Déliberation - CM du 30 juin 2025 2025DELIB0056 Decisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses delegations dattribution

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Déliberation - CM du 30 juin 2025 2025DELIB0056 Decisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses delegations dattribution Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 juin 2025 2025DELIB0056 Decisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses delegations dattribution)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 30 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 24 juin 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 20

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.

Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,

Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. Christophe ARZANO à M. Rodolphe CAMBRESY.

Mme Nicole BROCARD à M. Didier SALAÜN.

Mme Valérie RODD à Mme Sandra CARVALHO.

Mme Rosa SAADI à Mme Virginie PRADAL.

M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.

M. Stefano TEILLET à Mme Véronique CHEVILLARD.

M. Serge GODARD à M. Etienne RENAULT.

M. Augustin KUNGA à M. Olivier ZANINETTI.

Absents excusés :

Mme LALANNE Sandrine.

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Monsieur GALLEGO Jean-Antoine

2025DELIB0056 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - COMPTE-RENDU2

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2024DELIB0122 du 10 décembre 2024 en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le compte-rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance 12 mai 2025 ci-dessous :

2025DEC0124 07.05.2025 Convention de mise à disposition à titre onéreux du théâtre de Bry-sur-Marne avec l’Institut Saint Thomas de Villeneuve dont le siège social est situé au 1 boulevard du Général Gallieni – 94360 Bry-sur- Marne, pour deux répétitions et un spectacle.

Dates des répétitions : 23 et 24 juin 2025 de 9h00 à 12h00.

Date du spectacle : 24 juin 2025 de 18h00 à 21h00.

Coût d’un forfait de 3 heures : 264,75 € HT (deux-cent-soixante- quatre euros et soixante-quinze centimes hors taxe) auquel s’ajoute une T.V.A à 20% soit un total de 317,70 € TTC (trois-cent- dix-sept euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises). Pour une durée de 9 heures, le montant total de la mise à disposition est de 794,25 € HT (sept-cent-quatre-vingt-quatorze euros et vingt-cinq centimes hors taxes) auquel s’ajoute une T.V.A de 20% soit un montant total de 953,10 € TTC (neuf-cent- cinquante-trois euros et dix centimes toutes taxes comprises).

2025DEC0125 13.05.2025 Avenant de transfert à l’accord-cadre de prestation de service, à bons de commande relatif à la fourniture de papier et d’enveloppes, lot n°1 « papier blanc et couleur pour la reprographie et l’impression ».

L’avenant porte sur le transfert d’activité entre la société INAPA France, sise 11 rue de la Nacelle, Villabé, 91813 CORBEIL- ESSONNES cedex et la société OVOL FRANCE sise 11 rue de la Nacelle, Villabé, CORBEIL-ESSONNES Cedex (91813).

2025DEC0126 30.04.2025 Convention de mise à disposition à titre onéreux du théâtre de Bry-sur-Marne avec l’école Arborescence, dont le siège social est situé 39 bis, rue Aristide Briand - 94360 Bry-sur-Marne, pour un spectacle le 17 juin 2025 de 18h00 à 21h00.

Coût : Forfait de 3 heures est 264,75 € HT (deux-cent-soixante- quatre euros et soixante-quinze centimes hors taxe) auquel s’ajoute une T.V.A à 20% soit un total de 317,70 € TTC (trois-cent- dix-sept euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises). 2025DEC0127 30.04.2025 Convention de mise à disposition à titre onéreux du théâtre de Bry-sur-Marne avec l’association Haya Mouchka Bry, dont le siège social est situé 94 rue de la République – 94360 Bry-sur-Marne pour un spectacle le 1er juillet 2025 de 13h00 à 16h00.

Coût : Forfait de 3 heures de 264,75 € HT (deux-cent-soixante- quatre euros et soixante-quinze centimes hors taxes) auquel s’ajoute une T.V.A à 20% soit un total de 317,70 € TTC (trois-cent- dix-sept euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises).3

2025DEC0128 16.05.2025 Marché public de mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation du gymnase Georges Clemenceau avec la société Etudes Projets Industries « E.P.I » sise 15 rue des Hauts Guibouts à BRY-SUR-MARNE (94360).

La rémunération du prestataire se décompose comme suit :

2025DEC0129 30.04.2025 Convention de mise à disposition à titre gracieux de l’espace glisse sis 3 rue du clos Sainte-Catherine 94360 Bry-sur-Marne avec l’association RIDE EVENT, sise 8 rue Jeanne d’Arc - 77100 Meaux, pour le samedi 10 mai 2025 de 8h30 à 20h installation et désinstallation comprises.

Cette convention a pour objet la mise à disposition gratuite de l’Espace Glisse dans le cadre de la co-organisation du Championnat régional de Trottinette Freestyle.

2025DEC0130 30.04.2025 Convention de mise à disposition à titre gracieux de l’espace glisse sis 3 rue du clos Sainte-Catherine 94360 Bry-sur-Marne avec la Ligue Ile-de-France Roller/Skateboard, sise au 1 rue des carrières – 94250 GENTILLY pour le dimanche 18 mai 2025 de 8h30 à 20h installation et désinstallation comprises.

Cette convention a pour objet la mise à disposition gratuite de l’Espace Glisse dans le cadre de la co-organisation du Championnat régional de skateboard bowl.

2025DEC0131 07.05.2025 Convention de mise à disposition à titre gracieux de l’espace glisse, sis 3 rue du clos Sainte-Catherine 94360 Bry-sur-Marne avec l’association LARSEN EN SCENE, sise au 30 rue Geneviève Couturier – 92500 RUEIL-MALMAISON, pour le samedi 17 mai 2025 de 8h30 à 20h installation et désinstallation comprises.

Cette convention a pour objet la mise à disposition gratuite de l’Espace Glisse dans le cadre de la co-organisation du Bry Board El Fest.4

2025DEC0132 19.05.2025 Convention avec la Compagnie « Artistic », sise 183 rue Saint Denis 75002 Paris pour l’animation de quatre ateliers enfants parents autour de l’éveil musical les mardis 20 mai, 01 juillet, 25 novembre 2025 de 14h30 à 16h et le jeudi 27 novembre de 9h à 10h30, dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance au 12bis rue du colombier, 94360 Bry-sur-Marne.

Pour chaque intervention, 30 minutes supplémentaires sont nécessaires pour l’installation et le rangement et sont facturées. La durée de chaque intervention est de 2 heures soit un total de 8 heures.

Le montant forfaitaire de la prestation est de 90€ (quatre-vingt-dix euros) de l’heure et est non assujetti à la TVA. Pour ces prestations, le montant total est de 720€ (sept-cent-vingts euros) et est non assujetti à la TVA.

2025DEC0133 16.05.2025 Contrat de garantie de réparation et de remplacement des équipements des 11 machines à voter ESF-1 avec la société FRANCE ELECTION sise 9 avenue de la République à Arpajon (91290), pour un montant unitaire hors taxes de 218,18 euros (deux-cent-dix-huit euros et dix-huit centimes).

Le montant total est de 2 400,00 (deux-mille-quatre-cents) euros hors taxes, soit 2 880,00 euros toutes taxes comprises (deux-mille- huit-cent-quatre-vingt), dont 480 euros de TVA.

Le contrat est conclu pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025. 2025DEC0134 28.05.2025 Contrat avec l’association « Les petites mains qui dansent », pour la mise en place de 6 ateliers de yoga : 3 ateliers programmés le 23 septembre 2025 et 3 ateliers le 30 septembre 2025 de 9h30 à 12h00 au Relais Petite Enfance (RPE).

Le montant forfaitaire de la prestation est de 100 euros (cents euros) et est non assujetti à la TVA. Le montant total de la prestation est de 600 euros (six cent euros) et est non assujetti à la TVA.

2025DEC0135 24.06.2025 Acquisition du second tirage d’une statue en bronze (1.80m) représentant le Colonel Arnaud Beltrame réalisée par l’artiste Jean-Baptiste Seckler en lien avec la famille d’Arnaud Beltrame, pour un montant de 44 550 € HT (quarante-quatre-mille-cinq-cent- cinquante euros hors taxes).

2025DEC0136 Annulée

2025DEC0137 Annulée

2025DEC0138 16.06.2025 Contrat de prestation de service avec la société « Val-de-Marne Tourisme et Loisirs », sise 16 rue Beauharnais – 94017 CHAMPIGNY- SUR-MARNE pour l’organisation d’une sortie à l’hippodrome de Vincennes comprenant la visite des écuries et d’un repas dans le cadre des loisirs séniors le mercredi 14 mai 2025 de 11h00 à 17h00. Le montant de cette prestation est de 4539.00€ (quatre-mille- cinq-cent-trente-neuf euros) et est non assujetti à la TVA. Ce tarif est pour une estimation de 55 séniors + 2 accompagnateurs + 1 chauffeur (une gratuité est prévue pour le chauffeur)5

2025DEC0139 16.06.2025 Avenant n°1 avec la société IDEX ENERGIES sise 86-114 avenue Louis Roche bâtiment B - porte 302 - CS 30060 à GENNEVILIERS (92238) au marché d’exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour un montant forfaitaire de 4 820,78 € HT (quatre-mille-huit-cent- vingt euros et soixante-dix-huit centimes) et 5 784,94 € TTC (cinq- mille-sept-cent-quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt- quatorze centimes).

Le marché est conclu pour une durée de deux mois à compter du 1er juin 2025, soit jusqu’au 31 juillet 2025.

2025DEC0140 04.06.2025 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre onéreux, avec l’école Ostinato, dont le siège social est situé 16 rue Pasteur – 94170 Le Perreux-sur-Marne, pour un spectacle le 15 juin 2025 de 14h00 à 17h00.

Coût : Forfait de 3 heures de 706 € HT (sept-cent-six euros hors taxe) auquel s’ajoute une T.V.A à 20% soit un total de 847,20 € TTC (huit-cent-quarante-sept euros et vingt centimes toutes taxes comprises).

2025DEC0141 28.05.2025 Convention avec l’association « Profil Evasion », sise 140 Route de Maison Rouge à Saint Fargeot Ponthierry (77310), relative à l’organisation d’un mini-séjour en direction d’un groupe du service périscolaire de 23 personnes (20 jeunes et 3 animateurs) au centre international de séjour Le Rocheton à La Rochette (Seine-et-Marne) du 15 juillet au 19 juillet 2025 inclus.

Le montant total de la prestation est de 6 016€ (six-mille-seize euros) et est non assujetti à la TVA.

La convention est conclue pour une durée de 5 jours du mardi 15 juillet au samedi 19 juillet 2025 inclus.

2025DEC0142 16.06.2025 Marché public d’assurance dommage ouvrage avec la société SMA BTP, sise 5 rue Charles de Gaulle Immeuble Atome à ALFORTVILLE (94146), pour la réhabilitation du gymnase Georges Clemenceau pour un montant de 23 336,70 € HT (vingt-trois-mille- trois-cent-trente-six euros et soixante-dix centimes hors taxes), soit 25 437,00 € TTC (vingt-cinq-mille-quatre-cent-trente-sept euros toutes taxes comprises) et la prestation supplémentaire éventuelle relative à l’assurance tous risques chantier pour un montant de 7 139,50 € HT (sept-mille-cent-trente-neuf euros et cinquante-centimes hors taxes), soit 9 279,37 € TTC (neuf-mille- deux-cent-soixante-dix-neuf euros et trente-sept centimes toutes taxes comprises).

Le marché est conclu pour une durée de onze ans et deux mois (quatorze mois pour l’assurance tous risques chantier et dix ans pour l’assurance dommages ouvrage) à partir de l’ordre de service de démarrage de la période préparation.

2025DEC0143 04.06.2025 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre onéreux, avec la Fédération des Associations Familiales Catholiques du Val de Marne AFC 94, dont le siège social est situé 2 rue Pasteur Vallery-Radot – 94000 Créteil, pour une conférence le 04 juin 2025 de 20h15 à 23h15.

Coût : Forfait de 3 heures de 353 € HT (trois-cent-cinquante-trois euros hors taxes) auquel s’ajoute une T.V.A à 20% soit un total de 423,60 € TTC (quatre-cent-vingt-trois euros et soixante centimes toutes taxes comprises).6

2025DEC0144 16.06.2025 Fixation des tarifs du mini-séjour à La Rochette (77000) organisé par le service périscolaire pendant la période des vacances scolaires du 15 au 19 juillet 2025 inclus comme suit :

2025DEC0145 16.06.2025 Convention entre la Métropole du Grand Paris et la ville de Bry- sur-Marne concernant la cession à titre gracieux d’une torche olympique ou paralympique au profit de la ville de Bry-sur-Marne. 2025DEC0146 Annulée

2025DEC0147 Annulée

2025DEC0148 04.06.2025 Signature et dépôt des pièces relatives à la demande d’autorisation préalable pour la pose de deux enseignes sur le bâtiment de la police municipale sis 7 rue Paul Barilliet à Bry-sur- Marne (94360).

2025DEC0149 Annulée

2025DEC0150 06.06.2025 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre onéreux avec le parti politique La Droite sociale, dont le siège social est situé 34 boulevard de la République – 43000 Le Puy-en- Velay, pour un meeting le 14 mai 2025 de 18h00 à 23h00. Coût : Forfait de 5 heures de 882,50 € HT (huit-cent-quatre-vingt-deux euros et cinquante centimes hors taxes) auquel s’ajoute une T.V.A à 20% soit un total de 1 059 € TTC (mille-cinquante-neuf euros toutes taxes comprises).

2025DEC0151 18.06.2025 Acceptation de l’indemnité versée par l’assureur « SMACL ASSURANCES » suite à une déclaration de dommages aux biens après la survenance d’un sinistre le 26 juin 2024 à 1h23 portant sur un choc de véhicule à moteur causant un accident matériel avec dégradations au domaine public sur le terre plein central face à l’Église au croisement de la rue du Four et de la Grande rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360).

Le montant de l’indemnité de sinistre s’élève à la somme de 26 966,22 € (vingt-six-mille-neuf-cent-soixante-six euros et vingt- deux centimes).

2025DEC0152 18.06.2025 Acceptation de l’indemnité versée par l’assureur « SMACL ASSURANCES » suite à une déclaration de dommages aux biens après la survenance d’un sinistre du 7 décembre 2020 à 13h00 portant sur la rupture d’un raccord de plomberie d’une canalisation d’alimentation au 2ème étage du bâtiment Malestroit, sis 2 Grande rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360).

Le montant de l’indemnité de sinistre s’élève à la somme de 58 686,53 € (cinquante-huit-mille-six-cent-quatre-vingt-six euros et cinquante-trois centimes).

2025DEC0153 16.06.2025 Signature et dépôt des pièces relatives à la demande du Permis de construire du Centre Technique Municipal, sis 1 rue du Clos Sainte Catherine, 94360 Bry-sur-Marne.7

2025DEC0154 06.06.2025 Prise d’acte et validation de la proposition de classification des offres de la commission MAPA réunie en date du 20 mai 2025 pour les marchés relatifs à la création de cours oasis au groupe scolaire Louis Daguerre, 25 rue Louis Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne avec les sociétés :

- VALENTIN TP sise 6 chemin de Villeneuve à Alfortville (94140), pour le lot 1 « Voiries et Réseaux Divers » pour un montant hors taxes de 552 354,60 € (cinq-cent-cinquante-deux-mille-trois cent- cinquante-quatre euros et soixante centimes) soit pour un montant toutes taxes comprises de 662 825,52 € (six-cent-soixante- deux-mille-huit-cent-vingt-cinq euros et cinquante-deux centimes) - dont 110 470,92 € de TVA,

- PROJARDINS sise chemin du Bois Courtin à Villebon-sur-Yvette (91140), pour le lot 2 « Espaces Verts » pour un montant hors taxes de 63 814,40 € (soixante-trois–mille-huit-cent-quatorze euros et quarante centimes) soit pour un montant toutes taxes comprises de 76 577,28 € (soixante-seize-mille-cinq-cent-soixante-dix-sept euros et vingt-huit centimes) – dont 12 762,88 € de TVA.

Les marchés sont conclus pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage de la période de préparation, dont un (1) mois de préparation et six (6) mois d’exécution des travaux.

2025DEC0155 Annulée

2025DEC0156 06.06.2025 Contrat de prestation avec la SAS « LE PIANO DU LAC », sise les Paroirs à VEYRNE (05400) relatif à la mise en place d’une prestation artistique piano le 21 juin 2025 (13h30 /16h30 et 17h30) soit 3 sets de 30 minutes sur la Marne à la hauteur de la passerelle de Bry-sur-Marne (94360) dans le cadre de Marne en Vogue.

Le montant de la prestation est de :

- Cachet artistique 4000,00 € HT (Quatre-mille euros hors taxe)

- Repas /hébergements : 1060,00 HT (Mille-soixante euros hors taxe) sous réserve des factures.

- Déplacements : 947.80 € HT (Neuf cent quarante euros et quatre- vingt centimes Hors taxe)

Soit un total de 6 007.80 € HT (Six-mille-sept euros et quatre-vingt centimes Hors taxe) avec une TVA de 5.5% soit 6 338.23€ TTC (Six- mille-trois-cent-trente-huit euros et vingt-trois centimes toutes taxes comprises).

2025DEC0157 02.06.2025 Décision d’ester en justice et ainsi procéder à la défense des intérêts de la Commune dans le cadre des requêtes suivantes : - la requête n°2305721 déposée par

visant à l’annulation de l’arrêté PC 0940152200019 du

13/12/2022 par lequel Monsieur le Maire a délivré à la SCCV 90/92 Leclerc un permis de construire un immeuble de 25 logements dont 9 sociaux sur un terrain sis 90/92 avenue du Général Leclerc, - la requête n°2306551 déposée par visant à l’annulation de l’arrêté PC 0940152200019 du 13/12/2022 par lequel Monsieur le Maire a délivré à la SCCV 90/92 Leclerc un permis de construire un immeuble de 25 logements dont 9 sociaux sur un terrain sis 90/92 avenue du Général Leclerc,

Désignation du cabinet d’avocat CGCB, sis 50 rue de Rivoli, 75004 Paris, en vue de faire valoir et défendre les intérêts de la Commune et de la représenter dans ce litige.8

2025DEC0158 12.06.2025 Contrat de prestation portant sur la location de jeux d’arcades et de structures gonflables (4 en 1, Bowling, Arcades basket 4 joueurs, Air Hockey) avec la société « EVENIA » sise avenue 9 avenue Louis Delage 91310 LINAS pour Marne en Vogue le 21 juin 2025 (11h00/19h00) et le 22 juin 2025 (10h00/18h00) sur le quai Adrien Mentienne à Bry-sur-Marne 94360 dans le cadre de Marne en Vogue

Le montant de cette prestation est de 3 962.79 € HT (Trois-mille- neuf-cent-soixante-deux euros et soixante-dix-neuf centimes hors taxes) soit 4 755.35€ TTC (Quatre-Mille-sept-cent-cinquante-cinq euros et trente-cinq centimes toutes taxes comprises).

2025DEC0159 04.06.2025 Décision d’ester en justice et ainsi procéder à la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de la requête n°2507338 formée par visant à annuler une décision du 12 mars 2025 par laquelle Monsieur le Maire a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction et de prendre un arrêté interruptif de travaux à l'encontre de pour faire cesser le chantier en cours sur un terrain sis 7 rue Forget, découlant du permis de construire n° PC 0940152300018 délivré le 17 juillet 2023 pour un projet de surélévation d'une maison individuelle.

Désignation du cabinet Centaure Avocats, 22 bis Rue Jouffroy d’Abbans – 75017 Paris, en vue de faire valoir et défendre les intérêts de la Commune et de la représenter dans ce litige.

2025DEC0160 Annulée

2025DEC0161 18.06.2025 Contrat de prestation portant sur la location d’un mur d’escalade (le Menhir) avec remorque et avec encadrement avec la société « ESCAL’GRIMPE » SISE 4 rue Henri Farman 93290 TREMBLAY-EN FRANCE dans le cadre de Marne en Vogue le 21 juin 2025 (11h00/19h00) et le 22 juin 2025 (10h00/18h00) sur le quai Adrien Mentienne à Bry-sur-Marne 94360 dans le cadre de Marne en Vogue.

Le montant de cette prestation est 2 120 € HT (Deux-mille-cent- vingt euros hors taxes) soit 2 544€ TTC (Deux-milles-cinq-cent- quarante-quatre euros toutes taxes comprises avec une TVA de 20 %).

2025DEC0162 16.06.2025 Contrat de prestation avec la société « Bateaux Parisiens Collectivité and School », sise Port de la Bourdonnais – 75007 PARIS pour l’organisation d’une sortie « Déjeuner Croisière » dans le cadre des loisirs séniors le mercredi 11 juin 2025 de 12h15 à 14h45. Le montant de cette prestation est de 4 176€ (quatre-mille-cent- soixante-seize euros) et est non assujetti à la TVA. Ce tarif est pour 55 séniors, 2 accompagnateurs et 1 chauffeur.

2025DEC0163 24.06.2025 Convention de prestation artistique avec la compagnie « O Gué » sise 155 rue Edmond Michelet 29760 Penmarc’h pour un montant total de huit-cents euros non assujettis à la TVA (800 euros TTC TVA non applicable article 293 CGI). Cette convention a pour objet l’organisation et la mise en place d’une représentation du spectacle jeune public « Fabuleuses Fabulettes » programmée le 08 juillet 2025 à 17h à l’hôtel de Malestroit.9

2025DEC0164 18.06.2025 Contrat de prestation de service portant sur la location la livraison et l’installation de matériel festif avec la société « COMPACT » Sise 5 rue Ambroise Croizat BP 30523 Goussainville Cedex dans le cadre du bal de l’été le 21 juin 2025 au square De Lattre de Tassigny Rue de Noisy à Bry-sur-Marne - 94360.

La liste du matériel est la suivante :

- 1 scène couverte de 7m de long sur 5m de large,

- 1 piste de danse extérieure

- 1 groupe électrogène de minimum 22 Kva (fuel inclus) permettant le raccord en 32A Triphasé et une distribution électrique minimale pour 6 PC 16A (alimentation des stands de restauration type Food-trucks, buvette et stand traiteur)

- 1 rallonge de 50m en 63A Triphasé et 12m de passage de câble pour raccordement entre armoire électrique du Square au bas de la scène. Installation et raccordement à effectuer par les équipes de compact.

- 100 tables d’un minimum de 2m, en bois ou en PVC

- 500 chaises en coque PVC

- 2 miroirs sur pied

Le montant de cette prestation est de 9 372.53 € HT (9 372.53€ HT Neuf-mille-trois-cents-soixante-douze euros et cinquante-trois centimes hors taxes) soit 11 247€ TTC (Onze-mille-deux-cent- quarante-sept euros toutes taxes comprises avec une TVA de 20 %).

2025DEC0165 18.06.2025 Contrat de prestation portant sur la mise en place d’une prestation disc-jockey avec la société « Anthony HAYTAYAN » Sise 6 allée Van Gogh 94370 SUCY-EN-BRIE dans le cadre de Marne en Vogue le 21 juin 2025 de 17h15 à 19h00 sur la scène installée sur le quai Adrien Mentienne.

Le montant de cette prestation est de 250 € TTC (Deux-cent- cinquante euros toutes taxes comprises) non assujetti à la TVA. 2025DEC0166 24.06.2025 Contrat de prestation portant pour la location d’un photobooth avec animateur avec la société « ELOJE EVENT » Sise 4 impasse du Clos de l’Eglise – 77144 MONTEVRAIN dans le cadre de la soirée du personnel du vendredi 27 juin 2025 au Joyau de la Marne.

Le montant de cette prestation est 480 € TTC (Quatre-cent- quatre-vingts euros TTC) Non assujetti à la TVA.

2025DEC0167 Annulée

2025DEC0168 Annulée

2025DEC0169 Annulée

2025DEC0170 24.06.2025 Acceptation du don versé par le Fonds de dotation « Bry Mécénat » d’un montant de 61 200 € (soixante et un mille deux cents euros), somme provenant de l’appel aux dons effectué dans le cadre du projet de réalisation et d’installation de la statue à l’effigie du Colonel Arnaud Beltrame et d’un don complémentaire effectué directement par le Fonds de dotation. Ce don n’est grevé d’aucune charge ou condition présente et à venir.