Compte-Rendu - CM 21112023 CR avec debats

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Compte-Rendu - CM 21112023 CR avec debats Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21112023 CR avec debats)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,

République Française

Département Cher

Commune

Compte rendu de séance

Séance du 21 Novembre 2023

L'an 2023 et le 21 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle des bains douches sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : BUFFAULT Aurélie, KUCEJ Yvonne, MUSIAL Sandrine, PRINET Josiane, SAMSON Véronique, SOUESME BARNIER Caroline, MM : CHAUMEAU Pascal, GAYRARD Francis, GODFROY Jean-Pierre, LAMBERT Denis, POULAIN Éric, ROBINET Patrick, THUIZAT Patrick

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BACQUET Françoise à M. LAMBERT Denis, BLANC Élise à Mme SOUESME BARNIER Caroline, DEGUERET Sylvie à Mme PRINET Josiane, M. DELION Thierry à Mme SAMSON Véronique

Absent(s) : M. SARRAZIN David

A été nommé(e) secrétaire : Mme PRINET Josiane

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 14 septembre 2023

2 – Information : loi APER

3 – Information : évolution du tri sélectif en 2024

4 – Bourges Plus : approbation du rapport de la CLECT du 26 septembre 2023 relatif au point d'étape sur la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines - D_21112023_01 5 – Bourges Plus : convention relative à la réalisation de travaux d'aménagements pour la mise en place du plan vélo intercommunal - D_21112023_02

6 – Bourges Plus : convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des eaux pluviales - travaux parc de la mairie - D_21112023_03

7 – Décision modificative - D_21112023_04

8 – Travaux du parc de la mairie : avenant au contrat de maîtrise d'œuvre - D_21112023_05 9 – Avenant convention CAF - D_21112023_06

10 – Création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe - D_21112023_07 11 – Renouvellement d'un poste d'adjoint administratif - D_21112023_08 12 – Questions diverses

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 14 septembre 2023

Vote : A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0)

2 – Information : loi APER

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la loi APER du 10 mars 2023, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour les énergies renouvelables. Ce sujet a été abordé en commission urbanisme au début du mois. Chaque commune peut ou non proposer des zones sachant que les zones urbaines sont déjà de fait en zone d’accélération.

La loi prévoit qu’une concertation ait lieu si la commune souhaite instaurer de telles zones. Les délais prévus par la loi étant trop courts, la date butoir a été repoussée.

M. Lambert explique que les zones concernées sur la commune sont les parties de la commune situées en zone N ou en zone A avec notamment l’installation d’hangars agricoles avec des panneaux photovoltaïques. Le classement en zone d’accélération pourrait faciliter les démarches pour ceux qui voudraient installer des énergies renouvelables.

18h57 : arrivée de Mme Kucej

M. le Maire indique qu’avant une définition des zones en conseil municipal, il faut organiser une phase de consultation pour recueillir d’éventuels projets ou avis sur le sujet.

M. Lambert propose des permanences d’une ou deux demi-journées pour accueillir les personnes qui auraient des remarques.

Le conseil municipal décide de lancer une consultation avec une demi-journée de permanence et de délibérer en fonction des retours de la consultation.

3 – Information : évolution du tri sélectif en 2024

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à partir du 1er janvier 2024, il devra être engagé des actions pour que les déchets ménagers alimentaires ne soient plus jetés dans les poubelles vertes et qu’ils soient valorisés.

Bourges Plus a lancé cette année 3 expérimentations dans l’agglomération. La commune devrait suivre l’expérimentation menée à Annoix et Saint-Just, à savoir le compostage. Il se ferait individuellement. Pour ceux qui n’ont pas la place ou qui ne souhaitent pas de compost chez eux, 3 à 7 points de lieux de compostages partagés seraient installés.

4 – Bourges Plus : approbation du rapport de la CLECT du 26 septembre 2023 relatif au point d'étape sur la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

réf : D_21112023_01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, en particulier l’article 1609 nonies C ;

Vu le rapport de la CLECT en date du 26 septembre 2023 ;

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 26 septembre dernier (document joint) en application de la clause de revoyure prévue dans son rapport initial du 29 septembre 2021.

Elle a approuvé à l’unanimité la reconduction des conditions de transfert de la compétence GEPU jusqu’au 31 décembre 2024.

Afin que cette proposition de la CLECT s’applique, il convient d’approuver son dernier rapport dans les mêmes conditions que le rapport initial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE

Article 1 : d’approuver le rapport de la CLECT du 26 septembre 2023 relatif au point d’étape sur la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), et en particulier la prolongation des conditions de transfert jusqu’au 31 décembre 2024.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

5 – Bourges Plus : convention relative à la réalisation de travaux d'aménagements pour la mise en place du plan vélo intercommunal

réf : D_21112023_02

Vu les travaux d'aménagement pour la mise en place du plan vélo intercommunal, Vu les travaux d'aménagement de parc de la mairie et des abords de l'abbatiale, Considérant que les travaux envisagés nécessitent des interventions relatives au plan vélo intercommunal, compétence de la communauté d'agglomération de Bourges Plus,

Afin d'assurer une meilleure cohérence de l'opération et une réalisation coordonnée des travaux, il est jugé opportun de simplifier les modalités de maîtrise d'ouvrage,

En conséquence, la communauté d'agglomération de Bourges Plus a proposé de transférer temporairement à la commune de Plaimpied-Givaudins la maîtrise d'ouvrage sur le volet gestion du plan vélo pour cette opération,

A cet effet, une convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage est nécessaire pour préciser les modalités techniques, administratives et financières de la réalisation de cette mission par la commune de Plaimpied-Givaudins,

La communauté d'agglomération de Bourges Plus participera au coût des travaux et à la rémunération de la maîtrise d'œuvre pour la partie plan vélo intercommunal. La commune de Plaimpied-Givaudins ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de la maîtrise d'ouvrage.

Vu le projet de convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'approuver la convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage sur la réalisation de travaux d'aménagements pour la mise en place du plan vélo intercommunal ;

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante avec la communauté d'agglomération de Bourges Plus ainsi que tous les actes et documents se rapportant à cette opération, et à en suivre l'exécution.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

6 – Bourges Plus : convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage des eaux pluviales - travaux parc de la mairie

réf : D_21112023_03

Vu les travaux d'aménagement du parc de la mairie et des abords de l'abbatiale, Considérant que les travaux envisagés nécessitent des interventions sur le réseau des eaux pluviales, compétence de la communauté d'agglomération de Bourges Plus,

Afin d'assurer une meilleure cohérence de l'opération et une réalisation coordonnée des travaux, il est jugé opportun de simplifier les modalités de maîtrise d'ouvrage,

En conséquence, la communauté d'agglomération de Bourges Plus a proposé de transférer temporairement à la commune de Plaimpied-Givaudins la maîtrise d'ouvrage sur le volet gestion des eaux pluviales pour cette opération,

A cet effet, une convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage est nécessaire pour préciser les modalités techniques, administratives et financières de la réalisation de cette mission par la commune de Plaimpied-Givaudins,

La communauté d'agglomération de Bourges Plus participera au coût des travaux et à la rémunération de la maîtrise d'œuvre pour la partie eaux pluviales. La commune de Plaimpied-Givaudins ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de la maîtrise d'ouvrage.

Vu le projet de convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'approuver la convention relative au transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage sur le volet gestion des eaux pluviales pour le projet d'aménagement du parc de la mairie et des abords de l'abbatiale ;

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante avec la communauté d'agglomération de Bourges Plus ainsi que tous les actes et documents se rapportant à cette opération, et à en suivre l'exécution.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

7 – Décision modificative

réf : D_21112023_04

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le montant des travaux de rénovation de l'éclairage public,

Vu l'avancement des travaux pour l’aménagement du parc et des abords de l’abbatiale, Vu l’évolution des charges de personnel,

Le maire propose au conseil municipal de procéder à la mise à jour des crédits prévus au budget primitif 2023 comme suit :

Dépenses :

Article 6413 Personnel non titulaire : + 5 000

Article 61524 Bois et forêts : - 5 000

Investissement :

Dépenses :

Article 2041582 Autres groupements bâtiments installation : + 10 000

Article 2313 Construction : - 10 000

Le maire propose au conseil municipal de procéder à la mise à jour de l’AP/CP pour le programme d’aménagement du parc :

CP 2023 : - 342 315

CP 2024 : + 342 315

Mise à jour AP CP 2023 2024 2025

AP 167

Aménagement du parc et

des abords de l'abbatiale 1 382 708 27 456 1 158 652 196 600

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'approuver cette décision modificative.

Article 2 : d’approuver la modification de l’AP/CP pour le programme d’aménagement du parc.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

8 – Travaux du parc de la mairie : avenant au contrat de maîtrise d'œuvre réf : D_21112023_05

Vu le projet d'aménagement du parc de la mairie et des abords de l'abbatiale, Considérant le contrat de maitrise d'oeuvre du 23 mars 2022 confié au cabinet ICA, ingénierie conseil en aménagement, et à son co-traitant Régis Albignac, paysagiste concepteur,

Considérant le taux de la mission de 8,65 % d'un montant prévisionnel de travaux de 350 000,00 €, Considérant que le coût des travaux d'élève à 1 060 990,91 € HT et que les travaux seront réalisés par tranches,

Considérant la nouvelle offre qui porte le contrat de maîtrise d'œuvre à un montant de 76 235,00 € HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

Article 1 : d'approuver l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre du cabinet ICA et de son cotraitant Régis Albignac et d'autoriser M. le Maire à signer tout document inhérent à ce contrat.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

9 – Avenant convention CAF

réf : D_21112023_06

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la délibération n°14 du 5 juillet 2022 approuvant la convention d'objectifs et de financement passée avec la Caisse d'Allocations Familiales,

Considérant qu'il y a lieu de signer un avenant à ladite convention pour la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement Alsh "extrascolaire" pour intégrer un montant plancher de "bonus territoire Ctg", Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement Alsh "extrascolaire".

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

10 – Création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe

réf : D_21112023_07

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l’avis favorable de la commission administrative Paritaire du 25 juin 2023,

Le Maire propose :

- la création d'un emploi d'adjoint technique principal 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

- la suppression d'un emploi d'adjoint technique permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/12/2023,

Filière : technique,

Cadre d’emploi : adjoint technique territorial,

Grade : principal 2ème classe : - ancien effectif 1

- nouvel effectif 2

Grade : adjoint technique : - ancien effectif 6

- nouvel effectif 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

11 – Renouvellement d'un poste d'adjoint administratif

réf : D_21112023_08

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que pour la bonne organisation du service administratif, il y a nécessité de renouveler pour une durée d'un an l'emploi d'adjoint administratif contractuel à temps non complet soit 28h00 heures hebdomadaires, ne pouvant être immédiatement pourvu par des postes de fonctionnaire, pour occuper les fonctions de secrétaire d'accueil,

La rémunération est fixée sur la base de l’échelon 1, et pourra être modifiée par avenant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'accepter le renouvellement du poste ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget.

Vote : A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstention : 0)

12 – Questions diverses :

M. Godfroy demande quand vont commencer les travaux de la suite de la piste du canal. M. Le Maire répond que l’appel d’offres lancé par le Syndicat du canal de Berry s’achève et que les marchés devraient être notifiés début 2024 pour des travaux qui commenceront au cours de l’année 2024.

Mme Kucej rappelle que l’installation des décorations de Noël est prévue le mercredi 6 décembre à partir de 8h30

Séance levée à 20h20.