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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - 235 2021 Pacte de gouvernance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - 235 2021 Pacte de gouvernance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
æ
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Tee
Affiché le
——
F
ID : 031-243100567-20210628-2352021-DE
Lauragais
Revel Sorèzoi.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÉZOIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
235-2021/
PACTE
DE
GOUVERNANCE
(annexe)
Le
28
juin
2021,
le
conseil
de
la
communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
dûment
convoqué
le
14
juin
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Jalabertie,
commune
de
Saint-Félix
Lauragais
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
(45):
Alain
ALBOUY;
Judith
ARDON;
Christian
AUSSENAC,
Philippe
BARBASTE
;
Jean-Louis
BARREAU
;
Marie-Pierre
BATIGNE
;
Alain
BOURREL
;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;
Jean
Louis
CLAUZEL;
Thierry
CLAVEL
;
Pascale
COMTE
DUMAS;
Isabelle
COUTUREAU;
Ghislaine
DELPRAT;
Pascale
DUSSENTY
Christian
FABRE
;
Christelle
FEBVRE;
Michel
FERRET
; Catherine
FEVRIER;
Thierry
FREDE;
Martine
FREEMAN;
Marielle
GARONZI
;
Bertrand
GELI
;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU
; Michel
HUGONNET
; Alain
ITIER
; Christian
LAGENTE
; Jean
LAGOUTTE
;Philippe
LASMAN
; François
LUCÉNA
; Alain
MALIGNON;
Martine
MARÉCHAL;
Claude
MORIN
;
Véronique
OURLIAC
;
Jean-Marie
PETIT
; Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT
; Arielle
SERIER
—
SERANGELI
; Charlotte
TOUSSAINT
;Marie
Hélène
VAUTHIER
; Annie
VEAUTE
; Robert
CLERON
(arrivé
à
20h49).
Conseillers
suppléants
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
(1)
: Bernard
BOYER
conseiller
suppléant
de
Christiane
PALOSSE.
PROCURATIONS
(5):
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Alain
BOURREL
; Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET
; Jérôme
GARCIA
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE,;
Vincent
JONQUIERES
a
donné
procuration
à
Alain
ITIER;
Alain
MAGNIN-
LAMBERT
a
donné
procuration
à
Michel
FERRET.
ABSENTS
EXCUSES
(7)
: Caroline
COMBES
; Philippe
DE
LORBEAU ;
Pierre
FRAISSÉ;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
; Alain
MARY
; Gérard
PINEL
; Michel
VERGNES.
Secrétaire
de
séance
: Alexia
BOUSQUET
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 46
Votants
: 51
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
20, rue
Jean
Moulin
31250
Revel
05.62.71.23.33
€
accueil@revel-lauragais.com
&
wwwrevel-lauragais.com Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2021
Berger
Affiché
le
ID
: 031-243100567-20210628-2352021-DE
235-2021/
PACTE
DE
GOUVERNANCE
(annexe)
Rapporteur
: Judith
ARDON
=
Vu
la
loi
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
(loi
engagement
et
proximité)
qui
introduit
la
possibilité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
-
Vu
l’article
L5211-11-2
du
CGCT
concernant
le
pacte
de
gouvernance
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
-
Vu
la
délibération
88A
-2020
du
28
Juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
créé
et
mandaté
le
groupe
de
travail
«
gouvernance
»
pour
élaborer
un
pacte
de
gouvernance,
-
Vu
la
délibération
120-
2020
du
26
novembre
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
décidé
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance,
Le
groupe
de
travail
a
élaboré
et
présenté
ce
projet
de
pacte
de
gouvernance
aux
28
maires.
Ce
projet
de
pacte
de
gouvernance
a
été
adressé
aux
28
communes
pour
présentation
aux
conseils
municipaux
le
21
avril
2021.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
pacte
de
gouvernance
Vu
l'avis
des
conseils
municipaux
e
Approbation
du
pacte
par
les
conseils
municipaux
de
23
communes,
la
commune
de
BELLESERRE
n’a
pas
délibéré
sur
ce
sujet
e
Non
approbation
ou
abstention
pour
4
communes
: Garrevaques,
Le
Falga,
Vaudreuille
et
Lempaut
Considérant
l'histoire
et
les
atouts
du
territoire,
l'intérêt
de
travailler
ensemble
pour
garantir
l'équilibre
de
toutes
les
collectivités
et
développer
les
complémentarités,
Considérant
la
vocation
des
intercommunalités
et
des
communes
à travailler
au
service
des
habitants
autour
d’un
projet
de
territoire.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITE
DE
46
VOIX
(3
abstentions
et
2 contre)
APPROUVE
le
pacte
de
gouvernance
entre
la
communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
et
les
28
communes
membres
;
MANDATE
le
Président
pour
signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le 28
juin
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Laurent
HOURQUET
Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorèzois
20,
rue
Jean
Moulin
31250
Revel
4
05.62.71.23.33
€
accucil@revel-lauragais.com
©
wwwrevel-lauragais.com