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Arrêté - 2025 1544 PM SAS Philippe et Fils 29 Bois travaux
Arrêté - 2024 475 PM Philippe et Fils 22 rue de la Soudinie
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Arrêté - 2023 735 PM SAS Philippe et Fils 4 Place Marche au
Arrêté - 2024 641 PM SAS Philippe et Fils 9 avenue de lAtla
Arrêté - 2023 448 PM Philippe et Fils avenue de la Plage tr
Arrêté - 2022 1271 PM Philippe et Fils 4 rue de la Misane prolongation de larrete 2022 1209 PM travaux de terrassement GRDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1271 PM Philippe et Fils 4 rue de la Misane prolongation de larrete 2022 1209 PM travaux de terrassement GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Phpuhine Fais Dipantnentue
LU
SAN
RETIRE
LE
Point
Ci
Ent
LE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
9
1
DEC.
2022
FB/PR N°
2022
- 1271-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Prolongation
de
l'arrêté
2022-
1209
- PM
et de
la
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Misane,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
et
branchement
gaz,
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
l'arrêté
N°2022-1209
- PM
du
16
novembre
2022 ;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS,
du
mardi
29
novembre
2022,
modifiant
les
dates
de
travaux
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
3
novembre
2022,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
4
rue
de
la
Misane,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le siège
se
situe
—
rue
des
Landes
Rousses
—
85170
Le
Poiré
sur
Vie
;
ARRETE
Article
Ler -
Les
travaux
de
terrassement
GRDF
et
branchement
gaz
au
4
rue
de
la
Misane,
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
e
une
ouverture
de
fouille
sous
chaussée
et
trottoir
de
3
mètres,
un
empiétement
sur
chaussée
et
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Une
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
il convient
ainsi
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KCL.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Par
_ sécurité,
si
la
tranchée
et
_la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'oraaniser
une
zone
de
chantier.
Par
_ conséauent,
il
convient
de
délimiter_et
sécuriser,
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
sianalisations,
AK5.
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles.
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
30
novembre
2022
au
vendredi
2
décembre
2022.
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l’arrêté
2022-1209
-
PM
du
16
novembre
2022
sont
abrogées.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
MAN
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À SAINT GILLES CROIX
DE VIE, le 29 novembre
2022.
17