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Procès Verbal - pv cm du 28052024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune d'Antonne-et-Trigonant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28052024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE d'ANTONNE ET TRIGONANT
L'an deux mil vingt quatre, le vingt huit mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune d'ANTONNE ET TRIGONANT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Daniel LE MAO.
Étaient présents : M. Daniel LE MAO, M. Alain HYOT, M. Arnaud GINTRAC, Mme Stéphanie JALADIS, M. Philippe COUTY, M. Sébastien COURNIL, M. Jean Luc PLANCHE, M. Jérôme ROGATION, Mme Laurence MEYNARD, Mme Virginie SIOSSAC MOULINE, Mme Brika VACHER, M. Yannick CLEYRAT, Mme Caroline LABORDE, Mme Sylvie DENIS-PALEM, Mme Paule CHAMBRAGNE .
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 15
Secrétaire : Mme Virginie SIOSSAC MOULINE.
En présence de Mme LACOTTE Céline.
Ordre du jour :
01 - Subvention exceptionnelle Association Chasse
02 - Délibération portant création d'un emploi non permanent -accroissement temporaire d'activité. 03 - Délégation signature vente-achat parcelles ARVIEUX
04 - Planning tenue bureau de vote Elections Européennes du 09 juin 2024. 05 - Informations diverses
Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la dernière réunion du Consiel Municipal en date du 10 avril 2024. Aucune modification n'est apportée. Le procès verbal est signé. La séance est ouverte.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-023 : Subvention exceptionnelle Association Chasse
Pour l'organisation du repas républicain, le 13 juillet prochain, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le versement d'une subvention exceptionnelle de 1.400 € à l'association de chasse de Lanmary. Le versement sera imputé sur le compte 65748 du budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-024 : Délibération portant création d'un emploi non permanent -accroissement
temporaire d'activité.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein des services techniques de la commune Monsieur le Maire propose
- la création à compter du 01/06/2024 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d' Adjoint Technique relevant de la catégorie C à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 01/06/2024 au 30.11.2025 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-025 : Délégation signature vente-achat parcelles ARVIEUX
Le service assainissement du Grand Périgueux a engagé une étude concernant la réhabilitation du système d'assainissement d’Antonne. Ce projet consiste en l'effacement de la station d'épuration et en la création d’un poste de refoulement pour un transfert des eaux usées de ce système vers celui de Trélissac.
Dans le cadre de ce projet, il sera nécessaire de procéder à la vente et l'achat de parcelles par la commune auprès de Monsieur ARVIEUX.
Monsieur le Maire propose au Conseil de lui donner tous pouvoirs pour signer les documents afférents à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
15 VOTANTS
15 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
INFORMATION : Planning tenue bureau de vote Elections Européennes du 09 juin 2024.
Horaires
LE MAO Daniel
8 h 00 - 10 h 00 SIOSSAC COURNIL PLANCHE
MOULINE Virginie Sébastien Jean-Luc
10h 00-12 h 00 | COUTY Philippe HYOT Alain COUTY Florent
12 h 00 - 14h 00 | SINTRAC Arnaud | DENIS-PALEM CHAMBRAGNE
Sylvie Paule 14 h 00 - 16 h 00 ROGATION LE MAO Daniel | LABORDE Caroline Jérôme
16 h 00 - 18 h 00 | VACHER Brika MEYNARD JALADIS
Laurence Stéphanie
LE MAO Daniel
INFORMATION : Informations diverses
— Le 06 juin 2024 à 11 h 00 : cérémonie 80ÈME anniversaire du débarquement— inauguration de la stèle de
Laurière en présence des associations d'anciens combattants, des parlementaires...
— Le 02 juin 2024 de 10 h 00 à 12 h00 - Place Storelli : distribution de composteurs et démonstration d'utilisation
organisée par le SMD3
— Le 12 juin 2024à 18 h 00 : Cérémonie Monuments aux Morts Les Piles
— Le 02 juillet 2024 : concert MNOP au Château des Bories
— Le 03 juillet 2024 : le SMD3 organise une visite du Centre de Tri suivi de la visite du centre d'enfouissement à
Saint Laurent des Hommes. Ces visites sont réservées en priorité aux élus. Le départ est fixé à 8 h 00 devant la
Mairie. Les élus qui sont intéressés doivent s'inscrire auprès de Monsieur le Maire courant Juin.
— Le 13 juillet 2024 : Repas Républicain
— Dans le cadre d’un projet de végétalisation de la cour d'école et de la mairie, Monsieur le Maire informe le
Conseil qu’une étude a été demandé auprès de la Société SERRA PAYSAGE. || présente au Conseil les premiers
plans établis. Il propose la création d’une commission végétalisation. Celle-ci sera composée de Monsieur LE
MAO, Monsieur ROGATION, Monsieur PLANCHE, Madame JALADIS, Madame MEYNARD. Elle se réunira le 11
juin à 19 h O0 afin d'étudier le projet.
— Centre aéré : les travaux devraient débutés en Octobre.
— Madame MEYNARD informe le Conseil qu’à compter du 04 juin, un food-truck de vente de crêpes et galettes
s'installera place Storelli. Récapitulatif des délibérations prises :
MA-DEL-2024-023 : Subvention exceptionnelle Association Chasse MA-DEL-2024-024 : Délibération portant création d'un emploi non permanent -accroissement temporaire d'activité. MA-DEL-2024-025 : Délégation signature vente-achat parcelles ARVIEUX
MA-DEL-- : Planning tenue bureau de vote Elections Européennes du 09 juin 2024.
MA-DEL-- : Informations diverses
Le présent procés-verbal est arrêté en date du
Signature Maire, M. DANIEL LE MAO Signature Mme Virginie SIOSSAC MOULINE.