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Procès Verbal - 772 view
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Viterne.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Page …………………
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de NANCY
Canton de Vézelise
N° 16-2014 / Page 1/2
Commune de VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2014
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de la convocation
16/04/2014
Date d’affichage
07/05/2014
L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Ismail TAHTACI, Maire.
Présents : Sébastien AMBIEHL, Gérard BEDEZ, Anaïs DESMAZIERES, Vincent GUARDIOLA, Claude JEANDEL, Nathalie LEMOINE, Jean-Paul MAUROY, Bernard MICHEL, Olivier MOUGENOT, Julie NEEL (à compter de DCM 20-2014), Jean- Pierre OUDENOT, Claude RESSMER.
Absents excusés : Alain MINETTE (procuration à Ismail TAHTACI), Julie NEEL (procuration à Nathalie LEMOINE).
Absent : Etienne ROYER.
Secrétaire de séance : Gérard BEDEZ
DÉSIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES -------------------------------------
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne comme suit les délégués du Conseil Municipal dans les structures intercommunales et les établissements de la Commune :
Appel d’offres :
3 titulaires : Claude RESSMER – Etienne ROYER – Olivier MOUGENOT
3 suppléants : Bernard MICHEL – Alain MINETTE – Jean-Pierre OUDENOT
Centre Communal d’Action Sociale :
Anaïs DESMAZIERES (Vice-Présidente)
Gérard BEDEZ
Julie NEEL
Nathalie LEMOINE
Travaux – Services techniques – Cadastre – Urbanisme - Cimetière :
Etienne ROYER (Vice-Président)
Bernard MICHEL
Jean-Pierre OUDENOT
Olivier MOUGENOT
Alain MINETTE
Sébastien AMBIEHL
Ressources forestières :
Claude JEANDEL (Vice-Président)
Bernard MICHEL
Alain MINETTE
Jean-Pierre OUDENOT
Scolaire – Périscolaire –Péri-éducatif :
Gérard BEDEZ (Vice-Président)
Sébastien AMBIEHL
Bernard MICHEL
Anaïs DESMAZIERES
Julie NEEL Page …………………
N° 16-2014 / Page 2/2
Budget – Finances :
Jean-Paul MAUROY(Vice-Président)
Bernard MICHEL
Etienne ROYER
Jean-Pierre OUDENOT
Santé – Hygiène - Sécurité :
Julie NEEL (Vice-Présidente)
Nathalie LEMOINE
Sébastien AMBIEHL
Relations publiques – Vivre ensemble :
Nathalie LEMOINE (Vice-Présidente)
Gérard BEDEZ
Julie NEEL
Environnement – Espaces verts – Qualité de vie :
Sébastien AMBIEHL (Vice-Président)
Olivier MOUGENOT
Patrimoine (architectural et naturel) :
Bernard MICHEL (Vice-Président)
Jean-Paul MAUROY
Gérard BEDEZ
Etienne ROYER
Sport et Jeunesse :
Gérard BEDEZ (Vice-Président)
Anaïs DESMAZIERES
Adoptée par :
14 voix « pour »,
0 voix « contre »,
0 abstention(s).
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire
compte-tenu de la transmission
en Préfecture le 7 mai 2014.
Le Maire, I. TAHTACI Page …………………
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de NANCY
Canton de Vézelise
N° 17-2014 / Page 1/1
Commune de VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2014
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de la convocation
16/04/2014
Date d’affichage
07/05/2014
L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Ismail TAHTACI, Maire.
Présents : Sébastien AMBIEHL, Gérard BEDEZ, Anaïs DESMAZIERES, Vincent GUARDIOLA, Claude JEANDEL, Nathalie LEMOINE, Jean-Paul MAUROY, Bernard MICHEL, Olivier MOUGENOT, Julie NEEL (à compter de DCM 20-2014), Jean- Pierre OUDENOT, Claude RESSMER.
Absents excusés : Alain MINETTE (procuration à Ismail TAHTACI), Julie NEEL (procuration à Nathalie LEMOINE).
Absent : Etienne ROYER.
Secrétaire de séance : Gérard BEDEZ
FIXATION DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
-----------
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 relatifs aux indemnités des fonctions des élus locaux, sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à compter du 4 avril 2014 :
- De fixer l’indemnité annuelle du Maire à 31 % du traitement afférent à l’indice brut territorial de la fonction publique, soit l’indice brut 1015 (indice majoré 821),
- De fixer l’indemnité annuelle de chacun des Adjoints à 8,25 % de l’indice 1015.
Adoptée par :
13 voix « pour »,
1 voix « contre » (Bernard MICHEL),
0 abstention(s).
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire
compte-tenu de la transmission
en Préfecture le 7 mai 2014.
Le Maire, I. TAHTACI Page …………………
REPUBLIQUE FRANCAISE
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N° 18-2014 / Page 1/1
Commune de VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2014
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de la convocation
16/04/2014
Date d’affichage
07/05/2014
L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Ismail TAHTACI, Maire.
Présents : Sébastien AMBIEHL, Gérard BEDEZ, Anaïs DESMAZIERES, Vincent GUARDIOLA, Claude JEANDEL, Nathalie LEMOINE, Jean-Paul MAUROY, Bernard MICHEL, Olivier MOUGENOT, Julie NEEL (à compter de DCM 20-2014), Jean- Pierre OUDENOT, Claude RESSMER.
Absents excusés : Alain MINETTE (procuration à Ismail TAHTACI), Julie NEEL (procuration à Nathalie LEMOINE).
Absent : Etienne ROYER.
Secrétaire de séance : Gérard BEDEZ
TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES LOCALES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de programmer pour l’année 2014 les taux suivants,
à savoir :
- taxe d'habitation 11.18 %
- taxe foncier bâti 13.11 %
- taxe foncier non bâti 13.38 %
Adoptée par :
14 voix « pour »,
0 voix « contre »,
0 abstention(s).
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire
compte-tenu de la transmission
en Préfecture le 7 mai 2014.
Le Maire, I. TAHTACI Page …………………
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de NANCY
Canton de Vézelise
N° 19-2014 / Page 1/1
Commune de VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2014
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de la convocation
16/04/2014
Date d’affichage
07/05/2014
L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Ismail TAHTACI, Maire.
Présents : Sébastien AMBIEHL, Gérard BEDEZ, Anaïs DESMAZIERES, Vincent GUARDIOLA, Claude JEANDEL, Nathalie LEMOINE, Jean-Paul MAUROY, Bernard MICHEL, Olivier MOUGENOT, Julie NEEL (à compter de DCM 20-2014), Jean- Pierre OUDENOT, Claude RESSMER.
Absents excusés : Alain MINETTE (procuration à Ismail TAHTACI), Julie NEEL (procuration à Nathalie LEMOINE).
Absent : Etienne ROYER.
Secrétaire de séance : Gérard BEDEZ
ATTRIBUTION ET MONTANT DES SUBVENTIONS 2014
Le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes :
6574 - Subventions de fonctionnement autres organismes
2013 2014
6574A - Coop 3 classes + USEP 2 500 2 500
6574B – Union familiale 200 200
6574C - Fête du 14 Juillet 900 900
6574D – Mission locale 250 250
6574E - Amicale des Anciens 200 -----
6574F - Union Sportive 1 000 1 000
6574G - Boule Viternoise 250 250
6574H - Ligue contre le cancer 200 200
6574I - AEIM 200 200
6574J - Coeur et Entretien physique 100 100
6574K - Secours catholique 100 100
6574M - Ass. Donneurs de Sang 100 100
6574N - Ass. de la Sté de tir de Viterne 100 100
6574P - Anciens Combattants 200 100
6574Q - Anciens Pompiers de Viterne 150 150
6574R - Secours Populaire Français 100 100
6574S - Divers 2 500 2800
6574U - Familles Rurales 400 400
6574V - ADMR Neuves-Maisons 200 200
6574W – Amicale Pompiers de Viterne 100 100
6574X – Assoc Amis Patrimoine Moselle Madon 200 200
6574Z – Assoc Générosité 54 ---- ----
TOTAL 9 950 9 950
657362 - CCAS 5 000 € (compte particulier)
Adoptée par :
14 voix « pour »,
0 voix « contre »,
0 abstention(s).
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire
compte-tenu de la transmission
en Préfecture le 7 mai 2014.
Le Maire, I. TAHTACI Page …………………
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de NANCY
Canton de Vézelise
N° 20-2014 / Page 1/1
Commune de VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2014
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation
16/04/2014
Date d’affichage
07/05/2014
L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Ismail TAHTACI, Maire.
Présents : Sébastien AMBIEHL, Gérard BEDEZ, Anaïs DESMAZIERES, Vincent GUARDIOLA, Claude JEANDEL, Nathalie LEMOINE, Jean-Paul MAUROY, Bernard MICHEL, Olivier MOUGENOT, Julie NEEL (à compter de DCM 20-2014), Jean- Pierre OUDENOT, Claude RESSMER.
Absents excusés : Alain MINETTE (procuration à Ismail TAHTACI), Julie NEEL (procuration à Nathalie LEMOINE).
Absent : Etienne ROYER.
Secrétaire de séance : Gérard BEDEZ
BUDGET PRIMITIF 2014
Le Conseil Municipal vote les articles du Budget Primitif 2014 et en arrête les chiffres comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 692 350.99 € 519 395.29 €
Dépenses 692 350.99 € 519 395.29 €
Adoptée par :
13 voix « pour »,
0 voix « contre »
1 abstention(s) – Bernard MICHEL.
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire
compte-tenu de la transmission
en Préfecture le 7 mai 2014.
Le Maire, I. TAHTACI Page …………………
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de MEURTHE-ET-MOSELLE
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Canton de Vézelise
N° 21-2014 / Page 1/1
Commune de VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2014
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation
16/04/2014
Date d’affichage
07/05/2014
L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Ismail TAHTACI, Maire.
Présents : Sébastien AMBIEHL, Gérard BEDEZ, Anaïs DESMAZIERES, Vincent GUARDIOLA, Claude JEANDEL, Nathalie LEMOINE, Jean-Paul MAUROY, Bernard MICHEL, Olivier MOUGENOT, Julie NEEL (à compter de DCM 20-2014), Jean- Pierre OUDENOT, Claude RESSMER.
Absents excusés : Alain MINETTE (procuration à Ismail TAHTACI), Julie NEEL (procuration à Nathalie LEMOINE).
Absent : Etienne ROYER.
Secrétaire de séance : Gérard BEDEZ
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
Vu la loi du 28 octobre 1997 instituant le parcours de citoyenneté,
Le Maire donne lecture de la circulaire du 13 novembre 2001 demandant à chaque commune de délibérer pour désigner un correspondant défense. Celui-ci aura pour vocation de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.
Les Membres du Conseil Municipal désignent Ismail TAHTACI comme Correspondant défense au sein de la commune.
Adoptée par :
14 voix « pour »,
0 voix « contre »
0 abstention(s).
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire
compte-tenu de la transmission
en Préfecture le 7 mai 2014.
Le Maire, I. TAHTACI Page …………………
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de NANCY
Canton de Vézelise
N° 22-2014 / Page 1/1
Commune de VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2014
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation
16/04/2014
Date d’affichage
07/05/2014
L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Ismail TAHTACI, Maire.
Présents : Sébastien AMBIEHL, Gérard BEDEZ, Anaïs DESMAZIERES, Vincent GUARDIOLA, Claude JEANDEL, Nathalie LEMOINE, Jean-Paul MAUROY, Bernard MICHEL, Olivier MOUGENOT, Julie NEEL (à compter de DCM 20-2014), Jean- Pierre OUDENOT, Claude RESSMER.
Absents excusés : Alain MINETTE (procuration à Ismail TAHTACI), Julie NEEL (procuration à Nathalie LEMOINE).
Absent : Etienne ROYER.
Secrétaire de séance : Gérard BEDEZ
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU COMITÉ D’ACTION SOCIALE
Les Membres du Conseil Municipal désignent Claude RESSMER comme Délégué(e) local(e) au sein du C.N.A.S.
Adoptée par :
14 voix « pour »,
0 voix « contre »
0 abstention(s).
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire
compte-tenu de la transmission
en Préfecture le 7 mai 2014.
Le Maire, I. TAHTACI Page …………………
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de NANCY
Canton de Vézelise
N° 23-2014 / Page 1/1
Commune de VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2014
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation
16/04/2014
Date d’affichage
07/05/2014
L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Ismail TAHTACI, Maire.
Présents : Sébastien AMBIEHL, Gérard BEDEZ, Anaïs DESMAZIERES, Vincent GUARDIOLA, Claude JEANDEL, Nathalie LEMOINE, Jean-Paul MAUROY, Bernard MICHEL, Olivier MOUGENOT, Julie NEEL (à compter de DCM 20-2014), Jean- Pierre OUDENOT, Claude RESSMER.
Absents excusés : Alain MINETTE (procuration à Ismail TAHTACI), Julie NEEL (procuration à Nathalie LEMOINE).
Absent : Etienne ROYER.
Secrétaire de séance : Gérard BEDEZ
ADHÉSION À MEURTHE-ET-MOSELLE DÉVELOPPEMENT 54
Vu l’article L 5511-1 du Code général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».
Vu la délibération du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d’une plateforme d’échanges et d’expertises,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de Viterne d’une telle structure, décide :
- d’adhérer à l’E.P.A. (Établissement Public Administratif),
- d’approuver les statuts,
- de désigner Ismail TAHTACI comme son représentant titulaire à MMD (54) et, Jean-Paul MAUROY comme son représentant suppléant,
- d’approuver le versement de la cotisation annuelle correspondante, à savoir 200,00 euros pour une commune de plus de 600 habitants.
Adoptée par :
14 voix « pour »,
0 voix « contre »,
0 abstention(s)
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire
compte-tenu de la transmission
en Préfecture le 7 mai 2014.
Le Maire, I. TAHTACI Page …………………
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de NANCY
Canton de Vézelise
N° 24-2014 / Page 1/1
Commune de VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2014
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation
16/04/2014
Date d’affichage
07/05/2014
L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Ismail TAHTACI, Maire.
Présents : Sébastien AMBIEHL, Gérard BEDEZ, Anaïs DESMAZIERES, Vincent GUARDIOLA, Claude JEANDEL, Nathalie LEMOINE, Jean-Paul MAUROY, Bernard MICHEL, Olivier MOUGENOT, Julie NEEL (à compter de DCM 20-2014), Jean- Pierre OUDENOT, Claude RESSMER.
Absents excusés : Alain MINETTE (procuration à Ismail TAHTACI), Julie NEEL (procuration à Nathalie LEMOINE).
Absent : Etienne ROYER.
Secrétaire de séance : Gérard BEDEZ
CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Conformément à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal propose la liste suivante de contribuables, en nombre double, parmi lesquels seront pris et nommés les commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
I- PROPOSITION DE 12 NOMS DE COMMISSAIRES
TITULAIRES
NOM
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
PROFESSION ADRESSE DU DOMICILE DU COMMISAIRE
NOM DE LA COMMUNE
DU DOMICILE
NATURE DES
IMPOSITIONS LOCALES
DONT LE COMMISSAIRE
EST REDEVABLE DANS
LA COMMUNE
METTRE
UNE
CROIX EN
FACE DES
2
COMMISS
AIRES
PROPRIET
AIRES DE
BOIS ET
FORET (1)
Taxe
d'habitation
Taxe foncière
Cotisation
Foncière des entreprises
1 BONNAVENT URE François 11/06/1945 retraité 34, rue République Viterne X X
2 MARCHAL Denis 05/03/1961 agriculteur 16, rue République Viterne X X
3 MOUGENOT Noël 27/12/1937 retraité 1, rue Antoine Viterne X X
4 DRAPPIER Edmond 09/06/1933 retraité 8, rue République Viterne X X
5 PETITJEAN Michel 22/01/1959 agriculteur
Route de
Marthemon
t
Viterne X X
6 POIRSON André 27/06/1944 retraité 30, rue de Thuilley Viterne X X
7 OUDENOT Jean- Pierre 17/07/1947 retraité
53 ter, rue
Jeandidier
Brigeot
Viterne X X X
8 BRIDARD Daniel 26/11/1953 9, rue Burnot Viterne X X
9 COLNET Olivier 26/08/1975 ouvrier d'état 3, rue Boileau Viterne X X
1
0 FRAPPART
Sébastie
n 06/05/1979
plombier
chauffagist
e
6, rue des
Jardins Viterne X X
1
1
(membre
extérieur)
CHAREY
Jean-
Pierre imprimeur
14, rue Léo
Delibes Jarville X X
1
2
(membre
extérieur) Page …………………
II- PROPOSITION DE 12 NOMS DE COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
NOM
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
PROFESSION ADRESSE DU DOMICILE DU COMMISAIRE
NOM DE LA COMMUNE
DU
DOMICILE
NATURE DES
IMPOSITIONS LOCALES
DONT LE COMMISSAIRE
EST REDEVABLE DANS
LA COMMUNE.
METTRE
UNE
CROIX EN
FACE DES
2
COMMISS
AIRES
PROPRIET
AIRES DE
BOIS ET
FORET (1)
Taxe
d'habitation
Taxe foncière
Cotisation
Foncière des entreprises
1 REIGNIER Germain 25/02/1958 ouvrier d'état
37, rue
Jeandidier
Brigeot
Viterne X X
2 GERARD Dominiq ue 17/07/1949 48, rue Sencert Viterne X X
3 PELTE Cyril 09/11/1973 agent communal 14, rue Boileau Viterne X X X
4 MARCHAL Etienne 15/07/1951 10, rue République Viterne X X
5 JET Gilbert 17/07/1932 retraité 51, rue Sencert Viterne X X
6 GEGOUT Sébastie n 29/07/1977 technicien 27 bis, rue République Viterne X X
7 DRAPPIER Arnaud 06/02/1962 agriculteur chemin de Vézelise Viterne X X
8 MICHEL Bernard 07/07/1930 retraité
55, rue
Jeandidier
Brigeot
Viterne X X
9 BOUCHER Georges 14/12/1958
55 bis, rue
Jeandidier
Brigeot
Viterne X X
1
0 MALGRAS Pascal 04/09/1953
ouvrier
d'état
33, rue
Sencert Viterne X X X
1
1
(membre
extérieur)
1
2
(membre
extérieur)
(1) Obligatoire pour les communes comportant un
ensemble boisé de plus de 100 ha
Adoptée par :
14 voix « pour »,
0 voix « contre »
0 abstention(s).
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire
compte-tenu de la transmission
en Préfecture le 7 mai 2014.
Le Maire, I. TAHTACI Page …………….
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de NANCY
Canton de Vézelise
N° 25-2014 / Page 1/1
Commune de VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 avril 2014
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation
16/04/2014
Date d’affichage
07/05/2014
L’an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Ismail TAHTACI, Maire.
Présents : Sébastien AMBIEHL, Gérard BEDEZ, Anaïs DESMAZIERES, Vincent GUARDIOLA, Claude JEANDEL, Nathalie LEMOINE, Jean-Paul MAUROY, Bernard MICHEL, Olivier MOUGENOT, Julie NEEL (à compter de DCM 20-2014), Jean- Pierre OUDENOT, Claude RESSMER.
Absents excusés : Alain MINETTE (procuration à Ismail TAHTACI), Julie NEEL (procuration à Nathalie LEMOINE).
Absent : Etienne ROYER.
Secrétaire de séance : Gérard BEDEZ
ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer l’ancien photocopieur-scanner-fax devenu obsolète, compte tenu de la dématérialisation des actes administratifs et comptables.
Monsieur le Maire précise que cet achat, effectué auprès de la société D-SOFT de Richardménil, s’élève à un montant de 6 590.00 € HT, soit 7 908.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
sollicite auprès du Conseil Général l’attribution de la dotation de solidarité au titre de l’année 2014.
Adoptée par :
14 voix « pour »,
0 voix « contre »,
0 abstention (s).
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire
compte-tenu de la transmission
en Préfecture le 7 mai 2014.
Le Maire, I. TAHTACI