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Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 01novembre2004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE
DU 01 novembre 2004
Sommaire
1. Préfecture ______________________________________________________________ 5
1.1. direction de la réglementation et des collectivités locales __________________________ 5 • 2004-P-3035-Arrêté portant désignation du délégué permanent de la commission départementale de suspension du permis de conduire et de ses suppléants _____________________________________ 5 • N° 2004-P-3086-Arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale_____ 6
1.2. direction des actions interministérielles ________________________________________ 9 • 2004-P-3014-A R R E T E portant cessibilité complémentaire des parcelles nécessaires à la réalisation de la réserve foncière “les Vignes des Rivières” située sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire et abrogeant les arrêtés préfectoraux n°2004/P/481 du 24 février 2004 et n°2004/P/924 du 05 avril 2004 _______________________________________________________ 9 • 2004-P-3024-Arrêté autorisant le président directeur général de la SA Sauvyna pour le magasin Intermarché à Challuy à installer une vente au déballage du 25 octobre au 2 novembre 2004 à Challuy _______________________________________________________________________________ 10 • 2004-P-3026-Arrêté autorisant le directeur de l'hypermarché Géant de Nevers à installer une vente au déballage du 21 octobre au 1er novembre 2004 à Nevers___________________________________ 11 • 2004-P-3027-Arrêté autorisant le directeur de l'hypermarché Géant de Nevers à installer une vente au déballage du 9 au 21 décembre 2004 à Nevers ___________________________________________ 12 • 2004-P-3028-Arrêté autorisant le directeur de l'hypermarché Carrefour Nevers à Marzy à installer une vente au déballage du 22 octobre au 1er novembre 2004 à Marzy ____________________________ 13 • 2004-P-3156-arrêté portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général des travaux de mise en conformité et de réalisation des branchements "assainissement" du hameau de Marcilly sur la commune de Cervon. __________________________________________________ 13 • 2004-P-3157-arrêté portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général des travaux de mise en conformité et de réalisation des branchements "assainissement" sur le territoire de la commune de Sardy-les-Epiry ____________________________________________________ 15 • 2004-P-3155-arrêté portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général des travaux de mise en conformité et de réalisation des branchements "assainissement" du hameau de Vellerot sur les communes de cervon et de MAgny-Lormes ________________________________ 18 • 2004/P/2267-arrêté portant approbation du plan départemental de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics_______________________________________________________ 20 • 2004-P-3217-A R R E T E portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Saint-Genest située sur le territoire de la commune de Nevers _______ 21 • 2004-P-3247-arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité de valorisation de déchets plastiques, pneumatiques, et d'équipements électriques et électroniques sur le territoire de la commune de LA CHARITÉ SUR LOIRE________ 23 • 2004-P-2694-Arrêté portant nouveau sursis à statuer à la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un centre de stockage de déchets ultimes sur le territoire de la commune de SAINT JEAN AUX AMOGNES______________________________________________________________________ 25 • 2004-P-3296-ARRETE portant institution du périmètre de restauration immobilière des quartiers anciens de Nevers _________________________________________________________________ 25 • 2004-P-3104-Arrêté autorisant Mme la présidente du "comité des fêtes de St-Parize-le-Châtel" à installer une vente au déballage le 4 décembre 2004 à Saint-Parize-le-Châtel ___________________ 27 • 2004-P-2414-arrêté portant modification d'une habilitation _________________________________ 27 • N°2004- P- 3286-Arrêté modifiant et prorogeant l'arrêté préfectoral n°2001-P-3247 portant constitution de la commission locale interministérielle de coordination _________________________________ 28 • 2004-P-3120-Arrêté autorisant M. le sénateur-maire de Nevers à installer une vente au déballage les 11 et 12 décembre 2004 à Nevers _______________________________________________________ 30 • 2004-P-3121-Arrêté autorisant Mme la présidente de "l'amicale de Saint-Parize" à installer une vente au déballage le 6 novembre 2004 à Saint-Parize-le-Châtel ____________________________________ 31
1.3. sous-préfecture de Château-Chinon __________________________________________ 32 • 2004-SPCCHINON-150-arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes des Grands Lacs du Morvan dans le canton de Montsauche-les-Settons __________________________ 32
1.4. sous-préfecture de Clamecy_________________________________________________ 34 • 2004-SPCLAMECY-203-arrêté portant ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur le projet d'aménagement de sécurité avec création d'une piste cyclable le long de la route départementale n° 119 sur le territoire de la commune de TANNAY _________________________ 34
2. ANPE - délégation Bourgogne Ouest _______________________________________ 36 • Modificatif n°6 de la décision n°243 du 28 janvier 2004 portant délégation de signature __________ 36
3. _______________________________________________________________________ 38
4. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt _________________________ 39
4.1. inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles________________ 39 • Délégation de signature à Madame Sarah GRIZARD, contrôleur du travail ____________________ 39
4.2. Service de l'environnement et de l'espace rural ________________________________ 39 • 2004-DDAF-2805-arrêté instituant l'association foncière de remembrement des communes de Cuncy- les-Varzy et Villiers-le-Sec__________________________________________________________ 39 • 2004-DDAF-2859-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432- 3 du code de l'environnement ________________________________________________________ 41 • 2004-DDAF-2860-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432- 3 du code de l'environnement ________________________________________________________ 42 • 2004-DDAF-2861-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432- 3 du code de l'environnement ________________________________________________________ 44 • 2004-DDAF-2862-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432- 3 du code de l'environnement ________________________________________________________ 46 • 2004-DDAF-2863-arrêté portant autorisatiion de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432-3 du code de l'environnement___________________________________________________ 48 • 2004-DDAF-2990-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432- 3 du code de l'environnement ________________________________________________________ 50 • 2004-DDAF-2993-arrêté portant interdiction de modes ou de procédés de pêche sur certaines parties de cours d'eau ______________________________________________________________________ 51 • Limites _________________________________________________________________________ 52 • 2004-DDAF-3012-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432- 3 du code de l'environnement ________________________________________________________ 52 • 2004-DDAF-3013-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432- 3 du code de l'environnement ________________________________________________________ 54 • Autorisation préfectorale relative à des espèces soumises au titre 1 du livre IV du code de l'environnement___________________________________________________________________ 56 • 2004-DDAF-3270-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement ____________________________________________________ 57 • 2004-DDAF-3267-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement ____________________________________________________ 58 • 2004-DDAF-3121 bis-arrêté fixant les modalités de destruction à tir d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) pour la saison d'hivernage 2004-2005_______________________ 60 • 2004-DDAF-3327-arrêté portant distraction du régime forestier _____________________________ 62
4.3. Service économie agricole __________________________________________________ 67 • 2004-DDAF-2002-arrêté n°3002 en date du 21 septembre 2004 fixant la date du ban des vendanges des vins de pays du jardin de la France, des vins de pays des coteaux, des vins de pays des coteaux de Tannay, des vins de pays de la Nièvre, et des vins destinés à l'élaboration des vins mousseux ______ 67 • 2004-DDAF-3088-arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2004________ 68 • 2004-DDAF-3089-arrêté fixant la date du ban des vendanges concernant les vins A.O.C. Coteaux du Giennois ________________________________________________________________________ 69 • Section spécialisée "structures-économie des exploitations-coopératives" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture Séance du 20 juillet 2004 Décisions prises par Monsieur le Préfet en matière de contrôle des structures agricoles ___________________________________ 70 • Section spécialisée "structures-économie des exploitations-coopératives" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture Séance du 14 septembre 2004 Décisions prises par Monsieur le Préfet en matière de contrôle des structures agricoles ___________________________ 72 • 2004-DDAF-3129-arrêté fixant la date du ban des vendanges concernant les vins A.O.C. Pouilly___ 73 • 2004-DDAF-3284-arrêté fixant la composition de la section "agriculteurs en difficulté" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture __________________________________ 74 • 2004-DDAF-3283-arrêté fixant la composition de la section économie - structures - coopératives de la commission départementale de l'agriculture _____________________________________________ 77 • 2004-DDAF-3282-arrêté fixant la composition de la section "contrats d'agriculture durable" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture __________________________________ 80
5. Direction départementale de l'équipement ___________________________________ 83
5.1. Service habitat et construction ______________________________________________ 83 • 2004-P-3118-Arrêté n°2004-P-3118 en date du 30 septembre 2004 portant agrément d'un opératuer pour des missions de diagnostic et de contrôle. __________________________________________ 83 • 58-06-nomination délégué local adjoint de l'ANAH ______________________________________ 84 • 58-07-délégation de signature Albert Souchard __________________________________________ 85
5.2. Service infrastructures routières et transports _________________________________ 86 • 2004-DDE-3015-Arrêté n°2004-DDE-3015 en date du 22 septembre 2004 portant déclassement de la section de la route nationale 151, du PR 48+160 au PR 53+915, et reclassement de cette section dans la voirie départementale ______________________________________________________________ 86 • 2004-DDE-3106-Arrêté n°2204-DDE- 3106 en date du 30 septembre 2004 portant sur le déclassement d'un immeuble du domaine public ferroviaire ___________________________________________ 87 • DDE/2004/3316-Arrêté n°DDE/2004/3316 en date du 20 octobre 2004 autorisant les travaux d'électricité (tarif jaune "Chapelin-Deboux" - poste route de Brinon)sur le territoire de la commune de Tannay. Affaire SIEEN n°44.3950.12 - Affaire DEE n°004385 _____________________________ 88
6. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales _____________________ 89
6.1. Service établissements de santé et personnes agées______________________________ 89 • Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un maitre ouvrier option électricité au Centre Hospitalier de Nevers ______________________________________________________________ 89 • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un conducteur ambulancier 2ème catégorie au Centre Hospitalier de Nevers ______________________________________________________________ 90 • Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un cadre de santé masseur kinésithérapeute au Centre Hospitalier de Nevers ________________________________________________________ 90 • ARHB/DDASS58/2004-59-Arrêté modifiant l'arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-10 en date du 13 février 2004 portant fixation pour l'année 2004, de la dotation globale de financement et des tarifs de prestations du centre hospitalier spécialisé de la Charité sur Loire ___________________________ 91 • ARHB/DDASS58/2004-60-Arrêté modifiant l'arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-12 en date du 13 février 2004 modifié portant fixation pour l'année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Nevers __________________________________________________________________________ 93 • 2004-DDASS-3194-Arrêté portant fixation pour l'année 2004 du forfait global annuel de soins et du forfait journalier du service de soins à domicile de Châtillon en Bazois géré par le Centre Social de Châtillon en Bazois________________________________________________________________ 96 • ARHB/DDASS58/2004-62-Arrêté modifiant l'arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-09 en date du 13 février 2004 modifié portant fixation pour l'année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Château-Chinon __________________________________________________________________ 97 • ARHB/DDASS58/2004-61-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-61 du 15 octobre 2004 modifiant l'arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-17 du 13 février 2004 modifié portant fixation pour l'année 2004, de la dotation globale de financement (hors forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale)et des tarifs de prestations du centre de cure médicale de Pignelin _____________________________________ 99 • ARHB/DDASS58/2004-63-arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-63 du 15 octobre 2004 modifiant l'arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-15 du 13 février 2004 modifié portant fixation pour l'année 2004, de la dotation globale de financement (hors forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de DECIZE _________________________________________ 101 • Chirurgie _______________________________________________________________________ 104 • Avis de concours externe sur titres ouvrier professionnel - spécialisé option cuisine - au Centre de Cure Médicale de Pignelin à Varennes Vauzelles ____________________________________________ 104 • Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de 4 maitres ouvriers au Centre de Cure Médicale de Pignelin à Varennes Vauzelles ____________________________________________ 105 • Avis reltif à l'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de deux auxiliaires de puériculture à la MADEF à Nevers _____________________________________________________________ 105 • avis de vacance d'un poste d'agent chef de 2ème catégorie à pourvoir par voie d'inscription sur liste d'aptitude au Centre Hospitalier de Cosne Cours sur Loire (58)_____________________________ 105
7. Direction des services fiscaux ____________________________________________ 106 • Conseils aux Maires - Mémento de novembre 2004______________________________________ 106
8. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales _________________________ 110 • ARHB/DRASS/2004-10-Arrêté établissant le bilan des appareils d'hémodialyse, des lits de readaptation fonctionnelle et des lits de neonatologie, soins intensifs en neonatologie et reanimation neonatale en prealable à l'ouverture de la periode de dépôt des demandes du 01 novembre au 31 décembre 2004 110 • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un preparateur en pharmacie au centre hospitalier de Paray-le-Monial _________________________________________________________________ 113 • Arrêté modifiant la composition des comités régionaux de l’organisation sanitaire et sociale de Bourgogne______________________________________________________________________ 113 • ARRETE portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie de la NIEVRE __________________________________________________ 129 • Avis de concours sur titres de Préparateurs en Pharmacie Hospitalière en vue de pourvoir trois postes au Centre Hospitalier Universitaire de Dijon _____________________________________________ 130 • Avis de concours interne sur titres en vue de pourvoir un poste d'infirmière cadre de santé à l’Hôpital Local d’AUXONNE (Côte d’Or),____________________________________________________ 131 5
1. Préfecture
1.1. direction de la réglementation et des collectivités locales
2004-P-3035-Arrêté portant désignation du délégué permanent de la commission départementale de suspension du permis de conduire et de ses suppléants
VU le Code de la Route et notamment ses articles L 224 et R 224,
VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU l’arrêté préfectoral n° 2002-P-4184 du 25 novemb re 2002 portant désignation du délégué permanent de la commission de suspension du permis de conduire et ses suppléants,
VU l'arrêté préfectoral n° 2004-P-1509 bis du 27 ma i 2004 portant renouvellement des membres de la commission départementale de suspension du permis de conduire,
VU les désignations décidées par la commission départementale de suspension du permis de conduire lors de la réunion du 10 septembre 2004,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Article 1er : Le délégué permanent de la commission de suspension du permis de conduire et ses suppléants sont désignés comme il suit :
- M. Jean-Pierre REY – Prévention Routière Délégué permanent
- M. Noël LEBAS – Automobile Club du Centre 1er suppléant au délégué
- M. Gérard GUIBLAIN – Prévention MAIF 2ème suppléant au délégué
- M. Daniel THEVENIN – Association des familles
Victimes des accidents de la route 3ème suppléant au délégué
- M. Jean-Michel CHEVET – F.F.M.C. 4ème suppléant au délégué
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à NEVERS, le 23 septembre 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la
Préfecture de la Nièvre
Florus NESTAR 6
N° 2004-P-3086-Arrêté fixant la composition du cons eil départemental de l'éducation nationale
- VU l’article L 235-1 du code de l’éducation ;
- VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif au x conseils départementaux de l’éducation nationale dans les départements et les académies ;
- VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence en matière d’enseignement et à la mise en place des conseils départementaux de l’éducation nationale institués dans les départements et les académies ;
- VU les désignations du conseil régional ;
- VU les désignations du conseil général ;
VU les propositions du Président du Conseil Général et de l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’éducation nationale;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER –
La présidence du conseil départemental de l’éducation nationale est assurée conjointement par le Préfet de la Nièvre et le Président du Conseil Général de la Nièvre.
Les présidents sont suppléés, en cas d’empêchement, dans les conditions ci-après :
Le Préfet, par l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
Le Président du Conseil Général par un Conseiller général délégué à cet effet.
Outre les présidents, le conseil comprend :
I – Représentants des élus
1° - Représentants du Conseil Régional
titulaire : Mme Florence OMBRET
suppléant : Mme Claudine BOISORIEUX
2° - Représentants du Conseil Général
titulaire : Mme Yvette MORILLON
suppléant : M. le Dr Hervé MONNEROT
titulaire : Mme Colette MONGIAT
suppléant : M. Christian BARLE
titulaire : M. Philippe GRAILLOT
suppléant : M. Michel VENEAU 7
titulaire : M. le Dr Georges EYMERY
suppléant : M. le Dr Philippe NOLOT
3 ° - Représentants des maires
titulaire : M. André DESBRUYERES
suppléant : M. Daniel LABIDOIRE
titulaire : Mme Martine VANDELLE
suppléant : M. Pierre LAGUIGNER
titulaire : M. Jean GAUTRON
suppléant : M. Roger RIGAUD
titulaire : M. Henry ZAGHET
suppléant : M. Constantin RODRIGUEZ
II Représentants des personnels de l’Etat désignés par les organisations syndicales
1° - Union nationale des syndicats autonomes (U.N.S .A.)
titulaire : M. Jean-Claude LARTIGOT
suppléant : M. Didier AURAT
titulaire : M. Eric BOISSON
suppléant : Mme Corinne BELIN
titulaire : M. Bruno MESSERLI
suppléant : Mme Elisabeth SAUGE
titulaire : M. Norbert PELLETIER
suppléant : Mme Madeleine LINARES
titulaire : M. André DUMARET
suppléant : M. Alain GODINEAU
2° - Fédération Syndicale Unitaire (F.S.U.)
titulaire : M. Alain CHARLOIS
suppléant : Mme Céline NOTEBAERT
titulaire : M. Jimmy DEROUALT
suppléant : M. Abdellatif ATMANI
titulaire : M. Christophe BOLLE
suppléant : Mme Anne LAPLANCHE
titulaire : M. Michel ROUGIER
suppléant : M. Noureddine ZAKARI
3° - Syndicat Général de l’Education Nationale C.F. D.T. – (S.G.E.N. – C.F.D.T.)
titulaire : M. Gérard CHATELET
suppléant : M. Yves DUVIGNAUD 8
III – Représentants des parents d’élèves proposés par les associations :
1° - Fédération des conseils de parents d’élèves (F .C.P.E.)
titulaire : Mme Nathalie PASTERNAK
suppléant : M. Patrick CAYSAC
titulaire : Mme Nathalie CUMENER
suppléant : M. Eric TESNIER
titulaire : Mme Anne-Marie AUBERT
suppléant : M. François GALLOIS
titulaire : M. Jean-Claude BONNOT
suppléant : Mme Brigitte GUILLIEN
titulaire :
suppléant :
2° - Association Départementale des parents d’Elève s de l’enseignement Public (A.D.P.E.E.P)
titulaire : M. Serge GUIDOUIN
suppléant : Mme Madeleine MATHIAS
titulaire : M. Jean-Michel DRUGEON
suppléant : Mme Claudine GAULE
3° - Représentant des associations complémentaires
titulaire : M. David CLUZEAU
suppléant : M. Gilles THOMAS
Par ailleurs, M. Alain HAMON délégué départemental de l’Education Nationale, siège à titre consultatif.
S’agissant des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel, M. Jérôme DE MICHERI est nommé titulaire, Mme Denise VALAT, représentante de l’U.D.A.F., suppléante.
ARTICLE 2 –
Le mandat des membres désignés du conseil est de trois ans. Il prend fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il est désigné.
ARTICLE 3 –
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 29 septembre 2004
Le Préfet,
Patrick PIERRARD 9
1.2. direction des actions interministérielles
2004-P-3014-A R R E T E portant cessibilité complémentaire des parcelles nécessaires à la réalisation de la réserve foncière “les Vignes des Rivières” située sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire et abrogeant les arrêtés préfectoraux
n° 2004/P/481 du 24 février 2004 et n° 2004/P/924 du 05 avril 2004
- VU le code de l'expropriation pour cause d’utilité publique et notamment les articles L.11-8 et R.11-19 à R.11-31;
- VU l’arrêté en date du 7 septembre 2000 portant ouverture d’enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire sur le projet d’acquisition d’une réserve foncière afin de réaliser une opération d’aménagement urbain au lieu dit “les vignes des rivières” à Cosne-Cours-sur- Loire;
- VU l’état parcellaire figurant dans le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique;
-VU les pièces attestant que l’avis d’ouverture d’enquête a été publié, affiché et inséré dans un journal du département, les 17 et 21 septembre 2000 et 7 et 8 octobre 2000, et que les dossiers d’enquête sont restés déposés pendant 19 jours consécutifs à la mairie de Cosne- Cours-sur-Loire;
- VU l’avis favorable du commissaire enquêteur sur l’utilité publique de l’opération;
- VU l’arrêté n° 2001/P/954 en date du 29 mars 2001 porta nt déclaration d’utilité publique du projet d’acquisition d’une réserve foncière en vue de réaliser une opération d’aménagement urbain, au lieu dit “les Vignes des Rivières”, sur le territoire de la commune de Cosne-Cours- sur-Loire et déclarant cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation;
- VU l’ordonnance d’expropriation du 26 juin 2002 ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2004/P/481 en date du 24 fé vrier 2004 portant cessibilité complémentaire des parcelles nécessaires à la réalisation de la réserve foncière “les Vignes des Rivières” située sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2004/P/924 du 05 avril 2004 portant modification l’arrêté préfectoral n° 2004/P/481 en date du 24 février 2004 portant cessibilité complémentaire des parcelles nécessaires à la réalisation de la réserve foncière “les Vignes des Rivières” située sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire;
- VU l’identité des propriétaires;
- VU le plan, annexé à l’arrêté préfectoral n° 2004/P/924 en date du 05 avril 2004, des terrains dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet ;
- VU la lettre en date du 03 août 2004 de M. le maire de Cosne-Cours-sur-Loire justifiant la modification de l’état parcellaire annexé à l’arrêté n° 2004/P924 du 05 avril 2004 ; 10
- VU l’état parcellaire modifié, ci-annexé, des parcelles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet;
- CONSIDERANT les compléments d’informations obtenus par M. le maire de Cosne-Cours- sur-Loire concernant l’identité des propriétaires actuels des parcelles AW46, AW 51 et AW 294 ;
- SUR proposition de M. le secrétaire général,
ARTICLE 1 :
Sont déclarées cessibles, conformément au plan parcellaire, ci-annexé, au profit de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, les parcelles AW 46, AW 51 et AW 294 sises au lieu dit "les Vignes des rivières”.
ARTICLE 2 :
Les arrêtés préfectoraux n° 2004/P/481 du 24 févrie r 2004 et n° 2004/P/ 924 du 05 avril 2004 sont abrogés.
ARTICLE 3 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
M. le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire;
M. le directeur départemental de l'équipement,
M. le maire de Cosne-Cours-sur-Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et affiché en mairie de COSNE-COURS- SUR-LOIRE.
Fait à NEVERS, le 22 septembre 2004
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le secrétaire général,
Florus NESTAR
2004-P-3024-Arrêté autorisant le président directeur général de la SA Sauvyna pour le magasin Intermarché à Challuy à installer une vente au déballage du 25 octobre au 2 novembre 2004 à Challuy
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
Vu les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
Vu la demande de M. Brissaud, président directeur général de la SA Sauvyna pour le magasin Intermarché à Challuy, reçue complète le 30 juillet 2004, sous le dossier numéro 2004/73 ;
Après consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 19 août 2004 ; 11
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Daniel Brissaud, président directeur général de la SA Sauvyna pour le magasin Intermarché à Challuy, agissant en qualité d’organisateur d’une opération « fleurs de Toussaint 2004 », est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente de chrysanthèmes, de cinéraires et de compositions - période : du 25 octobre au 2 novembre 2004
- lieu : sous chapiteau sur le parking du magasin Intermarché situé à Challuy - surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 1 540 m², dont 60 m² sous chapiteau consacrés à l’opération de vente au déballage
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Challuy.
Fait à Nevers, le 22 septembre2004
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Florus Nestar
2004-P-3026-Arrêté autorisant le directeur de l'hypermarché Géant de Nevers à installer une vente au déballage du 21 octobre au 1er novembre 2004 à Nevers
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
Vu les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
Vu la demande de M. Bonnet, directeur de l’hypermarché Géant à Nevers, reçue le 28 juin 2004, sous le dossier numéro 2004/66 ;
Après consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 19 août 2004 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Jean-Yves Bonnet, directeur de l’hypermarché Géant à Nevers, agissant en qualité d’organisateur d’une opération « chrysanthèmes 2004 », est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente de chrysanthèmes, bruyères, véroniques, cyclamens, compositions, jardinières
et coupes
- période : du 21 octobre au 1er novembre 2004
- lieu : sous chapiteau sur le parking l’hypermarché Géant situé à Nevers - surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 6 150 m², dont 150 m² 12
sous chapiteau consacrés à l’opération de vente au déballage
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Nevers.
Fait à Nevers, le 22 septembre 2004
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Florus Nestar
2004-P-3027-Arrêté autorisant le directeur de l'hypermarché Géant de Nevers à installer une vente au déballage du 9 au 21 décembre 2004 à Nevers
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
Vu les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
Vu la demande de M. Bonnet, directeur de l’hypermarché Géant à Nevers, reçue le 28 juin 2004, sous le dossier numéro 2004/72 ;
Après consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 19 août 2004 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Jean-Yves Bonnet, directeur de l’hypermarché Géant à Nevers, agissant en qualité d’organisateur d’une opération « arbres de Noël 2004 », est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente de sapins coupés et en pots
- période : du 9 au 21 décembre 2004
- lieu : sous chapiteau sur le parking l’hypermarché Géant situé à Nevers - surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 6 100 m², dont 100 m² sous chapiteau consacrés à l’opération de vente au déballage
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Nevers.
Fait à Nevers, le 22 septembre 2004
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Florus Nestar 13
2004-P-3028-Arrêté autorisant le directeur de l'hypermarché Carrefour Nevers à Marzy à installer une vente au déballage du 22 octobre au 1er novembre 2004 à Marzy
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
Vu les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
Vu la demande de M. Guilland, directeur de l’hypermarché Carrefour Nevers à Marzy, reçue le
16 juillet 2004, sous le dossier numéro 2004/74 ;
Après consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 27 août 2004 ;
Considérant que cette opération sur une période de quinze jours risque d’avoir un impact négatif sur le commerce local ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Thierry Guilland, directeur de l’hypermarché Carrefour Nevers à Marzy, agissant en qualité d’organisateur d’une opération « fleurs de La Toussaint », est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente de chrysanthèmes, de bruyères, de cinéraires, de coupes, de jardinières et de plantes de haies
- période: du 22 octobre au 1er novembre 2004
- lieu : sous chapiteau sur le parking l’hypermarché situé à Marzy
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 10 034 m², dont 300 m² sous chapiteau consacrés à l’opération de vente au déballage
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Marzy.
Fait à Nevers, le 22 septembre 2004
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Florus Nestar
2004-P-3156-arrêté portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général des travaux de mise en conformité et de réalisation des branchements "assainissement" du hameau de Marcilly sur la commune de Cervon. 14
- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique;
- VU le code de l’environnement et notamment son article L. 211-7 ;
- VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et notam ment son article 31 ;
- VU le décret n° 93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à l a procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l’article 31 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;
- VU le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux pro cédures d’autorisation et de déclaration ;
- VU le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la no menclature des opérations soumises à autorisation et à déclaration ;
- VU la liste départementale des commissaires enquêteurs établie pour l’année 2004 ;
- VU les pièces du dossier transmis par M. le Président de la Communauté de communes « Le Pays Corbigeois », afin d’être soumis à enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général des travaux de mise en conformité et de réalisation des branchements « assainissement » du hameau de Marcilly, sur la commune de Cervon ;
- VU l’avis de M. le Directeur départemental de l’équipement en date du 14 septembre 2004 ;
- SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Article 1er :
Il sera procédé à une enquête publique, sollicitée par M. le Président de la communauté de communes « Le Pays Corbigeois », préalable à la déclaration d’intérêt général des travaux de mise en conformité et de réalisation des branchements « assainissement » du hameau de Marcilly, du lundi 18 octobre 2004 au vendredi 05 novembre 2004 inclus sur le territoire de la commune de Cervon.
Article 2 :
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Georges GUILLEMINOT, directeur financier de la Poste en retraite, demeurant Le grand Lugues à Beaumont- Sardolles ( 58270).
M. le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Cervon.
Article 3 :
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Cervon pendant dix-huit jours consécutifs, soit du lundi 18 octobre au vendredi 05 novembre 2004 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Cervon.
Celui-ci recevra en personne les observations du public à la mairie de Cervon : - le lundi 18 octobre 2004 de 16h30 à 18h30
- le vendredi 05 novembre 2004 de 16h30 à 18h30
-
Article 4 : 15
Un avis au public sera affiché huit jours avant l’ouverture de l’enquête à la porte de la mairie de Cervon de manière à assurer une bonne information du public. L’accomplissement de cette formalité sera certifié par M. le maire de Cervon.
Cet avis sera également inséré, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Article 5 :
Lorsque le dossier soumis à l’enquête mentionne la participation aux dépenses de personnes, autres que le pétitionnaire, qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent un intérêt, le rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête comporte un chapitre spécifique qui présente les observations recueillies concernant : - l’estimation des dépenses, le cas échéant, selon les variantes envisagées ; - la liste des personnes appelées à contribuer ;
- les critères retenus pour la répartition des charges.
Article 6 :
A l'expiration du délai fixé ci-dessus, les registres seront clos et signés par M. le maire de Cervon, puis transmis dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d’enquête au commissaire enquêteur qui fera parvenir l'ensemble accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées au préfet de la Nièvre dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 7 :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Cervon, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre - bureau de l'environnement et de l'urbanisme, et pourront être communiqués à toute personne qui en fera la demande.
Article 8 :
M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
M. le Sous-Péfet de Clamecy,
M. le Président de la communauté de communes « Le Pays Corbigeois », M. le Maire de Cervon,
M. le Directeur départemental de l’équipement,
M. le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera également adressée, pour information à Mme le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Fait à Nevers, le 4 octobre 2004
Le Préfet,
Pour le préfet,
Et par délégation,
Le secrétaire général,
Florus NESTAR
2004-P-3157-arrêté portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général des travaux de mise en conformité et de réalisation des branchements "assainissement" sur le territoire de la commune de Sardy-les-Epiry 16
- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique;
- VU le code de l’environnement et notamment son article L. 211-7 ;
- VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et notam ment son article 31 ;
- VU le décret n° 93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à l a procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l’article 31 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;
- VU le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux pro cédures d’autorisation et de déclaration ;
- VU le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la no menclature des opérations soumises à autorisation et à déclaration ;
- VU la liste départementale des commissaires enquêteurs établie pour l’année 2004 ;
- VU les pièces du dossier transmis par M. le Président de la Communauté de communes « Le Pays Corbigeois », afin d’être soumis à enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général des travaux de mise en conformité et de réalisation des branchements « assainissement », sur le territoire de la commune de Sardy-les-Epiry ;
- VU l’avis de M. le Directeur départemental de l’équipement en date du 14 septembre 2004 ;
- SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Article 1er :
Il sera procédé à une enquête publique, sollicitée par M. le Président de la communauté de communes « Le Pays Corbigeois », préalable à la déclaration d’intérêt général des travaux de mise en conformité et de réalisation des branchements « assainissement », du lundi 18 octobre 2004 au vendredi 05 novembre 2004 inclus sur le territoire de la commune de Sardy-les-Epiry.
Article 2 :
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Georges GUILLEMINOT, directeur financier de la Poste en retraite, demeurant Le grand Lugues à Beaumont- Sardolles ( 58270).
M. le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Sardy-les-Epiry.
Article 3 :
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Sardy-les-Epiry pendant dix-huit jours consécutifs, soit du lundi 18 octobre au vendredi 05 novembre 2004 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Sardy-les-Epiry.
Celui-ci recevra en personne les observations du public à la mairie de Sardy-les-Epriy les :
- lundi 18 octobre 2004 de 10h00 à 12h00
- mercredi 03 novembre 2004 de 14h00 à 16h00 17
Article 4 :
Un avis au public sera affiché huit jours avant l’ouverture de l’enquête à la porte de la mairie de Sardy-les-Epiry de manière à assurer une bonne information du public. L’accomplissement de cette formalité sera certifié par M. le maire de Sardy-les-Epiry.
Cet avis sera également inséré, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Article 5 :
Lorsque le dossier soumis à l’enquête mentionne la participation aux dépenses de personnes, autres que le pétitionnaire, qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent un intérêt, le rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête comporte un chapitre spécifique qui présente les observations recueillies concernant : - l’estimation des dépenses, le cas échéant, selon les variantes envisagées ; - la liste des personnes appelées à contribuer ;
- les critères retenus pour la répartition des charges.
Article 6 :
A l'expiration du délai fixé ci-dessus, les registres seront clos et signés par M. le maire, puis transmis dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d’enquête au commissaire enquêteur qui fera parvenir l'ensemble accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées au préfet de la Nièvre dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 7 :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Sardy-les-Epiry, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre - bureau de l'environnement et de l'urbanisme, et pourront être communiqués à toute personne qui en fera la demande.
Article 8 :
M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
M. le Sous-Péfet de Clamecy,
M. le Président de la communauté de communes « Le Pays Corbigeois », M. le Maire de Sardy-les-Epiry,
M. le Directeur départemental de l’équipement,
M. le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera également adressée, pour information à Mme le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Fait à Nevers, le 04 octobre 2004
Le Préfet,
Pour le préfet,
Et par délégation,
Le secrétaire général,
Florus NESTAR 18
2004-P-3155-arrêté portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général des travaux de mise en conformité et de réalisation des branchements "assainissement" du hameau de Vellerot sur les communes de cervon et de MAgny-Lormes
- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique;
- VU le code de l’environnement et notamment son article L. 211-7 ;
- VU la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et notam ment son article 31 ;
- VU le décret n° 93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à l a procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l’article 31 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;
- VU le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux pro cédures d’autorisation et de déclaration ;
- VU le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la no menclature des opérations soumises à autorisation et à déclaration ;
- VU la liste départementale des commissaires enquêteurs établie pour l’année 2004 ;
- VU les pièces du dossier transmis par M. le Président de la Communauté de communes « Le Pays Corbigeois », afin d’être soumis à enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général des travaux de mise en conformité et de réalisation des branchements « assainissement » du hameau de Vellerot, sur le territoire des communes de Cervon et de Magny-Lormes ;
- VU l’avis de M. le Directeur départemental de l’équipement en date du 14 septembre 2004 ;
- SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Article 1er :
Il sera procédé à une enquête publique, sollicitée par M. le Président de la communauté de communes « Le Pays Corbigeois », préalable à la déclaration d’intérêt général des travaux de mise en conformité et de réalisation des branchements « assainissement » du hameau de Vellerot, du lundi 18 octobre 2004 au vendredi 05 novembre 2004 inclus sur le territoire des communes de Cervon et de Magny-Lormes.
Article 2 :
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Georges GUILLEMINOT, directeur financier de la Poste en retraite, demeurant Le grand Lugues à Beaumont- Sardolles ( 58270).
M. le commissaire enquêteur siégera dans les mairies de Cervon et de Magny- Lormes.
Article 3 :
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés dans les mairies de Cervon et de Magny-Lormes pendant dix-huit jours consécutifs, soit du lundi 18 octobre au vendredi 05 novembre 2004 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre 19
ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur dans les mairies de Cervon et de Magny-Lormes.
Celui-ci recevra en personne les observations du public dans les mairies de : - Cervon :
le lundi 18 octobre 2004 de 16h30 à 18h30
le vendredi 05 novembre 2004 de 16h30 à 18h30
- Magny-Lormes :
le vendredi 22 octobre 2004 de 10h00 à 12h00
le vendredi 05 novembre 2004 de 10h00 à 12h00
Article 4 :
Un avis au public sera affiché huit jours avant l’ouverture de l’enquête à la porte des mairies de Cervon et de Magny-Lormes de manière à assurer une bonne information du public. L’accomplissement de cette formalité sera certifié par MM. les maires de Cervon et de Magny-Lormes.
Cet avis sera également inséré, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Article 5 :
Lorsque le dossier soumis à l’enquête mentionne la participation aux dépenses de personnes, autres que le pétitionnaire, qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent un intérêt, le rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête comporte un chapitre spécifique qui présente les observations recueillies concernant : - l’estimation des dépenses, le cas échéant, selon les variantes envisagées ; - la liste des personnes appelées à contribuer ;
- les critères retenus pour la répartition des charges.
Article 6 :
A l'expiration du délai fixé ci-dessus, les registres seront clos et signés par MM. les maires de Cervon et de Magny-Lormes, puis transmis dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d’enquête au commissaire enquêteur qui fera parvenir l'ensemble accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées au préfet de la Nièvre dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.
Article 7 :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, dans les mairies de Cervon et de Magny-Lormes, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre - bureau de l'environnement et de l'urbanisme, et pourront être communiqués à toute personne qui en fera la demande.
Article 8 :
M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
M. le Sous-Péfet de Clamecy,
M. le Président de la communauté de communes « Le Pays Corbigeois », MM. les Maires de Cervon et de Magny-Lormes,
M. le Directeur départemental de l’équipement,
M. le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera également adressée, pour information à Mme le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Fait à Nevers, le 04 octobre 2004 20
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le secrétaire général,
Florus NESTAR
2004/P/2267-arrêté portant approbation du plan départemental de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics
Vu le code de l’environnement, notamment le titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement et le titre IV du livre V relatif aux déchets ;
Vu la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ;
Vu les décrets no 93-139 du 3 février 1993 et no 96-1008 du 18 novembre 1996 relatifs aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;
Vu la circulaire conjointe du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement en date du 15 février 2000 relative à la planification des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux ;
Vu le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Nièvre approuvé par arrêté préfectoral no 2002/P/2130 du 20 juin 2002 ;
Vu le schéma départemental des carrières approuvé par arrêté préfectoral no 2001-P-3222 du 15 octobre 2001 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2001, portant constitution de la commission partenariale chargée d’élaborer le plan départemental de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l’avis de la commission partenariale chargée d’élaborer le plan départemental de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics en date du 28 juin 2002 et sa consultation écrite du 10 septembre 2002 ;
Vu l’avis de la commission consultative de suivi du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Nièvre en date du 7 avril 2003 ;
Vu l’avis du préfet de région en date du 29 décembre 2003 ;
Vu l’avis de la préfète du Cher en date du 23 février 2004 ;
Vu l’avis réputé favorable de la commission consultative prévue à l’article 5 du décret n° 96- 1009 du 18 novembre 1996 relative au plan régional d’élimination des déchets autres que ménagers et assimilés consultée par courrier du 16 février 2004 ;
Vu l’avis du conseil départemental d’hygiène du 13 avril 2004 ;
Vu l’avis du conseil général du 24 juin 2004 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, 21
ARTICLE 1er - Le plan de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics, annexé au présent arrêté, est approuvé .
ARTICLE 2 – Une charte de gestion des déchets de chantiers sera élaborée. Cette charte sera adoptée par les acteurs de la filière du bâtiment et des travaux publics du département dans l’année suivant l’approbation du plan. Elle sera réalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’approbation du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Un comité de suivi et de mise en œuvre du plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics sera créé. Ce comité sera constitué des membres du groupe de travail désignés par la commission et de représentants de la profession des travaux publics et du bâtiment, les gestionnaires publics et privés des services de collecte et de traitement.
ARTICLE 4 - Le plan, qui doit être révisé au plus tard 10 ans après son approbation, sera actualisé régulièrement. Une fois par an, un rapport relatif à sa mise en œuvre sera présenté à la commission partenariale mise en place pour son élaboration.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et fera l’objet d’un communiqué de presse.
Un exemplaire du plan sera mis à disposition du public à la préfecture de la Nièvre, Bureau de l’environnement et de l’urbanisme, ainsi que dans les Sous-préfectures de Clamecy, Château-Chinon et Cosne-Cours-sur-Loire. En outre, un exemplaire sera également consultable à la Direction Départementale de l’Equipement de la Nièvre. Un exemplaire sera adressé au Président du Conseil général.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
ARTICLE 7 -
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Messieurs les Sous-préfets de Château-Chinon, Clamecy et Cosne-Cours-sur-Loire, Mesdames et Messieurs les Maires du département de la Nièvre,
Mesdames et Messieurs les Présidents d’établissements publics de coopération intercommunale ;
Mesdames et Messieurs les inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement,
Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 27 juillet 2004
LE PREFET
Patrick PIERRARD
2004-P-3217-A R R E T E portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Saint-Genest située sur le territoire de la commune de Nevers
- VU le code de l'expropriation pour cause d’utilité publique et notamment les articles L.11-8 et
R.11-19 à R.11-31; 22
- VU l’arrêté préfectoral n° 93/P/3358 du 28 octobre 19 93 portant ouverture d’enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire sur le projet d’acquisitions foncières et de travaux de la ZAC Saint-Genest sur le territoire de la commune de Nevers ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 95/P/920 du 6 avril 1995 p ortant déclaration d’utilité publique du projet d’acquisitions foncières et de travaux de la ZAC Saint-Genest sur le territoire de la commune de Nevers ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 96/P/3246 du 11 octobre 1 996 portant cessibilité de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC Saint-Genest sur le territoire de la commune de Nevers ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 99/P/3534 du 6 octobre 199 9 portant prorogation des effets de l’arrêté du 6 avril 1995 portant déclaration d’utilité publique du projet d’acquisitions foncières et de travaux de la ZAC Saint-Genest sur le territoire de la commune de Nevers ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2002/P/495 du 12 février 20 02 portant cessibilité de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC Saint-Genest sur le territoire de la commune de Nevers ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2002/P/862 du 19 mars 2002 portant cessibilité de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC Saint-Genest sur le territoire de la commune de Nevers et abrogeant l’arrêté n° 2 002/P/495 du 12 février 2002 ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2004/P/1474 du 24 mai 2004 portant ouverture d’une enquête parcellaire en vue de la réalisation de la ZAC Saint-Genest sur le territoire de la commune de Nevers ;
- VU les pièces attestant que l’avis d’ouverture d’enquête a été publié, affiché et inséré dans un journal du département, les 2 et 3 novembre 1993 et que les dossiers d’enquête sont restés déposés pendant 31 jours consécutifs en mairie de Nevers ;
- VU le plan parcellaire des immeubles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération ;
- VU l'identité des propriétaires telle qu'ils sont connus d'après les documents cadastraux et les renseignements recueillis par l'expropriant ;
- VU les demandes de M. le directeur de Nièvre Aménagement en date du 23 et 24 septembre 2004 ;
- CONSIDERANT que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet ;
- SUR proposition de M. le secrétaire général,
ARTICLE 1 : Sont déclarées cessibles conformément au plan parcellaire ci-annexé, au profit de la mairie de Nevers ou de son concessionnaire, les parcelles BW 117 et BW 317 désignées à l’état parcellaire également annexé.
ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
M. le sénateur -maire de Nevers,
M. le directeur de Nièvre Aménagement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et affiché en mairie de Nevers. 23
Fait à NEVERS, le 8 octobre 2004
Le Préfet,
Pour le préfet,
Et par délégation,
Le secrétaire général,
Florus NESTAR
2004-P-3247-arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité de valorisation de déchets plastiques, pneumatiques, et d'équipements électriques et électroniques sur le territoire de la commune de LA CHARITÉ SUR LOIRE
- VU le code de l'environnement ;
- VU le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modi fié, relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
- VU le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ;
- VU la nomenclature des installations classées ;
- VU la demande déposée le 6 octobre 2003, complétée le 5 juillet 2004, par Monsieur Jean- Claude STORAI, président directeur général de la S.A.S REGENE, en vue d’obtenir l’autorisation d'installer et d'exploiter une unité de valorisation de déchets plastiques, pneumatiques et d’équipements électriques et électroniques sur le territoire de la commune de LA CHARITÉ SUR LOIRE,
- VU le rapport de l’inspecteur des installations classées en date du 10 août 2004;
- VU la décision de M. le président du tribunal administratif de DIJON, portant désignation de M. Jean-Marie PIEUCHOT en qualité de commissaire-enquêteur pour la conduite de l’enquête publique nécessitée par la demande susvisée;
- VU les plans et documents présentés à l’appui de la demande ;
- SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARTICLE 1er : Le projet susvisé est soumis à une enquête publique d’une durée d’un mois, intéressant les communes dont le territoire est, pour tout ou partie, compris dans un rayon de deux kilomètres du lieu d’implantation de l’exploitation, soit :
- la commune de LA CHARITÉ SUR LOIRE,
- la commune de VARENNES LES NARCY,
- la commune de MESVES SUR LOIRE,
- la commune de LA CHAPELLE MONTLINARD (18).
L’enquête publique est ouverte du mardi 2 novembre au samedi 4 décembre 2004 inclus.
ARTICLE 2 : Le dossier de demande ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de LA CHARITÉ SUR LOIRE pendant un mois du mardi 2 novembre au samedi 4 décembre 2004 inclus afin que le public puisse en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d’ouverture de 24
la mairie, et formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet ou les adresser, par écrit au commissaire-enquêteur qui siègera à la mairie.
ARTICLE 3 : M. Jean-Marie PIEUCHOT, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siègera à la mairie de LA CHARITÉ SUR LOIRE où il sera présent les : - mardi 2 novembre 2004 de 9h00 à 12h00
- mardi 9 novembre 2004 de 14h00 à 17h00
- mercredi 17 novembre 2004 de 9h00 à 12h00
- jeudi 25 novembre 2004 de 14h00 à 17h00
- samedi 4 décembre 2004 de 9h00 à 12h00
pour recevoir les observations orales du public.
ARTICLE 4 : Un avis au public sera affiché quinze jours avant l’ouverture de l’enquête à la mairie sus-désignée, de manière à assurer une bonne information du public.L’accomplissement de cet affichage sera certifié par le maire.Cet avis sera également inséré, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux quinze jours au moins avant le début de l’enquête.
ARTICLE 5 : Les conseils municipaux des communes concernées devront formuler par voie de délibération leur avis sur le projet à compter de l’ouverture de l’enquête au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture.Le registre d’enquête à feuillets non mobiles sera clos et signé par le commissaire-enquêteur.Après la clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur convoquera dans la huitaine le demandeur et lui communiquera sur place les observations écrites ou orales, celles-ci consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire un mémoire en réponse, dans un délai de douze jours.Puis le commissaire-enquêteur enverra le dossier de l’enquête à la préfecture, avec ses conclusions motivées, dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou de l’expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse.
ARTICLE 6 : A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions du commissaire-enquêteur à la préfecture de la Nièvre - Bureau de l’environnement et de l’urbanisme, ainsi qu’à la mairie de LA CHARITÉ SUR LOIRE aux heures d’ouverture des bureaux, pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
M. le sous-préfet de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
M. le maire de LA CHARITÉ SUR LOIRE,
M. le maire de VARENNES LES NARCY,
M. le maire de MESVES SUR LOIRE,
M. le maire de LA CHAPELLE MONTLINARD (18),
M. Jean-Marie PIEUCHOT, commissaire-enquêteur,
M. l’inspecteur des installations classées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
NEVERS, le 13 octobre 2004
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Florus NESTAR 25
2004-P-2694-Arrêté portant nouveau sursis à statuer à la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un centre de stockage de déchets ultimes sur le territoire de la commune de SAINT JEAN AUX AMOGNES
- VU le code de l’environnement et notamment le Livre V ;
- VU le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
- VU la nomenclature des installations classées ;
- VU la demande présentée par M. François PARSY agissant en qualité de représentant de la société SITA Centre Est, 5 rue de la Goulette 21850 SAINT APOLLINAIRE, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer et d’exploiter un centre de stockage de déchets ultimes sur le territoire de la commune de SAINT JEAN AUX AMOGNES ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-789 du 26 mars 2003 portant ouverture d'enquête publique à la demande susvisée ;
- VU les arrêtés préfectoraux n° 2003-P-4061 et 2004-P-4 64bis des 27 octobre 2003 et 20 février 2004 portant sursis à statuer à la demande susvisée ;
- CONSIDERANT l’impossibilité de statuer sur ce dossier dans les délais compatibles avec ceux fixés par l’article 11 - 2ème alinéa du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié ;
- SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Article 1er :
Un délai de 6 mois à compter du 29 août 2004 est fixé pour statuer sur la demande d’autorisation d’installer et d’exploiter un centre de stockage de déchets ultimes par la société SITA Centre Est sur le territoire de la commune de SAINT JEAN AUX AMOGNES.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire. Un extrait de cet arrêté sera affiché dans la commune par les soins du maire.
Article 3 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
M. le maire de SAINT JEAN AUX AMOGNES,
M. l’inspecteur des installations classées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie leur sera également adressée.
Fait à NEVERS, le 27 août 2004
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Florus NESTAR
2004-P-3296-ARRETE portant institution du périmètre de restauration immobilière des quartiers anciens de Nevers
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 313-4 et R. 313-24 ; 26
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Nevers du 28 juin 2004 approuvant la délimitation du périmètre de restauration immobilière des quartiers anciens de Nevers ;
VU le dossier d’enquête publique relatif à l’instauration du périmètre de restauration immobilière ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004/P/820 du 30 mars 2004 portant ouverture d’enquête publique préalable à la fixation du périmètre de restauration immobilière par la commune de Nevers ;
VU l’avis favorable du commissaire enquêteur du 17 juin 2004 ;
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARTICLE 1er : Il est institué un périmètre de restauration immobilière sur la commune de NEVERS, quartiers anciens du centre-ville situés à l’intérieur des anciens remparts.
ARTICLE 2 : L’institution du périmètre mentionné à l’article 1er ci-dessus est déterminée par le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le périmètre ci-dessus mentionné sera reporté sur les documents graphiques du plan local d’urbanisme de la commune de Nevers par voie de mise à jour.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et fera l’objet d’un affichage à la mairie de Nevers.
ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
M. le sénateur-maire de Nevers,
M. le directeur de la société anonyme d’économie mixte d’aménagement de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :M. le directeur départemental de l’équipement, M. le directeur départemental des services fiscaux de la Nièvre, M. le commissaire enquêteur.
Fait à Nevers, le 18 octobre 2004
Le Préfet,
Patrick PIERRARD 27
2004-P-3104-Arrêté autorisant Mme la présidente du "comité des fêtes de St-Parize-le-Châtel" à installer une vente au déballage le 4 décembre 2004 à Saint-Parize-le-Châtel
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de Mme France, présidente du "comité des fêtes de St-Parize-le-Châtel", reçue le 27 août 2004 et enregistrée sous le n° 2004/76 ;
Après consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 1er septembre 2004 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
Article 1er : Mme Marie-José France, présidente du "comité fêtes de St-Parize-le-Châtel", agissant en qualité d’organisatrice de l’opération « marché de Noël » est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente d'artisanat d'art et de produits alimentaires
- période : le 4 décembre 2004
- lieu : place de la Poste et Grand'Rue à Saint-Parize-le-Châtel
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 3 000 m² , consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Copie de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Saint-Parize-le-Châtel.
Fait à Nevers, le 29 septembre 2004
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Florus Nestar
2004-P-2414-arrêté portant modification d'une habilitation
- VU la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les cond itions d’exercice des activités relatives à
l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours et notamment son article 11 ;
- VU le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en applic ation de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2002/P/667 du 28 février 2002, délivrant une habilitation à la Société SIYATEGIE à NEVERS ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2002-P-667 modifié du 28 f évrier 2002 délivrant une habilitation à la Société SIYATEGIE à NEVERS, et notamment son article 1er ; 28
- VU le changement intervenu dans la direction de la Société SIYATEGIE ;
- VU l’avis du Délégué régional au tourisme du 18 mai 2004 ;
- SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 2002/P/667 modifié du 28 février 20 02 est remplacé par :
« L’habilitation n° HA 058-02-0001est délivrée à :
la Société SIYATEGIE, exerçant l’activité professionnelle de transporteur public de voyageurs,
- Siège social : Z.I. de SAINT-ELOI – B.P.49 – 58027 NEVERS CEDEX - Forme juridique : S.A.
- lieu d’exploitation : Z.I. de SAINT-ELOI – B.P. 49 – 58027 NEVERS CEDEX La personne désignée pour diriger les activités réalisées au titre de l’habilitation est M. ARTHUR ROIDOR »
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, - M. le Délégué régional au tourisme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Société SIYATEGIE et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 10 août 2004
LE PREFET,
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le secrétaire général,
Florus NESTAR
N° 2004- P- 3286-Arrêté modifiant et prorogeant l'ar rêté préfectoral n° 2001-P-3247 portant constitution de la commission locale
interministérielle de coordination
VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux c omités techniques paritaires; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2001-P-3247 du 18 octobr e 2001 portant constitution de la commission locale interministérielle de coordination;
VU les modifications, proposées par les organisations syndicales, de certains des membres de la présente commission;
Considérant que, pour des raisons de bonne administration, il est préférable qu’il y ait concordance entre les durées des mandats des représentants des personnels et des membres de la présente commission;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARTICLE 1er : 29
L’article 3 de l’arrêté préfectoral N° 2001-P-3247 d u 18 octobre 2001 portant constitution de la commission locale interministérielle de coordination est ainsi modifié : La composition de la commission locale interministérielle de coordination est la suivante : Président :
Le préfet de la Nièvre
Membres de la commission représentant les services :
Le secrétaire général de la préfecture, ou son représentant,
Le trésorier payeur général, ou son représentant,
Le directeur départemental de l’équipement, ou son représentant,
Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, ou son représentant,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, ou son représentant,
Le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant, Le directeur départemental des renseignements généraux,ou son représentant, Le directeur des services fiscaux, ou son représentant,
Le chef du service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant,
L’ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef de groupe de subdivisions pour la Nièvre et l’Yonne, ou son représentant
Le chef du service départemental de l’architecture et du patrimoine, ou son représentant, Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, ou son représentant, Le directeur départemental des services vétérinaires, ou son représentant, Le directeur départemental de la jeunesse et des sports, ou son représentant. Membres de la commission représentant les personnels :
Syndicat C.G.T (confédération générale du travail)
Titulaire : M. PERRAUD Jean-Paul direction départementale de l’équipement Suppléant : M. MARIETTE Jean direction départementale de l’équipement Titulaire : M. MARION Emmanuel direction départementale de l’équipement Suppléant : M. CATOIRE Jean-Claude direction départementale de l’équipement Titulaire : Mme COTTIN Jocelyne direction des services fiscaux Suppléant : Mme JEGO Martine direction des services fiscaux
Titulaire : M. GAUTHE Thierry trésorerie générale de Châtillon-en-Bazois Suppléant : Mme GUSO Mireille trésorerie générale de Châtillon-en-Bazois Titulaire : M. GHENANOUA Christian direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Suppléant : Mme JARREAU Sylvie direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Titulaire : M. LEBATEUR Christian direction départementale de l’équipement Suppléant : M. DEL PESO Jean-Michel direction départementale de l’équipement Titulaire : M. CHILLIARD Sébastien collège de Saint-Amand-en-Puisaye Suppléant : M. RAPNOUIL Didier lycée Georges Sand de Cosne-Cours-sur-Loire Syndicat FO (Force Ouvrière)
Titulaire : Mme LAVOCAT Jocelyne direction départementale de la sécurité publique Suppléant : M. CUREZ Jean-Claude direction départementale de la sécurité publique Titulaire : M. PAILLET Pierre-Damien direction départementale de l’équipement Suppléant : Mme GAZET Christine direction départementale de l’équipement Titulaire : M. FRELIEZ Dominique éducation nationale
Suppléant : M. FRECON Pierre-Louis trésorerie générale
Syndicat CFDT (confédération française démocratique du travail) Titulaire : Mme Le NET Yvette inspection académique
Suppléant : Mme BOURDERIEUX Monikdirection départementale des affaires sanitaires et sociales
Titulaire : Mme AUBERT Anne-Marie préfecture de la Nièvre 30
Suppléant : M. WIGNOLLE Jean-Claude trésorerie générale
Syndicat UNSA (union nationale des syndicats autonomes)
Titulaire : Mme COLLENOT Viviane inspection académique
Suppléant : Mme JULIEN Michèle inspection académique
Titulaire : M. FRIAUD Jean-Guy préfecture de la Nièvre
Suppléant : M. CACERES Roland direction départementale de la sécurité publique Syndicat SNUI (syndicat national unifié des impôts)
Titulaire : M. THEISS Thierry direction des services fiscaux
Suppléant : M. PEREZ Philippe direction des services fiscaux
ARTICLE 2 :
L’article 6 de l’arrêté préfectoral n° 2001-P-3247 du 18 octobre 2001 est ainsi modifié : « La composition de la commission locale interministérielle de coordination et la durée du mandat de ses membres sont prorogées jusqu’aux résultats des prochaines élections professionnelles. »
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis aux chefs de services de l’Etat concernés et aux unions départementales des organisations syndicales. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 15 octobre 2004
Le préfet,
Patrick PIERRARD
2004-P-3120-Arrêté autorisant M. le sénateur-maire de Nevers à installer une
vente au déballage les 11 et 12 décembre 2004 à Nevers
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. Boulaud, sénateur-maire de Nevers, reçue le 9 septembre 2004 et enregistrée sous le n° 2004/77 ;
APRES consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 14 septembre 2004 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
Article 1er : M. Didier Boulaud, sénateur-maire de Nevers, agissant en qualité d’organisateur de l’opération « marché de Noël » est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente de faïences, céramique, articles décoration bois, cadeaux, spécialités alsaciennes et chocolat, gâteaux, foie gras et canards, vins, fromages, miel et crêpes - période : les 11 et 12 décembre 2004
- lieu : esplanade du Palais Ducal à Nevers
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 1 000 m² , consacrés à l’opération de vente au déballage. 31
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Copie de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Nevers.
Fait à Nevers, le 30 septembre 2004
Pour le préfet,
le secrétaire général par intérim
Patrick Naudin
2004-P-3121-Arrêté autorisant Mme la présidente de "l'amicale de Saint- Parize" à installer une vente au déballage le 6 novembre 2004 à Saint- Parize-le-Châtel
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de Mme Toulon, présidente de "l'amicale de Saint-Parize", reçue le 16 septembre 2004 et enregistrée sous le n° 2004/79 ;
APRES consultation effectuée auprès des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 17 septembre 2004 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
Article 1er : Mme Françoise Toulon, présidente de "l'amicale de Saint-Parize", agissant en qualité d’organisatrice de l’opération « bourse aux jouets » est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente de jouets et d'objets de puériculture
- période : le 6 novembre 2004
- lieu : dans la salle polyvalente et sur les abords extérieurs à Saint-Parize-le-Châtel - surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 1 000 m² , consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Copie de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Saint-Parize-le-Châtel.
Fait à Nevers, le 30 septembre 2004
Pour le préfet,
Le secrétaire général par intérim
Patrick Naudin 32
1.3. sous-préfecture de Château-Chinon
2004-SPCCHINON-150-arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes des Grands Lacs du Morvan dans le canton de Montsauche-les-Settons
Vu les articles L 5211-5 et L 5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 171 du 29 décembre 2003 portant création entre les communes d’Alligny-en-Morvan, Chaumard, Gien-sur-Cure, Gouloux, Montsauche-les-Settons, Moux- en-Morvan, Ouroux-en-Morvan, Saint-Agnan et Saint-Brisson de la Communauté de Communes « des Grands Lacs du Morvan » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « des Grands Lacs du Morvan » en date du 11 juin 2004 décidant la modification des statuts ;
Vu l’accord unanime des conseils municipaux des communes d’Alligny-en-Morvan en date du 16 juin 2004, Chaumard en date du 25 juin 2004, Gien-sur-Cure en date du 28 juin 2004, Gouloux en date du 27 août 2004, Montsauche-les-Settons en date 27 septembre 2004, Moux-en-Morvan en date du 9 septembre 2004, Ouroux-en-Morvan du 25 juin 2004, Saint- Agnan en date du 29 juin 2004 et Saint-Brisson en date du 2 juillet 2004 approuvant la création de la Communauté de Commmunes « Des Grands Lacs du Morvan » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2004-P-2306 du 28 juille t 2004 portant délégation de signature à M. Didier Brassart, Sous-Préfet de Château-Chinon ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Château-Chinon ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER : L’article 6 de l’arrêté préfectoral n° 171 du 29 décembre 2003 est modifié comme suit :
ARTICLE 6 : La Communauté de Communes exerce les compétences suivantes :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
1 – Aménagement de l’espace :
Schéma d’urbanisme et d’aménagement : il consistera en un zonage à vocation touristique, industrielle ou agricole. Ce zonage est indicatif et n’a pas force contraignante à l’égard des communes. Ce zonage pourra être discuté et modifié par le conseil de communauté et sera effectué en collaboration avec les communes concernées.
Protection et mise en valeur des sites naturels d’intérêt communautaire dont la notoriété dépasse le cadre communal, notamment : aménagements de points de lecture du paysage, patrimoine forestier…
2 – Actions de développement économique :
Opérations de promotion économique dont le budget dépasse 5 000 €
Création de zones d’activités d’intérêt communautaire 33
Acquisition de réserves foncières pour des actions de la compétence communautaire
Acquisition, construction ou aménagement de bâtiments-relais dont le budget est supérieur à 100 000 € HT
Actions touristiques et agro-touristiques à l’exception des actions intéressant le territoire d’une seule commune dans le domaine de l’hébergement et du soutien à l’accueil Mise en œuvre d’une démarche globale et participative de développement notamment par le soutien d’un comité de développement
Actions dans le domaine agricole visant à la promotion et à la valorisation des productions locales
Programme de reprise, d’amélioration et de rénovation du commerce et de l’artisanat
COMPETENCES OPTIONNELLES
3 – Protection et mise en valeur de l’environnement :
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,
Réhabilitation des décharges communales et intercommunales (études et travaux), Réalisation et gestion des déchetteries,
Collecte sélective et valorisation des déchets,
Aide aux actions de dissimulation des réseaux communaux non transférés ; la maîtrise d’ouvrage restera de la compétence communale. La communauté de communes apportera une assistance technique et administrative
4 – Politique du logement et cadre de vie :
Opérations collectives d’amélioration de l’habitat
Opérations d’intérêt communautaire de constructions et de rénovation de logements
AUTRES COMPETENCES
5 – Assainissement :
Aide au montage administratif et financier pour l’investissement, la gestion et l’exploitation de l’assainissement collectif
Contrôle de l’assainissement individuel dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 3 janvier 1992
6 – Transport :
Transport à la demande
7 – Technologies de l’information et de la communication :
Actions de développement de ces technologies
PRESTATIONS
La Communauté de Communes « des Grands Lacs du Morvan » peut assurer des prestations, notamment sous la forme de délégation de maîtrise d’ouvrage, à la demande et pour le compte des collectivités locales membres ou non-membres dans le respect du code 34
des marchés publics et pour autant que ces prestations de services revêtent un caractère marginal dans le budget.
Cette disposition aura notamment à s’appliquer pour la réalisation de l’assainissement collectif des lacs.
ARTICLE 7 : Les délibérations des conseils municipaux des communes adhérentes ainsi que les statuts resteront annexés au présent arrêté.
ARTICLE 8 : M. le Sous-Préfet de Château-Chinon, M. le Président de la Communauté de communes des Grands Lacs du Morvan, Mme et MM. les Maires des communes adhérentes, M. le Directeur départemental des Services Fiscaux, Mme le Trésorier Payeur Général de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Château-Chinon, le 11 octobre 2004
Pour Le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet de Château-Chinon
Didier Brassart
1.4. sous-préfecture de Clamecy
2004-SPCLAMECY-203-arrêté portant ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur le projet d'aménagement de sécurité avec création d'une piste cyclable le long de la route départementale n° 119 sur le territoire de la commune de TANNAY
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 122-1 à L 122-5 et R 122-1 à R 122-5
Vu le code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 123-8 ;
Vu la Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à l a protection de la nature, les décrets n° 77- 1141 du 12 octobre 1997 et 93-245 du 205 février 1993 pris pour son application ;
Vu le décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif a ux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques, et modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 et l'annexe du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 ;
Vu l'ordonnance n° E04000307 du 8 octobre 2004 par laquelle M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON, a désigné M. Maurice DUCHAMP en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu les pièces du dossier transmises le 30 juin 2004 par M. le Président du Conseil Général de la Nièvre, afin de soumettre à l'enquête publique préalable à l'aménagement de sécurité avec création d'une piste cyclable le long de la route départementale n ° 119 sur le territoire de la commune de TANNAY ; 35
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 28 juillet 2004 ;
Article 1er - Il sera procédé, au profit du Conseil Général de la Nièvre, à une enquête publique préalable :
- à la réalisation du projet d'aménagement de sécurité avec création d'une piste cyclable le long de la route départementale n° 119 sur le terri toire de la commune de TANNAY.
Cette enquête se déroulera du 15 novembre 2004 au 14 décembre 2004 inclus.
Article 2 : M. Maurice DUCHAMP, Lieutenant de réserve de gendarmerie, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera à la mairie de TANNAY.
Article 3 : Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de TANNAY, pendant 30 jours consécutifs, du 15 novembre 2004 au 14 décembre 2004 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture habituelles de bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Celui-ci recevra en personne les observations du public à la mairie de TANNAY
- le lundi 15 novembre 2004 de 9 h 30 à 12 h
- le jeudi 25 novembre 2004 de 14 h à 16 h 30
- le mardi 14 décembre 2004 de 9 h 30 à 12 h
Article 4 :Un avis d'ouverture d'enquête sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci à la porte de la mairie de TANNAY et publié par tous autres procédés en usage dans la commune.
Ces formalités devront être effectuées au moins quinze jours à l'avance et justifiées par un certificat du maire de TANNAY. L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire.
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf, impossibilité, il est procédé, par les soins de l'expropriant, à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique.
Cet avis sera, par ailleurs, inséré par mes soins en caractères apparents quinze jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département "Le Journal du Centre" et "Le Journal du Centre Dimanche".
Un exemplaire des journaux sera annexé au dossier avant l'ouverture de l'enquête.
Article 5 - A l'expiration du délai fixé ci-dessus, le registre sera clos et signé par M. le Maire puis transmis dans les vingt quatre heures avec le dossier d'enquête au commissaire enquêteur qui fera parvenir l'ensemble accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées au Sous-Préfet de CLAMECY dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.
Par ailleurs, et après clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur entend toute personne qu'il lui paraît utile de consulter ainsi que l'expropriant s'il le demande. 36
Article 6 : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la disposition du public en mairie de TANNAY ainsi qu'à la sous-préfecture de CLAMECY, et pourront être communiqués à toute personne qui en fera la demande.
Article 7 : - M. le Maire de TANNAY
M. le Président du Conseil Général de la Nièvre
M. le Directeur Départemental de l'Equipement
M. le commissaire enquêteur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
CLAMECY, le 9 juin 2009
Pour le Préfet
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
2. ANPE - délégation Bourgogne Ouest
Modificatif n°6 de la décision n° 243 du 28 janvier 2004 portant délégation de signature
Le Directeur Général de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,
VU Les Articles L.311.1 et suivants et R.311.1.1 et suivants du Code du Travail et notamment les articles L.311.7 et R.311.4.5,
VU Les Articles L.122.2 et L.322.4.1 et suivants du Code du Travail et les décrets pris pour leur application,
VU La Délibération n° 230.95 du 7 avril 1995 du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale Pour l'Emploi et son arrêté d’approbation du 23 août 1995 pour l’application des dispositions de l’article R.311.4.14,
VU Le Décret en date du 11 octobre 1995 nommant Monsieur Michel BERNARD en qualité de Directeur Général de l'Agence Nationale Pour l'Emploi,
VU Le Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence Nationale Pour l’Emploi,
VU Les décisions portant nomination des Directeurs des Agences Locales de Bourgogne,
DECIDE 37
Article 1
La décision n° 243 du 28 janvier 2004 et ses modificatifs n° 1, 2, 3, 4 et 5 portant délégation de signature aux directeurs d'agence et aux agents dont les noms suivent, sont modifiés comme suit avec effet au 01 SEPTEMBRE 2004.
Ces modifications ne concernent que les agents dont les noms sont soulignés.
Article 2
Le présent modificatif sera publié au recueil départemental des actes administratifs des services de l’Etat des départements concernés. 38
DELEGATION REGIONALE
DE LA BOURGOGNE
D.D.A. DIRECTEUR D'AGENCE DELEGATAIRE(S) DELEGATAIRE(S) SUPPLEMENTAIRE(S)
BOURGOGNE-
OUEST
Auxerre I Marie-Christine
LEFEBVRE
Mylène BOIT Annick DUINA
Adjointe au DALE Technicien sup. appui et
gestion
Auxerre II Jeannine VOYE Anne ROUY
AEP
Nadine MICHEL
AEP
Olivier DEHARO
Conseiller Référent
Avallon Kiyenika MAYINDU Véronique BERTRAND Valérie BERNARD Conseillère AEP
Cosne-sur-Loire Jacques DUBOST Claudine VIOZELANGE Sophie ECHANTILLON, Conseillère Référente AEP
Decize Magali DE BAERE
3.
Michèle JOLIVOT
GODE Florence Conseillère
AEP France LESAGE
Technicien appui et
gestion
Joigny Jean-Luc SCHNEYDER Corinne DEGRANGE Noëlle PASCAL, Conseillère référente Conseillère
Sylvain JOLLY
AEP
Nevers Christine FEJARD Martine KASPRYK Patrick ZARAGOZA Adjointe au DALE Conseiller Référent
Sens Luc PAVET Philippe COUCHE Françoise DAUMAS, Adjoint au DALE Conseillère référente 39
Noisy-le-Grand, le 30 août 2004
Le Directeur Général
Michel BERNARD
Destinataires
- Agence Comptable,
- Département Administration & Marchés,
- Délégation Régionale de la Bourgogne,
- Comptable Secondaire,
- Délégations Départementales concernées,
4. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
4.1. inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale
agricoles
Délégation de signature à Madame Sarah GRIZARD, contrôleur du travail
VU les articles L 231-12, L 611-6, L 611-12 et L 611-12-1 du code du travail, VU l’arrêté du 27 août 2004 affectant Madame Sarah GRIZARD au service de l’Inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles de la Nièvre en qualité de contrôleur du travail à compter du 1er octobre 2004,
Article 1er : Délégation est donnée à Madame Sarah GRIZARD aux fins de prendre toutes mesures utiles dans les domaines énumérés à l’article L 231-12 du code du travail,
Article 2 : Cette délégation est applicable sur l’ensemble du département de la Nièvre,
Article 3 : Cette délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du travail signataire.
Fait à Nevers, le 12 octobre 2004,
L’Inspecteur du travail,
Chef du Service départemental de l’inspection du travail,
de l’emploi et de la politique sociale agricoles de la Nièvre,
Olivier BOUVIER
4.2. Service de l'environnement et de l'espace rural
2004-DDAF-2805-arrêté instituant l'association foncière de
remembrement des communes de Cuncy-les-Varzy et Villiers-le-Sec
VU les titres Deux et Trois, du Livre Premier du Code Rural et en particulier les articles L 123-9, L133-1, R 131-1 et R 133-1 à R 133-9, 40
VU l'arrêté préfectoral n° 02-DDAF-3103 du 2 septembre 2002, modifié par l'arrêté 03- DDAF-4141 du 30 octobre 2003 ordonnant les opérations de remembrement des communes de Cuncy-les-Varzy et Villiers-le-Sec avec extensions sur les communes de Varzy et St- Pierre-du-Mont et fixant le périmètre,
VU les délibérations des communes de Villiers-le-Sec en date du 25 mars 2004 et de Cuncy- les-Varzy en date du 31 mars 2004 se prononçant sur la maîtrise d'ouvrage des travaux connexes,
VU l'arrêté n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à M. Gérard FALLON, ingénieur en chef du génie rural des eaux et forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,
VU les délibérations des communes de Villiers-le-Sec en date du 25 mars 2004 et de Cuncy- les-Varzy en date du 3 juin 2004 désignant des propriétaires membres du bureau de l'AFR, VU la liste établie par la chambre d'agriculture de la Nièvre en date du 31 août 2004,
ARTICLE 1 – Une association foncière de remembrement comprenant tous les propriétaires inclus dans le périmètre du remembrement ordonné par l'arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2003, modifiant l'arrêté en date du 2 septembre 2002 est instituée dans les communes de Cuncy-les-Varzy et Villiers-le-Sec.
ARTICLE 2 – Les propriétaires qui seraient ultérieurement inclus dans les opérations de remembrement seront membres de l'association.
ARTICLE 3 – L'association est nommée "association foncière de remembrement des communes de Cuncy-les-Varzy et Villiers-le-Sec. Son siège est fixé en mairie de Cuncy-les- Varzy.
ARTICLE 4 –L'association est administrée par un bureau composé : ♦ d'un délégué du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ♦ du maire de la commune de Villiers-le-Sec
♦ de M. Hubert GRANDJEAN, conseiller municipal désigné par le maire de Cuncy-les- Varzy
♦ des propriétaires, nommés par moitié par la chambre d'agriculture et par moitié par les conseils municipaux, pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté, dont le nombre est fixé à :
6 pour la commune de Cuncy-les-Varzy
2 pour la commune de Villiers-le-Sec
Propriétaires nommés par la chambre d'agriculture
- Monsieur René MERLIN, commune de Cuncy-les-Varzy
- Monsieur Bernard LEBEAULT, commune de Cuncy-les-Varzy
- Monsieur Bernard BREUZARD, commune de Cuncy-les-Varzy
- Monsieur François RAMEAU, commune de Villiers-le-Sec
Propriétaires nommés par le conseil municipal de Cuncy-les-Varzy
- Monsieur Jean-Paul DEBEZE
- Monsieur Rémi COQUARD
- Monsieur Thierry CONAN
Propriétaire nommé par le conseil municipal de Villiers-le-Sec
- Monsieur Jean BARBIN
ARTICLE 5 – Les fonctions de receveur de l'association sont exercées par le percepteur de Varzy.
ARTICLE 6 –Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du bureau de l'association foncière par les soins des maires de Cuncy-les-Varzy et Villiers-le-Sec. 41
ARTICLE 7 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, le trésorier-payeur général et les maires des communes de Cuncy-les-Varzy et Villiers-le-Sec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Cuncy-les-Varzy, Villiers-le-Sec et fera l'objet d'un avis inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à NEVERS, le 3 septembre 2004
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt
Gérard FALLON
2004-DDAF-2859-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432-3 du code de l'environnement
VU les articles 215-7 et suivants du code de l’environnement;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement;
VU le SDAGE Loire Bretagne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande de Monsieur Daniel DESFOSSE, en date du 19 juillet 2004 VU l’avis du Conseil Supérieur de la Pêche en date du 19 août 2004 ; CONSIDERANT que le remblai A vise à maintenir la rivière dans son lit actuel ; CONSIDERANT que l’ouvrage au point B nécessite un renforcement de ses ancrages ; CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation.
Monsieur Daniel DESFOSSE, demeurant 49, Place Chaméane, 58000 NEVERS, est autorisé :
- à remblayer l’érosion de la rive gauche de la rivière Nièvre à l’aval de la parcelle AL 51. - à procéder à un enrochement juste à l’aval du déversoir de l’empellement, parcelle AN 18. Ces travaux sont à réaliser sur la rivière Nièvre, au château, commune de POISEUX.
ARTICLE 2 : Nature des travaux.
Les travaux comprennent :
1) parcelle AL 51 – Point A.
- la mise en place de remblais composés de pierres et de terres provenant de la propriété, sur une hauteur de remblai de 0,80 m pour une surface totale de 150 m2. Ils seront écartés à partir de la berge de la rivière, pour servir d’appui à celle-ci, sur une longueur de 15 m. Ils rempliront la cavité qui s’est formée. Des matériaux seront compactés par couches successives.
- lors de la mise en œuvre, et notamment à l’approche de la crête des berges, il sera apporté une attention particulière afin que des matériaux ne tombent pas dans le cours d’eau. - une couche de terre végétale sera régalée en finition afin de permettre un réenherbement. 2) parcelle AN 18 – Point B.
- l’abaissement du niveau de la retenue à moins 10 cm par rapport à l’arase du déversoir, par ouverture des pelles en rive gauche de la rivière.
- directement après le déversoir, la mise en place de blocs de pierre ayant un poids allant de 0,5 T à 2 T, en fond du lit et en renforcement de berge droite, le tout sur une longueur de la rivière de 10 mètres. 42
- l’aménagement des blocs en fond du lit de façon à former une série de 6 bassins minimum, décalés en niveau de 0,20 m maximum entre chaque. Cette cascade de bassins joindra le niveau du fond du lit aval au pied du déversoir en maçonnerie.
- la façon de talutage en berge, qui devra respecter les pentes amont et aval.
ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation.
Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. L’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l’impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de juillet à février.
ARTICLE 4 - Mesures compensatoires.
Un barrage filtrant, type ballot de paille, sera mis en place en aval du chantier avant le début des travaux pour limiter la dispersion des matières en suspension.
Il sera procédé à la plantation de deux arbres d’espèce locale (saule) sur la berge droite qui a été enrochée.
Prévenir la brigade du Conseil supérieur de la pêche 10 jours avant le démarrage des travaux, au 03.86.61.34.83.
ARTICLE 5 : Durée des travaux.
L’intervention totale sera d’une semaine.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 7 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Voies de recours.
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 : Exécution, publication
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de POISEUX.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 13 septembre 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-2860-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432-3 du code de l'environnement
VU les articles 215-7 et suivants du code de l’environnement; 43
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement;
VU le SDAGE Loire Bretagne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande de la DDE de la Nièvre/SIRT/Cellule Routes et CDOA/Pôle OA, en date du 27 mai 2004
VU l’avis du Conseil Supérieur de la Pêche en date du 29 juin 2004 ; CONSIDERANT que l’état des dalots des ouvrages supportant la RD 187 sur la rivière la Talvane constitue un obstacle à l’écoulement des eaux et peut à terme présenter un danger pour la circulation routière ;
CONSIDERANT que le projet présenté permet de concilier les exigences des transports et de la pêche en eau douce ;
CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation.
La subdivision de l’équipement de COSNE-SUR-LOIRE, pour le compte du Conseil Général, Direction des Infrastructures et des Transports, demeurant 4-8, rue des Places, 58039 NEVERS CEDEX, est autorisée :
- à dévier provisoirement et alternativement la rivière La Talvane et le bief pour la réfection des ouvrages supportant la R.D. 187.
- à, alternativement, démolir les ouvrages existants et reconstruire des ouvrages neufs à proximité du moulin de Savigny sur la rivière la Talvane.
Ces travaux sont à réaliser au lieu dit « La Birette », P.R. 9 + 996 et P.R. 10 + 44, commune de COLMERY.
ARTICLE 2 : Nature des travaux.
Les travaux comprennent :
- l’élimination des arbres et arbustes par arrachage, sur les rives de la rivière et du bief, sur l’emprise du chantier de remplacement des dalots.
- la mise en place de batardeaux à l’amont du chantier, alternativement sur la rivière pour dévier le cours d’eau par le bief, puis sur le bief. Les batardeaux seront réalisés avec les matériaux du site.
- la démolition des dalots et l’évacuation des gravats.
- le terrassement nécessaire à la mise en place des cadres de 3,50 X 1 m sur la Talvane, et de 2,25 X 1,25 m sur le bief. Le nivellement du fond tiendra compte d’un enfoncement de 20 cm du cadre en dessous du lit de la rivière pour reconstitution de celui-ci. - la mise en place des cadres, dans le cas d’une pose sur le béton de propreté, il sera porté une attention particulière à la non-propagation de laitance de ciment dans le cours d’eau. - les raccordements des berges aux ouvrages nécessaires de chaque côté. Des enrochements de faibles longueurs de 2 à 3 m sont acceptés. La reconstitution des berges avec de la terre végétale est à privilégier.
- la reconstitution du fond du lit de la rivière et du bief en raccordement aux ouvrages ainsi que dans les ouvrages eux-mêmes. Les niveaux et pentes naturelles seront respectés et un lit d’étiage aménagé dans les dalots.
- l’enlèvement des batardeaux, après fin de travaux, sur chaque bras avec précaution pour éviter le départ de fines.
ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation.
Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. 44
L’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l’impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de mars à octobre.
ARTICLE 4 - Mesures compensatoires.
Un barrage filtrant, type ballot de paille, sera mis en place en aval du chantier avant le début des travaux pour limiter la dispersion des matières en suspension.
Une pêche de sauvetage de la faune pisciaire pourra être réalisée pour la mise en assec de la partie de la rivière concernée, à la demande de la brigade du Conseil supérieur de la pêche qui devra être prévenue 10 jours avant le démarrage des travaux ou conviée à la mise en route du chantier, au 03.86.61.34.83.
ARTICLE 5 : Durée des travaux.
L’intervention totale sera d’un mois.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 7 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Voies de recours.
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 : Exécution, publication
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Sous Préfet de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de COLMERY.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 13 septembre 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-2861-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432-3 du code de l'environnement
VU les articles 215-7 et suivants du code de l’environnement;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement;
VU le SDAGE Loire Bretagne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande de la commune de LAROCHEMILLAY, en date du 22 juin 2004 VU l’avis du Conseil Supérieur de la Pêche en date du 18 août 2004 ; 45
CONSIDERANT que l’état du pont de la Brosse au Gué nécessite sa complète réfection ; CONSIDERANT que le projet présenté prend en compte les exigences de la conservation du libre écoulement des eaux ;
CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation.
La commune de LAROCHEMILLAY, demeurant Mairie, 58370 LAROCHEMILLAY, est autorisée :
- à dévier provisoirement la rivière La Roche au passage du chemin rural de Saint Gengoult à la Brosse au Gué.
- à reconstruire un pont à l’emplacement de l’ancien, y compris les terrassements nécessaires, puis remblais et raccordements.
Ces travaux sont à réaliser au lieu dit « La Brosse au Gué », à la jonction des parcelles B 513, 514, 518 et 676, commune de LAROCHEMILLAY.
ARTICLE 2 : Nature des travaux.
Les travaux comprennent :
- le terrassement en tranchée, à côté du pont actuel, sur la largeur de l’emprise du chemin augmentée de 5 m de chaque côté, le fond de la tranchée sera réglé suivant la pente du lit du cours d’eau.
- la pose en fond de tranchée d’un tuyau PVC de Ø 500 mm au minimum, déterminé pour reprendre le débit du cours d’eau, y compris les accessoires nécessaires. Les extrémités du tuyau devront être réglées au niveau du fond de la rivière.
- la mise en place de batardeaux, amont et aval, afin de dériver le cours d’eau dans le tuyau. Les matériaux seront ceux du site avec complément d’étanchéité par bâche si nécessaire - le raclage des matériaux du fond du lit mis en assec et le dépôt de ceux-ci pour réemploi ultérieur.
- la démolition du pont, en veillant à ce qu’aucun engin ne roule dans le lit toujours en eau, et évacuation des gravats.
- le terrassement de l’emprise du cadre et de son béton de propreté et le nivellement du fond de fouille, tiendront compte du réglage à moins 20 cm de la face intérieure de la base du cadre par rapport au fond naturel de la rivière.
- le coulage du béton de propreté nécessaire à l’assise du cadre en veillant à ne pas laisser partir de laitance de ciment dans le cours d’eau ainsi que lors du nettoyage des matériels. - la mise en place du cadre puis le clavetage des éléments avec du béton, la pose des autres éléments du pont, les raccordements au chemin par remblais. - la mise en place sur le fond du cadre des éléments du fond de la rivière mis en dépôt précédemment.
- l’enlèvement des batardeaux aval puis amont ainsi que du tuyau des dérivations temporaires en prenant soin de laisser partir un minimum de matières en suspension. - la reconstruction des berges et rives avec les matériaux du site, identique à l’existant avant travaux.
ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation.
Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. L’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l’impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de mars à octobre.
ARTICLE 4 - Mesures compensatoires.
Un barrage filtrant, type ballot de paille, sera mis en place en aval du chantier avant le début des travaux pour limiter la dispersion des matières en suspension. 46
Lors de la mise en assec de la partie de la rivière, si un ou quelques poissons se trouvaient prisonniers dans des trous, ils devraient être pris et relâchés à l’aval. Prévenir la brigade du Conseil supérieur de la pêche 10 jours avant la mise en assec, au 03.86.61.34.83.
ARTICLE 5 : Durée des travaux.
L’intervention totale sera d’un mois.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 7 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Voies de recours.
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 : Exécution, publication
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Sous Préfet de CHATEAU-CHINON,
Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de LAROCHEMILLAY.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 13 septembre 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-2862-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432-3 du code de l'environnement
VU les articles 215-7 et suivants du code de l’environnement;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement;
VU le SDAGE Loire Bretagne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande de la commune de SAINT-AUBIN-LES-FORGES, en date du 12 mai 2004 VU l’avis du Conseil Supérieur de la Pêche en date du 29 juin 2004 ; CONSIDERANT que le pont de Forgebas, qui a subit des dégâts, nécessite réparation; CONSIDERANT que les travaux prévus vont permettrent de satisfaire au libre écoulement des eaux et à la protection contre les inondations ;
CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ; 47
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation.
La commune de SAINT-AUBIN-LES-FORGES, demeurant Mairie, le Bourg, 58130 SAINT- AUBIN-LES-FORGES, est autorisée :
- à éliminer les arbres présents dans le lit du cours d’eau juste à l’amont du pont et enlever l’atterrissement formé à cet endroit.
- à dévier le cours d’eau d’une arche du pont sur l’autre le temps de l’intervention sur les arches.
- à reprendre la maçonnerie du pont en radier, appuis, culées, tablier, parapets et soutènements latéraux.
Ces travaux sont à réaliser sur le pont de Forgebas, parcelles E 141 et 145, commune de SAINT-AUBIN-LES-FORGES.
ARTICLE 2 : Nature des travaux.
Les travaux comprennent :
- le désouchage des arbres présents dans le lit du cours d’eau à l’amont du pont et l’enlèvement de l’atterrissement qui a été occasionné, y compris l’évacuation des souches. - la mise en place d’un batardeau amont avec les matériaux du site, déviant le cours d’eau dans l’arche droite afin de travailler dans l’arche gauche, puis inversement. - la reprise du radier de l’arche gauche, des piédroits, sans modification du niveau de l’écoulement, par coffrages, bétonnages, rejointements et scellements des pierres au-dessus de cette section. Lors de l’emploi du ciment, il sera particulièrement veillé à la non- propagation de laitances dans le cours d’eau.
- l’enlèvement du batardeau amont une fois les décoffrages faits et le ciment sec afin de laisser repasser l’eau dans l’arche gauche, ceci avec précaution pour éviter la mise en suspension de fines.
- la même opération de réparation dans l’arche droite ainsi que des parties l’entourant. - les raccordements des berges à l’ouvrage de chaque côté avec des matériaux du site et finition en terre végétale favorisant le réenherbement.
ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation.
Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. L’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l’impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de mars à octobre.
ARTICLE 4 - Mesures compensatoires.
Un barrage filtrant, type ballot de paille, sera mis en place en aval du chantier avant le début des travaux pour limiter la dispersion des matières en suspension.
ARTICLE 5 : Durée des travaux.
L’intervention totale sera de 2 semaines.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 7 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Voies de recours.
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un 48
délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 : Exécution, publication
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Sous Préfet de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de SAINT-AUBIN-LES-FORGES. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 13 septembre 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-2863-arrêté portant autorisatiion de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432-3 du code de l'environnement
VU les articles 215-7 et suivants du code de l’environnement;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement;
VU le SDAGE Seine Normandie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande de monsieur Frédéric BOBIN, en date du 7 juin 2004 VU l’avis du Conseil Supérieur de la Pêche en date du 15 juillet 2004 ; CONSIDERANT que les encombrements présents dans les ruisseaux de l’Etang de Lavault et du Brassiot nuisent au bon écoulement des eaux ;
CONSIDERANT que les travaux prévus vont permettre de satisfaire aux exigences de l’agriculture et de la pêche en eau douce ;
CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation.
Monsieur Frédéric BOBIN, demeurant le Bourg, 58140 BRASSY, est autorisé : - à curer partiellement le bras gauche du ruisseau de l’Etang de Lavault, et le ruisseau de Brassiot.
- à installer deux passages busés sur le ruisseau de Gouvault ainsi qu’enlever une souche du lit de ce cours d’eau.
Ces travaux sont à réaliser sur les parcelles 678 et 680, au lieu dit Les Minières, ainsi que 825 au lieu dit Pré Gau, commune de BRASSY.
ARTICLE 2 : Nature des travaux.
Les travaux comprennent :
1) sur le ruisseau de Brassiot.
- le raclage du lit du ruisseau dans les parties les plus obstruées allant de l’amont de la parcelle 680 à l’aval de celle-ci. Le raclage du lit pourra être fait sur les 30 derniers mètres avant le passage dans la parcelle 636 mais ne devra pas concerner la portion plus à l’aval le long de la haie. Le calibrage à respecter est de 0,40 m de largeur et de profondeur. - l’écartement des sables et boues sur les berges du cours d’eau.
2) sur le bras gauche du ruisseau de Lavault. 49
- le raclage du lit du ruisseau à partir de l’amont de la parcelle 678 jusqu’à 15 m en amont de la confluence des deux bras. Le calibrage à respecter est de 0,80 m de largeur pour une profondeur de 0,40 m.
- l’écartement des vases et racines d’iris sur la berge du cours d’eau. 3) sur le ruisseau de Gouvault.
- l’enlèvement d’une souche encombrant le lit du cours d’eau.
- la réalisation de deux passages busés sur la parcelle 825. Les buses auront un diamètre de 0,40 m minimum. Elles seront posées de telle sorte que leur fond soit moins 10 cm par rapport au lit du cours d’eau et leur pente sera réglée comme la pente moyenne naturelle du ruisseau.
4) sur les fossés marqués dans le dossier.
- les travaux de curage laissés à l’initiative du pétitionnaire en veillant aux débouchés sur les ruisseaux tant au point de vue des niveaux que de la mise en suspension de matières dans le cours d’eau.
ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation.
Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. L’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l’impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de mars à octobre.
ARTICLE 4 - Mesures compensatoires.
Un barrage filtrant, type ballot de paille, sera mis en place en aval du chantier avant le début des travaux pour limiter la dispersion des matières en suspension.
Le réenherbement des berges sera facilité par un régalage fin des boues retirées.
ARTICLE 5 : Durée des travaux.
L’intervention totale sera de trois semaines.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 7 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Voies de recours.
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 : Exécution, publication
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Sous Préfet de CLAMECY,
Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de BRASSY.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 13 septembre 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, 50
Gérard FALLON
2004-DDAF-2990-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432-3 du code de l'environnement
VU les articles 215-7 et suivants du code de l’environnement ;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement ;
VU le SDAGE Seine-Normandie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande de la société BONGARD-BAZOT et Fils, en date du 15 septembre 2004 ; CONSIDERANT que l’exploitation de la coupe de bois ne peut se faire autrement que par l’utilisation du chemin des Roches de Vermenoux ;
CONSIDERANT que la dérivation du ruisseau des Roches de Vermenoux entraînerait des modifications trop importantes ;
CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation.
La société BONGARD-BAZOT et Fils, demeurant 58110 SAINT-PEREUSE est autorisée : - à emprunter le même chemin que le ruisseau des Roches de Vermenoux le temps du débardage de la coupe de résineux situé à l’amont.
- à reconstruire la partie de berge qui pourrait être détruite lors de l’opération de débardage. Ces travaux sont à réaliser au lieu dit « les Roches de Vermenoux, commune de CHATEAU- CHINON-CAMPAGNE.
ARTICLE 2 : Nature des travaux.
Les travaux comprennent :
- la surveillance de l’écoulement des eaux du ruisseau dans les lits actuels, et la remise dans ceux-ci, journellement en cas de déviation due aux engins. Cette remise en place se fera par reformations des parties des berges qui auraient pu être écrasées, avec les matériaux qui s’y trouvaient.
- la prise de piste hors du chenal d’écoulement autant que possible.
- la remise en état du site à la fin des travaux.
- le respect de non-travail pendant la période d’orage ou fortes pluies si une telle éventualité se produisait.
ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation.
Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. L’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l’impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de mars à septembre.
ARTICLE 4 - Mesures compensatoires.
Un barrage filtrant, type ballot de paille, sera mis en place en aval du chantier avant le début des travaux pour limiter la dispersion des matières en suspension.
Les débardages prévus pas tirage des grumes glissant sur le sol, se fera par roulage sur engin, les grumes étant transformées en billons. 51
Prévenir la pisciculture de Vermenoux du début des travaux et de la fin de ceux-ci de manière qu’elle puisse anticiper une hypothétique arrivée de matières en suspension dans leur prise d’eau.
ARTICLE 5 : Durée des travaux.
L’intervention totale sera de deux semaines.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 7 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Voies de recours.
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 : Exécution, publication
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Sous Préfet de CHATEAU-CHINON,
Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 21 septembre 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-2993-arrêté portant interdiction de modes ou de procédés de pêche sur certaines parties de cours d'eau
VU le code de l’environnement et notamment l’article L 436-5 et R 236-30, VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ,
VU la demande présentée par la Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique, en date 2 septembre 2004,
VU l'avis du Conseil supérieur de la pêche (brigade départementale de la Nièvre), en date du 13 septembre 2004,
CONSIDERANT qu’il existe des concentrations importantes de carnassiers (notamment de sandres) en période de montée des eaux,
CONSIDERANT que la protection de ce cheptel piscicole nécessite des mesures de protections particulières,
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Article 1er : La pêche au lancer est interdite du 1er novembre 2004 au 31 janvier 2005 sur les tronçons de la Loire suivants : 52
LOIRE
Lots Communes
Limites
Distances
D11 et D12 DECIZE et SAINT-LEGER-
DES-VIGNES
Aval de la réserve du barrage de Saint-
Léger-des-Vignes jusqu’à la station
d’épuration
1000 mètres
D11 DECIZE et SAINT-LEGER-
DES-VIGNES
Aval de l’écluse de la Jonction à la limite
amont de la réserve du barrage de Saint-
Léger-des-Vignes
1700 mètres
D11 DECIZE La vieille Loire dans sa totalité 2300 mètres
ARON
Lot Communes Limites Distances N° 4 DECIZE et SAINT-LEGER-
DES-VIGNES
Du pont d’Aron (RN 81) à son confluent
avec la Loire
1200 mètres
Article 2 : Cette interdiction s’applique à l’ensemble des espèces piscicoles.
Article 3 : L’APPPMA « La Brème » de Decize est tenue de matérialiser la limite des portions de cours d’eau où la pêche au lancer est interdite par tous moyens appropriés.
Article 4 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
M. le Maire de DECIZE,
M. le Maire de SAINT-LEGER-DES-VIGNES,
M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,
M. le Directeur départemental de l’équipement de la Nièvre,
M. le Chef de la brigade Départementale du Conseil supérieur de la pêche, M. le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre,
M. le Commissaire Principal, Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre, M. le Président de la Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection milieu aquatique de la Nièvre,
M. le Président de l’Association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Decize, ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 21 septembre 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-3012-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432-3 du code de l'environnement
VU les articles 215-7 et suivants du code de l’environnement ;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement ;
VU le SDAGE Seine-Normandie ; 53
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande de Monsieur Robert CAVET, en date du 5 mai 2004 ; VU le rapport du Conseil Supérieur de la Pêche en date du 20 avril 2004 ; CONSIDERANT que la rivière Yonne commence à sortir de son lit au lieu dit l’Ile, commune d’ASNOIS ;
CONSIDERANT que le renforcement de berge projeté ne nuit pas au libre écoulement des eaux ;
CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation.
Monsieur Robert CAVET, demeurant 3, place de la Mairie, 58530 BREVES est autorisé : - à renforcer la berge droite de la rivière Yonne sur sa parcelle ZA 32, sur la commune d’ASNOIS.
ARTICLE 2 : Nature des travaux.
Les travaux comprennent :
- l’enlèvement des déblais de terrassement qui ont été poussés depuis la rive dans l’excavation qui s’est faite par érosion de la berge : longueur concernée environ 30 ml pour un volume approximatif de 50 m3.
- la fouille en pied de berge, en rigole le long de celle-ci, de largeur 0,80 m, de profondeur 0,40 m sur un linéaire de 40 ml, afin de réaliser un blocage de l’enrochement. Les terres seront régalées sur la berge.
- la mise en place d’un enrochement sur le linéaire de 40 ml, par des gros blocs de fond (environ
2 T) en diminuant la granulométrie au fur et à mesure de l’empilement des blocs. La finition sera réalisée par de la pierre calibrée 50/200. l’épaisseur de l’enrochement sera de 1,50 m en pied pour finir à 0,50 m en tête.
- l’écartement d’une couche de terre végétale de 10 cm d’épaisseur sur le linéaire de la rive, permettant ainsi un réenherbement plus rapide.
ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation.
Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. L’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l’impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de juillet à février.
ARTICLE 4 - Mesures compensatoires.
Un barrage filtrant, type ballot de paille, sera mis en place en aval du chantier avant le début des travaux pour limiter la dispersion des matières en suspension.
L’atterrissement formé sous la 2ème arche du pont supportant la route d’ASNOIS à BREVES sera enlevé et écarté sur les berges facilitant ainsi l’écoulement des eaux. Il sera procédé au nettoyage (coupe d’arbres et enlèvement des déchets déposés) sous toutes les arches du pont.
ARTICLE 5 : Durée des travaux.
L’intervention totale sera de cinq mois.
La validité du présent arrêté est d’un an à compter de sa date de signature.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire. 54
Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 7 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Voies de recours.
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 : Exécution, publication
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Sous Préfet de CLAMECY,
Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de ASNOIS.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 22 septembre 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-3013-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L.432-3 du code de l'environnement
VU les articles 215-7 et suivants du code de l’environnement ;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement ;
VU le SDAGE Loire-Bretagne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande du GAEC des Platanes en date du 4 mai 2004 ;
VU la demande d’avis adressée au Conseil Supérieur de la Pêche en date du 5 mai 2004 ; CONSIDERANT que les rejets de la nouvelle station d’épuration prévus à l’amont de la zone concernée par le projet, modifient l’écoulement de l’eau dans la rivière Andarge ; CONSIDERANT que l’étalement de l’Andarge dans la prairie nuit à la qualité des eaux ; CONSIDERANT que les travaux projetés permettront de concilier les exigences de l’agriculture et de la pêche en eau douce ;
CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation.
Le GAEC des Platanes, demeurant la Touriterie, 58270 FRASNAY-REUGNY est autorisé : - à racler la vase du fond du lit de la rivière Andarge, de la source jusqu’à 500 mètres à l’aval.
- à buser la rivière Andarge à l’emplacement d’un ancien pont à l’amont de la départementale
n° 978. 55
- à recharger un passage à gué sur la rivière Andarge situé à 100 mètres à l’aval de la source.
Ces travaux sont à réaliser dans la parcelle AC 178, commune de BILLY-CHEVANNES.
ARTICLE 2 : Nature des travaux.
Les travaux comprennent :
- le rétablissement du lit de la rivière par raclage des vases dues au piétinement des bovins. La pente naturelle régulière du cours d’eau sera respectée. Les vases pourront être retirées sur une profondeur maximum de 40 cm sur la partie amont et de manière régressive vers l’aval. La largeur maximum du fond du lit sera de 1 m. Les vases seront régalées sur la berge. L’engin travaillera depuis la berge.
- la démolition de l’ancien pont, en partie détruit, par enlèvement du tablier, des pierres servant d’appuis et évacuation des gravats en décharge publique.
- la mise en place d’une buse de diamètre 1 m sur 6 m de long pour création d’un passage busé. La face interne inférieure de la buse sera calée à moins 20 cm par rapport au lit de la rivière. La pente des buses respectera la pente du lit du cours d’eau. Le remblaiement sur les buses ainsi que les raccordements des berges seront faits avec des matériaux du site. Les pentes des berges amont et aval seront respectées.
- le rechargement du passage à gué existant, par écartement et nivellement des pierres de carrière de la région, l’épaisseur ajoutée ne devra pas faire apparaître de surélévation par rapport au fond du lit de la rivière et respecter la pente. La largeur ainsi rechargée sera de 6 m au maximum.
ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation.
Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. L’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l’impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de juillet à février. La présente autorisation est valable un an à compter de sa date de signature.
ARTICLE 4 - Mesures compensatoires.
Un barrage filtrant, type ballot de paille, sera mis en place en aval du chantier avant le début des travaux pour limiter la dispersion des matières en suspension.
Le cours d’eau sera clôturé sur le linéaire des travaux évitant ainsi le piétinement par les bovins.
ARTICLE 5 : Durée des travaux.
L’intervention totale sera d’une semaine.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 7 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Voies de recours.
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 : Exécution, publication 56
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de BILLY-CHEVANNES.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 22 septembre 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
Autorisation préfectorale relative à des espèces soumises au titre 1 du livre IV du code de l'environnement
Arrêté du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d’instruction des autorisations exceptionnelles d’activité portant sur des spécimens d’espèces protégées
IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE :
Nom ou dénomination : OBSERVATOIRE NIVERNAIS DE L’ENVIRONNEMENT (ONDE) Forme juridique : Association loi 1901
Nom du mandataire : Monsieur Michel BOURAND
Adresse : 10, rue Pasteur
58130 GUERIGNY
EST AUTORISE A TRANSPORTER - NATURALISER- EXPOSER LE SPECIMEN SUIVANT
IDENTIFICATION DE L’ESPECE
Nom scientifique
Nom commun
Quantité Description Origine
Castor fiber
Castor européen
1 Entier Animal écrasé à NEVERS.
TRANSPORT A l’OCCASION DE LA NATURALISATION
DE A
NOM ONDE M. Thierry AUCOUTURIER ADRESSE 10, rue Pasteur – 58130 GUERIGNY 6/8 route de Moulins – 58300 DECIZE
TRANSPORT ET EXPOSITION
DE A
NOM ONDE Bourgogne (exposition itinérante) ADRESSE 10, rue Pasteur – 58130 GUERIGNY
NATURALISATION
Nom ou dénomination du taxidermiste : M. Thierry AUCOUTURIER
Adresse : 6/8 route de Moulins – 58300 DECIZE
N° registre des Métiers : 389 984 485 000 26
LIEU DE CONSERVATION DU SPECIMEN NATURALISE
Nom ou dénomination : OBSERVATOIRE NIVERNAIS DE L’ENVIRONNEMENT (ONDE) Forme juridique : Association loi 1901
Adresse : 10, rue Pasteur
58130 GUERIGNY
AUTORISATION VALABLE JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2009
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Madame la Directrice départementale des services vétérinaires, M. le Directeur régional de l’environnement, M. le Commandant du groupement de 57
gendarmerie de la Nièvre, M. le Chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente autorisation dont copie sera adressée au bénéficiaire et qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 12 octobre 2004,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Florus NESTAR
2004-DDAF-3270-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement
VU les articles 215-7 et suivants du code de l’environnement ;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement ;
VU le SDAGE LOIRE-BRETAGNE;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande de la Subdivision de l’Equipement de Château-Chinon, en date du 20/07/2004
VU l’avis du Conseil Supérieur de la Pêche en date du 13/10/2004 ;
CONSIDERANT que la nécessité d’intervenir pour garantir la sécurité du pont enjambant la rivière Le Garat, sur la route départementale 157 à SAINT LEGER DE FOUGERET, CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation.
La DDE/SIRT/Cellule Routes et CDOA/Pôle OA, demeurant 2 rue des Pâtis BP 69 58020 NEVERS CEDEX est autorisée :
- à buser provisoirement la rivière le Garat, sous le pont de la RD 157 au PR + 4000 , pour réaliser la mise en assec du lit.
- à installer un batardeau amont au pont le temps des travaux
- à combler les zones d’érosion sur les piédroits du pont de la RD 156 situé sur le Garat Ces travaux sont à réaliser au PR 4 + 000 sous la RD 157, commune de Saint Léger de Fougeret
ARTICLE 2 : Nature des travaux.
Les travaux comprennent :
- le défrichement en rive droite en amont de l’ouvrage, pour créer un chemin d’accès. La largeur concernée est de 4 m sur 10 m de longueur.
- la mise en place d’un tuyau, sous le pont, afin de canaliser l’eau pendant les travaux évitant sa pollution par le ciment , le diamètre du tuyau doit être compatible avec le débit du cours d’eau. Sa longueur sera celle du pont avec 5 m de débord à l’amont. - la réalisation d’un batardeau étanche afin de diriger tout le débit dans le tuyau de dérivation. Un renforcement de l’étanchéité par bâche est possible, ainsi qu’un pompage facilitant le transit de l’eau d’amont à l’aval d l’ouvrage.
- le renforcement des fondations des piédroits du pont, par coulage de béton dans les affouillements.
La largeur du passage entre les piédroits ne devra pas être rétrécie afin de conserver la section d’écoulement actuelle.
- après séchage du béton, le décoffrage avec évacuation des résidus, pièces de fixations et bois ayant servis à l’opération.
- l’enlèvement du batardeau et du tuyau avec précaution en évitant de laisser partir des matières en suspension. 58
- la remise en état du site, en, particulier de la berge qui aura permis l’accès, et recalage des pierres qui auraient été déplacées dans le lit.
ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation.
Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. L’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l’impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de mars à novembre. Le C.S.P devra être averti du début des travaux (03.86.61.34.83).
ARTICLE 4 - Mesures compensatoires.
L’embâcle constitué de branches et arbustes morts, juste à l’amont du chantier sera retiré et évacué.
ARTICLE 5 : Durée des travaux.
L’intervention totale sera de 2 semaines.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 7 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Voies de recours.
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 : Exécution, publication
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Sous Préfet de Château-Chinon,
Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de Saint Léger de Fougeret
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 14 octobre 2004,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-3267-arrêté portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement
VU les articles 215-7 et suivants du code de l’environnement ;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement ;
VU le SDAGE Seine Normandie ; 59
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande d’électricité de France en date du 26 juillet 2004 ;
VU l’avis du Conseil Supérieur de la Pêche en date du 28 septembre 2004 ; CONSIDERANT que les travaux prévus ne conduisent pas à modifier les profils en long et en travers naturels de la rivière Yonne ;
CONSIDERANT que le recalibrage décrit dans la demande ne va pas modifier l’écoulement des eaux de la rivière ;
CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation.
EDF, Groupement d’usines de Bourgogne, demeurant 89450 DOMECY-SUR-CURE est autorisé à recalibrer le lit aval de la retenue de compensation du barrage de Pannecière sur une longueur de 20 mètres.
Ces travaux sont à réaliser sur la rivière Yonne, au niveau des parcelles F 548 et F 549, commune de MHERE.
ARTICLE 2 : Nature des travaux.
Les travaux comprennent :
- la reprise des blocs poussés plus à l’aval de la sortie de la vanne de vidange lors des lâchers d’eau, sans creusement du lit naturel de la rivière. La longueur concernée est de 20 ml.
- le régalage des blocs récupérés dans les trous qui se sont créés suite à leur déplacement. Le niveau du régalage est donné par le niveau de sortie bétonnée de la vanne de fond. - le respect des caractéristiques de formes et de dimensions du lit créé lors de la réalisation de l’ouvrage. Les travaux devront rester dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler « vieux fonds, vieux bords ».
ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation.
Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté. L’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l’impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de mars à octobre.
ARTICLE 4 - Mesures compensatoires.
Le débit de sortie de l’ouvrage sera réduit dans la limite du respect du débit réservé lors des travaux. L’engin devra travailler depuis les berges, d’amont en aval pour la récupération des blocs, et d’aval en amont pour leur repositionnement.
La traversée de l’engin sera limitée à un aller et retour pour changer de berge.
ARTICLE 5 : Durée des travaux.
L’intervention totale sera d’une semaine.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 7 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 60
ARTICLE 8 : Voies de recours.
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 : Exécution, publication
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Sous Préfet de CLAMECY,
Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de MHERE.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 14 octobre 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2004-DDAF-3121 bis-arrêté fixant les modalités de destruction à tir d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) pour la saison d'hivernage 2004-2005
VU la directive n° 79/409/CEE modifiée du 2 avril 1 979 concernant la conservation des oiseaux sauvages,
VU le livre IV du code de l’environnement relatif à la protection de la nature, VU le livre II du code rural relatif à la protection de la nature et notamment ses articles R. 211-1 à R. 211-11,
VU l’arrêté interministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des espèces protégées sur l’ensemble du territoire national et notamment son article 2,
VU l’arrêté ministériel du 25 août 2003 définissant les modalités de destruction d’oiseaux de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d’hivernage 2003-2004 et 2004- 2005,
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre,
VU l’avis du comité départemental de suivi des populations de Grand Cormoran en date du 08 septembre 2004,
CONSIDERANT qu’en l’absence de mesures prises sur les sites de nidification, il n’existe aucun autre moyen de prévenir les dégâts dus au Grand Cormoran sur les piscicultures extensives en étang,
CONSIDERANT les risques présentés par la prédation du Grand Cormoran pour les populations de poissons menacées,
Sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt
Opérations sur les piscicultures extensives en étangs
Article 1er : La destruction à tir de spécimens de Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) peut être autorisée sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques situées dans un rayon de 100 mètres de ces piscicultures, sur l’ensemble du département.
Article 2 : Le nombre de cormorans à réguler est fixé à 300. 61
Article 3 : La destruction à tir de spécimens de Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) est soumise à autorisation préfectorale. Celle-ci ne peut être délivrée qu’aux exploitants de piscicultures extensives ou à leurs ayants droit. Elle doit être demandée auprès de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt.
Article 4 : Les bénéficiaires d’autorisations individuelles adresseront au directeur départemental de l’agriculture et de la forêt : avant le 15 décembre 2004 : un compte rendu des prélèvements effectués jusqu'au 5 décembre 2004 ; avant le 15 mars 2005 : un compte rendu définitif des prélèvements. La transmission de ces comptes rendus conditionne l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’année suivante.
Opérations en eaux libres
Article 5 : La destruction à tir de spécimens de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) est autorisée dans un périmètre de 100 mètres des rives sur les parties de cours d’eau suivants :
• La Loire (à l’exception de la portion située à l’intérieur de la Réserve naturelle du Val de Loire),
• L’Allier,
• L’Aron,
• L’Yonne,
• L’Alène,
• La Nièvre (de Nevers à Prémery).
Article 6 : Le nombre de cormorans à réguler est fixé à 500.
Article 7 : Les tirs seront encadrés par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, les gardes du conseil supérieur de la pêche, les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers assermentés. La liste des tireurs encadrés et les calendriers des opérations prévues doivent parvenir 48 heures avant exécution à la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre (n° fax : 03.86.71.52.79) Un bilan devra parvenir dans les 48 heures suivant toute opération de tir au service départemental du Conseil supérieur de la pêche.
Article 8 : Les personnes figurant en annexe 1 sont autorisées à effectuer des tirs de destruction du Grand Cormoran dans les conditions énoncées à l’article 7 du présent arrêté, encadrées par des gardes assermentés à la condition d’avoir obtenu l’autorisation du propriétaire et, pour les lots amodiés de chasse au gibier d’eau, l’accord du détenteur du droit de chasse.
Article 9 : Les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, les gardes du conseil supérieur de la pêche et les lieutenants de louveterie rendront compte de chacune de leurs opérations au directeur départemental de l’agriculture et de la forêt.
Le Président de la Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques adressera au directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, au 15 de chaque mois, un bilan des opérations effectuées.
Dispositions générales
Article 10 : Les bénéficiaires d’autorisations doivent respecter les règles ordinaires de la police de la chasse, notamment être munis de leur permis de chasser, ne pas effectuer de tirs de nuit. 62
Article 11 : Les tirs pourront avoir lieu de la date de signature du présent arrêté à la clôture générale de la chasse, à l’exception des périodes suivantes :
• Du 08 au 13 novembre 2004,
• Du 06 au 11 décembre 2004,
• Du 10 au 15 janvier 2005.
Article 12 : Toute bague trouvée sur un oiseau abattu devra être transmise à la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt, qui la transmettra au Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (Muséum national d’histoire naturelle).
Article 13 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, le Lieutenant-colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Directeur départemental de l’équipement, le Chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le Chef de la brigade départementale du Conseil supérieur de la pêche, les lieutenants de louveterie, le Président de la Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
NEVERS, le 30 septembre 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
PJ : Annexe consultable à la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre :
• Liste des tireurs pour les « eaux libres », saison d’hivernage 2004-2005
2004-DDAF-3327-arrêté portant distraction du régime forestier
VU les articles L.111-1, L. 141-1 et R.141-3 à R.141-6 du code forestier, VU la circulaire du 3 avril 2003 relative à la procédure de distraction du régime forestier, VU la délibération du Conseil d’administration de la Caisse générale de retraites des caisses d’épargne en date du 10 décembre 2002,
VU l'arrêté préfectoral n° 2004-P-1013 du 14 avril 2004 portant délégation de signature à M. Gérard Fallon, Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, VU l’avis favorable du Directeur d’agence de l'Office national des forêts à Nevers, SUR proposition de M. le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre,
Article 1er
Les parcelles, ci-après désignées, situées dans le département de la Nièvre, appartenant à la CAISSE GENERALE DE RETRAITES DES CAISSES D’EPARGNE ne relèvent plus du régime forestier :
• MASSIF DE SAINT-FRANCHY
- Commune de SAINT-FRANCHY
Section A
Parcelles 1, 2, 3, 4, 203, 204, 205, 206, 207, 229, 230, 231
Section C 63
Parcelles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 29, 30, 34, 35, 36, 37, 38, 42, 43, 44, 45, 106, 364, 365, 368, 369, 370, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 390, 392, 395, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 675, 676, 677, 678, 679, 690, 707, 708, 709, 710, 711, 713, 714, 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723
Section ZD
Parcelles 80, 81
è pour une surface de 598 ha 38 a 45 ca
- Commune de SAINTE-MARIE
Section ZE
Parcelles 13, 14
è pour une surface de 2 ha 76 a 19 ca
• MASSIF DE VIEILLE MONTAGNE
- Commune de SAINT-HONORE-LES-BAINS
Section C
Parcelles 9, 10, 15, 24, 30, 31, 137, 139, 181, 534, 546
è pour une surface de 126 ha 29 a 51 ca
- Commune de SEMELAY
Section ZA
Parcelle 9
è pour une surface de 1 ha 73 a 72 ca
• MASSIF DE RAINACHE
- Commune de LAVAULT-DE-FRETOY
Section A
Parcelles 241, 272, 273, 274, 275, 276, 286, 300, 305, 306, 312
è pour une surface de 166 ha 36 a 10 ca
• MASSIFS DE BOIS DE GRAVE, BOIS DE CHARME et GRANDE MONTREE
- Commune de CERVON
Section F
Parcelle 14
Section G
Parcelles 509, 510, 512, 513, 514, 515, 516, 518, 520, 529, 536, 671 è pour une surface de 96 ha 03 a 87 ca
- Commune de CORBIGNY
Section B
Parcelles 274, 275, 276, 277
è pour une surface de 39 ha 98 a 80 ca
• MASSIFS DE BOIS DES GRAVIERS, BOIS DU DEFEND, BOIS DU FOUR, LE TURSOT et GRANDS VERNETS
- Commune de LORMES
Section AI
Parcelles 28, 29, 30, 31
Section AS
Parcelle 27
Section AT 64
Parcelles 10, 19, 21, 22, 23, 24, 51
è pour une surface de 145 ha 09 a 17 ca
- Commune de POUQUES-LORMES
Section A
Parcelles 425, 613
Section ZC
Parcelles 45, 46, 47, 48, 49, 50
è pour une surface de 22 ha 20 a 76 ca
- Commune de BRASSY
Section E
Parcelles 3, 4, 5
è pour une surface de 28 ha 50 a 45 ca
• MASSIFS DE BOIS GUILLOT, BOIS DU POMMIER et BOIS DU CHAILLOUX
- Commune de LUTHENAY-UXELOUP
Section A
Parcelles 46, 48, 49, 52, 53, 368
è pour une surface de 116 ha 72 a 55 ca
- Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Section B
Parcelle 59
èpour une surface de 35 ha 70 a 30 ca
• MASSIF DE RETIGE
- Commune de GLUX-EN-GLENNE
Section A
Parcelle 681
è pour une surface de 8 ha 97 a 65 ca
- Commune de SAINT-LEGER-DE-FOURGERET
Section B
Parcelles 6, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 43, 46, 47, 48, 49, 52, 53, 56, 57, 113 ,114, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 207, 221, 224, 225, 226, 227, 236, 237, 239, 240, 244, 245, 246, 247, 253, 254, 305, 306, 307, 308, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 347, 372, 378, 389, 400, 401, 402, 404, 417, 418, 419, 509, 531, 532, 553, 561, 572 Section D
Parcelles 34, 953, 954
è pour une surface de 288 ha 17 a 22 ca
- Commune de FACHIN
Section A
Parcelles 2, 3, 4, 5, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 17, 22, 24, 28, 29, 44, 45
Section B
Parcelle 72
è pour une surface de 97 ha 65 a 45 ca
- Commune de CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE
Section F
Parcelles 160, 161, 162, 163, 166, 169, 178, 180, 215 65
Section I
Parcelles 114, 154, 157
è pour une surface de 49 ha 28 a 60 ca
- Commune de LAROCHEMILLAY
Section F
Parcelles 26, 27, 28, 37, 41, 156, 180, 181, 188, 189, 318
Section G
Parcelles 4, 15, 296, 337, 339, 341, 345, 352, 373, 384, 631
è pour une surface de 4 ha 95 a12 ca
- Commune de PREPORCHE
Section ZB
Parcelle 13, 14
Section ZL
Parcelles 43, 48, 50, 88, 113, 127, 128, 129, 130
Section ZN
Parcelles 81, 111
Section ZO
Parcelles 91, 97, 112, 114, 127, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 137, 141, 168, 171, 181, 199, 202, 209, 223, 224, 226, 248, 249, 264, 271
è pour une surface de 43 ha 19 a 62 ca
- Commune d’ONLAY
Section B
Parcelle 350
Section C
Parcelles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 26, 27, 117, 118, 166, 181, 184, 260, 262 è pour une surface de 81 ha 61 a 56 ca
- Commune de VILLAPOURÇON
Section A
Parcelles 10, 11, 19, 25, 27, 29, 109, 115, 116, 121, 122, 130, 133, 156, 183, 184, 185, 190, 191,199, 203, 277, 287, 291, 297, 298, 299, 313, 317, 318, 385, 386, 425, 426, 443, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 474, 486, 487, 488, 489, 493, 494, 496, 497, 504, 515, 516, 517, 518, 520, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 529, 530, 533, 534, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 568, 569, 570, 571, 572, 592, 599, 601, 602, 603, 604, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 621, 622, 623, 624, 625, 640, 648, 649, 650, 842, 889
Section AD
Parcelle 8
Section AE
Parcelles 11, 12, 21, 23, 25, 102, 103
Section AM
Parcelles 6, 9, 11, 19, 25, 26, 61, 64, 71, 82, 100, 102, 120, 121, 125, 127, 129, 130, 281 Section AO
Parcelles 25, 41
Section C
Parcelles 34, 1222, 1670, 1706, 1762, 1846, 1847, 1850, 2006, 2022, 2027 Section D
Parcelles 4, 6, 14, 18, 20, 24, 43, 58, 59, 68, 71, 73, 74, 75, 116, 119, 160, 161, 162, 173, 174, 428, 429, 430, 458, 480, 782, 787, 823, 824, 846, 854, 855, 908, 912, 930, 934, 936, 951, 955, 959, 964, 975, 976, 1166, 1168, 1172, 1181, 1186, 1197, 1206, 1215, 1218, 1249, 1255, 1259, 1260, 1261, 1267, 1268, 1269, 1272, 1273, 1489, 1490, 1493, 1495, 1498, 1502, 1503, 1504, 1505, 1506, 1507, 1508, 1509, 1510, 1523, 1524, 1525, 1542, 1544, 66
1587, 1588, 1612, 1613, 1615, 1620, 1623, 1624, 1628, 1635, 1639, 1644, 1645, 1659, 1667, 1671, 1675, 1676, 1683, 1684, 1699, 1708, 1727, 1729, 1731, 1733, 1737, 1738, 1744, 1747, 1751, 1756, 1758, 1759, 1760, 1770, 1778, 1783, 1789, 1790, 1794, 1844, 1847, 1852, 1855, 1856, 1861, 1876, 1877, 1878, 1879, 1891, 1896, 1898, 1900, 1902, 1903, 1904, 1906, 1913, 1922, 1924, 1925, 1926, 1935, 1945, 1960, 2028, 2030, 2032, 2033, 2034, 2035, 2036, 2037, 2038, 2039, 2040, 2042, 2043, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058, 2059, 2060, 2061, 2062, 2063, 2064, 2068, 2075, 2077, 2078, 2080, 2081, 2083, 2084, 2085, 2087, 2089, 2090, 2094, 2095, 2096, 2097, 2098, 2099, 2100, 2101, 2103, 2104, 2105, 2106, 2107, 2108, 2109, 2115, 2116, 2117, 2118, 2119, 2120, 2121, 2122, 2123, 2124, 2125, 2126, 2127, 2128, 2130, 2133, 2140, 2141, 2142, 2143, 2144, 2145, 2146, 2148, 2149, 2150, 2151, 2153, 2154, 2155, 2157, 2158, 2159, 2160, 2162, 2163, 2164, 2165, 2166, 2167
Section E
Parcelles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 101, 103, 104, 105, 107, 108, 112, 114, 116, 128, 129, 326, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 352, 353, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 367, 371, 372, 373, 376, 379, 380, 381, 382, 384, 386, 388, 390, 391, 393, 394, 397, 398, 407, 410, 411, 412, 415, 424, 428, 434, 440, 447, 466, 542, 664, 665, 759, 894, 895, 896, 897, 1027, 1034, 1042, 1110, 1137, 1138, 1150, 1168, 1175, 1177, 1180, 1185, 1187, 1233 Section F
Parcelles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 13, 25, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 49, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 67, 72, 74, 75, 81, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 94, 96, 97, 99, 100, 101, 103, 104, 105, 106, 108, 109, 111, 113, 142, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 379, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 425, 427, 432, 433, 445, 455, 1024, 1068, 1370, 1371, 1491, 1562
è pour une surface de 238 ha 42 a 66 ca
• MASSIFS DE MONTCHATON ET GRAND BOIS PIERRE
- Commune d’ARLEUF
Section A
Parcelles 141, 142, 145, 152, 153, 154, 155, 156
Section G
Parcelles 1004, 1049, 1086, 1195
Section H
Parcelles 573, 972, 973
è pour une surface de 264 ha 70 a 83 ca
Article 2
M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Sous-préfet de Château-Chinon, M. le Sous-préfet de Clamecy, M. le Directeur d’agence de l'Office national des forêts à Nevers sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Une ampliation sera affichée en mairies de Saint-Franchy, Sainte-Marie, Saint-Honoré-les-Bains, Semelay, Lavault-de-Fretoy, Cervon, Corbigny, Lormes, Pouques-Lormes, Brassy, Luthenay-Uxeloup, Saint-Parize-le-Châtel, Glux-en-Glenne, Saint-Léger-de-Fourgeret, Fachin, Château-Chinon- Campagne, Larochemillay, Préporché, Onlay, Villapourçon et Arleuf.
Fait à Nevers, le 21 octobre 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
Gérard Fallon 67
4.3. Service économie agricole
2004-DDAF-2002-arrêté n° 3002 en date du 21 septembr e 2004 fixant la date du ban des vendanges des vins de pays du jardin de la France, des vins de pays des coteaux, des vins de pays des coteaux de Tannay, des vins de pays de la Nièvre, et des vins destinés à l'élaboration des vins mousseux
VU les règlements CEE 337-79 du Conseil du 5 février 1979 et 822-87 du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole,
VU le Code Général des Impôts, et notamment l’article 407 et suivants,
VU les Décrets n° 79-755 et n° 79-756 définissant l a dénomination « Vin de Pays », et fixant les condition de productions de ces vins,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l’Instruction N° 1241 du 18 septembre 1979 de M. le Ministre de l’Agriculture relative à la réforme du régime de l’enregistrement,
VU l’avis de M. le Délégué Régional de l’Office National Interprofessionnel des Vins du 21 Septembre 2004,
SUR proposition du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt,
A R R E T E :
Article 1er : La date de début des vendanges est fixée comme suit : 22 septembre 2004 pour tous les cépages recommandés,
Ces dates concernent :
Vins de pays du Jardin de la France,
Vins de pays des Coteaux Charitois,
Vins de pays des Coteaux de Tannay,
Vins de pays de la Nièvre,
Vins destinés à l’élaboration des vins mousseux.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, MM. les Sous-Préfets des arrondissements de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy, M. le Directeur des services fiscaux, M. le Directeur départemental de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité, M. le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, MM. les Maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairies, et publié au recueil des actes administratifs du département.
Nevers, le 21 septembre 2004
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Secrétaire général,
Florus NESTAR 68
2004-DDAF-3088-arrêté constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2004
VU le code rural et notamment ses articles L 411-11 et R 411-9-10,
VU l'arrêté du Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 juillet 2004 constatant pour 2004 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices de fermage,
VU l'arrêté préfectoral 00-DDAF-24 du 6 janvier 2000 portant fixation des valeurs locatives applicables aux baux ruraux dans le département de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral 2001-DDAF-2990 bis du 25 septembre 2001 renouvelant la composition de l'indice des fermages,
VU l'arrêté préfectoral 2001-DDAF-2991 bis portant fixation des valeurs locatives applicables aux baux viticoles,
VU l'avis émis par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux lors de sa séance du 21 septembre 2004,
VU l'arrêté préfectoral 2004-DDAF-774 portant fixation des cours moyens du vin pour le calcul des fermages,
SUR proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,
- Article 1 – INDICE DES FERMAGES
L'indice des fermages est constaté pour 2004 à la valeur 115,6.
Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005.
La variation de cet indice par rapport à l'année précédente est de – 0,69 %.
- Article 2 - LOYER DE LA MAISON D'HABITATION
L'indice du coût de la construction est constaté à la valeur 1202 (indice du 2ème trimestre 2003).
La variation de cet indice par rapport à l'année précédente est de + 3,35 % Le montant annuel du loyer de base de la maison d'habitation, arrondi aux 5 centimes d'euros près, est ainsi fixé à 2 426,52 €
Le montant annuel du loyer maximum absolu, arrondi aux 5 centimes d'euros près, est ainsi fixé à 4 592,60 €
- Article 3 – VALEUR LOCATIVE DES TERRES ET DES PRES
A compter du 1er octobre 2004 et jusqu'au 30 septembre 2005, les valeurs locatives minimales et maximales des terres et des prés sont actualisées conformément à l'article 1. Ces valeurs, exprimées en euros par hectare, figurent en annexe au présent arrêté.
- Article 4 – VALEUR LOCATIVE DES PARCELLES A VOCATION VITICOLE (actualisation en fonction du prix de la denrée)
A compter du 1er octobre 2004 et jusqu'au 30 septembre 2005, les valeurs locatives minimales et maximales des terres viticoles en rapport sont actualisées. Ces valeurs, exprimées en euros par are, figurent en annexe au présent arrêté.
- Article 5 - VALEUR LOCATIVE DES BATIMENTS D'EXPLOITATION A compter du 1er octobre 2004 et jusqu'au 30 septembre 2005, les valeurs locatives des bâtiments d'exploitation sont actualisées conformément à l'article 1. Ces valeurs, exprimées en euros par m2, figurent en annexe au présent arrêté.
- Article 6 -
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. 69
NEVERS, le 29 septembre 2004
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Florus NESTAR
PJ : Annexes consultables à la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre :
• Valeur locative des terres et des prés
• Majorations possibles en euros / ha
• Valeur locative des parcelles viticoles en rapport
• Valeur locative des bâtiments d’exploitation
2004-DDAF-3089-arrêté fixant la date du ban des vendanges concernant les vins A.O.C. Coteaux du Giennois
VU les règlements CEE 337-79 du Conseil du 5 février 1979 et 822-87 du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole,
VU le code général des impôts, et notamment l’article 407 et suivants, VU le décret n° 79-868 du 4 octobre 1979 relatif à la fixation des dates de début des vendanges des vignes produisant des vins à appellation d’origine contrôlée, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l’Instruction N° 1241 du 18 septembre 1979 de M. l e Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, relative à la réforme du régime de l’enregistrement,
VU l'avis de l’ingénieur conseiller technique de l’institut des appellations d'origine en date du 27 septembre 2004,
SUR proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Article 1er : Pour les vins A.O.C Coteaux du Giennois la date de début des vendanges est fixée comme suit :
2 octobre 2004 pour le Pinot Noir, le Gamay et le Sauvignon.
Article 2 : La date précitée de début des vendanges correspond à la maturation des parcelles les plus précoces.
En cas d’accident climatique de nature à justifier des interventions plus précoces, les demandes de dérogations pour les A.O.C. et les V.D.Q.S. devront être adressées à :
Madame la chef de centre de l’I.N.A.O.
Centre technique des appellations d'origine
18300 Sancerre
Les vins issus des vendanges récoltées sans dérogation avant la date fixée ci-dessus ne peuvent avoir droit aux appellations sus-mentionnées, qu’ils soient élaborés avec ou sans enrichissement.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Mrs les sous-préfets de Cosne Cours sur Loire et de Clamecy,
M. le directeur des services fiscaux,
M. le chef du service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, 70
Mmes et Mrs les Maires des communes d’Alligny-Cosne, La Celle sur Loire, Cosne Cours sur Loire, Myennes, Neuvy sur Loire, Pougny, Saint-Loup et Saint Père sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairies, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Nevers, le 29 septembre 2004
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Florus NESTAR
Section spécialisée "structures-économie des exploitations-
coopératives" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture Séance du 20 juillet 2004 Décisions prises par Monsieur le Préfet en matière de contrôle des structures agricoles
DEMANDEUR SURFACES CONCERNEES DECISION
DOMINGUES Isabel
58190 Flez-Cuzy
Surface initiale : 0,00 ha
Surface demandée : 11,65 ha Décision : FAVORABLE
MASLE Christophe
58340 Cercy-la-Tour
Surface initiale : 95,96 ha
Surface demandée : 17,70 ha Décision : DEFAVORABLE
EARL DOMAINE DE CHAUMIGNY
58340 Saint-Gratien-Savigny
Surface initiale : 61,07 ha
Surface demandée : 32,61 ha Décision : FAVORABLE
GAEC de Champlevois
58340 Cercy-la-Tour
Surface initiale : 163,48 ha
Surface demandée : 17,71 ha Décision : DEFAVORABLE
EARL BONNIN-IMPERY
58200 Saint-Père
Surface initiale : 100,73 ha
Surface demandée : 1,06 ha Décision : FAVORABLE
NARCY Laurent
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
Surface initiale : 96,82 ha
Surface demandée : 0,99 ha Décision : DEFAVORABLE
GAEC CINTRACT Père & Fils
89480 Andryes
Surface initiale : 590,37 ha
Surface demandée : 95,74 ha Décision : FAVORABLE
SEUTIN Alexandre
58500 Ouagne
Surface initiale : 0,00 ha
Surface demandée : 12,00 ha Décision : FAVORABLE
SEUTIN Alexandre
58500 Ouagne
Surface initiale : 12,00 ha
Surface demandée : 100,73 ha Décision : FAVORABLE
GUEUBLE Didier
58500 Clamecy
Surface initiale : 103,49 ha
Surface demandée : 26,93 ha Décision : FAVORABLE
SCEA CAILLON
89520 Saintpuits
Surface initiale : 217,11 ha
Surface demandée : 27,01 ha Décision : FAVORABLE
BONIFAY Jacques
58200 Saint-Loup
Surface initiale : 238,40 ha
Surface demandée : 7,56 ha Décision : FAVORABLE
BOUTEAU Christian
58130 Ourouer
Surface initiale : 119,95 ha
Surface demandée : 19,28 ha Décision : FAVORABLE
BROCHOT Daniel
58110 Mont-et-Marré
Surface initiale : 91,76 ha
Surface demandée : 30,36 ha Décision : FAVORABLE 71
EARL des BRUYERES
58400 Tronsanges
Surface initiale : 0,00 ha
Surface demandée : 207,99 ha Décision : FAVORABLE
CALANDRE Damien
58500 Surgy
Surface initiale : 149,09 ha
Surface demandée : 49,09 ha Décision : FAVORABLE
GAEC des CERMEAUX
58190 Talon
Surface initiale : 488,89 ha
Surface demandée : 11,43 ha Décision : FAVORABLE
GAEC des CERMEAUX
58190 Talon
Surface initiale : 486,82 ha
Surface demandée : 2,07 ha Décision : FAVORABLE
GAEC du CHAMP MORIN
58250 Saint-Seine
Surface initiale : 0,00 ha
Surface demandée : 154,03 ha Décision : FAVORABLE
CHARNEAU Fabien
58140 Vauclaix
Surface initiale : 88,93 ha
Surface demandée : 0,81 ha Décision : FAVORABLE
COIN Paul
58390 Dornes
Surface initiale : 116,96 ha
Surface demandée : 12,53 ha Décision : FAVORABLE
DEFAGO Pierre
58310 Arquian
Surface initiale : 132,95 ha
Surface demandée : 185,26 ha Décision : FAVORABLE
EARL DOMAINE CHAUVEAU
58150 Saint-Andelain
Surface initiale : 10,43 ha
Surface demandée : 0,46 ha Décision : FAVORABLE
GAEC de la Feuillouse
58300 Sougy-sur-Loire
Surface initiale : 0,00 ha
Surface demandée : 263,39 ha Décision : FAVORABLE
GIRAULT Didier
58500 Chevroches
Surface initiale : 172,46 ha
Surface demandée : 33,62 ha Décision : FAVORABLE
GOGUELAT Hervé
58190 Amazy
Surface initiale : 132,60 ha
Surface demandée : 0,94 ha Décision : FAVORABLE
GAEC des JEANROUX
03230 Gannay-sur-Loire
Surface initiale : 204,79 ha
Surface demandée : 8,62 ha Décision : FAVORABLE
MATEOS Michel
58420 Chevannes-Changy
Surface initiale : 94,85 ha
Surface demandée : 3,08 ha Décision : FAVORABLE
SA SAMAV
89560 Molesmes
Surface initiale : 679,64 ha
Surface demandée : 19,45 ha Décision : FAVORABLE
SCHINDLER Nicole
74420 Boege
Surface initiale : 100,96 ha
Surface demandée : 6,80 ha Décision : FAVORABLE
SCHLÜCHTER Rudolf
58300 Saint-Germain-Chassenay
Surface initiale : 0,00 ha
Surface demandée : 103,19 ha Décision : FAVORABLE
THEPENIER Michel
58800 Corbigny
Surface initiale : 109,64 ha
Surface demandée : 7,30 ha Décision : FAVORABLE
THEPENIER Michel
58800 Corbigny
Surface initiale : 120,67 ha
Surface demandée : 1,27 ha Décision : FAVORABLE
THEPENIER Michel
58800 Corbigny
Surface initiale : 116,94 ha
Surface demandée : 3,73 ha Décision : FAVORABLE
TOULON Michel
58490 Saint-Parize-le-Châtel
Surface initiale : 163,96 ha
Surface demandée : 2,20 ha Décision : FAVORABLE 72
SCEA VAN BOEKEL
58490 Saint-Parize-le-Châtel
Surface initiale : 245,49 ha
Retrait d’un associé
exploitant
Décision : FAVORABLE
LEJAULT Pascal
58330 Sainte-Marie
Surface initiale : 258,68 ha
Surface demandée : 7,80 ha Décision : FAVORABLE
Section spécialisée "structures-économie des exploitations-
coopératives" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture Séance du 14 septembre 2004 Décisions prises par Monsieur le Préfet en matière de contrôle des structures agricoles
DEMANDEUR SURFACES CONCERNEES DECISION
WATTERLOT Pierre
58350 Dompierre-sur-Nièvre
Surface initiale : 77,73 ha
Surface demandée : 18,84 ha Décision : FAVORABLE
CORNELUIS Arnaud
58700 Sichamps
Surface initiale : 112,72 ha
Surface demandée : 6,64 ha Décision : FAVORABLE
HENNEBERT Annick
58700 Premery
Surface initiale : 138,71 ha
Surface demandée : 34,10 ha Décision : FAVORABLE
GAEC des BATTANTS
58700 Premery
Surface initiale : 169,07 ha
Surface demandée : 28,97 ha Décision : FAVORABLE
GAEC ANDRIOT Père & Fils
58300 Verneuil
Surface initiale : 0,00 ha
Surface demandée : 213,20 ha Décision : FAVORABLE
GAEC de la BARAVELLE
58240 Livry
Surface initiale : 0,00 ha
Surface demandée : 210,96 ha Décision : FAVORABLE
BEAUZON Nicolas
58360 Préporché
Surface initiale : 0,00 ha
Surface demandée : 82,83 ha Décision : FAVORABLE
EARL du CHARME
58300 Neuville-les-Decize
Surface initiale : 0,00 ha
Surface demandée : 97,61 ha Décision : FAVORABLE
SCEA LA CHEVRE
58310 Dampierre-sous-Bouhy
Surface initiale : 195,56 ha
Surface demandée : 4,85 ha Décision : FAVORABLE
DAUTELOUP Patrick
58250 Rémilly
Surface initiale : 93,66 ha
Surface demandée : 6,00 ha Décision : FAVORABLE
EURL ECURIE DE FAYE
58160 Sauvigny-les-Bois
Surface initiale : 3,40 ha
Surface demandée : 14,45 ha Décision : FAVORABLE
EARL D'EVRY D'EN HAUT
58200 Saint-Loup
Surface initiale : 262,36 ha
Surface demandée : 6,89 ha Décision : FAVORABLE
GAEC DE L'HAUT DE CHAUX
58230 Planchez
Surface initiale : 117,06 ha
Surface demandée : 1,17 ha Décision : FAVORABLE
LACHOT Denis
58800 Germenay
Surface initiale : 132,97 ha
Surface demandée : 1,78 ha Décision : FAVORABLE
LALLEMAND Eric
58700 Montenoison
Surface initiale : 139,99 ha
Surface demandée : 1,81 ha Décision : FAVORABLE 73
EARL LANGUILLAT
58700 Moussy
Surface initiale : 358,03 ha
Surface demandée : 3,69 ha Décision : FAVORABLE
LOISEAU Jean-Luc
58110 Chougny
Surface initiale : 100,06 ha
Surface demandée : 13,11 ha Décision : FAVORABLE
NIAUX Xavier
58170 Poil
Surface initiale : 0,00 ha
Surface demandée : 45,92 ha Décision : FAVORABLE
GAEC DU PAVILLON
58500 Billy-sur-Oisy
Surface initiale : 0,00 ha
Surface demandée : 295,17 ha Décision : FAVORABLE
EARL DE SEIGNE
58150 Suilly-la-Tour
Surface initiale : 179,06 ha
Surface demandée : 3,58 ha Décision : FAVORABLE
VALLET Jacques
58240 Chantenay-Saint-
Imbert
Surface initiale : 93,65 ha
Surface demandée : 14,24 ha Décision : FAVORABLE
2004-DDAF-3129-arrêté fixant la date du ban des vendanges concernant les vins A.O.C. Pouilly
VU les règlements CEE 337-79 du Conseil du 5 février 1979 et 822-87 du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole,
VU le code général des impôts, et notamment l’article 407 et suivants, VU le décret n° 79-868 du 4 octobre 1979 relatif à la fixation des dates de début des vendanges des vignes produisant des vins à appellation d’origine contrôlée, VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l’instruction N° 1241 du 18 septembre 1979 de M. l e Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales relative à la réforme du régime de l’enregistrement,
VU l’avis de l’ingénieur conseiller technique de l’institut national des appellations d'origine en date du 29 septembre 2004,
SUR proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Article 1er : Pour les vins A.O.C Pouilly, la date de début des vendanges est fixée comme suit :
4 octobre 2004 pour le Chasselas et le Sauvignon.
Article 2 : La date précitée de début des vendanges correspond à la maturation des parcelles les plus précoces.
En cas d’accident climatique de nature à justifier des interventions plus précoces, les demandes de dérogations pour les A.O.C. et les V.D.Q.S. devront être adressées à :
Madame la chef de centre de l’I.N.A.O.
Centre technique des appellations d'origine
18300 Sancerre
Les vins issus des vendanges récoltées sans dérogation avant la date fixée ci-dessus ne peuvent avoir droit aux appellations sus-mentionnées, qu’ils soient élaborés avec ou sans enrichissement.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Mrs. les sous-préfets de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy, 74
M. le directeur des services fiscaux,
M. le chef du service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Mmes et Mrs. les maires des communes de Garchy, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Saint-Andelain, Saint-Laurent-l’Abbaye, Saint-Martin-sur-Nohain, Tracy-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairies, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 30 septembre 2004
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général par intérim,
Patrick NAUDIN
2004-DDAF-3284-arrêté fixant la composition de la section "agriculteurs en difficulté" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation a gricole,
VU le code rural et notamment les articles L 313-1 et R 313-1 et suivants, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF du 07 juin 2001 por tant représentativité des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, VU l’arrêté préfectoral n° 2004-DDAF- 2951 du 16 septembre 2004 fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
VU les propositions des organismes intéressés,
VU l’avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture en date du 12 octobre 2004,
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Article 1er : La section « Agriculteurs en difficulté » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (C.D.O.A.) est composée, sous la présidence de M. le préfet, ou de son représentant, ainsi qu’il suit :
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE
1 - Le président du conseil général, ou son représentant,
2 - Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, ou son représentant,
3 - Le trésorier payeur général, ou son représentant,
4 - Le président de la mutualité sociale agricole, ou son représentant,
5 - Le président de la Chambre d’Agriculture, ou son représentant,
6 - Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture l’un au titre des entreprises agro-alimentaires, l’autre au titre des coopératives : membre titulaire : M. BONNOT Michel – Société les Terrines du Morvan – 58370 ONLAY
1er suppléant : M. MANCHE Dominique – Sté Nivernoy – Z.I. de Nevers St-Eloi – 58028 NEVERS Cedex 75
2ème suppléant : non désigné
membre titulaire : M. RIBAUCOURT Bertrand – Le Gros Chêne – 58240 LUTHENAY- UXELOUP
1er suppléant : M. LAGARDE Jean-Louis – Champagne – 58190 METZ LE COMTE 2ème suppléant : M. RAMET Didier – La Métairie – 58270 ST BENIN D’AZY
7 - Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles : membre titulaire : M. ROUBE Jean-Claude – Noulot – 58470 MAGNY-COURS (FDSEA) 1er suppléant : M. RENARD Dominique – Domaine Ragon – 58490 ST-PARIZE-LE-CHATEL 2ème suppléant : M. BOURDON Lionel – La Fillouse – 58150 SUILLY-LA-TOUR
membre titulaire : M. GOULINET Robert – Neuftables – 58240 LUTHENAY-UXELOUP (FDSEA)
1er suppléant : M. TORCOL François – La Montain – 58400 BULCY
2ème suppléant : M. PELLETIER Christophe – Etang Senault – 58380 LUCENAY-LES-AIX
membre titulaire : Mme LEPOUTRE Pascaline – Lys Saint-Jacques – 58320 PARIGNY- LES-VAUX (J.A.)
1er suppléant : M. REMY Sylvain – La Motte – 58270 SAINT-SULPICE 2ème suppléant : M. BREUGNOT Stéphane – Maré le Bas – 58800 CERVON
membre titulaire : M. BERTRAND Arnaud – Champcelée – 58150 SUILLY-LA-TOUR (J.A.)
1er suppléant : M. THIRY Christophe – Le Bourg – 58170 POIL
2ème suppléant : M. MALAIZET Mathieu – Le Bourg – 58110 ACHUN
membre titulaire : M. VIEILLARD-BARON Bernard – Le Bourg – 58700 CHAMPLIN (Coordination Rurale)
1er suppléant : Mme DENEUVILLE Lydie – Le Chaumont – 58160 CHEVENON 2ème suppléant : M. JAUPITRE Claude – Bourras l’Abbaye – 58350 ST-MALO-EN-DONZIOIS
membre titulaire : M. CORNU François – Le Grand Neuzilly – 58110 MONTAPAS (Coordination Rurale)
1er suppléant : Mme CALANDRE Blandine – La Forge – 58500 SURGY 2ème suppléant : M. PERRIN Guy – Theury – 58120 ST-LEGER-DE-FOUGERET
membre titulaire : M. LANDRY Jean-Luc – Moulin de Certaines – 58800 CERVON (Confédération Paysanne)
1er suppléant : M. PAQUIER Guy –Les Lattois – 58230 MOUX-EN-MORVAN 2ème suppléant : M. DEQUIEDT Didier – Le Chasnay – 58600 MARZY
membre titulaire : M. COTTIN Laurent – La Cassière – 58230 GIEN-SUR-CURE (Confédération Paysanne)
1er suppléant : M. SANCHEZ Denis – Le Four de Vaux – 58640 VARENNES-VAUZELLES 2ème suppléant : M. NEROT Philippe – 58200 POUGNY
8 - Un représentant des salariés agricoles :
membre titulaire : non désigné
1er suppléant : non désigné
2ème suppléant : non désigné
9 - Un représentant du financement de l’agriculture :
membre titulaire : M. TARTERAT Jean-Philippe – Montauté – 58800 EPIRY (Crédit Agricole Centre Loire)
1er suppléant : M. CHEVALIER Alain – La Motte – 58470 MAGNY-COURS 2ème suppléant : M. BLIN Bernard – La Fosse – 58120 ST-HILAIRE-EN-MORVAN
10 - Un représentant des fermiers et métayers :
membre titulaire : M. MAENHOUT Francis – Maison Neuve – 58160 CHEVENON (FDSEA de la Nièvre)
1er suppléant : M. LOISY Olivier – Chérault – 58270 ST-BENIN-D’AZY 2ème suppléant : M. CHOLLET Robert – Chevroux – 58150 ST-QUENTIN-SUR-NOHAIN
11 - Un représentant des propriétaires agricoles :
membre titulaire : M. DE MURARD Henri – Château de Bizy – 58320 PARIGNY-LES- VAUX (Association des Propriétaires ruraux et bailleurs de la Nièvre) 1er suppléant : M. DE BEAUMESNIL Michel – Château du Pont – 58250 MONTAMBERT 76
2ème suppléant : M. CONDAMINE Jean - Montclavin – 58150 GARCHY
12 - Un représentant de la propriété forestière :
membre titulaire : M. DE MORTEMART Charles – La Basse Cour – 58410 ENTRAINS- SUR-NOHAIN (Syndicat Nivernais des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs) 1er suppléant :M. DE TOYTOT François – Machigny – 58270 ST-BENIN-D’AZY
2ème suppléant : M. BENOIST D’AZY Jacques – Faye – 58300 VERNEUIL
13 - Deux personnes qualifiées :
membre titulaire : M. MARTIN Bernard – Les Marlins – 58230 SAINT-AGNAN (SAFER) 1er suppléant : M. DOURNEAU Paul – Cœurs – 58210 VARZY
2ème suppléant : M. BONNODOT Sylvain – Le Champ Civet – 58110 MONT-ET-MARRE
membre titulaire : M. DURAND Francis – Fondelin – 58500 BILLY-SUR-OISY (CERN) 1er suppléant : Madame THIBAULT Josiane – Boulorges – 58640 VARENNES-VAUZELLES 2ème suppléant : M. MARCHER Guy – Passy les Tours – 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE :
En qualité d’experts désignés :
1 - Mme la directrice départementale des services vétérinaires de la Nièvre, ou son représentant,
2 - Monsieur le président de l’union des maires,
3 - M. le président de l’association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, ou son représentant,
4 - M. le président de la chambre des experts agricoles, ou son représentant, 5 - M. le président du groupement des agro-biologistes de la Nièvre (GABNI) , ou son représentant,
6 - M. le président de la chambre des notaires, ou son représentant,
7 - M. le proviseur du lycée général et technologique agricole de CHALLUY, ou son représentant,
8 - M. le proviseur du lycée professionnel agricole du Morvan, ou son représentant, 9 - Un représentant du groupe de travail « lait » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
10 - M. le directeur régional de l’environnement, ou son représentant, 11 - M. le délégué régional du centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles de la Bourgogne, ou son représentant,
12 - M. le directeur régional de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne, ou son représentant, 13 - M. le président de la fédération de la chasse, ou son représentant, 14 - M. le directeur du crédit agricole, ou son représentant,
15 - M. le directeur du crédit lyonnais, ou son représentant,
16 - M. le directeur de la BNP PARIBAS, ou son représentant,
17 - M. le directeur de la banque populaire, ou son représentant,
18 - M. le directeur du crédit mutuel, ou son représentant,
19 - M. le directeur du crédit industriel et commercial, ou son représentant, 20 - M. le président du GAMEX, ou son représentant,
21 - Mme le représentant de la mission R.M.I., ou son représentant,
22 - M. le conciliateur du T.G.I., ou son représentant,
23 - M. le président de l’association française du sapin de Noël naturel, ou son représentant, 24 - M. le président du syndicat viticole de Pouilly, ou son représentant, 25 - M. le représentant de la Fédération des CUMA,
26 - M. le représentant de la DDAF chargé de l’instruction administrative, technique et financière des dossiers,
27 - M. le représentant de GAEC et SOCIETES,
28 - M. le Chef du service d’utilité agricole et de développement de la chambre d’agriculture. 77
Article 2 : l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF 3283 du 22 octobre 2001 fixant la composition de la section agriculteurs en difficulté de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 02-DDAF 2746 du 29/07/2002, n° 04- DDAF 1661 du 11/06/2004, est abrogé,
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers le 15 octobre 2004,
Le Préfet
Patrick PIERRARD
2004-DDAF-3283-arrêté fixant la composition de la section économie - structures - coopératives de la commission départementale de
l'agriculture
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation a gricole,
VU le code rural et notamment les articles L 313-1 et R 313-1 et suivants, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF du 07 juin 2001 por tant représentativité des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, VU l’arrêté préfectoral n° 2004 – DDAF- 2951 du 16 se ptembre 2004 fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
VU les propositions des organismes intéressés,
VU l’avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture en date du 12 octobre 2004,
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Article 1er : La section « structures, économie des exploitations, coopératives » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (C.D.O.A.) est composée, sous la présidence de M. le préfet, ou de son représentant, ainsi qu’il suit :
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE
1 - Le président du conseil général, ou son représentant,
2 - Le président du parc régional du Morvan, ou son représentant,
3 - Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, ou son représentant,
4 - Le trésorier payeur général, ou son représentant,
5 - Le président de la mutualité sociale agricole, ou son représentant,
6 - Le président de la Chambre d’Agriculture, ou son représentant,
7 - Un représentant des activités de transformation des produits de l’agriculture au titre des coopératives : 78
membre titulaire : M. RIBAUCOURT Bertrand – Le Gros Chêne – 58240 LUTHENAY- UXELOUP
1er suppléant : M. LAGARDE Jean-Louis – Champagne – 58190 METZ-LE-COMTE 2ème suppléant : M. RAMET Didier – La Métairie – 58270 ST-BENIN-D’AZY
8 - Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles : membre titulaire : M. ROUBE Jean-Claude – Noulot – 58470 MAGNY-COURS (FDSEA) 1er suppléant : M. RENARD Dominique – Domaine Ragon – 58490 ST-PARIZE-LE-CHATEL 2ème suppléant : M. BOURDON Lionel – La Fillouse – 58150 SUILLY-LA-TOUR
membre titulaire : M. GOULINET Robert – Neuftables – 58240 LUTHENAY-UXELOUP (FDSEA)
1er suppléant : M. TORCOL François – La Montain – 58400 BULCY
2ème suppléant : M. PELLETIER Christophe – Etang Senault – 58380 LUCENAY-LES-AIX
membre titulaire : Mme LEPOUTRE Pascaline – Lys Saint-Jacques – 58320 PARIGNY- LES-VAUX (J.A.)
1er suppléant : M. REMY Sylvain – La Motte – 58270 SAINT-SULPICE 2ème suppléant : M. BREUGNOT Stéphane – Maré le Bas – 58800 CERVON
membre titulaire : M. BERTRAND Arnaud – Champcelée – 58150 SUILLY-LA-TOUR (J.A.)
1er suppléant : M. THIRY Christophe – Le Bourg – 58170 POIL
2ème suppléant : M. MALAIZET Mathieu – Le Bourg – 58110 ACHUN
membre titulaire : M. VIEILLARD-BARON Bernard – Le Bourg – 58700 CHAMPLIN (Coordination Rurale)
1er suppléant : Mme DENEUVILLE Lydie – Le Chaumont – 58160 CHEVENON 2ème suppléant : M. JAUPITRE Claude – Bourras l’Abbaye – 58350 ST-MALO-EN-DONZIOIS
membre titulaire : M. CORNU François – Le Grand Neuzilly – 58110 MONTAPAS (Coordination Rurale)
1er suppléant : Mme CALANDRE Blandine – La Forge – 58 500 SURGY 2ème suppléant : M. PERRIN Guy – Theury – 58120 ST-LEGER-DE-FOUGERET
membre titulaire : M. LANDRY Jean-Luc – Moulin de Certaines – 58800 CERVON (Confédération Paysanne)
1er suppléant : M. PAQUIER Guy –Les Lattois – 58230 MOUX-EN-MORVAN 2ème suppléant : M. DEQUIEDT Didier – Le Chasnay – 58600 MARZY
membre titulaire : M. COTTIN Laurent – La Cassière – 58230 GIEN-SUR-CURE (Confédération Paysanne)
1er suppléant : M. SANCHEZ Denis – Le Four de Vaux – 58640 VARENNES-VAUZELLES 2ème suppléant : M. NEROT Philippe – 58200 POUGNY
9 - Un représentant du financement de l’agriculture :
membre titulaire : M. TARTERAT Jean-Philippe – Montauté – 58800 EPIRY (Crédit Agricole Centre Loire)
1er suppléant : M. CHEVALIER Alain – La Motte – 58470 MAGNY-COURS 2ème suppléant : M. BLIN Bernard – La Fosse – 58120 ST-HILAIRE-EN-MORVAN
10 - Un représentant des fermiers et métayers :
membre titulaire : M. MAENHOUT Francis – Maison Neuve – 58160 CHEVENON (FDSEA de la Nièvre)
1er suppléant : M. LOISY Olivier – Chérault – 58270 ST-BENIN-D’AZY 2ème suppléant : M. CHOLLET Robert – Chevroux – 58150 ST-QUENTIN-SUR-NOHAIN
11 - Un représentant des propriétaires agricoles :
membre titulaire : M. DE MURARD Henri – Château de Bizy – 58320 PARIGNY-LES- VAUX (Association des Propriétaires ruraux et bailleurs de la Nièvre) 1er suppléant : M. DE BEAUMESNIL Michel – Château du Pont – 58250 MONTAMBERT 2ème suppléant : M. CONDAMINE Jean - Montclavin – 58150 GARCHY
12 - Un représentant de la propriété forestière :
membre titulaire : M. DE MORTEMART Charles – La Basse Cour – 58410 ENTRAINS- SUR-NOHAIN (Syndicat Nivernais des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs) 79
1er suppléant :M. DE TOYTOT François – Machigny – 58270 ST-BENIN-D’AZY 2ème suppléant : M. BENOIST D’AZY Jacques – Faye – 58300 VERNEUIL
13 - Deux personnes qualifiées :
membre titulaire : M. MARTIN Bernard – Les Marlins – 58230 SAINT-AGNAN (SAFER) 1er suppléant : M. DOURNEAU Paul – Cœurs – 58210 VARZY
2ème suppléant : M. BONNODOT Sylvain – Le Champ Civet – 58110 MONT-ET-MARRE
membre titulaire : M. DURAND Francis – Fondelin – 58500 BILLY-SUR-OISY (CERN) 1er suppléant : Madame THIBAULT Josiane – Boulorges – 58640 VARENNES-VAUZELLES 2ème suppléant : M. MARCHER Guy – Passy les Tours – 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE :
En qualité d’experts désignés :
1 - Mme la directrice départementale des services vétérinaires de la Nièvre, ou son représentant,
2 – M. le président de l’union des maires,
3 - M. le président de l’association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, ou son représentant,
4 - M. le président de la chambre des experts agricoles, ou son représentant, 5 - M. le président du groupement des agro-biologistes de la Nièvre (GABNI) , ou son représentant,
6 - M. le président de la chambre des notaires, ou son représentant,
7 - M. le proviseur du lycée général et technologique agricole de CHALLUY, ou son représentant,
8 - M. le proviseur du lycée professionnel agricole du Morvan, ou son représentant, 9 - Un représentant du groupe de travail « lait » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
10 - M. le directeur régional de l’environnement, ou son représentant, 11 - M. le délégué régional du centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles de la Bourgogne, ou son représentant,
12 - M. le directeur régional de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne, ou son représentant, 13 - M. le président de la fédération de la chasse, ou son représentant, 14 - M. le directeur du crédit agricole, ou son représentant,
15 - M. le directeur du crédit lyonnais, ou son représentant,
16 - M. le directeur de la BNP PARIBAS, ou son représentant,
17 - M. le directeur de la banque populaire, ou son représentant,
18 - M. le directeur du crédit mutuel, ou son représentant,
19 - M. le directeur du crédit industriel et commercial, ou son représentant, 20 - M. le président du GAMEX, ou son représentant,
21 - Mme le représentant de la mission R.M.I., ou son représentant,
22 - M. le conciliateur du T.G.I., ou son représentant,
23 - M. le président de l’association française du sapin de Noël naturel, ou son représentant, 24 - M. le président du syndicat viticole de Pouilly, ou son représentant, 25 - M. le représentant de la Fédération des CUMA,
26 - M. le représentant de la DDAF chargé de l’instruction administrative, technique et financière des dossiers,
27 - M. le représentant de GAEC et SOCIETES,
28 - M. le chef du service d’utilité agricole et de développement de la chambre d’agriculture, 29 - M. le conseiller juridique de la chambre d’agriculture (pour les dossiers structures), 30 - M. le conseiller installation de la chambre d’agriculture (pour les dossiers installations).
Article 2 : l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF 3284 du 22 octobre 2001 fixant la composition de la section économie – structures – coopératives de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 02-DDAF 2747 du 80
29/07/2002, n° 03-DDAF 4106 du 30/10/2003 et n° 04-D DAF 1658 du 11/06/2004, est abrogé,
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 15 octobre 2004
Le Préfet
Patrick PIERRARD
2004-DDAF-3282-arrêté fixant la composition de la section "contrats d'agriculture durable" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation a gricole,
VU le code rural et notamment les articles L 313-1 et R 313-1 et suivants, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l’arrêté préfectoral n° 01-DDAF du 07 juin 2001 por tant représentativité des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, VU l’arrêté préfectoral n° 2004–DDAF–2951 du 16 septe mbre 2004 fixant la composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
VU les propositions des organismes intéressés,
VU l’avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture en date du 12 octobre 2004,
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Article 1er : La section « contrats d’agriculture durable » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (C.D.O.A.) est composée, sous la présidence de M. le préfet, ou de son représentant, ainsi qu’il suit :
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :
1 - Le président du conseil général, ou son représentant,
2 - Le président du parc régional du Morvan, ou son représentant,
3 - Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, ou son représentant,
4 - Le trésorier payeur général, ou son représentant,
5 - Le président de la mutualité sociale agricole, ou son représentant,
6 - Le président de la Chambre d’Agriculture, ou son représentant,
7 - Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture l’un au titre des entreprises agro-alimentaires, l’autre au titre des coopératives : membre titulaire : M. BONNOT Michel – Société les Terrines du Morvan – 58370 ONLAY 81
1er suppléant : M. MANCHE Dominique – Sté Nivernoy – Z.I. de Nevers St-Eloi – 58028 NEVERS Cedex 2ème suppléant : non désigné
membre titulaire : M. RIBAUCOURT Bertrand – Le Gros Chêne – 58240 LUTHENAY- UXELOUP
1er suppléant : M. LAGARDE Jean-Louis – Champagne – 58190 METZ-LE-COMTE 2ème suppléant : M. RAMET Didier – La Métairie – 58270 ST-BENIN-D’AZY
8 - Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles : membre titulaire : M. ROUBE Jean-Claude – Noulot – 58470 MAGNY-COURS (FDSEA) 1er suppléant : M. RENARD Dominique – Domaine Ragon – 58490 ST-PARIZE-LE-CHATEL 2ème suppléant : M. BOURDON Lionel – La Fillouse – 58150 SUILLY-LA-TOUR
membre titulaire : M. GOULINET Robert – Neuftables – 58240 LUTHENAY-UXELOUP (FDSEA)
1er suppléant : M. TORCOL François – La Montain – 58400 BULCY
2ème suppléant : M. PELLETIER Christophe – Etang Senault – 58380 LUCENAY-LES-AIX
membre titulaire : Mme LEPOUTRE Pascaline – Lys Saint-Jacques – 58320 PARIGNY- LES-VAUX (J.A.)
1er suppléant : M. REMY Sylvain – La Motte – 58270 SAINT-SULPICE 2ème suppléant : M. BREUGNOT Stéphane – Maré le Bas – 58800 CERVON
membre titulaire : M. BERTRAND Arnaud – Champcelée – 58150 SUILLY-LA-TOUR (J.A.)
1er suppléant : M. THIRY Christophe – Le Bourg – 58170 POIL
2ème suppléant : M. MALAIZET Mathieu – Le Bourg – 58110 ACHUN
membre titulaire : M. VIEILLARD-BARON Bernard – Le Bourg – 58700 CHAMPLIN (Coordination Rurale)
1er suppléant : Mme DENEUVILLE Lydie – Le Chaumont – 58160 CHEVENON 2ème suppléant : M. JAUPITRE Claude – Bourras l’Abbaye – 58350 ST-MALO-EN-DONZIOIS
membre titulaire : M. CORNU François – Le Grand Neuzilly – 58110 MONTAPAS (Coordination Rurale)
1er suppléant : Mme CALANDRE Blandine – La Forge – 58500 SURGY 2ème suppléant : M. PERRIN Guy – Theury – 58120 ST-LEGER-DE-FOUGERET
membre titulaire : M. LANDRY Jean-Luc – Moulin de Certaines – 58800 CERVON (Confédération Paysanne)
1er suppléant : M. PAQUIER Guy – Les Lattois – 58230 MOUX-EN-MORVAN 2ème suppléant : M. DEQUIEDT Didier – Le Chasnay – 58600 MARZY
membre titulaire : M. COTTIN Laurent – La Cassière – 58230 GIEN-SUR-CURE (Confédération Paysanne)
1er suppléant : M. SANCHEZ Denis – Le Four de Vaux – 58640 VARENNES-VAUZELLES 2ème suppléant : M. NEROT Philippe – 58200 POUGNY
9 - Un représentant des salariés agricoles :
membre titulaire : non désigné
1er suppléant : non désigné
2ème suppléant : non désigné
10 - Un représentant de la distribution des produits agro-alimentaires : membre titulaire : M. NOLOT Philippe – 58190 TANNAY (Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Nièvre)
1er suppléant : M. ROPITEAU Jacques – CCI NIEVRE – Place Carnot – BP 438 – 58004 NEVERS Cedex 2ème suppléant : non désigné
11 - Un représentant du financement de l’agriculture :
membre titulaire : M. TARTERAT Jean-Philippe – Montauté – 58800 EPIRY (Crédit Agricole Centre Loire)
1er suppléant : M. CHEVALIER Alain – La Motte – 58470 MAGNY-COURS 2ème suppléant : M. BLIN Bernard – La Fosse – 58120 ST-HILAIRE-EN-MORVAN
12 - Un représentant des fermiers et métayers :
membre titulaire : M. MAENHOUT Francis – Maison Neuve – 58160 CHEVENON (FDSEA de la Nièvre) 82
1er suppléant : M. LOISY Olivier – Chérault – 58270 ST-BENIN-D’AZY 2ème suppléant : M. CHOLLET Robert – Chevroux – 58150 ST-QUENTIN-SUR-NOHAIN
13 - Un représentant des propriétaires agricoles :
membre titulaire : M. DE MURARD Henri – Château de Bizy – 58320 PARIGNY-LES- VAUX (Association des Propriétaires ruraux et bailleurs de la Nièvre) 1er suppléant : M. DE BEAUMESNIL Michel – Château du Pont – 58250 MONTAMBERT 2ème suppléant : M. CONDAMINE Jean - Montclavin – 58150 GARCHY
14 - Un représentant de la propriété forestière :
membre titulaire : M. DE MORTEMART Charles – La Basse Cour – 58410 ENTRAINS- SUR-NOHAIN (Syndicat Nivernais des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs) 1er suppléant : M. DE TOYTOT François – Machigny – 58270 ST-BENIN-D’AZY
2ème suppléant : M. BENOIST D’AZY Jacques – Faye – 58300 VERNEUIL
15 - Deux représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement : membre titulaire : Madame FILALI Françoise – Montgoublin – 58270 ST-BENIN-D’AZY (Association Loire Vivante)
1er suppléant : Madame LACOUR Janine – 16Bis, rue de la Raie – 58000 NEVERS 2ème suppléant : non désigné
membre titulaire : M. ALIBEU Georges – 1, rue de l’Ile St Charles – 58007 NEVERS (Fédération de la Chasse)
1er suppléant : M. VASCHER Jean- 7, Quai de Mantoue – 58000 NEVERS (Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique)
2ème suppléant : M. CLERC Gilles – 1, rue de l’Ile St Charles – 58007 NEVERS
16 - Un représentant de l’artisanat :
membre titulaire : M. ROULLET Jean-Pierre – 18, rue Albert 1er – BP 40 – 58027 NEVERS Cedex (Chambre de métiers de la Nièvre)
1er suppléant : M. HENRIOT Jean-François – 16, rue des 4 cheminées – BP 4212 – 58642 VARENNES- VAUZELLES CEDEX
2ème suppléant : M. DUCREUX Robert – 24, Route de Bourgogne – 58000 SAINT-ELOI
17 - Un représentant des consommateurs :
membre titulaire : M. TARDY Yves – 28, rue Romain Rolland – 58660 COULANGES- LES-NEVERS (Consommation Logement et Cadre de vie)
1er suppléant : Madame MAIRE Evelyne – 28, rue Marcel Paul – 58000 NEVERS 2ème suppléant : Madame FAVEROT Gilberte – 13, rue du Rivage – 58000 NEVERS
18 - Deux personnes qualifiées :
membre titulaire : M. MARTIN Bernard – Les Marlins – 58230 SAINT-AGNAN (SAFER) 1er suppléant : M. DOURNEAU Paul – Cœurs – 58210 VARZY
2ème suppléant : M. BONNODOT Sylvain – Le Champ Civet – 58110 MONT-ET-MARRE
membre titulaire : M. DURAND Francis – Fondelin – 58500 BILLY-SUR-OISY (CERN) 1er suppléant : Madame THIBAULT Josiane – Boulorges – 58640 VARENNES-VAUZELLES 2ème suppléant : M. MARCHER Guy – Passy les Tours – 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE :
En qualité d’experts désignés :
1 - Mme la directrice départementale des services vétérinaires de la Nièvre, ou son représentant,
2 - M. le président de l’union des maires,
3 - M. le président de l’association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, ou son représentant,
4 - M. le président de la chambre des experts agricoles, ou son représentant, 5 - M. le président du groupement des agro-biologistes de la Nièvre (GABNI) , ou son représentant, 83
6 - M. le président de la chambre des notaires, ou son représentant,
7 - M. le proviseur du lycée général et technologique agricole de CHALLUY, ou son représentant,
8 - M. le proviseur du lycée professionnel agricole du Morvan, ou son représentant, 9 - Un représentant du groupe de travail « lait » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture,
10 - M. le directeur régional de l’environnement, ou son représentant, 11 - M. le délégué régional du centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles de la Bourgogne, ou son représentant,
12 - M. le directeur régional de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne, ou son représentant, 13 - M. le président de la fédération de la chasse, ou son représentant, 14 - M. le directeur du crédit agricole, ou son représentant,
15 - M. le directeur du crédit lyonnais, ou son représentant,
16 - M. le directeur de la BNP PARIBAS, ou son représentant,
17 - M. le directeur de la banque populaire, ou son représentant,
18 - M. le directeur du crédit mutuel, ou son représentant,
19 - M. le directeur du crédit industriel et commercial, ou son représentant, 20 - M. le président du GAMEX, ou son représentant,
21 - Mme le représentant de la mission R.M.I., ou son représentant,
22 - M. le conciliateur du T.G.I., ou son représentant,
23 - M. Le président de l’association française du sapin de Noël naturel, ou son représentant, 24 - M. Le président du syndicat viticole de Pouilly, ou son représentant, 25 - M. Le représentant de la Fédération des CUMA,
26 - M. Le représentant de la DDAF chargé de l’instruction administrative, technique et financière des dossiers,
27 - M. Le représentant de GAEC et SOCIETES,
28 - M. le chef du service d’utilité agricole et de développement de la chambre d’agriculture, 29 - M. le conseiller environnement de la chambre d’agriculture.
Article 2 : l’arrêté préfectoral n° 04-DDAF 763 du 24 mars 2004 fixant la composition de la section contrat d’agriculture durable de la commission départementale d’orientation de l’agriculture, modifié par l’arrêté préfectoral n° 04-DDAF 1659 du 11 juin 2004, est abrogé,
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le15 octobre 2004,
Le Préfet,
Patrick PIERRARD
5. Direction départementale de l'équipement
5.1. Service habitat et construction
2004-P-3118-Arrêté n°2004-P-3118 en date du 30 sept embre 2004 portant agrément d'un opératuer pour des missions de diagnostic et de contrôle. Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de la Légion d’Honneur 84
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1334-1 à L 1334-4 et R 32-1 à R 32-7 ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures, pris pour l’application de l’article R 32-2 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juillet 1999 relatif au contrôle des locaux après réalisation de travaux d’urgence en vue de vérifier la suppression de l’accessibilité au plomb, pris pour l’application de l’article R 32-4 du code de la santé publique ;
Vu la demande déposée par la société EXPERT’IMMO le 13 août 2004 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
A R R E T E
Article 1 – La société EXPERT’IMMO
Pinay
58320 PARIGNY LES VAUX
est agréée en qualité d’opérateur au titre des articles L 1334-4 et R 32-5 du code de la santé publique.
Article 2 – Cet agrément porte sur les missions suivantes :
mission de diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures, prévu aux articles L 1334-1 et R 32-2 du code de la santé publique, pour les occupants d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble. Si le diagnostic est positif, l’opérateur formule un avis sur la nature et le coût des travaux à réaliser.
mission de contrôle des locaux après réalisation de travaux d’urgence permettant de déterminer si l’accessibilité au plomb est supprimée.
Article 3 – Cet agrément, renouvelable, est accordé pour une période de 2 ans. Il pourra être retiré en cas de manquement grave aux obligations contractées et après mise en demeure restée infructueuse.
Article 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Monsieur le Directeur Départemental de Équipement et Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers,
Le
Le Préfet,
58-06-nomination délégué local adjoint de l'ANAH
DECISION N° 58 - 06
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat,
VU l'article R 321.11 du code de la construction et de l'habitation,
VU la proposition du directeur départemental de l'Equipement, 85
DECIDE
Article 1
Mr Albert SOUCHARD, Attaché administratif des services déconcentrés, Chef de la cellule Technique et Financement du logement, est nommé délégué local adjoint de l’ANAH pour le département de la Nièvre, à compter du 1er septembre 2004.
Article 2
A ce titre, Mr Albert SOUCHARD assiste le délégué local pour l’instruction des demandes d’aide, la participation aux séances de la Commission d’amélioration de l’habitat et pour l’exécution de ses décisions.
Article 3
Il reçoit délégation du délégué local aux fins de signer certains actes relatifs aux attributions visées à l’article 2.
Article 4
La décision du 2 mai 2001, portant désignation de Mme Paule FANGET, déléguée locale adjointe, est abrogée.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée :
− à M. le directeur départemental de l’Equipement de la Nièvre, pour information et publication au recueil des actes administratifs du département,
− à M. l'agent comptable,
− à M. le directeur de l’action territoriale de l'Agence,
− à l’intéressé.
Fait à Paris, le 29 septembre 2004
Le directeur général
Signé : Serge CONTAT
58-07-délégation de signature Albert Souchard
D E C I S I O N 58 - 07
Monsieur Patrick VERFAILLE, délégué local de l’ANAH auprès de la commission de l’habitat du département de la Nièvre, nommé par décision du Directeur général de l’ANAH en date du 1er septembre 2003, prise par application de l’article R.321.11 du Code de la Construction et de l’Habitation,
DECIDE : 86
Article 1er : Délégation permanente est donnée à Mr Albert SOUCHARD, délégué adjoint, à effet de signer les actes suivants :
- tous actes et documents administratifs relatifs à l’instruction des demandes de subvention, y compris les autorisations de commencer les travaux dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
- la notification des décisions prises par la Commission d’Amélioration de l’Habitat ou par des instances supérieures ;
- la liquidation et l’ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l’attribution des subventions ;
- la liquidation et l’ordonnancement des dépenses et la liquidation des recettes relatives à la rémunération des organismes de groupage de dossiers.
Article 2 : La présente décision prend effet à compter du 1er septembre 2004.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée :
- à M. le directeur départemental de l’Equipement de la Nièvre, pour publication au recueil des actes administratifs du département ;
- à M. le directeur général de l’ANAH ;
- à M. l’agent comptable ;
- à M. le directeur territorial ;
- à l’intéressé.
Fait à Nevers, le 7 octobre 2004
Le délégué local
Signé : Patrick VERFAILLE
VISA
du directeur départemental de l’Equipement
Signé : Jean Christophe VILLEMAUD
5.2. Service infrastructures routières et transports
2004-DDE-3015-Arrêté n° 2004-DDE-3015 en date du 22 septembre 2004 portant déclassement de la section de la route nationale 151, du PR 48+160 au PR 53+915, et reclassement de cette section dans la voirie départementale
VU Le Code de la Voirie Routière, et plus particulièrement ses articles L123-3 et R123-2,
VU l'arrêté préfectoral 93-P-1678 du 08 juin 1993 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation de la déviation de la route nationale 151 au niveau de l’agglomération de Clamecy,
VU la délibération en date du 03 novembre 2000 par laquelle le Conseil Général de la Nièvre acquiesce au transfert de domanialité de cette section,
VU le procès verbal de remise du 03 mai 2004,
VU le plan annexé au présent arrêté, 87
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de la Nièvre,
ARRETE
Article premier :
Suite à la réalisation de la déviation de l’agglomération de CLAMECY, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie départementale la section de la RN 151 comprise entre les PR 48+160 et 53+915 figurée en teinte rouge sur le plan au 1/10000ème annexé au présent arrêté.
Article deux :
Les opérations de déclassement et de reclassement de cette section de la RN 151 prendront effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article trois :
Le plan annexé au présent arrêté peut être consulté à la Direction Départementale de l’Equipement de la Nièvre, 2 rue des Pâtis 58000 NEVERS.
Article quatre :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Monsieur le Président du Conseil Général de la Nièvre, Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de la Nièvre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de CLAMECY et à Monsieur le Maire de POUSSEAUX.
Fait à Nevers, le 22 septembre 2004
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Florus NESTAR
2004-DDE-3106-Arrêté n° 2204-DDE- 3106 en date du 30 septembre 2004 portant sur le déclassement d'un immeuble du domaine public ferroviaire
VU la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82.1153 du 30 décembre 1982, notamment son article 20 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29avril 2004 relatif au x pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 16 ;
VU le décret n° 83.816 du 13 septembre 1983 modifié relatif au domaine confié à la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.), notamment son article 17 ;
VU l'arrêté de Monsieur le Ministre des Transports, en date du 5 juin 1984, modifié par l’arrêté du 5 octobre 2001, fixant à 300.000 € le montant de la valeur des immeubles dépendant du domaine public ferroviaire géré par la S.N.C.F. au dessous duquel les décisions de déclassement de ces immeubles sont prononcées par le Préfet ;
VU la circulaire du 2 juillet 1984, relative à la gestion du domaine immobilier public et privé confié à l'établissement public S.N.C.F. ; 88
VU le dossier présenté le 2 août 2004 par la S.N.C.F. ;
VU l'arrêté préfectoral 2004P2743 du 30 août 2004 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à ce qu’il soit fait droit à la demande de déclassement présentée par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.),
A R R E T E
ARTICLE 1er
Est déclassé, en vue de son aliénation, l'immeuble bâti dépendant du domaine public ferroviaire d'une surface de 653 m², situé sur la Commune de VARENNES-VAUZELLES et cadastré Section AW parcelle n° 231 – Lieudit : « R ue Colonel Rimailho ».
Tel que cet immeuble bâti figure sous teinte jaune au plan joint au présent Arrêté.
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de la Nièvre et Monsieur le Directeur de la Région S.N.C.F. de Clermond-Ferrand sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre et dont ampliation sera adressée à monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 30 septembre 2004
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de l'Equipement et par délégation,
Le Chef du Service des Infrastructures Routières
et des Transports par intérim.
Signé
Patrick BOURCIER
DDE/2004/3316-Arrêté n° DDE/2004/3316 en date du 20 octobre 2004 autorisant les travaux d'électricité (tarif jaune "Chapelin-Deboux" - poste route de Brinon)sur le territoire de la commune de Tannay. Affaire SIEEN n° 44.3950.12 - Affaire DEE n° 004385
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique,
Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié portant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 15 juin 1906,
Vu l'arrêté du 30 avril 1958 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie d'électrique,
Vu l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Nièvre n° 2004-P-2743 du 30 août 2004 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe VILLEMAUD, Directeur Départemental de l'Equipement de la NIEVRE,
Vu le dossier présenté par le S.I.E.E.N.
sur le territoire de la commune de TANNAY 89
Les services suivants ont été consultés pour avis le 14 septembre 2004 : - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
- France Télécom Nevers
- DRAC de Bourgogne
- Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- Mairie de TANNAY
- Subdivision Polyvalente de CLAMECY
- Communauté de Communes La Fleur du Nivernais
AUTORISE L'EXECUTION DES TRAVAUX
Sous les réserves suivantes :
1° ) - les droits des tiers sont et demeurent réserv és
2° ) - Le Service autorisé devra se conformer aux av is et réserves formulés par les conférents :
- Communauté de Communes La Fleur du Nivernais (le 15 septembre 2004) - Subdivision Polyvalente de Clamecy (le 22 septembre 2004)
Les services n'ayant pas répondu dans le délai imparti, défini par le décret n° 75-781 du 14 Août 1975, sont réputés conformément à ce décret avoir donné un avis favorable et sans réserve.
La présente autorisation est notifiée à :
- M. Le Chef de Centre EDF-GDF
- M. Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt
- M. Le Directeur de France-Télécom
- M. Le Maire de TANNAY
- M. Le Président du SIEEN
- M. Le Chef de la Subdivision Polyvalente de l'Equipement de CLAMECY
A NEVERS, le 20 Octobre 2004
P/le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de l'Equipement
P/ Le Directeur Départemental de l'Equipement par délégation
Le Chef du Service des Infrastructures
Routières et des Transports par intérim
Signé
Patrick BOURCIER
6. Direction départementale des affaires sanitaires et
sociales
6.1. Service établissements de santé et personnes agées
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un maitre ouvrier option électricité au Centre Hospitalier de Nevers
Le Centre Hospitalier de Nevers (Nièvre) organise un concours externe sur titres pour le recrutement d’un maître ouvrier – Électricité – 1 poste. 90
Ce concours est organisé en application de l’article 14 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière.
Peuvent être admis à concourir les candidats titulaires soit de deux certificats d’aptitude professionnelle, soit d’un brevet d’études professionnelles et d’un certificat d’aptitude professionnelle, soit de deux brevets d’études professionnelles ou de diplômes au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la Santé. Ce concours est ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l’année du concours. Cette limite d’âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les candidatures doivent parvenir, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d’un mois à partir de la date de publication du présent avis au Recueil des actes administratifs, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines - Centre Hospitalier de Nevers, 1 boulevard de l’Hôpital, 58033 Nevers cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un conducteur ambulancier 2ème catégorie au Centre Hospitalier de Nevers
Le Centre Hospitalier de Nevers (Nièvre) organise un concours sur titres pour le recrutement d’un conducteur ambulancier.
Ce concours est organisé en application de l’article 34 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portants statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière.
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du certificat de capacité d’ambulancier justifiant des permis de conduire suivants :
- catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers
- catégorie C : poids lourds ou catégorie D : transports en commun.
La limite d’âge est fixée à 45 ans au 1er janvier 2004. Cette limite d’âge est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Les candidats sont déclarés admis au concours sous réserve d’un examen psychotechnique subi devant l’un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la Santé.
Les dossiers de candidature sont à retirer au bureau Formation et Concours, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Nevers.
Les candidatures dûment remplies sont à retourner dans un délai de deux mois à partir de la date de publication du présent avis au Recueil des actes administratifs, le cachet de la poste faisant foi, à : Monsieur le Directeur des Ressources Humaines - Centre Hospitalier Pierre Bérégovoy, 1 boulevard de l’Hôpital, 58033 Nevers cedex.
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un cadre de santé masseur kinésithérapeute au Centre Hospitalier de Nevers Le Centre Hospitalier de Nevers (Nièvre) organise un concours externe sur titres pour le recrutement d’un cadre de santé masseur kinésithérapeute.
Ce concours est organisé en application du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière. Ce concours est ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, n° 89-609 du 1 er septembre 1989 et n° 89-613 du 1 er septembre 1989 susvisés et du diplôme de cadre de 91
santé ou certificat équivalent, ayant exercé dans les corps concernés ou équivalents du secteur privé pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d’équivalent temps plein, pour 10% des postes ouverts.
Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l’année du concours. Cette limite d’âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les candidatures sont à adresser, dans un délai de deux mois à partir de la date de publication du présent avis au recueil des actes administratifs, le cachet de la poste faisant foi, à : Centre Hospitalier Pierre Bérégovoy - Monsieur le Directeur des Ressources Humaines – 1 boulevard de l’hôpital – 58033 NEVERS Cedex.
ARHB/DDASS58/2004-59-Arrêté modifiant l'arrêté n°
ARHB/DDASS58/2004-10 en date du 13 février 2004 portant fixation pour l'année 2004, de la dotation globale de financement et des tarifs de prestations du centre hospitalier spécialisé de la Charité sur Loire
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6145-1 et suivants et, R. 714-3- 19, R.714-3-20 et R.714-3-26 et suivants ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles L.174-1, L.174-1-1, L.174-3 et L.174-4 ;
Vu l' ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portan t réforme de l'hospitalisation publique et privée;
Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diver ses mesures relatives à la sécurité sociale;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la lé gislation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé;
Vu la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004;
Vu le décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris en a pplication de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique;
Vu les décrets n° 92-776 du 31 juillet 1992 et n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatifs au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé;
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait hospitalier prévu à l’article L.174-4 du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-10 en date du 13 f évrier 2004 portant fixation pour l’année 2004 de la dotation globale de financement et des tarifs de prestations du Centre Hospitalier Spécialisé de La Charité-sur-Loire ; 92
Vu la circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A-2004/n° 36 du 2 f évrier 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale ;
Vu la délibération du 12 juillet 2004 du Conseil d'Administration du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de LA CHARITE-SUR-LOIRE;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre;
Article 1er .- L’article 1er de l’arrêté n° ARHB/DD ASS58/2004-10 en date du 13 février 2004 sus visé est modifié comme suit :
å par affectation d’une partie de la moins value de 163.129,58 €, réalisée en 2003 sur les produits d’exploitation venant en augmentation de la dotation globale de financement 2004 pour un montant de :
+ 162.618,66 €
å par attribution :
- d’une enveloppe nationale reconductible d’un total de : 11.049 €
- d’une enveloppe nationale non reconductible d’un total de : 19.462 € - d’une enveloppe régionale non reconductible d’un total de : 20.484 € TOTAL 50.995 €
venant en augmentation de la dotation globale de financement 2004 pour un montant de :
50.835,28 €
La dotation globale de financement du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de LA CHARITE-SUR-LOIRE représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie est fixée pour l'année 2004 à :
31.815.067 ,64 € (dotation précédente : 31.601.613,70 €)
Article 2 .- L’article 2 de l’arrêté n° ARHB/DDASS5 8/2004-10 en date du 13 février 2004 sus visé est modifié comme suit :
Les tarifs de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARITE-SUR-LOIRE sont fixés comme suit, à compter du 18 octobre 2004 :
- psychiatrie (hospitalisation complète) (Code 13) 374,50 €
- hospitalisation de jour (Code 54) 246,70 €
Le reste est sans changement.
Article 3 .- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - "Les Thiers"-4 rue Piroux - 54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 .- M. le Directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, M. le Président du Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui 93
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 7 OCT 2004
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de
l'Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-60-Arrêté modifiant l'arrêté n°
ARHB/DDASS58/2004-12 en date du 13 février 2004 modifié portant fixation pour l'année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Nevers
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6145-1 et suivants et, R. 714-3- 19, R.714-3-20 et R.714-3-26 et suivants ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles L.174-1, L.174-1-1, L.174-3 et L.174-4 ;
Vu l' ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portan t réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diver ses mesures relatives à la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la lé gislation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, notamment son article 5 ;
Vu la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 34;
Vu le décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris en a pplication de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique ;
Vu les décrets n° 92-776 du 31 juillet 1992 et n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatifs au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait hospitalier prévu à l’article L.174-4 du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-12 en date du 13 f évrier 2004 portant fixation pour l’année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Nevers ; 94
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-33 en date du 1er juin 2004 portant fixation pour l’année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Nevers ;
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-44 en date du 29 j uillet 2004 portant fixation pour l’année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Nevers ;
Vu la circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A-2004/n° 36 du 2 f évrier 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 279 du 1 6 juin 2004 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l’été 2004 ;
Vu l’instruction n° DHOS/F2/2004/149 du 30 mars 200 4 relative au déroulement de la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale ;
Vu la délibération du 1er juillet 2004 du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de NEVERS;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre ;
Article 1er .- L’article 1er de l’arrêté n° ARHB/D DASS58/2004-12 en date du 13 février 2004 modifié sus visé est modifié comme suit :
å par affectation d’une partie de moins value de 123.026,98 €, réalisée en 2003 sur les produits d’exploitation venant en augmentation de la dotation globale de financement 2004 pour un montant de :
+ 119.429,30 €
å par attribution :
- d’une dotation liée à l’activité d’un total de :
400.554,00 €
- d’une enveloppe nationale reconductible d’un total de :
1.240.758,00 €
- d’une enveloppe nationale non reconductible d’un total de :
916.504,00 €
- d’une enveloppe régionale non reconductible d’un total de :
326.948,00 €
TOTAL
2.884.764,00 €
venant en augmentation de la dotation globale de financement 2004 pour un montant de :
2.834.635,04 € 95
La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de NEVERS (hors le forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance-maladie est fixée, pour l'année 2004 à :
89.976.151,34 € (dotation précédente : 87.013.475,00 €)
88.259.105,34 € au titre de l’hospitalisation en court et moyen séjour (dotation précédente : 85.305.041,00 €)
1.717.046,00 € au titre du forfait de soins de longue durée
(dotation sans changement).
Article 2 .- L’article 2 de l’arrêté n° ARHB/DDASS5 8/2004-12 en date du 13 février 2004 modifié sus visé est modifié comme suit :
Les tarifs de prestations applicables au CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS sont fixés comme suit à compter du 11octobre 2004:
REGIME COMMUN
- Maternité-Gynécologie (Code 10) 645,47 €
- Médecine (Code 11) 519,48 €
- Chirurgie (Code 12) 737,48 €
- Chirurgie ambulatoire (Code 90) 748,81 €
- Spécialités coûteuses (Code 20) 1 233,28 €
- Moyen séjour (Code 30) 330,62 €
- Rééducation fonctionnelle (Code 31) 341,66 €
- Hospitalisation de jour (Code 50) 482,33 €
- Hospitalisation de jour
en Pédopsychiatrie (Code 55) 310,44 €
- SMUR (1/2 heure) 303,45 €
Le reste est sans changement.
Article 3 .- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - " Les Thiers"-4 rue Piroux - 54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : M. le Directeur de l'Agence Régionale de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, M. le Président du Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 7 OCT 2004
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de
l'Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de la Nièvre,
Maureen MAZAR 96
2004-DDASS-3194-Arrêté portant fixation pour l'année 2004 du forfait global annuel de soins et du forfait journalier du service de soins à domicile de Châtillon en Bazois géré par le Centre Social de Châtillon en Bazois
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’ac tion sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financ ement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relati f à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L.315-15 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 279 du 16 juin 2004 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l’été 2004 ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Article 1er- Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d’assurance- maladie pour le service de soins à domicile pour personnes âgées de CHATILLON EN BAZOIS géré par le Centre Social de Châtillon en Bazois est fixé pour l’année 2004 à :
476.843,96 € dont 12.475,64 € de mesures NON reconductibles
Article 2 - Le forfait journalier est fixé pour l’année 2004 à :
32,53 €
Article 3 – L’arrêté n° 2004-DDASS-2708 du 30 août 2004 est abrogé.
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale – « Les Thiers » - 4, rue Piroux – 54036 NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Président du Conseil d’Administration et M. le Directeur du Service de Soins à Domicile sont chargés, chacun en 97
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 8 OCT. 2004
Pour le Préfet
Et par délégation
Le Secrétaire Général
Florus NESTAR
ARHB/DDASS58/2004-62-Arrêté modifiant l'arrêté n°
ARHB/DDASS58/2004-09 en date du 13 février 2004 modifié portant fixation pour l'année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Château-Chinon
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6145-1 et suivants et, R. 714-3- 19, R.714-3-20 et R.714-3-26 et suivants ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles L.174-1, L.174-1-1, L.174-3 et L.174-4 ;
Vu l' ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portan t réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diver ses mesures relatives à la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la lé gislation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de finan cement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu le décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris en a pplication de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique ;
Vu les décrets n° 92-776 du 31 juillet 1992 et n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatifs au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait hospitalier prévu à l’article L.174-4 du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-09 en date du 13 f évrier 2004 portant fixation pour l’année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Château-Chinon ; 98
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-34 en date du 1 er juin 2004 portant fixation pour l’année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Château-Chinon ;
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-46 en date du 29 j uillet 2004 portant fixation pour l’année 2004 de la dotation globale de financement (hors le forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de Château-Chinon ;
Vu la circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A-2004/n° 36 du 2 f évrier 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 279 du 1 6 juin 2004 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l’été 2004 ;
Vu l’instruction n° DHOS/F2/2004/149 du 30 mars 200 4 relative au déroulement de la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale ;
Vu la délibération du 18 juin 2004 du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Château-Chinon ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre ;
Article 1er .- L’article 1er de l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-09 en date du 13 février 2004 modifié sus-visé est modifié comme suit :
å par affectation d’une partie de moins value de 43.094,10 €, réalisée en 2003 sur les produits d’exploitation venant en augmentation de la dotation globale de financement 2004 pour un montant de :
+ 42.552,88 €
å par attribution :
- d’une enveloppe nationale non reconductible d’un total de : 43.906,00 € - d’une enveloppe régionale non reconductible d’un total de : 4.956,00 € TOTAL 48.862,00 €
venant en augmentation de la dotation globale de financement 2004 pour un montant de :
+ 48.785,38 €
La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de Château-Chinon (hors le forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance-maladie est fixée, pour l'année 2004 à :
2.790.557,66 € (dotation précédente 2.699.219,40 €) 99
1.880.876,66 € au titre de l’hospitalisation en court et moyen séjour
(dotation précédente : 1.789.538,40 €)
909.681,00 € au titre du forfait de soins de longue durée
(dotation sans changement)
Article 2 .- L’article 2 de l’arrêté n° ARHB/DDASS5 8/2004-09 en date du 13 février 2004 modifié sus-visé est modifié comme suit :
Les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de Château-Chinon sont fixés comme suit à compter du 25 octobre 2004:
REGIME COMMUN
- Médecine (Code 11) 244,90 €
- Moyen séjour (Code 30) 203,50 €
Le reste est sans changement.
Article 3 .- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - " Les Thiers"-4 rue Piroux - 54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 .- M. le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales par Intérim de la Nièvre, M. le Président du Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 15 OCT. 2004
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de
l’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre,
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-61-Arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-61 du 15 octobre 2004 modifiant l'arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-17 du 1 3 février 2004 modifié portant fixation pour l'année 2004, de la dotation globale de financement (hors forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale)et des tarifs de prestations du centre de cure médicale de Pignelin
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6145-1 et suivants et, R 714-3- 19, R 714-3-20 et R 714-3-26 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 174-1, L 174-1-1, L 174-3 et L 174-4 ;
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ; 100
Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diver ses mesures relatives à la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la lé gislation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, notamment son article 5 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris en a pplication de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique;
Vu le décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 et n° 97- 1248 du 29 décembre 1997 relatifs au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait hospitalier prévu à l’article L 174-4 du Code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-49 du 30 juillet 2 004 modifiant l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-17 du 13 février 2004 modifié portant fixation pour l'année 2004, de la dotation globale de financement (hors forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du Centre de Cure Médicale de PIGNELIN ;
Vu la circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A-2004/n° 36 du 2 f évrier 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ;
Vu l’instruction n° DHOS/F2/2004/149 du 30 mars 2004 relative au déroulement de la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale ;
SUR proposition de Mme le Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre;
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-17 du 13 février 2004 modifié susvisé est modifié comme suit :
Par affectation de la moins-value réalisée en 2003 sur les produits d’exploitation venant en augmentation de la dotation globale pour un montant de :
161,83 €
par attribution d’une enveloppe nationale NON reconductible venant en augmentation de la dotation globale de financement 2004 pour un montant de :
243,00€ 101
la dotation globale de financement du Centre de Cure Médicale de PIGNELIN (hors forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d’assurance maladie est fixée pour l’année 2004 à :
3 620 384,83 € (dotation précédente : 3 619 980,00 €)
dont : 370 889,83 € (dotation précédente : 370 485,00 €)
au titre de l’hospitalisation en moyen séjour
3 249 495,00 € (dotation sans changement)
au titre du forfait de soins de longue durée
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté n° ARHB/DDASS58 /2004-17 du 13 février 2004 modifié susvisé est modifié comme suit :
Les tarifs de prestations applicables au Centre de Cure Médicale de PIGNELIN sont fixés comme suit, à compter du 18 octobre 2004 :
Moyen séjour (Code 30) : 125,87 €
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - " Les Thiers"-4 rue Piroux -54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : M. le Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, M. le Président du Conseil d'Administration et Mme la Directrice déléguée de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la NIEVRE.
Fait à NEVERS, le 15 octobre 2004
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de la NIEVRE,
Maureen MAZAR
ARHB/DDASS58/2004-63-arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-63 du 15 octobre 2004 modifiant l'arrêté n°ARHB/DDASS58/2004-15 du 1 3 février 2004 modifié portant fixation pour l'année 2004, de la dotation globale de financement (hors forfait global de soins fixé par l'autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du centre hospitalier de DECIZE
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6145-1 et suivants et, R 714-3- 19, R 714-3-20 et R 714-3-26 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 174-1, L 174-1-1, L 174-3 et L 174-4 ; 102
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;
Vu la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diver ses mesures relatives à la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la lé gislation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-144 du 14 février 1997 pris en a pplication de l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique;
Vu le décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 et n° 97- 1248 du 29 décembre 1997 relatifs au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 99-316 du 26 avril 1999 modifié, re latif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ;
Vu le décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relat if aux modalités d’attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, et à l’allocation personnalisée d’autonomie ;
Vu le décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 porta nt application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relati f à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L.6111-2 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2003 fixant les montants du forfait hospitalier prévu à l’article L 174-4 du Code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté en date du 16 avril 2004 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-51 du 9 août 2004 modifiant l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-15 du 13 février 2004 modifié portant fixation pour l'année 2004, de la dotation globale de financement (hors forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) et des tarifs de prestations du Centre Hospitalier de DECIZE ;
Vu la circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A-2004/n° 36 du 2 f évrier 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale ;
Vu la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1A n° 73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ; 103
Vu l’instruction n° DHOS/F2/2004/149 du 30 mars 2004 relative au déroulement de la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale ;
Vu la convention tripartite, entre l’Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de DECIZE, Monsieur le Président du Conseil Général et Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne prenant effet à compter du 1er mars 2004 ;
SUR proposition de Mme le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre;
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2004-15 du 13 février 2004 modifié susvisé est modifié comme suit :
Par affectation d’une partie de la moins-value de 27 591,87 € réalisée en 2003 sur les produits d’exploitation venant en augmentation de la dotation globale pour un montant de :
26 716,66 €
Par attribution d’une enveloppe reconductible de 82 206 € venant en augmentation de la dotation globale pour un montant de :
79 598,44 €
par attribution d’une enveloppe NON reconductible de 73 420 € venant en augmentation de la dotation globale de financement 2004 pour un montant de :
71 091,12 €
par attribution d’une enveloppe NON reconductible venant en augmentation de la dotation globale de financement 2004 pour un montant de :
438 377 €
la dotation globale de financement du Centre Hospitalier de DECIZE (hors forfait global de soins fixé par l’autorité préfectorale) représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d’assurance maladie est fixée pour l’année 2004 à :
19 513 087,01 € (dotation précédente : 18 897 303,79 €)
dont : 18 847 123,01 € (dotation précédente : 18 231 339,79 €) au titre de l’hospitalisation en court et moyen séjour
665 964,00 € au titre du forfait de soins de longue durée
(dotation sans changement)
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté n° ARHB/DDASS58 /2004-15 du 13 février 2004 modifié susvisé est modifié comme suit :
Les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de DECIZE sont fixés, comme suit, à compter du 25 OCTOBRE 2004 :
REGIME COMMUN REGIME PARTICULIER 104
Médecine (Code 11) 285,07 € 327,03 €
Chirurgie (Code 12) 684,06 € 726,02 €
Maternité (Code 10) 452,71 € 494,67 €
Moyen Séjour (Code 30) 171,02 € 212,98 €
Réanimation (Code 20) 1 029,73 € -
Hospitalisation de jour (Code 50) 202,64 € -
SMUR 317,81 € -
Le reste est sans changement.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - " Les Thiers"-4 rue Piroux -54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : M. le Secrétaire Général de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, M. le Président du Conseil d'Administration et M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la NIEVRE.
Fait à NEVERS, le 15 octobre 2004
Pour le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
La Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales de la NIEVRE,
Maureen MAZAR
Avis de concours externe sur titres ouvrier professionnel - spécialisé option cuisine - au Centre de Cure Médicale de Pignelin à Varennes Vauzelles
Le Centre de Cure Médicale de Pignelin à Varennes Vauzelles (Nièvre) organise un concours externe sur titres pour le recrutement d’un ouvrier professionnel spécialisé – option cuisine.
Ce concours est organisé en application de l’article 19-1° du décret n° 91/45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière.
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires soit d’un certificat d’aptitude professionnelle, soit d’un brevet d’études professionnelles, soit d’un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la Santé.
Les candidatures doivent parvenir, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d’un mois à partir de la date de publication du présent avis au Recueil des actes administratifs, à Madame la Directrice Déléguée - Centre de Cure Médicale de Pignelin, BP 4119, 58640 Varennes Vauzelles, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les 105
renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de 4 maitres ouvriers au Centre de Cure Médicale de Pignelin à Varennes Vauzelles Le Centre de Cure Médicale de Pignelin à Varennes Vauzelles (Nièvre) organise un concours interne sur titres pour le recrutement de 4 maîtres ouvriers.
Ce concours est organisé en application de l’article 14 du décret n° 91/45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière.
Ce concours est réservé aux ouvriers professionnels qualifiés en poste à la date de parution du décret n° 2001-1033 (12 novembre 2001) titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles ou d’un diplôme au moins équivalent et comptant au moins deux ans de services publics.
Les candidatures doivent parvenir, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d’un mois à partir de la date de publication du présent avis au Recueil des actes administratifs, à Madame la Directrice Déléguée – Centre de Cure Médicale de Pignelin, BP 4119, 58640 VARENNES VAUZELLES, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Avis reltif à l'ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de deux auxiliaires de puériculture à la MADEF à Nevers
Un arrête de Monsieur le Président du Conseil Général de la Nièvre en date du 5 octobre 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de deux auxiliaires de puériculture à la Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille.
Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées : à l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
à l’article 5-4° décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.
A savoir notamment que les candidats ne doivent pas être ages de plus de 45 ans au 1 janvier 2004 (sauf dérogation réglementaire).
Être titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’auxiliaire de puériculture. Les candidatures sont à adresser à ;
Monsieur le Directeur de la Solidarité départementale
24, rue de la Préfecture
58039 NEVERS CEDEX
dans le délai d’un mois (cachet de la poste faisant foi) à compter de la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Département de la Nièvre. La date du concours sera communiquée individuellement aux candidats.
avis de vacance d'un poste d'agent chef de 2ème catégorie à pourvoir par voie d'inscription sur liste d'aptitude au Centre Hospitalier de Cosne Cours sur Loire (58)
Est vacant ou susceptible de l’être, en vue d’être pourvu par voie d’inscription sur liste d’aptitude, en application des dispositions de l’article 4-2 du décret 91.45 du 14 janvier 1991 106
portant statut particulier des personnels ouvriers, un poste d’agent chef 2ème catégorie au centre hospitalier de Cosne Cours sur Loire.
Peuvent s’inscrire sur cette liste : les contremaîtres principaux, maîtres ouvriers principaux, agents techniques d’entretien principaux, chefs de garage principaux et conducteurs ambulanciers hors catégorie, ainsi que les contremaîtres, maîtres ouvriers, agents techniques d’entretien, chefs de garages et conducteurs ambulanciers de 1ère catégorie comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur corps.
Les candidatures complétées d’un relevé de carrière, doivent être adressés au plus tard 1 mois après la date de publication du présent avis sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier de Cosne Cours sur Loire, 96 rue du Maréchal Leclerc, 58200 Cosne Cours sur Loire.
7. Direction des services fiscaux
Conseils aux Maires - Mémento de novembre 2004
Memento de novembre 2004
♦ Attention appelée :
Depuis le 1er janvier 2004, tous les services des impôts du département (conservations des hypothèques, centre des impôts foncier, recette divisionnaire, centres-recettes et centres des impôts) sont ouverts au public du :
lundi au vendredi de 8 H 45 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 15
La réception sur rendez-vous reste, bien entendu, offerte.
Après la fusion de la recette divisionnaire des impôts de Nevers-Nord et de la recette principale des impôts de Nevers-Sud au 1er janvier 2004 en une recette unique, la recette divisionnaire des impôts de Nevers, une nouvelle étape est intervenue le 1er septembre dernier. Ainsi, la recette unique fusionnée devient la Recette divisionnaire élargie de Nevers. Au delà de ses missions spécifiques qui demeurent, la gestion courante des dossiers des usagers professionnels relève désormais de ce service.
Ses coordonnées sont inchangées, à savoir :
Hôtel des impôts de Nevers, 19 rue Camille BAYNAC BP 888
58015 NEVERS Cedex
Nouveauté 2004 : chaque année, l’administration fournissait aux communes une documentation cadastrale (matrice et état de section) et fiscale (rôles de fiscalité directe locale) livrée sur papier ou, pour les collectivités qui l’ont souhaité, sur microfiches ou sur support informatique.
A compter de l’année 2004, un cédérom, support moderne et maniable, s’est substitué aux microfiches et aux documents imprimés.
Le plan cadastral pourra également, en fonction de l’état d’avancement des travaux de numérisation ou de scannage, être disponible en principe dès l’année prochaine sous forme numérique en lieu et place de l’impression papier.
Un courrier d’information complet a été adressé aux maires en mai leur précisant les modalités de mise en service de cette nouvelle documentation et les dates à respecter pour formuler leurs options. Les cédéroms leur ont été expédiés avec leur mode d’utilisation début octobre. Pour faciliter l’installation et la mise en service de ce nouvel outil, la Direction des 107
services fiscaux et le Centre foncier de Nevers sont à leur disposition aux numéros de téléphone suivants :
03 86 93 16 00 et 03 86 68 49 49.
Toute l’année :
♦ Fiscalité directe locale
Renvoyer au Responsable de centre des impôts dans un délai de 10 jours, les réclamations présentées en matière d’impôts locaux après avis du maire ou de la commission communale.
A compter de 2003, les délibérations des collectivités locales et des organismes compétents, relatives à la fiscalité directe locale, autres que celles fixant soit les taux, soit les produits des impositions et que celles relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, doivent être prises avant le 1er octobre au lieu du 1er juillet, pour être applicables l’année suivante (Article 100 de la loi de finances pour 2003 – n° 2 002-1575 du 30 décembre 2002).
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
La délibération instituant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être prise avant le 15 octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante (alinéa 1 du II de l’article 1639 A bis du Code général des impôts).
Cette date s’applique également pour les délibérations relatives aux exonérations et réductions de la taxe (Article 1521-III du Code général des impôts).
Nouveauté pour 2005 : les règles de fixation par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont modifiées à compter des impositions émises au titre de 2005.
un dispositif de vote du taux de la taxe se substitue à celui du vote de son produit. Les collectivités peuvent définir des zones de perception à taux différenciés selon l’importance du service rendu à l’usager.
♦ Droit de préemption urbain
Le décret n° 86-516 du 14 mars 1986 modifiant le Co de de l’Urbanisme (Chapitre 1er du titre 1er du livre II) a défini les conditions d’application du droit de préemption urbain institué de plein droit dans les zones urbaines et les zones d’urbanisation future délimitées par un P.O.S par la loi d’aménagement du 18 juillet 1985.
Aux termes de ce décret, la déclaration par laquelle le propriétaire d’un bien soumis au droit de préemption manifeste l’intention d’aliéner ce bien est établie dans les formes prescrites par un arrêté du Ministre chargé de l’urbanisme.
Cette déclaration, qui doit être adressée en 4 exemplaires à la Mairie de la commune de situation du bien doit indiquer les prix et conditions de l’aliénation projetée y compris, s’il y a lieu, le prix de l’estimation de l’immeuble ou du droit offert en contrepartie.
Dès réception de la déclaration, le maire en transmet copie au Directeur des Services fiscaux, en précisant si cette transmission vaut demande d’avis.
Dans la mesure où les déclarations parviennent par liasses à la Direction des Services Fiscaux, il parait préférable, lorsque la Collectivité a l’intention d’acquérir, et compte tenu des délais d’exercice du droit de préemption urbain, d’accompagner la transmission de la déclaration d’aliéner, d’une lettre demandant l’estimation de l’immeuble concerné.
♦ ♦ ♦ ♦ Service des Domaines – Estimations :
• L’arrêté du 17 décembre 2001, publié au Journal Officiel du 1er janvier 2002 a relevé les limites minimales de consultation du service des Domaines jusqu’à : 12 000 € de loyer annuel, charges comprises, en matière de prise à bail ; 108
75 000 € en valeur vénale pour les projets d’acquisition amiable.
Il est précisé :
1) qu’en ce qui concerne les opérations d’ensemble, le seuil de 75 000 € doit être apprécié en fonction du montant global de l’opération (chaque acquisition particulière même inférieure à 75 000 € est donc soumise à consultation dès lors que l’ensemble de l’opération est égal ou supérieur à cette valeur).
2) qu’en ce qui concerne les acquisitions poursuivies sous déclaration d’utilité publique et les accords amiables conclus sous la procédure d’expropriation, les collectivités et services expropriants sont tenus de consulter le Service des Domaines sur ces projets quel qu’en soit le montant.
Le décret d’application de l’arrêté précité est en cours de publication.
L’attention des Collectivités est appelée sur les dispositions de la loi 95-127 du 8 janvier 1995 relative aux marchés publics, applicable à compter du 9 mai 1995, qui remet en cause les dispositions de la loi du 22 juillet 1982, abrogeant l’obligation de consultation du service des domaines en matière d’aliénation.
Cette loi dispose en effet que « toute cession d’immeubles et de droits immobiliers - quels que soient la forme et le prix envisagé- réalisée par les collectivités territoriales, dont les communes de plus de 2000 habitants, doit donner lieu à une délibération motivée prise au vu de l’avis du Service des Domaines ».
Cet avis devant être rendu dans le délai réglementaire d’un mois, les services consultants devront prendre toutes dispositions utiles pour que les consultations soient effectuées en temps opportun.
Les demandes d’évaluations précisant le but de l’opération, la désignation des biens à acquérir ou à aliéner - références cadastrales - superficies bâties et non bâties, état des réseaux - les noms et adresses des propriétaires et leurs prétentions, si elles sont connues, doivent être adressées à la Direction des Services Fiscaux, 14, bis, rue Jeanne d’Arc - 58019 NEVERS CEDEX
Elles doivent être accompagnées, dans la mesure du possible, d’un plan de situation et d’un plan ou croquis des locaux. Les estimations étant effectuées en conformité avec la réglementation d’urbanisme, il est demandé aux collectivités de bien vouloir informer le Service des Domaines des modifications intervenues dans les Plans d’Occupation des Sols (révision en cours - application anticipée).
Une délibération du Conseil municipal doit être systématique, préalablement à toute acquisition d’immeubles appartenant à l’Etat (Actes d’acquisition rédigés par le Service des Domaines).
L’article 23 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 a modifié les règles de consultation du service des Domaines par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en matière d’acquisitions immobilières et de prises en location. Désormais, une simple obligation de délibérer au vu de l’avis du service domanial se substitue : à la formalité consistant pour les notaires à recueillir le visa du Directeur des Services fiscaux sur les projets d’acte avant leur publication au fichier immobilier ; à la décision expresse de passer outre, exigée des consultants qui entendaient réaliser une acquisition pour un montant supérieur à l’évaluation domaniale.
Le nouveau dispositif est applicable à compter du 13 décembre 2001.
♦ Cadastre : 109
• • • • Le centre des impôts foncier de Nevers-II, anciennement 21 bis, rue Jean-Desveaux à Nevers, en charge des arrondissements de Cosne et de Clamecy, est fusionné, depuis le 19 mai 2003, avec le centre des impôts foncier de Nevers-I, compétent pour les arrondissements de Nevers et de Château-Chinon et installé à l’Hôtel des impôts de Nevers, 19, rue Camille Baynac. A cette adresse, le nouveau centre des impôts foncier de Nevers devient compétent pour l’ensemble du département.
• Pour tenir compte du passage à l’euro, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 18 décembre 2001 modifiant l’arrêté ministériel du 28 août 2001, les tarifs de délivrance des extraits et reproductions de documents cadastraux sont modifiés à compter du 1er janvier 2002. Il est rappelé qu’à compter du 3 décembre 2001, est entrée en vigueur la gratuité des extraits cadastraux modèles 1 et 3.
•En raison de la mise à disposition, dès l’année 2004, de la documentation cadastrale sous forme de cédéroms, la délivrance des documents miniaturisés sous la forme de microfiches n’est plus assurée.
• En application de l’arrêté du 25 mars 1981 (J.O. du 18 avril 1981) modifiant l’arrêté du 30 octobre 1963, le répertoire départemental des prises de vues aériennes, des plans et orthophotoplans à grande échelle, a été mis en service le 9 décembre1982 et la dernière mise à jour le 7 décembre 1988.
Le répertoire permet à tout service producteur ou utilisateur de documentation topographique d’être renseigné sur les documents déjà existants susceptibles d’être utilisés pour ses propres besoins et d’éviter des frais d’exécution formant double emploi.
Il se compose :
I - d’un atlas présentant l’emprise des travaux photographiques et topographiques effectués dans le département ;
II – de fiches d’inventaire donnant les principales caractéristiques des chantiers représentés sur l’atlas.
I - l’atlas est constitué :
- d’une première coupure intitulée « Tableau d’assemblage des planches » représentant l’ensemble du département à une échelle voisine au 1/25000 ème et en surcharge le découpage en 6 coupures au 1/10000 ème, désignées A - B - C - D - E – F ; - des 6 coupures visées ci-dessus et pour chacune d’elles, de cinq jeux de fonds au 1/10000ème respectivement destinées à répertorier :
1° les prises de vues aériennes à une échelle supér ieure à 1/10000ème ; 2 ° les prises de vues aériennes à une échelle comp rise entre 1/10000ème et 1/20000ème ; 3 ° les prises de vues aériennes à une échelle comp rise entre 1/20000ème et 1/30000ème ; 4 ° les plans et orthophotoplans au 1/2000 ème ;
5 ° les plans et orthophotoplans au 1/5000 ème ;
Il est précisé que seuls sont répertoriés les chantiers achevés postérieurement au 1er janvier 1970.
II - Les fiches d’inventaire sont de 2 types :
1° les prises de vues aériennes ;
2 ° les plans ou orthophotoplans.
Elles comportent principalement :
- les noms, numéros et principales caractéristiques du chantier ;
- les références à la coupure de l’atlas.
Le répertoire peut être consulté gratuitement dans les bureaux du Cadastre : 110
- Centre des Impôts foncier de Nevers - 19, rue Camille Baynac - BP 888 58015 NEVERS CEDEX - Tél : 03.86.68.49.49
8. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
ARHB/DRASS/2004-10-Arrêté établissant le bilan des appareils
d'hémodialyse, des lits de readaptation fonctionnelle et des lits de neonatologie, soins intensifs en neonatologie et reanimation neonatale en prealable à l'ouverture de la periode de dépôt des demandes du 01 novembre au 31 décembre 2004
Article 1er : Le bilan de la carte sanitaire des appareils de dialyse en centre de traitement de l’insuffisance rénale chronique des adultes est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.
Article 2 : Le bilan de la carte sanitaire de la réadaptation fonctionnelle est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.
Article 3 : Le bilan de la carte sanitaire de néonatologie et de réanimation néonatale est établi comme il apparaît en annexe III ci-jointe.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de région. Il sera, en outre, affiché au siège de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, de la Direction Régionale et des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne.
Article 5 : Le Directeur régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne et les Directeurs Départementaux des Affaires Sanitaires et Sociales de Côte-d’Or, Nièvre, Saône- et-Loire et Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 21 septembre 2004
Le Directeur de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation de Bourgogne
Jean-Louis SEGURA 111
A N N E X E I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS DE DIALYSE EN CENTRE DE TRAITEMENT DE L’INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE DES ADULTES
Période de réception des demandes
du 1er novembre au 31 décembre 2004
Indice * Besoins théoriques Appareils autorisés BI 0 = besoi
satisfaits
+ = excéd
- = déficit
- 45 appareils par 1 000 000 d’habitants
âgés de 15 à 59 ans
- 230 appareils par 1 000 000 d’habitants
âgés de 60 ans et plus
131 131
• • • • par rapport aux effectifs par classe d’âge estimés au 1er janvier 2002 qui sont respectivement 941 465 et 385 748 habitants 112
A N N E X E II
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DE LA READAPTATION FONCTIONNELLE
Période de réception des demandes
du 1er novembre au 31 décembre 2004
Indice
pour 1 000 habitants Besoins théoriques lits et places autorisés BILAN
0 = besoins satisf
+ = excédent
- = déficits
0,50 804 640 - 164
Par rapport à la population estimée au 1er janvier 2002 : 1 608 447 habitants
A N N E X E III
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DE NEONATOLOGIE ET DE REANIMATION NEONATALE
Période de réception des demandes
du 1er novembre au 31 décembre 2004
Indice
pour 1 000 naissances Besoins théoriques lits et places autorisés BILAN
0 = besoins satisf
+ = excédent
- = déficits
Néonatologie
(hors soins intensifs)
3
Soins intensifs de
néonatologie
2
Réanimation néonatale
1
54
36
18
55
36
18
+ 1
0
0 113
Par rapport aux naissances enregistrées en 2002 = 17 948
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un preparateur en pharmacie au centre hospitalier de Paray-le-Monial
Un poste de préparateur en pharmacie hospitalière est vacant au Centre Hospitalier de PARAY LE MONIAL (Saône et Loire).
Les dossiers de candidature comprenant :
une lettre de motivation (valeurs professionnelles – intérêt pour le poste) un curriculum vitae détaillé
une copie des diplômes
les différentes fiches d’appréciations des services dans lesquels le candidat a travaillé un certificat médical délivré par un praticien de médecine générale assermenté (liste à la Direction des Ressources humaines) attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions de Préparateur en Pharmacie une copie de la carte d’identité
devront parvenir dans un délai d’un mois à compter de la parution du présent avis (cachet de la poste faisant foi) , à Madame le Directeur des Ressources Humaines - CENTRE HOSPITALIER - 15 rue Pasteur - PARAY-LE-MONIAL - 71600
Arrêté modifiant la composition des comités régionaux de l’organisation sanitaire et sociale de Bourgogne
Arrêté modifiant la composition des
comités régionaux de l’organisation
sanitaire et sociale de Bourgogne
LE PRÉFET DE LA RÉGION DE
BOURGOGNE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-3, L. 313-1 et L.313-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3-1, L.1411-3-2 et R. 712-23 à R. 712-26, R. 712-29 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'acti on sociale et médico-sociale, notamment ses articles 15 et 25 ;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux dro its des malades et à la qualité du système de santé; notamment ses articles 35 et 39 ;
Vu le décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif au x comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale ;
Vu la circulaire DGAS/2004/40 du 2 février 2004 relative aux comités régionaux d’organisation sociale et médico-sociale ;
Vu l’arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organismes, institutions, groupements et syndicats admis à siéger au comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale et le nombre de sièges dont ils disposent ; 114
Considérant la lettre en date du 28 mai 2004 de Monsieur le Président du Conseil Régional de Bourgogne, désignant Mme TENENBAUM Françoise en qualité de titulaire au comité régional de l’organisation sanitaire, en remplacement de M. BOUVET Jean Pierre ;
Considérant la nouvelle désignation de M. le Délégué régional de l’Union Hospitalière du Sud-Est, en remplacement de Mme MULLER Joëlle au sein des comités de Bourgogne de l’organisation sanitaire et sociale ;
Considérant la lettre du 31 août 2004, par laquelle Monsieur le secrétaire de l’Union Départementale CGT a désigné pour l’Union Régionale CGT Bourgogne (organisation la plus représentative des représentants des personnels non médicaux hospitaliers publics), un titulaire et un suppléant au comité régional de l’organisation sanitaire ;
ARRETE :
Article 1 : La composition de la formation plénière et des sections spécialisées du comité régional
de l’organisation sociale et médico-sociale de Bourgogne est complétée comme suit
I – FORMATION PLENIERE :
…………………………………………………………………………………………………………… …
II – Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires
d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux
- cinq représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions
sociales et médico-sociales
2) en ce qui concerne les groupements ou fédérations représentatifs
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------
M. JUDIN
Directeur de l’Hôpital Local
21150 ALISE SAINTE REINE
en remplacement de Mme MULLER Joëlle (titulaire)
SECTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES ACCUEILLANT DES PERSONNES AGEES
II – Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires
d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux
- cinq représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions 115
sociales et médico-sociales
2) en ce qui concerne les groupements ou fédérations représentatifs
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ------
M. JUDIN
Directeur de l’Hôpital Local
21150 ALISE SAINTE REINE
en remplacement de Mme MULLER Joëlle (titulaire)
Article 2 : La composition du comité régional de l’organisation sanitaire de Bourgogne est
modifiée comme suit
……………………………………………………
4) Un Conseiller Régional
Mme TENENBAUM Françoise
Vice Président du Conseil régional
Adjoint au Maire de Dijon
Vice Président de la COMADI
2 rue Docteur Maillard
21000 DIJON
en remplacement de M. BOUVET Jean Pierre
9) Représentant les organisations d’hospitalisation publique
M. JUDIN
Directeur de l’Hôpital Local
21150 ALISE SAINTE REINE
en remplacement de Mme MULLER Joëlle (titulaire)
14) Représentant les organisations d’hospitalisation publique
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme CLAMOTTE Danielle Mme PERRET Marie Thérèse
UD CGT 19 rue Pré Marion 116
B P 726 – 58007 NEVERS CEDEX - 71850 CHARNAY LES MACON
en remplacement de M. MOREAUX Michel en remplacement de M. BONNIEL Philippe
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région. Il sera en outre affiché dans un délai de 15 jours suivant sa notification aux
membres du comité et pour une durée d'un mois dans les locaux de la préfecture de
la région de Bourgogne
Article 4 : M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, ainsi que Mme le Directeur
Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Dijon le 28 SEPT. 2004
Le Préfet de la Région de Bourgogne
Annexes 1 et 2 : listes concernant chacune des instances (CROSS et CROSMS) 117
ANNEXE 1
COMITE REGIONAL D’ORGANISATION SANITAIRE
DE BOURGOGNE
TITULAIRES SUPPLEANTS
P r é s i d e n t
M. TALLEC Jean-Yves M. FLACHER Jacques
Premier Conseiller Premier Conseiller
Tribunal Administratif Chambre Régionale des Comptes
22 rue d’Assas - B.P. 61616 28-30 rue Pasteur – B.P. 71199
21016 DIJON CEDEX 21011 DIJON CEDEX
Représentant la direction de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation
M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation
Hôtel d’Esterno – 1 rue Monge
21000 DIJON
1/ Représentant la Direction Régionale des Affaires
Sanitaires et sociales
M. le Directeur Régional des Son représentant
Affaires Sanitaires et Sociales
Vice-Président
11 rue de l'Hôpital
21035 DIJON CEDEX
M. le Médecin Inspecteur Régional Son représentant
de Santé Publique
11 rue de l'Hôpital
21035 DIJON CEDEX
2/ Représentant la Trésorerie Générale
M. le Trésorier Payeur Général Son représentant 118
de la Région
1 place de la Banque
21042 DIJON CEDEX
.../...
3/ Représentant les directions Départementales des
Affaires Sanitaires et sociales
M. BONHOMME René M. MAGDA Joël
D.D.A.S.S. de Côte d’Or D.D.A.S.S. de l’Yonne
16-18 rue Nodot – 21000 DIJON B.P. 29 – 89011 AUXERRE CEDEX
Mme FRIBOURG Geneviève M. BAYOT Philippe
Inspecteur Principal Inspecteur Principal
D.D.A.S.S. de Saône-et-Loire D.D.A.S.S. de Côte-d’Or
B.P. 2024 – 71020 MACON CEDEX 9 16-18 rue Nodot – 21000 DIJON
4/ Un Conseiller régional
Mme TENENBAUM Françoise M. NEUGNOT Michel
Vice-Président du Conseil Régional Vice Président du Conseiller Régional Adjoint au Maire de Dijon Maire de Semur
Vice Président de la COMADI
2 rue Docteur Maillard 14 rue de la Fontaignotte
21000 DIJON 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
5/ Un Conseiller Général
désignation en cours désignation en cours
6/ Un Maire
M. BOULAUD Didier M. BILLARDON André
Maire de Nevers Maire du Creusot
Mairie Hôtel de Ville – B.P. 91
58000 NEVERS 71206 LE CREUSOT CEDEX
7/ Représentant la Caisse Régionale d’Assurance Maladie
M. le Directeur de la C.R.A.M. Son représentant
38 rue de Cracovie
21044 DIJON CEDEX
M. le Médecin-Conseil Régional Son représentant
Direction du Service Médical de la
Région de Bourgogne, Franche-Comté
38 rue de Cracovie 119
21075 DIJON CEDEX
M. RORATO Robert M. MICHON Jean-François
Administrateur Administrateur
32 chemin de la Tribaude 8 route du Centre
21850 SAINT APOLLINAIRE 21310 CHAMPAGNE SUR VINGEANNE
M. SCHIAPPAPIETRA Jacques M. CHATEAUX Remy
Administrateur Administrateur
27 rue Louis Blanc 2 rue de la Combe aux Métiers
21000 DIJON21800 NEUILLY LES DIJON
8/ Représentant les régimes d’Assurance maladie
autres que le régime général
* Au titre du régime agricole
M. le Dr MENU Didier
Caisse de M.S.A. de la Côte-d'Or
14 rue Félix Trutat
21046 DIJON CEDEX
* Au titre de l’Assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
M. BOUCHER François M. LEVOYET Pierre
107 avenue Jean Jaurès 4 impasse Dr Daremberg
89400 MIGENNES 21000 DIJON
9/ Représentant les Organisations d’hospitalisation publique
* Au titre de la Fédération Hospitalière de France (F. H. F.)
M. le Pr KLEPPING M. MARIE Daniel
Vice-Président du Directeur Général
Conseil d’Administration du CHU Centre Hospitalier Universitaire
Centre Hospitalier Universitaire B.P. 77908
B.P. 77908 - 21079 DIJON CEDEX 21079 DIJON CEDEX
M. BERNARD Serge M. BRAVAIS Michel
Directeur Directeur
Centre Hospitalier "Les Chanaux". Centre Hospitalier
B. P. 189 B.P. 120
71000 MACON 71321CHALON/SAONE CEDEX
M. JUDIN M. HOHWEILLER François
Directeur Directeur
Hôpital local - Chemin des Bains Centre Hospitalier intercommunal de 21150 ALISE STE REINE Châtillon-sur-Seine et de Montbard
B.P. 80 - 21506 MONTBARD CEDEX
M. PERROT Michel M. PAUCHARD Pierre 120
Directeur Directeur
Centre Hospitalier Centre Hospitalier Spécialisé- B.P. 99
B.P. 69 - 89011 AUXERRE 89011 AUXERRE CEDEX
10/ Présidents de Commission médicale d’établissement public de santé
M. le Pr FAIVRE Jean Pas de suppléant
Président de la C.M.E. La Région de Bourgogne ne comptant
C. H. U. - B.P. 1542 qu'un C.H.U.
21034 DIJON CEDEX (Cf. Circulaire ministérielle du 12/05/98)
M. le Dr COREGE M. le Dr MANGOLA Bruno
Président de la C.M.E. Président de la C.M.E.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier «Les Chanaux»
B.P. 120 Bd de l’Hôpital
71321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX 71000 MACON
M. le Dr SIGAL Lazare M. le Dr JACQ Francis
Président de la C.M.E. Président de la C.M.E.
Centre Hospitalier SpécialiséCentre Hospitalier Spécialisé
4 avenue Pierre Scherrer - B.P. 99 51 rue des Hôtelleries
89011 AUXERRE CEDEX 58400 LA CHARITE SUR LOIRE
11/ Représentant les Organisations d’hospitalisation privée
En ce qui concerne le Syndicat interrégional - FHP de Bourgogne, Franche-Comté-
M. BARBON Thierry M. le Dr BARTHE Jean
Direction Régionale de la Générale de Santé Centre de Rééducation Fonctionnelle
Clinique de Chenove "Les Rosiers"
42 bd Henri Bazin Boulevard Henri Bazin - B.P. 44
21300 CHENOVE 21002 DIJON CEDEX
M. ARNAUD Dominique M. GRASS Michel
Directeur de la Clinique Drevon Directeur de la Clinique P. Picquet 7,9 rue des Princes de Condé 11 Bd du Mail
21000 DIJON89100 SENS
En qualité de médecin exerçant dans un établissement de santé privé ne participant pas au Service Public Hospitalier (S. P. H.)
M. le Dr PERRIN Max M. le Dr NOLOT Philippe
Centre de Convalescence Gériatrique Maison de Convalescence le Réconfort 5 rue Buffon SAIZY
21121 FONTAINE-LES-DIJON 58190 TANNAY
En ce qui concerne la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés
(F. E. H. A. P.)
* Au titre des Etablissements privés participant au S. P. H. 121
M. le Dr DAUBRICOURT M. MISIK Marc
C.M.C. St Exupéry Directeur du Foyer Résidence
2 rue St Exupéry Les Boisseaux – 7 route des Conches
71300 MONTCEAU LES MINES 89470 MONETEAU
12/ Représentant les Syndicats médicaux
a) Au titre du secteur public
En ce qui concerne la Confédération des Hôpitaux Généraux (C.H.G.)
M. Le Dr VERPEAUX Michel M. le Dr TUETEY Jean-Bernard Médecin Psychiatre - C. H. S. de La Chartreuse Médecin Radiologue - Centre Hospitalier
1 Bd Chanoine Kir - B.P. 1514 7 quai de l'Hôpital - B.P. 120
21033 DIJON CEDEX 71321 CHALON-sur-Saône CEDEX
En ce qui concerne l'Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers (I.N.P.H.)
M. le Dr MILLERET Gérard Mme le Dr CROS-TERRAUX Nathalie C. H. S. de la Chartreuse Anesthésiste – Hôpital Général
1 Bd Chanoine Kir - B.P. 1514 3 rue du Faubourg Raines
21033 DIJON CEDEX 21033 DIJON CEDEX
b) Au titre du secteur privé
En ce qui concerne la Confédération des Syndicats Médicaux Français (C. S. M. F.)
Désignation en cours Désignation en cours
En ce qui concerne le Syndicat des Médecins Libéraux (S.M.L.)
M. le Dr MARCHET Jacques M. le Dr LENTZ André
Médecin Gynécologue Médecin Généraliste
6 rue Michel Servet 2 rue Ernest Bailly
21000 DIJON21000 DIJON
13/ Un médecin salarié dans un établissement privé
participant au S.P.H.
M. le Dr RAGAVAN Rajen M. le Dr CHEVILLOTTE
Médecin chef Chirurgien
Centre de Rééducation et 13 rue des Anémones
Réadaptation Fonctionnelles
Le Bourbonnais – B.P. 33 71200 LE CREUSOT
71140 BOURBON LANCY 122
14/ Représentant les Organisations syndicales des personnels
non médicaux hospitaliers
a) Au titre du secteur public
En ce qui concerne l'Union Régionale C. G. T.
Mme CLAMOTTE Danielle Mme PERRET Marie-Thérèse
UD CGT de la Nièvre - BP 726 19 rue Pré Marion
58007 NEVERS CEDEX 71850 CHARNAY LES MACON
b) Au titre du secteur privé
En ce qui concerne l'Union Régionale Interprofessionnelle C. F. D. T.
Mme BOYER Paulette Mme TROUSSEAU Sabine
App. 27 Bt. EDISON - 9 rue Castelnau 2 rue des Réservoirs
21000 DIJON 89290 ESCOLIVES SAINTE CAMILLE
15/ Représentant les Usagers
En ce qui concerne l'Union Régionale des Associations Familiales (U. R. A. F.)
M. GILIBERT Noël Mme de la VALADE Claude Marie
Les Vignes Blanches 5 place Dupuis
71110 ANZY-LE-DUC 21000 DIJON
16/ Personnalités qualifiées
Représentant la Fédération Nationale de la Mutualité Française
M. JACOB Roger M. BALLAUD Daniel
Président de la Mutualité Française Secrétaire Général
de la Nièvre de la Mutualité Française Côte-d’Or
3 place Carnot –B.P. 628 16 Bd de Sévigné
58006 NEVERS CEDEX 21000 DIJON
En qualité d'Infirmier
Mme WALTER Myriam désignation en cours
Infirmière Générale
693 rue de Toulon
71410 SANVIGNES LES MINES 123
ANNEXE 2
COMITE REGIONAL D’ORGANISATION SANITAIRE
DE BOURGOGNE
TITULAIRES SUPPLEANTS
P r é s i d e n t
M. TALLEC Jean-Yves M. FLACHER Jacques
Premier Conseiller Premier Conseiller
Tribunal Administratif Chambre Régionale des Comptes
22 rue d’Assas - B.P. 61616 28-30 rue Pasteur – B.P. 71199
21016 DIJON CEDEX 21011 DIJON CEDEX
Représentant la direction de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation
M. le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation
Hôtel d’Esterno – 1 rue Monge
21000 DIJON
1/ Représentant la Direction Régionale des Affaires
Sanitaires et sociales
M. le Directeur Régional des Son représentant
Affaires Sanitaires et Sociales
Vice-Président
11 rue de l'Hôpital
21035 DIJON CEDEX
M. le Médecin Inspecteur Régional Son représentant
de Santé Publique
11 rue de l'Hôpital
21035 DIJON CEDEX
2/ Représentant la Trésorerie Générale
M. le Trésorier Payeur Général Son représentant
de la Région
1 place de la Banque 124
21042 DIJON CEDEX
3/ Représentant les directions Départementales des
Affaires Sanitaires et sociales
M. BONHOMME René M. MAGDA Joël
D.D.A.S.S. de Côte d’Or D.D.A.S.S. de l’Yonne
16-18 rue Nodot – 21000 DIJON B.P. 29 – 89011 AUXERRE CEDEX
Mme FRIBOURG Geneviève M. BAYOT Philippe
Inspecteur Principal Inspecteur Principal
D.D.A.S.S. de Saône-et-Loire D.D.A.S.S. de Côte-d’Or
B.P. 2024 – 71020 MACON CEDEX 9 16-18 rue Nodot – 21000 DIJON
4/ Un Conseiller régional
Mme TENENBAUM Françoise M. NEUGNOT Michel
Vice-Président du Conseil Régional Vice Président du Conseiller Régional Adjoint au Maire de Dijon Maire de Semur
Vice Président de la COMADI
2 rue Docteur Maillard 14 rue de la Fontaignotte
21000 DIJON 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
5/ Un Conseiller Général
désignation en cours désignation en cours
6/ Un Maire
M. BOULAUD Didier M. BILLARDON André
Maire de Nevers Maire du Creusot
Mairie Hôtel de Ville – B.P. 91
58000 NEVERS 71206 LE CREUSOT CEDEX
7/ Représentant la Caisse Régionale d’Assurance Maladie
M. le Directeur de la C.R.A.M. Son représentant
38 rue de Cracovie
21044 DIJON CEDEX
M. le Médecin-Conseil Régional Son représentant
Direction du Service Médical de la
Région de Bourgogne, Franche-Comté
38 rue de Cracovie
21075 DIJON CEDEX
M. RORATO Robert M. MICHON Jean-François
Administrateur Administrateur
32 chemin de la Tribaude 8 route du Centre
21850 SAINT APOLLINAIRE 21310 CHAMPAGNE SUR VINGEANNE 125
M. SCHIAPPAPIETRA Jacques M. CHATEAUX Remy
Administrateur Administrateur
27 rue Louis Blanc 2 rue de la Combe aux Métiers
21000 DIJON21800 NEUILLY LES DIJON
8/ Représentant les régimes d’Assurance maladie
autres que le régime général
* Au titre du régime agricole
M. le Dr MENU Didier
Caisse de M.S.A. de la Côte-d'Or
14 rue Félix Trutat
21046 DIJON CEDEX
* Au titre de l’Assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
M. BOUCHER François M. LEVOYET Pierre
107 avenue Jean Jaurès 4 impasse Dr Daremberg
89400 MIGENNES 21000 DIJON
9/ Représentant les Organisations d’hospitalisation publique
* Au titre de la Fédération Hospitalière de France (F. H. F.)
M. le Pr KLEPPING M. MARIE Daniel
Vice-Président du Directeur Général
Conseil d’Administration du CHU Centre Hospitalier Universitaire
Centre Hospitalier Universitaire B.P. 77908
B.P. 77908 - 21079 DIJON CEDEX 21079 DIJON CEDEX
M. BERNARD Serge M. BRAVAIS Michel
Directeur Directeur
Centre Hospitalier "Les Chanaux". Centre Hospitalier
B. P. 189 B.P. 120
71000 MACON 71321CHALON/SAONE CEDEX
M. JUDIN M. HOHWEILLER François
Directeur Directeur
Hôpital local - Chemin des Bains Centre Hospitalier intercommunal de 21150 ALISE STE REINE Châtillon-sur-Seine et de Montbard
B.P. 80 - 21506 MONTBARD CEDEX
M. PERROT Michel M. PAUCHARD Pierre
Directeur Directeur
Centre Hospitalier Centre Hospitalier Spécialisé- B.P. 99
B.P. 69 - 89011 AUXERRE 89011 AUXERRE CEDEX
10/ Présidents de Commission médicale d’établissement public de santé
M. le Pr FAIVRE Jean Pas de suppléant
Président de la C.M.E. La Région de Bourgogne ne comptant 126
C. H. U. - B.P. 1542 qu'un C.H.U.
21034 DIJON CEDEX (Cf. Circulaire ministérielle du 12/05/98)
M. le Dr COREGE M. le Dr MANGOLA Bruno
Président de la C.M.E. Président de la C.M.E.
Centre Hospitalier Centre Hospitalier «Les Chanaux»
B.P. 120 Bd de l’Hôpital
71321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX 71000 MACON
M. le Dr SIGAL Lazare M. le Dr JACQ Francis
Président de la C.M.E. Président de la C.M.E.
Centre Hospitalier SpécialiséCentre Hospitalier Spécialisé
4 avenue Pierre Scherrer - B.P. 99 51 rue des Hôtelleries
89011 AUXERRE CEDEX 58400 LA CHARITE SUR LOIRE
11/ Représentant les Organisations d’hospitalisation privée
En ce qui concerne le Syndicat interrégional - FHP de Bourgogne, Franche-Comté-
M. BARBON Thierry M. le Dr BARTHE Jean
Direction Régionale de la Générale de Santé Centre de Rééducation Fonctionnelle
Clinique de Chenove "Les Rosiers"
42 bd Henri Bazin Boulevard Henri Bazin - B.P. 44
21300 CHENOVE 21002 DIJON CEDEX
M. ARNAUD Dominique M. GRASS Michel
Directeur de la Clinique Drevon Directeur de la Clinique P. Picquet 7,9 rue des Princes de Condé 11 Bd du Mail
21000 DIJON89100 SENS
En qualité de médecin exerçant dans un établissement de santé privé ne participant pas au Service Public Hospitalier (S. P. H.)
M. le Dr PERRIN Max M. le Dr NOLOT Philippe
Centre de Convalescence Gériatrique Maison de Convalescence le Réconfort 5 rue Buffon SAIZY
21121 FONTAINE-LES-DIJON 58190 TANNAY
En ce qui concerne la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés
(F. E. H. A. P.)
* Au titre des Etablissements privés participant au S. P. H.
M. le Dr DAUBRICOURT M. MISIK Marc
C.M.C. St Exupéry Directeur du Foyer Résidence
2 rue St Exupéry Les Boisseaux – 7 route des Conches
71300 MONTCEAU LES MINES 89470 MONETEAU
12/ Représentant les Syndicats médicaux 127
a) Au titre du secteur public
En ce qui concerne la Confédération des Hôpitaux Généraux (C.H.G.)
M. Le Dr VERPEAUX Michel M. le Dr TUETEY Jean-Bernard Médecin Psychiatre - C. H. S. de La Chartreuse Médecin Radiologue - Centre Hospitalier
1 Bd Chanoine Kir - B.P. 1514 7 quai de l'Hôpital - B.P. 120
21033 DIJON CEDEX 71321 CHALON-sur-Saône CEDEX
En ce qui concerne l'Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers (I.N.P.H.)
M. le Dr MILLERET Gérard Mme le Dr CROS-TERRAUX Nathalie C. H. S. de la Chartreuse Anesthésiste – Hôpital Général
1 Bd Chanoine Kir - B.P. 1514 3 rue du Faubourg Raines
21033 DIJON CEDEX 21033 DIJON CEDEX
b) Au titre du secteur privé
En ce qui concerne la Confédération des Syndicats Médicaux Français (C. S. M. F.)
Désignation en cours Désignation en cours
En ce qui concerne le Syndicat des Médecins Libéraux (S.M.L.)
M. le Dr MARCHET Jacques M. le Dr LENTZ André
Médecin Gynécologue Médecin Généraliste
6 rue Michel Servet 2 rue Ernest Bailly
21000 DIJON21000 DIJON
13/ Un médecin salarié dans un établissement privé
participant au S.P.H.
M. le Dr RAGAVAN Rajen M. le Dr CHEVILLOTTE
Médecin chef Chirurgien
Centre de Rééducation et 13 rue des Anémones
Réadaptation Fonctionnelles
Le Bourbonnais – B.P. 33 71200 LE CREUSOT
71140 BOURBON LANCY
14/ Représentant les Organisations syndicales des personnels
non médicaux hospitaliers
a) Au titre du secteur public
En ce qui concerne l'Union Régionale C. G. T. 128
Mme CLAMOTTE Danielle Mme PERRET Marie-Thérèse
UD CGT de la Nièvre - BP 726 19 rue Pré Marion
58007 NEVERS CEDEX 71850 CHARNAY LES MACON
b) Au titre du secteur privé
En ce qui concerne l'Union Régionale Interprofessionnelle C. F. D. T.
Mme BOYER Paulette Mme TROUSSEAU Sabine
App. 27 Bt. EDISON - 9 rue Castelnau 2 rue des Réservoirs
21000 DIJON 89290 ESCOLIVES SAINTE CAMILLE
15/ Représentant les Usagers
En ce qui concerne l'Union Régionale des Associations Familiales (U. R. A. F.)
M. GILIBERT Noël Mme de la VALADE Claude Marie
Les Vignes Blanches 5 place Dupuis
71110 ANZY-LE-DUC 21000 DIJON
16/ Personnalités qualifiées
Représentant la Fédération Nationale de la Mutualité Française
M. JACOB Roger M. BALLAUD Daniel
Président de la Mutualité Française Secrétaire Général
de la Nièvre de la Mutualité Française Côte-d’Or
3 place Carnot –B.P. 628 16 Bd de Sévigné
58006 NEVERS CEDEX 21000 DIJON
En qualité d'Infirmier
Mme WALTER Myriam désignation en cours
Infirmière Générale
693 rue de Toulon
71410 SANVIGNES LES MINES 129
ARRETE portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie de la NIEVRE
ARRETE portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse primaire
d'assurance maladie de la NIEVRE
LE PREFET DE LA REGION DE
BOURGOGNE
PREFET DE LA COTE-D'OR,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du
Mérite,
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L 211.2, L 231.1 à L 231.7 et D 231.1, D 231.2, D 231.3 modifié et D 231.4 ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2001 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Nièvre ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 sur le pouvoir des Préfets , à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU l’arrêté préfectoral N° 04-69 BAG du 3 août 2004 por tant délégation de signature à Mme Jacqueline IBRAHIM, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;
VU la lettre de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du 28 juillet 2004, proposant la désignation :-en tant qu’administrateur suppléant, de Madame GIRARD Martine en remplacement de Monsieur CHOUGNY Thierry ;
A R R E T E
Article 1er : la composition du conseil d’administration de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Nièvre, fixée par l’arrêté précité, est modifiée comme suit :
En tant que représentants de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens:
Titulaire :
Suppléant :
-Mme GIRARD Martine (en remplacement de M. CHOUGNY Thierry) 130
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2001 modifié demeurent inchangées ;
Article 3 : M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département.
Fait à Dijon, le 8 septembre 2004
Pour le Préfet de la Région de Bourgogne,
Le Directeur régional
des affaires sanitaires et sociales,
J. IBRAHIM
Avis de concours sur titres de Préparateurs en Pharmacie Hospitalière en vue de pourvoir trois postes au Centre Hospitalier Universitaire de Dijon
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
DE PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE
Un concours sur titres de Préparateurs en Pharmacie Hospitalière aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de DIJON (Côte d’Or), en vue de pourvoir trois postes vacants dans cet établissement.
Les candidats doivent être âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et être titulaires :
du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.
La limite d’âge mentionnée ci-dessus peut être reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Peuvent également faire acte de candidature, les candidats européens, ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’espace économique européen, titulaires d’un diplôme reconnu équivalent, ou ayant obtenu une autorisation d’exercice délivrée par le Ministre de la Santé, dans les conditions précisées dans les articles L 4241-6/7 et L 4241-8/11 du code de la santé publique.
Conformément à l’article 3 de l’Arrêté du 14 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation du concours sur titres permettant l’accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière, les candidats doivent joindre impérativement, à l’appui de leur demande d’admission à concourir, les pièces suivantes :
un justificatif de nationalité ; 131
un extrait de casier judiciaire ayant moins de 3 mois de date ;
les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ;
le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ;
un certificat médical délivré en application de l’article 10 du décret du 19 avril 1988 ;
pour les candidats bénéficiaires de dispositions législatives et réglementaires permettant un recul de la limite d’âge, les pièces justificatives ;
un curriculum vitae établi sur papier libre, indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d’emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé ;
et de deux enveloppes timbrées, libellées à l’adresse du candidat.
Les pièces énumérées aux alinéas 2° , 4° , 5° et 6° po urront être fournies après admission définitive au concours sur titres. Les candidats produiront lors de leur inscription une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils remplissent les conditions exigées pour l’inscription au concours sur titres. Toute fausse déclaration entraînera la radiation de la liste des candidats reçus au concours sur titres.
Les demandes d’admission à concourir doivent être envoyées, sous la référence CST/P.PHARM, au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), UNIQUEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception, à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Universitaire de DIJON– Service des Concours –1 Boulevard Jeanne d’Arc – 21000 DIJON.
Le Directeur des Ressources Humaines,
R. MAIGROT
Avis de concours interne sur titres en vue de pourvoir un poste d'infirmière cadre de santé à l’Hôpital Local d’AUXONNE (Côte d’Or),
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES D’INFIRMIERE CADRE DE SANTE à l’Hôpital Local d’AUXONNE (Côte d’Or
Un concours interne sur titres aura lieu à l’Hôpital Local d’AUXONNE (Côte d’Or), dans les conditions fixées à l’article 1er du Décret N° 2003-1269 du 23 Décembre 2003 modifiant le Décret N° 2001-1375 du 31 Décembre 200 1 portant statut particulier du corps des Cadres de Santé de la Fonction Publique Hospitalière, en vue de pourvoir un poste d’Infirmière Cadre de Santé, vacant dans cet établissement.
Peuvent être admis à concourir :
Les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets N° 88-1077 du 30 Novembre 198 8, N° 89-609 du 1 er Septembre 1989, comptant au 1er Janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs dans 132
l’un ou plusieurs corps des personnels des services médicaux, de rééducation ou médico- techniques,
Les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes d’accès à l’un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-techniques.
Les lettres de candidature, accompagnées impérativement :
d’attestation(s) de situation administratives justifiant des 5 années de services accomplis au 1er janvier 2004,
d’un curriculum vitae,
de la photocopie des diplômes ou certificats
et de deux enveloppes timbrées, libellées à l’adresse du candidat
doivent être envoyées, au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de parution du présent avis (le cachet de la poste faisant foi) UNIQUEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception, à Monsieur le Directeur de l’HOPITAL LOCAL – 5, Rue du Château – 21130 – AUXONNE
Le Directeur par intérim,
J.D. LANCE