Procès Verbal - pv cm campan 20210827

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Procès Verbal - pv cm campan 20210827 Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Campan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm campan 20210827)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Procès-verbal et compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021

Le vingt-sept août deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie

de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,

Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et Mme Charlotte Foubert,

formant l'unanimité des membres en exercice.

Etaïent absents : Mme Brigitte Bascaules (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), M. Sylvain Saligot (procuration donnée à Alexandre Pujo-Menjouet), Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Mme Charlotte Foubert), M. Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay), Mme Aurore Ville {procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à Mme Sarah Laguerre), M. Jean-François Rabaud (procuration donnée à Mme Viviane Tomé),

Secrétaire de séance : Mme Sarah Laguerre

N° 1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2021

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le procès-verbal du 9 juillet 2021.

N° 2) Création d'un poste d'adjoint technique territorial (mission ATSEM) Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la titularisation d'un agent technique (scolaire).

Vu le tableau des emplois,

Vu la nécessité de titulariser un agent en poste,

l'est proposé aux membres du Conseil Municipal :

-La création au tableau des effectifs de la commune d'un poste permanent à temps non complet d'adjoint technique territorial ;

-L'agent affecté à ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 33,44 heures annualisées ;

-La rémunération et la situation administrative de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné ;

-Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au Budget aux châpitre et article prévus à cet effet.

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide -La création au tableau des effectifs de la commune d'un poste permanent à temps non complet d'adjoint technique territorial ;

L'agent affecté à ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 33,44 heures annualisées ;

-La rémunération et la situation administrative de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné ;

-Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au Budget aux châpitre et article prévus à cet effet.

N°3) Nouvelle organisation annualisée des agents scolaires

L'organisation annualisée des agents scolaires a évolué avec la crise Covid (temps d'entretien supplémentaire et une nouvelle redistribution des postes).

La modification du temps de travail n'a pas pour effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL des agents concernés (seuil d'affiliation : 28 heures/semaine).

Trois agents travaillant auparavant moins de 28 heures restent affiliés au régime de l'Ircantec.Procès-verbal et compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 |

NOMS Durée hebdomadaire | Durée hebdomadaire

moyenne de travail moyenne de travail

sur l’année 2020/2021 | sur l'année 2021/2022

Agent école Campan Bourg (Christelle CIBAT) 26,31 21,16

Agent école Sainte-Marie (Sylvie SASTOURNE) 25,33 27,07

Agent école Sainte Marie (Aude NUNES) 20,49 23,58

Atsem (Laurine JUMERE) 31,51 33,26

Atsem (Nancy BALFET) 33,26 33,26

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

-__ D'adopter cette proposition,

- De modifier ainsi le tableau des emplois scolaires,

-_ D'ajuster les crédits correspondants inscrits au budget.

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide - _ D'adopter cette proposition,

- De modifier ainsi le tableau des emplois scolaires,

- D'ajuster les crédits correspondants inscrits au budget.

N° 4) Tarifs cantine 2021/2022

Depuis la rentrée 2017/2018, la Commune de Campan a adhéré au service de la cuisine centrale de la CCHB pour

la fourniture des repas des restaurants scolaires.

Le prix du repas facturé à la collectivité par la CCHB est de :

Elève (maternelle ou élémentaire) : 4,00 €

- Adulte : 5,00 €

Il est présenté comme l'année dernière une tarification prenant en compte le revenu des ménages pour les élèves domiciliés à Campan.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix des repas pour l'année scolaire 2021/2022 comme suit :

1) Élève domicilié à Campan et La Mongie

Grimm 90 | ae | ane | as | mas QF < 500 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 0,94 €

500 € < QF < 700 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 1,88 €

700 € < QF < 900 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 2,81€

QF > 900 € 4,00 € 4,00 € 4,00 € 3,75

Revenu fiscal de référence 2020 du ménage ©

Nombre de parts fiscales (2)

(M QF = ( )112

@) éléments mentionnés sur l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020 du ménage

Par ailleurs, il est également proposé de réduire de 0,50 centimes le prix des repas « crèche » pour les élèves de TPS, PS et MS.

2) Élève non domicilié à Campan

Prix du repas : 4,00 €

3) Adulte : 5,00 €.

Le paiement se fera à chaque fin de période scolaire.

Remarque : Monsieur le Maire demande des informations concemant l'aide de l'Etat pour la mise en place d'une tarification sociale des cantines. En effet, cette aide peut intervenir auprès de collectivités qui mettent en oeuvre des repas à euro. Les recherches d'informations seront menées.Procès-verbal et compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de fixer le prix des repas pour l'année 2021/2022 comme indiqué ci-dessus.

N°5) Subvention rentrée 2021/2022 coop scolaire

La participation financière communale pour l'année scolaire 2021/2022 est révisée pour un montant par enfant de 200 € au lieu de 215 €, incluant les classes de découvertes, les animations de Noël, les divers transports, les sorties ski et divers (journal école, animations, …). Ce montant est effectivement réduit de 15 €. Cette somme sera reversée au budget fournitures qui passera de 50 à 65 €.

La participation de la commune aux cadeaux de noël reste inchangée soit 15 € par enfant.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les subventions suivantes à verser aux coopératives scolaires (déduction faite des dépenses payées directement par la commune) :

-Coopérative scolaire de Campan bourg : 40 enfants x 200 € = 8 000 €

-Coopérative scolaire de Ste Marie : 38 enfants x 200 € = 7 600 €

Pour un total de : 15 600 € pour l'année 2021/2022.

Cette subvention sera payée en deux fois au prorata : en septembre sur cette estimation et en janvier en fonction du nombre d'enfants qui peut évoluer en cours d'année. Les reliquats de l'année précédente seront conservés si l'école propose un projet de voyage pour l'année suivante.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les subventions à verser aux coopératives scolaires des deux écoles, comme stipulé ci-dessus.

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'établir les subventions versées aux coopératives scolaires comme suit :

- Coopérative scolaire de l'école Campan bourg : 40 enfants x 200 € = 8 000 €

- _ Coopérative scolaire de l'école Sainte-Marie : 28 enfants x 200 € = 7 600 €

Soit un total de 15 600 € pour l'année 2021/2022

Cette subvention sera payée en deux fois au prorata : en septembre sur cette estimation et en janvier en fonction du nombre d'enfants qui peut évoluer en cours d'année.

Par ailleurs, les reliquats de l'année précédente seront conservés si l'école propose un projet de voyage pour l'année suivante.

N° 6) Dossier ALFAR : créances éteintes

Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'historique de la situation de la société ALFAR (Hôtel La Mandia, redevable au titre d'un bail emphytéotique de loyers auprès de la commune de Campan concernant le terrain sur

lequel est construit le bien « Hôtel La Mandia » divisé en appartements et locaux commerciaux. Or la société ALFAR contestait depuis 2011-2012 le nombre de m2 sur lequel est basé le loyer, et ne paye plus ce dernier depuis 2013.

Par jugement en date du 16 novembre 2015, la société ALFAR a été placée sous procédure de sauvegarde, la déclaration de créances a été effectuée par la Trésorerie de Bagnères pour les titres de 2013 à 2015 pour un montant de 29 619,63 euros.

La créance contestée n'a pu être réintégrée à temps dans le plan de recouvrement et la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ne peut plus être poursuivie sur les années antérieures à 2015 et également 2015.

C'est la raison pour laquelle les titres 2013-2014-2015 sont proposés en créances éteintes.

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'allocation en créances éteintes de cet état.

À Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'approuver l'allocation en créances

éteintes de cet état.

3/5Procès-verbal et compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021

N°7) Etat des produits irrécouvrables

Le comptable a fait parvenir à la commune l'état des taxes et produits irrécouvrables suivant, pour le budget communal :

- État n° 5119620333/2021 pour un montant de 18 385,45 euros.

Le comptable a fait également parvenir l'état des taxes et produits irrécouvrables suivant, pour le budget eau- assainissement :

- Etat n° 5119620133/2021 pour un montant de 10 038,35 euros.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée une lecture de ces impayés.

Remarques: Mme Dominique Borgella-Adjudant demande que l'on soit vigilants par rapport à ces impayés et

souhaiterait que la Trésorerie alerte la mairie quand ces derniers deviennent réguliers.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'allocation en non-valeur de ces états.

À Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'approuver l'allocation en non-valeur de ces états.

N°8) Aménagement EDF

EDF prévoit des travaux de maintenance des ouvrages hydrauliques sur le territoire de Campan. || est nécessaire qu'EDF traverse la parcelle communale cadastrée section V n° 328 pour accéder aux ouvrages hydroélectriques de

la chute de Campan avec des engins de chantier et des véhicules légers.

Il est également nécessaire d'installer une base d'hélicoptère et une zone de stockage sur la parcelle communale cadastrée section O n°706.

Les travaux débuteront le 30 août 2021 pour une durée de 3 mois environ.

EDF demande donc une autorisation d'occuper ces parcelles le temps des travaux par le biais d'une convention

d'occupation qui devra être signée par Monsieur le Maire.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ces conventions et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide D'approuver ces conventions,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à les signer.

N°9) Information sur les décisions prises par le Maire en application de la délibération n°20200709/09 du 9 juillet 2020

Décision du Maire n°2021/09 - Budget principal 2021- Décision modificative budgétaire n°2021-03 Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le budget principal de la commune de Campan de l'exercice 2021 ;

Vu les crédits ouverts en section de fonctionnement au chapitre 022 « dépenses imprévues » ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits ;

Le Maire de Campan a décidé des virements de crédits suivants :

Section | Chapitre/article Libellé Montants

F 022 Dépenses imprévues -18 000,00 €

F 671673 Charges exceptionnelles/Titres annulés | +3 000,00 €

(sur exercices antérieurs)

F 67/6718 Autres charges exceptionnelles sur | +15 000,00 €

opérations de gestion

> Le Conseil Municipal prend acte.

4/5Procès-verbal et compte-rendu du Conseil Municipal du 27 août 2021 |

Séance levée à 21h30

Compte-rendu affiché le

« Il est rappelé que toute personne ayant intérêt peut former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

de Pau dans un délai de 2 mois à compter de la date d'affichage.

Le texte intégral des délibérations est tenu à la disposition du public aux jours et heures ouvrables du service administratif de la mairie. ».

La secrétaire de séance,

Sarah Laguerre

5/5