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Procès Verbal - PVCM 20261012 ID 78385
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20261012 ID 78385)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
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tsÛoncleilnan
PRocEs vERBAL DE LA sÉ.txcn
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDIIZ OCTOBRE 2026,19h30
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2026.
- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de I'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1- Décision modificative nol - budget commune
2- CABM - Convention de maîtrise d'ouvrage transférée relative aux travaux
d'aménagement de l'avenue de la Tuilerie
3- Désignation d'un correspondant incendie et secours
4- Solidarité en faveur des communes sinistrées
5- Questions diverses
L'an deux mille vingt-six le douze octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.
Date de convocation : 6 octobre2026
Nombre de conseillers municipaux : - En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 15
Présents : M. LLOP Christophe; M. POPOVIC Jean-Marie ;Mme DAUX Carole ; M. VITAL
Georges ; Mme LLOP Marie ; M. COURnÈCE Alain ; Mme JARGARD Ann ; Mme LERAT
Nathalie ; Mme BONNARD Pascale ; M. ALLIÉ Stéphane et M. ROMAN Lionel. Procurations : Mme CARRIERE Florence donne pouvoir à M. LLOP Christophe; M. ROUZEEUV/ Hugues donne pouvoir à Mme LLOP Marie et Mme BELTRAN Sandy donne pouvoir à Mme LERAT Nathalie
Secrétaire de séance : Mme LLOP Marie.
Désignée à I'unanimité.
* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2026
Le procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2026 est adopté à l'unanimité
* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de I'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivif és TerritorialesNuméro
décision
Date Objet Montant (TTC)
2026152 0810912026 Convention d'autorisation d'occupation du domaine public -
M. Romain SAVIGNAT
750,00 €
2026153 2210912026 Pose bornes WIFI extension du groupe scolaire - sociéte
ECOELEC
660,00 €
20261s4 2210912026 Acquisition meuble nouvelle classe - société LACOSTE | 114,26 C
2026lss 22t0912026 Travaux d'électricité sur école existante - société ECOELEC 1 680,00 €
2026/56 oslt0l2026 Dépose, foumiture et pose climatisation cantine + dépose climatisation dortoir - JEREM'P2C
3 045,59 €
2026157 0711012026 Dépôt d'une autorisation de travaux pour la régularisation des
PPV du groupe scolaire
20261s8 r21t012026 Installation d'un visiophone extension du groupe scolaire -
société ECOELEC
2 86sJ2 e
nÉr,mÉnarIoNS
1- Décision nol - budset commune
Vu I'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ; Vu l'article L.I6L2-I1 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par I'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n" 2026-029 du 20 avt'.l 2026 adoptant le budget primitif 2026 dubudget de la commune ;
Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes, pour des opérations réelles ou d'ordres budgétaires ;
Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres budgétaires ; Considérant la nécessité d'équilibrer les dépenses et les recettes ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de modifier le budget primitif 2026 de la commune de la façon suivante en sections de fonctionnement et d'investissement :
DMl TOTAL Article Libellé BP2026 Chapitre 3 82r,03 € 3 000,00 € 821,03 € 0ll 6061 I Eau et assainissement I 000,00 € 630,80 € I 630,80 € 0ll 6062r Combustrbles I 000,00 € 3 500,00 € Auffes foumitures non stockées 2 s00,00 € 0ll 60628 3 500,00 € 2 500,00 € I 000,00 € 0ll 6063 1 Foumihres d'enfetien 1 000,00 € I 000,00 € 2 000,00 € 60632 Fournitures de petit équipement 011 I 500,00 € 2 500,00 € Autres matières et ftumitures l 000,00 € 011 6068 I 200,00 € 800,00 € 2 000,00 € 011 615221 Bâtiments publics 4 000.00 € 2 000,00 € 6 000,00 € 615231 Voiries 0ll 890.00 € 3 190,00 € 2 300,00 € 0ll 6t524 Bois et ôrêts
16 000,00 € 4 358,17 € 20 358,17 € 011 623 Publicités, publications et relatbns publiques
I 6 000,00 € 20 000,00 € 628r Concours divers 4 000,00 € 011
-33 780.62€ 2222t9,38 C 2s6 000,00 € 0t2 64tt Personnel titulaire
0.00 € 3 675,30 € -3 675,30 C 65 6541 Créances admises en rnn-valeur
24 21938 e 280,62 € 24 500,00 € 66111 Intérêts réglés à l'échéance 66
3 500,00 € I 500,00 € Intérêts des autres dettes 5 000,00 € 66 6618
0,00 € 3 675,30 C 3 675,30 € 68 681 Dotatiors arx armrtissemenK, aux dépréciatiors et aux provisions
0,00 € TOTAL DM I Déperues de fonctionnement
iuir l{l il iu tl I Ir'rl (it I ll ir)j Il i1 iriril'.:ji i;ll' ,:r1'r1littl|!L
2TOTAL BP 2026 + RAR DMI Chanitre Article Libellé
l r 16 s00,00 € l 0 000,00 € I 126 500,00 € 231 hnrmbilisatbns corporelles en cours 2023006
22 000,00 € l2 000,00 € 10 000,00 € 2026001 213s Installations générales, agencements, arnénagements des corntructiors
t9 242,20 € 10 000,00 € 29 242,20 € 2l s38 Autres réseaux 2026001
34 916,30 C 24 916J0 C l0 000,00 € 2026001 2l 58 Autes installatiors, rnatériel et outfllages techniq ues
2 622,50 €, 20 000,00 € 22 622,50 € 2l 88 Autres 202600r
I 0 000,00 € l0 000,00 € 0,00 € 2026001 231 Imrnbilbatkrns corporelles en cours
0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € Frab d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 2026003 203
458 422,00 €. 0,00 € 458 422,00 C 2026003 231 Immobilisations corporelles en cours
0,00 € 8 190,00 € 8 190,00 € 2r3r Bâtiments publics 041
6 713,34 C 0,00 € 6 713,34 €, 041 2135 Installatiors générales, agencements, aménagements des constructiors
0,00 € 192 969,00 € 192 969,00 € 231 Imnpbilisations corporelles en cous 041
766 29434 e TOTAL DM 1 Dépenses d'investissement
ffi Article BP 2026 + RAR DMl TOTAL Libellé
3s8 422,00 € s8l 062,05 € Départernents 222 640,05 c l3 1323
200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € l3 1345 Anrendes de radars automatiques et amendes de police
20'7 872,34 C 207 872,34C Frais d'éhrdes, de recherche
et de développement et lÈais d'insertion
0,00 € 041 203
766 294,34 €. TOTAL DM 1 Recettes d'investissement
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré' décide
A L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER la décision modificative nol sur le budget de la commune telle que présentée ci-dessus.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à I'exécution de la présente délibération.
2- CABM - Con tion de mâîtrise dtouvraqe transférée aux travaux
d'aménagement de I'avenue de la Tuilerie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée est compétente en matière d'assainissement des eaux pluviales urbaines depuis le 1er Janvier 2020 etque la Commune a programmé les travaux d'aménagement de I'avenue de la Tuilerie.
Monsieur le Maire explique qu'afin d'assurer une cohérence opérationnelle dans la réalisation des travaux, il convient de transférer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux de la Communauté d'Agglomération à la Commune.
La convention a pour objet, conformément aux dispositions de I'article 2.II du titre premier de la loi no 85-704 du l2juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'æuvre privée, modifiée par I'ordonnance no 2004-566 du l7 juin 2004, de transférer temporairement la qualité de maître d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération à la Commune et de désigner cette dernière comme maître d'ouvrage transféré temporairement pour I'ensemble des travaux liés à I'opération de travaux d'aménagement de I'avenue de la
Tuilerie.
JMonsieur le Maire expose que la Commune réalisera sous sa maîtrise d'ouvrage, les travaux d'aménagement de l'avenue de la Tuilerie et que le coût de I'opération est estimé à247 541,88 € HT, incluant les travaux préparatoires et I'installation de chantier, la pose des réseaux humides, la prestation supplémentaire éventuelle no2 ainsi que les missions d'études et de suivi de réalisation des travaux.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du29 septembre 2025,Ia Communauté d'Agglomération a défini les modalités de financement des investissements en matière d'eaux pluviales urbaines. Précisément, les travaux de création ou de renouvellement sont financés selon une clé de répartition à 50% pour la Communauté d'Agglomération, 50% pour la Commune.
Dès lors la Communauté d'Agglomération s'engage à assurer 50o du financement des travaux
d'eaux pluviales réalisés parla Commune et prend à sa charge 100% de la TVA sur les travaux
d'eaux pluviales, soit : 123 770,94 € HT + 49 508,38 € TVA :173 279,32 €,.
Monsieur le Maire précise que la Communauté d'Agglomération remboursera ces sommes à la Commune après réception sans réserve et acceptation des décomptes fixant le coût définitif de 1'opération.
Pendant I'opération objet de la convention, la Commune assurera les missions suivantes : . Organisation générale de I'opération,
. Choix du maître d'æuvre, des entrepreneurs, fournisseurs, et contrôles techniques ou
assistance au maître d'ouvrage,
. Signature et gestion des marchés de travaux et foumitures,
. Suivi et contrôle de I'exécution des travaux jusqu'à réception et parfait achèvement, . Gestion administrative, financière et comptable de l'opération,
. Gestion des pré-contentieux et contentieux relatifs aux aménagements.
La Commune sera tenue d'obtenir l'accord préalable et exprès de la Communauté d'Agglomération avant de prendre la décision de réception de l'ouvrage.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéréo décide
A L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER la convention de maîtrise d'ouvrage transférée relative aux travaux
d'aménagement de l'avenue de la Tuilerie, telle qu'annexée à la délibération. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à
1'exécution de la présente délibération.
3- Désisnation d'un t incendie et secours
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a reçu un courrier de Madame la Préfète en date du 4 septembre lui demandant de désigner un coffespondant incendie et secours suite aux élections municipales, parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.
Cette désignation fait suite aux obligations relatives à I'article 13 de la loi du 25 novembre202I
et à I'articleD.73l-14 du code de la sécurité intérieure.
4
Ce correspondant assufera, sous I'autorité du Maire, les missions suivantes :- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève,
le cas échéant, de la commune ;
- Concourir à la mise en æuvre des actions relatives à I'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - Concourir à la mise en æuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- Concourir àla définition et à la gestion de 1a défense extérieure contre I'incendie de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré' décide
A LOUNANIMITÉ
- DE DÉSIGNER Monsieur Alain COURREGE, conseiller municipal, comme correspondant incendie et secours.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
4- Solidarité en faveur des communes sinistrées
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article Ll1 I 1-l du CGCT ;
Des incendies d'une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115
000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe
humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, I'AMF, en partenariat avec la Protection Civile a appelé les communes et les
intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu'à la longue phase d' accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la
Commune tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que la Commune contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités.
Il propose de participer à hauteur de 1 € par habitant, soit le versement d'un don d'un montant de 1294 € à la Protection civile.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré' décide
A L'UNANIMITÉ
- DE FAIRE un don d'un montant de | 294 € à la Protection Civile :
IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A
Titulaire : FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
5S-Questions diverses
- Réunion publique du 9 octobre sur les travaux de I'avenue de la Tuilerie : M. le Maire précise
que la réunion a été intéressante. Les habitants avaient des questions et nous leur avons donné
des réponses.
Dès ce matin, en réunion de Bureau, nous avons listé les travaux ou aménagements à faire par
les services techniques suite aux propositions des habitants.
Au niveau de la communication, des publications identifiables < Flash-info Travaux > avenue de la Tuilerie ou Chemin du Pétrole vont être faites régulièrement sur nos réseaux (Illiwap, Facebook, site internet).
Un Parking temporaire va être organisé sur le plateau sportif TrasCastel. L'entrée et la sortie de ce parking vont se faire par la rue de la Chapelle (par I'avenue de la Gare). Le sens interdit sera supprimé le temps des travaux.
L'éclairagepublic restera allumé toute la nuit pendant toute la durée des travaux, sur les secteurs concemés.
De plus amples renseignements seront donnés aux habitants au fur et à mesure du chantier.
- Intempéries du 3 octobre dernier: pas de gros soucis sur la commune mais de nouveaux < points stratégiques à surveiller > repérés et enregistrés sur notre PCS.
- PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : un exercice a déjà été réalisé avant l'été avec le SDIS.
Une formation pour les élus au logiciel de surveillance est programmée. Et des exercices de mise en situation sont d'ores et déjà prévus.
La séance est levée à 20h06
La secrétaire de séanceo
Marie LLOP
Le Maire,
Christophe LLOP
6