Procès Verbal - k98znaa7wrge9vn

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Procès Verbal - k98znaa7wrge9vn Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnas. Lien du pdf (Procès Verbal - k98znaa7wrge9vn)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement, “ARNAS PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 20 HEURES 30 Présents : M. ROMANET-CHANCRIN (pouvoir de Mme CHOLLAT), M. BOIRAUD (pouvoir de M. DESSALLES), M. DEMARE (pouvoir de M. FOREST), Mme LONGVERT (pouvoir de Mme PETOZZI- PERRIN), Mme GELIN (pouvoir de Mme PINET), M. CHAMPLET, M. DARBON, Mme RAPENEAU, M. JAEG, Mme CORDIER, Mme DAVID, Mme BERITON (pouvoir de Mme VOYER), M. GRAU, M. PIGNARD Excusés : Mme CHOLLAT (pouvoir à M. ROMANET-CHANCRIN), M. DESSALLES (pouvoir à M. BOIRAUD), M. LAFORET, M. FOREST (pouvoir à M. DEMARE), Mme PINET (pouvoir à Mme GELIN), M. JAMEY, Mme VOYER (pouvoir à Mme BERITON), M. CHADEFAUX, Mme NOVAT, Mme BESSON, Mme PACIFICI, Mme PETOZZI-PERRIN (pouvoir à Mme LONGVERT) Siège vacant : M. PECHARD Secrétaire de séance : Monsieur DEMARE Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2024 Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2024 est approuvé à l’unanimité. Le Conseil Municipal examine l’ordre du jour : Information sur les commandes par délégation Présentation du rapport d’activité 2023 de la commune Cession d’un bien communal parcelle AB 67 (ancienne maison paroissiale) Modification du tableau des effectifs Convention de mise à disposition partielle d’un agent de prévention Décision modificative n°2 du budget Modification de la délibération d’attribution de subvention pour l’achat d’un vélo Questions diverses Informations diverses 1) Information sur les commandes par délégation Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a donné délégation au Maire de contractualiser des achats jusqu’à un montant de 15 000 €. Dans le cadre de cette délégation, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des commandes faites directement. Depuis le 13 juin 2024, les achats suivants ont été réalisés : Nature de la dépense ; Prestataire Montant HT Contrat de maintenance des toitures végétalisées (2025) BBE 903,95 € Pièces pour balayeuse OUEST VENDEE BALAIS 867,10 € Mobilier pour école MANUTAN 899,70 € Travaux de bordure pour voirie AXIMA 2 642,00 € Entretien des poteaux incendie SUEZ 4 500,00 € Achat de 3 postes informatiques pour l’école élémentaire LBI 2 658,00 € Les membres du conseil municipal n’ont pas d’observations à formuler et prennent bonne note de cette information.2) Présentation du rapport d’activités 2023 de la commune Monsieur le Maire présente le rapport d’activités des services municipaux pour l’année 2023, qui a été adressé à tous les conseillers municipaux avec la convocation. Il est disponible en consultation à la mairie et sur internet. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des services municipaux pour leur action et leur implication auprès des citoyens arnassiens et des usagers. Il indique que ce rapport et les données qu’il contient montrent le dynamisme de la commune. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités de la commune pour 2023. 3) Cession d’un bien communal parcelle - ancienne maison paroissiale — Parcelle section AB n°323 Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de mettre en vente une partie de son patrimoine immobilier, et notamment la maison située 19 place de l’Eglise, maison d’habitation appartenant à la commune. Ce bien est cadastré section AB n°323. Cette maison est mise en location depuis de nombreuses années, mais elle n’a jamais été désaffectée du service public, ni déclasséé. Elle est aujourd’hui occupée par un couple, Monsieur et Madame LANGLAIS Kevin et Laurianne. Monsieur LANGLAIS est ostéopathe et exerce son activité au rez-de-chaussée de la maison depuis plus de 10 ans. Monsieur et Madame LANGLAIS ont fait part de leur volonté d’acquérir cette maison. La commune a fait estimer le bien par les services de France Domaines. L’estimation s’élève à 230.000 €. Un accord a été trouvé avec des époux LANGLAIS pour une cession à hauteur de 220.000 € compte tenu de certains travaux prévisibles sur la toiture. Il vous est proposé : - de prononcer la désaffectation du service public pour ce bien et son déclassement du domaine public de la Commune ; - d’accepter de céder ledit bien à Monsieur et Madame LANGLAIS Kevin et Laurianne, ou toute personne qu’il choisira de substituer, au prix de 220 000 € ; - de consentir toutes servitudes nécessaires, par suite de la vente et de la division à intervenir, conformément au projet de division établi par le Cabinet de géomètre Charles DAVAUX sis à LIMAS (69400) 226, rue de l'Ecossais, dont une copie est demeurée annexée - de désigner Maître Clémence COILLARD TERRIER, notaire à Arnas, pour la rédaction de tous actes nécessaires à cette cession ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, de signer tout acte à intervenir à ce sujet. Après délibération, le conseil municipal unanime, PRONONCE la désaffectation au service public du bien immobilier dénommé « maison paroissiale » maison mitoyenne de l’église sur la parcelle anciennement cadastrée section AB n°67 et nouvellement cadastrée section AB n° 323 ; PRONONCE le déclassement du domaine public du bien immobilier dénommé « maison paroissiale », maison mitoyenne de l’église sur la parcelle anciennement cadastrée section AB n°67 et nouvellement cadastrée section AB n° 323 ; CONSTATE son classement dans le domaine privé communal ; APPROUVE la cession de la maison située sur la parcelle anciennement cadastrée section AB n°67 et nouvellement cadastrée section AB n° 323 ; APPROUVE la constitution de diverses servitudes nécessaires, par suite de la vente et de la division à intervenir, conformément au projet de division établi par le Cabinet de géomètre Charles DAVAUX, sis à LIMAS, annexé. APPROUVE le prix de cession de cette parcelle à 220 000 € net vendeur, DESIGNE Maître Clémence COILLARD TERRIER, notaire à Arnas pour rédiger l’acte de cession et tout acte nécessaire à la procédure ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à venir à ce sujet. 24) Modification du tableau des effectifs Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la commune pour tenir compte d’un avancement de grade pour 2024, conformément aux lignes directrices de gestion de la commune. Les modifications sont les suivantes : - Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2eme classe ; - Création d’un poste d’ATSEM principal de lere classe. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la modification du tableau des effectifs par la suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2eme classe et la création d’un poste d’ATSEM principal de lere classe. INDIQUE que cette modification prendra effet à compter du 1° septembre 2024 ; INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget communal. 5) Convention de mise à disposition partielle d’un agent de prévention Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2021, L’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône a engagé une personne qualifiée en tant que conseiller de prévention. Cet agent est référent en terme de prévention, hygiène et sécurité au travail. Cet emploi est mutualisé entre l’ Agglomération et les communes intéressées, afin de pouvoir bénéficier des compétences de l’agent en interne. Les missions de l’agent sont les suivantes : réalisation du diagnostic des besoins, définition d’un plan d’actions, mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels accompagnement pour tout projet d’amélioration de la qualité de vie au travail mise en conformité des obligations règlementaires mise en place de formations spécifiques etc ... L’agent, pour le temps passé pour la commune, est placé sous la responsabilité du maire. Cette mise à disposition donne lieu à refacturation sur la base du temps passé. La précédente convention avait été signée pour 3 ans à compter de juillet 2021. Il est proposé de renou- veler cette convention pour une durée de trois années également et d’accepter par anticipation sa reconduction. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la mutualisation de l’assistant de prévention ; APPROUVE la participation financière de la commune au prorata du nombre d’heures réalisées pour le compte de la commune, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et ses éventuels renouvellements. 6) Décision modificative du budget n°2 Monsieur le Maire propose de prendre une décision modification du budget 2024 pour : - Constater en recettes le versement à venir des soldes de subvention de l’école maternelle ; - Rééquilibrer les dépenses d’investissement par rapport aux prévisions du budget initial et aux projets engagésDEPENSES RECETTES Investissement Atrticle 1322 opération 47 : Subventions Région +20 000 € Article 13461 opération 47 : Subvention Etat | + 90 000 € Article 21534 opération 33 : Programme Bâtiments + 7000€ Article 2313 opération 30 : Bâtiments loués - 32000 € Article 2313 opération 33 : Programme Bâtiments +75 000 € Article 2315 opération 34 : Aménagement urbain + 60 000 € Total Investissement + 110 000 € + 110 000 € Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2 du budget communal 2024 telle que présentée ci-dessus. 7) Modification de la délibération d’attribution de subvention pour l’achat d’un vélo Monsieur le Maire propose de modifier les conditions actuelles d’aide à l’acquisition d’un vélo pour s’aligner sur celles fixées par l’Agglo et supprimer la condition d’achat sur l’ Agglomération ainsi que la limite à une subvention par foyer pour permettre l’octroi d’une deuxième aide. Les conditions deviennent donc les suivantes : Deux participations par foyer seront accordées, sans limitation temporelle ; La participation sera de 100 € ou 25% maximum de la dépense ; Le vélo pourra être un vélo classique ou un vélo électrique ; Le vélo pourra être acquis neuf ou d’occasion ; Le vélo devra être acheté dans un commerce situé sur le territoire du syndicat mixte du Beaujolais ; Les bénéficiaires devront remplir un formulaire de demande, signer une convention de subvention et s’engager à ne pas revendre le vélo Le budget dégagé par la commune correspond à 50 financements par an, soit 5 000 € maximum. La communication autour de ces nouvelles conditions sera assurée dans les prochains jours sur les supports habituels de la commune. Après délibération, le conseil municipal unanime, DECIDE que la condition de limitation à une seule aide par foyer peut être revue, ainsi que la condition d’achat sur le territoire de l’ Agglomération ; DECIDE des nouvelles conditions d’attribution de l’aide à l’acquisition d’un vélo comme suit : Deux participations par foyer seront accordées, sans limitation temporelle ; La participation sera de 100 € pour une dépense supérieure ou égale à 400 €, ou de 25% maximum de la dépense si celle-ci est inférieure à 400 € ; Le vélo pourra être un vélo classique ou un vélo électrique ; Le vélo pourra être acquis neuf ou d’occasion ; Le vélo devra être acheté dans un commerce situé sur le territoire du syndicat mixte du Beaujolais ; Les bénéficiaires devront remplir un formulaire de demande, signer une convention de subvention et s’engager à ne pas revendre le vélo Le budget dégagé par la commune correspond à 50 financements par an, soit 5 000 € maximum.8) Questions et informations diverses Forum des Associations : 7 septembre 2024 Prochaine réunion du conseil municipal : 19 septembre 2024 Inauguration de l’école maternelle Anne de Fleurieu : 21 septembre 2024 Après avoir constaté qu’il n’y avait plus de question, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 21h15. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 (sur convocation et sauf information contraire) Le secrétaire de séance Le Maire Daniel DEMARE |, Michel ROMANET-CHANCRIN ? 27"