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Procès Verbal - zzifal37xzbl2
Arrêté - Arrete EPUR
Procès Verbal - rs8yjhvp4cyv90
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - rs8yjhvp4cyv90)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
= ARNAS
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
21
SEPTEMBRE
2023
À
20
HEURES
30
Présents
:
M.
ROMANET-CHANCRIN,
M.
BOIRAUD
(pouvoir
de
Mme
PETOZZI-PERRIN),
Mme
CHOLLAT
(pouvoir
de
Mme
BESSON),
M.
DEMARE
(pouvoir
de
M.
GRAU),
Mme
LONGVERT,
M.
DESSALLES,
Mme
GELIN,
M.
LAFORET,
M.
CHAMPLET,
Mme
RAPENEAU
(pouvoir
de
M.
DARBON),
M.
JAEG,
M.
FOREST,
Mme
CORDIER
(pouvoir
de
Mme
VOYER),
Mme
DAVID,
Mme
BERITON,
Mme
PINET,
M.
JAMEY,
Mme
NOVAT
Excusés
: M.
DARBON
(pouvoir
à Mme
RAPENEAU),
M.
GRAU
(pouvoir
à M.
DEMARE),
M.
PIGNARD,
Mme
VOYER
(pouvoir
à Mme
CORDIER),
M.
CHADEFAUX,
Mme
BESSON
(pouvoir
à
Mme
CHOLLAT),
Mme
PACIFICI,
Mme
PETOZZI-PERRIN
(pouvoir
à M.
BOIRAUD)
Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DESSALLES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
septembre
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
6 juillet
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour
:
-
Présentation
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
-
Information
sur
les
commandes
par
délégation
-
Retrait
de
la délibération
46/06072023
de
cession
de
la parcelle
AB
68
-
Modification
des
délibérations
20/30032023
et 47/06072023
d’acquisition
d’une
parcelle
-
Approbation
de
l’acquisition
par
Epora
de
la parcelle
AB
276
et rétrocession
à la commune
-
Garantie
d’emprunt
de
l’immeuble
Alliade
Habitat
220
rue
du
Moulin
de
Tuet
-
Garantie
d’emprunt
de
l’immeuble
OPAC
2244
Route
de
Longsard
-
Réitération
d’une
garantie
d’emprunt
pour
Alliade
Habitat
suite
à un
réaménagement
de
dette
-_
Décision
modificative
n°1
du
budget
2023
-
Attribution
d’une
subvention
au
RASED
-
Prise
en
charge
de
frais
de
reconversion
professionnelle
- _
Prolongation
de
l’adhésion
au
dispositif « signalements
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
» du
centre
de
gestion
du
Rhône
-
Convention
de
gestion
du
Marais
de
Boistray
pour
2023
-
Questions
diverses
-
Informations
diverses
1)
Présentation
du
document
unique
d’évaluation
des
risques professionnels
Monsieur
le Maire
accueille
Madame
Anne-Laure
FORNELLI,
conseillère
en
prévention
de
la commune,
mutualisé
avec
l’Agglo,
qui
vient
présenter
le document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels,
rédigé
après
plusieurs
visites
au
sein
des
services
de
la commune.
Ce
document
détaille
tous
les
postes,
y
associe
les
risques
professionnels
encourus
et les
solutions
mises
en
place,
ou
à mettre
en
place,
pour
les
supprimer
ou
les
limiter.
Ce
document
doit
être
validé
par
les
élus
avant
d’être
présenté
au
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Rhône. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
présenté
lors
de
la séance.
SOUMET
ce
document
à l’avis
du
CHSCT
lors
d’une
prochaine
séance.
1 2)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.
Depuis
le
29
juin
2023,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés
:
Nature
de
la
dépense
Prestataire
Montant
HT
Fourniture
de
produits
d’entretien
ADELYA
6
135,70
€
Pose
et
dépose
des
guirlandes
de
Noël
CITEOS
3 950,20
€
Nettoyage
locaux
centre
aéré
pour
l’été
SEGUIGNE
ET
RUIZ
1 795,00
€
Remplacement
d’un
arroseur
au
stade
de
foot
PARCS
ET
SPORTS
725,00
€
Elagage
d’arbres
MONT
AUX
ARBRES
6.010,00
€
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
cette
information.
3)
Retrait
de
la
délibération
46/06.07.2023
de
cession
de
la
parcelle
AB
68
Monsieur
DESSALLES
rappelle
que
la
commune
a
délibéré
le
6 juillet
dernier
pour
céder
le
bien
situé
43
place
de
l’Eglise,
maison
d’habitation
cadastrée
AB
68
à
la
suite
de
sa
mise
aux
enchères
avec
le
concours
d’Agorastore.
Par
mail
du
25
juillet
dernier,
Agorastore
nous
informait
que
l’acquéreur
de
la
maison
se
désistait
de
son
offre,
compte
tenu
du
contexte
économique
actuel.
Ce
désistement
annule
donc
les
opérations
de
cession.
Aucune
indemnité
n’est
due
à Agorastore.
Il
convient
de
retirer
la
délibération
46/06.07.2023
qui
actait
la
cession
du
bien.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
LE
RETRAIT
de
la
délibération
n°46/06.07.2023
portant
cession
de
la
parcelle
AB
68.
4)
Modification
des
délibérations
20/30.03.2023
et
47/06.07.2023
d’acquisition
d’une
parcelle
Monsieur
DESSALLES
rappelle
que,
lors
de
la
séance
du
conseil
du
30
mars
2023,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AB
77
pour
les
besoins
de
l’aménagement
des
écoles,
et
de
nommer
Me
GAILLARD-DEBIESSE
pour
rédiger
l’acte
d’acquisition.
Lors
de
la
séance
du
conseil
du
6 juillet
2023,
il
a
été
décidé
de
compléter
cette
délibération
et
de
la
modifier,
en
ce
sens
que
l’acte
serait
rédigé
par
Maître
Renaud
FONTAINE,
notaire
à
Marcy
(69480)
avec
la
participation
de
Maître
GAILLARD-DEBIESSE.
A
présent,
Me
FONTAINE
nous
demande
de
modifier
nos
délibérations
pour
préciser
les
numéros
de
parcelles
exacts
concernés
par
l’opération.
Effectivement,
entre
la
première
délibération
et
la
rédaction
de
l’acte,
les
parcelles
ont
fait
l’objet
d’un
découpage
et
d’une
nouvelle
numérotation
cadastrale.
Il
convient
donc
de
préciser
que
l’acquisition
de
la
commune
porte
sur
la
parcelle
AB
312
d’une
superficie
de
1386
m°,
dont
l’adresse
est
33
rue
du
Beaujolais.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
MODIFIE
les
délibérations
20/30.03.2023
et
46/06.07.2023
en
ce
sens
que
la
parcelle
acquise
par
la
commune
est
la
parcelle
cadastrée
AB
312,
d’une
superficie
de
1386
m2,
dont
l’adresse
actuelle
est
33
rue
du
Beaujolais
à Arnas. 5)
Approbation
de
l’acquisition
par
l’Epora
de
la
parcelle
AB
276
et
rétrocession
à la
commune
Madame
CHOLLAT
explique
que
la commune
souhaite
s’engager
dans
la réalisation
d’un
projet
d’amé-
nagement
du
parking
de
la
Halle,
de
création
de
liaisons
piétonnes
avec
le
Pré
du
Moulin
depuis
ce
parking,
éventuellement
de
l’extension
de
la
halle
existante,
et
de
la
création
de
logements.
Pour
cela,
elle
avait
mis
en
place
un
emplacement
réservé
sur
la parcelle
cadastrée
AB
276.
La
commune
a
sollicité
l'EPORA
pour
l’accompagner
sur
les
opportunités
d'aménagement
liées
à
ce
projet
et sur
l’acquisition
de
la parcelle
concernéè.
|
L’EPORA
est
arrivé
à un
accord
avec
les
propriétaires
de
la parcelle,
les
consorts
GEOFFRAY,
en
vue
de
l’acquisition
pour
un
montant
de
665
000
€
du
bien
situé
2105
Route
de
Longsard
69400
ARNAS,
cadastré
section
AB
n°
276
pour
une
contenance
de
3212
m°.
Ce
bien
sera
rétrocédé
à la commune
ultérieurement,
conformément
aux
termes
de
la convention
signée
entre
la
commune,
l’ Agglomération
de
Villefranche
et
l'EPORA
en
date
du
6
décembre
2021.
Il
convient
à
présent
que
le conseil
municipal
valide
cette
opération.
Monsieur
JAEG
demande
à quelles
conditions
financières
ce bien
sera rétrocédé
à la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
rétrocession
se
fera
sans
frais
au
bénéfice
de
l’EPORA,
seuls
les
frais
de
notaire
liés
à
cette
rétrocession
viendront
en
plus.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
par
l'EPORA
de
l’immeuble
sus
mentionnée
au
prix
de
665
000
€ ;
APPROUVE
la rétrocession
ultérieure
de
l’immeuble,
objet
de
la présente
délibération
par
l’'EPORA,
à
la commune,
aux
conditions
prévues
dans
la convention
du
6 décembre
2021.
6)
Garantie
d’emprunt
pour
ALLIADE
sur
l’immeuble
220
rue
du
Moulin
de
Tuet
Monsieur
DESSALLES
indique
que
la commune
s’est engagée
à garantir
les
emprunts
nécessaires
à AL-
LIADE
HABITAT
pour
acquérir
les
29
logements
sociaux
de
l’immeuble
220
rue
du
Moulin
de
Tuet,
Ilot C.
Il
convient
de
délibérer
sur
la
garantie
accordée
par
la
commune
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2 993
223,00
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
149615
constitué
de
5
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée :
-
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
2 993
223,00
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre
du
contrat de
prêt
;
-
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
;
-
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
La
commune
s’engage
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
commune
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
ACCORDE
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2
993
223,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°149615
constitué
de
5
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération
;
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2993
223,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être dues
au titre du
contrat
de prêt
; ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci,
et
pour
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité
;
S’ENGAGE
à se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S’'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
7)
Garantie
d’emprunt
de
l’immeuble
OPAC
2244
Route
de
Longsard
Monsieur
DESSALLES
précise
que
la
commune
s’est
engagée
à
garantir
les
emprunts
nécessaires
à
l’'OPAC
DU
RHONE
pour
acquérir
les
14
logements
sociaux
de
l’immeuble
2244
Route
de
Longsard
à Arnas.
Il
convient
de
délibérer
sur
la
garantie
accordée
par
la
commune
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 721
438,00
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
148298
constitué
de
7
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée :
-
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
860
719,00
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt
;
-
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
;
-
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
La
commune
s’engage
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
commune
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
ACCORDE
sa garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 721
438,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°148298
constitué
de
7
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération
;
ACCORDE
sa garantie
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
860
719,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt
;
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci,
et
pour
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité
;
S’ENGAGE
à se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S’ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
8)
Réitération
d’une
garantie
d’emprunt
pour
Alliade
Habitat
suite
à
un
réaménagement
de
dette
Monsieur
DESSALLES
rappelle
que
la
commune
s’était
engagée
en
2008
à garantir
les
emprunts
néces-
saires
à ALLIADE
HABITAT
(à
l’époque
HBVS)
pour
acquérir
les
logements
sociaux
de
l’immeuble
de
la
Rue
des
Prés
de
la Croix
Fleurie,
actuellement
Rue
du
Figuier.
Suite
au
réaménagement
de
sa
dette
par
le
bailleur
social,
il
convient
de
réitérer
la
garantie
accordée
par
la
commune
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée.
4 Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la ligne
de
prêt
réaménagée
sont
les
suivantes
:
-
Montant
réaménagé
hors
stock
d’intérêts
: 525
247,42
€
-
Quotité
garantie
: 100%
-
Durée
de
remboursement
: 25
ans
-
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
en
% :
livret
A
+1,620
-
Nature
du
taux
: Livret
A
-
Marge
fixe
sur
index
: 1,620
-
Taux
de
progressivité
d’échéance
: 1,750
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée :
-
à hauteur
de
la quotité
indiquée
(100%)
-
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé,
intérêts
moratoires
encourus
au titre du
prêt
réaménagé
;
Concernant
la ligne
de
prêt
réaménagée
à taux
révisable
indexée
sur
le taux
du
Livret
A,
le taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à
la date
de
valeur
de
réaménagement.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
À
au
01/05/2023
est
de
3,00
%.
La
commune
s’engage
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
La
commune
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
REITERE
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
ci-
dessous
et référencées
à l’annexe
« caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt réaménagées
»;
PRECISE
que
la
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à l’annexe
précitée,
et ce jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
en
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
du
(des)
prêt(s)
réaménagé(s)
;
INDIQUE
que
les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
(des)
ligne(s)
du
prêt
réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à l’annexe
« caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt réaménagées
»
qui
fait partie
intégrante
de
la délibération
;
PRECISE
que,
concernant
la (les) ligne(s)
du
prêt
réaménagée(s)
à taux
révisables
indexée(s)
sur
le taux
du
Livret
A,
le taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
(auxdites)
ligne(s)
du
prêt
réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à la date
de
valeur
du
réaménagement
;
PRECISE
que
les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
référencée
à
l’annexe
à
compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues ;
INFORME
à titre
indicatif que
le taux
du
Livret
A
au
01/05/2023
est
de
3,00
% ;
REITERE
sa
garantie
pour
la durée
totale
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
et jusqu’au
complet
rem-
boursement
des
sommes
contractuellement
dus
par
l’emprunteur,
dont
il ne
se
serait pas
acquitté
à la date
d’exi-
gibilité
; S’ENGAGE
à se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S’ENGAGE
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges. 9)
Décision
modificative
n°1
du
budget
2023
Monsieur
DESSALLES
indique
que
l’évolution
des
dépenses
à ce
stade
impose
de
prendre
une
décision
modificative
du
budget
pour
ajouter
des
crédits
à la
masse
salariale
et
pour
les
indemnités
des
élus
à la
suite
de
l'augmentation
du
point
d’indice
en
juillet
2023.
Les
crédits
pour
intérêts
non
échus
sont
également
ajustés.
Ces
crédits
sont
équilibrés
par
une
revalorisation
du
versement
des
droits
de
mutation
en
recettes,
qui
est
plus
élevé
que
prévu
dans
le
budget
primitif.
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement Article
64111
Rémunération
+15
000€
Article
6531
Indemnités
élus
+
S000€
Article
66112
Intérêts
non
échus
+
4000€
Article
73224
Droits
de
mutation
+24
000
€
Total
Fonctionnement
+
24
000
€
+
24
000
€
Pour
la
section
investissement,
il
convient
d’inscrire
la
totalité
des
sommes
restant
dues
sur
l’opération
de
construction
de
l’école
maternelle
et
du
restaurant
scolaire,
car
elles
seront
avancées
à
BSA
avant
la
fin
de
l’année.
Les
crédits
sont
pris
sur
la
ligne
de
l’opération
école
élémentaire
car
le
début
de
paiement
de
celle-ci
est
décalé
sur
début
2024,
et
sur
la
ligne
« achat
de
terrain
».
DEPENSES
RECETTES
Investissement Article
238-47
Ecole
maternelle
+
1
180
000
€
Article
238-51
Ecole
élémentaire
-
900000 €
Article
2115
Terrains
-
280000€
Total
Fonctionnement
0
€
0
€
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
2023
telle
que
présentée
ci-dessus.
10)
Attribution
d’une
subvention
au
RASED
Madame
LONGVERT
propose
d’attribuer
une
subvention
au
RASED,
réseau
de
l'Education
Nationale
aidant
les
enfants
en
difficulté,
comme
la
commune
l’a
fait
chaque
année
jusqu’en
2021.
La
subvention
n’ayant
pas
été
attribuée
en
2022,
il
est
proposé
de
verser
les
années
2022
et
2023,
soit
la
somme
de
673
€
correspondant
à
1 €
par
élève
scolarisé.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
ATTRIBUE
au
RASED),
réseau
d’aide
aux
enfants
en
difficulté
scolaire,
une
subvention
de
fonctionnement
pour
les
années
2022
et 2023,
à hauteur
d’1
€ par
élève
scolarisé,
soit
la somme
de
673
€
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023. 11)
Prise
en
charge
de
frais
de
reconversion professionnelle
Monsieur
DESSALLES
propose
de
statuer
sur
la prise
en
charge
des
frais
de
reconversion
professionnelle
de
Mme
Marielle
Aucourt,
agent
technique
de
la
commune
victime
d’un
accident
du
travail
en
2018.
L'organisme
de
formation
qu’elle
a choisi
pour
sa
reconversion
n’a
pas
souhaité
contractualiser
avec
la
commune
pour
la prise
en
charge
partielle
des
frais
de
formation.
Il est
proposé
de
délibérer
pour
pouvoir
rembourser
directement
à Mme
Aucourt
une
partie
de
ses
frais,
correspondant
à la prise
en
charge
normale
du
crédit
de
formation
votée
par
délibération
du
7 juillet
2022,
soit
15
€
par heure.
Selon
ces
modalités,
la prise
en
charge
est
donc
de
382,50
€,
à rembourser
à Mme
Aucourt,
sur
présenta-
tion
d’une
facture
acquittée
et d’une
attestation
de
formation.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
APPOUVE
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
de
reconversion
professionnelle
de Mme
Marielle
Aucourt,
dans
la limite
des
sommes
précisées
dans
la délibération
du
7 juillet
2022
relative
au
compte
personnel
de
formation,
soit
15
€ / heure
de
formation
;
|
DECIDE
que
le
montant
pris
en
charge
à ce
titre
sera
de
382,50
€,
remboursable
directement
à
Mme
Marielle
Aucourt,
sur présentation
d’une
facture
de formation
acquittée
et d’une
attestation
de formation.
12)
Prolongation
de
l’adhésion
au
dispositif
« signalements
des
actes
de violence,
discrimination,
har-
cèlement
et agissements
sexistes
» du
centre
de
gestion
du
Rhône
Monsieur
DESSALLES
rappelle
que
la
commune
adhère
depuis
2021
au
dispositif
de
signalement
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
du
Rhône
pour
les
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agisse-
ments
sexistes
commis
à l’encontre
des
agents
des
services.
Ce
dispositif
prévoit
l’accès
à
une
plateforme
de
signalements
des
actes,
et
un
conventionnement
avec
des
avocats
pour
la défense
des
agents
victimes.
Il
devait
prendre
fin
au
31
décembre
2023
et
il est
proposé
par
cet
avenant
de
le prolonger
jusqu’au
31
décembre
2024.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
APPROUVE
la rédaction
de
l’avenant
n°1
à la convention
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence
du
CDG69,
qui
prévoit
la prolongation
de
l’adhésion
à ce
dispositif jusqu’au
31
décembre
2024 ;
APPROUVE
la rédaction
de
l’avenant
n°1
au
certificat
d’adhésion
pour
le dispositif de
signalement
des
actes
de
violence
du
CDG69,
qui
prévoit
la prolongation
du
certificat jusqu’au
31
décembre
2024
;
AUTORISE
le Maire
à signer
ces
deux
avenants.
13)
Convention
de
gestion
du
Marais
de Boistray
pour
2023
Monsieur
LAFORET
indique
que,
comme
pour
2022,
le conservatoire
des
espaces
naturels
Rhône-Alpes
propose
la signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
la gestion
du
marais
de
Boistray,
inscrit
au
réseau
des
espaces
naturels
sensibles
du
Département.
Ce
marais
représente
l’une
des
plus
vastes
zones
humides
préservées
du
Rhône
et
abrite
de
nombreuses
espèces
rares
et protégées.
La
commune
a souhaité
participer
activement
à la préservation
du
marais
en
contri-
buant
à la définition
des
objectifs
et des
actions
de
gestion
du
site,
ainsi
que
par
une
participation
financière
de
2
457,00
€
au
titre
de
l’année
2023.
Le
programme
d’actions
comporte
la révision
du
plan
de
gestion,
des
travaux
d’entretien,
des
actions
de
communication
et de
sensibilisation,
le suivi
de
certains
indicateurs
permettant
de mesurer
l’état de conservation
des
habitats
et des
populations.
La
convention
est
signée
pour
une
période
allant jusqu’en
novembre
2024.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le principe
du
partenariat
pour
la gestion
du
marais
de
Boistray
et la participation
financière
de
la mairie
à hauteur
de
2 457,00
€ ;
DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
7 14)
Questions
et informations
diverses
Monsieur
LAFORET
rappelle
que
l’inauguration
des
composteurs
collectifs
de
la
ZAC
des
Prés
du
Marverand
aura
lieu
le 30
septembre
prochain
à
11h00.
Madame
LONGVERT
indique
que
la
balade
du
patrimoine
organisée
par
le
CMJ
aura
lieu
le
14
octobre
à
la
Gravière
et
la
ferme
de
Joux.
Après
avoir
constaté
qu’il
n’y
avait
plus
de
question,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 21h25.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
:JEUDI
19
OCTOBRE
2023
(sur
convocation
et
sauf
information
contraire)
Le
secrétaire
de
séance
Le/Maire
:
|
€
D'A
Jacques
DESSALLES
à
LA
Michel
Val
ANCRIN
Ÿ,
1
>
|
a
(°ù
ÿ
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k