Procès Verbal - pv du 22092022

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Procès Verbal - pv du 22092022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 22092022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, République française

Département de la Gironde

Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

PROCÈS VERBAL

Séance du 22 septembre 2022

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Représentés : 1

Votants: 9

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 16 septembre 2022, s'est réunie dans Salle du Conseil de la Mairie à 18 h 00, sous la présidence de Stéphane POINEAU.

Sont présents: Stéphane POINEAU, Marie-José CLIPET, Gilles AURIOL, Nathalie LEJARD (arrivée à 18h30), Julie FRIBOULET, Christine PEREIRA, Cloé HÉRAUD AUBENEAU, Gilles MÉDARD

Représentés: David CHANTELOT par Gilles AURIOL

Excusés:

Absents: Didier BERTHOLD, Gérard PILLAULT

Secrétaire de séance: Gilles MÉDARD

Monsieur le Maire propose aux conseillers d'ajouter un point à l'ordre du jour du Conseil Municipal afin de traiter la demande des organisateurs du Rallye du Médoc 2022.

Le conseil municipal accepte la proposition à l'unanimité.

DE_2022_024

Objet: ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE -

Monsieur Gilles MÉDARD est élu à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DE_2022_025

Objet: APPROBATION DU PV DE LA DERNIÈRE SÉANCE -

Les conseillers prennent connaissance du procès-verbal de la dernière séance. Aucune remarque n'a été apportée.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la dernière séance et le signe.République française

Département de la Gironde

Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

DE_2022_026

Objet: RALLYE DU MÉDOC 2022 -

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a été contacté par les organisateurs du Rallye du Médoc. Les itinéraires des spéciales étaient prévues à l'origine sur d'autres communes.

Monsieur MÉDARD regrette que l'année dernière les organisateurs n'ont ni prévenu en amont les habitants, ni fait un retour à la municipalité après la manifestation.

julie FRIBOULET ajoute que plusieurs habitants n'apprécient pas que le rallye se déroulent sur la commune. Les conseillers préféreraient que le rallye ne se déroule pas tous les ans sur St Christoly Médoc. Ils seraient plus favorables à ce qu'il soit organisé une année sur deux dans le village.

Nathalie LEJARD rejoint la séance.

Après discussions et pour que le Rallye se déroule sur la commune, le conseil vote : - 1 voix POUR (Nathalie LEJARD)

- 3 voix CONTRE (Julie FRIBOULET, Gérard MÉDARD, Stéphane POINEAU)

- 5 ABSENTIONS (Marie-José CLIPET, Cloé HÉRAUD AUBENEAU, Gilles AURIOL, David CHANTELOT (par procuration à Gilles AURIOL), Christine PEREIRA

Le conseil municipal vote contre le passage du Rallye sur la commune en 2022.

DE_2022_027

Objet: Vote de crédits supplémentaires - Budget principal -

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

165 Dépôts et cautionnements reçus 100.00

2135 Installations générales, agencements -1989.00

2183 Matériel de bureau et informatique 1989.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 100.00

TOTAL : 100.00 100.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.République française

Département de la Gironde

Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

DE_2022_028

Objet: ÉCLAIRAGE SOLAIRE AU PORT -

Lors de la précédente réunion, le conseil a voté la dépense des luminaires solaires, subventionnés par le Conseil Départemental.

Monsieur le Maire présente deux devis :

- Entreprise FONROCHE : 12 000 € pour 5 luminaires

- Luminé'sens : 10 992.29 € pour 4 luminaires

Le conseil municipal valide à l'unanimité le devis de l'entreprise Fonroche, à la condition que le délai d'exécution soit avant le printemps prochain.

DE_2022_029

Objet: DÉPENSES POUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE -

Madame FRIBOULET présente aux conseillers le plan communal de sauvegarde mis à jour.

Pour sa mise en place, des dépenses sont à prévoir : (les montants détaillés sont approximatifs) - trousse médicale : 130 €

- matériel pour confinement à l'ECEP : 110 €

- vivres en cas de confinement à l'ECEP : 50 €

- Logistique (matériel administratif, badges...) : 100 €

- communication (avec les habitants via application mobile, sms..) et alerte (sirène) : 15 165 €

Le Conseil Départemental accorde une subvention à la commune pour l'acquisition de matériel d'alerte et d'information de la population en cas de crise (sirène d'alerte, application mobile avec SMS...) Les conseillers pensent que les cloches de l'église suffisent pour alerter la population avec une sonnerie adaptée.

Concernant l'application mobile, Monsieur le Maire doit se renseigner sur son fonctionnement en cas de coupure de réseau de communication.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de : - ne pas valider l'achat et la subvention de la sirène d'alerte.

- valider les autres dépenses.

Madame FRIBOULET informe les conseillers que la prochaine réunion avec les réservistes du plan communal de sauvegarde aura lieu mi-octobre.

Une simulation de risque majeur avec déclenchement de la cellule de crise et mise en application du plan communal de sauvegarde sera organisée en novembre.République française

Département de la Gironde

Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

DE_2022_030

Objet: DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS -

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 30 heures à compter du 01.10.2022 ; - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

QUESTIONS DIVERSES -

- Bilan des marchés gourmands : La saison 2022 présente un bénéfice d'environ 8 000 €. Marie-José CLIPET pensait qu'au vu de la fréquentation, le résultat serait supérieur. Les recettes de buvettes sont en progression par rapport aux autres années. Par contre, le nombre d'exposants ayant diminué, les recettes des emplacements sont en baisse.

- Catastrophe naturelle : Monsieur le Maire informe les conseillers que plusieurs habitants ont alerté la mairie concernant l'apparition de fissures sur leurs façades.

Un dossier de demande de classement en catastrophe naturelle pour sécheresse et mouvement de terrains va être déposé auprès de la Préfecture. Christine PEREIRA va relayer l'information auprès des habitants.

- Stationnement : le problème du stationnement des voitures dans le village est posé, notamment au niveau de la route de Lesparre, à l'angle de la Route des Tayas. Plusieurs voitures sont garées en permanence à cet endroit et empêchent une bonne visibilité depuis la route des Tayas. Le stationnement sur les trottoirs dans l'avenue du Général de Gaulle pose également problème. Des courriers ont été adressés aux propriétaires des véhicules concernés.République française

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COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

- Stationnement marchés gourmands : Nathalie LEJARD souligne le problème de stationnement lors des marchés gourmands. Est-il possible d'acheter un terrain pour intérêt communal (par exemple l'ancien stade). Ce n'est pas un projet de la commune et il y a d'autres terrains à utiliser et à aménager pour faire des parkings, surtout de l'autre côté de l'écluse.

- Musée Edgard Pillet : Marie-José CLIPET souhaite avoir des renseignements au sujet du musée Edgard Pillet. Elle a lu dans Le Tambour que la salle de mariage de la mairie va accueillir ce musée. Qu'en est-il des assurances et de la responsabilité de la mairie en cas de dégradation des oeuvres (dégâts des eaux par exemple). Et qu'en est-il de cette salle de mariage ? Des mariages pourront-ils être encore célébrés à la mairie ?

Gilles AURIOL précise que l'association des Amis d'Edgard Pillet, qui est porteur du projet, a prévu de souscrire une assurance en conséquence.

Julie FRIBOULET demande ce qu'il va advenir des meubles de la salle de mariage : table, statue de la Marianne, chaises, tambour ...

Plusieurs conseillers sont convaincus qu'il faut conserver le patrimoine communal, qu'il concerne des bâtiments ou des meubles et ne souhaitent pas que ce musée ouvre sans que soient clairement définies l'installation du musée et les responsabilités qui en découlent.

- Travaux de réfection de toiture de l'église : Marie-José CLIPET demande à Monsieur le Maire si les travaux prévus pour la toiture de l'église sont au calendrier. L'association des Amis de l'Église a signé un devis auprès d'un zingueur pour compléter la réfection. Vu le délai, le devis doit être réévalué. Monsieur le Maire répond que ces travaux seront réalisés dès que possible et qu'il faut se mettre en relation avec le zingueur pour qu'il intervienne en même temps que l'agent communal.

- Arbre de Noël et repas des aînés : Marie-José CLIPET demande aux conseillers s'ils souhaitent organiser un arbre de Noël et un repas des aînés ? Christine PEREIRA propose de réaliser l'arbre de Noël le 10 ou 11 décembre, en même temps que le marché de Noël avec un spectacle et la distribution des cadeaux pour les enfants du village. Le repas des aînés serait organisé en même temps que les voeux du Maire. Des chocolats seraient distribués aux aînés qui ne viendraient pas au repas.

- Bail du restaurant La Masion du Douanier : Gilles AURIOL aborde le sujet du bail du restaurant La Maison du Douanier qui arrivera à son terme en février 2025. Il propose d'entamer des discussions avec les gérants pour connaître leurs intentions. Les conseillers s'accordent sur le fait qu'il conviendra de réévaluer le loyer qui est actuellement fixé à 1 663,55 euros par an.

- Urbanisme : Gilles AURIOL informe le conseil de la réunion qui s'est tenue avec Julie FRIBOULET, le Maire et Arthur DIEF. Ce dernier a déposé une demande de permis de construire pour transformer un ancien chai en habitation. Les conseillers ont demandé à Monsieur DIEF de bien vouloir revoir son projet pour conserver la structure et l'architecture remarquable du bâtiment (toiture en deux pentes et oeil de boeuf sur la façade principale). Monsieur DIEF a refusé et le permis a dû être accordé en l'état. Monsieur CASTET a été contacté pour qu'il dépose un demande d'urbanisme pour le "hangar " qu'il a construit.

Monsieur le Maire soulève le problème rencontré sur des dossiers d'urbanisme où la commune n'est pas décisionnaire. Il propose aux conseillers d'organiser une réunion avec le Smerscot pour avoir plus d'informations sur la carte communale et ce qu'elle permet aux collectivités. Les conseillers approuvent cette réunion. Une date sera fixée.République française

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Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC

- Animation : Monsieur le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes, dans le cadre de sa programmation culturelle, se propose d'organiser un spectacle à St Christoly en 2023. Christine PEREIRA propose qu'il soit réalisé lors du festival des Talents Médocains, à savoir le 2è ou 3è week-end de mai 2023. Monsieur le Maire va contacter la CDC pour valider le choix de cette date.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.