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Compte-Rendu - C 11 AVRIL Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C 11 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le jeudi 11 avril deux mille dix-neuf à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Jean-Marie GUÊNON, Adjoint au Maire,

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire,

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

 Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée,

 Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal,

 Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal,

 Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal Délégué,

 Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Jean-Luc LANCELEVEE, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale,

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à M. GRASSET

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à Mme MONTSEC  Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à M. TURBY  Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. GAUTHIER  Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. LANCELEVE  Marjorie CANALES, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. MERCIER

ETAIT ABSENTE EXCUSEE :

 Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale.

ETAIENT ABSENTS :

 Christophe DROUIN, Conseiller Municipal,

 Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale. 2

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

1. Ouverture de la séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance (article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. Thierry THOUVENIN

3. Absents excusés et délégations de pouvoirs

4. Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 15 Février 2019.

DELIBERATIONS GROUPEES

Monsieur le Maire indique que certaines questions inscrites à l’ordre du jour ont été groupées en concertation avec les groupes d’opposition. Ainsi, il est convenu qu’un résumé des délibérations sera soumis et fera l’objet d’un vote unique. Il s’agit des points suivants :

1. COMPTE DE GESTION 2018

2. AFFECTATION DES RÉSULTATS

3. TAXES LOCALES

4. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

5. FDAEC 2019

6. EXONERATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE APPLICABLE AUX SUPPORTS DE PUBLICITE DEPENDANT DE CONTRAT OU DE CONVENTIONS ET ASSUJETIS A REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

7. PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

8. EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

9. MUTUALISATION AVEC BORDEAUX METROPOLE – CYCLE 5

10. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

11. PERSONNEL – RECRUTEMENT EMPLOI AIDE

12. PERSONNEL – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU CCAS

13. PERSONNEL – CONVENTION DE FORMATION AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

1. DELIBERATION N° 2019-13-COMPTE DE GESTION

Le Compte de Gestion est un document comptable établi par le Trésorier qui dresse le montant des sommes encaissées et dépensées par le Maire. Le but de cette délibération est de vérifier que le Compte de Gestion est en tout point conforme au Compte Administratif.

Ainsi, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur.

2. DELIBERATION N° 2019-14- AFFECTATION DES RÉSULTATS

Conformément à la Comptabilité M 14, les résultats de l’exercice précédent doivent être affectés après l’approbation du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé en faveur de l’affectation du résultat suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

002 :

Excédent reporté

001 : Solde d’exécution de

la section

d’investissement

1068 :

Excédent de

fonctionnement capitalisé

725 992,60 € 17 749,60 € 200 014,02 € 3

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

3. DELIBERATION N° 2019-15-TAXES LOCALES

Conformément au budget prévisionnel voté le 15 février 2019, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière, Taxe sur le Foncier Non Bâti).

BASES

D’IMPOSITION

2018

(pour mémoire)

BASES D’IMPOSITION

2019

TAUX 2019 PRODUITS 2019

TAXE D'HABITATION 10 837 459 11 160 000 18.24 2 035 584 €

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 9 143 935 9 218 000 31.92 2 942 386 €

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON

BATIES 22 029 21 500 56.15 12 072 €

4 990 042 €

Le produit supplémentaire correspondant permettra d’assurer l’équilibre du budget 2019, il est supérieur au montant encaissé en 2018 de + 64 066 €.

4. DELIBERATION N° 2019-16--DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal s’est prononcé, à l’unanimité, sur des modifications du budget afin de prendre en compte 3 éléments :

1- Une avance financière du Syndicat Départemental des Energies Electriques de la Gironde (SDEEG) avait été contractée en 2018 pour des travaux de mise aux normes des armoires et de poses d’horloges astronomiques d’un montant de 48 011,07 €. Il convient de modifier le budget 2019 par des écritures dites « opérations patrimoniales » qui ne changeront pas les équilibres financiers. 2- Les frais d’étude pour le groupe scolaire d’un montant de 23 667,03 € ont été passés à tort en 2018 sur le compte 21312, tout comme le budget 2019 des frais d’étude d’un montant de 6 585 €. Il convient de procéder à une régularisation comptable sur le compte 2031-Frais d’étude qui ne modifieront pas les équilibres financiers.

3- L’enveloppe budgétaire de l’Attribution de Compensation d’Investissement (ACI) de Bordeaux Métropole a été inscrite au budget 2019 initialement sur le compte 2041511 (opération 17) au lieu du compte 2046 (chapitre 204). Il convient non seulement de modifier l’imputation budgétaire mais également d’inscrire la neutralisation des charges d’amortissement en 2019.

5. DELIBERATION N° 2019-17-FDAEC 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé sur les opérations susceptibles de bénéficier d’une aide du Conseil Départemental dans le cadre du FDAEC conformément à la réunion de l’Amicale des Maires du 15 mars 2019 à ST LOUIS DE MONTFERRAND au cours de laquelle l’enveloppe allouée à la Commune a été décidée.

Ainsi, cette subvention s’élevant à 29 903 € sera affectée aux opérations suivantes :

 Opération 10 : Travaux éclairage public pour un montant HT de 11 558.72 €  Opération 16 : Travaux cimetière pour un montant HT de 30 493.15 €

 Opération 24 : achat d’un véhicule pour un montant HT de 24 999.22 €

Le financement complémentaire de ces opérations est inscrit au budget de l’exercice en cours.4

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

6. DELIBERATION N° 2019-18-EXONERATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE APPLICABLE AUX SUPPORTS DE PUBLICITE DEPENDANT DE CONTRAT OU DE CONVENTIONS ET ASSUJETIS A REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé en faveur d’une une exonération totale de la taxe locale sur la publicité extérieure, les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosques à journaux ou dépendants de concessions municipales d’affichage.

7. DELIBERATION N° 2019-19-PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Dans le cadre de la politique d’amélioration de l’Habitat, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de participer à des travaux d’amélioration à l’habitat pour une administrée à hauteur de 2 000 € (dossier énergie)

8. DELIBERATION N° 2019-20-EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’e procéder à l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire de 1 h à 5 h et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté fixant les modalités d’application de cette mesure. L’extinction sur l’ensemble de la ville interviendra dans la nuit du 12 au 13 avril prochain.

9. DELIBERATION N° 2019-21-MUTUALISATION AVEC BORDEAUX METROPOLE – CYCLE 5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’entrer dans le processus de négociation avec BORDEAUX Métropole dans le domaine d’activité de la démoustication afin de répondre aux attentes des carbonblanais face aux nuisances liées aux moustiques (tigres et autochtones). Cette mission était assurée par le Conseil Départemental qui y a mis fin l’an dernier.

10. DELIBERATION N° 2019-22-PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

A l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la modification du tableau des effectifs du Personnel de la Collectivité afin qu’il corresponde aux différents postes occupés par les agents.

11. DELIBERATION N° 2019-23-PERSONNEL – RECRUTEMENT EMPLOI AIDE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un agent à temps complet bénéficiant d’un contrat aidé (Parcours Emploi Compétence PEC) au CTM.

12. DELIBERATION N° 2019-24-PERSONNEL – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU CCAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, met à disposition du CCAS trois agents de la Collectivité volontaires. Il s’agit de

 d’un Adjoint administratif principal 1ère classe à 100 % de sa quotité de travail  d’un Assistant socio-éducatif 1ère classe à 10 % de sa quotité de travail

 d’un Adjoint administratif principal 1ère classe à 5 % de sa quotité de travail.

Saisi le 21 février 2019, le Comité Technique a émis un avis favorable.

Ces dossiers ont été également présentés lors de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion le 27 mars 2019. 5

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

13. DELIBERATION N° 2019-25-PERSONNEL – CONVENTION DE FORMATION AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur d’une convention avec la Ligue de l’Enseignement qui propose d’animer une formation à l’attention des équipes d’animation de l’ALSH de la Commune dans le cadre du projet robotique développé par la collectivité.

14. DELIBERATION N° 2019-26-COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Compte Administratif retrace l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes réalisé durant l’exercice, il est en tout point indique aux éléments comptables qui ont été présentés lors de la dernière séance du conseil municipal du 15 février 2019.

La Section de Fonctionnement fait apparaître un résultat de clôture de 926 006.62 € (avec report) et la Section d’Investissement un résultat comptable cumulé – 17 749.60 € (avec report).

Après en avoir délibéré, Monsieur GAUTHIER, Doyen de l’assemblée a procédé au vote, Monsieur le Maire étant à cet instant sorti de la salle.

Le Compte Administratif a été approuvé à la majorité des voix par 17 voix POUR, 7 ABSTENTIONS (Groupe « Demain, CARBON-BLANC » et AGA).

15. DELIBERATION N° 2019-27 –CONVENTION AVEC GIRONDE HABITAT –

VIDEOPROTECTION

Dans le cadre de la prévention de la délinquance et en partenariat avec le bailleur Gironde Habitat qui est confronté depuis plusieurs années à des problématiques d’actes d’incivilité, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à passer une convention avec Gironde Habitat qui financera à hauteur de 15 000 €, l’installation d’un dispositif de vidéo protection sur le site de Favols. L’objectif de cette installation est de maintenir la tranquillité et d’assurer également la sécurité des riverains.

16. MOTION SUR LA SITUATION DE L’USINE FRIGOR

Le Conseil Municipal

 Condamne le comportement managérial de la Direction de la Société Frigor qui n’a pris en compte, ni la nécessaire négociation sociale, ni l’anticipation afin de préserver le maintien des emplois.

 Exprime sa totale solidarité vis à vis des employés concernés et mettra en œuvre des démarches, à la mesure de ses moyens, et en coordination avec le cabinet de reclassement pour les aider dans leur recherche d’emploi.

 Demande à la société Frigor de travailler avec la municipalité pour la réindustrialisation de ce site

 Décide d’envoyer cette motion aux entreprises clientes de la Société Frigor : notamment les groupes Picard Surgelés et Carrefour qui ont l’obligation de veiller dans le cadre de leur Responsabilité Sociale et Environnementale au respect de l’ensemble des règles du droit social par leurs fournisseurs

 Décide d’envoyer cette motion au Préfet de Région, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Départemental et au Président de Bordeaux Métropole.

17. INFORMATIONS

A. Mise en place de la Commission de contrôle pour la gestion des listes électorales.

Conformément à l’article L.19 du nouveau code électoral, dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux.

Il s’agit de :6

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019

1ère liste :

- M. Bertrand GARBAY-FLEURANT – Conseiller Municipal Délégué -

- Mme Frédérique ROIRAND – Conseillère Municipale Déléguée -

- M. Thierry THOUVENIN – Conseiller Municipal Délégué -

2ème liste :

- Marjorie CANALES – Conseillère Municipale -

3ème liste :

- Laurent PEREZ-ROBA – Conseiller Municipal -

Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté du Préfet sur proposition de ML M pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement du Conseil Municipal (deuxième alinéa de l’art.R.7). Cet arrêté fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs.

B. Marché d’exploitation des installations thermiques de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation sur l’ensemble des bâtiments municipaux

Après avoir examiné les offres des 5 entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres, la CAO réunie le 26 mars 2019 a choisi la Société DALKIA, implantée à MERIGNAC, pour un montant annuel HT de 45 707.56 €, soit 203 855.70 € HT, pour la durée du marché qui court jusqu’au 30 septembre 2023.

Les prestations couvrent :

 P1 : la gestion de la fourniture d’énergie et de gestion de l’énergie avec clause d’intéressement  P2 : la conduite, maintenance et dépannage de l’ensemble des équipements pris en charge.  P3 : les gros entretiens et renouvellement des équipements.

La séance est levée à 20 heures

Fait à Carbon-Blanc, le 12 avril 2019

Le Maire,

A. TURBY