Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 AVRIL 2018

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 AVRIL 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 AVRIL 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 AVRIL 2018 DELIBERATIONS Carbon QBlanc p n°2018 oBET VOTE DELIBERATIONS GROUPEES 24 DECISION MODFICATIVE N°1 ADOPTE A L'UNANIMITE 15 FDAEC 2018 ADOPTE À L'UNANIMITE 18 DEMANDE D'AIDE FINANCIERE — ECLAIRAGE PUBLIC SDEEG | ADOPTE A L'UNANIMITE 17 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION O'FIL | ADOPTE 4 L'UNANIMITÉ DU JEU - RENOUVELLEMENT 18 PROTOCOLE D'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE ADOPTE À L'UNANIMITE HANDICAP 19 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL ADOPTE À L'UNANIMITE MUNICIPAL AU SEIN DU SDEEG 20 CINEMA CONVENTION ARTEC ADOPTE À L'UNANIMITE 21 MÉDIATHÈQUE — CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ADOPTE À L'UNANIMITE VALENTIN HAUY 22 MEDIATHEQUE — CONVENTION AVEC L'EHPAD OMBELINE | ADOPTE A L'UNANIMITE | DELIBERATIONS DEGROUPEES À 23 COMPTE DE GESTION 2017 ADOPTE À L'UNANIMITE _ | 24 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 26 VOIX POUR 7 1 ... 7 ABSTENTIONS E AFFECTATION DES RESULTATS 2017 26 VOIX POUR il 2 ABSTENTIONS {26 [TAXESLOCALES TADORTE À L'UNANIMITE i27 GROUPE SCOLAIRE : 4 VOTES k e 3SITES: 6 Pour/21 Contre/1 abs e 2SITES: 21 Pour/6 Contre/1 abs OPTION DE 2 SITES retenue à la majorité + SITESANSAUMOINE 26 Contre/2 abstentions e SITELE FAISAN: 22 Pour/6 Abstentions OPTION DU SITE DU FAISAN retenue à la majorité 28 AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION |. OMNISPORTS SUBVENTION 2017 ADOPTE À L'UNANIMIE DO" [DECISION DE L'ORDONNATEUR Pas de vote veu tMdua 42b5/3%ec8 “Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le caleul de La majorité absolue EXTRAIT DU REGISTRE DES L'an deux mille dix-huit, le douze avril à 18 h 30, le Corsoil Municipal de la Commune de CARBON BLANC, dûment convoqué, s'est réuni er, session ordinaire, à Fa Maine, sous la prés ie Morsieur Alain TUREY, Maire. Date de conocalion du Conseil Municipal: 5 avi 2018 Etsient aréserts : Monsieur Alain TUREY, Mare, ue. GRASSET, BUENON, Mme GOUGUET, M PINSTON, Mme MONTSEC, M BLANCHER, ma DESPLATS. Aëbints, M GAREAY, Mme ROIRAND, M THOUVENIN, Mme ARBIN, MU JAUHEGUI, ONITIEURE, GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN, Mme CANALES, M. MERCCR, Mine OBHET: DECISION BECERRO, M PEREZ ROBA, Conseillers Municipaux MODIFICATIVE N°1 DeupranoN n°2018 14 Etaicat absents et avaient donné pouvoir: MM. ALLAIRE. DROUIN, times PRETESEILLE, FARGERUDOUX ÉRHAULT, MI FINEAU, LANCELEVEE. Monsieur denvé DUSSOL 2 êté nommé Secrétaire de séance. RAPPORTEUR : M. DUISSOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision du Conseil Municipal d'adapter le budget primitif de la commune lors de sa séance du 15 tévrier 2018, Vu la présentation à la Cammissian ressources du 5 avril 2018, Considérant que le cadre d'une négociation de reprise et d'échange d'un véhicule de ta commune ne correspond pas aux fanctions pour lesquelles i avait été acheté, il est proposé a'acter les modifications budgétaires liées à cette opération. As a été envisagé avec le même fournisseur, a société Parot, la reprise de l'équipement {véhicule 1 benne} contre un autre véhicule plus adapté aux conditions de travail des agents. Après néguciation, I a été convenu que la reprise de l'ensemble de l'équipement se ferait à valeur résiduelle identique Considérant qu'en matière de comptabrité publique, # est nécessaire d'appliquer des obligations comptables lursqu'i y 4 une variation du patrimoine de 18 commune. Le Consell Municipal, Sur le rapport de Monsieur DUSSOL, DECIDE à lunanimité des voix, les modifications budgétaires suivantes En section de fonctionnement 24 006 € 2490 € Opération TarnctesSaus Augmentation Sumenta Libellés __. | Fonction Sectiun des Dépenses Section des Reset AE dE cesion d'mmaDERanon | 775020 MOVE a et mn ot AMD E Î En section d'investissement Gperations Ares: Augmenter ï Fimetiun Section des Recettes Gpeaton CIM IEgr0 Virement de La seen de Re ropnemene Le UALUL TD total 24 000€ CARBON-ALANG, Le 23/04/2018 Lemaire, Fin Turby à del are émet de Bordauy dans un délai de deux mois panda té le cennctèee etre de et ace qu ar fic a le pme tré informe que a présente déllération prut ie bi din rangé pour is de poor alvnet Le Tri À compter 22 publialion et de 20 réemphon pa be représentant de Etat Déuséranon v 18 RAPPORTEUR: M. DUSSOL. L'an deux mille dix-huit, le douze avril à 18 h 30. le Conseir Municipal de la Commune de CARRON-E ANG, diment convoque, Se réuni en session G:tinaire, la Male, sous a présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire. Date de cmnvoraion du Conseil Munispal : 5 avr 2018 Etaion présents ; Monsieur Alain TURBY, Maire A. GRASSET, BUÉNON, Mme GOUGUT, M. PINSTON. Mme MONTSEC, M BLANCHE, Kim DESPLATS, Adjoints, M. GARBAY, Mme ROIRAND, M. THOUVENIN Mme ARPIN. MN JAUREGUI. FONTHIEURE, GAUTHIER, DUSSOL. BARDIN, me CANALES. M MERCIER, Mme BECERRG, Ki. PEREZ ROBA, Conseulere Mumnpaux Etsient absents et avaient donné pouvoir MM. ALLAIRE, DROUIN. Mmes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, ERNAULT. MM. PINCAU, LANCELEVEL. ANNULE ET REMPLACE LA DA »° 2018-14 en date du 231041 AR n° 033-219800965-20 180430-7018-14-DE ou 4004/2018 Monsieur Hemé DUSSOL à été nommé Secréiahe de séance, Var le Code Général des Collectivités Territoriales, Va 13 décision au Consei Municipal d'adopter le budget primitif de la commune tors de sa séance du 15 février 2018, Va la présentation à la Commission ressources du 5 avril 2018, Considérant que le cadre d'une négociation de reprise et d'échange d'un véhicule de 12 commune ne correspond pas aux fonctions pour lesquelles avait été acheté, il est proposé d'acter les modifications budgétaires liées à cette opération Ainsi, la été envisagé avec le même fournisseur, la société Parc, la reprise de l'équipement fvéñicule + benne} contre ur autre véhicule stus adapté aux conditions e travail des agents. Après négaciatian, ia été ronven: que la reprise de l'ensemble de l'équipement se ferai à valeur résiduelle identique. Considérant qu'en matière de comptabilité publique, il est nécessaire d'appliquer des obligations comptables Lorsqu'il y à une varition du petrimaire dela comminc Le Conseil Municipal, Sur le rapport de Monsieur DUSSOL, DECIDE à l'unanimité des voix, les modifications brdgétaires suivantes wvestissement Opérations Augmenter Augmentation Libellés Section des Dépenses {Sertion des Recettes TM ERA 24000 Produits de cession 04m ET Total EDIT 240000 CARBON-BLANC, Le 29/05/2018. Le Maire, Fair rurty Le Wire, “certifié sue se regparacblié e caractère exéeuaire de cet acte qui sera suris panneaux extérieurs dela Mairie L'info ae la présente déllérarion peur faire lébjet un recours pour excès de pouvoir devant le Trib.mal aginisiati ce Bardeoux dan un dl de deux mais 2 eomprer de se rubentin et ae se réceprin pa le raprésemant ae Etc.EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU

As 08 érgghon ira gerer

D

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON-BELANC

Deuseannon 201815

Que: FDAEC 2018

La su repas

L'an deux mille cix-huît, le 12 avril 2018 à 18 h 30, « Corsui Kent de Le Corrune de CARBON. BLANC, dome: comequé, 'etrduni en selon aimait, Ale ana. soc à praiience do Hensiur Al TUREN, Wie:

Late de conuneation du Conseil Muni : 6 20/6

Etaient présents: Monsieur Alain TURBY. Maire, MM. GRASSET. GUENON, Mme GOUGUET. M, PINSTON, ne MONTSEC, M. BLANCHER, Mme DESPLATS. Adjoite, M GARBAY. Mme ROIRAND, H, THOUVENIN, Me ARPIN, MM. JAURE GI FONTHIEURE, GAUTHIER, PUSSOL, BAREIN, Me CANALES, 1 MERCIER, Mine BRCERRO, M PEREZ ROBA Gonsellers Municipaux

Etaient bent s1_uvient donné pouvcir: MA ALLAIRE, PROUIN, Mmes PRETEGFILLE, FARGEAUDOUX, ERNAULT, MM. PINEAU. LANCELEVEE.

Monsieur Hervé DUSSOL 9 êté nommé Secrétaire de séance.

Le Consel Municipal,

Vie Co Général des Collectvitis Trroriales,

Ve la présertatian à la Commission Kessources du 5 avril 2018,

Ve léccort unanime du Conseil Mal de procéder au ragrouneme Morte du eur, he rrraines défipérations inscrites

Considérant qu'en 2018, l'emeelonpe allouée au canton de la Presqu'île a été fixée à 206 245€.

Considérant oue les deux conseillers départementaux sont chaigés d'en arrêter ta répartition er. concertation avec l'ensemble des Meires du Carr. À cet effet, une réun'or s'est déroulée le € avril 2018

à Saint-Sulpice Cameyrac où à êté annoncé ‘attribution pour l'année 2018 d'un mantant de 29 079 €.

“considérant que ls opérations lgibles concernent tous les travaux d'investissement (voirie, équipements cormaraut ans: que l'acquisition de matériel au de mobiles 1éalisés sous maris d'ouvrage cormmumale

{2 imercammunele. Le taux fe Hnanrement est cleuié et contrlé sur le coût HT de l'opération et ne peut dépasser 0H du coût HT de l'opératron. Peur une même apérarion, les Corimunes ne pement solar

qure seule subvencion ét: Département. Ain, le eumul de deux subventions départementales sr la me assiette subvemtinenabie est pas autarisé. Les vaux d'équipement bles dent répor dre au

is à tros critères parmi es dix prés dors la délibératin o 2205:-152 CG du 16 décembre 2005 de ea 21 du Conseil Général

Cette année, 2 dé du doser doit tee au pis tra le 30 juin 2018. Sur e rapport de Mensieur DUSSOL, Secrétaire de séance,

Après an avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité : » De solriterl'aïde du Département dans e cadre du FDAFC 2018

+ D'afacter ce c'sposit au financement des opérations suivantes Lnfouirsemen: bles tléghoniques fe Victor Hugo {25 608.20 € HT, soit 42 739,28 € TIC)

12 nfauissement cables tééphaniques 16 210 € HT, soft 7 452 €TTC) € Tran élecriques à l'égire (9 082€ ET soit 12 619 € TTC)

Le inèruemes

Lomalémentaire de ces opérations es init u budget de lexescice en cours

CARBON BLANC, Le 23/04/18

hrs exteig aracte qu ar a pra tin de 2 Mari arme qu la pra détrlan ot face je dan feu our ets de pra den le Vel anse Bordas ar a de deu mar came de su oeuseenon à 2018-16 Our: Hé aNDE D'AIDE RRANCIRE — TCLAIRAGE PUBLIC SES RAPPORTEUR: M. DUSSOL Le Maire, = cerf us s respanealté Le caractère exéeuteine de cat acte qui are affiché inferre que la gréseme délibération cons ram exécre L'an deux mille dix-huit, le douze avril à 18 h 30, le Consei Municipal de la Commune de CARSON BU ANG, dément covemqué, ses fé en session orduaité, Aix Marie, sous La Pré Éence de Monsieur Alain TURBY, Maire. Date de convaeaion du Canseil Municipa' : 5 avr 2018 Etalent présents; Monsieur Alain TURRY, We, MH GRASSLE. GUÉNON, Mme GOUGUET, M. PINSTON, lime MONTSCC, M. BLANCHER, me DÉSHCATS, Adjoints, M. GARBAY, Mme HOIRAND IR HIOUVENIN, Kime ARPIN, Mt JAUREGUI, FONTHIEURE, GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN, Me CANALES, M. MERGIER Wme BECEGRO, M FEREZ ROBA, Consallers Mur aisaux int absents jet damné pouvoir: MM ALIAIRF, DROUIN, Nimes PRETESEILLE, FASO ERRAUE AA PREAULANGELCVEE Monsieur Hané DUSSOL à 48 nommé Secrétaire de séarce Le Conseil Municipal, Vu le code des Cofectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Gonseit Munécipal de procéder au regroupement de certaines défigérations inscrites à l'ardre du jour, Considérant fa réflexion menée pour effectuer des économies d'énergie ainsi que dans un objectif de protection environnementale, 1 est proposé de solliciter une demande d'aide financière auprés du SDEEG afin de réaliser des travaux d'éclairage public avec. notamment là mise aux normes des armoires électriques ainsi que la pose d'horloges astronomiques. Considérant que le SDEFG peut accorder une aide financière d'un montant de 50 000 € HT, remboursable sur 10 ans, sans intérêt, avec un remboursement annuel de 5 COU'E, Considérant que cette aide ne rentre pas dans Ie calcul de l'endettement de la commune, Sur e rappart de Monsieur Hervé DUSSOL, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, DECIDE de solliciter le SDEEG paur l'attribution de cette aide financière. CARBON-BLANC, Le 23/04/2018 Le Maire, Ain Turby. rez poreux extérines de le Mirie are logged encours peur axe de pravoir dame de Tnbmal min raté de Bord ins un dl de deux mas compter ce sa pubicaton er de sa récephizr par e représentant de Etat DELIDERATIONS DE Fe L'an deux mille dix-huit, le dauze avril à 18 h 30, le Cansei Municipal ce le Commune de CARBON-BLANC, dément convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous a présidence de Monsieur Alain TURBY, Mate. Date de convorstion du Conseil Murieipa’: 5 avril 2018 Etsiant présonts : Monsieur Alain TUREY. Maire, MM, GRASSFT, GUÉNON, Mme GOUGUET, M. PIRSTON, me MONTSF( DESPLATS, Adjoints. M. GARBNY, Mme ROIRAND, M THOUVENIN He ARPIN. sm JAURFGUI, FONTHIEURE, GAUTHIER, UUSSOL, BAROIN, Une CANAIFS, M MERCIER, Mme Omer: convennon BÉCERRO, M. PEREZ ROBN, Conseilers Muricipaux PARTENARIAT D IL DU JEU — DEURERANON N° 2018-17 Etaieni_absre et avalent donné pouvoir: Mi. ALLAIRE, DHOUIN, Mmes HRETESEIL LE RENOUVELLEMENT - FARGEAUDOUX, ERNAUI TM. FINFAU, ANGFI EURE. Monsieur Hervé DUSSOL a êté narmmé Secrézire de séance, RAPPORTEUR : M. OUSSOL Le Conseil Municipal, Vu le Code Générat des Collectivités Territariaies Va larcord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines déibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu la présentation à la commission Sport/leunesse/Enfance/Petite Enfance du 22 Mars 2018 Vu les crédits ouverts au budget voté le 15 février 2018, Vu La délibération n° 2018-04 du 15 Février 2018, portant sur l'autorisation de sigrrature de avenant n°2 à la convention de parlemaral,
L'an deux mille dbe-huit, le douze avril à 18 h 30, ie Conseil Municipal ce la Commune de CARHON-RI NC, eme convaqué, s'est feu on session onde, à la Meiie, sous la présidence de Monsieur Ain TURBY. Mae.

Data camsestion du Cansal Mania: avi 2012

Etaïent présents ; Monsieur Alain TURBY, Maire, FA GRASSCT, GUÉNON, Mme GOUGUET. M PINSTON. Mme MONTSEC, M. BLANCHER, Mme DESPLAIS, Adjoims, M. GARBAY, Mae ROIRAND, K IHOUVENIN, Mme AREIN, MM JAUREGUI, FONTHIEURE, GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN, Mme GANALES. M. MIERCIER, Mme BEGERRO, H. PEREZ ROBA, Gonsellers Municipaux.

PROTOCOLE D'ACCUEIL

DES ENFANTS EN SITUATION DE Etaient absents el aveïert doné_pouoi: MM ALLAIRF, DROUIN, Mmes PRETESEILLE,

HANDICAP FARGCAUDOUX, CRAAULT, MAL FINEAU, LANCELEVEE.

Morsieur Hervé DUSSOL a été aanmé Secrétaire de seance.

RAPPORTEUR : M. DUSSOL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Coltectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délisérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu 4 présentation en commission Sport/Jeunesse/tnfance/Petite Enfance du 22 Mars

2018,

La municipatité à décidé de mettre en place un protocole d'accueil pour les enfants

porteurs de handicap au de mafadie chronique dans toutes les structures d'accueil

municipales.

L'objectif de ce protocole est de penser l'accueil, d'inventer et de créer les meilleures conditions autaur de la différence. Ceci dait permettre à l'enfant de vivre ou mieux sa

icurnée à la crèche, à l'école, chez l'assistante maternelle, à l'ALSH (Aceueël de Loisirs Sans Hébergement à l'Action jeunes, à l'accueil périscolaire, dans les Écoles multisports

parmi ses camarades.

Ce protocole d'accueil a également pour but de veiller à la santé des enfants, il est évalutif

et se fait toujours en lien et avec l'accard des familles.

Sur le rapport de Monsieur Hervé DUSSOL, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des voix

#_ d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en place un protocole d'accueil paur les

enfants en situation de handicap ou de maladie chronique

CARBON-BLANC, Le 23/04/2018

Le Maire,

Alain Turby Le Mar,

rt ss near le case exécutine de cer este qui ser affiahéaur le panneaux extérieurs de aie farm que ta présere délléraron peut fire l'ebjer du razours pau excès de pouvoir devant le Thibcra adrinitranf de Sandeeax dns un délai de deux male

comptez de n pehigtron er ds nééaprion par Le reprétentant de Et, BELIBERATIONS DE CONSEH. MUNICIPAL DE CARHON-BLANC one eee L'an deux mâle dix-huit, le douze avril à 18 h 20, le Conseil Mumaa du a Comme de CARBON BLANC. dûment canvoqué, 'estféunien-session orinaire, à le Maire, sous la présidence 2 Monsieur Alan LUREY, Maire, Paie de corvutulon Au Conseil Kuriipal: 5 avi 2016 Etaient présents : Moneleur Alain 1UREY, Mare, KM, GRASSE 1, GUFNON, Mme GOUGUET. FINSTON, Mme MON ISEC, M. El ANCHER, Mme (GEURERANON N° 2014-19 DESPLATS, Atjoims, M. GARBAY, Mme ROIRAND, M. THOUVENIN, Mme ARPIN. MM. JAUREGU, FONTHIEURE, GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN, Hme CANALES, M. MERCIER, Mme: BECERRO, H PERE7 RORA, Conseillers Municipaux, OBLET DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSER. Etaient absents et avant damé pouvoir: MM. ALLAIRE, DROUIN. Mmes PRETESEILIF, BRUMICIPAL AU SE DU SOEG FARGEAUDOUX, FRNAULT, MINI. FINEAU, LANGLLLVEE. Monsieur Herié DUSSOL à été nommé Secrétaire de séance. RAPPORTEUR : M. DUSSOL Le Conseil Municigal, Vu le Code Généra des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Muniripal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour, Lors de sa séance du 24 Avril 2014, ie Conseil Municipal a désigné 2 représentants au sein du SDEEG. Fn raison de la démission d'un de es Délégués, est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation Il est propasé les candidatures suivantes + Monsieur Gérard PINSTON, délégué tiLulaire, + Monsieur Guillaume BLANCHER, délégué suppléant. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition CARBON-BLANC, Le 23/04/2018 Le Maire, Slain Turby Le Mare, cerf out se responsani Je caractère exéecaire de cat te qui ur fé sv le sonnaoux extérieurs dela Marie ion que la réserne dl béruion peu aire l'age d'un recrur pour exzèé de pouvoir Gevart le Thibural din tratif de Bardhuv dons un décide deux mois compter de se publication er de so récephon par le repréaeatont de Eu.

Ron de eat L'an deux mille dix-huit, le douze avril à 18 h 30, le Conseil Marina de 1 Commune de CAHBON-BLANC, domont cérvoquf, s'est réuni en sesaion ordinaire, à Le Maire, sous la présidence

de Monsieur Alain TUREY, Mare.

Pouvoir Date de maman cu Cars uni

ES

Elaïent présents: Moneleur Alain CURBY, Htaire. AI GRASSET. GUÉNON, Mme GOUGUET, M. PINSTON, Mme MONTSEC, M. EL ANCHER, Mme DELGERATION N° 2018-20 DESPLATS, Afjiis, M. GARBAY. Mme ROIRAND, M. THOUVENN, Mme ARPIN. M JAUREGUI, FONTHI-URE, GAUTHIER, DUSSON , BARON, Mme CANALES, M. MERCIER, Mme BECERRO, M. PERE7 ROBA, Canseiléis Municipau.

Qu : CINEMA —

CONVENTION ARTEC Eten sinèrts_el_auxiènt donné pouvoir: MMA ALLAIRE, DROUIN, lee PRETESEILE, FARGEAUDOUX ERNAULT, MM. PINEAU, 'ANCFLRVEE

Raonsleur Hervé DUSSOL a été narmmé Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. OUSSOL

Le Conseil Munielpal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Va accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupeinent de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu l'accord de jouissance et d'exploitation du Cinéma Favols en date du 24 juin 2635,

Vala présentation on commissian Culture/ Citoyenneté/Education du 28 Mars 2018,

Considérant que ta convention avec la Société ARTFC arrive à échéance ot qu'il ya lieu

de k renouveler dans les mêmes conditions que précédemenent,

Sur le rapport de Monsieur Hervé DUSSOL après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité :

« d'auloriser Monsieur le Maire à signer 18 convention de gestion et

d'explaïtation du cinéma Favol aver la société ARTÉC, dant le siège social est

situé à LORMONT, 9 Allée René Cassagne, pour une durée d'un am

renguvelable deux fois.

CARBON-BLANC, Le 23/04/2018

Le Maire,

D Tor

= certifie aus 0 respentablté le roreclère axfeuture de a ant qu are fé aur les parmaaux extérieurs de le Mairie infarme que 1 présente dé bération peut faire lbjet dur recours pour excès de prune devant Le Irina arimatenlf le Borde ans ls de ne

ras comte de so pablicatien et de sa réception parle représentent de l'Éta. L'an deux mille dix-huit, lo douze avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de La Commune de CARBON-BLANC, dame convoqué, s'estréuni en session ordinaire, la Maire, sous la présidence re Monsigur Alain TURBY, ae. Date de canyon du Gorset Mania: Bavi 2018 Etaiont présonts: Monsieur Alain TUREY, Maire Re MS, GRASSET, GUÉNON, Mme GOUCURT, | PINSTON. Mme HONTSEC, M. BLANCHER, Mme DeLReRanioN N° 2018-21 DESPLATS, Abris, M. GARBAY, Mme ROIRAND, M. THOUVENIN. Mme ARPIN, M SAUREGUI, FOR HEURE, GAUTHIER, UUSSOL, HARUIN. Mme CANALES, H MERCIER. Mme BRCERRO, M, PERE7 ROBA, Concellèrs Muniripaux Geier : MEDIATHEQUE — PER talent sbsams et avalant domé pouvoic: M. ALLAINE, URQUIN, Mires PRETESFIIIE. , FARGEAUDOUX, ERNAULT, MI. FINFAU, LANGELEVEE. L'ASSOCIATION VALENTIN Hauy RAPPORTEUR : M. DUSSOL Mansieur Heny£ DUSSOL a été nommé Secrétaire de séance. Le Consell Municipal, Vu le Code Général des Callecthités Tenroriles, Va l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de cestaines délibérations inscrites à l'ardre du jour, Vu la présentation en Commission Cuiture/Ciroyenneté/Education du 28 Mars 2018, L'association VALENTIN HAUY est reconnue d'uiité publique depuis 1891 dans l'aide aux personnes déficientes visuelles, lle propose un catelogue de 30 000 livres audio dans différents domaines avec un renauveliement des collections. Dans ce cadre, 1 est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur te Maire à signe” une convention avec cette association afin de permettre aux personnes soufrrant d'un handicay qui les prive d'avoir accès à la lecture de bénéficier de ce nouveau service. Sur le rapport de Monsieur Hervé DUSSOL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des voix » d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association VALENTIN HAUY don le siège social est situé 5 rue Duroc à PARIS cedex 7 pour une durée de deux ans renauvelable par tacite recanduction année par annéc. CARBON-BLANE, Le 23/04/2018 Le Maire, Alain Turby Le Mare, cart us a repars le caraère exe tire de ent out qi ana affiché au les pameaux extérieurs de [ea Anar au La prés nation peut Fair Faber dun eu pour êxe2s de punscie devurt le Tilual mimsteutf dé Baden dan a ln de deu mont compter de pubihon ot de 2 mééapion par Le représentant de Etat BELHIERATIONS Pi Mn TJ «huit, fe douze avril à 18 h 30. le Gonseïl Muricina! de a Commune de CAREON BLANC, dimenteurneaqué. s'est séun en session ordinaire, £a Mali, sous à présidence de Monsieur Alain TURBY. Hire, 2 58 emotion a Canal er lapal: 5 avr 2018 Etsient présams : Monsieur Aain TURBY, Maire, WI GRASSET, GUËNON, Me GOUGUET, M. PENSTON, time MONTSCC, 1 BLANCHER, Mine Toruncenon n° 2018-22 DESPIATS, Adjoints, M GARBRY, He ROIRAND, M. THOUVENIN, me AUPIN, RM JAUREGUI, FONTHIEURE, GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN, bime GANALES, M. MERCIER, Mme BECERRO. M. PEREZ ROBA, Censelers Municipaux GIET : MEDIATHEQUE — CONVENTION AVEC L'EHPAD Etsient absents_et avaient donné pouvoir: MU. ALLAIRF, DROUIN. Mmes PRFTESEILLE FARGEAUDOUX, ERMAULT, MM. PINEAU. LANCELEVEL. OMBEUNE Monsieur Her DUSSOL a lé norme Serrétaie le séance. RAPPORTEUR : M. DUSSOL Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délérations inscrites à l'ordre du jour, Vu là présentation en Conumission Cuiture/Citoyenneté/Education du 28 Mars 2018, La Védiathèque travaille en partenariat avec l'EHPAD Ombeline depuis plusieurs années er il a été convenu de formaliser les modalités d'intervention entre les deux structures par une convention: Dans ce cadre, est demandé au Consei Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer lalcite convention avec cette sss0ciation Surle rappart de Munsieur Hervé DUSSOL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des volx : + d'autariser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'assuctation EHPAD Gmhciine dont le siège social est situé à CARBON-BLANC, rue Racine. CARBON-RLANC, Le 23/04/2018 Le Maire, Ain Turby Lei, rtf sous an rpenenbiié le caruetère exéeutoir de cet acte qu sera chi a peut faire l'objet Aursrecaurs pour ex£s ce pour 6 lee nome extérieurs de a Mie le Tribunal administratif de Bardeaux dans un délai de deux mois infern que la présente di compter de an publetian er de aa Let par le représentant Ge F3 EXTRAIT DU REGISTRE DES

PELIBERATIONS DCI

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON-BLANC

Mk écris Lan deux mile dhe-hui, 1e douze avr à 18 h 39, 1e Cons Meriopal ee Crmune de . ÉARBON BLANC, Smart ebruoqué, et réun en ses rare Ale Mar, sous présider son = de Mere Al TURBV are

Pas Date de comipeaion du Gone Mural: Sail 2018

Eraient présents: Monsieur Alain TRE, Maire,

L KL GRASSET, GUÉNON, Mme GOUGURT, Hi. PINSTON, Mine MONTSEC, M BLANCHER, Mme DO TENENES DESPLATS. Adjoints, M. GARBAY, Mme ROIRAND, M. THOUVENIN, Mme ARPIN. AM JAUREGUE. FONTHIEURE, GAUTHIER, DUSSON , BARDIN, Mine CANAL FS, ML MERCIFR, Mme

OBiEr : COMPTE DE BECERRO, M PERCZ ROBA, Consellers Municipaux.

CETONZou, Etaïent otsants_ el aupiant dooné pouver: MM. ALLAIRE, DHOUIN. fimes PRETESENE, PARGCAUDOUX ERRAULT. MM. FINEAU. LANCELEVEE.

Monsieur Heré DUSSOL à té nommé Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. GRASSET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la aroposition de Mansieur Jean-Paul GRASSET

Le Conseil Municipal,

- après s'être tait présenter le Budget Prévisiomel de l'exercice 2017 et les décisions

modiicatives qui sy rattachent, les tres définitifs de créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandals délivrés, les ordereaux de tres de recettes,

Les borcereaux des mandats, le Campte de Gestion dressé par le Trésarier accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'AC, ‘état du

Pass, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- après s'être assuré que le Trésorier a ropris dans sos écritures e montant de chacun

des scldes figurant au bilan de l'exercice 2017 celui de tous les ütres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il à prouédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il ui a été prescrit de passer dans ses écritures

Statuarit sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2017 au 31 décembre

2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que Le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2017 parle Trésorier, visé ct

certifié cantorme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Ainsi, après débat, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le Compte de Gestion 2017

tel que présenté parle Trésorier.

CARBON-BLANC, Le 23/04/2018

Le Main

Le Maire, = certifie ous s respentobl té le rorsotère exerce

form que L présente délibération peut faire abjer dun recours pour excès de pou 2 compter de sc ublrntien et de sa réception par le représentant êe lEXat

eu arch au ls penraaux té uns dede Marie. dore le Frioura!admnistrtié de Bardeaux aan délai de deux me

L'an deux mille dbx-hult, le douze avril à 48 h 20. le Conseil Murcipaï de la Gormune de CARBON-BLANG, dément convoqué, set réuri en sessienrerdinaire, À la Mairie, sous la présidence de Monsieur Aain TUREY, Maire,

Pouvoirs ste de convcalian qu Canal Municipal & avr 2018

Etsient présents ; Monsieur Alain TUREY, Mare, M GRASSET. GUÉNON, ne GOUGUET, M. PINSTON, Mme MONTSEC, M. BLANCHIER, Me DESPIATS, Adjoints, M. GARERY, Mine ROIRAND, A. THOUVENIN, Mine ARPIN. MM. JAURLGUI, FONTHIEURE, GAUTHICR, DUSSOL, BARDMN, Mme CANALES, M. MERCIER, Mme BFCERRO, M PEREZ ROUA. Ganseilers Municipaux

DEURERATION N° 2018-24

Jour : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Etsiert absente et event donné pouvoir: MM. ALLAIRE, DROUIN, mes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, ERNAULT. MM. FINEAU, LANCELEVEE. Monsieur Hené DUSSDL 2 #18 nommé Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. GRASSET Le Conseil Municipal,

Va le Code Général des Collectivités Terriloriales,

Mensieur le Maire cède la présidence à Morsieur Joseph Gauthier, doyen d'âge de l'assemblée pour délihérer sur de Compte Administeaif 2017. Celui rappelle que le Compte Ari strié

retrace ensemble des cpérations de dépenses et de recettes réalisé durant l'exercice. La Section de Fonctionnement de ce document fait apparaître un résuitæ de clôture de 752 986.37 € {avec

report et La Section d'vestiscennenx un résutat comté cumulé cle A8 777,15 € [avec repart] Ainss, la Carsei Municipal, éfibérant sur le Compte Admistratf de l'exercice 2017 dressé prar

Monsieur Alain TUREY, Make,

ui donne acte de la présentation faite du Compte Admiistratt lequel peut se résurie” ainsi

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Zhconststé, aussi bien pour la camatabilté grieipalé que pour éhéeune des comptablités annexes les idemités de valeurs avec Les indications du Camate de Gestion relatives au report à

rauveau, au résulat de fonrtionmement de l'exareica et au fonds de roulement du bilan d'entrée

#4 du lan de sortie, aux débits el au enfdis portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3t/reconnafr le sincérité des restes à résines,

A'arrète, à l'unanimité des vatants (les Groupes AGA et Demain CARBON BLANC & abstonans) les résultats définis tels que résumés d-dessus.

CARBON-BLANC, Le 23/04/2018

Ain urby La har, Lenrtifi tou a response rar informe qu la présente délbéraien peut fire labjet un eecruré pour excès de pour vont Le Tru ammtratf de Bordeaux dons un di de deux mes A ompler de ss pieehon at deu éehan par le ropnésentant 6 PET

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L'an daux mille dhchuit, le douze avril à 18 h 30, le Cancel Muricipat de là Commune de CARBON-BLANG, dément canvaqué, est 1éuri en sessica mroinare, à fa ire, sous la présence

nes de Monsieur Alain TUREY, Maire

Pour m7 Date de convacation du Conseil Munéipal : 8 auni 2038

talent présente : Monsieur Ain TUREY, Maire, WM, GRASSET, GUNON. Mme GOUGUET, H. PINSTON, die MONTSEE, HE ANCHER, Mme DESPLATS, Afjoints. M. GARBAY, Mme HORANN, 41. THOUVENIN, Mme ARPIN. MA JAUREGUI, FONTHEURE, GAUTHIER, DUSSOL. BARDIN. Hme CANALES, M. MERCIER, Mine BECERRO. M. PERLZ ROËA. Gonseilers Muniraux

DELBERANON N° 2018-25

Omer: AFFECTATION DES

RESULTALTS 2017

Etaient absents el_avaieut dénné pouvoir: M. ALLAIRE, DROUIN. Hmes ARETESEILIF. FARGEAUROUX, ERNAULT, MM. PINEAU, LANCELEVEE.

ons eur Hené DUSSOL a été nomme Secrétaire de séance

RAPPORTEUR : M, GRASSET Le Come Mia,

Vu le Gage bn es Callec ts Terra,

Le rapprochement avec 1 balance des enter de I Commune élablie our fe Trésorier de Con ayant été fcetué ez contarmément à la monédure de cerise arucipée des Mél, et proposé c'afteter It

résutsts de l'exerien écoulé de La marière var

+ Résuttce a Seecon de fonctionnement à face Résuzzt de l'enerrre excédent 2005285 €

Résuitat report de l'exerére antérieur (here QU du CA excédent r29aee Résutnt de cure (n1} excédent. 7208637 €

+ Besaintéelde fnaerement del Socon d'inestiaement Résutar dela Section festisement de ‘eme : GEL saanre

Bésaiat renorté de l'exercer antéreu fige OO d: CA: Enter Ssoee fait comptable rem é : dé an IsE

Dérenses inastssemen enparées roc mansalées rex rosé Receres d'imvestissement RStant à élit sent

nike Besretes rénbgers ISÉGESANE 1 Bezoun [ré de Fnaaemen {00011

5 Der mrase

+ allocation du résulte a Surlon de Fonctionnement Rés excédent Aa

Pr couvertare du beso fé fancamen By dégagé à‘ Section d'imcetisemen® irecertes bueeaires au cor ptu R 1068)

Fr even eur à là Seclin de Fonctannement ecettes noa budgétaires au corp ROZ Puget à 11 aormaase

ss cazsse

+ Tomerpion bédgétire de Fataion rés

SECONDE ENCORE TONNES Fées 7 eco Done I TS

7 GOT: TI Reste rpont Sue d'nécain detaselon | seen detnameneat

eapiisé ETES assise | 207 36249 €

L'affectation des résuitalé est anoptée à l'unanimité des votants [le grouge AGA s'ahstenart]

CARBOR-BLANC, Le 23/04/2018

Le Maire,

Alala Turby

Le fe sous 2 responcabité le camactère exézurare dé ent got guise nffiché sv les panneau extérieure de a Mairie

for que a présene délloénhion pat faire lebjet du recours pour ext de poane devont le Eur ainsi 2e Zordeoux der un la de deux rois Bcample de su blention et de 5e réception por Le représemert de Et. RAPPORTEUR : M, GRASSET Deuseranon N° 2018-28 ODIET : TAXES LOCALES 2018 L'an deux mille dix-hul, le douze avril à 18 h 30, le Conseil Municipal e la Commune de CARBON -BLANG. dûment convoqué, S'estaéunien session ordinaire, à1a Mairie. sous La présidence de Mansieur Alain TURBY, Maire Date de romvoeaion du Consai Municiga! : 5 avi 2018 Etaier présents : Monsieur Aain TURBY. Maire, M. GRESSET, GUÉNON, Mme GOUGUET, M. PINSTON, Mme MONTSEC, K. ELANCHER, Mme DESFLATS, Aüjitts, M. GARBAY, Mme ROIRAND, M. THOUVENIN. Mme ARPIN, MA JAUREGUI. FONTHICURE. GAUTHIER. DUSSOL, BARDIN, Mme GANALES, M. MERCIEK, Mme FFCFRKO, M. PEREZ ROUA, Conéollers Munciaux Elaiert apsents_et_avsient donné pouvoir MM. ALLAIRE, DROUIN. Mres PRETESEI-LE, FARGEALIDOUX ERNAULT. MM. PINEAU, LANCELEVEE. Morgieu: Hervé DUSSOL 4 88 nommé Secréoire de séance. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le tudget 2018 voté le 15 février 2018, Considérant la lei de finances pour 2018 fixant une revalorisation forfaitaire des bases d'impasition de 1.004 % pour le Foncier Non Bät, pour le Foncier Bâti et pour la Taxe d'Habiation, Considérant qu'en raison de ia variation physique de ces bases, Ie produit fiscal assuré de la Commune en 2034 ressort à 4 938 145 € Consicérant que le total des allocations compensatrices versé au titre de la Taxe s'Habzation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la CFE s'élève en 2028 à 162 430 € + Gécicle d'appliquer un coefficient de variation proportionnelle de 1.000000 ce qui donne le tableau suivant se me 0 puxans | prooursms fa ir) Îraxe v'aaeTaTIoN sogora22 | 11.037 000 1824 2032 549€ Mae rome sur es ROETE BAS CNET CET: rame Le ronG sur 55 PROPRES ON Ban CET ne | l 4938 146€ + Décide, à l'unanimité des voix, de fixer los taxes 2018 de la façan suivante 2 7x pourte PE D'HMATATON 2 31922 pour TA FONCIERE SUR LES PROPRIETES 8NES 2 56252 pour le TA FONCIER SUR LES EROPRÈTES NON BAS CARBON-BLANC, Le 23/04/18 LeWaire Rue Lean er sus sa respursnhihté le scrnetère exécute de cer acte qui sara affiché sur ie panneau extérieurs de Le airs informe ur La présen chéératan pau far loger dun réaauré gaur exu2s de pouvoir cent Te Tribune ainéeranf de Borsmur dant un dés de deux mo ne ein et de 28 écman pre le représentent de M 8 sompt

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| annance BELIBSERATIONS PU _ L'an deux mille dix-huit, le douze avril à 18 h 20, te Conseil Huricipal de la Commune de CARBON BLANC, Büment convoqué, s'est réunf er session exciaire, à Le Maine, sous Ka prés dent de Monsieur Alain TUREY. Mate. Pete de earuoaton eu Lomme uma: mer 201 Etaient présents : Mens'eur Alain TUREY Maire, KM. GRASSET, GUÉNON, Mme GOUGUT. M. PINSTON. Mme MONTSEC, M. DLANCHER, Mme Deuseranon n° 2018-27 DESPLATS, Adjoints, M. GARBAY, Mme ROIRAND, M THOUVENIN, Mme ARPIN, MM JAUREGU, FONTHEURE, GAUTHIER, DUSSOL. BARDIN, Mme CANALES. M. MERCIER, Me BECERRO. M. PEREZ ROBA, Canelers Municipaux. OBIET : GROUPE SCOLAIRE IMBLANTATION Etsiem: absents ei sveient donné pouvoir: MA. ALLAIRE, DROUIN, res PRETESEILLE, FARGEAUIDOUX. ERNAULT, MA. FINEAU, LANCELEVEL. Monsieur Here NUSSOE à té nommé Secrétaire ue s ne RAPPORTEUR : M. TURBY Le Consell Municipal, Vu le Code Général des Coactivirés Territariaies, Vu la présentation en réunion loutes Commissions du & avril 2028 ; Cansidérant le projet urbain de la vile de Carban-Blane présenté le 8 novembre 2016 en réunion publique dont premier projet est la reconfguration et le confortement de certains équipements cofaires pour répondre à l'évolution des ehfectis ; Considérant que ce dossier à été soumis au Conseil Cansuitatif, mstance créée par délibération n°202683 du 14 décembre 2016 qui a travaihé sur ce projet d'intérêt communal : Considérant que le Conseil Consultatif 4 étucté différentes hypothèses d'implantation d'un nouveau graupe scoiaire, qu'il a communiqué son avis le 3 avri cernier à ls Municipalité et le 6 avril 2018 à l'ensemble de la population lors d'une réunion publique ; Considérant l'avis Favarable du Conseil Consuitatif pour la consteuction d'un nouveau graupe scolaire sur le site du Faisan : Considérant le rapport de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les options suivantes 14 Choix de 3 groupes scolaires : VOTE : 6 Pour {5 Groupe « Demain, Caron Blanc » et L Graune AGA} 22 Cantre (Majorité, 1 Abstention (Graupe AGA) 21 Choix de 2 praupes scotatres + VOTE: 21 Pour (Majurité}, 6 Contre (5 Groupe « Dernain, Carburr-Bfanc » et 2 Groupe AGA), 1 Abstantion (Groupe AGA} À la majorité des voir, l'option de deux groupes scolaires est retenue. 3 Choix du terrain de Sansaumoine/Les Tuileries : VOTE : 26 Contre (Majorité er Groupe « Demain, Carhon Blanc »}, 2 Abstentions {Groupe AGAÿ A Choix du terrain du Faisan : VOTE : 22 Pour (Majorité et 1 Groupe « Demain, Carhar-Blanc a}, 6 Abstentions {é Groupe « Demain, Carbon-Blanc » et 2 Groupe AGA] Le choix de l'implantation du nouveau groupe scolaire est acté à la majarité des voix sur le terrain municipal du Fafsan: CARBON-BLANC, Le 23/04/2018 Le Maire, Ain Turhy Le Aire, carnifis au se responsabiiné ce sarvctère exéeuire de er acte qui senc affiché au les sonneaux extérieurs de de aïie forme que la présemte délhéraion eur fie labjer d'un recourz zour axcès de pouoirGevant le Tribunai administratif de Bordeaux dans un délai de ceux mot 3 compter de sa pubcarin er de sa récapran parle représentant de let. Deuserarion N 2018-28 OBIET: AVENANT 1 A LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CMINISPORTS - SUBVENTION 2017 RAPPORTEUR : M, TUREY rtf at au nepan t informe que pe L'an deux millo dix-huit lo douze avril à 18 h 30, le Conseil Muricipal dela Commune de GARDON-GLANC, dûment convoqué, s'est réunien session ordinaire, la Mai, sous La présidence ce Monsieur Ale (UREY, Maire. Etsient présents : Monsieur Alain TURBY. Maire, HAL GRASSET. GUÉNON, Mme GOUGULT, M. PINSTON, me MONTSEC. M1 BLANCIIER. Mme DESPLATS, Adüis, M. GARBAY, Mme ROIRAND. M THOUVERIN. Une ARPIN MM JAURFGUI, FONTHIEURE, GAUTHIER, UUSSG:, BAROIN, Une CANALES, M MFRGIFR, Mme BECERRO. M. PEREZ ROBA, Conseilers Municipaux Etsient_ absents et avgien: donné pouvoic: MM. ALLAIRE, DROUIN, mes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX. ERNAULT, MI PINCAU, LANCELEVEE. Monsieur Hené QUSSUI à êlé nommé Serrétie ve sean. Le Consell Municipal, Vu le Code Générat des allectivités Torritoriales, Vu la délibération n° 2017-08 du 21 Février 2017 portant sur la sinature d'une canvention entre le club Omnisports et la ville de Carbon-Blane pour une durée de trois ans, Considérant que par courrier du 11 avril 2018, le nouveau Président de l'Omnisparts, désigné par le Comité Directeur en date du 21 mars ZULB s'est engagé à procéder à la certification des comptes pour les saisons 2015/2016 ct 2018/2017, Considérant que là municipalité ne souhaite pas pénaliser cotte assaciation dans son fonctionnement, Considérant que le sulde de la subvention de l'exercice 2017 a été prévu au budget 2018 au compte D22 « Dépenses Imprévues », Il est proposé au Conéei! Municipal de verser là somme de 48 350 € à l'association Omnisparts, Après en avoit délibéré, DECIDE à l'unanimité des voix = d'attribuer à l'associalion Omnisports une subvention dé 48 360 €. Le montant de cette subvention sera prélevé à l'article 6574 du budget en raurs. CARBON-BLANC, Le 23/04/2018 Alain Tafby LT roctène sat aire de ceracte quisera affiché sur les pannes eurériecn de le Mairie feat éléretion peut faire labjet dun recours pou eus de pauseir davent le Tribunal céinisratif de Ban dns ca dei de dau nas compter ru Robin et de au Ninon pue le représentant delta