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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 29 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
1/2
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 Richemont
Tél. 03.87.71.23.70
E-mail : mairie@richemont.fr
Web : www.richemont.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 A 20 H 00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
➢ Procès-verbal de la séance du 1er avril 2026
Adopté sans observation
➢ Délibération n° 22/2026 : Election des délégués aux différents syndicats intercommunaux Adoptée
➢ Délibération n° 23/2026 : Désignation du membre de l’Assemblée Spéciale de Rives de Moselle Développement et du représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires Adoptée
➢ Délibération n° 24/2026 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Adoptée
➢ Délibération n° 25/2026 : Convention FLUO Grand Est
✓ Approbation et autorisation à M. le Maire
Adoptée
➢ Délibération n° 26/2026 :
✓ Projets Ecole 2026-2027 – Participations financières
Adoptée
➢ Délibération n° 27/2026 : Logements sociaux
✓ Demande de garantie d’emprunts par VIVEST
Adoptée
➢ Délibération n° 28/2026 : Forêt communale
✓ Travaux sylvicoles 2026
✓ Etat d’assiette 2027
Adoptée
➢ Délibération n° 29/2026 : Bilan annuel des cessions et des acquisition immobilières
✓ Année 2025
Adoptée
➢ Délibération n° 30/2026 : Bilan annuel de la formation des élus
✓ Année 2025
Le Conseil Municipal en a pris acte
➢ Délibération n° 31/2026 : Compte Financier Unique 2025
Adoptée
➢ Délibération n° 32/2026 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 Adoptée 2/2
➢ Délibération n° 33/2026 : Taux d’imposition des taxes directes locales Adoptée
➢ Délibération n° 34/2026 : Subventions – Année 2026
Adoptée
➢ Délibération n° 35/2026 : Subventions pour frais scolaires– Année 2026 Adoptée
➢ Délibération n° 36/2026 : Budget primitif 2026
Adoptée
➢ Délibération n° 37/2026 : Avis sur une Installation Classée pour l’Environnement (ICPE) ✓ Projet d’ouverture et d’exploitation d’une carrière d’extraction de matériaux alluvionnaires dit « Richemont II » aux lieudits « « fin d’en Bas » et « Notwies » - Sté GRANULATS VICAT Avis favorable
➢ Délibération n° 38/2026 : Information des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT Le Conseil Municipal en a pris acte.
Mis en ligne le 5 mai 2026