Conseil Municipal - 20160926 cm

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Conseil Municipal - 20160926 cm Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20160926 cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Santé, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 septembre 2016

L’an deux mille seize, le 26 septembre à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame la Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, M. GELE, Mme TACHAT, M. CAMBIER, Mme ACEITUNO, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. HIVERT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, M. RAVEAUX, Mme NOUAILLES, M. HUDAULT, Mme ROOSENS, Mme GILLY, M. DESILE, Mme COURIVAUD, Mme ASSERE

Formant la majorité en exercice

Madame la Maire lit les procurations :

Mme YVE à M. GELE

M. SAADA à M. HIVERT

Mme LOUISY LOUIS à Mme ACEITUNO

Mme TRUBLIN à Mme TACHAT

M. HEURTEBISE à Mme d’AUX de LESCOUT

Mme LEPLOMB à Mme GUIDEZ

Mme CANTAREL à M. DELAUNAY

Absents : M. BENRADJA-VIEL – M. LEVER

Madame Guidez accueille Madame Claire ASSERE qui succède à Monsieur WAJEMAN, démissionnaire, et lui souhaite la bienvenue.

Mme NOUAILLES est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 5 juillet 2016 est approuvé par 24 voix pour 1 abstention (Mme ASSERE).

Madame la Maire donne lecture des décisions qu’elle a signé, en vertu de la délégation qui lui a été attribuée :

2016 – 034 De signer l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement de voirie de la rue Richard Vian avec la société COLAS Ile de France Normandie agence d’Etampes pour un montant de 16 349,90 € HT portant ainsi le marché global à 513 643,95 €

Cet avenant concerne l’intervention sur le réseau d’eaux pluviales en exécution de la convention avec le SIBSO votée lors du conseil municipal de juin dernier.

Monsieur Heurtebise se dit affecté par les insinuations faites par Monsieur Lever dans son courrier du 20 septembre laissant entendre que l’intervention de la société Colas chez lui et certains autres riverains était prise en charge par la commune. Pour cette raison, bien qu’empêché d’assister à la séance du conseil municipal, il a tenu à présenter aux membres du conseil municipal la facture qu’il a réglée ainsi que celle d’un de ses voisins pour contredire les propos tenus et ainsi prouver l’honnêteté des personnes concernées. Il remet un pouvoir à Madame la Maire et quitte la séance.2

2016 – 035 De signer un contrat de prestation de service pour le contrôle des matériels sportifs et récréatifs avec la société SOLEUS pour une durée de 3 ans un montant de 469,11 € HT pour 2016 et 257,83 € HT pour 2017 et 2018

Pour l’année 2016, en sus du contrôle annuel des jeux, nous procédons au contrôle des sols souples amortisseurs. Ce qui explique la différence de montant de la prestation entre l’année 2016 et les autres années.

2016 – 036 De signer un contrat d’engagement d’intermittents du spectacle avec la société ALLO JAZZ pour la soirée du forum des associations du 10 septembre 2016 pour un montant de 750,00 € TTC 2016 – 037 De signer un contrat de maintenance intervention sur site avec la société POINT-UNIVERS- MONIETIQUE pour un montant de 360,00 € TTC

Il s’agit de la maintenance du terminal de paiement par carte bleue pour les prestations familles (Accueil péri- scolaire, conservatoire de musique, cantine, étude)

2016 – 038 De louer un garage communal sis 33 rue Charles de Gaulle

Montant du loyer 80 €/mois

2016 – 039 De signer le contrat C16-01142C de dégraissage, permutation des filtres, assainissement avec la société EPFD pour un montant annuel de 6 300,00 € TTC

Ce contrat concernant l’entretien des hottes et bacs de dégraissage installés dans les cantines et à la salle du pont de bois.

2016 – 040 De signer une convention avec l’ADPC 91 pour la réalisation d’une formation Prévention et secours civiques de niveau 1 pour un montant total de 400,00 €

Cette formation est destinée aux agents de services et ATSEM, 12 agents au total.

2016 – 041 De signer la convention n° 2016/563 relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales avec le CIG

Cette convention est une convention cadre : ces instances ne sont saisies que de manière ponctuelle. Un agent est concerné par la saisine du comité médical, aucun à ce jour par la commission de réforme. Coût de la prestation comité médical : 8,06 € par dossier.

2016 – 042 De signer le contrat de maintenance des logiciels n° L20170101-8215 avec la société JVC MARISTEM pour un montant annuel hors taxe de 1 168,75 €.

Il est rappelé que chaque service administratif nécessite un logiciel professionnel spécifique. A chaque logiciel, son contrat de maintenance, la présente décision concerne le changement de logiciel pour l’Etat Civil (le précédent étant devenu obsolète). Naturellement le contrat attaché au précédent logiciel est résilié.

2016 – 043 De signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour la mission de remplacement administratif au sein de la Mairie de Saint-Chéron avec le CIG – Prestation facturée 43 € de l’heure

Il a fallu, en urgence remplacer un agent en arrêt maladie. Le CIG dispose d’un service d’agents compétents pour chacun des secteurs administratifs d’une collectivité.

Coût de ce remplacement 3jours/semaines = 3 096 €. Il est précisé par ailleurs, que l’assurance de la commune rembourse une partie du salaire de l’agent en arrêt maladie.3

01/ - ELECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS FINANCES ET AFFAIRES SOCIALES RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Il est proposé que Madame ASSERE soit élue membre des commissions précédemment occupées par Monsieur WAJEMAN : commission finances et commission affaires sociales.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE Madame ASSERE membre des commissions finances et affaires sociales.

CONFIRME la composition des deux commissions.

Commission finances

- Mme ACEITUNO Brigitte (Adjointe déléguée)

- M. GELE Jean-Marie

- Mme TACHAT Dominique

- M. CAMBIER Bernard

- Mme d’AUX de LESCOUT Sophie

- M. DELAUNAY Jean-Pierre

- M. DESILE Jean-Claude

- Mme ASSERE Claire

Commission affaires sociales

- Mme TACHAT Dominique (Adjointe déléguée)

- Mme YVE Chantal

- M. HOFFMAN Jack

- M. RAVEAUX Jean-Paul

- Mme TRUBLIN Marie-France

- M. SAADA Kamel

- Mme COURIVAUD Nathalie

- Mme ASSERE Claire

VOTE : Unanimité

02/ - DECISION MODIFICATIVE N° 2 – COMMUNE

RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO

La partie majeur de cette décision modificative concerne l’inscription de crédits pour la maison médicale dont les travaux vont prochainement démarrer, les consultations d’entreprises étant terminées (durée de travaux : mi-octobre/fin avril)

Madame ASSERE avait craint que la diminution de crédits pour l’école du Pont de Bois, ne soit au détriment d’une opération spécifique. Elle se dit rassurée de constater qu’en fait le programme prévisionnel (toiture) a bien été réalisé et qu’il s’agit ″d’économies″ par rapport aux estimations.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,4

APPROUVE la décision modificative budgétaire n° 2 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 59 129,00 59 129,00

Investissement 238 900,00 238 900,00

TOTAL 298 029,00 298 029,00

VOTE : Unanimité

03/ - ETUDE SURVEILLEE

RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT

Les études surveillées sont assurées par les enseignants des écoles. Ce service fonctionne du 1er octobre au 30 juin. Pour l’école du Centre Mme VITTET est volontaire pour les 4 jours. En revanche sur l’école du Pont de Bois, Mme TURRELLO ne pourra assurer que les lundis et mardis et Mme FARJAUDOU les jeudis. Le précèdent règlement d’étude ne prévoyait ni possibilité ni tarifs pour 3 jours.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement de l’étude surveillée annexé à la présente délibération.

FIXE les tarifs suivants :

- Etude surveillée : 35 € par mois (4jours/Semaine)

: 25 € par mois (3jours/Semaine)

- Accueil Périscolaire après étude surveillée : demi-tarif applicable à ce service.

VOTE : Unanimité

04/ - ADHESION DU SIBSO AU SIAHVY

RAPPORTEUR : M. DELAUNAY

C’est à la demande de l’Etat, que le SIAHVY s’est porté volontaire pour piloter les actions relatives au PAPI (programme d’actions et de prévention des inondations) sur le bassin Orge/Yvette. Son rôle sera de : • Assurer le support technique et administratif de la CLE,

• Coordonner la rédaction, la mise en œuvre et le suivi du SAGE,

• Assurer le pilotage du PAPI (assurer l’animation et la coordination du programme ; piloter les différentes phases de diagnostic, d’élaboration de la stratégie, de conception du programme, coordonner la mise en œuvre opérationnelle des actions ainsi que leur évaluation), • Assurer la maitrise d’ouvrage des études prévues dans le SAGE et adoptées par la CLE, • Assurer la maitrise d’ouvrage des études définies dans le PAPI relevant de l’ensemble du bassin versant.

Pour ce faire, le SIAHVY a créé, dans ses statuts, une compétence spécifique à laquelle le SIBSO se doit d’adhérer. La commune doit se prononcer sur cette adhésion.

Il est précisé que pour mener à bien cette nouvelle compétence, l’embauche d’un chargé mission est nécessaire. Ce coût (dont une partie est pris en charge par l’agence de l’Eau) sera réparti sur l’ensemble des partenaires (13% pour le SIBSO).5

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’accepter l’adhésion du SIBSO au SIAHVY pour la compétence spécifique de pilotage du bassin versant Orge-Yvette.

CHARGE, Madame la Maire ou son (sa) représentant (e) de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Unanimité

05/ - BILAN DE CONCERTATION DE LA ZAC DES CHAMPS CARRES RAPPORTEUR : Mme TACHAT

Madame TACHAT rappelle qu’une ZAC est un outil opérationnel qui permet à une municipalité de conduire la réalisation d’un projet, dont elle peut confier la réalisation à un aménageur public ou privé, choisi à la suite d’une procédure publique de mise en concurrence.

Avec cette procédure, la Municipalité se donne les moyens de maîtriser le déroulement de l’opération et de faire réaliser par l’aménageur, tout ou partie des équipements nécessaires (d’assainissement et d’eau potable, télécommunications, énergie, adduction d’eau potable).

La création d’une ZAC doit être précédée d’une concertation. Celle-ci a eu lieu sous les formes suivantes :

• Un registre de concertation tenu à la disposition du public en mairie

• Deux réunions publiques : 30 janvier 2016 et 28 mai 2016

• Une exposition publique évolutive

• Des articles de concertation dont un spécial PLU

• Des informations régulières sur le site internet de la commune

La concertation n’a donné lieu à aucune réaction négative massive ni à une opposition marquée de la part des Saint-Chéronnais. Le bilan apparait donc comme positif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CONSTATE que la concertation a pris ses effets dans le respect des règles de droit.

PREND ACTE que le bilan de la concertation, annexé à la présente délibération, établit les conditions adaptées pour la création de la ZAC

DIT que cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie d’une durée de un mois.

VOTE : Unanimité

06/ - CREATION DE LA ZAC DES CHAMPS CARRES

RAPPORTEUR : Mme TACHAT

Objectifs du projet de ZAC :

• favoriser la construction de logements pour répondre à la demande

• ouvrir à l’urbanisation la zone AU inscrite au PLU pour réaliser un projet d’ensemble

Le site est composé de parcelles non bâties et bénéficie d’une bonne accessibilité. Il est en prise directe avec le bourg, facilitant ainsi son intégration.6

Programme de la ZAC :

• 180 logements (rappel obligation 35 logements/Ha)

1/3 maisons individuelles – 1/3 maisons de ville -1/3 de petits collectifs

L’opération comprendra 30 sociaux qui seront répartis dans les collectifs et les maisons de ville

• Equipements et espaces publics

Aires de jeux et de loisirs, espaces verts et espaces publics

Une salle à destination d’activités associatives

Enjeux issus de l’étude d’impact :

• Transport et déplacement : une voie principale et des voies douces

• Alimentation en eau : deux points pour préserver la qualité de l’eau et assurer la continuité du service en cas d’incident

• Eaux pluviales : zéro rejet aux réseaux (noues, récupération à la parcelle)

• Faune/Flore : peu d’enjeux, préserver néanmoins le petit espace boisé existant pour assurer transition avec Point P et déchetterie

• Topographie/énergie : tirer profit de l’excellente exposition à l’ensoleillement

• Paysage/aménagement : conserver les vues sur le grand paysage et le clocher de l’église, éviter les remblais et excavations, développer les liens paysagers, créer des jardins partagés

• Typologie des logements : assurer la diversité afin de maintenir les équilibres démographiques

• Equipements : créer un équipement destiné aux associations

Périmètre :

Le périmètre proposé tient compte des remarques formulées lors de la concertation, ceci pour désenclaver des terrains actuellement cultivés.7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le dossier de création de la ZAC des champs carrés tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DECIDE en conséquence de la création la ZAC des Champs Carrés en vue de son aménagement dans le cadre d’un programme global.

DELIMITE le périmètre de la ZAC conformément au plan figurant dans le dossier de création annexé à la présente délibération.

APPROUVE le programme prévisionnel :

• Programme d’habitat environ 180 logements dont une part de logements sociaux répartis en trois catégories de constructions :

- Petits collectifs ou logements intermédiaires (environ un tiers soit 60 logements). - Maisons individuelles groupées (environ un tiers soit 60 logements)

- Maisons individuelles avec jardin (environ un tiers soit 60 logements).

• Programme d’équipements

- Des aires de jeu et de loisirs, des espaces verts et des espaces publics de qualité. - Une salle à destination d’activités associatives ;

DECIDE que l’aménagement sera confié à un aménageur par voie de traité de concession.

PRECISE que le périmètre de la ZAC sera exclu de la part communale de la Taxe d’Aménagement et qu’en contrepartie sera mis en place un régime de participation de l’aménageur et/ou des constructeurs au coût réel des équipements collectifs.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

VOTE : Unanimité

07/ - CONSTITUTION DE LA COMMISSION AMENAGEMENT ZAC DES CHAMPS CARRES RAPPORTEUR : Mme TACHAT

Pour mener à bien l’opération d’aménagement de la ZAC, l’aide d’un aménageur se révèle incontournable.

Son rôle consistera à :

• Assister la commune dans l’établissement du dossier de réalisation

• Accomplir toutes les démarches administratives (loi sur l’eau, archéologie préventive…) • Procéder à toutes les études opérationnelles nécessaires aux aménagements et aux constructions • Acquérir les terrains d’assiette nécessaires à la réalisation de la zone • Réaliser les équipements et constructions

• Prendre en charge la commercialisation

Le choix de l’aménageur est une étape capitale à la réussite de la zone. Une commission spécifique doit être constituée selon les règles de l’article R300-9 du code de l’urbanisme, pour examiner les propositions faites par les différents aménageurs qui seront candidats, en vue du choix par conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE Madame TACHAT, Monsieur GELE, Monsieur CAMBIER, Monsieur DELAUNAY, M. DESILE membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions des aménageurs

VOTE : Unanimité8

08/ - RAPPORT D’ACTIVITE SICTOM – ANNEE 2015

RAPPORTEUR : M. GELE

Le Sictom en 2015 :

- 47 communes

- 109 016 habitants

- 40921 ménages

Tendances pour l’année 2015 :

- Collecte :

o 40 990 tonnes, soit une diminution de 1,8% par rapport à 2014 due à une baisse des tonnages d’ordures ménagères

- Coût du service :

o 5 497 155 Euros (hors collecte du verre) répartis comme suit : une part forfaitaire de 2 252 778 Euros et une part variable de 3 244 377 Euros.

- Encombrants :

o Enlèvement sur rendez-vous, gratuit une fois par an pour les personnes de plus de 65 ans et les personnes handicapées et payant pour les autres (30 Euros).

o 978 rendez-vous dont 42% payants

o Recette collectée : 12390 Euros

- Déchèteries :

o 154 950 entrées sur les 4 déchèteries

o Tonnage en diminution de 3,3% (hausse sur Saint-Chéron de 7,2% et Dourdan de 1,8%). o Facturation en hausse de 15% pour un montant de 74 311,51 Euros dont 62 277,36 Euros pour les entreprises.

- Travaux :

o Vidéosurveillance à Dourdan

o Clôtures à Egly

o Portails d’accès à Dourdan

o Peintures de lignes sur 3 déchèteries

o 2eme caisson maritime pour les DEEE à Egly

o Cadenas magnétique sur les caissons maritimes

- Redevance spéciale :

o Obligatoire depuis 1993 et acquittée par tout bénéficiaire su service de collecta qui n’est pas un ménage

o Recette pour 2015 : 343 055,20 Euros soit une diminution de 3,5%

- Budget :

o Fonctionnement : 15 229 890,11 Euros

o Investissement : 407 275,71 Euros

- Traitement :

o Assuré par le Sitreva

o Rémunération du Sitreva : 8 221 755 Euros soit une hausse de 1,8% par rapport à 2014 o Reversement : 1 946 122,09 Euros soit une baisse de 5,6% par rapport à 2014.

Le Conseil Municipal,

PREND acte de la présentation du rapport d’activité 2015 du SICTOM.9

09/ - RAPPORT D’ACTIVITE SITREVA – ANNEE 2015

RAPPORTEUR : M. GELE

Le Sitreva en chiffres :

- 3223 km2

- 235 communes

- 317 611 habitants

- 22 déchèteries

- 4 centres de transfert

- 1 centre de tri

- 1 Unité de Valorisation Energétique

- 185 061 tonnes de déchets traités

- 112 agents permanents

- 15% du budget de fonctionnement en masse salariale

Financement du service :

- Coût net par habitant : 62 Euros (61 Euros en 2014)

- 4,2 ans de capacité de désendettement

- Dépenses de fonctionnement : 32 200 535 Euros

- Dépenses d’investissement : 4 291 681 Euros (à noter que les dépenses de remplacement de matériel sont faites sans recourir à l’emprunt).

Sécurité :

- Baisse sensible des vols sur les quais de transfert et les déchèteries

Valorisation :

- 90,6% des déchets sont valorisés, soit par le tri pour 47,5%, soit en valorisation énergétique pour 43,1%.

- Production énergétique de 57 531 MWh, soit la consommation d’une ville de 70 000 habitants - Baisse de 10,66% de production d’électricité par rapport à 2014 en raison de la révision du turbo- alternateur (durée 11 semaines).

Le Conseil Municipal,

PREND acte de la présentation du rapport d’activité 2015 de SITREVA.

10/ - RAPPORT D’ACTIVITE VEOLIA – ANNEE 2015

RAPPORTEUR : M. CAMBIER

Pour rappel le contrat passé en 2007 arrive à échéance en 2019.

L'achat d'eau est réalisé pour l'essentiel au Syndicat intercommunal du plateau de la Beauce et au syndicat intercommunal d'Angervilliers pour Baville et le haut de la rue Bouillon Lagrange. Une interconnexion est possible entre les deux réseaux en cas d'urgence.

Une revente est effectuée au SIVOM de Sermaise et Roinville.

La consommation moyenne par habitant est de 116 1itres/jour.

Les chiffres clés de l'année 2015 qui nous sont communiqués par Véolia nécessitent des éclaircissements car ils ne semblent pas cohérents au regard de ceux des années précédentes. Les demandes d’explications par messagerie n’ont pas reçu de réponse satisfaisante et nous ferons parvenir à l’entreprise un courrier recommandé.10

Rendement des équipements

296 000 m3 d'eau achetés - 233 000 m3 d'eau revendus - Soit 75,5% d'efficience.

Pour mémoire les chiffres depuis 2011 : 88% - 87% - 92% - 93,3%

Raison invoquée pour cette chute brutale par Véolia : il y aurait eu des prélèvements pirates sur les poteaux incendie !

Ce rendement étant néanmoins toujours supérieur au seuil de rendement ″grenelle 2″ aucun plan d’action ne sera établi.

La liste des interventions de Véolia telles que celle pour défaut de liaisons GSM entre le château d'eau et Brières les scellés pourrait fournir une explication crédible. De là à imaginer un débordement du château d'eau comme en 2014....

Les branchements plombs. Je rappelle qu'il ne s'agit pas de canalisation mais des branchements jusqu’aux compteurs des abonnés.

Nombre affiché pour 2015 : 316

Or le rapport 2014 faisait mention de 317.

Pour info en 2016, lors des travaux rue R. Vian et rue Payenneville, nous avons remplacé 30 branchements.

Selon notre propre recensement à partir du listing fourni par Véolia en 2012 et des travaux exécutés par nos

soins depuis cette année, le solde des branchements plomb encore existants serait de 170 à fin 2016.

Le Conseil Municipal,

PREND acte de la présentation du rapport d’activité 2015 de VEOLIA.

11/ - MOTION CONTRE LE PROJET D’INTEGRATION D’UN GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE (EPS) BARTHELEMY DURAND IMPLANTE A ETAMPES

RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ

Dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé adopté en décembre 2015, il est prévu

d’intégrer le centre de santé de Barthélemy Durand au GHT (Groupement Hospitalier de Territoire)

″Nord Essonne″ comprenant les centres hospitaliers de Longjumeau, Juvisy et Orsay.

Un rattachement au GHT Sud Essonne serait plus cohérent avec la logique de territoire.

De plus cette intégration laisse à craindre une remise en cause de l’exercice spécifique de la médecine

psychiatrique.

Pour ces raisons, il est proposé de voter une motion de soutien aux actions menées par les professionnels

de santé concernés.

Il est en effet important de s’opposer à toutes ses mesures qui sont de nature à réduire les offres de soins.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPORTE, son soutien plein et entier aux volontés et craintes exprimées à travers la motion et les différentes interventions contre le projet d'intégration d'un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) par l'Etablissement Public de Santé (EPS) Barthélemy Durand, implanté à Etampes.

RAPPELLE, son attachement à une politique de santé publique de proximité, cohérente et en accord avec les spécificités d'un territoire, lequel est d'ailleurs en déficit médical.11

DEMANDE, à ce que la logique de territoire soit respectée et que les pouvoirs publics permettent, à Travers une convention cadre de coopération qui doit être prochainement conclue, le rapprochement Entre l’EPS Barthélémy Durand et le Centre Hospitalier Sud-Essonne.

VOTE : Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 22H10.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

La Maire

Jocelyne GUIDEZ