Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du jeudi 30 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du jeudi 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du jeudi 30 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, Commune de Saint-Symphorien-sur-Saône

28, Grande rue

21170 Saint-Symphorien-sur-Saône

Compte rendu de la séance du jeudi 30 juin 2022

Désignation d’un secrétaire de séance : Edith MORAIS

Présents : Marylène DUCOUT, Michaël GAUTIER, Alexandra JACQUINOT, Delphine LAPOSTOLLE, Virginie MILLIOT, Edith MORAIS, Nicolas MORDANT, Yannick PERNET.

Représenté : Etienne BRIOT représenté par Michaël GAUTIER

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2022 à l’unanimité.

Ordre du jour

Tableau des emplois

Règles de publication des actes

INFORMATIONS

Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - DE_2022_025

Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées),

Compte tenu de l'obligation d'élaboré les lignes directrices de gestion, le tableau des effectifs doit être mis à jour,

il convient de supprimer des emplois au technique et à l'animation.

Le Maire, représenté par le 1er adjoint propose à l’assemblée :

• La suppression d’un emploi d'adjoint territorial d'animation, catégorie C contractuel à temps non complet à raison de 1 h 30 hebdomadaires.• La suppression de l’emploi d'agent d'entretien, catégorie C, contractuel à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires.

• La suppression de l’emploi d'agent d'entretien espaces verts, catégorie C, contractuel à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires.

• La suppression de l’emploi d'agent d'entretien bâtiments, catégorie C, contractuel à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires.

• La suppression de l’emploi d'adjoint technique 2ème classe, catégorie C, à temps non complet à raison de 7 h 30 hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier le tableau des emplois à compter du 1/07/2022 (date d’effet)

ANNEXER LE TABLEAU DES EFFECTIFS MIS à JOUR

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Objet : REGLES DE PUBLICATION DES ACTES A COMPTER DU 1er JUILLET 2022 - DE_2022_026

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le Maire, représenté par son 1er adjoint, indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

À défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique.

À cet effet, le Maire, représenté par son 1er adjoint, propose au Conseil Municipal, de se prononcer sur le choix à adopter à compter du 1er Juillet 2022 sur la publication des actes, à savoir : - Publicité des actes de la commune par affichage,

- Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite. - Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, à compter du 1er Juillet 2022, d’adopter la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

Informations diverses :

• Bois : La commission bois a rencontré le représentant de l’ONF. L’offre pour la vente de bois n’était pas assez élevée, en dessus de l’estimation de l’ONF. L’ONF n’a pas accepté de vendre à un tarif trop bas. L’ONF propose une vente en régie qui coûtera 4 000 € à la mairie sans garantie de prix de vente. Il est proposé de remettre à la vente le lot concerné.

• 14 juillet : Mme Morais s’occupe de commander la gerbe pour le monument.

La séance est levée à 18h45.

L’ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.

Le Maire,

Etienne BRIOT