Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du jeudi 05 avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du jeudi 05 avril 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du jeudi 05 avril 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

DEPARTEMENT DE LA CÔTE D’OR

ARRONDISSEMENT DE BEAUNE

CANTON DE BRAZEY-EN-PLAINE

_________

COMMUNE DE

SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAÔNE

21170

_________

Ouverture au Public : lundi - jeudi de 16H30 à 18H30

ou sur rendez-vous

Compte rendu de la séance du jeudi 05 avril 2018

Président : DONATIELLO Aline

Secrétaire : ORLANDELLA Francesco

Présents : Madame Aline DONATIELLO, Madame Corinne VALLEE, Madame Christelle VACHET, Madame Marie-Josèphe LOTTIER, Monsieur Robert BOMPY, Monsieur Louis VACHET, Monsieur Francesco ORLANDELLA, Madame Marylène DUCOUT

Absents : Madame Julie DE OLIVEIRA

Approbation du compte-rendu du 29 mars 2018 : quelques modifications à apporter au compte-rendu.

Ordre du jour :

1. Vote du compte administratif 2017

2. Vote du compte de gestion 2017

3. Vote du budget primitif 2018

4. Vote des taux de taxes

5. Feu d’artifices 2018

6. Communications du maire

Délibérations du conseil :

Vote du compte administratif - St Symphorien (DE_2018_005)

Madame VALLEE présente le compte administratif 2017.

Le Conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : avec 5 votes pour et 2 abstentions.28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats

reportés

Opérations

exercice

20 330.46 63 102.92 152 862.23 157 170.00 173 192.69 220 272.92

Total 20 330.46 63 102.92 152 862.23 157 170.00 173 192.69 220 272.92

Résultat de

clôture

42 772.46 4 307.77 47 080.23

Restes à

réaliser

80 644.73 80 644.73

Total cumulé 80 644.73 42 772.46 4 307.77 80 644.73 47 080.23

Résultat

définitif

37 872.27 4 307.77 33 564.50

Affectation du résultat de fonctionnement - St Symphorien (DE_2018_007) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 4 307.77 €, Avec 6 votes pour et 2 abstentions.

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 30 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 4 307.77

Résultat cumulé au 31/12/2017 4 307.77

A. EXCEDENT AU 31/12/2017 4 307.77

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 4 307.77

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B. DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

Vote du compte de gestion - St Symphorien (DE_2018_008)

Madame VALLEE présente le compte de gestion,

Avec 6 votes pour et 2 abstentions :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, - n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Budget primitif 2018 (DE_2018_009)

Le Maire présente le budget 2018.

Ledit budget s’élève à :

En recettes à la somme de : 332 483.54 Euros

En dépenses à la somme de : 280 487.60 Euros

D'adopter le budget selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 57 870.00 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 72 700.00 €

65 Autres charges de gestion courante 57 100.00 €

66 Charges financières 600.00 €

67 Charges exceptionnelles 800.00 €

68 Dot. aux amortissements et provisions 1 500.00 €

023 Virement à la section d'investissement 17 150.00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 207 720.00 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 10 092.00 €

73 Impôts et taxes 76 100.00 €

74 Dotations et participations 39 235.00 €

75 Autres produits de gestion courante 19 090.00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 115 158.65 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 259 675.65 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES28 Grande Rue

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Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 57 309.83 €

16 Emprunts et dettes assimilées 11 150.00 €

001 Solde d'exécution section d'investissement 4 307.77 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 72 767.60 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 7 000.00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 050.00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 307.77 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 150.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 17 150.00 €

001 Solde d'exécution section d'investissement 36 150.12 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 72 807.89 €

Vote des taux de taxes 2018 (DE_2018_010)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'augmenter les taux de taxes de 1%, soit :

Taxe d’habitation 5.30 %

Taxe Foncier bâti 14.00 %

Taxe Foncier Non Bâti 27.19 %

Feu d'artifices 14 juillet 2018 (DE_2018_011)

Considérant les devis de la société RUGGIERI et de la société ARTIFI-CIEL, Le premier devis de 2 000 € avec 2 artificiers indemnisés chacun à hauteur de 120 € = 2 240 €, Le second devis de 2 000 € avec 1 artificier compris dans le devis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Décide de valider le devis de ARTIFI-CIEL pour un montant de 2 000 € TTC.

Délégués scolaire et SIVOS (DE_2018_012)

Madame Julie DE OLIVEIRA n’assiste pas aux réunions scolaires et aux réunions de SIVOS. Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de modifier les membres des commissions communales comme suit :

Scolaire : Titulaires : A. DONATIELLO, C. VALLEE et Suppléante : J. DE OLIVEIRA SIVOS : Titulaires : A. DONATIELLO, C. VALLEE et M.J. LOTTIER et Suppléante : J. DE OLIVEIRA28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

Informations :

• Réunion de travaux « Aire de jeux » le lundi 9 avril 2018 à 16h30.

• Réunion publique « Voisins Vigilants » en partenariat la gendarmerie le vendredi 20 avril 2018 à 19h dans la salle du préfabriqué.

• Madame Lottier apporte des précisions au Conseil municipal concernant des problèmes d’eau rencontrés par un riverain rue Vernier.

La séance est levée à 22 h.

Le Maire, Aline DONATIELLO