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Déliberation - DELIB 2023 50 Soutien plan sauvegarde elevage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 50 Soutien plan sauvegarde elevage)
Thèmes du document : Animaux, Mode, textile et habillement, Ruralité,
SANT CYR. MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
13
septembre
2023
Convocation
: 7
septembre
2023
Date
d'affichage
: 7
septembre
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
treize
septembre
à dix-neuf
heures
à Germolles
Sur
Grosne
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Hervé
JOSEPH
Etaient
Excusés
:
MM.
Jean
PIEBOURG
(Navour
S/Grosne),
Damien
THOMASSON
(Tramayes),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoir
: Néant
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: Mme
Béatrice
AUFRANT
(Germolles
S/Grosne),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
Soutien
à
l’adoption
d’un
plan
de
sauvegarde
de
l'élevage
face
aux
prédateurs
DELIB
2023-50Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler
janvier
2017,
Le
Président
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Christian
BAJARD,
Président
de
la
FDSEA
71,
et
de
Madame
Marine
SECKLER,
Présidente
des
Jeunes
Agriculteurs
de
Saône-et-Loire.
Les
deux
organisations
demandent,
dans
le
cadre
d’une
lettre
d’intention,
qu’un
plan
de
sauvegarde
de
l'élevage
face
aux
prédateurs
et,
notamment,
le
loup,
soit
adopté
et
que
des
mesures
de
simplification
des
règles
actuelles
de
gestion
du
loup
soient
prises
afin
de
permettre
aux
éleveurs
de
se
prémunir
contre
les
attaques
des
loups
sur
les
troupeaux.
Le
Président
propose
d’apporter
un
soutien
à
l’élevage
en
plein
air
du
territoire
en
signant
cette
lettre
d’intention
rédigée
par
la FDSEA7I
et les
Jeunes
Agriculteurs
de
Saône-et-Loire.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
soutenir
les
éleveurs
du
territoire
ainsi
que
la
démarche
de
demande
d’adoption
d’un
plan
de
sauvegarde
de
l’élevage
face
aux
prédateurs,
menée
par
la
FDSEA7I
et
des
Jeunes
Agriculteurs
de
Saône-et-Loire,
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
lettre
d’intention
rédigée
à
cet
effet
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’avancement
de
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
DELIB
2023-50