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Déliberation - 00009789
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 00009789)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 février 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 février 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire
Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne- Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 4), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETIT JEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN
Secrétaire: Mme Carine MICHEL
Absents: Mme Myriam EL-YASSA, Mme llva SUGNY, M. Pascal BONNET, Mme Sophie PESEUX, M. Julien ACARD
Procurations de vote: Mme Karima ROCHDI donne pouvoir à M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme llva SUGNY donne pouvoir à M. Nicolas BODIN, M. Pascal BONNET donne pouvoir à M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX donne pouvoir à Mme Christine WERTHE
OBJET : 43 - Motion pour une paix juste et durable au Proche-Orient
Délibération n° 2020/006046
025-212500565-20200227-D006046I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 06 mars 2020
RECU EN PREFECTURE 43
Motion pour une paix juste et durable au Proche-Orient
déposée par les groupes Parti Communiste Français, Europe Ecologie Les Verts et Socialiste et Société Civile Républicaine
Rapporteur : M. I' Adjoint BIZE
Le 28 janvier dernier, Donald Trump présentait son « plan pour la paix au moyen orient ». Ce plan proposé pour résoudre le conflit israélo-palestinien, rédigé sans consultation des autorités palestiniennes, s'inscrit en contradiction avec le droit international sur plusieurs points. L'intégration des colonies, reconnues comme illégales par le droit international, l'annexion de Jérusulem-Est à
rebours du statut international de cette ville, ainsi que la modification des droits des palestiniens et plus particulièrement des réfugiés, en font un plan unilatéral qui éloigne encore davantage la
perspective d'une paix juste et durable au Proche-Orient.
Ce plan risque également d'impacter fortement nos coopérations en Palestine en plusieurs points.
En effet ce p!an prévoit l'annexion de Jérusalem-Est dont le quartier de Silwan dans lequel nous
travaillons, collaboration avec plusieurs collectivités françaises, notamment en soutenant l'action du centre socio-culturel AI-Boustan qui accompagne des jeunes du quartier traumatisés par l'occupation.
Ce plan prévoit également l'annexion par Israël de la partie Sud-Est du camp d'Aqabat Jaber, jumelé depuis 2007 à la Ville de Besançon, ainsi que l'annexion de la vallée du Jourdain qui comporte les
principales ressources en eau du secteur dont celles d'Aqabat Jaber avec laquelle nous avons
développé une coopération autour de l'eau depuis de nombreuses années.
Ce serait pour la première fois de son histoire, CJUP. 18 Ville de Besançon serait confrontée l'annexron
d'une partie de l'une de ses villes jumelée par un autre pays.
Face à ce plan qui menace les fondements mêmes du droit international, le silence de la France et d'Union Européenne est incompréhensible ..Au même titre que lors de l'annexion de la Crimée par la
Russie, nous attendons une réaction forte de la communauté internationale. C'est pourquoi, la Ville de Besançon, attachée au respect du droit international et à une paix juste et durable au Proche Orient, demande à la diplomatie française de rejeter le plan proposé par l'administration Trump et d'ouvrir de
nouvelles négociations de paix ouvertes aux deux parties et basées sur le respect du droit
international.
A l'unanimité des suffrages exprimes (12 élus ne prennent pas part au vote), le Conseil Municipal décide d'adopter cette motion.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 41
Contre: 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 12
2