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Procès Verbal - CM 2017 09 25 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2017 09 25 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville
de
Tarare
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
18
septembre
2017
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
25
septembre
2017
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 25
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 4
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 4
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Yacine
KARAZ
Présents:
M.Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Florence
STEINER,
Mme
Rachelle
GANA,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
M.
Romain
POULARD,
M.
Yacine
KARAZ,
Mme
Najet
AERNOUT,
Mme
Karine
RACINOUX,
Mme
Solange
CELLE
et
M.
Franck
DISDIER
Absents
représentés :
Mme
Lidia
LEITAO
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
M.
François
DUPERRAY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Mylène
LAURENT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Michel
FORGIARINI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DISDIER
Absents
:
M.Véli
KARADAG,
M.
Jean-Luc
ROCHE,
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBEKE
et
Mme
Dalila
WENDLING
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19
h.
Il
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
Gaëlle
GUILLOSSOU
qui
a
pris
ses
fonctions
de
directrice
générale
des
services
depuis
le
1°
septembre.
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
M.
le
MAIRE
rend
hommage
à
MM.
André
LAUVERGNAT,
ancien
conseiller
municipal,
Jean
BESSON,
ancien
député
maire
de
Tarare,
Patrick
MÉRARD,
responsable
du
centre
technique
municipal,
décédés
récemment.
«
Je
salue
tout
d'abord
la
mémoire
d'André
LAUVERGNAT,
membre
du
Conseil
municipal
de
1983
à
1989
puis
de
1993
à
1995.
André
LAUVERGNAT
participait
aux
travaux
de
ce
conseil
en
qualité
de
membre
des
commissions
des
affaires
économiques
et
des
marchés.
Très
investi
dans
la
vie
de
la
cité,
il fut,
entre
autres,
responsable
de
la
chorale
de
l'Entraide
tararienne.
André
LAUVERGNAT
était
élu
sur
la
liste
de
Jean
BESSON.
Natif
du
Midi,
Jean
BESSON
est
arrivé
à
Tarare
adolescent.
Sa
ville
d'adoption
est
vite
devenue
sa
ville
de
cœur.
Évoquer
la
vie
de
Jean,
c'est
se
plonger
dans
l'histoire
de
notre
ville.
Une
histoire
vivante
qui
se
conjugue
encore
au
présent.
L'AST,
Taraflex,
Herrenberg,
l'aventure
du
textile.
autant
de
romans
tarariens
que
Jean
BESSON
a
largement
contribué
à
écrire. Avant
de
devenir
le
premier
magistrat
de
notre
cité,
Jean
BESSON
a
su
devenir
un
enfant
du
pays.
Et
c'est
avec
la
passion
de
Tarare
et
le
goût
des
autres
qu'il
est
entré
en
politique,
sous
l'impulsion
d'un
autre
Tararien
illustre,
Joseph
RIVIÈRE,
qu'il
a
côtoyé
au
sein
de
l'AST.
Cette
passion
de
l'engagement,
cette
volonté
de
servir,
d'aider,
cette
fièvre
que
lui
a
transmise
Joseph
RIVIÈRE
ne
l'a,
dès
lors,
plus
quitté.
ÉIU
conseiller
municipal
en
1982
à
l'issue
d'une
élection
partielle,
il devient,
l'année
suivante,
Maire
de
Tarare.
II
le
restera
11
ans,
le
temps
de
deux
mandats
puis
passera
le
flambeau,
avant
les
municipales
de
1995,
à
Robert
LAMY.
Malgré
un
contexte
économique
morose,
le
travail
mené
par
Jean
BESSON
et
par
son
équipe
municipale
fut
admirable.
I portait
une
vision,
une
ambition
pour
notre
cité
et je
peux
dire
que
Tarare
lui
doit
beaucoup.
La
médiathèque,
l'espace
Malraux,
le
parc
Thivel,
le
quartier
du
Pigeonnier,
la
piste
d'athlétisme
synthétique
: autant
d'équipements
dont
il
a
mis
en
œuvre
la
réalisation,
autant
d'équipements
qui
demeurent,
encore
aujourd’hui,
structurants.
Au-delà
des
projets,
Jean
BESSON
comptait
parmi
les
rares
personnes
à
savoir
prendre
de
la
hauteur
tout
en
restant
profondément
humain
et
accessible.
Que
ce
soit
dans
ses
relations
avec
les
Tarariens,
où
proximité
et
passion
des
autres
étaient
ses
principes
cardinaux
où
lorsqu'il
s'agissait
d'échanger
avec
les
plus
grandes
personnalités
publiques,
le
Président
CHIRAC
ou
Philippe
SÉGUIN,
Jean
était dans
son
élément.
Il
a
agi
pour
sa
ville,
à
Tarare
mais
aussi
jusqu'à
Paris
où
sa
belle
carrière
politique
menée
sous
l'étendard
gaulliste
l'a conduit.
La
Ville
de
Tarare
perd
l'un
de
ses
grands
serviteurs.
I! nous
appartient
désormais
de
faire
vivre
sa
mémoire
et
son
héritage.
Enfin,
je
ne
peux
conclure
cet
hommage
sans
évoquer,
également,
la
mémoire
de
Patrick
MÉRARD
qui
dirigeait
notre
centre
technique
municipal.
If était
un
modèle
pour
beaucoup
et
il nous
a
quittés
beaucoup
trop
tôt.
Lui
aussi,
nous
ne
l’oublierons
pas.
»
L'hommage
est
suivi
d'une
minute
de
silence.
M.
le
MAIRE
nomme
ensuite
M.
KARAZ
secrétaire
de
séance
et donne
lecture
des
principaux
points
inscrits
à l'ordre
du
jour
de
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la
séance
du
3 juillet
2017
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
une
abstention
—
Mme
RACINOUX
-,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3 juillet
2017.
Mme
RACINOUX
informe
qu'elle
s’est
abstenue
du
fait
de
son
absence
lors
de
cette
séance.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
DGS17-13
du
09-08-2017.
Création
d'une
régie
de
recettes
pour
les
droits
de
place
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°1:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
RSF
POUR
EXTENSION
UNITÉ
DE
VIE
39
ROUTE
DE
SAINT-CLÉMENT
M.
CHAMPIN,
intéressé
par
l'affaire,
sort
de
la
salle
ne
prenant
part
ni
au
débat
ni
au
vote
de
ce
rapport. Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
expose
que
Résidences
sociales
de
France
(RSF)
projette
l'extension
d'une
unité
de
vie
de
15
logements
au
39
route
de
Saint-Clément. Dans
le
cadre
de
ce
projet,
RSF
a
signé
un
contrat
de
prêt
n°64329
avec
la
Caisse
des
dépôts
pour
un
montant
total
de
1
885
611
€,
décomposé
en
trois
lignes
:900
000
€
sur
une
durée
de
35
ans,
758
786
€
sur
une
durée
de
40
ans
et
226
825
€
sur
une
durée
de
50
ans.
Par
courrier
du
28
juin
2017,
RSF
sollicite
la
Ville
de
Tarare
pour
garantir
cet
emprunt.
En
contrepartie
de
la
garantie,
trois
logements
de
la
résidence
seront
réservés
à
la
Ville
de
Tarare
selon
la
convention
de
réservation.
M.
le
MAIRE
indique
ie
montant
du
capital
restant
dû,
avant
cette
nouvelle
garantie
d'emprunt:
22
772
000
€,
montant
communiqué
à
Mme
CELLE
en
juillet
dernier.
Mme
CELLE
fait
remarquer
que,
dans
le
tableau
fourni,
les
garanties
d'emprunt
pour
la
résidence
seniors
(10
000
000
€)
et
les
immeubles
Guffon
et Thivel
ne
sont
pas
mentionnées
et que
le montant
de
celle
du
Belleville
n'est
pas
le
même
que
celui
voté.
M.
le
MAIRE
apportera
la
précision
sur
les
modalités
d'inscription
des
garanties
dans
le
tableau
considéré
{lancement
ou
fin
de
l'opération.….).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1
885
611
€
souscrit
par
l'emprunteur
RSF
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°64329
constitué
de
trois
lignes
de
prêt.
(Ledit
contrat,
joint
en
annexe
de
la
délibération,
fera
partie
intégrante
de
cette
délibération)
; accorde
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et qui
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
(Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement)
; s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci
; enfin
approuve
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt.
N°2:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTAURATION
D'ARCHIVES
À
LA
DRAC
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
expose
que
le
ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
par
l'intermédiaire
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
(Drac)
Auvergne-Rhône
Alpes,
soutient
des
projets
concernant
le
patrimoine
archivistique
notamment
ceux
de
restauration
d'archives.
Aussi,
dans
le
cadre
des
travaux
annuels
de
restauration
de
documents
d'archives,
il est
prévu
de
restaurer
un
plan,
une
affiche
illustrée
et
quatre
registres
d'état
civil
pour
un
montant
total
de
492,76
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
habilite
M.
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
la
Drac
Auvergne-Rhône-Alpes
de
180
€
(environ
30
%
du
coût
totai
TTC
des
travaux).
N°3
: CONVENTION
DE
PRÊT
D'EXPOSITION
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
explique
que
le
Département
du
Rhône
possède
une
collection
d'environ
450
œuvres
d'art,
principalement
des
tableaux
d'artistes
rhodaniens
où
lyonnais.
Le
Département
du
Rhône
souhaite
que
ces
œuvres
soient
accessibles
à
tous
les
Rhodaniens
au
plus
près
de
leur
lieu
de
vie
et,
à
cette
fin,
propose,
aux
communes
de
son
territoire,
une
exposition
itinérante.
Ainsi,
la
Ville
de
Tarare
a
sollicité
le
Département
pour
accueillir
cette
exposition
à
l'espace
cuiturel
André-Malraux
du
4 au
28
octobre
2017. Une
convention
fixe
les
modalités
de
prêt
des
50
œuvres
mises
à
disposition
à
titre
gracieux.
M.
le
MAIRE
invite
à
venir
visiter
cette
exposition
ainsi
qu'à
participer
au
vernissage
qui
se
tiendra
le vendredi
6
octobre.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
prêt
d'exposition
avec
le
Département
du
Rhône
et autorise
M.
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
N°4
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LES
CENTRES
SOCIAUX
POUR
LE
PROGRAMME
D'ANIMATION
DE
LA
PLATA
2016/2017
Mme
RIVOIRE
(pouvoir
de
Mme
LEITAO),
Mme
RACINOUX
et
Mme
CELLE,
intéressées
par
l'affaire,
sortent
de
la
salle
ne
prenant
part
ni
au
débat
ni
au
vote
de
ce
rapport.
Mme
GAUTIER,
adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
la jeunesse
et
aux
activités
extrascolaires,
rappelle
que,
par
délibération
du
26
septembre
2016,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
financement
entre
la
Ville
et
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA)
pour
l'action
d'animation
sur
le
site
de
la
Plata
pour
l'année
2016/2017.
En
complément,
il est
proposé
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
comité
d'animation
des
centres
sociaux,
opérateur
de
l’action.
Le
programme
a
concerné
19
enfants
pour
un
taux
d'occupation
de
70
%.
Trois
animateurs
sont
intervenus
sur
5
985
heures
en
périscolaire
du
soir
et
du
mercredi.
Le
bilan
est
positif
avec
la
découverte
d'activités
favorisant
l'expression,
le
développement
et
Fépanouissement
des
enfants
et
contribuant
à
les
impliquer
ainsi
que
leurs
familles
dans
la
vie
de
Tarare. Le
coût
s'est
élevé
à
39
991
€.
L'essentiel
de
la
dépense
concerne
le
poste
«
salaires
».
Les
principaux
financeurs
sont
Immobilière
Rhône-Alpes
via
la
Ville
de
Tarare
(15
000
€),
le
Conseil
départemental
du
Rhône
(5
000
€),
la
caisse
d'allocations
familiales
(3
621
€),
les
usagers
(1
595
€)
et
l'État
(1
392
€),
l'autofinancement
des
centres
sociaux
se
montant
à
13
242
€.
M.
le
MAIRE
dit
que
cette
action
a
bien
fonctionné
pour
les
familles
comme
pour
les
enfants.
Aux
demandes
de
Mme
AERNOUT
sur
les
heures,
le
nombre
d'enfants
et
le
temps
de
travail
des
animateurs,
M.
le
MAIRE
et
Mme
GAUTIER
apportent
les
précisions
suivantes
: les
5
985
heures
correspondent
aux
horaires
d'ouverture
du
mercredi
après-midi
et
du
soir;
l'activité
était
ouverte
pour
24
enfants,
19
y
ont
participé
régulièrement
; les
animateurs
recrutés
par
les
centres
sociaux
sont
à
temps
partiel
sur
ce
programme.
Mme
AERNOUT
souhaite
connaître
le nombre
de
familles
de
la
Plata
qu'il
reste
à
reloger.
M.
le
MAIRE
indique
le
chiffre
de
30.
Ce
dossier
est
en
voie
de
finalisation,
l'immeuble
le
Belleville
étant
livré
et
ceux
des
Hauts
de
Thivel
et
du
Val
nature
en
novembre.
Le
Conseil
municipal,
à
la majorité
des
suffrages
exprimés
moins
deux
contre
- M.
DISDIER
(pouvoir
de
M.
FORGIARINI)
-,
approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
comité
d'animation
des
centres
sociaux
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
N°5
: CONVENTION
CADRE
D'ADHÉSION
AU
SERVICE
INTÉRIM
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
RHÔNE
ET
DE
LA
METROPOLE
DE
LYON
{(CDG69)
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'AGENTS
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
les
services
municipaux
rencontrent
d'énormes
difficultés
pour
trouver
des
candidats
sur
des
postes
à
fortes
spécificités
lors
de
besoins
de
remplacement
d'agents
placés
en
arrêts
maladie
pour
une
longue
durée.
Il
indique
que
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise
les
centres
de
gestion
à
mettre
des agents
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles
ou
pour
assurer
des
missions
temporaires.
L'article
3-7
de
loi
n°84-53
précitée,
explicité
par
la
circulaire
MTSF11009518C
du
3
août
2010
relative
aux
modalités
de
recours
à
l'intérim
dans
la
fonction
publique,
insiste
par
ailleurs
sur
le fait
que
le recours
à l'intérim
privé
ne
peut
avoir
lieu
que
lorsque
le centre
de
gestion
dont
les
employeurs
relèvent
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement
prévue
à
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
L'obligation
de
solliciter
en
premier
lieu
le centre
de
gestion
a une
portée
générale
et
s'applique
donc
à
l'ensemble
des
collectivités
et
établissements,
qu'ils
soient
ou
non
affiliés
obligatoirement.
Les
cas
de
recours
à
l'intérim
sont
circonscrits
et
correspondent
aux
articles
suivants
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
:
“3:
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
©
3-1:
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
sur
emplois
permanents
(temps
partiel,
maladie,
congé
parental...)
©
3-2:
vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
dans
l'attente
de
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Les
agents
non
titulaires
recrutés
dans
ce
cadre
sont
gérés
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
n°88-145
du
15
février
1988.
Par
délibération
n°2013-44
en
date
du
17
octobre
2013
(modifiée
par
les
délibérations
n°2015-36
du
5
octobre
2015
et
n°2016-37
du
10
octobre
2016),
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et de
la métropole
de
Lyon
(CDG69)
a procédé
à
la
création
d'un
service
intérim
et
de
portage
salarial
pour
les
collectivités
et
établissements
du
Rhône. Ce
service
est
constitué
d'un
vivier
d'intérimaires
recrutés
par
le
CDG6S
et
mis
à
disposition
de
la
collectivité
intéressée,
après
accord
de
celle-ci
sur
le
candidat
choisi.
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
portage
salarial,
le
CDG69
procède
au
recrutement
et
à
la
mise
à
disposition
d'un
candidat
proposé
par
la
collectivité.
Le
CDG69
assure
la
gestion
administrative
de
l'agent,
lui
verse
sa
rémunération
et
prend
en
charge
les
risques
chômage
et
maladie.
La
collectivité
rembourse
au
CDG69
le
montant
du
traitement,
le
régime
indemnitaire
et
les
charges
patronales
sur
la
base
des
éléments
validés
par
l'autorité
territoriale
lors
de
la
demande
de
mission.
Cette
somme
est
majorée
d’une
commission
relative
aux
frais
de
gestion
engagés
par
le
CDG69,
selon
le
barème
suivant
:
Collectivités
affiliées
Coliectivités
non
affiliées
Portage
5.5
%
75%
Intérim
6.5
%
85%
Le
recours
à
ce
service
s'opère
par
le
biais
de
l'application
Net
Remplacement
accessible
via
Internet.
Cet
outil
permet
à
la
collectivité
de
transmettre
sa
demande
dans
les
conditions
explicitées
par
la
présente
convention.
Cette
demande
d'intervention
est
en
dernier
lieu
éditée,
signée
par
l'autorité
exécutive
et enregistrée
sur
l'application.
L'adhésion
au
service
se
formalise
par
la
signature
d'une
convention-cadre.
Celle-ci
permet
à
la
collectivité
de
recourir
au
service
intérim
à
tout
moment
et
selon
ses
besoins.
Afin
de
pallier
les
absences
du
personnel
de
la
commune
où
pour
satisfaire
une
mission
temporaire,
Il
est
proposé
d'adhérer
au
service
intérim
mis
en
œuvre
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône.
Mme
CELLE
demande
si le CDG
va
envoyer
une
facture
et sur
quel
chapitre
elle
sera
affectée. M.
le MAIRE
indique
que
la facture
sera
imputée
en
012,
charges
de
personnel,
personnel
extérieur.
Mme
RACINOUX
interroge
sur
le nombre
de
personnes
qui
pourraient
actuellement
être
à remplacer
dans
ce
cadre.
M.
TRIOMPHE
dit
qu'il
n'y
a
pas
d'agents
à
remplacer
; c'est
une
possibilité
que
la
mairie
se
donne
pour
des
postes
très
spécifiques.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la convention
cadre
de
mise
à disposition
de
personnel
intérimaire
;
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention;
inscrit
au
budget
et
met
en
recouvrement
les
sommes
dues
au
CDG69
en
application
de
ladite
convention.
N°6
: AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
PRÉSENTÉE
PAR
LE
PARC
ÉOLIEN
DU
BEAUJOLAIS
VERT
EN
VUE
D’EXPLOITER
UN
PARC
ÉOLIEN
À
VALSONN
M.
le
MAIRE
avertit
que,
si des
élus
ont
contribué
au
financement
participatif
de
ce
projet,
ils
doivent
quitter
la
salle.
Personne
ne
se
manifeste.
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
fait
part
de
l'arrêté
préfectoral
du
1%
août
2017
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
demandée
par
la
société
Parc
éolien
du
Beaujolais
vert,
filiale
d'EDF
énergies
nouvelles
(EDF
EN),
en
vue
d'exploiter
un
parc
éolien
aux
lieux-dits
Montaplant,
Besace
et
Montoux
à Valsonne.
L'Autorité
environnementale
a
émis
un
avis
le
12
juin
2017
sur
ce
projet
d'exploitation
de
quatre
éoliennes
d’une
puissance
unitaire
de
2
MW
sur
le
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR),
engagée
dans
une
démarche
territoire
à
énergie
positive
(Tepos)
depuis
2013. Les
caractéristiques
du
parc
sont
les
suivantes
:
-
hauteur
totale
(en
bout
de
pâle)
de
170
m
-
hauteur
au
moyeu
de
120
m
-__
rotor
de
100
m
de
diamètre
-_
défrichement
d'environ
1,94
ha
-__
câblage
souterrain
entre
les
machines
et
les
postes
de
livraison
-
raccordement
au
réseau
public
en
souterrain.
Un
avis
au
public
est
affiché
dans
les
communes
dont
une
partie
du
territoire
est
située
à
une
distance,
prise
à
partir
du
périmètre
de
l'installation,
inférieure
au
rayon
d'affichage
de
6
km
tel
que
fixé
dans
la
nomenclature
des
installations
classées.
Cette
enquête
publique
se
déroule
du
11
septembre
au
10
octobre
2017.
Le
dossier
d'enquête
est
mis
à
disposition
du
public
durant
cette
période
à
la
mairie
de
Valsonne
aux
jours
et
heures
d'ouverture.
Le
dossier
est
également
consultable
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
www.rhone.gouv.fr.
Le
commissaire-enquêteur
désigné
à
cet
effet
est
présent
les
14,
23
et
29
septembre
et
le
9
octobre
2017
en
mairie
de
Valsonne.
Conformément
à
l’article
R.214-8
du
Code
de
l’environnement,
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
où
a
été
déposé
un
dossier
d'enquête
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation
dès
l'ouverture
de
l'enquête.
M.
SERVAN
complète
avec
les
informations
suivantes.
Initié
en
2012,
ce
projet
d'installation
éolienne
générera
assez
d'électricité
d'origine
renouvelable
pour
subvenir
au
besoin
énergétique
annuel
de
6
000
foyers
(source
Ademe)
ce
qui
représente
26
%
de
la
population
de
la
COR.
Il
répond
également
à
26
%
des
ambitions
de
transformation
de
la
collectivité
en
territoire
à
énergie
positive
d'ici
2050.
Si
l'opération
se
prolonge
après
2050,
ce
projet
permettra
de
couvrir
une
bonne
partie
de
nos
dépenses
énergétiques.
EDF
EN
a fait
un
appel
par
l'intermédiaire
de
la
plateforme
Lendosphere
à
une
contribution
publique
sous
forme
de
prêts
auprès
des
habitants
de
la COR.
Sur
les
150
000
€ espérés,
130
500
€ ont
été
recueillis
aujourd'hui
6 soit
87
%
de
l'objectif
de
collecte.
Cette
somme
permet
de
financer
non
pas
la
réalisation
des
éoliennes
mais
les
études
de
vent
(sur
site,
un
pylône
avec
des
capteurs
de
vent).
M.
le
MAIRE
insiste
sur
ce
projet
d'importance
en
matière
de
développement
durable
et
plus
particulièrement
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique.
H
reconnaît
qu'il
est
plus
facile
pour
la
commune
de
Tarare,
non
impactée
directement,
de
danner
un
avis
favorable.
Pour
autant,
la
commune
des
Sauvages
a
rendu
un
avis
favorable
et,
selon
ses
informations,
le
maire
de
Valsonne
n'y
est
pas
opposé.
À
la
question
de
Mme
CELLE
sur
l'existence
d'un
autre
projet
à
Joux,
M.
le
MAIRE
confirme
un
projet
entre
Joux
et
Violay
qui
est
en
stand-by.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
du
Parc
éolien
du
Beaujolais
vert
en
vue
d'exploiter
un
parc
éolien
à
Vaisonne.
N°7
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2017
AVEC
L'AGENCE
D'URBANISME
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DE
L'AGGLOMÉRATION
LYONNAISE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
rappelle
que
l'agence
d'urbanisme
pour
le
développement
de
l'aggiomération
lyonnaise
réalise
pour
ses
membres
des
missions
permanentes
d'observation
ainsi
que
différentes
études
et
expertises.
Celles-ci
figurent
dans
un
programme
partenarial
voté
annuellement
par
le
conseil
d'administration
de
l'agence.
Les
adhérents
sont
appelés
à
participer
à
l'exécution
du
programme
en
fonction
de
l'intérêt
qu'ils
y
portent.
La
mission
de
l'agence
d'urbanisme
pour
l'année
2017
portera,
comme
en
2016,
presque
exclusivement
sur
l'accompagnement
de
la Ville
dans
sa
démarche
de
modification
approfondie
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
permettant
d'encadrer
les
mutations
de
notre
territoire
et
d'accompagner
les
projets
en
cours.
Ce
partenariat
avec
l'agence
d'urbanisme
se
développera
autour
de
trois
grands
axes
:
-
traduction
des
points
de
divergence
entre
les
documents
existants
et
les
projets
avec
évaluation
des
conséquences
et
adaptations
-
accompagnement
à
la transcription
des
projets
de
politiques
publiques
dans
une
modification
n°3
du
PEU
-_
production
des
documents
modifiés
et
pilotage
du
suivi
administratif
de
la
procédure.
La
participation
demandée
à
la
Ville
de
Tarare
en
2017,
eu
égard
à
son
intérêt
pour
le
programme
partenarial,
s'élève
à
20
250
euros.
S'ajoute
une
cotisation
annuelle
de
5 000
euros.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
partenariat
2017
entre
la
Ville
de
Tarare
et
l'agence
d'urbanisme
pour
le
développement
de
l'agglomération
lyonnaise,
la
dépense
correspondante
étant
inscrite
au
budget
d'investissement
2017
de
la
commune
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
et
exécuter
ladite
convention.
N°8:
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AVEC
LA
COR
POUR
DES
CANALISATIONS
D'EAUX
BD
DE
LA
PLATA
ET
RUE
RADISSON
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
explique
que
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
réalise
des
travaux
de
canalisation
publique
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales
sur
la
commune
de
Tarare
sur
les
sites
Plata
et
Guffon
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
la
Plata
(raccordement
des
nouveaux
immeubles
le
Val
nature
et
les
Hauts
de
Thivel).
Ainsi
des
canalisations
doivent
être
implantées
sur
les
parcelles
AM
167,
AM
111,
AM
789
et
AM
77
(rue
Radisson
et boulevard
de
la Plata)
appartenant
à la Ville
de
Tarare.
À ce
titre,
la COR
demande
à
la Commune
la
création
de
servitude
de
passage
sur
ces
parcelles,
formalisée
par
une
convention. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
AM
167,
AM
111,
AM
79
et
AM
77,
propriétés
de
la
Ville
de
Tarare,
situées
boulevard
de
la
Plata
et
rue
Radisson,
avec
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
et
autorise
M.
le Maire
à
la signer
ainsi
que
les
documents
afférents.
N°9
: RAPPORT
ANNUEL
2016
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
D'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
DE
LA
COR
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
indique
que,
conformément
à
l'article
D.2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
présentés
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
les
rapports
annuels
reçus
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Il en
est
ainsi
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
d'élimination
des
déchets
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
pour
l'année
2016.
La
COR
a adressé
à cet
effet,
par
courrier
du
12 juillet
2017,
le rapport
susmentionné.
Ce
document
est
à
la
disposition
des
usagers
à
la
direction
générale
des
services
de
la
Ville
de
Tarare,
au
siège
de
la
COR
ainsi
que
dans
l'antenne
COR
à
Cublize.
|| est
également
consultable
sur
le
site
Internet
www.ouestrhodanien.fr. Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
de
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR).
N°10
: RAPPORTS
ANNUELS
2016
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DE
LA
COR
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
indique
que,
conformément
à
l’article
D.2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
présentés
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
les
rapports
annuels
reçus
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Il en
est
ainsi
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
pour
l’année
2016.
La
COR
a adressé
à cet effet,
par
courriel
du 27 juillet
2017,
les
rapports
susmentionnés
ainsi
qu'une
synthèse
dont
une
partie
concerne
la
commune
de
Tarare.
Ces
documents
sont
à
la
disposition
des
usagers
à
la
direction
générale
des
services
de
la
Ville
de
Tarare.
Ils
sont
également
consultables
sur
le site
Internet
www.ouestrhodanien.fr.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
annuels
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR).
N°11
: RAPPORT
ANNUEL
2016
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
DE
L'EAU
POTABLE
DU
SYNDICAT
SAONE-TURDINE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et développement
durable,
indique
que,
conformément
à
l’article
D.2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
présentés
au
Conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
les
rapports
annuels
reçus
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
|| en
est
ainsi
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l’eau
potable
du
syndicat
mixte
d'eau
potable
(SMEP)
Saône-Turdine.
Le
SMEP
Saône-Turdine
a
adressé
à
cet
effet,
par
courrier
du
5
juillet
2017,
le
rapport
susmentionné.
Ce
document
est
à
la
disposition
des
usagers
à
la
direction
générale
des
services
de
la Ville
de
Tarare
et
consultable
sur
le
site
Internet
du
syndicat
mixte
http://saoneturdine.com
.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
du
syndicat
mixte
eau
potable
(SMEP)
Saône-Turdine.
8 Questions
et
communications
diverses
Mme
CELLE
informe
que
les
escaliers
qui
conduisent
au
local
mis
à
disposition
de
l’opposition
sont
sales
et
demande
à
ce
qu'ils
soient
nettoyés.
M.
le
MAIRE
accède
à
cette
demande.
Mme
AERNOUT
intervient
sur
les
horaires
des
commissions
municipales
en
souhaitant
qu'elles
se
tiennent
en
dehors
des
heures
de
travail
afin
de
pouvoir
être
présente.
M.
le
MAIRE
explique
que
les
commissions
composées
exclusivement
d'élus
se
tiennent
en
soirée
et
que
celles
qui
sollicitent
la
présence
des
services
peuvent
effectivement
avoir
lieu
en
journée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 45.
Bruno
PEYLACHON
Maire
de
Tarare