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Procès Verbal - CM 2020 07 06 PV
Procès Verbal - CM 2021 03 29 PV
Procès Verbal - CM 2017 04 10 PV
Procès Verbal - CM 2017 07 03 PV 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2017 07 03 PV 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Ville
de
Tarare
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2017
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
26
juin
2017
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
3 juillet
2017
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 5
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 3
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élue
: Mme
Mylène
LAURENT
Présents:
M.Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Laura
GAUTIER,
M.
Jean-Paul
DUPERRAY,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Danielle
SIMON,
Mme
Joëlle
JACQUEMOT,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Florence
STEINER,
Mme
Rachelle
GANA,
M.Jean-Marc
BUTTY,
M.
Nicolas
CHAMPIN,
Mme
Lidia
LEITAO,
M.
François
DUPERRAY,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Mylène
LAURENT,
Mme
Solange
CELLE
et
M.
Franck
DISDIER
Absents
représentés :
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO
M.
Romain
POULARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Laura
GAUTIER
M.
Yacine
KARAZ
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Najet
AERNOUT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Solange
CELLE
M.
Michel
FORGIARINI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
DISDIER
Absents
excusés
: M.
Véli
KARADAG
et
Mme
Karine
RACINOUX
Absents
: M.
Jean-Luc
ROCHE,
M.
Thomas
CHADŒUF-HOEBERKE
et
Mme
Dalila
WENDLING
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19h.
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
par
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe,
il nomme
Mme
LAURENT
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la
séance
du
29
mai
2017
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
du
29
mai
2017.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(article
L.2122-22
du
CGCT)
-
DGS17-14
du
02-06-2017.
Don
d’une
robe
réalisée
à
partir
de
tissus
locaux
de
Mesdames
Antonella
et
Lorena
FANTOZZI,
stylistes
italiennes,
pour
une
valeur
estimée
à
1 600
€ - _
DGS17-15
du
19-05-2017.
Mapa
fourniture
de
titres-restaurant
pour
les
personnels
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
Tarare
{lot
n°1
d'un
montant
de
95
000
€
TTC/an
et
lot
n°2
d'un
montant
de
3
000
€
TTC/an,
avec
la
société
UP)
- _
DGS17-16
du
29-05-2017.
Mapa
travaux
étanchéité
de
la
toiture
inférieure
de
la
salle
des
fêtes
(lot
n°1
d'un
montant
de
57
616,92
€
TTC
pour
la tranche
2017
et
d’un
montant
de
64
505,52
€
TTC
pour
la tranche
2018
avec
APC
Etanch
Grand
Lyon
69330
Pusignan
et
lot
n°2
d'un
montant
de
29
744,40
€
TTC
avec
Silex
Hitze
38540
Grenay)
-
DGS17-17
du
01-06-2017.
Mapa
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
Plata,
phase
n°1
(lot
n°1
d’un
montant
de
1 431
735,42
€
TTC
avec
Eiffage
route
centre-est
69490
Pontcharra-sur-Turdine
et
lot n°2
d'un
montant
de
466
567,94
€
TTC
avec
lverde
69730
Genay)
-__
DGS17-18
du
12-06-2017.
Mapa
prestations
techniques
pour
la saison
culturelle
2017-2018
(lot
n°1
d'un
montant
de
18
367,20
€
TTC
avec
MKPLUS
69530
Brignais
et
lot
n°2
d'un
montant
de
1
549,99
€
TTC
avec
les
Pianos
Vulpas
69770
Montrottier)
-
_DGS17-19
du
07-06-2017.
Tarifs
municipaux
pour
la
saison
culturelle
2017-2018
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
N°1
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
rappelle
que
les
comptables
publics
ont
en
charge
le
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux.
Ils
sont
seuls
habilités
à
manier
les
fonds
appartenant
à ces
collectivités
et à recouvrer
leurs
recettes
à
l'exception
des
régies
de
recettes
et
d'avances
qui
peuvent
être
mises
en
place
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
29
décembre
1997.
En
l'absence
de
recouvrement,
le
titre
de
recettes
peut
être
apuré
par
une
réduction
ou
une
annulation
du
titre,
la
remise
gracieuse
de
la
dette
accordée
par
la
collectivité
ou
l'admission
en
non-
valeur
de
la créance.
L'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le
comptable
dès
que
la
créance
lui
paraît
irrécouvrable,
l'irrécouvrabilité
pouvant
trouver
son
origine
dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition). Alors
que
la
remise
gracieuse
éteint
le
rapport
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur,
l'admission
en
non-valeur
ne
modifie
pas
les
droits
de
la
Ville
vis-à-vis
de
son
débiteur.
En
conséquence,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Cette
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable,
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
des
créances
irrécouvrables,
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante
et
précise
pour
chaque
créance
le
montant
admis.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
comptable
public
assignataire
a
adressé
à
la
Ville
:
-
8
admissions
en
non-valeur
de
produits
devenus
irrécouvrables
de
2012
relatifs
au
budget
principal
de
la
Ville
pour
un
montant
total
de
469,20
€
pour
la
raison
suivante
: surendettement
(location
de
garage)
-
1
admission
en
non-valeur
de
176,20
€
de
2013
pour
la
raison
suivante:
surendettement
(cantine
scolaire)
-
7
admissions
en
non-valeur
de
652,21
€
de
2010,
2011,
2012,
20143
et
2016
pour
la
raison
suivante
: combinaison
infructueuse
d'actes
(droits
de
voirie,
ouvrages
médiathèque
non
rendus
et
périscolaire).
La
commission
finances
et administration
générale
réunie
le 28
juin
2017
a
rendu
un
avis
favorable
sur
ce
rapport. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
admet
en
non-valeur
l'intégralité
des
produits
irrécouvrables,
pour
un
total
de
1 297,61
€,
établis
par
le
comptable
public
de
Tarare
et
autorise
que
la
dépense
soit
imputée
à
l'article
6541
«Créances
admises
en
non-valeur»
du
budget
principal
de
la
Ville
au
titre
de
l'exercice
2017.
N°2
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2017
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
explique
qu'une
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
est
proposée
afin
d'ajuster
les
crédits
votés
en
mars
2017
au
regard
de
l'exécution
du
budget.
En
investissement,
il s’agit
d’une
régularisation
liée
au
refinancement
de
deux
emprunts
(différence
entre
le
montant
des
deux
emprunts
renégociés
de
la
Banque
populaire,
755
000
€,
et
le
montant
du
nouvel
emprunt
auprès
de
la
Banque
postale,
742
175
€)
qui
constate
la
diminution
du
capital.
Cette
opération
est
neutre
pour
la trésorerie,
le
montant
étant
identique
en
dépenses
et
en
recettes.
En
fonctionnement,
les
inscriptions
correspondent
à
des
actions
politique
de
la
ville
(pass
mobilité
jeunes,
animations
socio-culturelles
pour
les
16-25
ans...).
La
commission
finances
et
administration
générale
réunie
le
28
juin
2017
a
rendu
un
avis
favorable
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
Ville
au
titre
de
l'exercice
2017
suivante :
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
|
Recettes
IMPUTATIONS
Libellé
en
euros
en
euros
1641
0
041
| EMPRUNT
EN
EUROS
12
825,00
166
o1
041
| REFINANCEMENT
DE
LA
DETTE
12
825,00
12
825,00!
12
825,00
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses |
Recettes
IMPUTATIONS
Libellé
en
euros
en
euros
6042
52051
|
011
| AUTRES
PRESTATIONS
SERVICES
9 370,00
60628
52051
|
011
| AUTRES
FOURNITURES
630,00
74718
52051
74
|
PARTICIPATION
ÉTAT
AUTRES
5 000,00
74751
52051
74
| PARTICIPATION
GFP
DE
RATTACHEMENT
5 000,00
6042
52082
|
011
| AUTRES
PRESTATIONS
SERVICES
15
000,00
74718
52052
74
|
PARTICIPATION
ÉTAT
AUTRES
8 000,00
74751
52052
74
| PARTICIPATION
GFP
DE
RATTACHEMENT
2 000,00
6042
52053
|
011
| AUTRES
PRESTATIONS
SERVICES
4 000,00
74718
52053
74
|
PARTICIPATION
ÉTAT
AUTRES
4
000,00
DÉGRÈVEMENT
DE
TAXE
HABITATION
SUR
7881172
01
| 014
|LES LOGEMENTS VACANTS
7 000,00
TITRES
ANNULÉS
SUR
EXERCICES
673
820
67
ANTÉRIEURS
20
000,00
DÉPENSES
IMPRÉVUES
DE
022
01
022
FONCTIONNEMENT
-20
000,00
REMBOURSEMENT
SUR
RÉMUNERATION
DE
6419
0203
013
PERSONNEL
12
000,00
36
000,00|
36
000,00
[ TOTAL
GÉNÉRAL
48
825,00|
48
825,00 N°3
:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
SEMCODA
POUR
16
PAVILLONS,
LES
TERRASSES
DE
MONTAGNY,
TRANCHE
2
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
informe
que
la
société
d'économie
mixte
de
construction
du
département
de
l'Ain
(Semcoda)
réalise
la
tranche
2
de
l'opération
d'acquisition
en
l'état
futur
d'achèvement
de
16
pavillons,
les
Terrasses
de
Montagny,
à
Tarare.
Un
prêt
social
de
location
accession
(PSLA)
d'un
montant
de
2
314
300
€ est
sollicité
par
la
Semcoda
auprès
de
la
Banque
postale
pour
ce
projet.
Ses
caractéristiques
sont
reprises
dans
üne
convention,
les
principales
étant
les
suivantes :
-
montant
: 2
314
300
€
-__
durée
totale
: 25
ans
-
taux
d'intérêt
: phase
de
mobilisation
: EONIA
post-fixé
+
0,66
%
pendant
24
mois
(du
15-09-
2017
au
15-09-2019)
; phase
d'amortissement :
Livret
À
Postfixé
+
1,00
%
pendant
23
ans
(du
15-09-2019
au
15-09-2042)
avec
5
ans
de
différé
d'amortissement
puis
18
ans
d'amortissement
constant
-__
commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
prêt
-__
commission
de
non
utilisation
: 0,15
%.
La
Banque
postale
subordonne
son
concours
à
la
condition
que
le
remboursement
en
capital
augmenté
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires
de
emprunt
d’un
montant
total
de
2
314
300
€
soit
garanti
par
la
Commune
de
Tarare
à
hauteur
de
100
%.
Aussi,
par
courrier
du
30
mai
2017,
la
Semcoda
a
sollicité
la
Ville
de
Tarare
pour
obtenir
cette
garantie
d'emprunt.
La
commission
finances
et
administration
générale
réunie
le
28
juin
2017
a
rendu
un
avis
favorable
sur
cette
demande
de
garantie
d'emprunt.
M.
le
MAIRE
rappelle
que
la
Ville
a
déjà
accordé
il
y
a
quelques
mois
sa
garantie
pour
l'emprunt
souscrit
pour
la
première
tranche,
d'un
montant
de
2
280
100
€.
Mme
CELLE
sollicite
un
détail
des
garanties
d'emprunt.
Pour
lui
répondre,
M.
le
MAIRE
communique
les
données
suivantes
: 43
garanties
d'emprunt
(dont
celle
pour
la
construction
de
la
résidence
seniors)
; capital
restant
dû
: 20
491
884
€
; taux
moyen
;
1,98
; durée
résiduelle:
25
ans.
La
Ville
est
en-deçà
de
sa
capacité
de
garantie.
||
souligne
par
ailleurs
que
les
porteurs
de
projet
concernés
ont
une
solidité
financière
importante.
Mme
CELLE
s'enquiert
de
l'avancement
du
projet
de
la
résidence
pour
personnes
âgées,
rue
de
Verdun. M.
le
MAIRE
rappelle
la
délibération
prise
en
janvier
et
l'accord
verbal
avec
les
trois
riverains
pour
qu'ils
retirent
leur
recours
contre
le
permis
de
construire
de
la
Semcoda.
Des
garanties
ont
été
apportées
et
le
dossier
est
actuellement
chez
les
avocats
de
chacune
des
parties.
Ce
recours
a
fait
perdre
plus
de
18
mois
sur
le
projet
qui
comprend
54
logements.
45
demandes
ont
déjà
été
répertoriées
ce
qui
en
démontre
l'intérêt
et
l'utilité
sociale.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à
hauteur
de
100
%,
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires
au
titre
de
la
lettre
d'offre
du
19
mai
2017
signée
entre
la
Semcoda
et
la
Banque
postale
le
22
mai
2017
; déclare
que
la garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque
; reconnaît
être
parfaitement
conscient
de
la
nature
et
de
l'étendue
de
son
engagement
de
caution
tel
que
décrit
dans
le
présent
engagement
et
par
ailleurs
4 être
pleinement
averti
du
risque
de
non
remboursement
du
prêt
par
l'emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d'en
résuiter
sur
sa
situation
financière
; dit
qu’en
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d'une
échéance
par
l'emprunteur,
le
cautionnement
pourra
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le
bénéficiaire
au
garant
au
plus
tard
90
jours
après
la
date
d'échéance
concernée
(le
garant
devra
alors
effectuer
le
versement
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni
exiger
que
le
bénéficiaire
ne
s'adresse
au
préalable
à
l'emprunteur
défaillant.
En
outre,
le garant
s'engage
pendant
toute
la durée
de
l'emprunt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la
garantie.)
; dit
que
la
garantie
est
conclue
pour
la durée
du
prêt
augmenté
d'un
délai
de
trois
mois
; s'engage
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L.2131-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et à
en
justifier
auprès
du
bénéficiaire
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
d'exécution
de
cette
garantie
d'emprunt.
N°4
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
BONHEUR
ET
BIEN-ÊTRE
Mme
CELLE,
intéressée
par
l'affaire
(membre
du
conseil
d'administration
de
l'association
Bonheur
et bien-être),
ne
prend
part
ni au
débat
ni au
vote.
M.
DUPERRAY,
adjoint
délégué
aux
solidarités
et
à
la cohésion
sociale,
rappelle
que
la
compétence
générale
de
la commune
permet
d'accorder
des
subventions
aux
associations
pour
la mise
en
œuvre
d'actions
présentant
un
intérêt
local.
Pour
cela,
une
convention
traduisant
la
volonté
de
la
Ville
de
Tarare
de
soutenir
le monde
associatif
et de
répondre
à ses
besoins
de
manière
concrète
peut
être
passée
avec
l'association
bénéficiaire.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Bonheur
et
bien-être
(BBE)
pour
la
période
2017-2019.
La
convention
définit
les
engagements
réciproques
des
parties
pour
la
réalisation,
au
cours
de
la
période
2017
à
2019,
des
actions
conduites
par
l'association
en
direction
des
personnes
âgées
de
Tarare
notamment
la
gestion
des
foyers-logements
et
des
activités
visant
à
leur
apporter
du
bien-
être. À
cet
effet,
elle
fixe
les
modalités
de
la
participation
de
la
commune
d'un
montant
de
19
000€
annuels
à
leur financement.
La
commission
finances
et
administration
générale
réunie
le
28
juin
2017
a
rendu
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
convention.
M.
le
MAIRE
souligne
la
très
forte
implication
de
BBE
en
faveur
des
personnes
âgées
de
Tarare
notamment
avec
Îes
foyers-résidences
construits
dans
les
années
70.
Cette
convention,
soutien
financier
sur
trois
ans
renouvelables,
lui
apportera
plus
de
sérénité
en
matière
budgétaire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Tarare
et
l'association
Bonheur
et
bien-être
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
les
documents
afférents. N°5
: SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
À
L'ASSOCIATION
BONHEUR
ET
BIEN-ÊTRE
POUR
2017 Mme
CELLE,
intéressée
par
l'affaire
(membre
du
conseil
d'administration
de
l'association
Bonheur
et
bien-être),
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
M.
DUPERRAY,
adjoint
délégué
aux
solidarités
et
à
la
cohésion
sociale,
rappelle
que,
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
6
mars
2017,
une
subvention
de
12
250
€
a
été
attribuée
à
l'association
Bonheur
et
bien-être.
Par
ailleurs,
une
convention
de
partenariat,
adoptée
en
cette
séance,
prévoit
de
verser
une
subvention
de
19
000
€
pour
2017
à
cette
association. Aussi,
il est
proposé
de
verser
un
complément
de
6
750
€.
La
commission
finances
et
administration
générale
réunie
le
28
juin
2017
a
rendu
un
avis
favorable
sur
l'attribution
de
cette
subvention
complémentaire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
alloue
une
subvention
complémentaire
de
6
750
€
à
l'association
Bonheur
et
bien-être
pour
l'année
2017.
M.
le
MAIRE
informe
de
travaux
engagés
par
BBE
sur
les
foyers
(isolation
et
intérieur),
travaux
indispensables
mais
lourds
et
sûrement
difficiles
à
vivre
pour
les
résidents.
N°6
: DÉMARCHE
DE
MÉCÉNAT
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
indique
que
le
Conseil
municipal
souhaite
renforcer
le
dynamisme
et
l'attractivité
de
la
ville
de
Tarare.
Dans
ce
cadre,
il
est
reconnu
que
le
développement
d’une
politique
culturelle
forte
fait
partie
des
facteurs
qui
améliorent
à
la
fois
l'attractivité
et
l'image
d’une
ville
comme
la
cohésion
sociale
en
son
sein. C'est
avec
cet
état
d'esprit
que,
lors
de
la
séance
du
25
janvier
2016,
le
Conseil
municipal
a
validé
les
études
de
l'avant-projet
définitif
(APD)
de
ia
réhabilitation
du
théâtre.
Les
travaux
sont
actuellement
en
cours
et
respectent
le
calendrier
prévisionnel
pour
une
ouverture
au
public
à
l'automne
2018.
La
Ville
de
Tarare
va
doter
cet
outil
des
moyens
nécessaires
pour
qu'il
accueille
des
spectacles
de
qualité
tout
au
long
de
l’année.
Ces
spectacles
demeureront
à
la
fois
populaires
et
exigeants,
comme
lors
des
programmations
culturelles
précédentes,
afin
de
permettre
à
tous
les
Tarariens
et
habitants
du
territoire
de
bénéficier
d'une
large
gamme
de
spectacles.
Les
services
travaillent
actuellement
en
lien
avec
l'ensemble
des
collectivités
qui
ont
accompagné
la
Ville
(Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Département
du
Rhône,
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien)
pour
formaliser
des
partenariats
qui
renforceront
les
moyens,
la
visibilité
et
l'attractivité
du
théâtre
de
Tarare.
Dans
le
même
temps,
et
c'est
l'objet
de
ce
rapport,
il
vous
est
proposé
de
mettre
en
place
une
démarche
de
mécénat
pour
associer
les
partenaires
privés
à
la
future
réussite
populaire
que
sera
le
théâtre
de
Tarare.
Le
mécénat
offre
l'opportunité
de
:
-
soulager
la
dépense
publique
-
permettre
de
générer
du
développement
et
des
actions
innovantes
sans
budget
supplémentaire
-
favoriser
les
liens
et
passerelles
entre
le
monde
économique
et
la
Ville
de
Tarare
-
contribuer
à
la
valorisation
de
l'action
de
la
municipalité.
Le
mécénat
est
défini
comme
«
/e
soutien
matériel
apporté,
sans
contrepartie
directe
de
la
part
du
bénéficiaire,
à
une
œuvre
ou
à
une
personne
pour
l'exercice
d'activités
présentant
un
intérêt
général
».
«
Cette
condition
est
remplie
si
l'œuvre
revêt
l'un
des
caractères
suivants
:
philanthropique,
éducatif,
scientifique,
social,
humanitaire,
sportif,
familial,
culturel
ou
concourant
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
concourant
à
la
diffusion
de
la
culture,
de
la
langue
ou
des
connaissances
scientifiques
françaises,
concourant
à
la
défense
de
l’environnement
naturel.»
Le
mécénat
s'applique
parfaitement
aux
domaines
suivants
qui
seront
couverts
par
la
programmation
culturelle
mise
en
place
dans
le
futur
théâtre
:
-_
diffusion
du
spectacle
vivant
(musique,
danse,
cinéma,
cirque,
théâtre.)
-
Soutien
à
la
création
contemporaine
(arts
plastiques,
vidéo
et
numérique)
-
diffusion
de
la
littérature,
de
la
langue
et
des
connaissances
scientifiques
françaises
-
actions
conjuguant
la
culture
avec
d'autres
domaines
(environnement,
égalité
des
chances,
lutte
contre
toutes
formes
d'exclusion,
santé...). Dans
le
cadre
du
lancement
de
la
démarche
de
mécénat,
il vous
est
proposé
de
prévoir
les
outils
administratifs
nécessaires
pour
l'acceptation
des
dons
par
la
Ville
à
savoir
:
-
une
charte
du
mécénat
-
un
modèle
de
convention
type
à
destination
des
entreprises.
La
charte
rappelle
le
cadre
légal
du
mécénat
pour
que
la
Ville
de
Tarare
puisse,
en
tant
que
collectivité
investie
de
missions
de
service
public,
définir
les
grands
principes
devant
gouverner
ses
relations
avec
ses
mécènes,
sécuriser
la
relation
de
mécénat
et
s'assurer
du
respect
de
la
réglementation
en
matière
de
marchés
publics.
Elle
permet
aussi
d'énoncer
que
la
Ville
garde
le
contrôle
sur
l'intégralité
du
contenu,
qu'elle
s'engage
à
affecter
les
dons
à
une
activité
fléchée
qui
soit
une
«
activité
d'intérêt
général
».
La
convention
fixe,
dans
les
faits,
les
charges
que
s'imposeront
à
la
fois
le
mécène
et
la
Ville
de
Tarare. La
commission
finances
et
administration
générale
réunie
le
28
juin
2017
a
rendu
un
avis
favorabie
sur
ce
projet
de
démarche
de
mécénat.
M.
le
MAIRE
dit
que
ce
type
de
financement
est
encore
assez
atypique
voire
confidentiel
pour
les
collectivités.
Il souhaite
le développer
pour
deux
raisons
: le
mécénat
s'inscrit
dans
la
démarche
de
politiques
innovantes
mises
en
place
par
l'équipe
municipale
et
il réduit
les
dépenses
publiques.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
démarche
de
mécénat
ainsi
que
la
charte
du
mécénat
et
le
modèle
de
convention
type.
N°7
:
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
PUBLIC
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et développement
durable,
rappelle
la
délibération
du
12
décembre
2016
attribuant
le
marché
public
de
maintenance
des
installations
thermiques
à
la
société
Engie
Cofely.
Ilest
proposé
un
avenant
n°1
applicable
au
1%
septembre
2017
et
dont
l'objet
porte
sur :
-
la
suppression
de
la
maintenance
sur
le
bâtiment
les
serres
-__
l'ajout
de
trois
sites
soumis
à
l'intéressement
(salle
des
fêtes,
complexe
AST
et gymnase
des
trois
Vallées).
La
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
a
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
27
juin
2017
sur
ce
projet
d'avenant.
M.
le
MAIRE
indique
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
durable
et
d'économie
budgétaire,
a
été
mis
en
place
avec
le
prestataire
un
contrat
avec
intéressement.
Comme
cela
fonctionne
bien,
ce
contrat
est
étendu
à trois
autres
sites.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
maintenance
des
installations
thermiques
de
la
Ville,
conclu
en
décembre
2016,
et
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer.
N°8
: AVENANT
N°1
AU
LOT
N°2
GROS
ŒUVRE
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
THÉÂTRE
MUNICIPAL
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et développement
durable,
rappelle
que
le
lot
n°2
gros
œuvre
pour
la
réhabilitation
du
théâtre
municipal
a
été
passé
avec
l'entreprise
BERTRAND
DURON
CONSTRUCTEUR
SAS
en
août
2016
pour
un
montant
de
2
249
200,80
€
TTC.
En
cours
d'exécution
des
travaux
de
démolition,
il est
apparu
des
aléas
auxquels
il est
nécessaire
d'apporter
des
solutions.
Le
coût
de
ces
travaux
complémentaires
qui
font
l’objet
de
l'avenant
n°1
se
décompose
comme
suit :
7 Reprise
sous-œuvre
14
767,35
€
Gunitage
maçonnerie
pierre
murs
latéraux
6
165,00
€
Dalle
BA
sur
carneaux
3
979,15
€
Dallage
complémentaire
caveau
19
879,97
€
Gunitage
talus
cadre
scène
3
420,00
€
Engravures
ascenseurs
1
750,32
€
Moins-value
durcisseur
fosse
tribune
-__1213,65€
TOTALHT
48
748,14
€
TVA
à 20
%
9 749,63
€
TOTAL
TTC
58
497,77
€
La
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
a
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
27
juin
2017
sur
ce
projet
d'avenant.
M.
SERVAN
précise
que
les
travaux
complémentaires
sont
liés
au
terrassement,
à
l'adaptation
au
terrain
et
à
des
reprises
en
sous-œuvre
notamment
sur
les
ailes
latérales
du
théâtre.
M.
le
MAIRE
explique
que,
comme
souvent
dans
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
ancien,
des
aléas
apparaissent.
Dans
le
cas
présent,
il sont
limités
à
0,84
%
du
coût
du
projet.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°2
- gros
œuvre
- du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
théâtre
municipal,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
principal
et
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer.
N°9
: ATTRIBUTION
DU
LOT
N°8
MENUISERIES
INTÉRIEURES
— AGENCEMENT
-
MOBILIER
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
THÉÂTRE
MUNICIPAL
SELON
LA
PROCÉDURE
NÉGOCIÉE
SANS
PUBLICITÉ
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PRÉALABLE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
explique
que
l’entreprise
MAUDOUX-PERRIN,
retenue
pour
le
lot
n°8
menuiseries
intérieures
— agencement
- mobilier
du
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
du
théâtre
municipal,
a
été
mise
en
liquidation
judiciaire.
1!
donne
lecture
du
courrier
du
17
mai
2017
du
liquidateur
judiciaire
indiquant
que
le
contrat
souscrit
entre
l'entreprise
et
la
Ville
ne
sera
pas
poursuivi,
et
que
par
conséquent
ce
dernier
est
résilié.
M.
SERVAN
expose
que
les
travaux
de
gros
œuvre
et
de
mise
hors
d'eau
du
bâtiment
sont
réalisés
conformément
au
calendrier
prévisionnel
du
chantier.
La
pose
des
menuiseries
devant
intervenir
à
compter
de
septembre
2017,
l'inexécution
de
ce
lot
empêcherait
la
mise
hors
d'air
de
la construction
en
période
sujette
aux
intempéries
ayant
pour
conséquence
un
risque
de
désordre
sur
ladite
construction
et
des
retards
préjudiciables
à
toutes
les
entreprises
sur
le
chantier.
I
précise
ensuite
que
cette
défaillance
du
titulaire
du
marché,
ayant
des
conséquences
graves
pour
lopération
en
cours
de
réalisation,
résultant
de
circonstances
imprévisibles
pour
le
pouvoir
adjudicateur
et
n'étant
pas
de
son
fait,
et
incompatibles
avec
les
délais
exigés
par
les
procédures
ordinaires
de
passation
des
marchés,
justifie
l'application
de
l’article
30-1-1°
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
à
recourir
à
la
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
compte
tenu
l'urgence
impérieuse
de
la
situation.
Aussi,
l’entreprise
COULEUR
AGENCEMENT,
ayant
été
classée
seconde
à
l'issue
de
la
procédure
initiale
d'appel
d'offres
conduite
en
avril
2016,
a
été
recontactée
et
sollicitée
pour
se
substituer
à
l'entreprise
défaillante.
Il est
donc
proposé
de
retenir
la
société
COULEUR
AGENCEMENT
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleurs
délais
évitant
d'entraîner
de
la
sorte
tous
désordres
et
retards
sur
le
chantier
en
cours
d'avancement.
La
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
a
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
27
juin
2017
sur
l'attribution
du
lot
n°8. M.
le
MAIRE
indique
que
la
défaillance
d'une
entreprise
est
un
autre
aléa
d'un
chantier
et
que
cette
procédure
négociée
permet
de
ne
pas
perdre
de
temps
sur
ce
chantier.
À
la
question
de
Mme
CELLE
pour
savoir
si
l'entreprise
MAUDOUX-PERRIN
a
déjà
commencé
à
travailler,
M.
le
MAIRE
répond
par
la
négative.
M.
le
MAIRE
précise
que
COULEUR
AGENCEMENT,
classée
2°
lors
de
l’appel
d'offres,
propose
des
compétences
techniques
équivalentes.
Le
différentiel
est
au
final
de
7
838
€
compte
tenu
des
options
supplémentaires
(banque
d'accueil,
meubles
pour
les
loges...)
intégrées
(165
377€
HT
pour
la
première
entreprise
et
183
905
€
HT
pour
la
deuxième).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
attribue
un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
conformément
à l'article
30-1-1°
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
pour
le
lot
n°8
- menuiseries
intérieures
- agencement
- mobilier
- du
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
du
théâtre
municipal,
à
l’entreprise
COULEUR
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
183
905,58
€
HT
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
tout
document
s’y
rapportant. N°10
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que,
par
délibération
du
29
mai
2017,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la
façon
suivante
: création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
et d’un
poste
d'ingénieur
principal
à
temps
complet
et
approuve
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
ainsi
modifié
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°11
: CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
DES
BESOINS
LIÉS
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
est
encadré
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
notamment
en
vue
de
l'ouverture
d'une
classe
à
la
maternelle
Voltaire. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prévoit
la création
de :
- deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
pour
un
an
à
compter
du
1°
septembre
2017.
Ces
agents
viendront
en
renfort
des
agents
du
service
espaces
verts.
Il est
précisé
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
échelle
C1
- quatre
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
(12
heures
hebdomadaires)
dans
le
grade
d'adjoint
technique
pour
l'année
scolaire
2017-2018
(en
dehors
des
vacances
scolaires).
Ces
agents
assureront
diverses
interventions
éducatives
pendant
le
temps
périscolaire
auprès
des
enfants
des
écoles
primaires.
Il
est
précisé
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
échelle
C1
- deux
emplois
non
permanents
à temps
complet
dans
le
grade
d'Atsem
principal
de
2°
classe
pour
un
an
à
compter
du
1°
septembre
2017
pour
assurer,
en
renfort
du
personnel
déjà
en
place
dans
l'école,
l'assistance
au
personnel
enseignant
et
l'entretien
des
locaux.
|
est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d'Atsem
principal
de
2°
classe,
échelle
C2
- Un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
pour
un
an
à
compter
du
1%
septembre
2017
pour
assurer
diverses
missions d'animation.
Il
est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation,
échelle
C1
- un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
pour
quatre
mois
à
compter
du
1%
septembre
2017
pour
assurer
diverses
missions
d'animation.
Il
est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation,
échelle
C1
- un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
pour
quatre
mois
à
compter
du
1%
septembre
2017
pour
assurer
diverses
missions
d'animation.
Il
est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation,
échelle
C1,
les
crédits
correspondants
à
ces
emplois
étant
inscrits
au
budget.
N°12
:
CRÉATION
DE
POSTES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CONTRAT
UNIQUE
D'INSERTION
- CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
(CUI-CAE)
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
le
dispositif
contrat
unique
d'insertion-contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CUI-CAE)
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
Ville
de
Tarare
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d'aider
des
demandeurs
d'emploi
à
s'insérer
dans
le
monde
du
travail.
Une
aide
financière
de
l'État
est
versée
à
la
collectivité.
Celle-ci
est
exonérée
d'une
partie
des
charges
patronales.
La
prescription
des
CUI-CAE
est
placée
sous
la
responsabilité
de
pôle
emploi
pour
le
compte
de
l'État
ou
du
Conseil
départemental
ou
de
ia
mission
locale.
Ce
rapport
est
présenté
sous
réserve
des
textes
régissant
ce
type
de
contrat
au
1%
septembre
2017
c'est
à
dire
en
fonction
des
quotas
attribués
au
niveau
national,
comme
le
précise
M.
le
MAIRE.
Mme
CELLE
questionne
sur
le
terme
: agent
des
écoles
maternelles.
M.
TRIOMPHE
répond
qu'il
s'agit
d'un
agent
technique
des
écoles
pour
la
maternelle
Voltaire.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
un
poste
d'agent
d'entretien
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1°
septembre
2017
; crée
un
poste
d'agent
des
écoles
maternelles
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°
septembre
2017
(Il
est
précisé
que
la
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
du
Smic
horaire
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
seront
inscrits
au
budget
communal.)
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et
à
signer
les
conventions
avec
le
prescripteur.
N°13:
RENOUVELLEMENT
DE
POSTES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DES
EMPLOIS
D’AVENIR M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
expose
au
Conseil
municipal
que,
pour
faciliter
l'insertion
professionnelle
et
l'accès
à
la
qualification
des
jeunes
sans
emploi
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
qualification
où
peu
qualifiés
et
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi,
la
collectivité
peut
recruter
des
agents
dans
des
activités
présentant
un
caractère
d'utilité
sociale
ou
environnementale
ou
ayant
un
fort
potentiel
de
création
d'emplois
au
moyen
d’un
emploi
d'avenir.
Le
contrat
de
travail
associé
à
l'emploi
d'avenir
est
un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAF,
volet
public
du
contrat
unique
d'insertion).
I! s’agit
donc
d'un
contrat
de
droit
privé,
conclu
pour
une
durée
déterminée,
qui
doit
être
précédé
de
la
signature
d'une
convention
individuelle
tripartite
signée
entre
la
collectivité,
l'agent
et
pôle
emploi
ou
la
mission
locale
agissant
pour
le
compte
de
l'État
ou
le
président
du
Conseil
départemental
pour
les
bénéficiaires
du
revenu
de
solidarité
active.
Afin
d'aider
les
personnes
à
la
recherche
d'un
emploi
à
réaliser
des
actions
de
formation
et
à
s'insérer
dans
le
monde
du
travail,
il est
proposé
que
deux
postes
soient
renouvelés
dans
le
cadre
d'emplois
d'avenir
au
sein
de
la
commune
pour
exercer
les
fonctions
suivantes
:
10 -
un
poste
d'agent
de
médiation
pour
la
navette
scolaire
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
septembre
2017
-
un
poste
d'animateur
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
pour
quatre
mois
à
compter
du
1%"
septembre
2017
afin
de
permettre
à
la
personne
actuellement
en
poste
de
terminer
sa
formation.
Ce
type
de
recrutement
ouvre
droit
à une
aide
financière
fixée
en
pourcentage
du
taux
brut
du
salaire
minimum
de
croissance
(Smic)
par
heure
travaillée.
Le
taux
de
prise
en
charge
est
prévu
par
un
arrêté
du
31
octobre
2012
fixant
le
montant
de
l’aide
d'État
pour
les
emplois
d'avenir.
Cette
aide
s'élève
à
75
%
du
montant
brut
du
Smic.
Au
titre
de
la
conclusion
d'un
CAE,
la
collectivité
est,
de
plus,
exonérée
des
cotisations
patronales
au
titre
de
l'assurance
sociale
et des
allocations
familiales,
de
la taxe
sur
les
salaires
et
de
la taxe
d'apprentissage. Mme
CELLE
fait
remarquer
que,
l'an
dernier,
le
poste
de
médiation
pour
la navette
était
occupé
par
un
CAE-CUI.
M.
TRIOMPHE
précise
que
l'âge
intervient
dans
ces
dispositifs
contractuels
et
que,
pour
la
période
à
venir,
il est
prévu
un
emploi
d'avenir.
Pour
répondre
à
Mme
CELLE,
M.
TRIOMPHE
indique
que
le
contrat
est
établi
sur
une
année
civile
et
non
pas
sur
l'année
scolaire
car
l'agent
exerce
aussi
des
activités
d'animation.
Mme
CELLE
sollicite
une
mise
à
jour
du
tableau
récapitulatif
des
contractuels
avec
mention
de
la
date
d'échéance
des
contrats.
M.
TRIOMPHE
lui
donne
déjà
le
nombre
des
contractuels
à
ce
jour
: 23.
Sous
réserve
des
textes
régissant
ce
type
de
contrat
au
1°
septembre
2017,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
renouvellement
des
deux
postes
cités
ci-dessus
afin
de
permettre
à
la
personne
actuellement
en
poste
de
terminer
sa
formation,
dans
le
cadre
des
emplois
d'avenir;
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
préalables
tripartites,
les
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
et
leurs
éventuels
avenants
enfin
ouvre
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'année.
N°14
: MISE
À
DISPOSITION
DE
L'ASSISTANT
ARCHIVISTE
RECRUTÉ
PAR
LA
COR
AUPRÈS
DE
LA
VILLE
DE
TARARE
- MISE
À
DISPOSITION
DE
CET
ASSISTANT
ARCHIVISTE
AUPRÈS
DES
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
COR
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
rappelle
que
le
schéma
de
mutualisation
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
novembre
2015
et
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
44
décembre
2015.
Il prévoit
notamment
la
création
d’un
service
commun
archives
et
la
mise
à
disposition
de
l'archiviste
de
la
Ville
de
Tarare
auprès
de
la
COR
et
de
ses
communes
membres,
sur
leur
demande,
afin
de
reconditionner
et
décrire
le
contenu
des
dossiers
et
élaborer
leur
classement,
contrôler
les
versements
et
évaluer
les
dossiers
en
tant
qu'archiviste
et,
au
terme
de
leur
délai
de
conservation,
organiser
l'élimination
des
dossiers
sans
valeur
archivistique.
L'archiviste
a
aussi
un
rôle
de
conseil
pour
l'achat
de
matériel
de
reconditionnement
et
en
matière
immobilière
(gestion
des
locaux
et
des
espaces
de
stockage)
et
pour
la
préservation
(incendie,
vandalisme...).
1! est
précisé
que
50
%
du
temps
de
travail
de
l'archiviste
reste
consacré
à
la
Ville
de
Tarare.
Face
aux
nombreuses
sollicitations
des
communes
membres
de
la
COR
et
du
temps
prévisible
à
passer
pour
effectuer
le travail,
la
COR
souhaite
recruter
pour
une
durée
de
six
mois
qui
pourra
être
reconduite,
pour
la
même
durée,
dans
la
limite
de
deux
fois
un
assistant
archiviste
contractuel.
Cet
agent
serait
mis
à
disposition
de
la
Ville
de
Tarare
qui
ensuite
le
remettrait
à
disposition
des
communes.
Li Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
la
mise
à
disposition
de
l'assistant
archiviste
contractuel
de
la
COR
à
la
Ville
de
Tarare
ensuite
mis
à
disposition
des
communes
membres
de
la
COR
et
ce,
dans
le
cadre
du
service
commun
archives
; approuve
les
projets
de
convention
qui
définissent
les
conditions
administratives
et
financières
de
la
mise
à
disposition
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
N°15
:
CONVENTION
ACCUEIL
DE
BÉNÉVOLES
DANS
LE
CADRE
DU
PASS
MOBILITÉ
JEUNES M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
indique
que
des
particuliers
peuvent
être
amenés
à
apporter
leurs
concours
aux
collectivités
territoriales,
dans
un
cadre
normal
lors
de
diverses
activités.
Ces
personnes,
choisies
par
la collectivité,
ont
alors
le statut
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public. Dans
le
cadre
du
pass
mobilité
jeunes
qui
propose
aux
jeunes
de
18-21
ans
un
financement
du
permis
de
conduire,
plusieurs
jeunes
vont
intervenir
pour
un
chantier
solidaire
du
10
au
13
juillet
2017
pour
28
heures
chacun
auprès
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Tarare.
Ces
jeunes
auront
pour
mission
de
participer
à
divers
travaux
d'entretien
des
espaces
publics.
Un
projet
de
convention
fixe
les
conditions
de
présence
et
d'activité
des
jeunes
bénévoles.
M.
le
MAIRE
dit
que
le
problème
de
mobilité
est
un
problème
récurrent
pour
accéder
à
l'emploi
notamment
pour
les
jeunes.
C'est
une
opération
gagnant-gagnant
: un
accompagnement
financier
et
social
avec
en
contrepartie
la
participation
à
un
chantier
solidaire
auprès
des
bailleurs
sociaux
et
des
services
techniques
municipaux.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
accueil
de
bénévoies
dans
le
cadre
du
pass
mobilité
jeunes
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
ces
personnes
telle
que
prévue
dans
le
modèle.
N°16
: CRÉATION
ET
DÉSIGNATION
DE
LA
COMMISSION
DE
RÈGLEMENT
AMIABLE
DES
PREJUDICES
ECONOMIQUES
(CRAPE)
Mme
LEITAO,
intéressée
par
l'affaire
(commerçante
dans
le
linéaire
considéré),
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
cadre
de
vie,
commerce
et
artisanat,
expose
que,
dans
le
cadre
des
travaux
d’embellissement
du
centre-ville
et
de
requalification
de
la
Nationale
7
qui
débuteront
en
fin
d'année
2017,
la
Ville
de
Tarare
souhaite
créer
une
commission
de
règlement
amiable
des
préjudices
économiques
(Crape)
liés
à
ce
chantier
afin
de
proposer
au
Conseil
municipal
des
accords
transactionnels
en
cas
de
préjudices
subis
par
les
commerçants
et
professionnels
riverains.
Cette
commission
instruira
les
demandes
d'indemnisations
des
commerçants
et
professionnels
inclus
dans
le
périmètre
des
travaux
à
savoir
sur
le
tracé
de
la
Nationale
7
compris
entre
la
place
Collio
et
le
boulevard
Robert-Michon.
Sa
composition
sera
la
suivante
:
- le
Maire
où
son
représentant,
qui
présidera
la
Crape
- cinq
représentants
du
Conseil
municipal
de
Tarare
(élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste)
- un
représentant
de
l'association
des
commerçants
de
la
ville
de
Tarare
- lé
trésorier
payeur
de
la
ville
de
Tarare
- un
représentant
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie
de
Lyon
- un
représentant
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
du
Rhône
- un
expert-comptable
désigné
par
le
Maire.
12 La
commission
procèdera
à
l'instruction
des
dossiers
déposés,
ainsi
qu’à
l'établissement
d'une
proposition
d'indemnisation
auprès
du
Conseil
municipal,
si
nécessaire,
pour
les
commerces
et
professionnels
installés
dans
le
périmètre
des
travaux.
Il
est
souligné
que
cette
commission
ne
prendra
aucune
décision
et
produira
seulement
des
avis
consultatifs.
Lors
de
sa
première
séance,
la
commission
arrêtera
son
règlement
intérieur
conformément
à
la
présente
délibération,
précisant
les
modalités
d'indemnisation
et
la
procédure
de
saisine.
Une
date
de
première
recevabilité
des
dossiers
sera
retenue,
en
considérant
que
l'instruction
et
la
constitution
définitive
de
préjudice
ne
pourront
être
effectives
qu'à
l'issue
des
travaux
concernés.
Dans
tous
les
cas,
le
préjudice
devra
présenter
un
caractère
actuel,
certain,
direct,
anormal
et
spécial
sur
le
plan
juridique. Afin
d'instruire
les
dossiers
dans
cette
phase
amiable,
la
commission
pourra
requérir
des
expertises
techniques
et
financières.
In
fine,
la
décision
d'indemnisation
définitive
qui
pourrait
en
découler
appartiendra
au
seul
Conseil
municipal. N'ayant
pas
reçu
de
réponse
à
la
demande
de
proposition
de
nom
pour
la
liste
Avec
vous
pour
Tarare
aujourd'hui
et
demain,
M.
le
MAIRE,
après
avoir
répété
les
objectifs
et
le
fonctionnement
de
la Crape
dont
le travail
commencera
en
2018,
sollicite
Mme
CELLE.
Mme
CELLE
se
porte
finalement
candidate
pour
être
membre
de
cette
commission.
M.
le
MAIRE
devance
la
question
de
M.
DISDIER
sur
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
c'est-à-dire
en
fonction
du
nombre
de
conseillers
municipaux
;
ce
qui
induit
que,
pour
l'opposition,
seule
la
liste
Avec
vous
pour
Tarare
aujourd'hui
et
demain
dispose
d’un
siège.
M.
DISDIER
ne
trouve
pas
ce
mode
de
désignation
démocratique.
M.
le
MAIRE
rappelle
le
cadre
légal
ainsi
que
sa
volonté
de
travailler
en
toute
transparence
:
la
commission
rend
un
avis
consultatif
et
le
Conseil
municipal
décide.
M.
le
MAIRE
veut
une
concertation
exemplaire
avec
les
services
de
l'État,
les
riverains
et
notamment
les
commerçants
artisans
qui
seront
impactés
par
les
travaux
(début
fin
de
l'année).
Un
sondage
a
par
exemple
été
réalisé
pour
caler
au
mieux
les
dates
d'intervention.
Il est
conscient
que
ce
projet
nécessaire
et
essentiel
pour
embellir
la
traversée
de
la
ville,
améliorer
le
cadre
de
vie
(avis
partagé
par
les
commerçants)
demandera
du
temps
et
entraînera
des
difficultés.
C'est
pour
ces
raisons
qu'il
propose
la
création
de
la
Crape
pour
apporter
une
aide
au
commerce.
M.
DISDIER
interroge
quant
à
la
nomination
et
à
la
rémunération
de
l'expert-comptable.
M.
ie
MAIRE
indique
qu'il
désignera
l'expert-comptable
qui
sera
bénévole.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
la
commission
de
règlement
amiable
des
préjudices
économiques
(Crape)
; valide
le
fonctionnement
de
cette
commission
liée
au
périmètre
de
travaux
de
la
requalification
de
la
nationale
7
; désigne,
après
avoir
voté
à
main
levée
avec
l'accord
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
les
cinq
représentants
du
Conseil
municipal
suivants,
selon
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste:
Philippe
TRIOMPHE,
Marie-Christine
PERRODON,
Antonio
AGUERA,
Jean-Marc
BUTTY
et
Solange
CELLE
;
autorise
M.
le
Maire
à
nommer
par
arrêté
un
expert-comptable
afin
de
siéger
à
cette
commission
enfin
autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°17
: ENGAGEMENT
DE
LA
MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et développement
durable
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a
été
approuvé
par
délibération
du
19
novembre
2013,
qu'il
a
fait
l'objet
d'une
première
modification
approuvée
par
délibération
du
30
juin
2015
et
d'une
deuxième
modification
approuvée
par
délibération
du
9
novembre
2015.
13 M.
SERVAN
précise
que
l'intérêt
d'engager
une
troisième
modification
est
de
faire
évoluer
le
PLU
afin
de
répondre
à
de
nouvelles
réalités
concernant
l'attractivité
résidentielle
et
économique
et
afin
de
prendre
en
compte
l'élaboration
entre
2014
et
2015
d'un
document
stratégique,
établi
par
la
Ville
de
Tarare
en
partenariat
avec
l'Agence
d'urbanisme
de
l'agglomération
lyonnaise,
et
avec
les
habitants,
associations
et
institutions
locales.
Ce
plan
guide
est
conçu
comme
un
schéma
directeur,
il définit
les
objectifs
de
renouvellement
de
l'image
de
Tarare
et
de
requalification
de
son
centre-ville
sur
un
périmètre
qui
regroupe
le
cœur
de
ville
commerçant,
le
centre
historique
et
les
quartiers
péricentraux.
Plusieurs
projets
sont
en
cours
et
s'inscrivent
dans
ce
cadre
:
requalification
de
la
traversée
de
la
nationale
7
en
centre-ville,
réhabilitation
du
théâtre
municipal,
rénovation
urbaine
du
quartier
de
la
Plata,
étude
du
marché
immobilier
local
et
de
ses
capacités
de
développement.
La
troisième
modification
du
PLU
vise
donc à
:
>
l'adaptation
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
et
la
réécriture
de
certaines
préconisations,
d'une
part
pour
intégrer
les
inflexions
amenées
dans
les
stratégies
urbaines
et
politiques
du
projet
de
développement
de
la
ville
et
d'autre
part
pour
accompagner
l'évolution
des
projets
urbains
en
cours
>
la
réécriture
de
certaines
parties
du
règlement
du
PLU
après
plusieurs
années
d'expérimentation
et
d'application.
Il s’agit
ici,
après
un
retour
d'expérience,
d'adapter
et
de
modifier
certaines
dispositions
règlementaires
difficilement
applicables
ou
peu
compréhensibles.
Ces
modifications
auront
également
pour
objet
d'accompagner
et
de
faciliter
l'action
des
porteurs
de
projets.
Cette
modification
portera
également
sur
l'adaptation
des
emplacements
réservés,
approuvés
en
2013,
avec
les
projets
actuels
>
la
mise
en
conformité
du
PLU
avec
de
nouveaux
documents
législatifs
et
réglementaires,
comme
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(exemple
:
suppression
des
coefficients
d'occupation
des
sols
(COS))
et
l'ordonnance
du
19
décembre
2013
(mise
en
ligne
du
règlement
graphique
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme,
au
format
CNIG).
Les
objectifs
poursuivis
n'ont
pas
pour
conséquence
de
:
>
changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
>
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
>
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
>
ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
neuf
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
Ainsi,
et
conformément
à
l'article
L.153-31
du
Code
de
l'urbanisme,
il
n'y
a
pas
lieu
d'engager
une
procédure
de
révision.
Les
évolutions
à
apporter
au
PLU
relèvent
du
champ
d'application
de
la
procédure
de
modification,
fixée
par
les
dispositions
combinées
des
articles
L.153-31
et
L.153-36
du
Code
de
l'urbanisme,
En
application
de
Particle
R.104-8
du
Code
de
l'urbanisme,
la
modification
ne
sera
pas
soumise
à
l'évaluation
environnementale
car
elle
ne
permet
pas
la
réalisation
de
travaux,
aménagements,
ouvrages
ou
installations
susceptibles
d'affecter
de
manière
significative
un
site
Natura
2000.
La
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
rendu
un
avis
favorable
sur
ce
rapport
dans
sa
séance
du
13
juin
2017.
Mme
CELLE
note
qu'en
septembre
2015,
lors
de
la
modification
n°2,
il était
indiqué
précisément
les
modifications
sur
les
OAP
(gare).
Elle
demande
des
détails
pour
la
présente.
M.
SERVAN
et
M.
le
MAIRE
disent
que
l'ensemble
du
territoire
de
la
ville
est
concerné
et
notamment
le
périmètre
de
l'OAP
de
la
Providence.
Une
cinquantaine
de
modifications
(levée
des
emplacements
réservés.)
seront
présentées
explicitement
lors
de
l'enquête
publique.
14 Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la décision
de
M.
le Maire
d’initier
une
procédure
de
modification
du
PLU
; prend
acte,
qu'en
application
de
L.132-5
du
Code
de
l'urbanisme,
les
services
de
l'État
seront
mis
à
disposition
de
la
Commune,
en
tant
que
de
besoin,
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
de
modification
; enfin
prend
acte
des
objectifs
poursuivis
par
la
modification
et
précisés
ci-dessus. Il
est
précisé
que,
conformément
à
l'article
L.153-40
du
Code
de
l'urbanisme,
avant
l'enquête
publique,
le projet
de
modification
sera
notifié
aux
personnes
publiques
et organismes
suivants
: les
services
de
l'État,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
le
Département
du
Rhône,
l'autorité
organisatrice
des
transports,
le
Syndicat
mixte
des
transports
pour
le
Rhône
et
l’agglomération
lyonnaise
(Sytral),
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien,
le
syndicat
mixte
du
Beaujolais,
porteur
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
du
Rhône,
la
chambre
d'agriculture
du
Rhône
et
le syndicat
de
rivières
Brévenne-Turdine
{(Syribt).
N°18
: MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
AIDES
AU
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
rappelle
que,
depuis
2010,
la Ville
a
renforcé
sa
politique
d'embellissement
du
centre-ville
par
une
nouvelle
charte
des
couleurs
et
par
une
politique
de
ravalement
fondée
sur
des
campagnes
bisannuelles. Chaque
dossier
est
étudié
en
commission
qualité
urbaine
réunissant
l'adjoint
au
maire
en
charge
de
l'urbanisme,
l'architecte
conseil
de
la
commune,
les
techniciens
de
la
Ville,
des
personnalités
extérieures
et,
en
fonction
des
projets,
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Cette
étude
préalable
permet
que
les
projets
subventionnés
soient
de
qualité
en
termes
d'intégration
urbaine,
de
prise
en
compte
du
patrimoine,
de
pérennité
du
bâtiment
et
du
ravalement
lui-même.
Deux
campagnes
ont
déjà
eu
lieu
:
.
-
janvier
2012
à
juin
2014
: avenue
Édouard-Herriot,
place
de
la
Madeleine
et
boulevard
Voltaire
-__
janvier
2014
à juin
2016
: rue
Étienne-Dolet,
rue
Anna-Bibert,
place
du
Marché,
rue
Pêcherie
et
place
Herrenberg.
Une
troisième
campagne
est
en
cours
sur
la
rue
de
la
République
jusqu'en
juin
2018.
À
ce
jour,
21
immeubles
ont
été
ravalés
dans
le
cadre
de
la
politique
des
axes
prioritaires
de
ravalement.
Ces
21
immeubles
représentent
243
475
€
de
subventions
versées.
À
partir
du
1°
septembre
2017,
il est
proposé
d'instaurer :
1.
un
périmètre
de
revitalisation
du
centre-bourg
(plan
ci-annexé)
avec
une
aide
de
20
%
du
montant
HT
des
travaux
avec
les
plafonds
de
subvention
suivants
:
Ravalement
de
qualité
(enduit
à
la
chaux,
badigeon,
piquage
global
vieil
enduit,
traitement
des
pierres)
Façade
<
300
m°
2
500€
5 000
€
Façade
entre
300
et
500
m?
4
000
€
8
000
€
Ravalement
simple
(peinture,
enduit
projeté,
crépis,
traitement
chimique
de
rénovation
des
bétons)
Façade
>
500
m?
6
000
€
12
000
€
15 Dans
ce
même
périmètre,
une
dérogation
d’une
aide
supplémentaire,
au
cas
par
cas
sur
avis
motivé
de
la
commission
qualité
urbaine,
de
40
%
du
montant
HT
des
travaux
(20
+
40
=
60
%)},
hors
axes
cœur
de
ville
en
fonction
:
- d'un
enjeu
patrimonial
- d'un
enjeu
architectural
- d'un
enjeu
paysager
- d'un
enjeu
projet
urbain
- d'un
enjeu
renouvellement
urbain
- d'un
enjeu
environnemental
et
de
développement
durable.
Définition
des
plafonds
de
subvention
:
Ravalement
simple
(peinture,
enduit
projeté,
crépis,
traitement
chimique
de
rénovation
des
bétons)
Ravalement
de
qualité
(enduit
à
la
chaux,
badigeon,
piquage
global
vieil
enduit,
traitement
des
pierres)
Façade
<
300
m2
7
500
€
15
000
€
Façade
entre
300
et
500
m2?
12
000
€
24
000
€
Façade
>
500
m?
18
000
€
36
000
€
Hors
périmètre
de
revitalisation
du
centre
bourg
: en
fonction
des
critères
ci-dessus,
il
est
également
possible
de
débioquer
cette
aide
de
40
%
du
montant
HT
des
travaux,
sur
avis
motivé
de
la
commission
qualité
urbaine.
Définition
des
plafonds
de
subvention
:
Ravalement
simple
(peinture,
enduit
projeté,
crépis,
traitement
chimique
de
rénovation
des
bétons)
Ravalement
de
qualité
(enduit
à
la
chaux,
badigeon,
piquage
global
vieil
enduit,
traitement
des
pierres)
Façade
<
300
m2
6
000
€
10
000
€
Façade
entre
300
et
500
8
000
€
16
000
€
m? Façade
>
500
m°
12
000
€
24
000
€
Ilest
possible
de
débloquer
une
aide
de
60
%
du
montant
HT
des
travaux
pour
les
immeubles
se
situant
dans
les
rues
suivantes
(axes
cœur
de
ville)
: avenue
Charles-de-Gaulle,
place
du
Marché,
rue
Albert-Giron,
rue
Ronat,
place
George-Antoine-Simonet,
rue
Denave,
rue
Anna-
Bibert,
rue
Étienne-Dolet,
rue
République,
rue
Pécherie,
rue
Émile-Zola
et
rue
Bourrot.
Définition
des
plafonds
de
subvention :
Ravalement
simple
(peinture,
enduit
projeté,
crépis,
traitement
chimique
de
rénovation
des
bétons)
Ravalement
de
qualité
(enduit
à
la
chaux,
badigeon,
piquage
global
vieil
enduit,
traitement
des
pierres)
Façade
<
300
m°
7
500
€
15
000
€
Façade
sn
300
et
500
12
000
€
24
000
€
Façade
>
500
m?
18
000
€
36
000
€
16 Plusieurs
raisons
motivent
ces
choix
:
- un
seul
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
sur
l'année
2016
- 16
900€
de
subvention
ont
été
versés
en
2016,
pour
une
enveloppe
budgétaire
de
100
000
€.
- souhait
de
voir
d'autres
projets
se
réaliser
et qui
se
situent
en
dehors
de
l'axe
prioritaire
d'aide
à
l’'embellissement
des
façades.
Ilest
proposé
d'apporter
aussi
des
modifications
sur
les
critères
d'éligibilité
:
-
la
Ville
accordait
des
aides
au
ravalement
aux
propriétaires
d'immeubles
construits
d'au
moins
20
ans.
Il
est
envisagé
de
modifier
ce
critère
en
se
fondant
sur
le
règiement
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
: les
immeubles
d'au
moins
15
ans
bénéficieront
de
cette
aide
avec
un
délai
entre
chaque
opération
de
10
ans.
- concernant
les
travaux
de
rénovation
des
devantures,
façades
et
enseignes
commerciales,
une
aide
complémentaire
à
la
subvention
de
la COR
de
10
%
sera
attribuée
dans
la
limite
d’un
plafond
de
10
000
€
de
dépenses
subventionnables.
Cette
modification
est
précisée
dans
le
rapport
suivant.
Cette
aide
d'embellissement
des
façades
attribuée
par
la Ville
est
cumulable
avec
l'aide
attribuée
par
la
COR.
La
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
rendu
un
avis
favorable
sur
ce
rapport
dans
sa
séance
du
13
juin
2017.
Bien
que
M.
le
MAIRE
soit
en
principe
vigilant
sur
la
consommation
budgétaire,
il souhaiterait
voir
ce
budget
des
aides
à
l'embellissement
des
façades,
participant
à
l'amélioration
de
l'image
et
du
cadre
de
vie,
être
consommé
complètement.
Le
règlement
n'était
peut-être
pas
assez
incitatif
d'où
une
démarche
proactive
avec
des
aides
pouvant
atteindre
jusqu'à
60
%
(soumis
à
plafond).
M.
SERVAN
note
dernièrement
une
augmentation
des
demandes.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
nouveau
règlement
d'aide
à
l'embellissement
des
façades,
en
vigueur
à
compter
du
1%
septembre
2017,
et
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
N°19
: PARTICIPATION
AUX
AIDES
POUR
LA
RÉNOVATION
DES
DEVANTURES
COMMERCIALES
À
HAUTEUR
DE
10
%
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
explique
que
la communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
s'est
vu
octroyer
une
subvention
de
46
000
€
pour
les
aides
à
l'investissement
des
entreprises
commerciales
et
artisanales,
suite
à
sa
candidature
à
l'appel
à
projets
auprès
du
fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et
le
commerce
(Fisac)
2015.
L'aide
porte
sur
quatre
catégories
de
travaux
avec
des
plafonds
de
dépenses
subventionnables
différents
:
rénovation
des
façades,
devantures,
enseignes
(10
000
€
HT)
;
modernisation
de
l'équipement
professionnel
et
aménagement
intérieur
(10
000€
HT);
mise
en
accessibilité
(5000€
HT)
et
performance
énergétique
(5
000€
HT).
Le
montant
cumulé
de
dépenses
subventionnables
par
projet
est
ainsi
plafonné
à
30
000
€
HT
pour
une
subvention
maximale
de
7
500
€
(taux
de
subvention
entre
20
et
30
%).
Cette
aide
peut
s'ajouter,
pour
les
deux
premières
catégories
de
dépenses,
à
l'aide
régionale
à
l'investissement
des
entreprises
artisanales
et
commerciales.
De
plus,
les
communes
qui
le
souhaitent
peuvent
accorder
une
subvention
supplémentaire
de
10
%
à
la subvention
concernant
uniquement
la
rénovation
des
façades,
devantures
et
enseignes
pour
un
plafond
de
10
000
€
de
dépenses
subventionnables.
M.
le
MAIRE
souligne
que
cette
mesure
montre,
Une
fois
encore,
la
volonté
de
la
municipalité
de
favoriser
le
commerce
de
centre-ville.
17 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
participe
aux
aides
à
la
rénovation
des
façades,
devantures,
enseignes
attribuées
par
la
COR
en
majorant
la
subvention
à
hauteur
de
10
%.
N°20:
AVIS
SUR
LA
DÉCLARATION
D'INTÉRÉÊT
GÉNÉRAL
DE
TRAVAUX
DU
PLAN
DE
GESTION
PLURIANNUEL
DE
LA
RIPISYLVE
ET
DES
ATTERRISSEMENTS
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
BRÉVENNE-TURDINE
M.
SERVAN,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
voirie,
travaux,
patrimoine
municipal
et
développement
durable,
fait
part
de
l'arrêté
préfectoral
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
demandée
par
le syndicat
de
rivières
Brévenne-Turdine
(Syribt)
portant
sur
la déclaration
d'intérêt
général
(DIG)
de
travaux
du
plan
de
gestion
pluriannuel
de
la
ripisyive
et
des
atterrissements
sur
le
bassin
versant
Brévenne-Turdine. Cette
enquête
se
dérouiera
du
19
juin
au
18
juillet
2017.
Le
dossier
d'enquête
publique
est
mis
à
disposition
du
public
durant
cette
période
en
mairie
de
Tarare
aux
heures
d'ouverture.
Une
permanence
assurée
par
le
commissaire-enquêteur
désigné
à
cet
effet
s’est
tenue
le
19
juin
2017
en
mairie.
Conformément
à
l'article
R214-8
du
Code
de
l’environnement,
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
où
a
été
déposé
un
dossier
d'enquête
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation
dès
l'ouverture
de
l'enquête.
M.
le
MAIRE
signale
que
personne
n'est
venu
à
la
permanence.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
sur
le
dossier
d'enquête
publique
pour
la
déclaration
d'intérêt
général
de
travaux
du
pian
de
gestion
pluriannuel
de
la
ripisylve
et
des
atterrissements
sur
le
bassin
versant
Brévenne-Turdine.
N°21
: RAPPORT
ANNUEL
DE
DÉLÉGATION
CINÉMA
2016
Mme
GANA,
conseillère
municipale
déléguée
à
l'animation
des
équipements
culturels,
informe
que,
conformément
aux
termes
de
l'article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
convention
qui
lui
a
été
confiée,
le
délégataire,
Féliciné,
a
remis
à
la
Ville
son
rapport
annuel
portant
sur
l'exercice
écoulé
et
comprenant
les
comptes
rendus
technique
et
financier.
Elle
en
présente
les
chiffres
les
plus
importants.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
réunie
le
19
juin
2017,
a
examiné
ce
rapport. M.
le
MAIRE
reprend
les
données
principales:
51
910
spectateurs
;
résultat
positif
:
10
496 €;
redevance
à
la
Ville
: 5
000
€.
Il se
réjouit
du
bon
fonctionnement
du
cinéma
de
Tarare.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
(RAD),
Féliciné,
pour
le
service
public
du
cinéma
pour
l'exercice
2016.
N°22
: RAPPORT
ANNUEL
DE
DÉLÉGATION
ET
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
(RPQS)
EAU
2016
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
informe
que,
conformément
aux
termes
de
l'article
L.1411-3
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
et
de
la
convention
qui
lui
a
été
confiée,
le
délégataire,
Veolia
eau,
a
remis
à
la
Ville
son
rapport
annuel
portant
sur
l'exercice
écoulé.
Ce
rapport
est
consultable
à
la
direction
générale
des
services
de
la
mairie,
une
synthèse
est
transmise
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
il est
présenté
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
eau
de
la
Ville
pour
l’année
écoulée.
Ce
document
rend
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
en
présentant
notamment
des
indicateurs
de
performance.
18 L'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a transmis
une
note
à joindre
au
RPQS
expliquant
l'usage
fait
de
la fiscalité
de
l'eau.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
réunie
le
19
juin
2017,
a
examiné
ces
deux
rapports.
Mme
PERRUSSEL-BATISSE
présente
dans
le détail
les
rapports
cités
précédemment.
Mme
CELLE,
lors
de
la
CCSPL,
a
questionné
sur
l'usine
de
traitement
des
eaux
usées.
M.
le
MAIRE
répond
que
l'assainissement
relève
de
la compétence
de
la COR.
Cette
dernière
a
décidé
de
stopper
le
brûlage
des
boues
in
situ.
Il rejoint
Mme
CELLE
pour
dire
qu'avec
la
chaleur,
des
problèmes
d'odeur
se
posent
notamment
pour
les
riverains
et
le
centre
technique
municipal.
M.
DISDIER
souhaite
savoir
s'il y à
un
coût
pour
la Ville.
M.
le
MAIRE
dit
qu'il
n’y
en
a
pas
depuis
le
transfert
de
compétence
au
1° juillet
2014.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
(RAD),
Veolia
eau,
et du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
pour
le
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2016. N°23
: RAPPORT
ANNUEL
ET
FICHES
QUALITÉ
2016
RELATIFS
À
LA
QUALITÉ
DE
L'EAU
DESTINÉE
À
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
première
adjointe
déléguée
aux
finances,
culture
et
administration
générale,
informe
que
l'agence
régionale
de
la
santé
(ARS)
a
transmis
le
rapport
annuel
ainsi
que
les
fiches
qualité
2016
relatifs
à
la
qualité
de
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
.
Ces
fiches
qualité
pour
les
unités
de
distribution
Tarare
bourg,
Tarare
Magnin
et
Tarare
zone
industrielle
sont
présentées
mettant
en
évidence
la
bonne
qualité
bactériologique
de
l'eau.
Le
rapport
est
consultable
à
la
direction
générale
des
services
de
la
mairie.
M.
le
MAIRE
évoque
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
Notre)
qui
prévoit
le
transfert
de
la
compétence
eau,
au
plus
tard
au
1° janvier
2020.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
ainsi
que
des
fiches
qualité
2016
relatifs
à
la
qualité
de
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
desservie
sur
la
commune
de
Tarare.
Communications
et
questions
diverses
M.
le
MAIRE
donne
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux:
les
lundis
25
septembre,
6
novembre
et
18
décembre.
M.
le
MAIRE
confirme
le
départ
de
M.
Stéphane
MIGNERY,
directeur
général
des
services
de
la
collectivité
depuis
2012,
qui
va
rejoindre
le
1%
août
prochain
la
ville
d'Oyonnax.
Il s'agissait
de
son
dernier
conseil
municipal
et
il tient
à
lui
exprimer,
ici
et
publiquement,
sa
plus
grande
gratitude
:
«
En
rupture
avec
des
méthodes
du
passé,
je
dirai
même
des
méthodes
dépassées,
j'ai
maintenu
Stéphane
MIGNERY
à
son
poste
lors
de
ma
prise
de
fonction
en
2014.
Je
puis
vous
dire
que
je
n'ai
jamais
eu
à regretter
cette
décision,
bien
au
contraire.
Au-delà
de
ses
compétences
professionnelles
indéniables,
Stéphane
est
un
homme
attachant,
profondément
humain,
loyal,
un
homme
impliqué
dans
ses
dossiers
et
dans
les
projets
portés
par
la
Ville.
J'ai
même
d'ailleurs
découvert
chez
lui un
véritable
attachement
pour
la
ville
de
Tarare.
Merci
à
vous,
Stéphane,
pour
cette
collaboration
enrichissante
que
je
peux
qualifier
de
fructueuse.
Nous
vous
souhaitons,
l'ensemble
des
élus
présents
dans
cette
salle,
une
très
belle
carrière.
Nous
vous
souhaitons
tout
simplement
le
meilleur
pour
votre
avenir
tant
professionnel
que
personnel.
19 Je
vous
informe
de
l’arrivée
de
Mme
Gaëlle
GUILLOSSOU
actuellement
directrice
générale
adjointe
à la
COR
qui prendra
ses
fonctions
à partir du
1°
septembre
en
qualité
de
DGS.
Merci
Stéphane.
»
S'ensuivent
des
applaudissements.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h 46.
Bruno
PEYLACHON
Maire
de
Tarare
20