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Déliberation - Seance du 21 mars 2025
Déliberation - Seance du 25 juillet 2025
Déliberation - Seance du 17 octobre 2025
Déliberation - Seance du 06 decembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 06 decembre 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
06
décembre
2024
N°
Ordre
du
jour
Décision du
conseil
2024/18
|PROTECTION
SOCIALE,
PREVOYANCE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
Adoptée.
2024/19
| PORTANT
ORGANISATION
DE
L'ENQUETE
DE
RECENSEMENT
DE
LA POPULATION
|Adoptée.
2025
DESIGNATION
DU
COORDONATEUR
2024/20
|PORTANT
ORGANISATION
DE
L'ENQUETE
DE
RECENSEMENT
DE
LA POPULATION
|Adoptée.
2025
RECRUTEMENT
D'UN AGENT
RECENSEUR
2024/21
| ADHESION
DE
LA COMMUNE
DE
CHATEAU-CHERVIX
AU
SYNDICAT
VIENNE
Adoptée.
BRIANCE
GORRE
2024/22
| MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
Adoptée.
2024/23
|RGPD APPROBATION
DE
LA CHARTE
INFORMATIQUE
Adoptée.
Le
Maire DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2024
/ 18 - SÉANCE
du 06 décembre
2024
PROTECTION
SOCIALE,
PREVOYANCE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
Date
de
la
convocation
: le
18
novembre
2024
Date
d'affichage
: le
18
novembre
2024
Le
06
décembre
2024,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
00
absents
02.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick
LEBEDEL,
Jérémy
CABIROL,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS:
Gérard BORDE,
Patrick ROUGERIE.
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
dans
les
domaines
de
la
santé
et
de
la
prévoyance.
En
application
de
l’article
L
827-1
et
suivants
du
CGFP,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Jusqu'au
31
décembre
2024,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
est
facultative.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
à
compter
du
1°
janvier
2025
selon
un
minimum,
à
ce
jour,
de
7
€
brut
mensuel.
La
protection
sociale
complémentaire
comprend
deux
risques
:
- le
risque
santé
lié à la maladie
et
à
la maternité.
- le
risque
prévoyance
lié
à
l’incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès
(principalement
la
garantie
maintien
de
salaire).
Pour
aider
leurs
agents
à
se
couvrir
par
une
protection
sociale
complémentaire,
les
collectivités
territoriales
ont
le
choix
entre
deux
solutions
:
1 -
opter
pour
la
procédure
de
labellisation
:en
aidant
les
agents
ayant
souscrit
un
contrat
ou
adhéré
à
un
règlement
qui
a
été
au
niveau
national
labellisé.
2 -
opter
pour
la
convention
de
participation
:après
une
mise
en
concurrence
pour
sélectionner
une
offre
répondant
aux
besoins
propres
des
agents
et
remplissant
les
conditions
de
solidarité
prévues
par
la
réglementation. GROUPAMA
centre
atlantique
nous
propose
un
contrat
d'assurance
que
je
vous
soumets
à
lecture,
à
la
suite
de
quoi
je
vous
invite
à
délibérer
sur
l'opportunité
d’adhérer
au
contrat
proposé. Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
05
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- de participer : au
risque
prévoyance
des
agents
de
la commune
à compter
du
Îer janvier 2025
:
- de retenir
la convention
de participation
pour
le risque
prévoyance
proposé
par Groupama ;
- de verser un montant
de participation à 50%
de la cotisation
des
agents
;
- Autorise
monsieur
le Maire
à signer
le contrat
d'assurance
prévoyance
complémentaire
Groupama
centre-atlantique:
- Autorise
monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
participation
Groupama
centre
atlantique.
Le
06
décembre
2024
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Certifié exécutoire compte
tenu de
h
T2
A,
La
transmission
en
préfecture
le
09
décembre
2024
ee
A
TS
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
16
DEC.
2024
DL
-
BCLI-2 DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2024 /
19
- SÉANCE
du 06 décembre
2024
PORTANT
ORGANISATION
DE
L'ENQUETE
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
DESIGNATION
DU
COORDONATEUR
Date
de
la
convocation
: le
18
novembre
2024
Date
d'affichage :
le
18
novembre
2024
Le
06
décembre
2024,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
00
absents
02.
PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick
LEBEDEL,
Jérémy
CABIROL,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS:
Gérard
BORDE,
Patrick ROUGERIE.
Secrétaire
de Séance
: Bernadette
LACOURARIE.
VU
le code
général
des collectivités territoriales
;
VU
la loi n° 2002-276
du 27 février 2002
relative à la démocratie
de proximité
:
VU
le décret n°
2003-485
du 5 juin 2003,
modifié,
relatif au
recensement
de la population
Monsieur
le Maire
indique que
la commune
va réaliser le recensement
de la population
en 2025,
qui aura
lieu du
16 janvier au
15 février 2025.
Pour cela il convient de désigner
un coordonnateur de l'enquête
INSEE.
Monsieur
Gérard
TRICONE,
conseiller municipal est volontaire
pour exercer cette fonction.
Aussi,
monsieur
le Maire
propose
au conseil de se prononcer sur cette désignation.
Après
délibération
le conseil
à l'unanimité
: décide
de désigner comme
coordonnateur de l'enquête
INSEE
à
réaliser du
16 janvier 2025
au
15 février 2025,
Monsieur
Gérard
TRICONE,
qui aura comme
appui
l'agent
recenseur en charge
de
l'enquête de recensement.
Le
06
décembre
2024
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
Ch
EE.
LAPS
La
transmission
en
préfecture
le
09
décembre
2024
1
PE
#
a
?
es
RECU
A
LA
PRÉFECTURE
De
LA
HAUTE-VIENNE
le
16
DEC.
204
ETT>
Se
à
é
>
Ê
Ÿ
à
(ei
5)
a
ÿ
DL
-
PCLI-2
CES DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2024
/ 20
- SÉANCE
du 06 décembre
2024
PORTANT
ORGANISATION
DE
L'ENQUETE
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
RECENSEUR
Date
de
la
convocation
: le
18
novembre
2024
Date
d'affichage :
le
18
novembre
2024
Le
06
décembre
2024,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
00
absents
02.
PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick
LEBEDEL,
Jérémy
CABIROL,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS:
Gérard
BORDE,
Patrick ROUGERIE.
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
VU
la loi 82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes
et de leurs établissements
publics,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
la loi n° 2002-276
du 27 février 2002,
modifiée,
relative à la démocratie
de proximité
;
VU
le décret n° 2003-485
du 5 juin 2003,
modifié,
relatif au recensement
de la population
;
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'en
raison
de
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population
en
2025,
Il y a
lieu de
recruter un agent recenseur
en tant que
vacataire.
Aussi,
monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
se
prononcer
sur ce
recrutement.
Après
en avoir délibéré
le conseil,
à l'unanimité :
-
Décide de recruter un agent
recenseur
pour la campagne
de recensement
de la population
2025,
à
compter du
16 janvier 2025
et jusqu'au
15
février 2025.
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à recruter un
agent
vacataire.
- _
Décide
que
l'agent sera
payé
au forfait pour un montant
de six cent euros
bruts.
-
Dit que
les crédits nécessaires
sont inscrits au
budget de la Collectivité,
Le 06
décembre
2024
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
La
transmission
en
préfecture
le
09
décembre
2024
REGU
À LA
PRÉFECTURE
|_L
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
16
DEC.
2074
DL-
BCLI-2 DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N° 2024
/ 21
- SÉANCE
du 06 décembre
2024
ADHESION
DE
LA COMMUNE
DE
CHATEAU-CHERVIX
AU
SYNDICAT
VIENNE
BRIANCE
GORRE
Date
de
la
convocation
: le
18
novembre
2024
Date
d'affichage
: le
18
novembre
2024
Le
06
décembre
2024,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
00
absents
02.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick
LEBEDEL,
Jérémy
CABIROL,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS:
Gérard BORDE,
Patrick ROUGERIE.
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Château
Chervix
a demandé
son
adhésion
au
Syndicat Vienne
Briance Gorre
pour le transfert de compétence
de la gestion
de l'eau potable et demande
d'étudier
les
meilleures
conditions
pour
lisser l'impact de
la nouvelle
tarification
suite au
transfert.
Vu
l'étude d'incidence
réalisée par les services du Syndicat Vienne
Briance
Gorre,
Vu
les statuts du Syndicat et, notamment
l'article 1, relatif au périmètre
du territoire syndical,
Vu
la délibération
2024-16
du Syndicat Vienne
Briance
Gorre en date du 25 septembre
2024
Considérant
que conformément
à l'article L.5211
du CGCT,
il convient pour chaque
membre
du syndicat,
de se
prononcer
sur cette
modification
des
statuts,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur cette
demande
d'adhésion
à compter
du
1e' janvier
2025. Après
en avoir délibéré,
le conseil se prononce
à l'unanimité,
pour le transfert de la compétence
de la gestion de
l'eau
potable de la commune
de CHATEAU-CHERVIX
au Syndicat Vienne
Briance
Gorre
à compter du
1° janvier
2025. Le 06 décembre
2024
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
REÇU
A
LA
PR
ÉFECTU
RE
si
GK
La
transmission
en
préfecture
le 09
décembre
2024
DE
LA
HAUTE-VI
ENNE
CT
/
le
16
DEC.
2024
DL-
BCLI-2 DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2024
/ 22
- SÉANCE
du 06 décembre
2024
MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
Date
de
la
convocation
: le
18
novembre
2024
Date
d'affichage
: le
18
novembre
2024
Le
06
décembre
2024,
à
fa
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
00
absents
02.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Jérémy
CABIROL,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS:
Gérard
BORDE,
Patrick
ROUGERIE.
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
que
la section
fonctionnement
du
budget
communal
fait
apparaître
certaines
lignes
en
déficit
de
crédits.
Aussi,
il propose
de
modifier
les
lignes
budgétaires,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
et,
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
ces
modifications.
Budget
communal
-
Section
de fonctionnement
Crédits en augmentation
Crédits en diminution
COMPTE
MONTANT
|
COMPTE
MONTANT
60623
100
|
6064
|
400
60632
250
|
615221
|
250
61358
|
400
61558
|
200
615231
|
1800
|
62268
|
700
6238
|
900
|
6231
|
900
|
62878
|
1000
|
65311
|
2000
6453
|
1000
|
65313
|
1000
6584
|
320
|
65131
|
320
Total
|
5770
|
Total
|
5770
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
se
prononce
à
l'unanimité
pour
effectuer
les
modifications
ci-dessus.
Le 06 décembre
2024
Le
Maire
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNBrac
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
le
1
6
DEC.
2024
La
transmission
en
préfecture
le
09
décembre
2024
DL-BCLI-2 DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N° 2024
/ 23
- SÉANCE
du 06 décembre
2024
RGPD
APPROBATION
DE
LA CHARTE
INFORMATIQUE
Date
de
la
convocation
: le
18
novembre
2024
Date
d'affichage
: ie
18
novembre
2024
Le
06
décembre
2024,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
00
absents
02.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick
LEBEDEL,
Jérémy
CABIROL,
Gwiadys
LAVAUD.
ABSENTS:
Gérard BORDE,
Patrick ROUGERIE.
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
que
dans
un
souci
de cohérence
et dans
la continuité
des
actions
entreprises dans
le cadre du
Règlement
général
sur la protection
des
données
(RGPD),
il est proposé
de
mettre en place
une charte
informatique
pour les élus de la collectivité et le personnel
administratif et technique.
Cette
charte
reprend
les grands
principes
qui s'appliquent
au
personnel
communal.
Elle s'inscrit dans
une
démarche
d'information,
de sensibilisation, de responsabilisation
des
utilisateurs de matériels
informatiques,
des
moyens
de
communication
électronique
et du
système
d'information
de
la commune.
Le projet de « charte
informatique
», annexé
à la présente
délibération,
informe
des droits et devoirs des
utilisateurs
d'une
part et de
la collectivité
d'autre
part,
de
l'utilisation
des
moyens
de
communication
et du
matériel
informatique. Vu
la directive
Européenne
95/46
du
24 octobre
1995,
relative
à la protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la libre circulation
des
données,
Vu
le Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement européen
et du Conseil
du 27 avril 2016
sur la protection des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
entré en vigueur le 25 mai
2018,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L2121-13
et L2121-13-1,
Considérant
la volonté de la commune
d’être en mesure
de garantir un niveau
de performance
satisfaisant à tous
les utilisateurs
des
ressources
informatiques.
Monsieur
le Maire
demande
au conseil de se prononcer sur le bien-fondé
de la charte
informatique
communale
qu'il lui a été
présenté.
Après
en avoir délibéré
le conseil se prononce
à l'unanimité
pour
appliquer la charte
informatique,
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le 06 décembre
2024
RECU
A
LA
PRÉFECTURE
jaire
Gérard
CHAMINADE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
DE
LA
HAUTE-VIENNE
7
La transmission
en
préfecture
le 09 décembre
2024
PES
6
le
16 DEC. 2024
LÉ
DL-
BCLI-2
Ÿ