Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 727 association j an nou arrt relatif la circ
Arrêté - 2024 633 association j an nou arrt relatif au dpla
Arrêté - 2024 215 association kaloukera an nou arrete pour
Arrêté - 2023 310 association salsaloca arrete autorisant l
Arrêté - 2023 370 association salsaloca arrete autorisant l
Arrêté - 2023 310 association salsaloca arrete autorisant u
Arrêté - 2026 184 kaloukera an nou arrete pour occuper lesp
Arrêté - 2023 242 arrete autorisant lassociation gwada circ
Arrêté - 2024 079 association voukoum arrete autorisant le
Arrêté - 2024 435 association je an nou arrete concernant l
Arrêté - 2023 566 association je an nou arrete autorisant la caravane mobile a circuler dans les quartiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 566 association je an nou arrete autorisant la caravane mobile a circuler dans les quartiers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-566
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
JE
AN
NOU
»
SISE
—
RESIDENCE
DESMARAIS
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
JOHAN
GAUTIER,
EN
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
«
VOLCAN
»,
A
CIRCULER
DANS
LES
QUARTIERS
DE
LA
VILLE
AVEC
UNE
«
CARAVANE
MOBILE
AVEC
TRAINEAU
»,
LE
VENDREDI
22
DECEMBRE
2023
DE
18
HEURES
00
A
MINUIT
(DEPART
DEVANT
L'HOTEL
DE
VILLE).
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi n° 99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
04
Décembre
2023,
par
laquelle
l'Association
«
JÉ
AN
NOU
» sise
à
Résidence
Desmarais
—
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Johan
GAUTIER,
en
partenariat
avec
l'Association
« VOLCAN
»,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
circuler
avec
une
caravane
mobile
avec
traineau
dans
les
quartiers
de
la
ville
de
Basse-
Terre,
le Vendredi
22
Décembre
2023,
de
18
heures
00
à
23
heures
59.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Autorise
l'Association
«
JÉ
AN
NOU
»
à
Résidence
Desmarais
—
97100
BASSE-
TERRE,
représentée
par
Monsieur
Johan
GAUTIER,
en
partenariat
avec
l'Association
«
VOLCAN
», à circuler
avec
une
Caravane
Mobile
avec
traineau
dans
les quartiers
de
la
ville,
le
Vendredi
22
Décembre
2023,
de
18
heures
00
jusqu'à
23
heures
59.
ARTICLE
2
: Les
organisateurs
devront
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés.
ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
lis
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….). Domaine
d’intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-566
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
mois
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
_ 5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
O6
Be.
7773
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
BG
DEC. 2973
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
Fait à Basse-Terre,
le
Kg
DEC. 2929
CRASSE
,
Gle
Mère
André
ATALLAH
çois
ISSA
:
Jean-François
ISSA