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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0276 Document publié le Mercredi 15 février 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0276)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Sécurité sociale, 17 C 0276

séance du 10/02/2017

(59854) / mercredi 15 février 2017 à 15:25 1 / 2

Délibération du CONSEIL

RESSOURCES HUMAINES - ITINERAIRES ET EPANOUISSEMENT PROFESSIONNELS - -

Mise à disposition de places en crèches inter-entreprises - Marché de services de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics - Procédure adaptée - Décision - Financement

L’articulation entre vie professionnelle et vie privée constitue une légitime aspiration des salariés, hommes et femmes, à assumer leur choix de vie familiale tout en conduisant leur vie professionnelle. La possibilité pour les agents ayant de jeunes enfants de les placer dans une crèche inter-entreprises participe à une meilleure conciliation de ces deux vies, les agents y trouvant une solution de garde satisfaisante proche de leur lieu de travail ou de leur domicile. Cela profite également à la collectivité : en affichant une image d’entreprise citoyenne et moderne, ce dispositif lui offre un avantage pour recruter et fidéliser le personnel.

Consciente de ces problématiques, la Métropole Européenne de Lille a fait le choix d’accompagner ses salariés en réservant depuis janvier 2007, 57 places au sein de 7 crèches inter entreprises réparties sur le territoire en fonction des besoins identifiés. Actuellement 65 agents sont inscrits dans l’une des sept crèches et 28 agents sont sur liste d’attente.

Ces 57 places ont fait l’objet de marchés à procédure adaptée et se répartissent de la manière suivante :

- 2 places dans la crèche « Babilou » du CRT Lesquin ;

- 20 places dans la crèche « Les Petits Chaperons rouges » au Romarin à La madeleine ;

- 5 places dans la crèche « Babilou » de la Haute Borne 1 à Villeneuve d’Ascq ; - 5 places dans la crèche « Babilou » rue Rachel l’Empereur à Lille ; - 5 places dans la crèche « Babilou » rue Rachel l’Empereur à Lille ; - 10 places dans la crèche « les Petits Chaperons Rouges » au Romarin à La Madeleine ;

- 5 places dans la crèche « 123 soleil » de la Haute Borne 2 à Villeneuve d’Ascq ;

- 5 places dans la crèche « Coopérative petite enfance » 31 rue Winston Churchill à Lomme.

Trois des marchés précités (délibération n° 09B0322) arrivent à leur terme le 31 juillet 2017, à savoir les marchés comportant les objets suivants :

- 20 places à proximité de l’hôtel métropolitain, 1 rue du Ballon à Lille ; - 2 places à proximité de l’UTLS, rue des sciences à Ronchin (vers Lesquin) ; - 5 places à proximité de l’UTLS, rue des sciences à Ronchin (vers Villeneuve d’Ascq).17 C 0276

séance du 10/02/2017

(59854) / mercredi 15 février 2017 à 15:25 2 / 2

Dans ces conditions, il est proposé de passer de nouveaux marchés, selon une décomposition en 3 lots géographiques, pour une période allant du 1er août 2017 au 31 août 2019, soit une durée totale de 2 ans et 1 mois.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à procédure adaptée avec un seul opérateur économique.

Le montant maximum est estimé pour :

Lot n° 1 - 20 places : 350 000€ sans TVA

Lot n° 2 - 5 places : 87 500 € sans TVA

Lot n° 3 - 2 places : 35 000€ sans TVA

Pour un total de 472 500€ sans TVA

La Caisse d’allocations familiales, par le biais d’un contrat enfant jeunesse, accorde à la MEL des subventions équivalant à 40% du budget global alloué aux prestations.

Ainsi, le montant de l’avance versée au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), qui sera récupéré ultérieurement en recettes, étant estimé à 189 000€ sans TVA, le coût net pour la MEL s’établira à 283 500€ sans TVA pour les 2 ans et 1 mois.

Par conséquent, la commission gouvernance et administration consultée, le Conseil métropolitain décide :

1°) de réaliser les prestations susvisées ;

2°) d’autoriser Monsieur le Président à lancer une procédure adaptée, en application de l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ; 3°) d'autoriser Monsieur le Président à signer le lot 1 ;

4°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts opération n°6790005, compte 6288, Budget Général, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole ;

5°) d’admettre en recettes les subventions précitées.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 16/02/2017