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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCA 2025 04 24 CR CA)
Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE MÛRS-ÉRIGNÉ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU LUNDI 24 AVRIL 2025
COMPTE-RENDU
31ème séance
date de convocation : 17 avril 2025
membres en exercice : 11
membres présents : 6
pouvoirs : 1
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Mûrs-Erigné se sont réunis à la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles l.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M. FOYER ; Mme GASNIER ; Mme CAILLEUX ; M. SANTOT ; Mme BERGER ; ; M. COURJARET
Excusés : Mme TOUCHET ; M. ROUESNE ; M. BRETON ; Mme GABRIEL
Pouvoirs : M. BRETON à M. COURJARET
Absents : M. BINET
Agent présent : Julien GABORIAU, responsable du CCAS
1 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2025
Les membres du Conseil d’administration valident le procès-verbal de la séance du lundi 31 mars 2025.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 7
Présents : 6 CONTRE : 0
Pouvoirs : 1 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 7 TOTAL : 7
2 – COMMANDE PUBLIQUE : ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT D’ANGERS LOIRE METROPOLE
Cette adhésion est proposée dans la perspective de la participation employeur pour les risques prévoyance et santé. Par délibération du 9 décembre 2024, Angers Loire Métropole s’est constituée en centrale d’achat afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l’achat public et mieux répondre aux besoins des communes membres de la communauté urbaine.
Ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, est ouvert aux acheteurs publics du territoire communautaire que sont les communes d’Angers Loire Métropole, leurs centres communaux d’action sociale (CCAS), les caisses des écoles ainsi que les acheteurs soumis au code de la commande publique de son territoire que la communauté urbaine finance ou contrôle, en particulier ses sociétés publiques locales (SPL).
Angers Loire Métropole, agissant en qualité de centrale d'achat, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures, de services ou de travaux.
Le CCAS demeure libre de recourir en opportunité à la centrale d'achat pour tout ou partie de ses besoins. En ayant recours à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services, le CCAS sera considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le coût annuel pour le CCAS s’élève à 250 euros.
Les dispositions prévues par la convention d’adhésion et son annexe 1 « Règlement intérieur de la centrale d’achat » ont pour objet d’organiser les rapports entre la centrale d’Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1414-1, Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-2 et suivants, Considérant les projets de convention d’adhésion à la centrale d’achat, et son annexe 1 « règlement intérieur de la centrale d’Achat »,
➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
o Approuvent la convention d’adhésion à la centrale d’achats d’Angers Loire Métropole et
son annexe portant « Règlement intérieur de la centrale d’achats »,
o Autorisent le Président à signer cette convention.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 7
Présents : 6 CONTRE : 0
Pouvoirs : 1 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 7 TOTAL : 7
3 – CONVENTION DE PARTENARIAT : PLATEFORME D’ACCOMPAGNEMENT ET DE REPIT DES PROCHES AIDANTS LA BUISS’AIDANCE
La résidence La Buissaie porte la Plateforme d’Accompagnement et de Répit des proches Aidants « La Buiss’Aidance », destinée aux aidants s’occupant d’une personne de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Elle a pour missions de :
- Répondre aux besoins d’information, d’écoute, de conseils, de relais et de formation des proches aidants pour les conforter dans leur rôle d’aidants dans une logique de proximité ; - Participer au repérage des besoins et attentes des personnes : proches aidants et binôme aidant-aidé,
- Proposer diverses prestations de répit ou de soutien à l’aidant ou au binôme aidant-aidé afin de l’orienter vers une ressource adaptée si nécessaire ;
- Offrir du temps libéré ponctuel ou accompagné pour l’aidant ou du temps partagé avec la personne malade ;
- Favoriser le maintien de la vie sociale et relationnelle et lutter contre le repli et l’isolement du proche aidant et du binôme aidant-aidé ;
- Informer, orienter, soutenir les aidants dans ses démarches administratives en lien avec l’orientation vers les dispositifs de répit et d’accueil temporaire, sans se substituer pour autant aux services dédiés du droit commun et des dispositifs agissant pour les parcours sur les territoires (CLIC, CCAS…) ;
- Être un interlocuteur des dispositifs d’appui à la coordination territoriale des parcours (CLIC, DAC…).
La présente convention a pour objet de formaliser les relations de partenariat entre la Plateforme d’Accompagnement et de Répit des Aidants et le CCAS de Mûrs-Erigné dans un objectif de répondre au mieux aux besoins du public concerné.
Cette convention implique de situer le proche aidant et la personne aidée au centre du partenariat en les orientant vers les dispositifs et les actions proposés par chacun des partenaires. Elle permettra ainsi d’accompagner les bénéficiaires en leur apportant une réponse adaptée à leurs besoins, dans un objectif de complémentarité.
➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, autorisent le Président à signer la convention de partenariat avec la Buissaie.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 7
Présents : 6 CONTRE : 0
Pouvoirs : 1 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 7 TOTAL : 7
4 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
Par délibération du 16 novembre 2023, le conseil d’administration a délégué à une commission permanente l’instruction des demandes d’aides financières sous forme de secours, des demandes d’allongement de la durée d’inscription à l’aide alimentaire au-delà d’un an, de la validation des bons alimentaires d’urgence délivrés par le CCAS, ainsi que des demandes dérogeant aux critères d’attribution des aides facultatives
Depuis le dernier Conseil d’Administration, la commission permanente du CA a pris les décisions suivantes : N° Date Décision Montant maximum
0015_2025 22/04/2025 Validation de 53 chèques de services 424.00 € 0016_2025 22/04/2025 Rejet d’une demande d’aide financière --- 0017_2025 22/04/2025 Autorisation de prolongement d’accès à l’aide alimentaire ---
5 – QUESTIONS DIVERSES
• Mutuelle communale :
La phase de candidature de l’appel à partenariat commun avec le CCAS des Ponts-de-Cé est clôturée. Quatre candidatures ont été déposées et seront étudiées dans les prochains jours dans la perspective d’une sélection de deux prestataires en mai prochain :
- Groupama Loire Bretagne
- Mutuelle Just
- MCRN (Mutuelle des cheminots de la région de Nantes)
- Association MUT’COM
Une cinquième candidature est parvenue par la poste mais sa recevabilité n’est pour le moment pas garantie.
• Actualités des structures
Espace Saint-Pierre :
La M.A.S. portée par Caritas ouvrirait ses portes en septembre 2025 pour accueillir 30 personnes. Différents porteurs de projet se sont positionnés ou ont été rencontrés pour la gestion du site de Châteauneuf-sur-Sarthe et du service d’aide à domicile de Mûrs-Erigné.
ADMR Coteaux du Louet :
L’association étudie un projet de portage de repas à domicile. Cela fait écho au projet municipal de mettre en place ce portage via l’outil de la cuisine centrale mais les temporalités sont différentes.
6 – CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Lundi 19 mai 2025
• Jeudi 19 juin 2025
• Lundi 15 septembre 2025
• Jeudi 16 octobre 2025
• Lundi 17 novembre 2025
• Jeudi 18 décembre 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Fait et délibéré en séance, les mois, jour et an ci-dessus.