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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - PV du conseil du 30.03.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - PV du conseil du 30.03.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
1
Conseil de Communauté
Procès-verbal de séance
Jeudi 30 mars 2023 – 18h00
L’an deux mille vingt-trois et le trente mars à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 46
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes Véronique MICHEL, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mmes Joëlle RUIVO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Sylvie THOMAS, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET représenté par Michel GALKA, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, M. Laurent AJASSE représenté par Joelle RUIVO, M. Christophe CALVET représenté par Jérôme BOISSON et Mme Martine DUBAYLE-CALBANO représentée par Pierre SOUJOL.
Absents excusés : Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT et Mme Nouria DERDOUR
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
____________________________________________________________________________________
Monsieur le Président remercie l’ensemble des conseillers communautaires pour leur présence ainsi que la commune de Villetelle qui reçoit le conseil ce jour puis laisse la parole à monsieur Jean-Pierre Navas, Maire de Villetelle.
Monsieur Jean-Pierre Navas fait part de son enthousiasme à recevoir les conseillers communautaires à Villetelle. Il souligne l’importance des relations humaines, et de cette instance où des élus représentant leurs collectivités sont venus débattre de sujets importants. Il relève avec émotion l’absence de madame Martine Dubayle Calbano, Maire de Saturargues, à qui il témoigne toute son amitié et lui souhaite un prompt rétablissement.
Même s’il rappelle ne pas participer à l’ensemble des réunions du bureau, il indique être invité à l’occasion de prises de décisions importantes comme le devenir de la Communauté de Communes et la possibilité d’évolution en Communauté d’Agglomération. Ainsi, le nombre d’habitants croissant sur le territoire favorise, selon-lui, un tournant important qui permettra à l’intercommunalité d’avoir les coudées franches et de peser plus lourd dans les projets et les prises de décisions. A ce propos, il confirme l’adhésion et le soutien de la commune de Villetelle au projet de Communauté d’Agglomération dès lors que le choix des communes est respecté et rappelle l’obligation, en tout hypothèse, du transfert des compétences eau et assainissement en 2026.
Il tient également à remercier et à féliciter le travail accompli par madame Isabelle De Montgolfier dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et qui permettent d’élargir le champ de connaissance du territoire.
Il souligne, pour conclure, l’importance de la solidarité et fait part de toute sa considération pour le travail accompli par les associations du territoire.
Monsieur Jean-Pierre Navas souhaite une excellente séance de travail à tous. 2
Monsieur le Président propose de désigner monsieur Jérôme Boisson en tant que secrétaire de séance.
Monsieur Jérôme Boisson est désigné à l’unanimité en tant que secrétaire de séance.
Monsieur le Président donne lecture des pouvoirs : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Sylvie THOMAS, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET représenté par Michel GALKA, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, M. Laurent AJASSE représenté par Joelle RUIVO, M. Christophe CALVET représenté par Jérôme BOISSON et Mme Martine DUBAYLE-CALBANO représentée par Pierre SOUJOL.
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Monsieur le 1er Vice-Président donne lecture de l’ordre du jour.
Monsieur Pierre Soujol informe les membres du conseil que la note 2.10 déposée sur les tables, remplace la note envoyée dans le dossier initial, suite à une modification du plan de financement.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2023
2. Moyens Généraux
2.1 Soutien aux victimes des séismes en Turquie et en Syrie
2.2 Dotation à l’association Solidarité Ukraine 34
2.3 Modification des représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein des organismes extérieurs
2.4 Modification des statuts de l’Office du Tourisme et désignation des représentants de la Communauté de Communes
2.5 Composition de la Commission d’Appel d’Offres – Remplacement d’un membre 2.6 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à l’acquisition et à la maintenance de défibrillateurs automatiques externes (2019-AO-35-GC) 2.7 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à la gestion du parc de photocopieurs (2020-AO-42-GC)
2.8 Aire d’accueil des gens du voyage de la Communauté de Communes du Pays de Lunel – Renforcement de l’accompagnement social
2.9 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
2.10 Demande de subvention Maison de l’Economie – Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023
2.11 Demande de subvention pour la réalisation d’un complexe aquatique intercommunal - Volet Etudes - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023
3. Finances
3.1 Budget Principal – Vote du Compte de Gestion 2022
3.2 Budgets Annexes – Vote des Comptes de Gestion 2022
3.3 Budget Principal – Vote du Compte Administratif 2022
3.4 Budgets Annexes – Vote des Comptes Administratifs 2022
3.5 Budget Principal – Affectation du résultat 2022
3.6 Budgets Annexes – Affectation des résultats 2022
3.7 Budget Principal – Vote du Budget Supplémentaire 2023 3
3.8 Budgets Annexes – Vote des Budgets Supplémentaires 2023
3.9 Tarif de la part incitative et taux de la TEOM pour l’année 2023
3.10 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
3.11 Avenant n°2 à la convention d’avance de trésorerie pour le PLIE Est Héraultais
4. Cadre de vie /Moyens techniques / Gestion des déchets
4.1 Modification des critères d’attribution du fonds de concours « aménagements cyclables » et du règlement cadre
4.2 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à l’opération de refonte de certaines voiries communales et de travaux d’aménagement d’une voie verte pour relier le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or avec celui de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
5. Culture/ Actions sociales / Petite enfance et enfance / Insertion professionnelle 5.1 Participation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel aux manifestations culturelles 5.2 Convention de partenariat avec l’association Vérèvin – Rencontre Vigneronne 2023 5.3 Chantier d’insertion de la Régie d’Emplois et de Services – Année 2023 5.4 Projet mobilité de la Régie d’Emplois et de Services – Année 2023
6. Aménagement / Développement économique et agriculture / Logement 6.1 Partenariat avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) pour la période 2023-2025
6.2 Adhésion à l’observatoire départemental de l’habitat pour la période 2023-2025 6.3 Partenariat avec l’Agence d’urbanisme – Cotisation 2023
6.4 Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Marsillargues 6.5 Participation à l’opération « de ferme en ferme » pour l’année 2023 – Convention de partenariat avec la Fédération Régionale des CIVAM
6.6 Convention de partenariat avec le COMIDER - Organisation du Markéthon 2023 sur le Pays de Lunel
6.7 Convention partenariale avec la Région Occitanie pour la mise en place du dispositif exceptionnel à destination des artisans boulangers - Crise énergétique
7. Information sur les décisions prises par délégation du conseil
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2023
Le procès-verbal du conseil du 9 février 2023 a été envoyé à l’ensemble des conseillers le 23 mars 2023. Il est soumis à l’approbation du conseil de communauté.
Il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer.
Monsieur Claude Chabert indique une erreur de prénom à la page n°24 puisqu’il faut lire Claude Chabert au lieu de Pascal Chabert.
Monsieur le Président en prend note et indique que l’erreur sera rectifiée.
Le procès-verbal de la séance du 9 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
2.1 Soutien aux victimes des séismes en Turquie et en Syrie 4
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-Président délégué à l’administration générale, expose au conseil que face à la tragédie humaine causée par les séismes qui ont frappé la Turquie et la Syrie au mois de février 2023, la Communauté de Communes du Pays de Lunel souhaite apporter son soutien dans le cadre des opérations d’aide humanitaire qui se sont organisées dans ces pays.
Dans ce cadre, et suite à un appel à la solidarité lancé par l’Association des Maires de France de l’Hérault, il est proposé au conseil de communauté d'apporter un soutien financier de 5 000 €.
Cette aide d’urgence sera versée à l'Association ACTED, présente dans les régions touchées par les séismes et partenaire de l’Association des Maires de France.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE le versement d'une subvention de 5 000 € en soutien aux victimes des séismes de Turquie et de Syrie,
AUTORISE le versement de ladite subvention de 5 000 € à l’Association ACTED en tant que partenaire de l'Association des Maires de France,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à la présente motion.
2.2 Dotation à l’association Solidarité Ukraine 34
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-Président délégué à l’administration générale, informe le conseil que l’association lunelloise, Solidarité Ukraine 34, a été créée en mars 2022, afin de venir en aide à la population ukrainienne.
Dans ce cadre, l’association collecte et assure le transport jusqu’à Khmelnitsky de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux. Ces produits sont ensuite distribués auprès des partenaires locaux de l’association.
Malgré les risques encourus, les chauffeurs sont des bénévoles. A ce jour, 7 trajets ont été réalisés.
Par courrier en date du 23 février 2023, l’association a sollicité un soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Lunel afin de leur permettre de poursuivre leur action. En effet, l’association doit faire face à des frais de transport importants.
En conséquence, il est proposé au conseil de communauté d’apporter un soutien financier de 1 200 € à l’association Solidarité Ukraine 34.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 200 € à l’association lunelloise Solidarité Ukraine 34, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.
2.3 Modification des représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein des organismes extérieurs
Modification d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du SYMBO
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de 5
Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3 octobre 2022.
Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, 1er Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Just, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à son remplacement au sein du SYMBO.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du SYMBO par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du SYMBO, par scrutin public,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du SYMBO, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du SYMBO, en remplacement de Monsieur Hervé DIEULEFES.
Il est proposé la candidature suivante :
Monsieur Yves QUESADA
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) : DESIGNE Monsieur Yves QUESADA en qualité de représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du SYMBO, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction. AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération au SYMBO.
Modification d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3 octobre 2022.
Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, 1er Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Just, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à son remplacement au sein du Syndicat Mixte entre Pic et Etang.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Syndicat Mixte entre Pic et Etang par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil : 6
de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Syndicat Mixte entre Pic et Etang, par scrutin public,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Syndicat Mixte entre Pic et Etang, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Syndicat Mixte entre Pic et Etang, en remplacement de Monsieur Hervé DIEULEFES.
Il est proposé la candidature suivante :
Monsieur Yves QUESADA
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) : DESIGNE Monsieur Yves QUESADA en qualité de représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Syndicat Mixte entre Pic et Etang, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction.
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération au Syndicat Mixte entre Pic et Etang.
Modification du représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Preuve par 7
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3 octobre 2022.
Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, 1er Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Just, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à son remplacement au sein de la Preuve par 7.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation du représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Preuve par 7 par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Preuve par 7, par scrutin public,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Preuve par 7, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation du nouveau représentant de la CCPL au sein de la Preuve par 7, en remplacement de Monsieur Hervé DIEULEFES.
Il est proposé la candidature suivante :
Monsieur Loïc FATACCIOLI 7
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DESIGNE monsieur Loïc FATACCIOLI en qualité de représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Preuve par 7, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction. AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération à la Preuve par 7.
Modification des représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’Association des Maires de France de l’Hérault
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3 octobre 2022.
Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, 1er Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Just, et à la démission de Monsieur Pierre GRISELIN, Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Sériès, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à leur remplacement au sein de l’Association des Maires de France de l’Hérault.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation de 2 nouveaux représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’Association des Maires de France de l’Hérault par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation de 2 nouveaux représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’Association des Maires de France de l’Hérault, par scrutin public,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation de 2 nouveaux représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’Association des Maires de France de l’Hérault, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation de 2 nouveaux représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’Association des Maires de France de l’Hérault.
Il est proposé les candidatures suivantes :
Monsieur Pierre SOUJOL en remplacement de Monsieur Hervé DIEULEFES et monsieur Yves QUESADA en remplacement de Monsieur Pierre GRISELIN.
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) : DESIGNE messieurs Pierre SOUJOL et Yves QUESADA en qualité de représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’Association des Maires de France de l’Hérault, et les déclare immédiatement installés dans leur fonction.
RAPPELLE que Mme Isabelle DE MONTGOLFIER représente également la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’Association des Maires de France de l’Hérault,
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération à l’Association des Maires de France de l’Hérault. 8
Modification d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie de Transport Occasionnel Intercommunal
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3 octobre 2022.
Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, 1er Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Just, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à son remplacement au sein de la Régie de Transport Occasionnel Intercommunal.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie de Transport Occasionnel Intercommunal par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie de Transport Occasionnel Intercommunal, par scrutin public,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie de Transport Occasionnel Intercommunal, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de de la Régie de Transport Occasionnel Intercommunal, en remplacement de Monsieur Hervé DIEULEFES.
Il est proposé la candidature suivante :
Monsieur Yves QUESADA
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DESIGNE monsieur Yves QUESADA en qualité de représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie de Transport Occasionnel Intercommunal, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction.
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération à la Régie de Transport Occasionnel Intercommunal.
Modification d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité syndical du PETR Vidourle Camargue
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3 octobre 2022. 9
Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, 1er Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Just, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à son remplacement au sein du Comité syndical du PETR Vidourle Camargue.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité syndical du PETR Vidourle Camargue par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité syndical du PETR Vidourle Camargue, par scrutin public,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité syndical du PETR Vidourle Camargue, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité syndical du PETR Vidourle Camargue, en remplacement de Monsieur Hervé DIEULEFES.
Il est proposé la candidature suivante :
Monsieur Yves QUESADA
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DESIGNE Monsieur Yves QUESADA en qualité de représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité syndical du PETR Vidourle Camargue, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction.
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération au Comité syndical du PETR Vidourle Camargue.
Modification d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la SPL l’Or Aménagement
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3 octobre 2022.
Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, 1er Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Just, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à son remplacement au sein de la SPL l’Or Aménagement.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la SPL l’Or Aménagement par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil : 10
de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la SPL l’Or Aménagement, par scrutin public,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la SPL l’Or Aménagement, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la SPL l’Or Aménagement, en remplacement de Monsieur Hervé DIEULEFES.
Il est proposé la candidature suivante :
Monsieur Jérôme BOISSON
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) : DESIGNE Monsieur Jérôme BOISSON en qualité de représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la SPL l’Or Aménagement, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction. AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération à la SPL l’Or Aménagement.
Modification du représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’ARAC Occitanie
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3 octobre 2022.
Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, 1er Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Just, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à son remplacement au sein de l’ARAC Occitanie.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’ARAC Occitanie par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’ARAC Occitanie, par scrutin public,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation du nouveau représentant de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’ARAC Occitanie, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’ARAC Occitanie, en remplacement de Monsieur Hervé DIEULEFES.
Il est proposé la candidature suivante :
Monsieur Jean-Pierre BERTHET 11
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DESIGNE monsieur Jean-Pierre BERTHET en qualité de représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’ARAC Occitanie, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction. AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération à l’ARAC Occitanie.
Arrivée de madame Paulette Gougeon
Modification d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’EPTB Vidourle
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3 octobre 2022.
Suite à la démission de Monsieur David JEANJEAN, conseiller communautaire de la Communauté de Communes et 1er adjoint de la commune de Saint-Sériès, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à son remplacement au sein de l’EPTB Vidourle.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’EPTB Vidourle par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’EPTB Vidourle, par scrutin public,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’EPTB Vidourle, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’EPTB Vidourle, en remplacement de Monsieur David JEANJEAN.
Il est proposé la candidature suivante :
Monsieur Jérôme BOISSON
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DESIGNE monsieur Jérôme BOISSON en qualité de représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’EPTB Vidourle, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction. AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération à l’EPTB Vidourle.
Modification d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du PLIE Est Héraultais 12
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3 octobre 2022.
Suite à la démission de Monsieur Pierre GRISELIN, Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Sériès, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à son remplacement au sein du PLIE Est Héraultais.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du PLIE Est Héraultais par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du PLIE Est Héraultais, par scrutin public,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du PLIE Est Héraultais, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du PLIE Est Héraultais, en remplacement de Monsieur Pierre GRISELIN.
Il est proposé la candidature suivante :
Monsieur Patrick MARY
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DESIGNE monsieur Patrick MARY en qualité de représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du PLIE Est Héraultais, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction. AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération au PLIE Est Héraultais.
Modification d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie d’Emplois et de Services
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3 octobre 2022.
Suite à la démission de Monsieur Pierre GRISELIN, Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Sériès, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à son remplacement au sein de la Régie d’Emplois et de Services. 13
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie d’Emplois et de Services par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie d’Emplois et de Services, par scrutin public,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie d’Emplois et de Services, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie d’Emplois et de Services, en remplacement de Monsieur Pierre GRISELIN.
Il est proposé la candidature suivante :
Monsieur Patrick MARY
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DESIGNE monsieur Patrick MARY en qualité de représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie d’Emplois et de Services, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction. RAPPELLE que Mme Martine DUBAYLE CALBANO représente également la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de la Régie d’Emplois et de Services,
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération à la Régie d’Emplois et de Services.
Modification du représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de Programmation du GAL (Groupe d’Action Locale)
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3 octobre 2022.
Suite à la démission de Monsieur Pierre GRISELIN, Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Sériès, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir à son remplacement au sein du Comité de Programmation du GAL.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de Programmation du GAL par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de Programmation du GAL, par scrutin public, 14
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de Programmation du GAL, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation du nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de Programmation du GAL, en remplacement de Monsieur Pierre GRISELIN.
Il est proposé la candidature suivante :
Monsieur Jérôme BOISSON
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DESIGNE monsieur Jérôme BOISSON en qualité de représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de Programmation du GAL, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction.
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération au Comité de Programmation du GAL.
Modification des représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de sélection du GALPA
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022 et 3 octobre 2022.
Suite à la démission de Monsieur Pierre GRISELIN, Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Sériès, il est proposé au conseil de communauté de pourvoir au remplacement des représentants de la CCPL au sein du Comité de sélection du GALPA.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de sélection du GALPA par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de sélection du GALPA, par scrutin public,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de sélection du GALPA, par scrutin public.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation des représentants de
la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de sélection du GALPA.
Il est proposé les candidatures suivantes :
- Madame Isabelle DE MONTGOLFIER en tant que représentante titulaire, - Monsieur Jérôme BOISSON en tant que représentant suppléant. 15
Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DESIGNE madame Isabelle DE MONTGOLFIER en qualité de représentante titulaire de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de sélection du GALPA, et la déclare immédiatement installée dans sa fonction.
DESIGNE monsieur Jérôme BOISSON en qualité de représentant suppléant de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel au sein du Comité de sélection du GALPA, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction.
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la
présente délibération au Comité de sélection du GALPA.
2.4 Modification des statuts de l’Office du Tourisme et désignation des représentants de la Communauté de Communes
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué au tourisme, rappelle au conseil que l’Office du Tourisme du Pays de Lunel est administré par un comité de direction, composé de 9 représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et de 5 représentants des catégories socio- professionnelles.
A la demande de l’Office du Tourisme, il est proposé de modifier l’article 2 des statuts de cet établissement public afin de permettre à 6 représentants des catégories socio-professionnelles de siéger au sein du comité de direction, fixant ainsi à 15 le nombre total des membres de cette instance.
Pour rappel, la répartition des représentants des activités, des professions et des organismes intéressés au tourisme dans le périmètre intercommunal s’établit comme suit :
- Un représentant des hébergements de pleine nature,
- Un représentant des hôteliers,
- Un représentant des restaurateurs,
- Un représentant des activités de tourisme et de loisirs de pleine nature, - Une personne qualifiée.
Lors du dernier comité de direction du 8 mars 2023, il a été proposé d’ajouter un représentant (titulaire et suppléant) dans le domaine de l’œnotourisme.
Par ailleurs, suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, 1er Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Just ainsi qu’à la démission de Monsieur Pierre GRISELIN, Vice-président de la Communauté de Communes et Maire de la commune de Saint-Sériès, il convient de procéder à leur remplacement au sein du comité de direction de l’Office du Tourisme.
Il est précisé que tout conseiller communautaire peut se porter candidat afin de siéger au sein de cet établissement. En conséquence, les candidatures seront enregistrées jusqu’à l’ouverture du scrutin.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel appelés à siéger au sein du comité de direction de l’Office du Tourisme du Pays de Lunel par scrutin public.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’Office du Tourisme, par scrutin public.
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’Office du Tourisme, par scrutin public. 16
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’Office du Tourisme.
Il est proposé les candidatures suivantes :
Madame Isabelle DE MONTGOLFIER en remplacement de Hervé DIEULEFES, Madame Martine DUBAYLE CALBANO en remplacement de Pierre GRISELIN.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
APPROUVE la modification de l’article 2 des statuts de l’office du tourisme relatif à la composition du comité de direction,
FIXE à 6 le nombre de représentants des activités, des professions et des organismes intéressés au tourisme dans le périmètre intercommunal (6 titulaires et 6 suppléants), tels qu’exposé ci-dessus, DESIGNE mesdames Isabelle DE MONTGOLFIER et Martine DUBAYLE-CALBANO en qualité de représentantes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’Office du Tourisme du Pays de Lunel, et les déclare immédiatement installées dans leur fonction.
2.5 Composition de la Commission d’Appel d’Offres – Remplacement d’un membre
Monsieur le Président rappelle que, conformément aux articles L1414-2 et L 1411-5 du CGCT, la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes est composée du Président du conseil de communauté, Président de la commission ou de son représentant, et de cinq membres de l’assemblée délibérante désignés par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Par délibération n°85-2020 en date du 28 juillet 2020, le conseil de communauté a procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appels d’Offres.
Les membres suivants ont été élus :
Membres titulaires : Membres suppléants : Monsieur Hervé DIEULEFES Monsieur Denis DEVRIENDT Monsieur David COULOMB Monsieur Jérôme BOISSON Monsieur Fabrice FENOY Monsieur Michel CRECHET Madame Isabelle DE MONTGOLFIER Monsieur Christophe CALVET Madame Danielle RAZIGADE Monsieur Cyril BARBATO
Par ailleurs, il est précisé que par arrêté n°25-2020 en date du 7 septembre 2020, le Président a délégué, sous sa surveillance et sa responsabilité, la Présidence de la Commission d’Appel d’Offres à Monsieur Jean-Pierre BERTHET.
Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, 1er Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et Maire de la commune de Saint-Just, un siège de membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres est devenu vacant.
Conformément aux dispositions règlementaires et en application du règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé de pourvoir au siège vacant de la Commission d’Appel d’Offres selon les modalités suivantes :
- Le remplacement du membre titulaire de la commission d’appel d’offres est assuré par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le titulaire élu de ladite liste. 17
- Le remplacement du membre suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après le dernier membre suppléant retenu.
Le conseil, à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
PREND ACTE de la nouvelle composition de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes du Pays de Lunel :
Membres titulaires : Membres suppléants : Monsieur Denis DEVRIENDT Madame Martine DUBAYLE CALBANO Monsieur David COULOMB Monsieur Jérôme BOISSON Monsieur Fabrice FENOY Monsieur Michel CRECHET Madame Isabelle DE MONTGOLFIER Monsieur Christophe CALVET Madame Danielle RAZIGADE Monsieur Cyril BARBATO
2.6 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à l’acquisition et à la maintenance de défibrillateurs automatiques externes (2019-AO-35-GC)
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, rappelle que, conformément à l’article L 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres d’un groupement de commandes est composée d’un représentant de chaque commune concernée, élu parmi les membres ayant voix délibérative au sein de sa propre Commission d’Appel d’Offres. Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant est désigné.
La Commission d’Appel d’Offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Par délibération du conseil communautaire du 28 juin 2019, le groupement de commandes pour la passation d’un marché d’acquisition et de maintenance de défibrillateurs automatiques externes a été institué.
Le groupement est composé des membres suivants :
- La Communauté de Communes du Pays de Lunel, coordinatrice du groupement, - La Commune de Boisseron,
- La Commune de Lunel,
- La Commune de Lunel-Viel,
- La Commune de Marsillargues,
- La Commune de Saturargues,
- La Commune de Saint-Nazaire de Pezan,
- La Commune de Saussines,
- La Commune de Garrigues,
- La Commune de Galargues,
- La Commune de Saint-Sériès.
Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres du groupement susmentionné, il est proposé de pourvoir à son remplacement par son suppléant, Monsieur Christophe CALVET.
En conséquence, il convient de procéder à l’élection du membre suppléant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel pour la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à l’acquisition et à la maintenance de défibrillateurs automatiques externes. Il est précisé que tout membre de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes du Pays de Lunel peut se porter candidat. Les candidatures seront enregistrées jusqu’à l’ouverture du scrutin.
Il pourra être procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à l’acquisition et à la maintenance de défibrillateurs automatiques externes (2019-AO- 18
35-GC) pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel au scrutin public, si le conseil le décide à l’unanimité.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à l’acquisition et à la maintenance de défibrillateurs automatiques externes pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel, par scrutin public.
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à l’acquisition et à la maintenance de défibrillateurs automatiques externes pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel, par scrutin public.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
PREND ACTE que la présidence de la Commission d’appel d’offres est assurée par le représentant du coordonnateur du groupement, soit Monsieur Jean-Pierre BERTHET,
DESIGNE monsieur Christophe CALVET en qualité de membre titulaire de la Commission d’appel d’offres pour le groupement de commandes relatif à l’acquisition et à la maintenance de défibrillateurs automatiques externes,
Monsieur le Président propose la candidature suivante pour le membre suppléant : Monsieur Jérôme BOISSON
Monsieur Jérôme BOISSON ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est déclaré élu pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à l’acquisition et à la maintenance de défibrillateurs automatiques externes.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
2.7 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à la gestion du parc de photocopieurs (2020-AO-42-GC)
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, rappelle que, conformément à l’article L 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’appel d’offres d’un groupement de commande est composée d’un représentant de chaque commune concernée, élu parmi les membres ayant voix délibérative au sein de sa propre Commission d’Appel d’Offres. Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant est désigné.
La commission d’Appel d’Offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. Par délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2019, le groupement de commandes pour la passation d’un marché de gestion du parc de photocopieurs a été institué.
Le groupement est composé des membres suivants :
- La Communauté de Communes du Pays de Lunel, coordinatrice de groupement, - La Commune de Boisseron,
- La commune de campagne,
- La Commune de Lunel-Viel,
- La commune d’Entres-vignes,
- La Commune de Galargues,
- La Commune de Saint-Nazaire-de-Pézan,
- La Commune de Marsillargues,
- La Commune de Saussines,
- La Commune de Saturargues,
- Le SIVOM des Ecoles du RPI de Fontbonne. 19
Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres du
groupement susmentionné, il est proposé de pourvoir à son remplacement par son suppléant, Monsieur Christophe CALVET.
En conséquence, il convient de procéder à l’élection du membre suppléant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel pour la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à la gestion du parc de photocopieurs.
Il est précisé que tout membre de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de Communes du Pays de Lunel peut se porter candidat. Les candidatures seront enregistrées jusqu’à l’ouverture du scrutin.
Il pourra être procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à la gestion du parc de photocopieurs pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel au scrutin public, si le conseil le décide à l’unanimité.
Monsieur le Président propose au conseil :
de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à la gestion du parc de photocopieurs pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel, par scrutin public.
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à la gestion du parc de photocopieurs pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel, par scrutin public.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
PREND ACTE que la présidence de la Commission d’appel d’offres est assurée par le représentant du coordonnateur du groupement, soit Monsieur Jean-Pierre BERTHET,
DESIGNE monsieur Christophe CALVET en qualité de membre titulaire de la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes relatif à la gestion du parc de photocopieurs,
Madame Paulette Gougeon demande si, dans ce cadre, monsieur Christophe Calvet est désigné membre titulaire de la CAO du groupement de fait.
Monsieur Pierre Soujol répond par la positive et précise que cette délibération concerne également le vote du membre suppléant, monsieur Christophe Calvet étant désigné en qualité de titulaire.
Monsieur le Président propose la candidature suivante pour le membre suppléant : Monsieur Jérôme BOISSON
Monsieur Jérôme BOISSON ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est déclaré élu pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes relatif à la gestion du parc de photocopieurs.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
2.8 Aire d’accueil des gens du voyage de la Communauté de Communes du Pays de Lunel – Renforcement de l’accompagnement social
Madame Isabelle de Montgolfier, Vice-présidente déléguée à l’aménagement de l’espace et à l’habitat rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Lunel assure la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage du territoire, située sur la commune de Lunel. Dans ce cadre, un agent est actuellement en poste sur l’aire d’accueil en qualité de gestionnaire.
Il est également exposé au conseil que, depuis plusieurs mois, la Communauté de Communes du Pays de Lunel mène une réflexion relative à cet équipement, dont il est ressorti 2 axes d’amélioration : 20
- Des travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil seront prochainement engagés afin d’en faciliter la gestion,
- Une présence (2 fois par mois) des agents du CIAS afin de renforcer le travail d’accompagnement social des occupants de l’aire d’accueil.
Fort de cette expérience, il est aujourd’hui proposé la création d’un poste polyvalent (mi-temps administratif et mi-temps travailleur social) afin de renforcer l’animation et l’accompagnement social des occupants de l’aire mais également de compléter les missions du gestionnaire actuel.
Le profil recherché est un agent de catégorie A ou B (avec une expérience professionnelle significative).
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A ou B de la filière administrative/sociale ou technique dans les conditions fixées à l’article L 332-8 2° du code Général de la Fonction Publique.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Monsieur Claude Chabert souhaite connaitre la catégorie de l’agent actuellement employé sur l’aire d’accueil des gens du voyage.
Madame Isabelle De Montgolfier répond qu’il s’agit d’un agent de catégorie C et précise qu’il s’agit ici d’un recrutement supplémentaire.
Ouï l’exposé de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
APPROUVE la création de l’emploi permanent, à temps complet, susmentionné pour l’aire d’accueil du voyage,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
2.9 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Monsieur Jean-Jacques Esteban, Vice-président délégué aux ressources humaines, rappelle que, par délibération du 9 février 2023, le conseil de communauté a approuvé la dernière modification du tableau des effectifs des emplois permanents.
Il est proposé au conseil de modifier à nouveau ce tableau afin de prendre en considération les évolutions de carrière de certains agents ainsi que les mouvements de personnel.
Création de postes à temps complet :
• 3 postes au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,
• 1 poste d’ingénieur principal,
• 1 poste d’ingénieur en chef hors classe,
• 1 poste au grade d’adjoint administratif.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Monsieur Claude Chabert souhaite savoir si le tableau des effectifs présente tous les agents contractuels à temps complet.
Monsieur Jean-Jacques Esteban précise que le tableau présente tous les agents positionnés sur des emplois permanents.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : 21
APPROUVE la création des postes à temps complet susmentionnés, selon les conditions statutaires de la fonction publique territoriale,
APPROUVE, en conséquence, la modification du tableau des effectifs des emplois permanents, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
2.9 Demande de subvention Maison de l’Economie – Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, expose au conseil que le projet de rénovation du Pôle Entreprendre et sa transformation en Maison de l’Economie est inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la Communauté de Communes du Pays de Lunel ainsi qu’au sein du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé avec l’Etat.
Le projet consiste en la rénovation du Pôle Entreprendre, situé 177 avenue Louis Lumière à Lunel, et destiné à l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des chefs d’entreprises. Ce bâtiment, construit en 1993, a bénéficié de quelques travaux de rafraichissement en 2015 mais ne répond plus aux normes réglementaires, notamment en matière d’accessibilité.
L’objectif visé est de transformer ce lieu en Maison de l’économie proposant des services complémentaires à ceux déjà existants, dans un bâti novateur et exemplaire. L’idée est de mettre en valeur l’innovation digitale et de répondre aux besoins de « smart » bâtiment des entreprises tout en intégrant une démarche de rénovation énergétique.
Le programme de travaux intègre également la création d’un ascenseur qui permettra de rendre le bâtiment accessible à tous les niveaux.
Le projet répond aux priorités thématiques d’investissement de la DSIL 2023, à savoir la rénovation thermique, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, ainsi qu’à l’axe 1 pour le renforcement de la performance environnementale du Fonds vert.
En conséquence, il est proposé au conseil de solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE les demandes de subvention pour le projet de la Maison de l’Economie, telles que présentées ci-dessus,
APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
2.10 Demande de subvention pour la réalisation d’un complexe aquatique intercommunal - Volet
Etudes - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023
DEPENSES COUT en € HT RECETTES Montant en € HT
Travaux 964 314 €
Etat (DSIL)
Etat (Fonds vert)
Région Occitanie
Autofinancement
245 160 €
245 160 €
281 131€
192 863 €
Total 964 314 € Total 964 314 € 22
Monsieur le Président, expose au conseil que le projet de réalisation d’un complexe aquatique intercommunal est inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la Communauté de Communes du Pays de Lunel ainsi qu’au sein du Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé avec l’Etat.
Pour mener à bien ce projet, la Communauté de Communes du Pays de Lunel est accompagnée par un cabinet d’études, « ESPELIA », dans le cadre d’un marché d’Assistance à maîtrise d’ouvrage ayant pour objet la programmation de l’opération.
Cet accompagnement a démarré en 2022 et doit se dérouler en 3 phases :
1- Diagnostic et faisabilité : Etude du contexte territorial et ses perspectives de développement, analyse des besoins des différents types d’usagers, analyse des sites d’implantation pressentis. 2- Pré-programme : Définition des différents scénarii en fonction des options de pré-programme pour rendre compte du dimensionnement, des principaux éléments fonctionnels et techniques, des potentialités et contraintes d’utilisation, du niveau de prestation et de leur incidence sur le coût d’exploitation et d’investissement.
3- Programme technique et fonctionnel avec la définition du mode de gestion.
A l’issue de cette mission, une phase de conception devrait débuter avec l’appui d’un mandataire. La présente demande de subvention porte sur cette phase dite de conception du projet.
Il est précisé que ce projet répond aux priorités thématiques d’investissement de la DETR 2023.
En conséquence, il est proposé au conseil de solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES COUT en € HT RECETTES Montant en € HT
Etudes 1 771 000,00 €
DETR
Conseil Départemental
Autofinancement
354 200,00 €
354 200,00 €
1 062 600,00 €
1 771 000,00 € 1 771 000,00 €
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Madame Danielle Razigade souhaite obtenir des précisions concernant les études annoncées dans la note et réparties en 3 phases. Elle demande si l’étude prévue sera bien en adéquation avec l’analyse des besoins et s’interroge sur la bonne prise en compte de l’ensemble des besoins quantitatifs et qualitatifs d’un territoire comme celui du Pays de Lunel. Elle rappelle les enjeux fondamentaux liés à cet équipement, à savoir l’apprentissage pour les élèves du « savoir nager », mais également d’autres besoins plus ludiques comme les « sports aquatiques » ou encore la thématique « détente, santé, bien-être ».
Monsieur Pierre Soujol confirme que la phase 1 de l’étude analyse bien évidemment les besoins du territoire dans le but de satisfaire les différents types d’usagers et tient également compte de l’évolution démographique du territoire sur 30 ans.
Madame Danielle Razigade souhaite connaitre les lieux pressentis pour la réalisation de ce projet.
Monsieur Pierre Soujol précise que la réflexion menée dans une analyse globale privilégie le site d’Aqualuna pour une multitude de raisons : géographique, financière mais également en termes de réalisation puisque le terrain est propriété de la Ville de Lunel, constructible et bien desservi. Il précise que ce site a été retenu et validé par l’ensemble des maires.
Madame Danielle Razigade demande à quelle période les études 2022 ont été commandées, si la 3ème phase est maintenant terminée et souhaite qu’un compte-rendu soit transmis aux partis de l’opposition. 23
Monsieur Pierre Soujol répond que l’étude a débuté au mois de septembre 2022, que celle-ci concernait la phase de pré-programmation. Suite à cette dernière, les phases de programmation technique vont être affermies. Il ajoute qu’à ce stade, il est difficile et prématuré de communiquer sur les éléments établis en phase de pré-programmation, puisqu’ils n’ont pas encore été affinés et arrêtés.
Madame Danielle Razigade rappelle que la question de l’évolution et du devenir de la piscine Aqualuna, dont l’état vieillissant et obsolète était connu de tous, avait été soulevée en début de mandat. Elle reproche à la mandature un manque d’anticipation vis-à-vis de la fermeture brutale de la structure et de l’annulation anticipée de la programmation en cette fin de mois de mars 2023 alors qu’un communiqué de presse avait annoncé une fermeture programmée à la fin de l’année 2023. Aucun rapport n’ayant été communiqué, madame Danielle Razigade demande plus de transparence quant à la situation et aux actions menées.
Monsieur Pierre Soujol pense qu’il s’agit ici d’une problématique municipale et prie madame Danielle Razigade de ne pas se tromper d’instance.
Madame Danielle Razigade rappelle que lors d’un précédent conseil, Monsieur le Président à renvoyer la responsabilité sur l’ancienne municipalité alors que monsieur Pierre Soujol, en tant qu’adjoint aux sports puis 1er adjoint de l’ancienne municipalité, était le mieux informé depuis 2008 de l’obsolescence du complexe construit en 1990.
Monsieur Pierre Soujol précise qu’il n’était pas maire lors de l’ancienne mandature.
Madame Isabelle De Montgolfier confirme qu’il s’agit d’une séance de conseil communautaire et non le lieu pour débattre de la fermeture de la piscine municipale mais plutôt de discussions autour du projet de piscine intercommunale qui est un autre sujet.
Madame Danielle Razigade pense être en plein dans le sujet puisqu’il s’agit ici de la piscine intercommunale et pense qu’il est une bonne chose que l’intercommunalité se soit saisie de cette problématique.
Monsieur Claude Chabert remercie Monsieur le Président pour ses explications mais souhaiterait des éclaircissements sur certains points et faire part des remarques de « Lunel se Rassemble » : " Aujourd'hui, tout le monde se retrouve devant le fait accompli ! Tout ça parce que vous manquez d’anticipation ! Que de temps perdu alors que le constat était fait. Tout le monde savait qu'il fallait agir au plus tôt pour éviter une telle situation. Lunel est la ville centre accessible par le plus grand nombre, sa situation géographique proche d'un lycée et d’un collège est un atout. Il faut arrêter de tergiverser, les administrés n'attendent que cela, un consensus qui permettra de tenir les délais et d'éviter de perdre encore plus de temps. Monsieur le Président, la nouvelle piscine sera implantée au même endroit qu'aujourd'hui oui ou non ? ".
Monsieur Pierre Soujol répond par l’affirmative pour le lieu d’implantation du futur complexe aquatique et précise que, sur la question de l’anticipation, la problématique était traitée dès le début de la mandature en séminaire des maires.
Monsieur Cyril Barbato remercie madame Razigade pour les précisions techniques demandées qui sont importantes et prend la parole : « Bravo ! Avec votre arrivée, Monsieur Le Président, notre territoire se voit perdre des services à la population au lieu d’en gagner ! C’est une première. La piscine municipale de Lunel, Aqualuna, rendait un véritable service public sur l’ensemble du territoire, à destination des écoles pour l’apprentissage des savoirs primaires, à destination des clubs sportifs, investis dans la formation et les compétitions, des centres de loisirs, et bien entendu des usagers pour leur bien-être. Depuis 2020, dès le début de votre mandat, notre groupe vous a alerté à de multiples occasions sur la nécessité de programmer rapidement la construction d’un nouveau complexe aquatique adapté aux besoins grandissants du pays de Lunel. La ville de Lunel a toujours souhaité, et a demandé à travers l’ancien 24
Président, à l’intercommunalité, la construction d’un nouveau complexe. Des études ont été menées dans ce sens par le passé. Même si le projet d’un nouveau complexe était dans les cartons, il était crucial de prendre les mesures nécessaires pour conserver Aqualuna. Qu’a fait votre adjoint aux sports depuis le début du mandat ? La question se pose. Aujourd’hui vous laissez l’ensemble des utilisateurs sans réponse et sans solution à court et moyen terme. Ah si, on oubliait, vous proposez « d’aller à la mer ». Pourquoi avoir fait la sourde oreille ? Pour rappel, la piscine Aqualuna est la piscine municipale de Lunel, vous y avez été l’adjoint aux sports pendant 6 ans et 1er adjoint pendant près de 6 aussi (soit près de 12 ans élus avec majorité précédente). Comment pouvez-vous aujourd’hui expliquer que l’on en arrive à cette situation extrême ? C’est un manque cruel de clairvoyance. Il faut en arriver à la fermeture de l’actuelle piscine pour que vous preniez enfin conscience de l’importance du sujet. Les habitants, usagers, enseignants, animateurs sportifs, des associations du territoire dont vous mettez l’avenir en péril, sauront s’en souvenir ».
Monsieur Pierre Soujol répond que tout est mis en œuvre pour pouvoir apporter des solutions. Il comprend la frustration de la population mais défend l’urgence et la nécessité de fermeture du complexe qui présentait des risques sérieux pour les usagers.
Monsieur Jean-Jacques Esteban ne veut pas « jeter la pierre » à la ville de Lunel qui a porté cette compétence auprès des habitants de la ville de Lunel, mais également de ceux de l’ensemble du territoire et admet que l’intercommunalité aurait dû s’emparer du dossier. Il confirme qu’aujourd’hui, le projet est suivi de très près par le Bureau des Elus qui multiplie les échanges entre le bureau d’études et les associations afin de réaliser une piscine intercommunale dimensionnée pour satisfaire l’ensemble de la population du territoire. Il réaffirme l’investissement des élus en charge de ce dossier afin que celui-ci puisse aboutir au plus tôt.
Monsieur Jérôme Boisson rappelle le contexte difficile du début de la mandature entre la crise covid puis la crise énergétique qui oblige de revoir le projet, mais assure une prise de conscience immédiate des besoins du territoire dès le début de la mandature, avec l’inscription du projet au PPI dans les 3 mois qui ont suivi les élections.
Madame Danielle Razigade indique être heureuse de voir que les besoins sont pris en compte et que le dossier progresse. Elle précise qu’heureusement, les réserves foncières ont été réalisées en amont.
Monsieur Claude Chabert confirme qu’il s’agit d’un sujet important qui aurait sans doute mérité d’être évoqué en amont en conseil municipal.
Monsieur Pierre Soujol précise qu’aucun conseil municipal n’a été tenu depuis la fermeture du complexe Aqualuna et ne doute pas que le sujet sera à nouveau débattu en instance municipale.
Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE les demandes de subvention du volet études pour la réalisation d’un complexe aquatique intercommunal, telles que présentées ci-dessus,
APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
3.1 Budget Principal – Vote du Compte de Gestion 2022 25
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances intercommunales, demande au conseil de se prononcer sur la conformité du Compte de Gestion du Trésorier Principal au Compte Administratif du Budget Principal de la Communauté de Communes au titre de l’exercice 2022.
La balance de ce document financier présente un résultat global de clôture, hors restes à réaliser, d’un montant de 5 890 036,23 euros qui s’établit comme suit :
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture
Investissement -1 505 341,07 3 484 567,21 1 979 226,14 Fonctionnement 2 786 507,03 1 435 308,41 2 405 469,02 3 756 667,64 Total 1 281 165,96 1 435 308,41 5 890 036,23 5 735 893,78
Il est précisé que le solde des restes à réaliser s'établit à -3 502 601,10 euros.
En conséquence, le solde global de l'exercice s'établit à 2 233 292,68 euros.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la conformité du Compte de Gestion 2022 du Trésorier Principal avec le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la Communauté de Communes,
AUTORISE Monsieur le Président signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
3.2 Budgets annexes – Vote des Comptes de Gestion 2022
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances intercommunales, demande au conseil de se prononcer sur la conformité des Comptes de Gestion du Trésorier Principal aux Comptes Administratifs des Budgets Annexes de la Communauté de Communes au titre de l’exercice 2022.
Budget Annexe Pôle Entreprendre
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture
Investissement 46 338,60 73 490,95 119 829,55 Fonctionnement 38 436,29 5 063,43 43 499,72 Total 84 774,89 78 554,38 163 329,27
Budget Annexe Hôtel d’entreprises
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture
Investissement -26 117,25 -1 242,48 -27 359,73 Fonctionnement 49 396,29 26 117,25 30 251,66 53 530,70 Total 23 279,04 26 117,25 29 009,18 26 170,97
Budget Annexe Ateliers relais
Résultat à la
clôture de
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture 26
l’exercice
précédent
Investissement 630 002,97 193 376,46 823 379,43 Fonctionnement 193 340,40 11 910,79 205 251,19 Total 823 343,37 205 287,25 1 028 630,62
Budget Annexe ZAE Les Termes
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture
Investissement 129 012,32 -105 675,26 23 337,06 Fonctionnement 128 009,08 248 886,29 376 895,37 Total 257 021,40 143 211,03 400 232,43
Budget Annexe ZAC Petite Camargue
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture
Investissement 347 812,07 51 600,00 399 412,07 Fonctionnement 140 742,49 18 146,79 158 889,28 Total 488 554,56 69 746,79 558 301,35
Budget Annexe Pôle d’excellence rurale Viavino
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture
Investissement -33 335,75 8 989,74 -24 346,01 Fonctionnement 155 180,34 63 735,75 75 171,40 166 615,99 Total 121 844,59 63 735,75 84 161,14 142 269,98
Budget Annexe Les Portes du Dardaillon
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture
Investissement -517 426,50 -48 149,04 -565 575,54 Fonctionnement
Total -517 426,50 -48 149,04 -565 575,54
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la conformité des Comptes de Gestion 2022 du Trésorier Principal avec les Comptes Administratifs 2022 des Budgets Annexes de la Communauté de Communes, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 27
3.3 Budget Principal – Vote du Compte Administratif 2022
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances intercommunales, expose au conseil que le Compte Administratif 2022 de la Communauté de Communes présente un solde global de clôture excédentaire de 2 233 292,68 euros (y compris restes à réaliser) issu des balances suivantes :
Section de Fonctionnement :
Recettes : 31 874 860,15
Dépenses : 29 469 391,13
Solde antérieur : 1 351 198,62
Solde global : 3 756 667,64
Section d’Investissement :
Recettes : 6 575 370,94
Dépenses : 3 090 803,73
Solde antérieur : -1 505 341,07
Solde global : 1 979 226,14
Total :
Solde de clôture avant restes à réaliser : 5 735 893,78
Solde des restes à réaliser : -3 502 601,10
Solde de clôture après restes à réaliser : 2 233 292,68
Avant le vote, Monsieur le Président s’est retiré. Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances intercommunales, est désigné pour assurer la présidence de l’Assemblée.
Monsieur le Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Monsieur Cyril Barbato prend la parole : « En ce qui concerne la partie investissement, il y a comme un air de déjà vu ! Ce compte administratif reflète bien la gestion « aux doigts mouillés », sans véritable fil conducteur de l’exécutif depuis 2020. Sur une enveloppe de 9M€ de crédits ouverts, vous en réalisez 29 % soit 2,7M, les « restes à réaliser » sont reportés sur l’exercice suivant. La même mécanique que pour la ville de Lunel. De gros chiffres annoncés, pour des investissements bien légers. Que de temps perdu depuis 2020, car, il y avait certainement mieux à faire, pour vous qui vous défendez de vouloir rendre plus de service à la population, comme on l’a vu avec le futur complexe aquatique. Pour la partie fonctionnement, et en particulier les dépenses : On constate bien une augmentation des charges de personnel de près de 600 000 €, soit près de 10 %. Sur un seul exercice ? L’augmentation de 3,5% du point d’indice des agents ne peut expliquer à lui seul cette augmentation. Pouvez-vous préciser, comment l’augmentation de l’AC (l’attribution de compensation) pour les ALSH du mercredi provoque l’augmentation des dépenses et dans le même temps, l’augmentation des recettes, aussi ?
Pour les recettes, l’autofinancement est essentiellement dû à l’augmentation des impôts et taxes ! En 2021 au Compte Administratif : les impôts et taxes apportaient : 22 370 000 €, en 2022 : 24 900 000 €, soit une progression de 2,5 M, soit + 11 %.
Il faut bien se dire que c’est l’augmentation des impôts et des taxes pris sur les entreprises du territoire qui vous permet d’afficher 2,8 M€ de recette en plus.
Tant mieux pour la collectivité, mais vous n’avez pas eu beaucoup d’efforts à faire ! Et cela ne correspond même pas à vos prévisions.
Vous vous laissez porté ».
Monsieur Denis Devriendt explique que les transferts de compétences et la montée en puissance de la CCPL nécessitent une augmentation du personnel intercommunal. Il souligne que l’inverse serait synonyme de mauvaise santé pour l’intercommunalité. La transformation en Communauté 28
d’Agglomération impliquera inévitablement une augmentation des charges de personnel, de fonctionnement et d’investissement, dans le but de faire mieux ensemble que seul. Il rappelle que, du fait de la fraction de TVA, aucune augmentation des impôts n’a été voté au sein de la Communauté de Communes. Il ajoute que le besoin d’emprunt est inévitable pour la réalisation des projets inscrits au PPI ce qui demande la réalisation d’études et donc de temps. Il rassure sur le fait que le budget est conforme aux engagements pris.
Monsieur Pierre Soujol confirme que, dans le cadre d’une gestion saine, il est important d’avoir la capacité de pouvoir financer des dépenses avec un autofinancement de qualité révélé par les chiffres présentés.
Monsieur Cyril Barbato concède que les chiffres sont très bons puisqu’ils sont tombés du ciel avec la fraction de TVA.
Monsieur Pierre Soujol rappelle l’ensemble des projets lancés depuis le début du mandat, à savoir, la déchèterie de Villetelle, la ZAE du Dardaillon, la Voie-Verte, le RPE, la transition écologique. Il rappelle que le mandat a débuté dans un contexte difficile, il souligne la réalité du terrain et les délais démocratiques nécessaires à la réalisation de projets.
Monsieur Claude Chabert ne souhaite pas reprendre ce qui a déjà été dit lors du vote du budget principal 2023 mais exprime une explication de vote qui est le reflet d’une opposition à la politique mise en œuvre et aux choix adoptés par la Présidence.
Avant le vote, Monsieur le Président s’est retiré. Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances intercommunales, est désigné pour assurer la présidence de l’Assemblée.
Monsieur le Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des voix, 2 contre (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) et 2 abstentions (Mme Danielle RAZIGADE et M. Cyril BARBATO) :
APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la Communauté de Communes, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Départ de Véronique Michel
3.4 Budgets Annexes – Vote des Comptes Administratifs 2022
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances intercommunales, expose au Conseil qu’il est amené à se prononcer sur l’approbation des Comptes Administratifs des Budgets Annexes de la Communauté de Communes au titre de l’exercice 2022.
Budget Annexe Pôle Entreprendre
Le résultat de clôture de ce budget annexe est de 163 329,27 €, sans restes à réaliser en investissement. En 2022, le Pôle Entreprendre a organisé la 3ème édition des « Trophées de l’économie du Pays de Lunel » qui a permis le soutien de trois entreprises lauréates, et qui se poursuivront en 2023. Il est rappelé que ce budget a été financé à hauteur de 130 000 € en 2022 par le Budget Principal de la CCPL.
Budget Annexe Hôtel d’entreprises 29
Le résultat de clôture de ce budget annexe est de 26 170,97 €, sans restes à réaliser en investissement. Ce budget annexe n’a pas connu d’évènement marquant en 2022. Il est rappelé qu’une seule entreprise est aujourd’hui locataire de ce bâtiment au 2° étage, avec le Conseil Départemental, tandis que l’association du PLIE Est Héraultais est installée au 1er étage et le CIAS au rez-de-chaussée. Le Budget Principal de la CCPL a financé ce budget à hauteur de 20 000 € en 2022.
Budget Annexe Ateliers relais
Le résultat de clôture de ce budget annexe est de 1 028 630,62 €, sans restes à réaliser en investissement. Il est rappelé que 4 entreprises restent locataires des ateliers relais situés sur la zone des Roucagniers à Lunel-Viel. Deux ateliers ont par ailleurs été vendus en 2022, pour 125 000 €HT chacun (lots n°3 et5).
Budget Annexe ZAE Les Termes
Le résultat de clôture de ce budget annexe est de 400 232,43 €, sans restes à réaliser en investissement. Il est rappelé que ce budget annexe ne porte plus désormais que le remboursement de l’emprunt ayant permis son aménagement (jusqu’en 2028) ; lequel doit être financé partiellement par les ventes de parcelles. La recette issue de la dernière parcelle vendue en fin d’année 2022 sera comptabilisée en 2023. Le Budget Principal de la CCPL a financé ce budget à hauteur de 250 000 € en 2022, permettant la constitution d’une réserve qui, ajoutée aux recettes 2023, permettra d’anticiper la clôture définitive de ce budget par le remboursement intégral de l’emprunt.
Budget Annexe ZAC Petite Camargue
Le résultat de clôture de ce budget annexe est de 558 301,35 €, sans restes à réaliser en investissement. Ce budget continue de porter le bail à construction de la plateforme Lidl qui doit s’achever en 2026. Aucun évènement majeur n’est venu impacter ce budget en 2022.
Budget Annexe Pôle d’excellence rurale Viavino
Le résultat de clôture de ce budget annexe est de 142 269,98 €, hors restes à réaliser (auquel il convient de déduire 17 626,92 € de restes à réaliser pour 2022). Il est rappelé la clôture de l’EPIC Viavino au 31 décembre 2019 qui a entraîné la reprise d’une partie de son budget de fonctionnement par le budget annexe de la communauté de communes en 2020. Il est aussi rappelé la mise à disposition du site à un exploitant privé dans le cadre d’une nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public depuis mars 2021 jusqu’en mars 2031, qui a entraîné une réduction sensible de la charge d’exploitation de cet équipement pour la communauté de communes : le Budget Principal de la CCPL a ainsi financé ce budget à hauteur de 215 000 € en 2022 ; pour rappel cette participation atteignait 357 000 euros en 2020.
Budget Annexe Les Portes du Dardaillon
Le résultat de clôture de ce budget annexe est de – 565 575,54 €, sans restes à réaliser en investissement. Il est rappelé que ce budget a été créé en 2016 pour porter les études et l’aménagement d’une nouvelle zone d’activités économiques située entre Lunel et Lunel-Viel. A ce jour, la majeure partie des études préalables est achevée, ainsi que les opérations de fouilles d’archéologie préventive. Il est précisé que le déficit de clôture 2022 sera repris dans le budget 2023 lors de la plus proche décision budgétaire.
Avant le vote, Monsieur le Président s’est retiré. Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances intercommunales, est désigné pour assurer la présidence de l’Assemblée. 30
Monsieur le Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Monsieur Claude Chabert souhaite apporter la même explication de vote que pour la délibération précédente.
Avant le vote, Monsieur le Président s’est retiré. Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances intercommunales, est désigné pour assurer la présidence de l’Assemblée.
Monsieur le Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des voix, 2 contre (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) et 2 abstentions (Mme Danielle RAZIGADE et M. Cyril BARBATO) :
APPROUVE les Comptes Administratifs 2022 des Budgets Annexes de la Communauté de Communes, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
3.5 Budget Principal – Affectation du résultat 2022
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances intercommunales, expose au conseil que le Compte Administratif 2022 est excédentaire de 3 756 667,64 € en Section de Fonctionnement et excédentaire de 1 979 226,14 € en Section d’Investissement. Le solde des restes à réaliser 2022 s’établit quant à lui à un déficit de 3 502 601,10 €.
Il est rappelé que l’excédent de fonctionnement doit être prioritairement affecté au compte 1068 (Excédents de Fonctionnement Capitalisés) pour couvrir le déficit d’investissement corrigé du solde des restes à réaliser le cas échéant.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif 2022 comme suit : • au compte 1068 (Excédent de Fonctionnement capitalisé) : 1 523 374,96 € • au compte 002 (Résultat de Fonctionnement reporté) : 2 233 292,68 € AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
3.6 Budgets Annexes – Affectation des résultats 2022
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances intercommunales, expose au conseil qu’il est amené à se prononcer sur l’affectation des résultats 2022 des budgets annexes.
Budget Annexe Pôle Entreprendre
Le résultat de fonctionnement de ce budget ressort à 43 499,72 € au 31 décembre 2022. Le résultat d’investissement ressort quant à lui à 119 829,55 €, sans restes à réaliser.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 ainsi :
• Compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 0,00 € • Compte 002 (report en fonctionnement) : 43 499,72 € 31
Budget Annexe Hôtel d’entreprises
Le résultat de fonctionnement de ce budget ressort à 53 530,70 € au 31 décembre 2022. Le résultat d’investissement ressort quant à lui à – 27 359,73 €, sans restes à réaliser.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 ainsi :
• Compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 27 359,73 €
• Compte 002 (report en fonctionnement) : 26 170,97 €
Budget Annexe Ateliers relais
Le résultat de fonctionnement de ce budget ressort à 205 251,19 € au 31 décembre 2022. Le résultat d’investissement ressort quant à lui à 823 379,43 €, sans restes à réaliser.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 ainsi :
• Compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 0,00 €
• Compte 002 (report en fonctionnement) : 205 251,19 €
Budget Annexe ZAE Les Termes
Le résultat de fonctionnement de ce budget ressort à 376 895,37 € au 31 décembre 2022. Le résultat d’investissement ressort quant à lui à 23 337,06 €, sans restes à réaliser.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 ainsi :
• Compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 0,00 € • Compte 002 (report en fonctionnement) : 376 895,37 €
Budget Annexe ZAC Petite Camargue
Le résultat de fonctionnement de ce budget ressort à 158 889,28 € au 31 décembre 2022. Le résultat d’investissement ressort quant à lui à 399 412,07 €, sans restes à réaliser.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 ainsi :
• Compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 0,00 € • Compte 002 (report en fonctionnement) : 158 889,28 €
Budget Annexe Pôle d’excellence rurale Viavino
Le résultat de fonctionnement de ce budget ressort à 166 615,99 € au 31 décembre 2022. Le résultat d’investissement ressort quant à lui à – 41 972,93 €, en tenant compte des restes à réaliser.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 ainsi :
• Compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 41 972,93 €
• Compte 002 (report en fonctionnement) : 124 643,06 €
Budget Annexe Les portes du Dardaillon 32
Le résultat de fonctionnement de ce budget ressort à 0,00 € au 31 décembre 2022. Le résultat d’investissement ressort quant à lui à – 565 575,54 €, sans restes à réaliser.
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 ainsi :
• Compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 0,00 €
• Compte 002 (report en fonctionnement) : 0,00 €
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 4 abstentions (Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Cyril BARBATO et Claude CHABERT) : APPROUVE l’affectation des résultats des budgets annexes 2022 aux budgets annexes 2023, selon les modalités exposées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
3.7 Budget Principal – Vote du Budget Supplémentaire 2023
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances intercommunales, expose les ajustements de crédits nécessaires à l’exécution du budget 2023, conjointement à la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’année 2022, et ce pour le budget principal de la communauté de communes :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/2051/313 Evolution logiciel
médiathèque 8 000,00
c/001/01 Résultat d’investissement
reporté 1 979 226,14
c/2051/4228 Evolution logiciel RPE 3 000,00 c/1068/01 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 523 374,96
c/2041412/552 Subventions communes
contrat de relance du logement 243 000,00
c/1321/552 Subvention Etat contrat
de relance du logement 243 000,00
c/2188/720 Achat pompe immergée
ancienne décharge 3 500,00 c/1641/01 Emprunt -1 000 000,00
c/2185/020 Matériel téléphonie 24 500,00 c/021/01 Virement du fonctionnement 2 123 000,00
c/2188/331 Matériels ALSH 1 000,00
c/2111/020 Achat terrains 45 000,00
c/2031/68 Etudes projets zones
d’activités économiques 100 000,00
c/231315/323 Piscine intercommunale 580 000,00
c/231312/62 Maison de l’Economie 350 000,00
c/2188/01 Immobilisations corporelles 8 000,00
Restes à réaliser 2022 33
RAR Dépenses 6 138 294,10 RAR Recettes 2 635 693,00
TOTAL 7 504 294,10 TOTAL 7 504 294,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/65742/632 Subventions aux
entreprises 5 000,00
c/002/01 Résultat de fonctionnement
reporté 2 233 292,68
c/6281/68 Adhésion agence de
développement économique 5 000,00
c/615221/01 Entretien bâtiments 3 500,00
c/61558/7212 Prestation curage
colonnes verre 6 000,00
c/65811/331 Abonnement licences
logiciel ALSH 2 500,00
c/6156/01 Maintenance 2 500,00
c/65748/420 Subvention séisme
Turquie et Syrie 5 000,00
c/61115/7213 Traitement CET 49 000,00
c/6188/68 Participation salon de
l’emploi de Lunel 3 500,00
c/6558/633 Reversement taxe de séjour 5 000,00
c/6068/7212 Achat de fournitures 3 000,00
c/61358/01 Locations mobilières 3 000,00
c/6188/01 Prestations diverses 2 500,00
c/63512/01 Taxe foncière 4 292,68
c/6184/331 Formation logiciel ALSH 3 000,00
c/64111/020 Traitement indiciaire 7 500,00
c/023/01 Virement à l’investissement 2 123 000,00
TOTAL 2 233 292,68 TOTAL 2 233 292,68
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Monsieur Cyril Barbato précise que le groupe « Bien vivre à Lunel » s’abstient habituellement sur cette nature de délibération mais qu’ils seront solidaires de cette délibération du fait de l’inscription d’une ligne pour la réalisation de la piscine intercommunale et rappelle l’urgence liées à ce projet. 34
Monsieur Claude Chabert mentionne les 580.000 euros prévus pour la Piscine Intercommunale, dans le tableau investissement et souhaite savoir à quelle phase du projet cela correspond.
Monsieur Denis Devriendt explique que cela ne correspond pas à une phase mais qu’il s’agit d’un complément au budget prévisionnel, qui précèdera certainement d’autres compléments quand toutes les subventions seront connues.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
APPROUVE l’adoption par chapitre du budget supplémentaire 2023 du budget principal de la communauté de communes,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
3.8 Budgets Annexes – Vote des Budgets Supplémentaires 2023
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances intercommunales, expose les ajustements de crédits nécessaires à l’exécution des budgets 2023, conjointement à la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’année 2022, et ce pour les différents budgets annexes de la communauté de communes :
BUDGET ANNEXE POLE ENTREPRENDRE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/21352 Agencement et aménagement
des bâtiments 115 000,00
c/001 Résultat d’investissement
reporté 119 829,55
c/2188 Autres immobilisations
corporelles 4 829,55
TOTAL 119 829,55 TOTAL 119 829,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/60612 Electricité 6 000,00 c/002 Résultat de fonctionnement reporté 43 499,72
c/60632 Fournitures de petit
équipement 3 000,00
c/615221 Entretien bâtiment 6 000,00
c/6156 Maintenance 3 000,00
c/61358 Locations mobilières 5 000,00
c/6215 Personnel affecté 8 000,00
c/63512 Taxes foncières 4 000,00
c/6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00
c/65811 Licences cloud 1 000,00 35
c/673 Titres annulés sur exercices
antérieurs 3 499,72
TOTAL 43 499,72 TOTAL 43 499,72 BUDGET ANNEXE HOTEL D’ENTREPRISES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/001 Résultat d’investissement reporté 27 359,73 c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 27 359,73
TOTAL 27 359,73 TOTAL 27 359,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/60612 Electricité 6 000,00 c/002 Résultat de fonctionnement reporté 26 170,97
c/614 Charges locatives 5 000,00
c/615221 Entretien des bâtiments 3 000,00
c/6283 Nettoyage de locaux 3 000,00
c/63512 Taxes foncières 6 000,00
c/6541 Créances admises en non-valeur 3 170,97
TOTAL 26 170,97 TOTAL 26 170,97
BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/2313 Travaux bâtiments 823 379,43 c/001 Résultat d’investissement reporté 823 379,43
TOTAL 823 379,43 TOTAL 823 379,43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/63512 Taxes foncières 8 000,00 c/002 Résultat de fonctionnement reporté 205 251,19
c/615221 Entretien des bâtiments 157 000,00
c/6156 Maintenance 25 000,00
c/6542 Créances éteintes 15 251,19
TOTAL 205 251,19 TOTAL 205 251,19 36
BUDGET ANNEXE ZAE SAINT SERIES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/1641 Remboursement emprunt 143 337,06 c/001 Résultat d’investissement reporté 23 337,06
c/3351 Stocks de terrains (chap 040) 120 000,00
TOTAL 143 337,06 TOTAL 143 337,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/63512 Taxes foncières 2 000,00 c/002 Résultat de fonctionnement reporté 376 895,37
c/65888 Autres charges de gestion
courante 362 895,37 c/7015 Vente de terrains aménagés 120 000,00
c/6045 Prestations de service 12 000,00
c/7133 Variations des encours de biens
(chap 042) 120 000,00
TOTAL 496 895,37 TOTAL 496 895,37
BUDGET ANNEXE ZAC PETITE CAMARGUE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/2764 Immobilisations financières 399 412,07 c/001 Résultat d’investissement reporté 399 412,07
TOTAL 399 412,07 TOTAL 399 412,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/6045 Etudes et travaux 158 889,28 c/002 Résultat de fonctionnement reporté 158 889,28
TOTAL 158 889,28 TOTAL 158 889,28 37
BUDGET ANNEXE POLE D’EXCELLENCE RURALE VIAVINO
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/001 Résultat d’investissement reporté 24 346,01 c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 41 972,93
c/2313 Immobilisations en cours 38 000,00 c/021 Virement du fonctionnement 93 000,00
c/2188 Immobilisations corporelles 55 000,00
Restes à réaliser 2022
c/2313 Immobilisations en cours 17 626,92
TOTAL 134 972,93 TOTAL 134 972,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/60612 Electricité 25 000,00 c/002 Résultat de fonctionnement reporté 124 643,06
c/615221 Entretien bâtiments 3 000,00
c/63512 Taxe foncière 3 643,06
c/023 Virement à l’investissement 93 000,00
TOTAL 124 643,06 TOTAL 124 643,06
BUDGET ANNEXE LES PORTES DU DARDAILLON
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
c/001 Résultat d’investissement reporté 565 575,54 c/1641 Emprunt 600 000,00
c/3351 Stock terrains aménagés 34 424,46
TOTAL 600 000,00 TOTAL 600 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/6045 Etudes et travaux 34 424,46 c/7133 Variation en cours de production de biens 34 424,46
TOTAL 34 424,46 TOTAL 34 424,46 38
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 4 abstentions (Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Cyril BARBATO et Claude CHABERT) : APPROUVE l’adoption par chapitre des budgets supplémentaires 2023 des budgets annexes de la communauté de communes,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
3.9 Tarif de la part incitative et taux de la TEOM pour l’année 2023
Monsieur Fabrice Fenoy, Vice-Président délégué à la gestion des déchets, rappelle que, par délibération du 24 septembre 2015, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a instauré une part incitative de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) conformément aux dispositions de l’article 1522 bis du Code Général des Impôts.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de Lunel doit voter, avant le 15 avril de l’année d’imposition, le taux de la TEOM, ainsi que le tarif de la part incitative. Ce tarif doit être exprimé en euros par unité de quantité de déchets produits (volume, poids, nombre d’enlèvements). Il s’applique à la quantité de déchets produits par chaque local imposable, l’année précédant celle de l’imposition.
Par ailleurs, la fixation du tarif doit tenir compte du plafonnement et de l’encadrement de la part incitative de la TEOM 2023.
Le tarif de la part incitative doit être fixé chaque année par délibération, de manière à ce que ce produit soit compris entre 10% et 45% du produit total de la taxe.
La Communauté de Communes a fait le choix de comptabiliser le nombre de levées de bac gris, tout en tenant compte du volume de chaque bac. Le tarif s’exprime en euros par litre.
Depuis 2022, la répartition entre la part fixe de l’impôt (taux de la TEOM) et la part variable (tarif de la part incitative) est la suivante : part fixe 60% / part incitative 40%.
Compte tenu du volume estimé des bacs levés en 2022 et raccordés au fichier des impôts d’une part (110.385.175 litres), des bases fiscales prévisionnelles pour 2023 communiquées par les services fiscaux d’autre part (58.212.221 €), et dans le but de maintenir le pourcentage de part incitative à 40%, il est proposé, pour l’année 2023, de fixer le tarif de la part incitative à 0,0249 € par litre et de maintenir le taux de la TEOM à 7,10%.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Monsieur Claude Chabert prend la parole " Monsieur le Président nous faisons le constat suivant : le coût du litre de déchets produits ne cesse d'augmenter depuis 2020, alors que le volume des déchets produits diminue. Donc les foyers de notre territoire font de plus en plus d'effort de tri, sans être récompensés. Le taux appliqué aux bases fiscales propres à chaque logement ne diminue pas non plus, il reste à 7,10 % comme en 2022, mais le montant total des bases fiscales prévisionnelles augmente de plus de 3M d'euros par rapport à 2022.
Par conséquent pour 2023 le tarif de la part incitative va encore augmenter ainsi que la part fixe malgré un taux identique de TEOM (7,10%).
Diminuer le nombre de levée devient de plus en plus difficile car au bout de 7 ans d'efforts une famille constituée du même nombre de personnes ne peut plus diminuer le nombre de levée, à moins de tricher comme par exemple aller vider ses poubelles dans un conteneur d'immeuble ou à jeter ailleurs.... 39
Vous avez donc le choix, ne plus augmenter le litre de déchets (part incitative) ou diminuer de façon plus régulière le taux de TEOM (Part fixe)".
Monsieur Fabrice Fenoy exprime ne pas comprendre la proposition politique préconisée par monsieur Claude Chabert.
Monsieur Claude Chabert souhaite savoir si l’intercommunalité envisage de ne plus augmenter le tarif au litre ou de diminuer de façon plus régulière le taux de la TEOMi.
Monsieur Fabrice Fenoy explique que si l’objectif partagé vise à baisser la production de déchets, la baisse du taux de la TEOMI serait contreproductive.
Monsieur Claude Chabert s’interroge sur la possibilité pour les ménages de réaliser plus d’efforts en la matière, puisque le tonnage de déchets produits a diminué, alors que le montant de la levée a augmenté depuis le mois de décembre 2022.
Monsieur Fabrice Fenoy explique qu’il a été constaté une réduction de 300 tonnes de déchets, notamment grâce à la communication et à la politique mise en œuvre sur le territoire. Il précise que l’intercommunalité est dans une bonne dynamique, selon lui, et qu’il est important de rester optimiste et ambitieux. En effet, le Pays de Lunel compte aujourd’hui entre 240 et 250 kg de déchets produits par habitant/an alors que les meilleurs territoires sont autour de 90 kg/habitants/an. Il pense qu’il ne faut pas modifier le message adressé aux habitants afin de ne pas fragiliser le travail déjà accompli. Il souligne la question de gestion des biodéchets, qui sera abordée prochainement en commission, dont les tests seront réalisés sur les communes de Lunel et Lunel-Viel. La mise en place de ce projet devrait également permettre de poursuivre l’action en réduisant les déchets ménagers incinérés.
Monsieur Claude Chabert répète son inquiétude pour les ménages étant au maximum de l’effort et qui verront leur taxe continuer d’augmenter.
Monsieur Fabrice Fenoy illustre l’impact financier sur les ménages avec l’exemple d’une dotation de bac de 80L, litrage qui représente plus de la moitié des dotations. Un ménage ne changeant pas ses pratiques de tri subira une augmentation d’environ 2 à 3 euros, mais une famille réalisant un effort pourra bénéficier d’une réduction d’environ 80 euros par an puisqu’un ménage sortant son bac 1 fois/semaine paiera 217,58 euros/ an, tandis qu’une sortie de bac 1 fois/mois sera facturée 137,90 euros/an.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des voix, 2 contre (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
FIXE le tarif de la part incitative à 0,0249 € par litre pour l’année 2023,
FIXE le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à 7,10 % pour l’année 2023, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
3.10 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
En application des dispositions prévues par l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, présente le bilan des cessions immobilières 2022.
Le total des cessions immobilières s’élève à 250 000.00 €, pour l’ensemble des budgets.
BILAN DES CESSIONS IMMOBILIERES 2022
Budget Libellé Tiers Montant TTC 40
Budget Ateliers relais
Budget Ateliers relais
Vente lot n°5
Section AA 152 – 339 rue du Roucagnier
Vente lot n° 3
Section AA 152 – 339 rue du Roucagnier
Le Chapelier Toque
Earcare
125 000 €
125 000 €
TOTAL GENERAL 250 000 €
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Après avoir pris connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022, le conseil, PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2022, tel qu’exposé ci-dessus.
3.11 Avenant n°2 à la convention d’avance de trésorerie pour le PLIE Est Héraultais
Monsieur Patrick Mary, Vice-président délégué à la politique de l’insertion et de l’emploi, rappelle que, par délibérations du 9 décembre 2021 et du 15 décembre 2021, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ont accordé une avance de trésorerie de 300 000 euros au PLIE Est Héraultais (150 000 euros par EPCI). Cette avance de trésorerie est consécutive aux retards d’encaissement des subventions du Fonds Social Européen (FSE) depuis le début de l’année 2021 ; il est utile à ce titre de préciser que les subventions du FSE représentent plus de la moitié du plan de financement de l’association.
En 2022, suite à la demande du PLIE Est Héraultais, un avenant à la convention initiale a été conclu afin de définir de nouvelles modalités de remboursement, en application de l’échéancier suivant : - Au 4° trimestre 2022 : 75 000 euros (37 500 euros pour chaque EPCI),
- Au moment des versements des acomptes de subvention des deux EPCI pour l’année 2023 : 75 000 euros (37 500 euros pour chaque EPCI),
- Au moment des versements des acomptes de subvention des deux EPCI pour l’année 2024 : 150 000 euros (75 000 euros pour chaque EPCI).
Récemment, le PLIE Est Héraultais s’est rapproché des deux EPCI afin de leur faire part de nouvelles difficultés de trésorerie liées au retard de versement des fonds FSE.
Aussi, sans demander une nouvelle avance de trésorerie, le PLIE Est Héraultais sollicite un nouveau décalage de remboursement selon le calendrier suivant :
- Au 4° trimestre 2022 : 75 000 euros (37 500 euros pour chaque EPCI),
- Au moment des versements des acomptes de subvention des deux EPCI pour l’année 2024 : 75 000 euros (37 500 euros pour chaque EPCI),
- Au moment des versements des acomptes de subvention des deux EPCI pour l’année 2025 : 150 000 euros (75 000 euros pour chaque EPCI).
Dans ce cadre, il est proposé de conclure un nouvel avenant à la convention d’avance de trésorerie ayant pour objet d’acter le nouveau calendrier de remboursement et, en conséquence, de prolonger la durée de la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2025.
Monsieur la président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE les nouvelles modalités de remboursement de l’avance de trésorerie accordée au PLIE Est 41
Héraultais, dans les conditions susmentionnées,
APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’avance de trésorerie pour le PLIE Est Héraultais, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
4.1 Modification des critères d’attribution du fonds de concours « aménagements cyclables » et du règlement cadre
Monsieur Loïc Fataccioli, Vice-président délégué aux transports et à l’éco-mobilités, rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Lunel met en œuvre, depuis plusieurs années, une politique de soutien au développement des déplacements doux. L’objectif principal est de créer un maillage de pistes cyclables aménagées et sécurisées sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, depuis 2012, la Communauté de Communes apporte un soutien financier aux communes dans le cadre de leurs opérations d’aménagements cyclables, sous la forme d’un fonds de concours « aménagements cyclables ». Au total, 800 000 € ont été accordés aux communes depuis 2012 permettant de soutenir 35 projets d’aménagements cyclables.
La Communauté de Communes du Pays de Lunel a défini le cadre d’attribution de ce fonds aux communes membres par le biais d’un règlement fixant les opérations éligibles, les règles et critères d’attribution ainsi que les modalités d’intervention spécifiques.
La commission « aménagement du territoire, développement durable et mobilités » s’est réunie le 8 mars 2023 et a proposé de réviser les critères d’attribution comme suit :
• Enjeu intercommunal du projet (noté sur 10),
• Potentiel d’usagers (noté sur 10),
• Possibilités de connexion avec d’autres itinéraires (noté sur 10),
• Qualité et valeur technique de l’aménagement (noté sur 5),
• Signalétique, sécurisation, dispositif d’accompagnement (noté sur 5).
Une note finale sur 40 points sera attribuée et permettra de définir un classement des projets et, en conséquence, de déterminer le montant de l’aide accordée sur la base du budget annuel alloué au fonds (100 000 € pour 2023).
Pour rappel, les communes sont invitées à déposer leur dossier avant le 30 avril 2023.
Les critères d’attribution des fonds de concours « aménagements cyclables » ayant été modifiés, il convient, par conséquent, de mettre à jour le règlement cadre des fonds de concours.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Monsieur Claude Chabert indique que, contrairement à ce qui a été écrit en page 11, le fonds de concours habitat n’est pas étudié par la commission aménagement du territoire, développement durable et mobilités
Monsieur Loïc Fataccioli explique que ce fonds de concours n’est pas concerné puisqu’il n’a pas été modifié mais prend note de la correction à apporter.
Madame Isabelle De Montgolfier souligne que ce fonds de concours est lié au PLH.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la modification des critères d’attribution du fonds de concours « aménagements cyclables », PREND ACTE de la mise à jour du règlement cadre relatif aux fonds de concours intercommunaux, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 42
4.2 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à l’opération de refonte de certaines voiries communales et de travaux d’aménagement d’une voie verte pour relier le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or avec celui de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Monsieur Loïc Fataccioli, Vice-président délégué aux transports et à l’éco-mobilités, expose au conseil que la Communauté de Communes du Pays de Lunel s’est positionnée depuis de nombreuses années comme un acteur de la mobilité avec la mise en œuvre d’une politique cyclable reposant d’une part sur une offre de loisirs dense par le développement de circuits VTT labellisés, et d’autre part, sur des aménagements cyclables utilitaires pour les déplacements du quotidien.
La Communauté de Communes a d’ailleurs décliné cette ambition dans son Plan Pluriannuel d’Investissement afin de faire émerger plusieurs aménagements nouveaux sur le territoire.
Par ailleurs, la mise en service d’axes structurants comme les voies vertes de Lunel à La Grande Motte, de Lunel à Marsillargues ou encore de Saint-Génies des Mourgues à Sommières, donne un nouvel essor à cette politique et rend nos territoires interconnectés les uns avec les autres.
Dans cette dynamique, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or ont souhaité profiter de l’aménagement de la voie verte du Pays de l’Or, le long d’un axe de 13 km en bordure du canal BRL allant de Mauguio à Valergues, pour créer une connexion cyclable entre les 2 territoires.
Ainsi, il est proposé de prolonger cette voie verte en aménageant le Chemin Bas de Valergues (reliant Valergues à Lunel-Viel), représentant environ 700 ml sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (côté Lunel-Viel) et 600 ml sur le territoire du Pays de l’Or (côté Valergues). Cet aménagement rentre pleinement dans un intérêt commun.
Afin de faire aboutir ce projet en continuité des aménagements existants, il est proposé de confier la maîtrise d’ouvrage totale de l’opération à la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or et d’en partager le financement. Le coût total de l’opération s’élève à 595 520 € HT. En déduisant la subvention accordée par le Département de 243 000 € HT, il reste à financer 352 520 € HT à répartir de la manière suivante :
• 111 390 € HT pour la Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or,
• 98 050 € HT pour la commune de Lunel-Viel (sur des besoins spécifiques de la commune), • 143 080 € HT pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales, techniques et financières de cette opération entre les partenaires.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à l’opération de refonte de certaines voiries communales et de travaux d’aménagement d’une voie verte pour relier le territoire de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or avec celui de la communauté de communes du Pays de Lunel,
APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de 143 080 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 43
5.1 Participation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel aux manifestations culturelles
Participation de la CCPL au 39ème Festival du cinéma du Pays de Lunel, Traversées, porté par
l’association Pécheurs d’images
Monsieur Yves Quesada, Vice-président délégué à la culture, expose au conseil au conseil que le Festival Traversées, destiné à un public familial, est devenu un évènement phare du Pays de Lunel.
Ainsi, ce festival se déroulera cette année du 31 mars au 8 avril 2023 et proposera une programmation au cinéma Athénée à Lunel mais également :
• un circuit décentralisé des films projetés lors du festival en direction des communes du Pays de Lunel,
• des rencontres-débats avec des réalisateurs, acteurs et techniciens.
Dans ce cadre, il est proposé une participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de 5 000 € pour l’organisation du festival.
Par ailleurs, la Communauté de Communes participera à l’achat de séances dans les communes pour un tarif de 650 € la séance.
Comme pour toute manifestation où la Communauté de Communes est partenaire, une convention doit être signée avec l’association qui organise ce festival.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de 5 000 € au titre de l’organisation du festival « Traversées » porté par l’association « Pêcheurs d’images » et à l’achat de séances à hauteur de 650 € chacune, pour l’année 2023,
APPROUVE la convention de partenariat et de co-organisation afférente,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Participation de la CCPL aux Journées européennes des métiers d’art portées par l’association Les Mains
savantes
Monsieur Yves Quesada, Vice-président délégué à la culture, expose au conseil que l’association « Les Mains savantes » participe aux Journées européennes des métiers d’art qui auront lieu du 31 mars au 2 avril 2023.
Une exposition, LUX, sur le thème national « sublimer le quotidien » et des ateliers du collectif d’artistes seront proposés à Lunel, en partenariat avec la Preuve par 7 et l’ancienne gare.
Dans ce cadre, il est proposé une participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de 1 500 € au titre de cette action.
Comme pour toute manifestation où la Communauté de Communes est partenaire, une convention doit être signée avec l’association « Les Mains savantes » qui organise ces journées.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : 44
APPROUVE la participation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel pour les « Mains savantes » dans le cadre des journées européennes des métiers, à hauteur de 1 500 €, APPROUVE la convention de partenariat et de co-organisation afférente,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
5.2 Convention de partenariat avec l’association Vèrévin – Rencontre Vigneronne 2023
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué au tourisme, rappelle que l’association Vèrévin organise sa 28ème journée promotionnelle des vins et produits du terroir, le samedi 6 mai 2023 à Campagne.
La Communauté de Communes du Pays de Lunel apporte, dans ce cadre, un soutien financier, technique et met à la disposition de la manifestation ses outils de communication (internet, le Mag, newsletter…).
Il est proposé de poursuivre ce partenariat qui fait date dans l'agenda des festivités œnotouristiques de la Communauté de Communes et qui en fait une des manifestations les plus prisées du territoire.
La visibilité de la Communauté de Communes est assurée grâce à un stand de présentation qui sera tenu par l’Office du Tourisme.
Dans ce cadre, il est proposé une participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de 2 500 € pour l’organisation de cette manifestation.
Comme pour tout évènement où l’intercommunalité est partenaire, une convention sera signée avec l’association Vèrévin qui organise cette manifestation.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à la rencontre vigneronne Vèrévin à hauteur de 2 500 €,
APPROUVE la convention de partenariat et de mise à disposition de matériel relative à cette manifestation,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
5.3 Chantier d’insertion de la Régie d’Emplois et de Services – Année 2023
Monsieur Patrick Mary, Vice-président délégué à la politique de l’insertion et de l’emploi, rappelle que la Régie d’Emplois et de Services du Pays de Lunel intervient sur le territoire pour favoriser l’insertion des personnes en difficulté.
Dans ce cadre, la Régie renouvelle l’organisation d’un chantier d’insertion permettant un accompagnement social et une mise en situation de travail des participants, à travers la réalisation de travaux d'espaces verts, de petite maçonnerie paysagère et de la formation.
Ce chantier se déroulera, dans un premier temps, sur le site d’Ambrussum, afin de réaliser l’entretien de certaines sections, demande formulée par les agents du patrimoine en charge des visites sur site.
Puis, il permettra dans un second temps, de poursuivre les aménagements paysagers de l’avenue Louis Lumière à Lunel. Pour rappel, la première section d’aménagement au niveau de cette zone, se situait face au garage Peugeot et avait été réalisée il y a 2 ans. 45
Enfin, des travaux d’entretien liés aux activités de pleine nature seront réalisés, mettant ainsi en valeur le patrimoine naturel du territoire.
Les bénéficiaires, de 12 à 24 adultes, en contrat CDD d’Insertion de 24h par semaine pour une durée de 10 à 12 mois, auront la possibilité d'être préparés à l'obtention du titre d'ouvrier polyvalent du paysage. Dans le cadre du chantier, il est également prévu pour les bénéficiaires 2 heures par semaine de formation au savoir de base.
En fonction de leur projet professionnel et sous réserve de leur éligibilité, certains bénéficiaires pourront intégrer la partie entreprise d'insertion de la Régie à l’issue du chantier.
Dans ce cadre, il est proposé une participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de 12 200 €.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au titre du chantier d’insertion de la Régie d’Emplois et de Services à hauteur de 12 200 €, pour l’année 2023, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
5.4 Projet mobilité de la Régie d’Emplois et de Services – Année 2023
Monsieur Patrick Mary, Vice-président délégué à la politique de l’insertion et de l’emploi, rappelle que la Régie d’Emplois et de Services a mis en place, depuis 2012, le projet « mobilité ».
Ce projet a vocation à mettre à disposition du public des véhicules motorisés (scooter/voiture) pour leur permettre de lever les freins à la mobilité.
Pour l’année 2022, les utilisateurs de ce service ont été orientés par l’APIJE et le PLIE, avec lesquels la Régie d’Emplois et de Services collabore.
Cette année, la Régie d’Emplois et de Services sollicite une participation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à ce projet.
Il est proposé une participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de 4 000 €, identique à celle attribuée en 2022.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 000 € à la Régie d’Emplois et de Services pour le projet mobilité 2023,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier .
6.1 Partenariat avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) pour la période 2023-2025
Madame Isabelle De Mongolfier, Vice-présidente déléguée à l’aménagement de l’espace et à l’habitat, rappelle que, par délibération du 18 décembre 2008, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a délibéré en faveur d’un partenariat avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL). 46
Il est rappelé que l’ADIL, créée à l’initiative de l’Etat et du Conseil Départemental de l’Hérault, travaille au développement d’un conseil de proximité dans les principales villes du département, avec le soutien des communautés d’agglomération et les communautés de communes.
L’action d’information de l’ADIL de l’Hérault constitue l’un des volets indispensables d’une politique locale de l’habitat en matière de logement, notamment au bénéfice des personnes et ménages les plus modestes.
En effet, à côté des besoins de logement, il existe aussi des besoins d’information, notamment émanant des ménages pour :
o Connaître leurs droits et obligations,
o Connaître les aides et dispositifs pour accéder à un logement locatif ou s’y maintenir, o Connaître les aides (subventions et prêts sociaux), avantages fiscaux pour l’accession à la propriété, l’investissement locatif…
L’ADIL permet aux ménages :
o d’être les acteurs éclairés de leur parcours résidentiel,
o de se maintenir dans leur logement (dans l’attente d’une autre solution pour se loger).
Ainsi, l’ADIL propose de poursuivre le partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Lunel qui se concrétise de la manière suivante :
o permanence de 4 demi-journées par mois assurée par un conseiller juriste de l’ADIL, o information et recensement d’indicateurs liés au logement sur le territoire, o observatoire permettant de mettre à disposition de la communauté de communes l’ensemble des indicateurs disponibles relatifs à son territoire, actualisés annuellement.
En tant que membre de l’ADIL, la Communauté de Communes du Pays de Lunel est sollicitée pour une participation financière évaluée sur la base de 0,10 € par habitant. Le nombre d’habitants (51 191) est calculé à partir des données du dernier recensement publié à la date du 1er janvier de l’année en cours (recensement 2020) en prenant en compte la population municipale.
En 2023, elle représente donc cinq mille cent dix-neuf euros et dix centimes (5 119,10€).
Monsieur le Président demande de bien vouloir se prononcer.
Ouï l’exposé de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la convention de partenariat 2023-2025 avec l’ADIL,
APPROUVE la participation financière de la Communauté de communes du Pays de Lunel à hauteur de 5 119,10 € pour l’année 2023,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier .
6.2 Adhésion à l’observatoire départemental de l’habitat pour la période 2023-2025
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué à l’administration générale, rappelle que, dans le cadre du plan départemental de l’habitat ayant pour objet d’assurer la cohérence entre les politiques menées au sein des territoires locaux, un observatoire départemental de l’habitat (ODH) a été créé à l’initiative du Conseil Départemental et de l’Etat.
Dans ce cadre, l’ADIL de l’Hérault, en tant qu’opérateur technique, assure une mission d’observation en mettant à disposition une grille d’indicateurs homogènes sur la totalité du territoire du département.
Aussi, au vu de l’engagement de la Communauté de Communes du Pays de Lunel sur la thématique de la politique de l’habitat et des enjeux sur le territoire, il est proposé au conseil d’approuver la convention d’adhésion à l’observatoire départemental de l’habitat pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, conclue avec l’ADIL, le Conseil Départemental de l’Hérault et l’Etat. 47
Cette adhésion permettra à la Communauté de Communes du Pays de Lunel de disposer des indicateurs disponibles sur le territoire concernant la politique locale du logement, les marchés immobiliers et les besoins sociaux. Ainsi, l’ADIL suivra l’évolution des marchés de l’habitat, les statistiques liées au logement et réalisera les études et analyses nécessaires et les restituera auprès des instances dédiées.
La Communauté de Communes du Pays de Lunel, en adhérant à l’observatoire départemental de l’habitat, contribuera à son fonctionnement en versant annuellement à l’ADIL, au titre de sa mission d’observation, une somme forfaitaire de 3 500 €.
Pour assurer un fonctionnement partenarial et un pilotage efficace, l’observatoire départemental de l’habitat est composé de deux instances : un comité de pilotage (COPIL) et un comité de programmation (COPROG). Afin de siéger au sein de ces instances, il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à l’observatoire départemental de l’habitat pour la période 2023-2025,
APPROUVE une participation annuelle de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de 3 500 €,
DESIGNE madame Isabelle DE MONTGOLFIER en tant que représentante de la Communauté de Communes afin de siéger au comité de pilotage et au comité de programmation de l’observatoire départemental de l’habitat,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier .
6.3 Partenariat avec l’Agence d’urbanisme – Cotisation 2023
Madame Isabelle de Montgolfier, Vice-présidente déléguée à l’aménagement de l’espace et à l’habitat, rappelle que, par délibération du 12 décembre 2019, le conseil de communauté s’est prononcé favorablement à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à l’Agence d’urbanisme et de développement de la région Nîmoise et Alésienne.
Adopté chaque année par le Conseil d'Administration, le programme partenarial de travail constitue la
feuille de route de l’Agence d’urbanisme pour l'année et confirme la volonté des membres de l'agence de
travailler ensemble sur les sujets majeurs au développement des territoires.
Le montant de la cotisation est calculé en fonction de la population du territoire. Ainsi, pour l’année 2023, le montant de la cotisation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel s’élève à la somme de 108 287 €.
Comme toute cotisation, cette somme permet de financer, pour partie, la constitution d’un socle commun de connaissances territoriales (foncier, risques, environnement, mobilité…) et participe à la bonne exécution d’un programme partenarial d’activité rassemblant les missions intéressant directement et indirectement les partenaires de l’agence.
En 2023, les missions intéressant directement la Communauté de Communes du Pays de Lunel sont : • La finalisation du SCoT, temps de mobilisation de l’Agence d’urbanisme de : 6 jours
• La rédaction du PLH, temps de mobilisation de l’Agence d’urbanisme de : 40 jours
• L’élaboration d’un guide de mise en œuvre du SCoT, temps de mobilisation de l’Agence d’urbanisme de : 45 jours
• Un observatoire suivi SCoT, temps de mobilisation de l’Agence d’urbanisme de : 25 jours 48
• Un appui à la définition d’une stratégie Mobilité, temps de mobilisation de l’Agence d’urbanisme de : 25 jours
Il est proposé au conseil d’approuver, au titre de l’année 2023, la participation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à l’agence d’urbanisme de la région Nîmoise et Alésienne pour un montant de 108 287 €.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Monsieur Claude Chabert souhaite obtenir des précisions concernant le représentant de l’intercommunalité au sein de cette instance.
Madame Isabelle De Montgolfier confirme que pour plus de cohérence, c’est elle-même, qui représente l’intercommunalité afin de coordonner les objectifs imposés au niveau régional, départemental ou intercommunal.
Ouï l’exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE le versement d’une cotisation à l’agence d’urbanisme à hauteur de 108 287 € pour l’année 2023,
APPROUVE le programme partenarial d’intervention de l’agence d’urbanisme, tel qu’exposé ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
6.4 Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Marsillargues
Madame Isabelle de Montgolfier, Vice-présidente déléguée à l’aménagement de l’espace et à l’habitat, informe les membres du conseil que la commune de Marsillargues a lancé une démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
La commune de Marsillargues souhaite ainsi :
- Privilégier le cadre de vie actuel ;
- Prendre en compte les contraintes géomorphologiques, environnementales et techniques de la commune ;
- Promouvoir un développement harmonieux et maîtrisé ;
- Préserver le patrimoine bâti et environnemental de la commune.
Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ont fait ressortir différents enjeux en matière d’urbanisme, d’environnement et de paysage sur le territoire.
Ainsi, sur la base du diagnostic territorial, 4 grandes orientations générales d’aménagement et d’urbanisme ont été définies pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Marsillargues :
- Orientation 1 : Conforter le cadre de vie et conserver les qualités environnementales, paysagères et patrimoniales.
- Orientation 2 : Inscrire le développement urbain dans le cadre strict du PPRi et de la Loi Littoral.
- Orientation 3 : Développer l’économie locale par la promotion d’activités liées au développement durable et au tourisme de proximité.
- Orientation 4 : Adapter et anticiper les infrastructures et les équipements.
Ces 4 orientations regroupent un ensemble de principes et de mesures, qui sont déclinés dans les documents graphiques et réglementaires du projet de Plan Local d’Urbanisme. 49
Il est également rappelé que conformément à l’article L 153-17 du Code de l’Urbanisme, le projet de plan
est soumis aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
La Communauté de communes du Pays de Lunel, structure porteuse du SCoT du Pays de Lunel, a été
destinataire du dossier d’élaboration comprenant :
- Le rapport de présentation,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),
- Le règlement (écrit et graphique),
- Les annexes.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Monsieur Patrice Speziale remercie le travail accompli par mesdames Isabelle De Montgolfier et Anne Teyssier ainsi que l’ensemble des élus qui ont permis de nombreux échanges tout au long de la procédure d’élaboration. Il précise que cela a assuré la parfaite compatibilité avec le document intercommunal (SCOT) récemment approuvé en conseil communautaire. Ce PLU a été construit dans un cadre réglementaire très contraint pour la commune, puisque celle-ci a dû composer avec la loi littorale, les zones inondables ou encore les zones protégées de type SDRIF ou Natura 2000. Ce document préservera le cadre de vie du village tout en conservant et développant son tissu économique. Il pense notamment aux agriculteurs de Marsillargues, qui sont déjà implantés dans des secteurs difficiles et la commune continuera de les défendre et de les soutenir.
Ouï l’exposé de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
EMET un avis favorable assorti de prescriptions au projet de plan local d’urbanisme de la commune de Marsillargues afin de rendre compatibles les objectifs et mesures réglementaires du projet de PLU arrêté avec les orientations du SCoT.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
6.5 Participation à l’opération « de ferme en ferme » pour l’année 2023 – Convention de partenariat avec la Fédération Régionale des CIVAM
Monsieur Jacques Gravegeal, Vice-président délégué aux espaces agricoles, rappelle que l’opération « de ferme en ferme », organisée par la Fédération Régionale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM), aura lieu, cette année, les 29 et 30 avril 2023 et mobilisera 7 fermes.
Il est également exposé que dans le cadre de cette opération, les agriculteurs (maraîchers, vignerons, éleveurs…) proposent des visites gratuites et commentées de leur ferme sur 2 journées. Les objectifs de l’opération sont multiples : faire découvrir les métiers de l’agriculture, tisser les liens entre producteurs et consommateurs, exposer l’importance d’une agriculture durable et de qualité, présenter la richesse du territoire, développer les circuits courts, etc…
En 2022, le circuit du Pays de Lunel a recensé 695 visiteurs pour 7 fermes proposant les produits suivants : vin et muscats, plantes, miel, brebis et spiruline.
Comme chaque année, la Communauté de Communes du Pays de Lunel est sollicitée pour apporter son soutien à cette manifestation.
Il est proposé au conseil d’approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 500 € et, ainsi, de continuer à encourager la découverte des métiers de l’agriculture. 50
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à l’opération « de ferme en ferme » à hauteur de 1 500 € pour l’année 2023,
APPROUVE la convention de partenariat avec la fédération régionale des CIVAM, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et notamment la convention de partenariat.
6.6 Convention de partenariat avec le COMIDER - Organisation du Markéthon 2023 sur le Pays de Lunel
Monsieur Patrick Mary, Vice-président délégué à la politique de l’insertion et de l’emploi, expose au conseil que le COMIDER (comité pour le développement de l’économie régionale) organise, le jeudi 28 septembre 2023, le MARKETHON de l’emploi pour la 30ème année consécutive dans 21 villes de la Région Occitanie.
Cette manifestation consiste à aider les demandeurs d’emploi, dans le cadre d’une démarche active et solidaire, à rencontrer les employeurs potentiels et surtout à reprendre confiance en eux et en leur avenir.
Ainsi, les chercheurs d’emplois de tous âges et volontaires, vont prospecter les entreprises dans une zone géographique préalablement définie afin de solliciter des propositions de travail. Les participants sont regroupés par équipes de 3 ou 4, ce qui leur donne une meilleure assurance et plus de confiance. La totalité des propositions collectées par les équipes au cours de la journée est mise à disposition de l’ensemble des participants.
En 2022, pour le Markéthon de Lunel, 10 demandeurs d’emplois ont participé, 98 entreprises ont été visitées sur la journée et 37 propositions d’emplois ont été recueillies.
La Communauté de Communes du Pays de Lunel a été sollicitée par le COMIDER pour soutenir, en qualité de co-organisateur, cette manifestation.
Il est donc proposé au conseil d’approuver une participation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à hauteur de 1 000 € pour l’organisation de cette manifestation.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Monsieur Claude Chabert constate que seulement 10 demandeurs d’emploi ont participé à la dernière édition du markethon alors que 37 propositions d’emploi ont été collectées. Il souhaite savoir si les 10 demandeurs d’emplois ont été recrutés suite à l’action et si, compte-tenu des moyens mis en œuvre, des dispositions ne peuvent pas être envisagées pour inciter les demandeurs d’emploi à se mobiliser pour ce type d’action.
Madame Sylvie Thomas détaille les moyens mis à disposition de cette manifestation, essentiellement liés au bénévolat, organisée dans le but de mettre en relation les entrepreneurs avec les demandeurs d’emploi pour les aider dans leurs recherches.
Monsieur Claude Chabert s’étonne du faible nombre de participants parmi les demandeurs d’emplois.
Madame Sylvie Thomas indique une perte de vitesse suite à la crise Covid. 51
Monsieur Pierre Soujol ajoute qu’il s’agit avant tout d’un système de mise en relation entre entrepreneurs et demandeurs d’emplois.
Madame Jean-Pierre Berthet ajoute que cette action s’inscrit dans le cadre de la dynamique déjà mise en œuvre sur le territoire, avec notamment la journée de l’apprentissage qui vient d’avoir lieu, la journée des jobs d’été qui aura prochainement lieu ou encore le salon de l’emploi qui se tiendra au mois de septembre 2023. Il confirme la difficulté actuelle de permettre à des jeunes sans formation d’accéder à des emplois alors que la demande concerne surtout des métiers en mutation, des métiers saisonniers où les horaires et les jours de travail ne sont pas attractifs. Il ne connait pas les chiffres exacts du bilan de cette manifestation mais pense qu’ils sont à intégrer dans l’ensemble de la réflexion globale sur l’emploi mise en œuvre sur le Pays de Lunel. Il souligne le travail réalisé, notamment sur la journée de l’apprentissage qui a mobilisé près de 500 jeunes cette année.
Monsieur Claude Chabert pense que cela confirme l’importance de former les jeunes localement et de créer des centres d’apprentissage.
Monsieur Pierre Soujol confirme l’objectif de faire rencontrer les artisans et les jeunes puisque la voie de l’apprentissage fait partie du système de formation.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au COMIDER à hauteur de 1 000 € pour l‘année 2023,
APPROUVE la convention de partenariat et de co-organisation avec le COMIDER pour la journée du Markéthon du 28 septembre 2023,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
6.7 Convention partenariale avec la Région Occitanie pour la mise en place du dispositif exceptionnel à destination des artisans boulangers - Crise énergétique
Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, expose au conseil que l’explosion des prix de l’énergie et la hausse des prix des matières premières, combinées structurellement à des coûts unitaires bas et des marges faibles, confrontent les artisans boulangers - pâtissiers à une crise sans précédent.
Dans ce cadre, il apparait nécessaire de compléter les mesures gouvernementales mises en place afin de sauver certaines professions artisanales en difficulté ; le bouclier énergétique n’est pas adapté aux situations des professionnels qui ont renouvelé leurs contrats au 2ème semestre 2022 et dont le reste à charge reste très important.
Ainsi, la Région Occitanie a décidé de soutenir, dans l’urgence, les boulangers pâtissiers et a débloqué une enveloppe de 4 millions d’euros pour aider les entreprises à payer les dépenses d’énergie qui représentent en 2023 une part significative de leur chiffre d’affaires. La Région invite les EPCI qui le souhaitent à compléter le versement de cette aide pour les entreprises de leur territoire.
Sur le Pays de Lunel, une trentaine d’entreprises environ sont concernées par le code NAF 10.71C correspondant au métier de boulanger-pâtissier.
La Communauté de Communes du Pays de Lunel souhaite soutenir ses artisans dont la survie est vitale pour nos territoires.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Monsieur Claude Chabert demande si ce sont les entreprises qui percevront les 500 euros. 52
Madame Jean-Pierre Berthet répond par la positive.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE la convention de partenariat entre la Région Occitanie et la Communauté de Communes du Pays de Lunel pour la mise en place du dispositif exceptionnel de la Région Occitanie pour les artisans boulangers - crise énergétique,
AUTORISE la Communauté de communes du Pays de Lunel à accorder une aide à hauteur de 25% de l’aide versée par la Région, avec un plafond de 500 € par entreprise éligible, versée en une fois par la Communauté de communes du Pays de Lunel directement au bénéficiaire, APPROUVE de rappeler que l’enveloppe budgétaire de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au dispositif exceptionnel de la Région Occitanie pour les artisans boulangers - crise énergétique est d’environ 13 500 €,
RAPPELLE que la Communauté de Communes du Pays de Lunel soutient la démarche de la Région Occitanie consistant à alerter le gouvernement sur les difficultés rencontrées par les autres professions artisanales, de commerces et services de proximité face à la hausse des prix de l’énergie, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
7 Information sur les décisions prises par délégation du conseil
Décision 03-2023 : Contrat de maintenance des équipements audiovisuels du site d’Ambrussum avec la société VIDEO DECO, sise 363 Chemin de la Grande Draille à SAINT-NAZAIRE de PEZAN (34400) - pour un montant fixé à 400 € HT (soit 480 € TTC) et prenant effet au 1er janvier 2023 pour une durée d’un an.
Décision 04-2023 : Contrat de maintenance des équipements audiovisuels de la médiathèque intercommunale avec la société VIDEO DECO, sise 363 Chemin de la Grande Draille à SAINT-NAZAIRE de PEZAN (34400) - pour un montant fixé à 400 € HT (soit 480 € TTC) et prenant effet au 1er janvier 2023 pour une durée d’un an.
Décision 05-2023 : Convention d’occupation précaire avec la Société LE TEMPLE CACHÉ, représentée par Monsieur Frédéric LE LEU RAVACH, gérant, pour l’atelier n°4, situé dans les ateliers relais de la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral » 270 rue Thomas Edison à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er février 2023 au 31 juillet 2023 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 441,49 € HT, à laquelle s’ajoute 0,30 € HT par mois et par m² pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.
Décision 06-2023 : Convention d’occupation précaire avec la société EIO, représentée par Monsieur Quentin PASSET, président, pour l’atelier n°5, situé dans les ateliers relais de la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral » 270 rue Thomas Edison à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er février 2023 au 31 juillet 2023 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 516,95 € HT, à laquelle s’ajoute 0,30 € HT par mois et par m² pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.
Décision 07-2023 : Avenant n°2 relatif au contrat logiciel PAYZEN (n°2021-MAPA-14) avec l’entreprise ARPEGE, sise 13 rue de la Loire, 44236 SAINT SEBASTIEN LOIRE pour un montant de 604,00 € HT soit 724,80 € TTC ayant pour objet la mise en place d’un accès supplémentaire au logiciel suite au recrutement d’un agent – prenant effet pour la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023.
Décision 08-2023 : Avenant à la convention d’adhésion pour la mission de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le CDG 34, sis Parc d’activités d’Alco, 254 Rue Michel Teule 34 184 MONTPELLIER Cédex 4 – l’assiette de cotisation est assise sur la masse salariale déclarée à l’URSSAF - prise d’effet au 1er janvier 2023, reconductible tacitement jusqu’au 31 décembre 2025. 53
Décision 09-2023 : Renouvellement de la convention de mise à disposition de M. Joseph REFALO auprès de la Mission Locale Jeunes pour une durée d’un an suite à la demande de l’agent, à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Monsieur Claude Chabert souhaite savoir si l’agent mis à disposition de la Mission Locale Jeunes mentionné dans la décision n°09-2023 est titulaire ou contractuel.
Monsieur Pierre Soujol répond qu’il s’agit de la prolongation d’un agent titulaire.
Il est demandé au conseil de prendre acte des décisions prises par le Président.
Monsieur le Président tient à présenter à l’assemblée et remercie pour sa présence, monsieur Yves Person, tête de liste du conseil municipal nouvellement élu sur la commune de Saint-Sériès.
Monsieur Pierre Soujol rappelle que le prochain conseil de communauté est fixé au mardi 23 mai 2023.
Monsieur le Président laisse le mot de la fin à monsieur Jean-Pierre Navas.
Monsieur Jean-Pierre Navas invite l’ensemble des conseillers communautaires à partager une collation offerte par la mairie de Villetelle.
L’ordre jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h45.