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Procès Verbal - 2026 04 29 PV reunion du CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jonchère-Saint-Maurice.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 29 PV reunion du CM)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
Conseil Municipal
Procès-verbal de la réunion du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 avril, Le Conseil Municipal de la Commune de LA JONCHERE-SAINT-
MAURICE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M.
Jean-Marie HORRY, Maire.
Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026
Présents : Jean-Marie HORRY, Gérard DUMONT, Aurélie TRENTALAUD, Arnaud MONTENON,
Gérard PRUGNAU, Catherine THERET, Denis MARTINIE, Marc JARNY, Sandrine GASNET, Sophie
PELAUDEIX, Gérald GOIMIER.
Absents excusés : Adeline CLEDAT (procuration à Gérard PRUGNAU), Grégory CHABREDIER,
Céline BRUNET (procuration à Gérard DUMONT), Marine BLANCHARD (procuration à Denis
MARTINIE).
Secrétariat : Gérard DUMONT.
Point 1 : approbation du procès-verbal de la réunion du 27 février 2026.
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 27 février 2026.
Après en avoir pris connaissance, il est proposé au Conseil municipal de l’approuver.
Vu l’exposé ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-15 ;
Considérant que le projet de procès-verbal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2026.
Point 2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.
Madame Catherine THERET indique que quelques corrections doivent y être apportées. Celles-ci seront prises en compte.
Considérant que ces modifications n’affectent pas le sens ni la portée des décisions adoptées par le Conseil municipal, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation de l’assemblée.2
Vu l’exposé ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-15 ;
Considérant que le projet de procès-verbal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026.
Point 3 : Informations données aux conseillers municipaux sur les décisions prises par
Monsieur le Maire en vertu d’une délégation d’attribution.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui sont accordées. Il en précise les motifs, notamment ceux ayant conduit à la signature de plusieurs avenants et actes de sous-traitance.
Il indique par ailleurs qu’à ce jour, le montant global du marché demeure légèrement inférieur à l’estimation initiale.
- Signature d’un avenant n°1 au lot 3 – Couverture Tuiles avec l’entreprise ABAUX. Le montant de l’avenant est de 748.00 € HT portant le marché initial de 27 200.00 € HT à 27 948.00 € HT.
- Signature d’un avenant n° 1 au lot 06 – Cloisons – Doublage – Plafonds avec l’entreprise RENOV A9.
Le montant de l’avenant est de 1 677.28 € portant le montant du marché initial de 60 352.40 € HT à 62 030.28 € HT.
- Signature d’un avenant n° 1 au lot 07 – Menuiseries intérieures - Mobilier avec l’entreprise CREUSE AGENCEMENT.
Le montant de l’avenant est de 374.14 € HT portant le marché initial de 137 703.65 € HT à 138 077.79 € HT.
- Signature de la déclaration de sous-traitance avec l’entreprise SARL S.C.C.L (sous-traitant de l’entreprise SARL CREUSE AGENCEMENT – lot 7 – Menuiseries intérieures – Mobilier. Le montant sous-traité est fixé à 36 510.00 € HT.
- Signature d’un avenant n° 1 au lot 09 – Carrelage – Faïence - ART CARRELAGE Le montant de l’avenant est de 27 350.00 € HT portant le marché initial de 39 617.00 € HT à 12 267.00 € HT.
- Signature de la déclaration de sous-traitance avec l’entreprise AVENIR ELECTRIQUE LIMOGES (sous-traitant de l’entreprise SEBC – lot 11 – CVC – Plomberie – Sanitaire). Le montant sous-traité est fixé à 10 061.07 € HT.
Point 4 :
- approbation du compte de gestion Budget eau – année 2025
Monsieur le Maire présente la nature et le rôle du compte de gestion et du compte administratif.3
- Le compte de gestion est un document retraçant l’ensemble des opérations budgétaires, en dépenses comme en recettes, réalisées par l’ordonnateur. Il fait apparaître les résultats du budget principal ainsi que ceux des budgets annexes, et permet de vérifier la concordance entre le budget voté et son exécution effective.
- Ce document comprend également une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, ainsi qu’un bilan comptable de la commune présentant de manière synthétique son actif et son passif. Établi par le comptable public, il constitue la restitution des comptes du comptable à l’ordonnateur et doit être strictement conforme au compte administratif.
- Le compte administratif, quant à lui, retrace les opérations budgétaires exécutées par la commune en dépenses et en recettes. Il permet de déterminer les résultats comptables de l’exercice et est établi par l’ordonnateur.
- Avant de procéder à l’approbation du compte de gestion, Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2026, la compétence « Eau » a été transférée par le précédent conseil municipal au Syndicat mixte Vienne-Combade. Il précise que, malgré un assouplissement récent des règles encadrant ce transfert, les communes restent tenues d’adhérer à un groupement pour la gestion de l’eau potable.
- La commune de La Jonchère-Saint-Maurice était liée par un contrat d’affermage avec la société SAUR, en cours jusqu’au 31 décembre 2028. Ce contrat a donc été transféré au Syndicat mixte Vienne-Combade.
- En conséquence, il appartient à la commune d’approuver, pour la dernière fois, le compte de gestion du budget annexe de l’eau.
- Monsieur le Maire donne ensuite lecture des résultats du compte de gestion du budget de l’eau pour l’année 2025, tels que présentés ci-dessous, et précise que ce compte doit être adopté préalablement au compte administratif.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer.
Vu l’exposé précédent,
Après s’être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant des différents
soldes de l’exercice 2025, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et titres émis, que toutes
les opérations d’ordre ont été effectuées,
Les totaux définitifs sont repris dans le compte de gestion :
Résultat de
clôture de
l’exercice 2024
Part affectée à
l’investissement
2024
Résultat de
l’exercice 2025
Résultat de clôture de
l’exercice 2025
Investissement 65 169.82 - 3 505.30 61 664.52
Fonctionnement 44 451.54 17 843.07 62 294.61
Totaux 109 621.36 14 337.77 123 959.134
Considérant que les opérations de dépenses et de recettes apparaissent régulières et dûment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
– constate que le compte de gestion, visé par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve ;
– approuve le compte de gestion du comptable du Trésor public pour l’exercice 2025.
approbation du compte de gestion Budget principal – année 2025
Monsieur le Maire présente les résultats issus du compte de gestion du budget principal pour l’année
2025 tels qu’exposés ci-dessous.
Il invite les membres du conseil municipal à délibérer.
Vu l’exposé précédent,
Après s’être assuré que le Comptable du Trésor a bien repris dans ses écritures le montant des différents
soldes de l’exercice 2025, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et titres émis, que toutes
les opérations d’ordre ont été effectuées,
Les résultats définitifs repris ci-dessous sont issus du compte de gestion du budget principal 2025 :
Résultat de
clôture de
l’exercice 2024
Part affectée à
l’investissement
2025
Résultat de
l’exercice 2025
Résultat de clôture de
l’exercice 2025
Investissement - 90 556.83 - 461 780.90 - 552 337.73
Fonctionnement 345 439.17 70 296.83 113 111.95 388 254.29
Totaux 254 882.34 70 296.83 - 348 668.95 - 164 083.44
Considérant que les opérations de dépenses et de recettes apparaissent régulières et justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- constate que le compte de gestion, visé par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve ;
- approuve le compte de gestion du comptable du Trésor Public pour l’exercice 2025.
Point 5 :
- approbation du compte administratif Budget eau – année 2025
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de la dernière année que le compte administratif du budget de
l’eau sera présenté devant le conseil municipal.5
Avant de procéder au vote, il souligne la bonne santé de ce budget ; les résultats de clôture font apparaître
des excédents tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, témoignant d’une
gestion rigoureuse du service de l’eau potable au cours des précédentes mandatures.
Monsieur Gérard Dumont prend ensuite la présidence de la séance.
Il donne lecture des résultats du compte administratif du budget annexe de l’eau pour l’année 2025 tels
que présentés ci-dessous.
Il invite les membres du conseil municipal à délibérer sur la proposition présentée, en l’absence de
Monsieur le Maire, qui quitte la salle conformément à la règlementation.
Vu l’exposé précédent,
Considérant les éléments suivants,
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice 35 430.64
Recettes de l’exercice 53 273.71
Résultat de l’exercice : 17 843.07
Excédent 2024 reporté 44 451.54
(recette 002)
Résultat de clôture au 31.12.2025 : 62 294.61 (excédent)
INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 27 421.62
Recettes de l’exercice 23 916.32
Résultat de l’exercice : - 3505.30
Excédent 2024 reporté 65 169.82
(recette 001)
Résultat de clôture au 31.12.2025 : 61 664.52 (excédent)
RESTE A REALISER
Dépenses 0.00
Recettes 0.00
Solde des restes à réaliser (besoin de financement) : 0.00
TOTAUX CUMULES INVESTISSEMENT
Excédent d’investissement 61 664.52
Solde des RAR (besoin de financement) 0.00
Solde d’investissement cumulé (excédent) : 61 664.52
TOTAUX CUMULES ENSEMBLE
Section fonctionnement :
Dépenses : 35 430.64
Recettes : 97 725.25 (53 273.71 +44 451.54)
Solde d’exécution : 44 451.54 (excédent de fonctionnement)
Section d’investissement
Dépenses : 27 421.62
Recettes : 89 086.14 (23 916.32 + 65169.82) Solde d’exécution : 61 664.52 (excédent d’investissement)
Solde final au 31.12.2025 : 123 959.13
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal réuni, hors la présence de Monsieur le Maire,
- adopte le compte administratif 2025 du budget annexe de l’eau et les résultats tels que présentés
ci-dessus
A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance du conseil municipal et remercie
les conseillers municipaux pour l’adoption du compte administratif du budget annexe de l’Eau pour
l’année 2025.6
- approbation du compte administratif Budget principal – année 2025
Monsieur Gérard Dumont assure la présidence de la séance.
Il procède à la présentation des résultats du compte administratif du budget principal pour l’année 2025
tels qu’exposés ci-après.
Il invite ensuite les membres du conseil municipal à délibérer, en l’absence de Monsieur le Maire,
momentanément retiré de la salle.
Vu l’exposé précédent,
Considérant les éléments suivants,
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice 994 368.36
Recettes de l’exercice 1 107 480.31
Résultat de l’exercice : 113 111.95
Excédent 2024 reporté 275 142.34
(recette 002)
Résultat de clôture au 31.12.2025 : 388 254.29 (excédent)
INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 724 037.31
Recettes de l’exercice 262 256.41
Résultat de l’exercice : - 461 780.90
Déficit 2024 reporté - 90 556.83
(dépense 001)
Résultat de clôture au 31.12.2025 : - 552 337.73 (déficit)
RESTE A REALISER
Dépenses 641 042.65
Recettes 881 595.00
Solde des restes à réaliser : 240 552.35 (excédent)
TOTAUX CUMULES INVESTISSEMENT
Déficit d’investissement - 552 337.73
Solde des RAR (excédent) 240 552.35
Solde d’investissement cumulé : - 311 785.38 (déficit)
TOTAUX CUMULES ENSEMBLE
Section fonctionnement :
Dépenses : 994 368.36
Recettes : 1 382622.65 (1 107 480.31 + 275 142.34)
Solde d’exécution : 388 254.29 (excédent de fonctionnement)
Section d’investissement
Dépenses : 724 037.31
Recettes : 171 699.58 (262 256.41 +(- 90 556.83)
Solde d’exécution : - 552 337.73 (déficit d’investissement)
Solde final au 31.12.2025 : - 164 083.44 (déficit)
Après délibération, le Conseil Municipal réuni, hors la présence de Monsieur le Maire,
- adopte le compte administratif 2025 du budget principal et les résultats tels que présentés ci-
dessus
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance. Il remercie les conseillers municipaux pour l’adoption du compte administratif du budget principal pour l’année 2025 et invite à poursuivre l’ordre du jour de la réunion.7
Point 6 : Clôture du budget annexe de l’Eau au 31 décembre 2025.
Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2026, la compétence Eau potable a été transférée
au Syndicat Mixte Vienne Combade.
En conséquence, il convient de procéder à la clôturer du budget annexe Eau à la date du 31 décembre
2025.
Il précise que l’ensemble des emprunts encore à la charge de la commune sera transféré au Syndicat
Mixte et les biens liés au réseau d’eau potable mis à disposition du Syndicat Mixte.
Monsieur le Maire présente les résultats des deux sections :
- section d’investissement : 61 664.52 €
- section de fonctionnement : 62 294.61 €
Il indique que les résultats seront intégrés au budget communal 2026 et qu’il y a lieu de délibérer sur les
reversements au Syndicat Mixte Vienne Combade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
- d’autoriser Monsieur le Maire à clôturer le budget annexe de l'eau au 31 décembre 2025.
- de charger le Comptable Public de procéder à cette clôture.
Point 7 : Versement du résultat de la section d’investissement du budget eau au
Syndicat Mixte Vienne Combade
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2025/34, le Conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence « distribution d’eau potable » au Syndicat Mixte Vienne Combade à compter du 1er janvier 2026.
Lors de la présente séance, le Conseil municipal a également acté la clôture du budget annexe Eau au 31 décembre 2025.
Ce transfert de compétence implique la mise en œuvre de plusieurs mesures obligatoires, notamment en
matière de ressources humaines, de patrimoine et de gestion comptable et financière.
Sur le plan comptable, il convient désormais de statuer sur le transfert des résultats au Syndicat Mixte
Vienne Combade.
Monsieur le Maire présente les résultats de chaque section :
- solde d’exécution de la section d’investissement : 61 664.52 €
- solde d’exécution de la section de fonctionnement : 62 294.61 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, l'unanimité :
- de transférer l’intégralité au Syndicat Mixte Vienne Combade du solde d’exécution de la section
d’investissement ;
- de conserver au budget le solde d’exécution de la section de fonctionnement ;8
- de charger Monsieur le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches et écritures comptables
nécessaires ;
- d’inscrire les crédits nécessaire à la régularisation des opérations comptables au Budget Primitif 2026.
Point 8 : Affectation du résultat d’exploitation 2025
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de délibération et présente des éléments
d’explications sur les résultats, en particulier sur le déficit de la section investissement.
Il indique que l’année 2026 s’annonce probablement plus difficile que les précédentes, en raison du
poids financier lié aux travaux d’extension de la maison de santé, de la baisse de différentes dotations
ainsi que du décalage dans le versement des subventions.
Il précise toutefois que des loyers seront perçus auprès les praticiens.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Vu l’exposé précédent,
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu en séance le compte administratif :
du budget principal de l’exercice 2025,
du budget eau du même exercice
statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
considérant les éléments suivants,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent 2024 reporté
(art 002 recettes CA)
(pour mémoire)
275 052.34 Déficit 2023 reporté
(art 001 dépenses CA)
(pour mémoire)
- 90 556.83
Résultat de l’exercice
2025 113 111.95
Solde d’exécution 2025 - 461 780.00
Solde d’exécution
cumulé au 31.12.2025 388 254.29
Solde d’exécution
cumulé au 31.12.2025
(art 001 dép inv BP 2026)
- 552 337.73
Reste à réaliser au
31.12.2025
dépenses 641 042.65
recettes 881 595.00
Solde + 240 552.35
EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
388 254.29 DEFICIT
D’INVESTISSEMENT
- 311 785.38
Résultat cumulé de la section de fonctionnement budget principal
à affecter 388 254.29
BUDGET COMMUNAL 20259
Report des résultats du budget eau (clôturé au 31.12.2025)
- Résultat cumulé de la section d’investissement 61 664.52 à la clôture du budget
- Résultat cumulé de la section de fonctionnement 62 294.61 à la clôture du budget
**********************************************************************************
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
• Couverture du besoin de financement 311 785.38
(déficit - crédit du compte 1068 sur BP 2026)
• Excédent de fonctionnement à reporter (Commune) 76 468.91
(crédit article 002 sur BP 2026)
• Excédent de fonctionnement à reporter (Eau) 62 294.61
(crédit article 002 sur BP 2026)
- Pour info le report en section d’investissement est de : - 490 673.21 (art 001 BP 2026) (-552 337.73 + 61 664.52) (article 001 du BP commune)
Point 9 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – année 2026.
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition votés l’an dernier et souligne qu’ils n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années. Il précise qu’ils ont même été revus à la baisse en 2021, à la suite du transfert de la compétence « voirie » à la communauté de communes ELAN.
Des simulations, intégrant à la fois le maintien des taux actuels et différentes hypothèses d’augmentation, ont été réalisées avec l’appui du conseiller aux décideurs locaux.
Monsieur le Maire en présente les résultats, en indiquant que, malgré un maintien des taux communaux, les administrés constatent une hausse du montant de leur imposition en raison de la revalorisation des bases.
Pour l’année en cours, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux en vigueur. Il souligne toutefois la nécessité d’engager, dans les années à venir, une réflexion sur une éventuelle évolution des taux ou sur la recherche de nouveaux leviers permettant d’accroître les recettes fiscales.
Un échange s’engage alors au sein du conseil municipal sur l’opportunité de maintenir les taux actuels.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil à délibérer.
Vu l’exposé qui précède,
BUDGET EAU 2025 (clos au 31/12/2025)10
À l’issue des discussions, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, fixent les taux suivants pour l’année 2026 :
- taxe foncière (bâti) : 44.56 (sans changement par rapport à 2025) ;
- taxe foncière (non bâti) : 108.37 (sans changement par rapport à 2025) ;
- taxe d’habitation : 19.65 (sans changement par rapport à 2025).
Point 10 : Vote du budget primitif – année 2026.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les maquettes du budget pour l’année 2026 et en détaille, pour chaque section, les montants prévisionnels en dépenses et en recettes prévisionnelles. Il rappelle que ce document a été transmis par courriel à l’ensemble des élus quelques jours auparavant.
Monsieur Dumont s’enquiert de la possibilité de solliciter à nouveau l’intervention du conseiller aux
décideurs locaux afin d’obtenir des éclaircissements complémentaires sur les finances communales.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer sur la proposition qui leur est
soumise
Vu l’exposé précédent,
Considérant les éléments suivants ;
Budget Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget
COMMUNAL
Total
1 221 415.52
----------------
1 221 415.52
1 082 652.00
138 763.52
(report excédentaire
N-1)
--------------------
1 221 415.52
286 064.52
641 042.65 (RAR)
490 673.21
(déficit reporté N-1))
---------------------
1 417 780.38
536 185.38
881 595.00 (RAR)
------------------
1 417 780.38
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2026, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement du budget communal.
Point 11 : M57 – Mise en place de la fongibilité des crédits.
Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 1er janvier 2023, la commune applique le référentiel budgétaire et comptable M57 pour son budget communal.
Ce cadre permet d’assouplir certaines règles budgétaires et offre aux gestionnaires une plus grande souplesse, notamment en matière de fongibilité des crédits.
Ainsi, conformément à l’article L.5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales, dans la limite fixée lors du vote du budget et ne pouvant excéder 7,5% des dépenses réelles de chaque section,11
l’assemblée délibérante peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’assemblée est alors informée de ces mouvements lors de la séance suivante.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des
crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait
également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi en dehors du cadre des
autorisations de programme ou des autorisations d’engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans
le budget sur les chapitres 020 et 022 (dépenses imprévues en section d’investissement et de
fonctionnement).
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à délibérer.
Vu l’exposé qui précède,
Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
Point 12 : Autorisation de contracter un emprunt - Réalisation d’un contrat de prêt
cohésion sociale d’un montant de 300 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignation pour le financement de l’opération : extension de la maison de santé.
Monsieur le Maire donne des explications sur les caractéristiques de cet emprunt et précise que ce
dossier ne pouvait pas être finalisé tant que le budget 2026 n’avait pas été voté.
Il rappelle que le projet est subventionné par l’Etat via la Dotation d’équipement des Territoires
Ruraux, le Conseil Départemental dans le cadre des contrats départementaux de développement
intercommunal, la Région Nouvelle Aquitaine, l’Europe via le FEDER.
Il précise que des loyers seront perçus et viendront en diminution du reste à charge de la commune. La
question se pose de savoir si les communes extérieures ne pourraient pas être sollicitées puisque certains
de leurs administrés bénéficient des services proposés à la maison de santé. La réponse est pourquoi pas
mais quelle légitimité ? quelles communes ? quelle clé de répartition ?
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer.
Vu l’exposé qui précède,
Le Conseil Municipal de La Jonchère Saint Maurice,
DÉLIBÈRE
Pour le financement de cette opération Monsieur Le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 300 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :12
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : Prêt Cohésion Sociale
Montant : 300 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 0 mois
Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat +0.6 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Amortissement prioritaire
Modalité de révision : SR
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.
- dit que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Point 13 : Autorisation donnée au Maire de recrutement d’agents contractuels sur
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité.
Monsieur le Maire explique que pour faciliter la gestion des ressources humaines et le fonctionnement
de la commune il y aurait lieu de l’autoriser à recruter des agents contractuels sur emploi non permanents
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et donne quelques explications
sur ce contrat.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer.
Vu l’exposé qui précède,
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-23-2 ;13
Considérant qu’il peut être nécessaire de recruter du personnel pour faire face à un besoin non permanent
lié à un accroissement saisonnier d’activité notamment au sein des services techniques ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DONNE :
• compétence à Monsieur le Maire, pour toute la durée de son mandat, afin de procéder au recrutement d’agents contractuels de droit public, dans le respect de la procédure prévue à l’article L. 332-23-2 du code général de la fonction publique, pour répondre à un besoin saisonnier d’activité (d’une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois) ;
• possibilité de recruter jusqu’à 3 agents relevant du grade d’adjoint technique territorial (catégorie hiérarchique C), chargés des fonctions d’agent des services techniques. Ils interviendront en renfort du personnel en place pour l’entretien des espaces verts, du bourg et des bâtiments communaux ;
Le recrutement pourra être effectué sur un poste à temps complet ou non complet ;
• habilitation à Monsieur le Maire pour signer les contrats de travail correspondants ainsi que tout document afférent à ces recrutements.
Le Conseil municipal précise :
• que Monsieur le Maire fixera les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus, en fonction de la nature des missions, de l’expérience et du profil, dans la limite de l’indice terminal du grade de référence ;
• que les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au budget.
Point 14 : Autorisation donnée au Maire de recrutement d’agents contractuels sur
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité.
Monsieur le Maire explique que pour faciliter la gestion des ressources humaines et le fonctionnement
de la commune il y aurait lieu de l’autoriser à recruter des agents contractuels sur emploi non permanents
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et donne quelques explications
sur ce contrat.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer.
Vu l’exposé qui précède,
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-23-1° ;
Considérant qu’il peut être nécessaire de recruter du personnel pour faire face à un besoin non permanent
lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des services municipaux non absorbable par le
personnel en place ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;14
DONNE :
- compétence à Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, de recruter, dans le respect
de la procédure recrutement des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article
L. 332-23-1 du code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire
d’activité (durée 12 mois maximum sur une période de 18 mois)
- possibilité de recruter jusqu’à 4 emplois maximum dans le grade d’adjoint technique territorial relevant
de la catégorie hiérarchique C.
Ces agents assureront à temps complet ou à temps non complet en fonction des besoins les fonctions de
renfort aux missions du personnel technique pour l’entretien des espaces verts, l’entretien du bourg et
l’entretien des bâtiments s’il s’agit d’un besoin auprès des services techniques ou du renfort sur les
missions du personnel technique de l’école pour la surveillance des temps périscolaires ou pour l’aide
au personnel de la restauration scolaire ou pour l’entretien des locaux scolaires.
Le recrutement pourra avoir lieu sur un poste à temps complet ou à temps non complet.
- habilitation à Monsieur le Maire pour signer les contrats de travail correspondants et tous documents
relatifs à ces recrutements.
Le Conseil Municipal précise :
• que Monsieur le Maire fixera les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus, en fonction de la nature des missions, de l’expérience et du profil, dans la limite de l’indice terminal du grade de référence ;
• que les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au budget.
Point 15 : Autorisation donnée au Maire de recrutement d’agents contractuels de
remplacement.
Monsieur le Maire explique que pour faciliter la gestion des ressources humaines et le fonctionnement
de la commune il y aurait lieu de l’autoriser à recruter des agents contractuels de remplacement et donne
quelques explications sur ce contrat.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer.
Vu l’exposé qui précède,
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;15
DONNE :
- compétence à Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter, dans le respect de la procédure recrutement des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
- possibilité à Monsieur le Maire de signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.
Le Conseil Municipal précise :
• que Monsieur le Maire fixera les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus, en fonction de la nature des missions, de l’expérience et du profil, dans la limite de l’indice terminal du grade de référence ;
• que les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au budget.
Point 16 : Autorisation de signer une convention avec le conservatoire des Espaces
Naturels de Nouvelle Aquitaine. - Adhésion au réseau Zones Humides en Limousin
Le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine (CEN), dans le cadre de son programme « Sources en action », conduit diverses actions de préservation et de restauration des zones humides. À ce titre, il a notamment mis en place un Réseau des zones humides en Limousin, en partenariat avec les gestionnaires de parcelles concernées.
Monsieur le Maire indique avoir reçu le conservateur de la tourbière des Dauges afin d’étudier les possibilités de valorisation de la zone humide située au niveau du plan d’eau.
Il précise qu’une adhésion au Réseau des zones humides est envisageable par la signature d’une convention entre le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine, agréé au titre de la protection de la nature et maître d’ouvrage du réseau en Limousin, et la commune de La Jonchère-Saint- Maurice.
Cette adhésion permettrait à la commune de bénéficier d’un appui technique et de conseils en matière de gestion des zones humides, qu’elles soient ouvertes ou forestières, ainsi que de leur bassin versant immédiat.
Un diagnostic initial du site serait réalisé par l’animateur de la cellule de gestion concernée. Celui-ci comprendrait une cartographie des milieux, leur description ainsi qu’une évaluation de leur fonctionnalité. Des préconisations de gestion seraient ensuite définies en concertation avec la commune, et réévaluées annuellement.
Il est précisé que ces missions seraient assurées à titre gratuit par le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine.
Madame Catherine THERET sollicite des précisions sur le déroulement des opérations. Monsieur le Maire indique qu’une visite du site sera prochainement organisée en présence d’une technicienne.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.
Vu l’exposé qui précède,16
Après échanges, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine et tous les documents en lien avec ce sujet.
Point 17 : Commission communale des impôts directs (CCID) – Renouvellement.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à la désignation de membres pour constituer la commission communale des impôts directs. Cette instance est chargée d’émettre un avis sur la mise à jour des valeurs locatives foncières servant de base au calcul des impôts directs locaux, ainsi que sur l’actualisation des procès-verbaux d’évaluation des locaux.
La discussion s’oriente ensuite vers les constructions et modifications réalisées sans autorisation. Monsieur le Maire précise que des démarches de régularisation sont engagées dès lors que ces situations sont portées à la connaissance de la commune. Il suggère également qu’une notice explicative relative aux travaux soumis à autorisation puisse être insérée dans le prochain bulletin municipal.
Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
- Tony CROUTELLE - Guy JACQUES
- Danielle JAUBERT - Evelyne CACERÈS - Roger LEBLANC - Marc DESAGE
- Fatima LARDÉ - Gérald GOIMIER - Pierre PELOTON - Didier DESRAY
- Martine RÉJASSE - Lydie LEGRÉSY - Gilbert NOZIÈRE - Marc LAPLANTE - Andrée SIMONET - Claudine TRENTALAUD - Lino TOGNARINI - Daniel REDON
- Jacques BEILLOT - Céline BRUNET
- Elisabeth MONTENON - Jacky MARTINEZ - Marc JARNY - Olivier WEISSBECK
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer.
Vu l’exposé qui précède,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces propositions.
Point 18 : validation devis feu d’artifice
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un devis relatif à l’organisation du feu d’artifice du 14 juillet. Il présente à l’assemblée la plaquette descriptive fournie par la société Bugat Pyrotechnique et précise que le montant de la prestation s’élève à 4 970 € TTC.
Ce devis comprend la fourniture et le transport du matériel de tir, la mise en œuvre, le tir et le démontage du feu d’artifice, ainsi que les fusées et l’assurance en responsabilité civile de la société. Il est précisé que le repas des artificiers reste à la charge de la commune.
Madame Catherine Theret estime que le coût de cette prestation est élevé. Il lui est répondu que celle-ci inclut l’intervention d’artificiers agréés.17
La question du maintien du feu d’artifice est également soulevée, notamment en raison de ses impacts potentiels sur la faune. Par ailleurs, au regard du coût important de la prestation et de la situation financière fragile de la commune, l’opportunité d’organiser cet événement cette année est interrogée.
Plusieurs élus soulignent cependant les retombées économiques positives générées par le feu d’artifice, tant pour l’association partenaire (ADAJ) que pour les commerçants locaux. Ils indiquent que, sans cet événement, les animations annexes (jeux pour enfants, bal populaire) risqueraient de ne pas rencontrer leur public. Ils rappellent également que la fête du 14 juillet constitue la seule manifestation d’ampleur organisée sur la commune et qu’elle attire un public nombreux.
Monsieur le Maire rappelle qu’un feu d’artifice avait déjà été organisé à l’occasion du marché de Noël une année précédente, et que celui-ci avait été particulièrement apprécié.
Il invite enfin les membres du conseil municipal à délibérer.
Vu l’exposé qui précède,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- valide la proposition faite par la société BUGAT PYROCTEHCNIQUE pour un montant de 4970 € ;
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tous les documents liés à ce dossier.
Point 19 : validation devis travaux ONF
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est appelé à se prononcer sur la validation de plusieurs devis transmis par l’Office national des forêts (ONF), relatifs à divers travaux sylvicoles et d’aménagement à vocation touristique :
• devis ONF – honoraires pour assistance technique à maître d’ouvrage, d’un montant de 5 106,60 € HT ; • devis du Centre d’animation sociale d’Ambazac – réalisation d’une mare forestière, d’un montant de 1 260 € HT ;
• devis du Centre d’animation sociale d’Ambazac – enlèvement des protections d’arbres, d’un montant de 340 € HT ;
• devis du Centre d’animation sociale d’Ambazac – ouverture d’un cheminement pédestre reliant le parking à la Pierre Branlante, d’un montant de 525 € HT ;
• devis de l’entreprise Gaspar et Fils – entretien de la forêt communale, d’un montant de 769,30 € HT ; • devis de l’entreprise Brage Sylviculture et Élagage – entretien de la forêt communale, d’un montant de 2 891,16 € HT.
Monsieur le Maire invite ensuite les membres du Conseil municipal à délibérer.
Vu l’exposé qui précède,
le Conseil municipal, à l’unanimité :
• approuve l’ensemble des devis susmentionnés ;
• autorise Monsieur le Maire à signer lesdits devis ainsi que tout document afférent à ces opérations.18
Point 20 : informations diverses
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’une liste de commissions thématiques, transmise par la communauté de communes ELAN, leur a été adressée. Il précise que chacun est libre de s’y inscrire selon ses centres d’intérêt.
Il rappelle également la nécessité de constituer officiellement les commissions communales, chargées de préparer certains dossiers et de contribuer à l’élaboration des décisions.
Monsieur le Maire présente alors la liste des commissions. Les conseillers municipaux sont invités à se positionner librement, chaque élu pouvant participer à une ou plusieurs commissions.
À l’issue des échanges, la composition des commissions communales est arrêtée comme suit :
Commission Budget / Finances / Urbanisme / attribution des marchés / Communication
Vice-président : Gérard DUMONT, 1er adjoint
Membres : Catherine THERET (conseillère déléguée à la communication), Sophie PELAUDEIX, Aurélie TRENTALAUD, Sandrine GASNET, Denis MARTINIE, Gérald GOIMIER, Arnaud MONTENON, Grégory CHABREDIER.
Commission Vie Locale / Enfance Jeunesse / Vie Associative / Tourisme / Agriculture
Vice-présidente : Aurélie TRENTALAUD, 2ème adjointe
Membres : Denis MARTINIE (conseiller délégué cadre de vie, chemins de randonnée et manifestations festives de la commune), Adeline CLEDAT, Sophie PELAUDEIX, Catherine THERET, Sandrine GASNET, Céline BRUNET, Marine BLANCHARD, Grégory CHABREDIER, Gérald GOIMIER, Arnaud MONTENON.
Commission Travaux / Voirie / Espaces Verts / Environnement Forêt / Patrimoine immobilier
Vice-président : Arnaud MONTENON, 3ème adjoint
Membres : Gérard PRUGNAU (conseiller délégué matériel festif et suivi des travaux), Sophie PELAUDEIX, Gérald GOIMIER, Marc JARNY, Denis MARTINIE, Catherine THERET.
Madame Catherine Théret fait un point sur la distribution des « Brèves » et relaie plusieurs questions posées par des habitants des villages.
Concernant l’éventuel achat d’une épareuse, il est précisé qu’aucune acquisition n’est envisagée, cet équipement n’étant pas jugé opportun par rapport au temps d’utilisation de ce type de matériel. Une19
étude avait été faite. La commune dispose d’un broyeur d’accotement pour le petit entretien des abords. Le fauchage complet de la voirie est assuré par le Syndicat de voirie.
S’agissant de l’absence de borne incendie au village des Adoux, Monsieur le Maire indique que la situation est en conformité avec le SDIS. Des moyens de lutte contre l’incendie existent. Il s’agit de la réserve du plan d’eau de Monsieur Lemarchand ainsi que de la mare.
Par ailleurs, Monsieur Gaudy a signalé qu’une parcelle lui appartenant aurait été nettoyée sans son autorisation. Monsieur le Maire précise ne pas connaître l’auteur de cette intervention, qui relève d’un terrain privé.
Un affaissement est également signalé au niveau du transformateur situé rue du Stade.
L’éventualité de l’installation d’une laverie automatique est évoquée. Monsieur le Maire rappelle que ce projet a déjà été suggéré par la direction de la clinique et souligne la question du lieu d’implantation puisque l’installation nécessite un branchement électrique et la possibilité du raccordement au réseau d’eau et d’assainissement. Il est par ailleurs rappelé que des équipements similaires existent à Ambazac et à Saint-Sulpice-Laurière.
La première édition des « Brèves » de la mandature ayant été réalisée, il convient désormais d’engager la préparation de la suivante. À cette occasion, Madame Catherine Théret indique qu’elle procède actuellement à la mise à jour du site internet existant.
Il est également rappelé qu’un projet de refonte du site internet a été envisagé. La rédaction d’un cahier des charges apparaît nécessaire afin de pouvoir lancer une consultation auprès de prestataires.
Monsieur Gérard Dumont prend la parole pour souligner la qualité du travail mené au sein de la commission communication.
Madame Catherine Théret évoque ensuite les horaires d’ouverture de la supérette VIVAL : ouverture le samedi après-midi, le dimanche matin ainsi que les jours fériés ; fermeture le dimanche après-midi et le lundi.
Monsieur Arnaud Montenon précise que les agents des services techniques sont intervenus pour accompagner l’installation de ce commerce.
Il est rappelé que la remise des prix du concours des Maisons fleuries se tiendra le 29 mai 2026. Des plantes seront offertes au lauréat de chaque catégorie, un diplôme sera remis aux trois premiers, et un moment convivial sera proposé par la municipalité. Environ trente personnes sont attendues. Le calendrier de remise des prix sera ajusté afin de coïncider au mieux avec les visites effectuées par la commission Vie locale.
Monsieur Denis Martinie revient sur l’organisation de la fête du 14 juillet. Il indique avoir pris contact avec le prestataire de structures gonflables et présente le déroulé prévisionnel de la soirée. Des groupes musicaux ont également été sollicités. Il convient de vérifier que le podium a bien été réservé auprès de la communauté de communes ELAN.
La séance est levée le 29 avril 2026 à 23 h 30.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gérard DUMONT Jean-Marie HORRY20