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Déliberation - Delib 2022.050 demande de subvention plan pastoral les foges
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.050 demande de subvention plan pastoral les foges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Affiché le
7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20220623-2022_50-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
23
juin
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
23
juin
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
17:06,2022
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
17.06.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé
:
M.
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M.
GIRAT
Martin,
M.
POLONIA
Alexi
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2022.50
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
PASTORAL
Objet
de
la
délibération
TERRITORIAL
POUR
LES
TRAVAUX
DE
STOCKAGE
ET
D’ADDUCTION
D'EAU
—
UNITÉ
PASTORALE
DES
FOGES
Considérant
le
projet
de
la
Commune
de
Morillon
concernant
l'amélioration
de
l'accès
à
la
ressource
en
eau
à
l’alpage
des
Foges,
comportant
la
réalisation
de
travaux
consistant
en
l'installation
d’une
bâche
réservoir
de
200m3
;
Considérant
le coût
total
de
cet
investissement
est
estimé
à
117
584,00
euros
hors
taxes,
assistance
comprise.
Considérant
la possibilité,
pour
la Commune,
de
solliciter
dans
le cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Haut-Giffre,
une
subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
ainsi
que
du
FEADER
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
AFRAC
du
09
juin
2022
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
réalisation
de
travaux
sur
l'unité
pastorale
des
Foges
dont
le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à
117
584€
HIT;
11 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
Affiché le
ze
-
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et du
FEADH!1D
:074-217401900-20220623-2022|
50-DE
possible
;
- _
S'ENGAGE
à respecter
le règlement
financier
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et du
FEADER
en
matière
d'amélioration
pastorale
;
- _
S'ENGAGE
à apporter
l’autofinancement
complémentaire
à
la réalisation
de
cette
opération
;
-
S'ENGAGE
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l’opération
mentionnés
dans
l'arrêté
attributif
de
subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et du
FEADER
;
- _
S'ENGAGE
à conserver
les ouvrages
créés
à usage
pastoral
pendant
au
moins
cinq
ans
;
- _
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l'État.
/
»