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Déliberation - Delib 2022.002 demande subvention conseil departemental charpente eglise
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.002 demande subvention conseil departemental charpente eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2022
Affiché le
lement
ID
: 074-217401900-20220120-DELIB2022_0002-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membre
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
20
Janvier
2022
Municipal
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
janvier
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
21:01:207?
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
21.01.2022
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
M.
CONVERSY
Éric
;
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUNOYER
Marie
;
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine
qui
donne
pouvoir
à M.
POLONIA
Alexi.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
REVEL
Béatrice
Délibération
n°
2022.002
Objet
de
la
délibération
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
POUR
LE TRAITEMENT
DE
LA
CHARPENTE
DE
L'ÉGLISE
Vu
l'avis
de
la commission
environnement
- patrimoine
qui
a débattu
sur
ce
dossier,
Considérant
que
l’église
de
Morillon
est
un
élément
central
du
patrimoine
historique
de
la commune.
Le
bâtiment
datant
du
XIle
siècle
a
été
préservé
jusqu’à
ce
jour,
même
s’il
a connu
de
nombreuses
transformations,
et
le clocher
est
millésimé
de
1577,
soit
près
de
500
ans
d’existence.
Considérant
que
la structure
du
bâtiment
est
actuellement
en
péril
et
d'importants
travaux
doivent
être
réalisés
pour
assurer
la stabilité
de
celui-ci.
Considérant
que
la
commune
de
Morillon
a fait
réaliser
un
diagnostic
technique,
sanitaire
et
patrimonial
de
l’ensemble
du
bâtiment
en
vue
de
sa
restauration.
Réalisé
par
un
architecte
du
patrimoine,
le
rapport
de
l'architecte,
révèle
notamment
que
l’ensemble
des
éléments
en
bois
de
l'édifice,
dont
la charpente,
les
boiseries
et
le mobilier,
est
infectée
par
des
insectes
xylophages
et
nécessite
une
intervention
rapide
afin
qu’ils
n’occasionnent
pas
de
dégâts
irréversibles
Considérant
que
pour
pallier
à
ces
éléments
et
afin
de
préserver
le
bâtiment,
des
travaux
de
traitement
urgent
de
la
charpente
sont
à envisager
afin
de
sécuriser
le bâtiment
et
assurer
la stabilité
de
la
toiture
de
l'édifice.
Considérant
que,
suite
aux
devis
demandés
auprès
d'entreprise
spécialisées,
le
chiffrage
estimatif
du
traitement
de
la
charpente
s'élève
à
un
montant
moyen
prévisionnel
des
travaux
s’élevant
à
13
000
€
HT
soit
environ
16
200
€ TTC.
) WF Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2022
Affiché le
see
ID
: 074-217401900-20220120-DELIB2022_0002-DE
Considérant
le Plan
départemental
de
conservation
et de
valorisation
des
patrintomres-porte-per-re-consermcrepartenrenten
de
la
Haute-Savoie
et
qui
a
notamment
pour
objectif
de
soutenir
les
travaux
de
restauration
du
patrimoine
bâti
non
protégé,
il est
proposé
de
solliciter
le soutien
financier
du
Conseil
départemental
dans
le cadre
du
Plan
départemental
de
conservation
et
de
valorisation
des
patrimoines,
au
titre
des
aides
à
la restauration
du
patrimoine
bâti
non
protégé.
Considérant
le plan
de
financement
pourrait
être
le suivant :
Autofinancement
à la charge
de
la Commune
(60
%)
7 800€
HT
Contribution
financière
du
Conseil
départemental
(40
%)
5200€HT
TOTAL
13
000,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Î
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
traitement
de
la charpente
de
l’église
Saint-Christophe
;
—
SOLLICITE
la
participation
financière
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
des
aides
du
Plan
départemental
de
conservation
et de
valorisation
des
patrimoines,
selon
un
niveau
à définir
conjointement
;
—
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
la possibilité
d'engager
ces
travaux
par
anticipation
compte
tenu
de
leur
degré
d'urgence
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
toute
convention
relatif
à
ce
dossier
et
à
faire
toute
diligence
nécessaire
pour
le voir
avancer
;
—
INSCRIT
les
crédits
pour
la
part
autofinancée
par
la Commune
au
budget
municipal.
VOTE
DE
L’'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État