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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 013 demande de subvention du plan departemental des patrimoines traitement eglise)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20240208-DELIB2024_013-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
,
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
8 février
2024
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
8 février
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
02.02.2024
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
02.02.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
CONVERSY
Éric, Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
Marie
DUNOYER,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
BOUVET
Jérémie
qui
donne
pouvoir
à
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Éric
Délibération
n°
2024.013
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
Objet
de
la
délibération
DE
CONSERVATION
ET
DE
VALORISATION
DES
.PATRIMOINES
POUR
LE
TRAITEMENT
DU
MOBILIER
DE
L'ÉGLISE
SAINT-
CHRISTOPHE
Considérant
que,
architecturalement
remarquable,
l’église
de
Morillon
est
un
élément
central
du
patrimoine
historique
de
la
commune,
et
que
le
bâtiment
datant
du
XIle
siècle
a
été
préservé
jusqu’à
ce
jour,
même
s’il
a
connu
de
nombreuses
transformations,
et
le
clocher
est
millésimé
de
1577,
soit
près
de
500
ans
d'existence
;
Considérant
que
la
structure
du
bâtiment
menaçant,
la
commune
de
Morillon
a
fait
réaliser
un
diagnostic
technique,
sanitaire
et
patrimonial
de
l’ensemble
du
bâtiment
en
vue
de
sa
restauration,
afin
de
mettre
au
jour
les
problèmes
qui
affectent
le
bâtiment
et
ainsi
prévoir
les
travaux
qui
s'imposent
;
Considérant
que
le
rapport
de
l'architecte
du
patrimoine
révélait
notamment
que
l’ensemble
des
éléments
en
bois
de
l'édifice,
dont
la
charpente,
les
boiseries
et
le
mobilier,
était
infectés
par
des
insectes
xylophages
et
qu’ainsi,
des
travaux
de
désinfection
ont
été
commandités
rapidement
en
2022,
lesquels
ont
fait
l’objet
d’une
subvention
versée
par
le
Conseil
départemental
au
titre
du
Plan
de
préservation
et
de
valorisation
des
patrimoines
;
L' nvoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Fi
u
er
préfecture
le
16/02/2024
4.247407 900-20240208. DELIBAOD..
Constatant
que
cette
infection
s'étend
à d’autres
parties
bois
de
l'Eglise,
IL
en
2023,
des
travaux
de
traitement
de
ces
dites
parties,
à savoir
la tribune,
l'accès
au
clocher,
les stalies,
la chaire,
Pestrade
de
l'autel
et
le
porche
d'entrée
;
Considérant
que
ces travaux
ont
fait l’objet d’une
subvention,
attribuée
par
la Commission
permanente
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
le cadre
du
Plan
patrimonial
pour
la
conservation
du
patrimoine
;
Considérant
que,
par
une
délibération
n°2023.33
du
6 avril
2023,
le Conseil
municipal
de
Morillon
a
initialement
sollicité
du
Conseil
départemental
une
subvention
pour
le financement
des
travaux
de
traitement
des
parties
bois
et
du
mobilier
de
l'Eglise
;
Constatant
que
l'infection
du
mobilier
était
plus
conséquente,
les
élus
de
Morillon
ont
fait
le
choix
de
réaliser
uniquement
les travaux
urgents
de
traitement
des
parties
bois
en
2023,
et de
suspendre
le traitement
du
mobilier
afin
de
lancer
des
travaux
plus
conséquents
sur
l’ensemble
du
mobilier
infectés
en
2024,
sur
la
base
du
recensement
exhaustif
de
la conservatrice
du
patrimoine
réalisés
en
2023
;
Considérant
que
le
mobilier
concerné
comprend
alors
la
statue
de
Saint-Christophe,
la
statue
de
Saint-François,
la chaire
à prêcher,
le Christ
en
croix,
la Vierge
à l’enfant,
la statue
de
Saint-Joseph
et
le tabernacle
;
Considérant
que
ces
nouvelles
constatations
nécessitent
donc
des
opérations
de
traitement
rapide
pour
éviter
d’aggraver
la situation
;
Considérant
que
des
entreprises
spécialisées
ont
été
sollicitées
pour
établir
un
chiffrage
des
travaux
nécessaires
au
traitement,
et que
le coût
total
prévisionnel
HT
des
travaux
s'élève
à
12
670
€;
Considérant
que,
sur
cette
base,
il est
proposé
de
retirer
la
demande
initiale
de
subvention,
effectuée
en
avril
2023,
pour
la
partie
relative
au
mobilier
uniquement,
et
solliciter
de
nouveau
le
soutien
financier
du
Conseil
départemental
dans
le cadre
du
Plan
départemental
de
préservation
et
de
valorisation
des
patrimoines,
au
titre
des
aides
à
la
restauration
du
patrimoine
bâti
non
protégé,
pour
le
traitement
du
mobilier
de
l’église
Saint-
Christophe
en
ajoutant
les
œuvres
supplémentaires
également
infectés,
le coût
total
étant
ainsi
modifié.
Considérant
que
le plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Montant
TTC
Nature
Montant
Désinfection
du
mobilier
de
l’église
Subvention
Transport, traitement
de
conservation
et|9350€
11120
€
Le,
prise
en
charge
des
Conseil
Départemental
œuvres
74
_
Plan
de
préservation
et
de|10136€
valorisation
des
patrimoines
(80
%)
Traitement
du
mobilier
par
anoxie | 3
320
€
3320€
dynamique
Total
subvention
10
136
€
Autofinancement
4264
€
Total
Autofinancement | 4
264
€
TOTAL
dépenses
12
670€
14
400
€
TOTAL
recettes
14
400
€ Aussi,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20240208-DELIB2024_013-DE
Vu
le
Plan
départemental
de
préservation
et
de
valorisation
des
patrimoines
mené
par
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
;
Vu
la
délibération
n°2023.33
du
6 avril
2023
portant
demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
départemental
de
conservation
et de
valorisation
des
patrimoines
pour
le traitement
du
mobilier
et des
parties
bois
de
l'Eglise
Saint-
Christophe
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement,
cadre
de
vie,
patrimoine
et
culture
»
du
08
décembre
2022; Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
la réalisation
des
travaux
de
traitement
des
mobiliers
infectés
de
l’église
Saint-Christophe
;
SOLLICITE
la participation
financière
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
des
aides
du
Plan
départemental
de
préservation
et
de
valorisation
des
patrimoines
à
hauteur
de
80%
du
coût
prévisionnel
total
HT
des
travaux
;
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
la
possibilité
d'engager
ces
travaux
par
anticipation
compte
tenu
de
leur
degré
d'urgence
;
INSCRIT
les
crédits
pour
la
part
autofinancée
par
la Commune
au
budget
municipal
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
ou
toute
convention
relative
à
ce
dossier
et
à
faire
toute
diligence
nécessaire
à
l'avancement
du
dossier
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
2