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Déliberation - delib 2023.034 Demande de subvention au titre du plan departemental renovation chapelles du chatelard et des miaux
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023.034 Demande de subvention au titre du plan departemental renovation chapelles du chatelard et des miaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
LG
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:074-217401900-20230406-2023_034-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
06
avril
2023
Municipal
15
15
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
avril
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
31.03.2023
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
31.03.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2023.034
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
Objet
de
la délibération
DE
CONSERVATION
ET
DE VALORISATION
DES
PATRIMOINES
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DES
CHAPELLES
DU
CHÂTELARD
ET
DES
MIAUX
Considérant
que,
lors
de
la
séance
du
25
novembre
2021,
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a
approuvé
un
programme
pour
la
réalisation,
dans
le
cadre
de
sa
politique
patrimoniale,
de
travaux
sur
la
chapelle
des
Miaux
et
la chapelle
du
Chatelard,
ceux-ci
comprenant
:
-
Pour
la
chapelle
des
Miaux,
il s'agit
de
travaux
de
reprise
du
drainage
périphérique
de
la
chapelle
et
d'augmentation
de
la taille
des
tuyaux
d'évacuation
des
eaux
de
gouttières
;
-
Pour
la chapelle
du
Chatelard,
il s’agit
de
travaux
de
rénovation
de
la charpente,
avec
reprise
des
éléments
de
charpente
et
de
couverture,
ainsi
que
des
travaux
de
reprise
des
éléments
de
zinguerie
de
la
toiture
et
du
clocher,
et
pose
d’une
nouvelle
croix
;
Considérant
que,
par
la
même
délibération,
les
élus
ont
décidé
de
solliciter
de
l’État
une
aide
financière,
dans
le
cadre
de
la
campagne
DETR
2022,
laquelle
a
été
attribuée
pour
un
montant
de
14
926
€,
soit
27
%
du
coût
des
travaux
;
[ Considérant
que
des
entreprises
spécialisées
ont
été
sollicitées
pour
étabh:2:n74217401980-20080408-2008
QBa-DE
aire
au
traitement,
le
coût
total
des
travaux
s’élevant
aujourd’hui
à
55
320,68
€
HT;
Considérant
que
les travaux
ainsi
envisagés
s'intègrent
parfaitement
dans
les programmes
d'action
subventionnés
par
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
du
Plan
départemental
de
préservation
et
de
valorisation
des
patrimoines
;
Considérant
que,
sur
cette
base,
il est
proposé
de
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
Plan
départemental
de
préservation
et
de
valorisation
des
patrimoines,
au
titre
des
aides
à
la
restauration
du
patrimoine
bâti
non
protégé
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
Chapelle
des
Miaux
Subventions
Reprise
du
drainage
périphérique
de
la
chapelle
et
augmentation
de
la
taille
des
tuyaux
d'évacuation
des
eaux
de
gouttières
Subvention
attribuée
par
7 442,18
€
l'État
au
titre
de
la
DETR|14926€
2023
(27%)
Subvention
sollicitée
du
CD
74
—
Plan
de
préservation
et
Chapelle
du
Châtelard
se
27
660,34
€
de
valorisation
des
patrimoines
(50
%)
Rénovation
de
la toiture
avec
Total
42
586,34
€
reprise
des
éléments
de|37
438€
charpente
et de
la couverture
Autofinancement
Reprise
des
éléments
de
zinguerie
de la toiture et du |
oo 50 €
Autofinancement
/ Emprunt
|12734,34
€
clocher
et
pose
d’une
nouvelle
croix
Total
investissement
55
320,68
€
Total
investissement
55
320,68
€
Aussi, Vu
le
Plan
départemental
de
préservation
et
de
valorisation
des
patrimoines
mené
par
le Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement,
cadre
de
vie,
patrimoine
et
culture
»
du
08
décembre
2022; Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
Fi
u en préfeciure le 18/04/2023
+
ID:
074-217401900-20250406-2023
D84-DE
—
APPROUVE
le
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
des
chapelles
des
Miaux
et
du
Châtelard
proposé
ci-avant
;
—
SOLLICITE
la
participation
financière
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
au
titre
des
aides
du
Plan
départemental
de
préservation
et de
valorisation
des
patrimoines
à hauteur
de
50%
;
—
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
la
possibilité
d'engager
ces
travaux
par
anticipation
compte
tenu
de
leur
degré
d’urgence
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
ou
toute
convention
relative
à ce
dossier
et à faire
toute
diligence
nécessaire
pour
le
voir
avancer
;
—
INSCRIT
les
crédits
pour
la
part
autofinancée
par
la Commune
au
budget
municipal.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire,
MOT
BÉERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
2)