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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 025 2022 TPN publication)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20221130-DEC 025 _2022-AU
Reçu le 30/11/2022
Publié le 30/11/2022
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION N° 025/2022 : DOMAINE ET PATRIMOINE
Local commercial sis 2 avenue Emile Evellier
Bail commercial à signer avec la SARL « LA CAVE DE BRINDAS »
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de commerce et notamment ses articles L.145-1 et suivants, et R.145-1 et suivants,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'atiributions du conseil municipal au Maire, pour la durée de son mandaiï, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans,
VU l'appel à projet commercial, concermant le local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble
sis 2 avenue Emile Evellier à Grézieu-la-Varenne, lancé en vue de dynamiser et de pérenniser
les activités commerciales dans le centre bourg de la commune,
CONSIDERANT l'intérêt du projet d'implantation d'une activité de cavisie et fromagerie présenté par la SARL {LA CAVE DE BRINDAS », représentée par son gérant Monsieur Alain GIRAUD, qui permet de promouvoir et de diversifier l'offre de commerces de proximité,
DECIDE
DE SIGNER avec la SARL («LA CAVE DE BRINDAS », domiciliée à Brindas, 43 rue du Vieux Bourg,
représentée par son gérant Monsieur Alain GIRAUD, un bail commercial d'une durée de 9 ans à compter du 1e décembre 2022 pour la location du local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 2 avenue Emile Evellier.
DE FIXER le loyer initial mensuel, hors charges, à 14,00 euros par m2 de surface louée, applicable à compter du 1e janvier 2023.
D'APPLIQUER une clause d'indexation du loyer sur l'indice des loyers commerciaux. Le réajustement du loyer interviendra pour la première fois au 1e’ janvier 2024, puis il sera effectué annuellement, chaque 1e janvier.
DE FIXER le dépôt de garantie à un mois de loyer.
Grézieu-la-Varenne, le 30 novembre 2022
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne