Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 08.03.2023 2

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal seance du 12.09.

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal seance du 22.06.

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 02.03.

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 26.05.

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 17.02.

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 01.02.

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 27.04.

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal seance du 05.04.

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 19.10.

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 14.09.

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 08.03.2023 2 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 08.03.2023 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Dialogue social, COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

______________________

COMPTE-RENDU

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_________________________

Séance du 08 mars 2023

(Convocation du 24/02/2023)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Christelle FRITZ

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 14

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, GABEL Yves, FRITZ Christelle, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, KRAST Christian, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, ZIMMERMANN Elisabeth, conseillers municipaux.

Membres absents excusés : M. IMBERY Jonathan (procuration à Mme ZIMMERMANN).

2023/10 Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

• procéder à un vote à main levée,

• désigner Madame Christelle FRITZ en qualité de secrétaire de séance.

2023/11 Compte Administratif – exercice 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-14, relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,

Considérant que dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil municipal élit son président ;

Considérant que Madame Cindy KNAUB, Première adjointe, a été désignée à l’unanimité pour présider la séance pour l’adoption du Compte Administratif ;

Considérant que Madame Sandra RUCK, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Cindy KNAUB, Première adjointe pour le vote du Compte Administratif.

• approuve le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « Camping » présentée par la 1ère Adjointe et dont la balance se présente comme suit :

➢ Section de fonctionnement

- recettes réalisées : 206 168.40 €

- dépenses réalisées : 103 128.23 €

- excédent : 103 040.17 €

➢ Section d’investissement

- recettes réalisées : 284.25 €

- dépenses réalisées : 284.25 €

- excédent : 0.00 €

➢ Excédent global de clôture : 103 040.17 €• approuve le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « Steinmauern/Plittersdorf » présenté par la 1ère Adjointe et dont la balance générale s’établit comme ci-après :

➢ Section de fonctionnement

-recettes réalisées : 252 002.18 €

-dépenses réalisées : 105 109.02 €

-excédent : 146 893.16 €

➢ Section d’investissement

-recettes réalisées : 5 829.28 €

-dépenses réalisées : 0.00 €

-excédent : 5 829.28 €

➢ Excédent global de clôture : 152 722.44 €

• approuve le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal présenté par la 1ère Adjointe et dont la balance générale s’établit comme suit :

➢ Section de fonctionnement

-recettes réalisées : 820 490.25 €

-dépenses réalisées : 611 401.01 €

-excédent : 209 089.24 €

➢ Section d’investissement

-recettes réalisées : 623 830.95 €

-dépenses réalisées : 414 867.71 €

-excédent : 208 963.24 €

➢ Excédent global de clôture : 418 052.48 €

La présente délibération a été prise à l’unanimité alors que Madame le Maire, Sandra RUCK, avait quitté la salle.

Tous les membres présents ont signé au registre.

2023/12 Compte de gestion – exercice 2022.

Le Conseil municipal,

• Sur la proposition du Maire et après avoir délibéré,

• Approuve le compte de gestion de l'exercice 2022 présenté par le Receveur municipal, conforme aux écritures de l’ordonnateur concernant le même exercice, pour le budget principal, le budget annexe « Camping », le budget annexe « Steinmauern/Plittersdorf ».

• Déclare que le compte de gestion 2022, dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

La présente délibération a été prise à l'unanimité.

Tous les membres présents ont signé au registre.2023/13 Affectation des résultats CA 2022.

1. Budget annexe “Camping” (CPG) :

✓ Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

✓ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,

✓ Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

CAMPING

Investissement 0.00 €

Fonctionnement + 103 040.17 €

✓ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2022 103 040.17 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au C/1068 :

0.00 €

0.00 €

103 040.17 €

0.00 €

Adopté à l’unanimité

2. Budget annexe "Steinmauern/ Plittersdorf" (ALL) :

✓ Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

✓ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,

✓ Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

STEINMAUERN/PLITTERSDORF

Investissement + 5 829,28 €

Fonctionnement + 146 893.16 €

✓ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

✓

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2022 146 893.16 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au C/1068 :

0.00 €

0.00 €

146 893.16 €

0.00 €

Adopté à l’unanimité3. Budget principal (COM) :

✓ Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

✓ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022,

✓ Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

PRINCIPAL

Investissement + 208 963.24 €

Fonctionnement + 209 089.24 €

✓ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Adopté à l’unanimité

La présente délibération a été prise à l'unanimité.

Tous les membres présents ont signé au registre.

2023/14 Budgets primitifs - exercice 2023.

Le Conseil municipal,

• Sur la proposition du Maire et après avoir délibéré,

• Décide :

1. d’approuver le budget primitif annexe “camping” 2023 présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 210 000,00 €

- Recettes et dépenses d’investissement : 25 000,00 €

TOTAL : 235 000,00 €

2. d’approuver le budget primitif annexe "Steinmauern/ Plittersdorf" 2023 présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 254 000,00 €

- Recettes et dépenses d’investissement : 6 000,00 €

TOTAL : 260 000,00 €

3. d’approuver le budget primitif principal 2023 présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 995 000,00 €

- Recettes et dépenses d’investissement : 935 000,00 €

TOTAL : 1 930 000,00 €

La présente délibération a été prise à l'unanimité.

Tous les membres présents ont signé au registre.

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2022 209 089.24 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au C/1068 :

0.00 €

0.00 €

209 089.24 €

0.00 €2023/15 Action sociale en faveur du personnel – Adhésion au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (GAS 67).

Vu la loi Sapin n° 2001-2 du 3 janvier 2001 qui reconnait l’existence des prestations d’action sociale comme non-compléments de ressources et qui donne la possibilité aux collectivités locales de confier la gestion de cette action sociale à des associations ou organismes à but non lucratif.

Vu que l’action sociale pour les agents des collectivités territoriales est une dépense obligatoire suite à la parution de la loi n°2017-209 du 02 février 2007 et par la modification de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu l’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. L’assemblée délibérante en fixe les modalités.

Considérant que les dépenses d’action sociale en faveur des agents de la collectivité sont une des dépenses obligatoires énumérées à l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Afin de remplir cette obligation et après une étude et une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une action sociale qualitative, il est proposé au Conseil Municipal de faire adhérer la commune au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin qui regroupe approximativement 320 collectivités du Bas Rhin et qui depuis plus de 60 ans mène une action sociale en faveur des agents des collectivités territoriales du Bas-Rhin et a conclu, à ce titre, divers partenariats (CNAS, CEZAM, Garantie Obsèques) et octroie diverses aides et secours.

Cette action sociale concerne l’ensemble des personnels titulaires et non titulaires à temps complet ou incomplet, à l’exception des apprentis, des contrats aidés de droit privé et du personnel saisonnier.

Cette cotisation est évolutive et correspond au mode de calcul suivant :

le nombre de bénéficiaires indiqué sur les listes transmises par la commune multiplié par

la montant forfaitaire de la cotisation statutaire GAS 67 + le montant forfaitaire de la cotisation CNAS + le montant forfaitaire de la cotisation garantie obsèques

Pour l’année 2023, le montant de la cotisation s’élève à :

- Cotisation statutaire GAS 67 : 17 €

- Cotisation CNAS : 225 €

Cotisation garantie obsèques :

- moins de 65 ans : 39,20 €

- plus de 65 ans « SEUL » : 48,80 €

- plus de 65 ans « FAMILLE » : 78,40 €

La collectivité est l’interlocuteur du GAS 67 et reste redevable des cotisations dues.

L’adhésion est reconduite par tacite reconduction. La convention d’adhésion ainsi que le règlement intérieur en vigueur sont toujours les plus récents et se substituent aux anciennes versions. Ils définissent les règles et les conditions d’application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

Vu l’article 88-1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’action sociale en faveur du personnel est une dépense obligatoire de la commune,Considérant que le Groupement d’Action Sociale du Bas Rhin, permet à la commune d’assurer cette obligation de manière sécurisée,

- D’approuver les conditions d’adhésion et d’application ;

- D’adhérer à compter du 01/01/2023 au Groupement d’Action social du Bas-Rhin afin de faire bénéficier le personnel communal de l’ensemble des contrats collectifs souscrits par cette association ;

- D’acquitter auprès du GAS 67 l’ensemble des cotisations dues ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023 ;

- De renseigner et transmettre tous les documents nécessaires à cette adhésion et notamment la liste nominative du personnel au Groupement d’Action Sociale du Bas- Rhin ;

- De désigner le Maire, en tant que délégué élu ;

- De désigner la Secrétaire de Mairie en tant que délégué agent et correspondant qui assurera l’interface avec les différents partenaires de ce contrat ;

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette délibération,

Délibération prise à l’unanimité.

2023/16 Recours au télétravail : Adoption de l’accord collectif.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié et signé le 13 juillet 2021, puis publié au Journal officiel le 3 avril 2022 ;

Vu l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale, négocié et signé le 16 novembre 2022 au sein du comité technique placé auprès du centre de gestion du Bas-Rhin,

Considérant que le télétravail s’est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours des 5 dernières années avec une accélération inédite à partir de l’année 2020 marquée par le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 ;

Considérant que, devant la nécessité et l’urgence de sécurité et de santé, certains agents ont été placés, de fait, en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire, soulevant ainsi des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles ;

Considérant la nécessité de réexaminer plus largement la place de cette modalité de travail parmi d’autres, d’interroger l’organisation du travail dans la fonction publique au regard notamment de la continuité des services publics, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, et des nouveaux enjeux sociétaux (impact environnemental, territorial, attractivité du secteur public), le Gouvernement a choisi de privilégier la voie du dialogue social tel qu’issue de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique pour redéfinir un nouveau cadre réglementaire sur le télétravail qui soit à la fois commun aux trois versants de la fonction publique et particulier à chaque fonction publique ;

Considérant l’accord collectif inter-fonctions publiques approuvé à l’unanimité le 13 juillet 2021 par l’ensemble des syndicats et des employeurs de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale, lequel impose à tous les employeurs publics d’engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail qui déclinera l’accord pris au niveau national ;Considérant, l’ouverture des négociations au sein du comité technique placé auprès du centre de gestion du Bas-Rhin le 24 novembre 2021 et de l’accord qui en est issu le 16 novembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité,

- D’adopter l’accord collectif sur le télétravail issu des négociations avec les organisations syndicales représentatives sein du comité technique placé auprès du centre de gestion du Bas-Rhin et signé le 16 novembre 2022 ;

- D’instaurer le télétravail dans le respect des dispositions réglementaires du décret du 11 février 2016 suscité et de l’accord collectif ;

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée.

2023/17 Vente de bois.

Vu la délibération n° 2023/08 du 01/02/2023 fixant le prix du stère à 50 € HT.

Suite aux travaux d’élagage de la descente du « Allmendberg », étant donné la répartition en 8 lots de cubages différents et selon un tirage au sort parmi les intéressés, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les lots de bois de la manière suivante :

• Charge le Maire d’établir les titres de recettes.

• Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

LOT NOM + PRENOM ADRESSE CP+VILLE QUANTITE (stère) COÛT (stère = 50 € HT)

1 KNAUB Alain 2A rue de la Gare 67470 MUNCHHAUSEN 1,54 77.00 € HT

2 DECK Arsène 6 impasse des Saules 67470 MUNCHHAUSEN 3,17 158.50 € HT

3 DECK Christophe 8 rue du Vieux-Rhin 67470 MUNCHHAUSEN 1,50 75.00 € HT

4 STOLTZ Clément 7 rue du Loh 67470 MUNCHHAUSEN 3,98 199.00 € HT

5 HOFFARTH Martin 21 rue des Seigneurs 67470 MUNCHHAUSEN 1,77 88.50 € HT

6 SENGER Bruno 5 impasse des Saules 67470 MUNCHHAUSEN 3,13 156.50 € HT

7 ZERR Bruno 31 rue des Seigneurs 67470 MUNCHHAUSEN 2,39 119.50 € HT

8 STOLTZ Joseph 28 rue des Seigneurs 67470 MUNCHHAUSEN 1.00 50.00 € HT

TOTAL 18,48 924.00 € HT2023/18 Plan de financement pour solliciter le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds Vert » concernant le projet de transition énergétique et écologique à Munchhausen.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de transition énergétique et écologique à Munchhausen par la mise en place des lampadaires type LED aux emplacements suivants :

- De la rue du Rhin au rond-point au pont SNCF,

- Rue du Site,

- Impasse des Chênes et Impasse des Saules,

- Rue de la Gare, rue de l’Eglise et Allée Saint-Pantaléon,

- Rue des Iris,

- Autour de la salle polyvalente,

- Rue du Loh, Impasse des Prés et Petites rue du Rhin,

- Rue des Seigneurs,

- Rue du Rhin à partir du rond-point vers le Rhin,

- Rue des Cygnes, rue des Cigognes et rue des Hérons.

Le montant prévisionnel des travaux est de 274 258,75 € HT.

Pour financer le projet, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds Vert ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver et valider le projet de transition énergétique et écologique à Munchhausen par la mise en place des lampadaires type LED,

• d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023,

• d’approuver et valider le plan de financement ci-dessous,

DEPENSES MONTANT HT % RESSOURCES Montant HT %

FRAIS D’ETUDE 2 300,00 € 1,00 %

MAITRISE D’OEUVRE 14 400,00 € 4,00 %

TRAVAUX : 257 558,75 € 95,00 % AIDES PUBLIQUES :

– ÉTAT : Fonds Vert

219 407,00 € 80,00 %

SOUS-TOTAL AIDES

PUBLIQUES 219 407,00 € 80,00 %

Autofinancement

Fonds propres 54 851,75 € 20,00 %

Emprunts (2) 0,00 %

Crédit-bail 0,00 %

Autres aides 0,00 %

SOUS-TOTAL

AUTOFINANCEMENT 54 851,75 € 20,00 %

TOTAL DÉPENSES 274 258,75 € 100,00 % TOTAL RESSOURCES 274 258,75 € 100,00 %• d’autoriser Madame le Maire à effectuer la procédure de marché concernant le projet de transition énergétique et écologique à Munchhausen par la mise en place des lampadaires type LED

• de mandater Madame le Maire pour solliciter le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds Vert » pour le projet de transition énergétique et écologique à Munchhausen.

• d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.

2023/19 Droits de stationnement aux campings communaux « AU RHIN ET A LA SAUER » et « OBEN AM DAMM » saison 2023.

Annule et remplace la délibération n° 2022/55 du 07 décembre 2022.

Le Conseil municipal,

• Après avoir analysé la proposition de tarifs et après avoir délibéré, à l’unanimité, • Approuve cette proposition de tarifs en date du 07/12/2022 et décide que ces tarifs soient appliqués pour les Droits de stationnement aux campings communaux « Au Rhin et à la Sauer » et « Oben Am Damm » pour la saison 2023,

• Propose aux campeurs de procéder au paiement des forfaits par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.

TARIF 2023

Camping Journalier "Confort"

- Emplacement : 10,00 €

- Emplacement cycliste : 5,00 €

- Adulte : 5,00 €

- Enfant (de 6 à 14 ans) : 3,00 €

- Véhicule (Auto-Moto-Camping-car) : 3,00 €

- Electricité 6 A. : 5,00 €

- Canoë-Kayak-Bateau sur remorque : 2,00 €

Camping mensuel (entre le 01/04/2023 et le 30/09/2023)

- Forfait emplacement (1 personne) : 250 €

- Forfait personne supplémentaire : 70 €

- Forfait enfant (de 6 à 14 ans) : 40 €

Camping saisonnier

- Emplacement saisonnier (du 01.04.23 au 30.09.23) : 490 €

- Charges locatives : 450 €

- Charges locatives (emplacement occupé par 1 personne) : 345 €

Suppléments

- Visiteur à la nuitée adulte : 5 € - Visiteur à la nuitée enfant (de 6 à 14 ans) : 3 € - "Hivernage" (du 01.10.2023 au 31.03.2024) : 145 € - Charges locatives hors saison (mois d'octobre 2023) : 90 € - Parking supplémentaire : 70 € - Intervention pour panne électrique : 15 € occasionnée par un campeur

- Carte magnétique : 20 € - Machine à laver (le jeton) : 4 €

Majoration

- En cas de paiement de l'emplacement : 45 € saisonnier après le 18/05/2023.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Délibération prise à l’unanimité

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 08 mars 2023

Le Maire, L a Secrétaire de séance

Sandra RUCK Christelle FRITZ

Emplacement est annuel

« Grand-Confort »

990 €

Charges locatives

415 €

+ frais d’électricité

suivant consommations :

0,24 €/Kw