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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal seance du 22.06.2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal seance du 22.06.2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
Convocation du 13 juin 2023
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BLAES
Cédric, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ Arnaud, KRAST Christian, conseillers municipaux.
Membres absents excusés: M. BOURGOIN Marc, Mme MULLER Anne (procuration à M. BLAES), Mme RITTER Laura (procuration à Mme FRITZ), Mme SCHNEIDER Daphné, Mme ZIMMERMANN Élisabeth (procuration à Mme RUCK).
2023/32 Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
e procéder à un vote à main levée,
e désigner Madame Cindy KNAUB en qualité de secrétaire de séance.
2023/33 Camping Steinmauern (Allemagne) : Fixation de tarifs pour l’encaissement de produits de location d’emplacements de camping.
à
Madame le Maire rappelle que la commune est propriétaire de terres à Steinmauern en Allemagne et qu’il convient de fixer les tarifs de location de ces emplacements de camping.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
e Décide de fixer les tarifs de location des emplacements de Camping à Steinmauern en Allemagne à compter de la saison 2023 comme suit :
Parcelles Tarifs
N° 120 168,00 € - ||
N° 121 217,00 €
N° 122 230,00 €
N° 124 240,00 €
N° 128 Co 110,00 €
N° 129 110,00 € e Charge Madame le Maire d’encaisser ces recettes selon les tarifs ci-dessus.
e Autorise Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.
Délibération prise à l’unanimité
2023/34 Avenant n° 2 au marché de rénovation et réhabilitation des deux logements
communaux accolés à l’école — Lot n° 11 : Chapes — Carrelage.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire
Vu le code de la commande publique
Vu les marchés conclus avec l’entreprise adjudicataires des lots,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/21 du 02 juin 2020 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de Munchhausen,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De conclure l’avenant n°2 d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise Carrelage DECK SAS dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de rénovation et de réhabilitation des deux logements communaux — Lot n° 11 : Chapes — Carrelage,
Lot n° 11 Chapes - Carrelage
Attributaire : Carrelage DECK SAS 5 rue des Artisans 67470 MOTHERN Marché initial du 16/05/2022 d’un montant de 19 777,00 € HT
Avenant n° 1 du 04/05/2023 d’un montant de -1 934,00 € HT
Avenant n° 2 d’un montant de 1 000,00 € HT
Nouveau montant du marché : 18 843,00 € HT
- D’autoriser le Maire à signer l’avenant ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
Délibération prise à l’unanimité
2023/35 Plan de financement concernant la demande de subvention à la Région
Grand Est au titre du dispositif de soutien aux Véloroutes et Voies Vertes pour le
projet d’installation d’un garde-corps au pont de la Sauer.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet d’installation
d’un garde-corps au pont de la Sauer.
Le montant prévisionnel des travaux est de 50 620,00 € HT.
Pour financer le projet, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention à la Région Grand Est au titre du dispositif de soutien aux Véloroutes et Voies Vertes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e d’approuver et valider le projet d’installation d’un garde-corps au pont de la
Sauer à Munchhausen,
e d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023,
e d’approuver et valider le plan de financement ci-dessous, DEPENSES MONTANT HT % RESSOURCES Montant HT %
TRAVAUX : 50 620,00 € 100,00 % | AIDES PUBLIQUES :
— Fonds de solidarité Territoriale de
la Collectivité Européenne
d’Alsace. 23285,20€| 46,00%
- Dispositif soutien Véloroutes et 17 210,80€| 3400%
Voies Vertes de la Région Grand
Est.
SOUS-TOTAL AIDES
PUBLIQUES] 40 496,00 €| 80,00 %
Autofinancement
Fonds propres 10124,00€| 20,00 %
Emprunts (2
pra (2) 0,00 %
Crédit-bail 0,00 %
Autres aides 0,00 %
SOUS-TOTAL
AUTOFINANCEMENT| 10124,00€| 20,00 %
TOTAL DÉPENSES 50 620,00 € | 100,00 % TOTAL RESSOURCES! 50 620,00 € | 100,00 %
e d’autoriser Madame le Maire à lancer le marché pour le projet d’installation d’un garde-corps au pont de la Sauer.
e de mandater Madame le Maire pour solliciter une subvention à la Région Grand Est au titre du dispositif de soutien aux Véloroutes et Voies Vertes.
e d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.
Délibération prise à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 22 juin 2023
Le Maire
Sandra RUCK
La Secrétaire de séance
Cindy KNAUB
Lo