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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 17.02.2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 17.02.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 février 2022
(Convocation du 03 février 2022)
Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire
Secrétaire de séance Mme Cindy KNAUB
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 12
Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs CHAPEROT Simon, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KUNTZ
Arnaud, KRAST Christian, MULLER Anne, RITTER Laura, SCHNEIDER Daphné, ZIMMERMANN Elisabeth, conseillers municipaux.
Membres absents: BLAES Cédric (procuration à M. KUNTZ Arnaud), BOURGOIN Marc (excusé), DOLLE Valentin (procuration à M. KRAST Christian).
Approbation du compte-rendu de la séance du 26 janvier 2022
Le compte-rendu de la séance du 26 janvier 2022 est adopté à l’unanimité,
2022/08 - OBJET : Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
e procéder à un vote à main levée,
e désigner Mme Cindy KNAUB en qualité de secrétaire de séance. Tous les membres présents ont signé au registre.
Délibération prise à l’unanimité
2022/09 - OBJET : Engagement de crédits d’investissement en 2022. Le Maire informe le Conseil municipal que l’article L1612-1 du Code Général des collectivités Territoriales précise les dispositions à prendre relatives à l’engagement des crédits d’investissement dans le cas où le budget n’est pas voté au 1° janvier de l’exercice concerné.
Le Conseil municipal,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le budget 2022 n’a pas été voté au 1° janvier 2022,
Considérant que les restes à réaliser sont insuffisants,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e d’autoriser le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
Chap. Article Libellé Montant TTC
20 202 Impression d’un dossier de PLU en 3 exemplaires — Action
Repro Couleurs, facture du 31/01/2022.
470,50 €
TOTAL Global d’Investissement 470.50 € 2022/10 - OBJET : Achat d’un terrain privé.
Mme SCHWARTZ Lucie domiciliée 18 rue Neuve à 67470 Munchhausen souhaite vendre les terrains section 4 parcelles n° provisoire 3/17 d’une contenance de 2,02 ares et n° provisoire 5/17 d’une contenance de 0,08 are à la commune.
Ces terrains sont nécessaires à la réalisation du projet d’installation d’une structure métallique décorative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à FPunanimité,
e d’acquérir les terrains section 4 parcelles n° provisoire 3/17 d’une contenance de 2,02 ares et n° provisoire 5/17 d’une contenance de 0,08 are soit 2,10 ares à 50,00 €
l’are, pour un montant total de 105.00 €.
e de prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction,
e d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune de Munchhausen auprès de Maître GROSCLAUDE Jean-Mathieu, Notaire à Lauterbourg.
Tous les membres présents ont signé au registre.
2022/11 - OBJET : Achat d’un terrain privé.
M. et Mme VOLLMER Alain domiciliés 126A rue Principale à 67270 MELSHEIM souhaitent vendre le terrain section 4 parcelle n° provisoire 7/17 d’une contenance de
0,80 are.
Ce terrain est nécessaire à la réalisation du projet d’installation d’une structure métallique décorative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
e d’acquérir le terrain section 4 parcelle n° 7/17 d’une contenance de 0,80 à 50,00 € l’are, pour un montant total de 40.00 €.
e de prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction,
e d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune de Munchhausen auprès de Maître GROSCLAUDE Jean-Mathieu, Notaire à Lauterbourg.
Tous les membres présents ont signé au registre.
2022/12 - OBJET : Vente d’une parcelle communale.
Le Maire informe le Conseil municipal que M. Joseph STOLTZ exploitant agricole domicilié 29 rue des Seigneurs à 67470 Munchhausen souhaite acquérir la parcelle communale cadastrée section 7 parcelle n° 393/51 d’une contenance de 1,60 ares.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
e Emet un avis favorable à cette cession,
e Décide de vendre la parcelle communale cadastrée section 7 parcelle n° 393/51 d’une contenance de 1,60 ares à M. Joseph STOLTZ exploitant agricole, à 50,00 € l’are soit un montant total de 80,00 €
e Décide que les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge de la commune,
e Désigne le notaire Maître GROSCLAUDE Jean-Mathieu de Lauterbourg pour l’établissement de l’acte de vente,
e Autorise le Maire à signer tout document correspondant à cette vente.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 17 février 2022.
Le Maire
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