Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 02.03.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 02.03.2022 Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal séance du 02.03.2022)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

COMPTE RENDU

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 mars 2022

(Convocation du 17 février 2022)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Secrétaire de séance Mme Christelle FRITZ

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 13

Membres présents : Madame RUCK Sandra, Maire, Mesdames et Messieurs BLAES Cédric, BOURGOIN Marc, CHAPEROT Simon, DOLLE Valentin, FRITZ Christelle, GABEL Yves, IMBERY Jonathan, KNAUB Cindy, KRAST Christian, KUNTZ Arnaud, MULLER Anne, ZIMMERMANN Elisabeth, conseillers municipaux.

Membre(s) absent(s) : Mme RITTER Laura (procuration à Mme KNAUB), Mme SCHNEIDER Daphné (excusée).

Approbation du compte-rendu de la séance du 17 février 2022

Le compte-rendu de la séance du 17 février 2022 est adopté à l’unanimité.

2022/13 - OBJET : Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

e procéder à un vote à main levée,

e désigner Madame Christelle FRITZ en qualité de secrétaire de séance.

2022/14 - OBJET : Compte Administratif — exercice 2021.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Cindy KNAUB, Adjointe au Maire,

e approuve le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « Camping » présentée par la 1°° Adjointe et dont la balance se présente comme suit :

> Section de fonctionnement

- recettes réalisées : 195 968.49 €

- dépenses réalisées : 101 482.94 €

- excédent ; 94 485.55 €

> Section d'investissement

- recettes réalisées : 0.00 €

- dépenses réalisées : 284.25 €

- déficit 5 284.25 €

> Excédent global de clôture : 94 201.30 €

e approuve le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe « Steinmauern/Plittersdorf » présenté par la 1° Adjointe et dont la balance générale s’établit comme ci-après :Section de fonctionnement

recettes réalisées : 232 441.38 €

-dépenses réalisées : 105 086.29 €

-excédent : 127 355.09 €

Section d’investissement

-recettes réalisées : 5 829,28 €

-dépenses réalisées : 0.00 €

-excédent : 5 829,28 €

Excédent global de clôture : 133 184.37 €

approuve le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal présenté par la 1° Adjointe et dont la balance générale s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

-recettes réalisées $ 878 849.19 €

-dépenses réalisées : 614 607.43 €

-excédent ; 264 241.76 €

Section d'investissement

-recettes réalisées : 114 908.11 €

-dépenses réalisées : 230 492.81 €

-déficit e 115 584.70 €

Excédent global de clôture : 148 657.06 €

La présente délibération a été prise à l’unanimité alors que Mme le Maire, Sandra RUCK, avait quitté la salle.

Tous les membres présents ont signé au registre.

2022/15 - OBJET : Compte de gestion — exercice 2021.

Le Conseil municipal,

Sur la proposition du Maire et après avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion de l'exercice 2021 présenté par le Receveur municipal, conforme aux écritures de l’ordonnateur concernant le même exercice, pour le budget principal, le budget annexe «Camping», le budget annexe « Steinmauern/Plittersdorf ».

Déclare que le compte de gestion 2021, dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

La présente délibération a été prise à l'unanimité.

Tous les membres présents ont signé au registre.

2022/16 - OBJET : Affectation des résultats CA 2021.

1. Budget annexe “Camping” (CPO) :

*”_ Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Ÿ”_ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,

Ÿ_ Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

CAMPING

Investissement - 284.25 €

Fonctionnement + 94 485.55 €# Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2021 94 485.55 € Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP 284.25 € (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 € Affectation à l’exéédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 94 201.30 €

Total affecté au C/1068 : 284.25 €

Adopté à l’unanimité

2. Budget annexe "Steinmauern/ Plittersdorf" (ALL) :

Ÿ” Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

* Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,

Ÿ Constatant que le compte administratif présente les résultats

suivants :

STEINMAUERN/PLITTERSDORF

Investissement +5 829,28 €

Fonctionnement + 127 355.09 €

Ÿ”_ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2021 127 355.09 € Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP 0.00 € (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 127 355.09 €

Total affecté au C/1068 : 0.00 €

Adopté à l’unanimité

3. Budget principal (COM) :

*_ Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Ÿ_ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,Ÿ_ Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

| PRINCIPAL

Investissement - 115 584.70 €

Fonctionnement + 264 241.76 €

Y_ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2021 264 241.76 € Affectation obligatoire :

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 148 657.06 €

Total affecté au C/1068 : 115 584.70 €

À la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP| 115 584.70 €

Adopté à l’unanimité

La présente délibération a été prise à l'unanimité.

Tous les membres présents ont signé au registre.

2022/17 - OBJET : Budgets primitifs - exercice 2022.

Le Conseil municipal,

e Sur la proposition du Maire et après avoir délibéré,

e Décide :

1. d’approuver le budget primitif annexe “camping” 2022 présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 185 000,00 € - Recettes et dépenses d’investissement : 25 000,00 € TOTAL : 210 000,00 €

2. d’approuver le budget primitif annexe "Steinmauern/ Plittersdorf" 2022 présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 174 000,00 € - Recettes et dépenses d’investissement 6 000,00 € TOTAL : 180 000,00 €

3. d’approuver le budget primitif principal 2022 présenté par le Maire et dont le détail se PP getp P P P P

compose comme suit :

- Recettes et dépenses de fonctionnement : 800 000,00 €

- Recettes et dépenses d’investissement : 830 000,00 € TOTAL : 1 630 000,00 €

La présente délibération a été prise à l'unanimité.

Tous les membres présents ont signé au registre.2022/18 - OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique territorial.

- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20/35°% à compter du 01/04/2022, pour les fonctions d’adjoint technique territorial polyvalent. Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53.

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial.

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Pour extrait conforme,

Munchhausen, le 02 mars 2022.

Le Maire

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