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Compte-Rendu - 2020 CM 18 septembre CR
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 CM 18 septembre CR)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2020
° Installation de Jacqueline Baret, conseillère municipale suite à la démission de Jean-Michel Roumenoff
+ Adoption des procès-verbaux des Conseils municipaux des 4 et 16 juillet 2020 *__ Rapport des décisions de n° 057/2020 à 064/2020
+ Examen des délibérations
*__ Secrétaire de séance : Hubert Jeanson
Administration générale
Délibération n° 068/2020 - Modification de la composition des commissions municipales
Suite à la délibération n° 047/2020 du 16 juillet, le Conseil municipal approuve les modifications
apportées dans la composition des commissions municipales.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 069/2020 - Élection des membres devant siéger à la commission d’appel d’offres Le Conseil municipal élit Mathieu Kuntz en tant que titulaire et Joss Stephen en tant que suppléante de la commission d'appel d'offres. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 048/2020 du 16 juillet 2020.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 070/2020 - Élection des membres devant siéger à la commission de délégation de service public
Le Conseil municipal élit Mathieu Kuntz en tant que titulaire et Joss Stephen en tant que suppléante de la
commission de délégation de service public. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 049/2020 du 16 juillet 2020.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 071/2020 - Désignation des membres de la commission d'indemnisation amiable
Le Conseil municipal désigne Didier Bouvard représentant titulaire de la commune et Peggy Briand, suppléante, pour siéger à la commission d'indemnisation amiable dans le cadre des travaux de requalification de l'allée commerciale d'Uriage.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 072/2020 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués Le Conseil municipal fixe les taux des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 44/2020 du 16 juillet 2020. Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 073/2020 - Majoration des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des
Conseillers délégués
Le Conseil municipal approuve la majoration de 25 %, au titre des communes classées stations de tourisme, sur les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués. Délibération adoptée à l'unanimité
Finances
Délibération n° 074/2020 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Opération piste cyclable Bourg - Uriage - Budget de la commune 2020
Compte-rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2020 -1 Le Conseil municipal approuve l'autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'opération
de la piste cyclable entre le bourg et Uriage, sur le budget 2020.
Délibération adoptée à la majorité (1 vote contre : M. Kuntz et 1 abstention : J. Blanchet)
Délibération n° 075/2020 - Budget communal - Admission en créance éteinte de 13 680,33 € Le Conseil municipal valide l'admission en créance éteinte pour insuffisance d’actif d’un montant de 13 680,33 €.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 076/2020 - Budget communal 2020 - Décision modificative de crédits n° 2020/02 Le Conseil municipal adopte la décision modificative de crédit n° 2020/02 sur le budget communal 2020, portant sur les modifications suivantes : section de fonctionnement, dépenses et recettes : - 381 207,48 €,
section d'investissement, dépenses et recettes : - 60 073,70 €.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 077/2020 - Création d’un groupement de commande entre la Commune et le CCAS en
vue de la passation d’un marché pour la mise à disposition de photocopieurs
Le Conseil municipal autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
« mise à disposition de photocopieurs» entre la Commune et le Ccas. La Commune est désignée comme
coordonnateur du groupement.
Délibération adoptée à l'unanimité
Sports et vie associative
Délibération n° 078/2020 - Subvention aux manifestations d'animation communales à l'attention des associations
Dans le cadre de l'aide aux associations à organiser des manifestations sur la commune, le Conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 2 000 € pour le Tennis Club d'Uriage pour
l'organisation d'un tournoi du 24 au 26 juillet 2020.
Délibération adoptée à l'unanimité
Enfance, éducation et jeunesse
Délibération n° 079/2020 - Avenant à la convention entre la Commune et l’Association des Centres
de Loisirs
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant à la convention établie avec l’ACL, prolongeant
sa durée de 4 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 080/2020 - Avenant n° 2 à la convention de participation aux frais de fonctionnement
de l’école privée Notre-Dame
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention établie avec l'OGEC, fixant
les conditions de participation financière pour l’année scolaire 2019-2020
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 081/2020 Convention de participation aux frais de fonctionnement de l’école privée
Notre-Dame
La convention entre la Commune et l'OGEC arrivant à terme le 31 août 2020, le Conseil municipal autorise
le Maire à signer la nouvelle convention de participation aux frais de fonctionnement de l'école privée
Compte-rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2020 - 2 Notre-Dame, fixant le montant et les modalités de versement du forfait communal, soit 757,99 € par élève
en élémentaire et 1 444,34€ par élève en maternel, par année scolaire.
Délibération adoptée à l'unanimité
Tourisme et économie locale
Délibération n° 082/2020 - Tarifs de la taxe de séjour pour l’année 2021
Le Conseil municipal approuve les tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2021 pour les hébergements
classés et les hébergements sans classement ou en attente de classement. Délibération adoptée à l'unanimité
Environnement
Délibération n° 083/2020 - Projet et plan de financement - Atlas de la biodiversité communale, volet animation et communication
Le Conseil municipal approuve le projet et le plan de financement du volet animation et communication
pour la réalisation d'un atlas de la biodiversité communale. Le Conseil approuve la sollicitation de subventions auprès des financeurs pressentis.
Délibération adoptée à l'unanimité
Urbanisme
Délibération n° 084/2020 - Acquisition d’une bande de terrain en vue de la création d’un cheminement piéton au Tapas
Le Conseil municipal décide d'acquérir une bande de terrain correspondant une surface de 200 m? pour un montant de 22 € le m?, soit une acquisition totale estimée à 4 400 €, afin de procéder à la réalisation d’un cheminement piéton reliant la traverse du Tapas au Chemin du Moulin. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2017-185 du 20 décembre 2017.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ressources humaines
Délibération n° 085/2020 - Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire lié à l'épidémie de covid -19
Le Conseil municipal approuve le versement d’une prime exceptionnelle aux agents ayant exercé leurs
fonctions en présentiel et ayant eu un contact avec les usagers durant l’état d'urgence sanitaire. Délibération adoptée à l'unanimité
Compte-rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2020 -3