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unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2021 04 12 PV
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2021 04 12 PV)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
12 avril 2021 – Salle des fêtes de La Guiche – 18h30
Le douze avril deux mil vingts et un, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h 30 à la salle des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents (47) : Jean-Claude CARLES (sup.) – Edith LEGRAND – Jean-François FARENC – Christophe PARAT – Michel LABARRE – Philippe BERTRAND – Pierre NUGUES – Julien PLASSIARD – Josette DESCHANEL – Sylvain CHOPIN – Marie FAUVET – Jean-Luc DELPEUCH – Catherine NEVE – Elisabeth LEMONON – Haggaï HES – Marie-Hélène BOITIER – Jacques CHEVALIER – Aline VUE – Pascal CRANGA - Bernard ROULON – Colette ROLLAND – Jean-François DEMONGEOT – Paul GALLAND – Guy PONCET – Aymar DE CAMAS – Robert PEROUSSET – Emmanuel KUENTZ (sup.) – Christian MORELLI – Jean-Pierre EMORINE – Jocelyne MOLLET – Gérard SCHALL – François BONNETAIN – Laurent ENGEL – Alain DE JAVEL – Jacqueline LEONARD-LARIVE – Catherine BERTRAND – Gilles BURTEAU – Alain MALDEREZ – Alain DOUARD – Christian BERRY (sup.) – Charles DECONFIN – Thierry DEMAIZIERE – Pierre AVENAS – Gérard LEBAUT – Serge MARSOVIQUE – Jean-Pierre RENAUD – Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) (5) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER – Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER – Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES – Daniel GELIN donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH – Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) (6) : Armand LAGROST – Claude GRILLET – Armand ROY – Jean-Pierre MAURICE – Marie-Blandine PRIEUR – Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) (13) : Jean-Marc CHEVALIER – Patrick GIVRY – Virginie LOGEROT – Christophe GUITTAT- Bernard FROUX – Frédérique MARBACH – Jacques BORZYCKI – Régine GEOFFROY – Daniel GELIN – Michèle METRAL – Marie-Thérèse GERARD – Philippe BORDET – Patrice GOBIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain MALDEREZ
PERSONNEL TECHNIQUE : Déborah CRETENET – Fanny LOREAUD – Carole TISSIER – Nathalie DA
SILVA
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 52
La séance est ouverte à : 18h50
La séance est levée à : 20h50 EL des
ETES
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
PREAMBULES
1) Présentation Atelier pluriel
Lors de cette présentation, Sylvain CHOPIN, Maire de Chissez-les-Macon et Mme Chantal TRAMOY ont reconnu l’effort de la Communauté de Communes à travers, entre-autre, des financements TEPOS.
Un des enjeux des la restauration du site devait se traduire de manière significative : division par 5 de l’impact carbone mais également un impact social par la réhabilitation de 4 logements et de l’école.
L’activité majeure de l’association est d’interpeler la société et tous ses acteurs sur le vivre en- semble, comment faire en sorte que chacun y trouve sa place. Personnes en situation de handicap et les autres, petits et grands, jeunes et moins jeunes, grand âge compris chacun accepté avec sa différence. Le projet social de l’association s’appuyant l’activité, la réflexion culturelle.
Ce lieu organise des rencontres régulières, c’est aussi un centre de ressources pour favoriser l’épa- nouissement des personnes fragiles.
2) Présentation « Place des associations en clunisois » par Pierre-Alain BILLARDON
Cluny et le Clunisois sont riches de près de 800 associations diverses qui se mobilisent pour faire vivre une dynamique associative porteuse de sens et lien social.
Le site en question est par principe participatif, avec un annuaire, une boite à outil, c’est le Wiki- pédia des associations locales avec actualisation permanent et importation du RNA départemental
Il est simple d’utilisation et intuitif son moteur de recherche facilite l’activation des renseigne- ments recherchés pour favoriser la collaboration et la coordination entre associations locales. dd mmnes di
1 {
C'est quoi ?
> un site participatif conçu pour les associations du Clunisois
9) © X Un annuaire Un agenda Des petites Une boîte à outils géolocalisé des événements annonces pour s'y retrouver
toujours à jour et manifestations entre associations dans la jungle
administrative
… €t c'est gratuit évidemment ! mais on préfère le préciser quand même ;)
Comment ça marche ?
> le Wikipédia et le Bon coin des assos clunisoises réunis
OÙ 7 à l'annuaire est alimenté Tout le monde peut Avec un seul compte vous automatiquement chaque mettre à jour la fiche pouvez aussi annoncer un sn v1 le deu d'une association : il suffit événement ou poster une
national des associations. de s'identifier. petite annonce.
Votre association est Comme sur Wikipédia, Profitez du riche réseau déclarée en préfecture ?
Elle at da le site ! on se fait CONFIANCE : associatif Clunisois !
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 Mais encore...
Place des associations
est simple et intuitif :
tout le monde peut
participer !
Pas de panique :
il y a même des modes
d'emploi dans toutes les
rubriques du site !
Aucune donnée
personnelle
n'est collectée
(à part votre courriel).
Pour toute question,
suppression, idée...
associations@clunisois.fr
Place des associations
est une initiative bénévole
porté par clunisois.fr et
soutenue par l'association
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de tester : à vous de jouer !
Rendez-vous sur
EN E die Re LT el Et ER LS
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
3) Information sur le centre de vaccination des Griottons à Cluny
Ouvert depuis le 12 avril.
Pour les personnes avec des difficultés, de mobilité la CCC organise des transports à la demande et le réseau social et solidaire du Clunisois participe avec ses bénévoles à des transports de per- sonnes contact (Mylène Galimi à la CCC)
Si des personnes rencontrent des difficultés à se connecter sur les sites de réservation, le point cyber de la CCC peut aider
Une ligne de vaccination pour l’instant, bientôt deux, en fonction des équipes soignantes dispo- nibles. Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
INSTITUTIONNEL
RAPPORT N°1 - Désignation secrétaire de séance
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Conformément à l’article L 212-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il convient lors de la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Cette décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à l’unanimité.
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code Général des Collectivité Territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapport entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - Ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance, - Désigner M. Alain MALDEREZ comme secrétaire de séance.
- Autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°2 – Approbation du procès-verbal du 1er mars 2021
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 1er mars 2021.
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur entendu.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 1er mars 2021, - autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°3 – Mise à jour des membres de la commission interne « Finances et mutualisation » Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Par délibération n° 050-2020 en date du 10 juillet 2020, le conseil communautaire a validé le nombre des commissions internes de la Communauté de Communes du Clunisois, soit 13 commissions. Par délibérations n°089-2020 et n°005-021 les membres des différentes commissions ont été désignés, Depuis de nouvelles demandes ont été faites pour intégrer ces commissions, il convient donc de remettre à jour les listes des commissions,
Le rapporteur entendu,
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°089-2020 portant désignation des membres des commissions internes, Vu les délibérations n°119-2020, 005-2021 et 017-2021 portant mise à jour des membres des commissions internes,
Considérant la demande reçue,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - valider la mise à jour des membres de la commission « Finances et mutualisation » comme suit : - ajout de M. Daniel GELIN
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2021
BUDGET GÉNÉRAL FONCTIONNEMENT - RÉSULTAT 2020
caractère ral
de letfrais assimilés
tions de uits
stion courante
nci
Iles
nses i
rement à la section d'investissement
tions de transfert entre sections
Excédent de fonctionnement 2020
TeTM ele dt
Excédent de fonctionnement cumulé
56 120,92
877 300,11
933 421,03
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
FINANCES
Présentation : BUDGET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT- RÉSULTAT 2020
nts et dettes assimilés
mmobilisations i Îles
bventions d'équipement versées
mmobilisations Îles
mmobilisations en cours
rticipations et créanaatt à
rations moniales
tions, fonds divers et reserves
bventions d'investissement re
et dettes assimilés
dent d'investissement re
rement de la section de fonctionnement
rations d'ordre de transfert entre sections
rations patrimoniales
Déficit d'investissement 2020 779 833,76
Excédent d'investissement reporté 118 604,54
Déficit d'investissement reporté 661 229,22
BUDGET GÉNÉRAL - RÉSULTAT 2020
Investissement Fonctionnement gril
1|Recettes exercice N 1 337 749,61 € 9 549 383,02 € 10 887 132,63 €
2 Dépenses exercice N 2 117 583,37 € 9 493 262,10 € 11 610 845,47 €
Résultat de l'exercice (®) - 779 833,76 € 56 120,92 € - 723 712,84 €
Résultat antérieur 118 604,54 € 877 300,11 € 995 904,65 €
Solde d'exécution (| + 1l) - 661 229,22 € 933 421,03 € 272 191,81 €
CORTE RÉ EM de En 635 017,80 € - 635 017,80 €
m1 Restes à réaliser Dépenses N 293 952,53 € - 293 952,53 €
Solde des restes à réaliser (3 + 341 065,27 € - 341 065,27 €
CET - 320 163,95 € 933 421,03 € 613 257,08 €
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 BUDGET GÉNÉRAL - AFFECTATION DES RESULTATS
Affectation du Résultat de Fonctionnement | 933 421,0: Financement des Investissements Année 2020 320 163,96
Report en Fonctionnement 2020 | 613 257,0€
à réaliser 635 017
en fonctionnement EXCEDENT 613 257
> CHIFFRES CLES
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 RECETTES NETTES DE LA CCC NON LIÉES À DES
ACTIONS SPECIFIQUES
> Les Impôts (hors TEOM) : 5 477 781 € dont 2 199 218€ de Fraction de TVA
> Dotations de l'Etat : 660 804€ (+29 796 € par rapport à 2020 ; notification reçue aprés l'envoi du budget non inscrit au BP)
> FPIC:186 238 €
> TOTAL : 6 295 027 €
> Sur ce montant, 1 209 260 € repartent au niveau national (FNGIR), il reste donc
> 5 085 767€
> C'est cette recette nette disponible (entièrement constituée de fiscalité locale), qui est consacrée :
> aux transferts vers les budgets des communes,
> au financement des restes à charge des politiques communautaires
DES RECETTES NETTES CONSACRÉES POUR
PRÈS DE LA MOITIÉ AUX COMMUNES
> Le reversement aux communes représente 155 530€, soit 44,50 %
du revenu communautaire net disponible
»> Attributions de compensation aux communes : 1 282 641 €
> Reversement du contingent d’aide sociale : 425 237 €
» Pacte de solidarité avec les communes : 447 652 €
> Après prélèvement de l'Etat et transfert vers Les communes, Le
montant disponible pour financer les restes à charge depolitiques
communautairesest donc de 2 670 204 €
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 ue
> FISCALITE
FISCALITE - STABILITE DES TAUX
TAUX
2017
TAUX
2018
TAUX
2019
TAUX
2020
TAUX
2021
|
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 4,44 4,44 4,44 4,44 4,44
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 13,90 13,90 13,90 13,90 13,90
Contri bution Foncière des Entreprises (CFE) 26,13 26,13 26,13 26,13 26,13
| Il
TEOM 1185 11,55 1110 1060 10,60
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 Communauté de
Communes du Cum
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 002
(4,71 020)
Chopi re 042
Chapitre 70
Chapitre 73
Chapitre 74
Chopitre 75
Chapitre 77
kr dis
> SECTION DE FONCTIONNEMENT
DESIGNATION
(#42 1-, 1417.
Attén uations de charges
Len TT SUR PT OT CRTC EN TUE TTL
Produits des services dormeine et ventes divers
Lu] m4 2
Dotations subventions et participe tion 3
Autres produits de gestion courante
Produits exception nes
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
Cidparr.t
#77 011
116 28100
«ii
663 160,30
6 776 33900
PEL D, th.
RE hi
Re
10 557 6643
CA 2020
[RE 10
140 58130
ph)
»9 2224
LL: TR:27 7)
PRET HOTE
PE Pr?
[IS LR
613 25708
20-21,
0,00
578 245 00
LE 241 A:
PE LL no
ERA) Cie)
Are
10 763 581,32
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 Communauté de
3 % REALBATION DESIGNATION 6P 202 D: 721 Dir) pus cit r21
- Charges à caractère général 1 565 00,©@ 14, 82% 1195 20,3 F2, 1 847 578,05
- Charges de personnel ASE "Ar: 23,33% pi Eu EN LE" 2 545 1%,00
Dre ele hir [Ti es PLUS Ar] 23,60% EL E)e mr) #27" 2 495 619,00
- Dépenses imprévues 56 854,00 0,54% te 000% 40 000, CD
Ali EE
no TD 092 724 (53,0 685% 55 735,11 439 324,27
MD 4 7 up tir Art 07 ri LT, 3 005 63,01 2 808 440,00
- Charges financières cri A: 031% 30 25,4 FE Z-A:1
- Charges ex eptionelles rh 007% EE: 6 000,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 0557 63,8 3493 26,20 P'YLE ETS"
74 - DOTATIONS / SUBVENTIONS - AUGMENTATION DES
RECETTES +344k€ (par rapport au BP2020)
+ _-189k€ : Transaction CEE (Certificat d'Economie d'Energie)
« _+228k€ : Prise en charge des circuits de transports scolaires à 100% par la région
«+ _+32k€ : Fonds régional entreprises (Montant de participation de la région)
«+ _+26k€ : Plan paysage (70% des dépenses pris en charge par l'ADEME)
« +20k€: Etude TenMod mobilité (50% des dépenses pris en charge par l'ADEME)
+ _+50k£€: Etude Natura 2000 (prise en charge à 100% par des fonds européens)
+ _+14k€: Plan d’Alimentation Territorial (70% des dépenses pris en charge par l'ADEME
et la DRAAF)
+ _+30k€ : Etude préalable OPAH (50% des dépenses pris en charge)
+ _+20k€ : Plateforme numérique (100% des dépenses pris en charge par la région,anct)
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 65 - EVOLUTION CHARGES DE GESTION COURANTES -
REDUCTION DES CHARGES -208K€ (par rapport au BP2020)
> -200KE€ : PACTE : Diminution de l’enveloppe après avoir soldé le pacte du mandat
précédent
b -189k€ : transaction Certificat d'Economie d’Energie
» +9K€ : Indemnités élus
+98k€: cotisation SIRTOM
+10k€: cotisation Office du Tourisme
> +56k€: Fonds Régional des Entreprises, reversement aux entreprises
011 - EVOLUTION DES CHARGES À CARACTERE GENERAL +282k€ (par rapport au BP2020)
+ _+50k€ étude Natura 2000 voté en Conseil Communautaire / Subventionné à 100%
+ _+7,5k€ Pian Alimentation Territoriai- prestation : prise en charge 70% par I’ADEME et ia DRAAF
+ _+20k€ étude plan paysage: prise en charge 70% par l'ADEME
«+ _+60k€ étude préalable OPAH : prise en charge 50%
" _+50k€ étude TenMod Mobilité: prise en charge 50% par l'ADEME
+ _+20k€ plateforme numérique : prise en charge 100% par la région- forfaitanct
« _+5k€ ingénierie dossiers entreprisescovid : subvention de 4k€ de la région
* +30k€ AAP économie circulaire: prise en charge 70%
« +12k€ Mutualisation Urbanisme: les dossiers en plus de Cluny couvrent la dépense de personnel
+ _+13k€ Entretien bâtiment dont le Boulodrome
+ +7k€ Skate Park et Site escalade
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 012 - EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL +81k€ (par rapport au BP2020)
+ L'évolution du montant global du chapitre des charges de
personnel du BP2020 au BP2021 est de 3,3%
+ L'évolution de la part des salaires dans le BP2021 global, reste
stable entre 2020 et 2021, elle représente 23,65% en 2021
012 - EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL
RESTE À
COUT RECETTES | CHARGE ? TT saaraymois| A ee PORTER MONTANTS | ANNEE COMPLETE
INFORMATIQUE - MUTUALISE 3840.00 05 1150000 | 2304000 [RECETTES = DÉPENSES : MUTUALISATION 2304900 - CHARGE DE MISSION PIG 3400.00 1 2210000 | 4080000 [PRISE EN CHARGE À 35% EN ATTENTE 1428000 | 2652000 CHARGE DE MISSION ECO CIRCULAIRE 3100.00 1 2016000 | 3720000 [PRISE EN CHARGE À 70% EN ATTENTE 2604000 | 1116000 CHARGE DE MISSION PAT 3616.00 1 2531200 | 4329200 [PRISE EN CHARGE À 70% NOTIFIE 3037440 | 1301760 CHARGE DE MISSION PLAN PAY SAGE 3.400,00 05 10 200,00 | 2040000 [PRISE EN CHARGE À 20% NOTIFIE 14 280,00 6120.00 CIFRE PROJET DE TERRITOIRE 3000.00 1 1200000 | 3600000 [PRISE EN CHARGE A 100% EN ATTENTE 36 000,00 - CHARGE DE MISSION TEPOS 3400,00 1 1360000 | 4020000 [PRISE EN CHARGE À 50% VIA CRTE EN ATTENTE | 2040000 | 20400,00 CHARGE DE MISSION MOBILITE 2 700,00 1 13500,00 | 3240000 [NON SUBVENTIONNE - 32.400,00 TOTAL 128 372,00 | 27403200 16441440 | 10961760
[ MONTANT PREVISIONNEL DES CHARGES SALAIRES EN + EN 2022 | 1456000 |
COUT EN MOINS
dis sauaras/mois| TP | ause202:
SUPPRESSION DU POSTE DE DGA -2020) 6 300,00 1 75 600,00
DEPART EN RETRAITE EMPLOI
REMPLACE EN INTERNE - 2020 IE : He
FIN DE MISSION RSI - JUILLET 2021 2 700,00 1 16 200,00
122 808,00
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 ommnunquie de
Communes du Clünisoïs
70 - PRODUITS DES SERVICES -25k€ (par rapport au BP2020)
+ _-21k€ : diminution des recettes de la Redevance Spéciale Incitative lié à la crise
sanitaire
+ -72k€ : diminution des recettes de régies lié à la crise sanitaire
+ +69k€ : augmentation des produits liés à la mutualisation des services et du matériel
> SECTION D’INVESTISSEMENT
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 TOTAL 2021
POUR MEMOIRE DEMANDE BP POUR DESIGNATION CAN bre RAR 2020 + DEMANDE CCE ET TE Ut 2021 L
202
- Excédent d'investissement reporte per Re PRE RS 0,00 020 020
- Virement de à section de foncoonnement 199 998,00 0,00 0,00 14: 2710 Drap
D Ci TR AT2 CUT LE el LE 724 083,00 505 715,11 LA, e) 439 32427 439 324 27
- Opérations patrimoniales 180 785,00 19 069,10 DR] Yep 161 715 00
- Dotations, fonds divers et réserves 61 000,00 11 780,00 0,00 34566395 345 663 95
- Subventions d'investissement reçues 1662 553,15 741 185,40 635 017,80 paLE 1720 £54 006 AO
- Emprunts et dettes assimies CAreiRr C'sroHit ru) 0p0
- Autres immoblksations fnancdères Aer) 0,00 0,00 0 00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 007 023,70 1456 354,15 635 017,80 2 347 769 62
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
POUR MEMOIRE DEMANDE 6P POUR a DESIGNATION RAR 2020 RAR 2020 + DEMANDE GP 2020 + RAR 2019 2021 es
Chapitre 001 - Déficit d'investissement antérieur reporté 0,00 0,00 0,00 V2 pr
D ile") TNT UD 71 27e 7,1 0,00 (A1 0) 0,00 0,00
D ol 2 ul LED 785,00 F4 5 St 0,00 161 715,00
Emprunts « dettes assimilés Lich) 55 258,15 0,00 térgrNrn)
Han UE th uen gel Ts Lh:12r Cr 1° A T1 7 452,60 51 706,00
Subventions d'équipement versées 650 100 446 719,71 & 240,00 3& (52,00
lente pl Tes )iile ES nl:Bi:'Rr: VScp, 4: Lee ats 082.87
Lun: EE TT 1307 222,60 FETE ER 7) 13 55,00 235 000,00
- Participations etcréances ratt à des particip 1 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 300 3,70 2117 583,37 pi RTS) 2053 817,09
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 RESTES A REALISER
Dépenses :
+ Fin des travaux EBE/COWORKING
+ Fin des travaux LABORATOIRE
+ Matériel Mutualisé
Recettes :
+ Soldes subventions liées au laboratoire
+ _ Subvention TEPCV : Matériel mutualisé et espace
coworking
+ Solde subvention ADEME - Géothermie
INVESTISSEMENTS 2021
80k€ : Véhicule technique et véhicules mutualisés
285kE€ : Réhabilitation boulodrome
33k€ : Arceaux vélo pour Les communes (financé à 70% par l'ADEME )
28k€ : Aménagement route pour circulation en vélo (financé à 70%
par l'ADEME)
65k€ : Acquisition rez-de-chaussée du local de l’ancienne gare de
Cluny
46k€ : Informatique et Numérique pour besoins internes et
mutualisation
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 Communauté de Communes di Clünisois
EMPRUNT 2021
> Iln’est pas prévu d'emprunter en 2021
EVOLUTION DES ANNUITÉS DE LA DETTE
Année de la date de tir) Tire TE - ; s Capital restant dû en Capital amorti 102203 Total versement
fin d'exercice début d'exercice CITE LT Ta Te
4 876 040,29 36 162,46 33 849,82 70 012,28 839 877,83 2015 921 091,83 41 115,32 39 046,96 80 162,28 879 976,51 2016 879 976,51 42 546,70 37 617,58 80 164,28 934 184,60 2017 1 334 184,60 47 434,28 35 760,84 83 195,12 1 796 151,90 2018 3 696 151,90 92 121,03 38 806,76 130 927,79 3 604 030,87 2019 3 604 030,87 1967 571,70 65 586,23 2033 157,93 2 036 459,17 2020 2036 459,17 513 258,15 29 212,86 542 471,01 1 583 201,02 2021 1 583 201,02 117 049,92 25 857,96 142 907,88 1 466 151,10 2022 1466 151,10 118 751,19 24 156,69 142 907,88 1 347 399,91 2023 1 347 399,91 110 339,90 22 415,98 132 755,88 1 237 060,01 2024 1 237 060,01 112 121,15 20 634,73 132 755,88 1 124 938,86 2025 1 124 938,86 113 944,04 18 811,84 132 755,88 1010 994,82 | 2026 1010 994,82 115 809,75 16 946,13 132 755,88 895 185,07 \ 2027 895 185,07 111 245,81 15 039,38 126 285,19 783 939,26 | 2028 783 939,28 111 029,33 13 099,06 124 128,39 672 909,93 2029 672 909,95 113 015,12 11 113,28 124 128,40 559 894,81 | 2030 559 894,85 115 048,58 9 079,82 124 128,40 444 846,23 | 2031 444 846,27 117 131,15 6 997,25 124 128,40 327 715,08 2032 327 715,13 119 264,13 4 864,27 124 128,40 208 450,95 2033 208 451,01 71 395,32 2 679,36 74 074,68 137 055,63 2034 137 055,69 58 052,69 1 592,99 59 645,68 79 002,94 2035 79 002,94 31 068,30 1 089,47 32 157,77 47 934,64 2036 47 934,64 31 509,73 648,23 32 157,96 _ 16424,91 16 424,91 16 424,91 269,34 16 694,25 0,00. ÉEPOUNr ÉCOLE 1 778 496,80 TOTAL 2021 A 2037
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 600 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
2020
AUTOFINANCEMENT ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT
|: p1v, [yat
DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1) 8227921 8 441 695 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2) 8 862 551 8 944 080 EPARGNE BRUTE (3) = (2) -(1) (ou CAF BRUTE) 634 630 502 385
CAPITAL RESTANT DU AU 31/12/N (4) 1 796 150 3 604 031 CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN ANNEES _=(4)/(3) 28 72 REMBOURSEMENT DIRECT DE L'EXERCICE (CAPITAL AMORTI) (5) 47 434 92 121 EPARGNE NETTE (6)=(3) -(5) 587 196 410264 -
4000 000 72
3500 000
3000 000
2500 000
2000 000 3,3
1500 000
1000 000
500 000
2022 2023 202 207 4 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
mn Capital amortt intéréts Me(Cspital restant dû en début d'exercice
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
ms (CAPITAL RESTANT OÙ AU 31/12/N (4) —— CAPACITÉ DE DESENDETTEMENT EN ANNEES = (4)/(3)
2032 2033 2034 2035 2035 2037
Ne ETC MY ee
9150111 8 987 547 9777 197
9471957 9 549 383 10 150 324
321 846 561 836 373 127
2036459 1583 201 1466151
63 28 3,9
1967571 513 258 117 050
1645 725 48 578 256 077
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
: 0,0
CA2020 ESTIMATION BP
2021
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
RAPPORT N°4 : Budget principal de la Communauté de Communes du Clunisois – Adoption du compte de gestion 2020
Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission Finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L.2121-31 et D. 2343-2, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du Trésorier principal pour l’année 2020,
Considérant que le compte de gestion est un document établi par le receveur qui certifie l’exécution budgétaire se rapportant à l’exercice et qui présente la situation patrimoniale et financière de la collectivité,
Considérant la concordance du Compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de la Communauté du Communes du Clunisois,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - adopter les résultats d’exercice et de clôture à fin 2020 tant en fonctionnement qu’en investissement ainsi que l’exécution budgétaire afférente pour le budget principal,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°5 : Budget principal de la Communauté de Communes du Clunisois – Adoption du compte administratif 2020
Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission Finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L.2121-14 et L. 2121-31, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer avant le 17 avril de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
Considérant que, pour ce faire, le Président doit quitter la séance et être remplacée par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet,
Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le Compte Administratif,
Le compte administratif dressé par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois fait le bilan au 31 décembre de l’exercice auquel il se rapporte, de la situation financière de la collectivité telle qu’elle résulte de l’exécution budgétaire.
Il tient compte des différents stades budgétaires (budget primitif, décisions modificatives) élaborés à partir des orientations budgétaires débattues au préalable.
Comme le budget, le compte administratif se décompose en 2 sections (fonctionnement et investissement) qui présentent par chapitre et en détail l’exécution du budget. Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Dépenses de Fonctionnement
Chapitres Désignation BP DM+VC Total Budget Réalise
011 Charges à caractère général 1 565 004,60 0,00 1 565 004,60 1 195 290,23
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 463 542,00 0,00 2 463 542,00 2 256 890,40
014 Atténuations de produits 2 491 960,00 0,00 2 491 960,00 2 491 901,00
65 Autres charges de gestion courante 3 016 081,23 0,00 3 016 081,23 3 005 625,01
66 Charges financières 32 293,60 0,00 32 293,60 30 255,41
67 Charges exceptionnelles 800,00 7 000,00 7 800,00 7 584,94
022 Dépenses imprévues 63 864,00 -7 000,00 56 864,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 199 998,00 0,00 199 998,00 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 724 083,00 0,00 724 083,00 505 715,11
Total Général 10 557 626,43 0,00 10 557 626,43 9 493 262,10
Recettes de Fonctionnement
Chapitres Désignation BP DM+VC Total Budget Réalise
013 Atténuations de charges 116 281,00 0,00 116 281,00 140 581,30
70 Produits des services, domaine et ventes di- verses 603 160,30 0,00 603 160,30 399 302,24
73 Impôts et taxes 6 776 363,00 0,00 6 776 363,00 6 818 334,49
74 Dotations, subventions et participations 2 151 719,02 0,00 2 151 719,02 2 134 031,63
75 Autres produits de gestion courante 31 803,00 0,00 31 803,00 25 947,81
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00 31 185,55
002 Excédent de fonctionnement reporté 877 300,11 0,00 877 300,11 877 300,11
Total Général 10 557 626,43 0,00 10 557 626,43 10 426 683,13
Dépenses d’Investissement
Chapitres Désignation BP DM+VC Total Budget Réalise
16 Emprunts et dettes assimilés 510 138,80 3 120,00 513 258,80 513 258,15
20 Immobilisations incorporelles 86 237,12 0,00 86 237,12 67 409,64
204 Subventions d'équipement versées 650 321,00 0,00 650 321,00 446 719,71
21 Immobilisations corporelles 271 319,18 -3 120,00 268 199,18 119 702,80
23 Immobilisations en cours 1 307 222,60 0,00 1 307 222,60 951 423,97
26 Participations et créances ratt. à des particip. 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 180 785,00 0,00 180 785,00 19 069,10
Total Général 3 007 023,70 0,00 3 007 023,70 2 117 583,37
Recettes d’Investissement
Chapitres Désignation BP DM+VC Total Budget Réalise
10 Dotations, fonds divers et réserves 61 000,00 0,00 61 000,00 11 780,00
13 Subventions d'investissement reçues 1 662 553,16 0,00 1 662 553,16 741 185,40
16 Emprunts et dettes assimilés 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
001 Excédent d'investissement reporté 118 604,54 0,00 118 604,54 118 604,54
021 Virement de la section de fonctionnement 199 998,00 0,00 199 998,00 0,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 724 083,00 0,00 724 083,00 505 715,11
041 Opérations patrimoniales 180 785,00 0,00 180 785,00 19 069,10
Total Général 3 007 023,70 0,00 3 007 023,70 1 456 354,15 Communauté de
Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Le Conseil Communautaire sera invité à adopter les résultats d’exercice et de clôture au 31 décembre 2020 du Budget Principal, qui sont en conformité avec le compte de gestion du Receveur, et peuvent se résumer comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
1 Recettes exercice N 1 337 749,61 € 9 549 383,02 € 10 887 132,63 €
2 Dépenses exercice N 2 117 583,37 € 9 493 262,10 € 11 610 845,47 €
I Résultat de l'exercice (1-2) - 779 833,76 € 56 120,92 € - 723 712,84 €
II Résultat antérieur 118 604,54 € 877 300,11 € 995 904,65 €
A Solde d'exécution (I + II) - 661 229,22 € 933 421,03 € 272 191,81 €
3 Restes à réaliser Recettes N 635 017,80 € - € 635 017,80 €
4 Restes à réaliser Dépenses N 293 952,53 € - € 293 952,53 €
B Solde des restes à réaliser (3 + 4) 341 065,27 € - € 341 065,27 €
Résultat d'ensemble (A + B) - 320 163,95 € 933 421,03 € 613 257,08 €
Considérant la concordance du Compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - adopter le compte administratif du budget principal de l’exercice 2020 de la Communauté de Communes du Clunisois arrêté comme suit,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision
Sylvain CHOPIN : est-ce que la prise en charge des transports scolaires par la Région est déjà comprise dans le CA 2020 ?
Christian Morelli : oui, mais partiellement. Il remercie Mme METRAL, Maire de Sivignon pour l’aide qu’elle a ap- porté pour mettre en conformité le dernier circuit, et ce, dès la fin avril 2021.
RAPPORT N°6 : Budget principal de la Communauté de Communes du Clunisois : affectation du résultat de clôture 2020
Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5, Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation,
Considérant le vote du compte administratif 2020 de la Communauté de Communes du Clunisois, il sera proposé
à l’assemblée délibérante de procéder à l’affectation des résultats de clôture 2020 sur le budget primitif 2021
comme suit :
Le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 56 120.92 €
- Un excédent reporté de 877 300.11 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 933 421.03 €
- Un déficit d’investissement de 779 833.76 €
- Un excédent d’investissement reporté de 118 604.54 €
- Un excédent des restes à réaliser de 341 065.27 €
Soit un besoin de financement de 320 163.95 € Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Le rapport entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : Excédent 933 421.03 € Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 320 163.95 € Résultat de fonctionnement reporté (002) - Excédent 613 257.08 € Résultat d’investissement reporté (001) – Déficit 661 229.22 € - autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision
RAPPORT N°7 : Vote des taux d’imposition 2021
Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1609 nonies C, 1639 A BIS et 1636 B sexies, Vu l’article L 5216-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Suite à la réforme fiscale, à compter de 2021, les communes et les EPCI cessent de percevoir le produit de la THRP.
Le produit résultant des cotisations acquittées par les contribuables encore redevables est perçu par l’Etat. En conséquence de cette suppression, un nouveau panier de ressources fiscales est mis en place pour chaque catégorie de collectivités concernée. Les EPCI à fiscalité percevront une fraction du produit net de la TVA en compensation de la perte du produit de THRP.
D’après l’état 1259 le montant prévisionnel de la fraction de TVA national pour la Communauté de Communes du Clunisois serait de 2 199 218 € pour l’année 2021.
TAXES TAUX 2020 TAUX 2021
Bases
prévisionnelles
2021
Produit attendu
2021
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 4,44 4,44 14 216 000 631 190
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 13,90 13,90 2 025 000 281 475
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 26,13 26,13 1 994 000 521 032
TOTAL 4 262 613
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité 5, décide de : - conserver les taux de la fiscalité des ménages,
- conserver le taux de fiscalité professionnelle,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Jean-Luc DELPEUCH : La THRP est supprimée, remplacée par une fraction de TVA. Elle ne reste en vigueur que pour les résidences secondaires et nous n’avons pas le loisir d’en voter le taux. Paul Galland : Pacte de solidarité. En 2015, la Communauté de Communes a augmenté ses taux de 5 % pour financer ce PACTE. Or, ce pacte se terminant, pourquoi les taux ne suivent pas la même ? En 2017, nous avons augmenté les taux de 11%. Je regrette qu’alors que nous avons une recette supplémentaire de la Région sur les TS que les taux de fiscalité ne baissent pas. Je m’abstiendrai donc sur ce point. Jean-Luc DELPEUCH : L’augmentation des taux de 2015 et 2017 étaient liées à un pacte fiscal avec les communes qui devaient baisser leurs propres taux. Nous ne demandons pas aux communes de les réaugmenter, et nous ne pouvons envisager de façon unilatérale de baisser nos ressources.
Par ailleurs, les recettes de la Région sur les transports scolaires permettront de porter de nouvelles politiques. Paul Galland : je dis juste que cette année, la Communauté de Communes a une bouffée d’air et le contribuable n’en profite pas. Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Abstentions : Paul GALLAND, Jean-François DEMONGEOT- Bernard ROULON et Colette ROLLAND.
RAPPORT N°8 : Vote du taux de la TEOM
Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission finances et mutualisation du 01/04/2021
Il est envisagé maintenir le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères des ménages à 10,60 %.
Pour rappel, avec l’instauration de la RSI, le taux de la TEOM avait diminué les dernières années : 10,60% en
2020 ; 11,10 % en 2019 ; 11,55 % en 2018 et 11,85 % en 2017, soit une baisse du taux de 10,55 % en 4 ans.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Base prévisionnelle 2021 Taux 2021 Produit 2021 attendu
14 109 611 10,60% 1 495 619
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (moins 3 abstentions), décide de : - maintenir le taux de la TEOM de la Communauté de Communes du Clunisois à un taux de 10,60 %, - autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Alain TROCHARD : Le complément de la taxe par la RSI augmentera-t-il à due concurrence pour couvrir les aug- mentations de la TGAP ?
Christophe PARAT : oui, c’est l’exercice qu’on essaie de faire.
Jean-luc DELPEUCH : selon nos projections de RSI, au vu des coûts de collecte et de traitement du SIRTOM, nous devrions.
Bernard ROULON : il est faux d’écrire que les taux ont baissé grâce à la RSI car elle n’a été mise en place qu’en 2020
Jean-luc DELPEUCH : il s’agit de la redevance spéciale et non, en effet la RSI. Bernard ROULON : mais pourquoi devrions-nous augmenter la TEOM ? Un certain nombre d’opérateurs sortent du SIRTOM car l’application de cette RSI multiplie par 10 les coûts de collecte et traitement pour ces entreprises et ce sont des recettes en moins pour le SIRTOM.
Thierry DEMAIZIERE : seul le BI1 de Cluny est sorti, sachant qu’il continue de payer sa TEOM, et je tiens à préciser que cette RSI couvre le coût réel de la collecte et du traitement. Ce n’est pas une taxe. Bernard ROULON : je demande des chiffres.
Jean-luc DELPEUCH : les entreprises peuvent choisir leurs opérateurs de collecte et de traitement, que ce soit plus ou moins cher que ce que peut proposer le SIRTOM.
Gilles BURTEAU : c’est une bonne manière pour la réduction des déchets.
Thierry DEMAIZIERE : le choix est d’assujettir uniquement les entreprises produisant plus de 400 litres, mais on peut travailler et débattre pour élargir les profils d’entreprises redevables
Abstentions : Jean-François DEMONGEOT- Bernard ROULON et Colette ROLLAND.
RAPPORT N°9 : Budget principal de la Communauté de Communes du Clunisois : Adoption du budget primitif 2021
Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu les articles L. 1612-1, L 1612-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’article L 2312-1 du C.G.C.T, NN IN ON ÀS a QU
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
F BUDGET (1) 10 763 581,32 10 150 324,24 E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.AR.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 613 257,08 S
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 10 763 581,32 10 763 581,32
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
O0 VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte 1068) 1 392 587,87 1712 751,82
E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.AR.) DE 293 952,53 635 017,80 P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 661 229,22 S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 2 347 769,62 2 347 769,62
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 13 111 350,94 13 111 350,94
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Vu le projet de Budget Primitif principal 2021 proposé par le Président (et qui a été adressé aux élus commu- nautaires avec les rapports),
Le Budget primitif du budget principal 2021 de la communauté de communes du Clunisois est présenté en équi- libre.
Le conseil commuanutaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (moins 4 abstentions), décide de : - adopter le budget primitif principal 2021 de la Communauté de Communes du Clunisois, tel que joint en annexe,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Abstentions : Paul GALLAND – Jean-François DEMONGEOT – Bernard ROULON et Colette ROLLAND
RAPPORT N°10 : Adoption des subventions 2021
Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5216-5, Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Considérant que les compétences des organismes listés concourent à l’exercice des compétences de la Commu- nauté de Communes du Clunisois,
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au Budget Primitif Principal 2021,
Dans le cadre du budget primitif 2021 est prévue à l’article 6574 une somme pour les subventions attribuées aux associations qui se répartissent de la façon suivante : Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Le rapporteur entendu,
SUBVENTIONS 2021
Demandeurs Montant proposé en 2021
ENFANCE JEUNESSE
VIE ET LIBERTE 1 800,00 €
CLSH ASSOCIATIFS DU CLUNISOIS
Part fixe : 2 300 €
Part variable : 5 € par jour par enfant du territoire
FRGS 3 600,00 €
SECURITE
SIVU OUEST CLUNISOIS 1 600,00 €
CPI Blanot 800,00 €
CPI Cortambert 800,00 €
CPI St André le Désert 800,00 €
AJSP du Clunisois 1 400,00 €
AJSP de Joncy 1 000,00 €
Souvenir Français 300,00 €
ECONOMIE - EMPLOI
AILE - Plateforme mobilité 2 700,00 €
Le Pont 1 000,00 €
CD 71 - FSL 4 870,25 €
ASSOCIATION LA FORGE 1 900,00 €
SOCIAL – SENIORS - TAD
ETAP 6 700,00 €
CLUB DE L'AMITIE DE BUFFIERES 500,00 €
ENTRAIDE DES TROIS CANTONS 500,00 €
ENVIRONNEMENT - ANIMAUX
CHATS DU CŒUR 600,00 €
TOURISME
FEDERATION SITES CLUNISIENS 5 000,00 €
OFFICE DU TOURISME 274 000,00 €
Maison du terroir de Genouilly - ARAR 1 500,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, l’unanimité, décide de : - attribuer aux organismes listés dans le tableau ci-dessous, le montant des subventions accordées pour 2021, - inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Sylvain CHOPIN : Y a-t-il de la place pour l’atelier pluriel ?
Jean-Luc DELPEUCH : ici, il est question surtout des subventions habituelles. Ces questions devront être
regardées dans le cadre d’un budget modificatif, y compris aussi avec l’Office du Tourisme.
Christophe PARAT : la Communauté de Communes cherche aussi à lier son soutien aux compétences qu’elle a,
pour éviter d’être sollicitée par les 600 associations qui existent sur le territoire.
Jean-Luc DELPEUCH : oui, la Communauté de Communes doit être compétente, malgré les actions remarquables
menées par toutes les associations de la Communauté de Communes.
RAPPORT N°11 : Budget annexe « Zone de la Courbe » : adoption du compte de gestion 2020 Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L.2121-31 et D. 2343-2, Communouté de
Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du Trésorier principal pour l’année 2021, pour le budget annexe de la « Zone de la Courbe »,
Considérant la concordance du Compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - adopter les résultats d’exercice et de clôture à fin 2020 tant en fonctionnement qu’en investissement, ainsi que l’exécution budgétaire afférente pour le budget annexe « Zone de la Courbe », - autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°12 : Budget annexe « Zone de la Courbe » : Adoption du compte administratif 2020 Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L.2121-14 et L. 2121-31, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer avant le 17 avril de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
Considérant que, pour ce faire, le Président doit quitter la séance et être remplacée par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet,
Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le Compte Administratif,
Le Conseil Communautaire sera invité à adopter les résultats d’exercice et de clôture au 31 décembre 2020 du Budget annexe Zone Courbe, qui sont en conformité avec le compte de gestion du Receveur, et peuvent se résumer comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
1 Recettes exercice N 49 085,85 € 48 567,36 € 97 653,21 €
2 Dépenses exercice N 35 747,14 € 49 884,85 € 85 631,99 €
I Résultat de l'exercice (1-2) 13 338,71 € - 1 317,49 € 12 021,22 €
II Résultat antérieur -55 732,49 € -50 677,91 € -106 410,40 €
A Solde d'exécution (I + II) -42 393,78 € -51 995,40 € - 94 389,18 €
3 Restes à réaliser Recettes N - € - € - €
4 Restes à réaliser Dépenses N - € - € - €
B Solde des restes à réaliser (3 + 4) - € - € - €
Résultat d'ensemble (A + B) -42 393,78 € -51 995,40 € - 94 389,18 €
Le rapporteur entendu, Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - adopter le compte administratif du budget annexe « Zone de la Courbe » de l’exercice 2020 de la Commu- nauté de Communes du Clunisois arrêté comme suit,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°13 : Budget annexe « Zone de la Courbe » : affectation du résultat de clôture 2020 Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5, Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation,
Le rapport entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - affecter le déficit de fonctionnement comme suit :
002 déficit antérieur reporté : -51 995,40 €
- affecter le déficit d’investissement comme suit :
001 : déficit antérieur reporté : -42 393,78 €
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°14 : Budget annexe « Zone de la Courbe » : adoption du budget primitif 2021 Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu les articles L. 1612-1, L 1612-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’article L 2312-1 du C.G.C.T,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Vu le projet de Budget Primitif annexe « Zone de la Courbe » 2021 proposé par le Président, En ce qui concerne les dépenses et recettes sur ce budget il est proposé : FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
0 VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 70 553,71 122 549,11 E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 51 995,40 S
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 122 549,11 122 549,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
0 VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte 1068) 55 732,49 98 126,27 E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTIS SEMENT 42 393,78 S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 98 126,27 98 126,27
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 220 675,38 220 675,38
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - adopter le budget primitif annexe « Zone de la Courbe » 2021 de la Communauté de Communes du Clunisois, tel que présenté ci-dessus,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°15 : Budget annexe « Zone de la Gare » : adoption du compte de gestion 2020 Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L.2121-31 et D. 2343-2, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du Trésorier principal pour l’année 2020, pour le budget annexe de la « Zone de la Gare »,
Considérant la concordance du Compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois, Communouté de
Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Le rapporteur entendu.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - adopter les résultats d’exercice et de clôture à fin 2020 tant en fonctionnement qu’en investissement ainsi que l’exécution budgétaire afférente pour le budget annexe « Zone de la Gare », - autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision
RAPPORT N°16 : Budget annexe « Zone de la Gare » : adoption du compte administratif 2020 Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L.2121-14 et L. 2121-31, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer avant le 17 avril N+1 sur l’exécution de la comp- tabilité administrative tenue par la Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
Considérant que, pour ce faire, le Président doit quitter la séance et être remplacée par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet,
Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le Compte Administratif,
Le Conseil Communautaire sera invité à adopter les résultats d’exercice et de clôture au 31 décembre 2020 du Budget annexe Zone Gare, qui sont en conformité avec le compte de gestion du Receveur, et peuvent se résumer comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
1 Recettes exercice N 66 658,12 € 50 656,68 € 117 314,80 €
2 Dépenses exercice N 50 626,68 € 68 881,00 € 119 507,68 €
I Résultat de l'exercice (1-2) 16 031,44 € -18 224,32 € - 2 192,88 €
II Résultat antérieur -66 658,12 € 35 256,85 € - 31 401,27 €
A Solde d'exécution (I + II) -50 626,68 € 17 032,53 € - 33 594,15 €
3 Restes à réaliser Recettes N - € - € - €
4 Restes à réaliser Dépenses N - € - € - €
B Solde des restes à réaliser (3 + 4) - € - € - €
Résultat d'ensemble (A + B) -50 626,68 € 17 032,53 € - 33 594,15 €
Le rapporteur entendu.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - adopter le compte administratif du budget annexe « Zone de la Gare » de l’exercice 2020 de la Communauté de Communes du Clunisois arrêté comme suit,
-autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°17 : Budget annexe « Zone de la Gare » : Affectation du résultat de clôture 2020 Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5, Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021, FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
0 VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 99 782,53 82 750,00 E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 17 032,53 S
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 99 782,53 99 782,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTIS SEMENT D'INVESTIS SEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
0 VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte 1068) 46 031,44 96 658,12 E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 50 626,68 S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTIS SEMENT (3) 96 658,12 96 658,12
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 196 440,65 196 440,65
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Considérant qu’en comptabilité M14, le résultat de l’exercice N-1 doit faire l’objet d’une affectation, Le rapport entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
002 excédent antérieur reporté : 17 032,53 €
- affecter le déficit d’investissement comme suit :
001 : déficit antérieur reporté : - 50 626,68 €
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°18 : Budget annexe « Zone de la Gare » : adoption du budget primitif 2020 Rapporteur : Christophe PARAT
Vu en commission finances et mutualisation du 01/04/2021
Vu les articles L. 1612-1, L 1612-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’article L 2312-1 du C.G.C.T,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 1er avril 2021,
Vu le projet de Budget Primitif annexe « Zone de la Gare » 2021 proposé par le Président,
En ce qui concerne les dépenses et recettes sur ce budget, il est proposé :
Le rapporteur entendu, Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - adopter le budget primitif annexe « Zone de la gare » 2021 de la Communauté de Communes du Clunisois, tel que présenté ci-dessus,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
MOBILITE
RAPPORT N°19 - Acquisition rez-de-chaussée du local de l’ancienne gare de Cluny Rapporteur : Christian MORELLI
La Communauté de Communes du Clunisois a sollicité le Département de Saône et Loire pour la mise à disposition de locaux lui appartenant, au rez-de-chaussée de la gare de Cluny, dans la perspective d’y installer son pôle vélo, consistant en un atelier de réparation de vélo, dont l’animation serait confiée à l’association « La Vie Cyclette en Clunisois » et de permettre la poursuite de l’activité de location des Vélos de Cluny dans de meilleures conditions. La localisation du bâtiment, à proximité immédiate de la Voie Verte et des locaux de la Communauté de communes (Quai de la Gare), est en effet très favorable au développement de ce projet.
La Vie cyclette en Clunisois est une association de bénévoles qui s’est constituée il y a un an pour faire la promotion des déplacements utilitaires à vélo sur notre territoire. C’est un partenaire précieux de la communauté de communes dans le cadre du projet « Vélo pour tous en Clunisois1 ». L’association mène des actions de sensibilisation à la pratique du vélo, y compris pour les scolaires, elle participe activement à la concertation dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur cyclable et elle lance actuellement un atelier d’auto-réparation de vélos, dont l’activité est itinérante dans différentes communes du Clunisois.
Pour développer la pratique du vélo dans le Clunisois, et donner de la visibilité au projet « Clunisois, territoire cyclable », il est nécessaire de disposer d’un lieu ressource, où les habitants pourront trouver des conseils et du matériel pour réparer leurs vélos. Ce local sera aussi un lieu où la Vie cyclette pourra stocker de vieux vélos qu’elle remettra ensuite en service. en plus de sa base fixe, l’activité de l’atelier vélo continuera à être mobile et se déplacera à la demande des communes. Un local est néanmoins nécessaire, à la fois pour stocker le matériel et pour permettre une activité régulière. Au-delà de l’atelier vélo, l’association aurait ainsi un lieu où proposer des animations pour les enfants, des actions de sensibilisation à l’usage du vélo, des projections – débat etc.
La poursuite de l’activité de location des Vélos de Cluny, même si elle est plutôt tournée vers un usage de loisirs, contribue également au développement des mobilités actives sur le territoire. Cette société a notamment développé un service de livraison à vélo à destination des restaurateurs pendant le confinement et travaille en partenariat avec la Vie cyclette pour mettre à disposition des vélos dans le cadre des évènements de sensibilisation organisés sur le territoire.
Dans un courrier du 8 mars dernier, le Département propose de céder l’entièreté de sa propriété (c’est-à-dire l’ensemble des locaux en rez-de-chaussée de la gare, le premier étage étant propriété de la commune de Cluny) à la CC du Clunisois au prix des Domaines, c’est-à-dire 65 000€.
Il est précisé, dans ce courrier, que « la commission permanente (du département) examinera la cession de ce bien et sa mise à disposition anticipée dès qu’une délibération sera prise par le conseil communautaire pour confirmer l’acquisition des locaux départementaux au prix de 65 000€ et la réitération de la mise à disposition gratuite d’une partie des bureaux à l’association Résistance et déportation ».
L’occupation actuelle des locaux (voir plan en annexe 2) :
- Les locaux 1, 2 et 3 sont occupés par « Les vélos de Cluny » qui propose de la location de vélos, essentiellement pendant la saison touristique. Ces locaux étaient auparavant occupés par Ludisport qui
1 Projet pour lequel la CC du Clunisois est soutenue par l’Ademe dans le cadre du programme de subvention AVELO 1 Communauté de
Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
avait une convention de mise à disposition, à titre gracieux, avec le département. Le département facture les frais d’électricité aux occupants au prorata de la surface dont ils disposent. - Le local 4 – l’ancien hall de gare – n’est plus utilisé. Le centre de documentation sur la résistance utilise désormais la salle Victor Duruy pour l’organisation de son évènement annuel de commémoration.
- Les locaux 5, 6 et 7 sont mis à disposition de l’association Centre de Documentation sur la Résistance par le département, à titre gracieux. Le département facture à l’association les frais d’électricité.
L’état général du bâtiment :
- Le bâtiment est sain, mais a besoin d’un bon rafraîchissement.
- Les locaux 1, 2 et 3 sont utilisés essentiellement comme lieux de stockage par les vélos de Cluny. Ils ne sont pas chauffés, il n’y a pas d’accès à l’eau ni à des toilettes, les portes et fenêtres sont vétustes. - Le local 4 – l’ancien hall de gare – a été rénové il y a quelques années, il est en bon état. - Les locaux 5, 6 et 7, occupés par le Centre de Documentation sur la Résistance, ont été rénovés par l’association au début des années 2000. Les locaux sont chauffés par des radiateurs électriques, il y a un accès à l’eau et des toilettes.
En cas d’acquisition du rez-de-chaussée de la gare par la CC du Clunisois, l’occupation des locaux pourrait se faire ainsi :
- Les locaux 1 et 2 deviendraient l’atelier d’auto-réparation de vélos, mis à disposition de la Vie cyclette à titre gracieux. L’association payera les fluides.
o Avant de mettre à disposition ces locaux à l’association, il est nécessaire de refaire l’électricité et de sécuriser les locaux avec la réfection des fenêtres et de la porte.
- Les locaux 3 et 4 pourraient être loués aux Vélos de Cluny. L’entreprise souhaite pouvoir utiliser l’ancien hall de gare (local 4) car c’est un local adapté à l’accueil du public, le local 3 est déjà équipé avec des portiques qui permettent de suspendre les vélos, il est intéressant pour l’entreprise de pouvoir continuer à l’utiliser.
o Etant donné les prix du marché, l’emplacement du local, le bon état général de l’ancien hall de gare (53,50 m2), la superficie du local 3 (35,5 m2) et l’absence d’accès à l’eau et de sanitaires, le montant du loyer pourrait s’élever à 300€/mois.
o Comme pour les locaux 1 et 2, des travaux d’électricité et de sécurisation sont nécessaires avant la mise en location.
- Les locaux 5, 6 et 7 continueraient à être mis à disposition, à titre gracieux, du Centre de Documentation de la Résistance : la communauté de communes se substituerait au Département pour cette mise à disposition de l’association.
Montage financier pour la création du pôle vélo du Clunisois :
Suite aux échanges avec la préfecture de Saône et Loire, il s’avère que la création d’un pôle d’activités autour du vélo, par le biais de l’achat et de la rénovation de ces locaux, peut être subventionnée à hauteur de 50% via la DETR/DSIL. Un complément est disponible auprès de l’ADEME dans le cadre du projet en cours, « vélo pour tous en Clunisois ». Enfin, une enveloppe de la région consacrée au développement du vélo sur le territoire de la région est ouverte avec un appel à projets se clôturant en septembre 2021. Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - Approuver l’acquisition par la Communauté de Communes du Clunisois des locaux appartenant au département sur le site de la gare de Cluny,
- approuver l’opération et le plan de financement ci-dessus,
- autoriser le Président à consulter, attribuer et notifier les marchés nécessaires à la maîtrise d’œuvre et à la réalisation des travaux évoqués, dans la mesure du budget présenté,
- autoriser le Président à solliciter un emprunt, si nécessaire, pour la réalisation de cette opération, - autoriser le Président à solliciter des subventions auprès des financeurs,
Jean-Pierre ERNAUD : Est-ce que Cluny peut passer par l’EPF Doubs ?
Jean-Luc DELPEUCH : en fait, non car l’EPF ne peut intervenir dans le cadre d’une opération entre collectivités
Annexe 1 : Précisions concernant le bâtiment de la gare
Le bâtiment est situé place des martyrs de la déportation à Cluny, sur la parcelle cadastrée AK 156. La ville de Cluny et le département ont acheté conjointement ce bâtiment à la SNCF le 4 mars 2004.
Dépenses Recettes
achat 65 000,00 € Loyer sur 5 ans (vélo cluny) 18 000,00 € mise aux normes minilale
(electricité/peinture) 60 000,00 € DETR/DSIL 53 500,00 €
TOTAL 125 000,00 € ADEME Vélo 13 500,00 €
Région 15 000,00 €
Reste à charge CCC 25 000,00 € TOTAL 100 000,00 €
20,00%
budget achat rénovation gare de cluny L'IMMEUBLE sera divisé en CINQ (5) lots numérotés de 1 à 5
DESIG ON D
Lot numéro un (1):
Comprenant une cave au sous-sol sud, d'une surface de 33,20 M2,
Et les 7/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot numéro deux (2) : |
Comprenant une cave au sous-sol nord d'une surface de 11,30 M2,
Et les 2/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot numéro trois (3):
Comprenant au rez de chaussée, un hall d'exposition, trois pièces au nord de ce hall,
trois pièces, un wc, une salle de bains et un couloir au sud de ce même hall, d'une
surface de 185,80 M2, :
Et les 547/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot numéro quatre (4) :
Comprenant : . Au premier et deuxième étage, à gauche de l'escalier, un appartement comportant quatre pièces, salle d'eaux, deux placards et au dessus un grenier accessible mais non aménageable, d'une surface de 66,40 M2,
Et les 196/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot numéro cinq (5) :
Comprenant:
Au premier et deuxième étage, à droite de l'escalier, un appartement comportant un couloir desservant salle d'eau, cuisine, salle à manger, quatre chambres, une pièce aménageable à usage de grenier au nord et au dessus un grenier difficilement accessible et non aménageable, d'une surface de 84,10 M2, | Et les 248/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Le
bâtiment a été divisé en 5 lots. Le Département a acquis le lot n°3 (encadré en rouge), la ville de Cluny les lots 1, 2, 4 et 5. Communauté de
Communes du Cunisois
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a 2 rétéphone 03 85 99 22 44 - Téfécople 08 85 57 00 50
4300 h” Î mit 2 2 MAI 2000
| GARE DE CLUNY PLAN OU REZ DE CHAUSSEE - 204 1/00 mi = = vr
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Annexe 2 : Plan du rez-de-chaussée de la gare
ECONOMIE
RAPPORT N°20 - Approbation tarifs de l’espace co-working
Rapporteur : Marie FAUVET
Les travaux de l’espace de coworking à Salornay-sur-Guye étant en cours de finalisation et le matériel installé, il
est désormais possible d’y envisager l’accueil de télétravailleurs. Cet accueil implique une prise de délibération
du conseil communautaire pour définir les tarifs.
Pour rappel, les tarifs proposés sur l’espace de Cluny sont les suivants :
Pour l’utilisation des bureaux partagés :
- 130€/mois
- 18€/jour
- 10€/demi-journée.
Pour l’utilisation de la salle de réunion :
- 30€ / demi-journée
Ces tarifs comprennent notamment la mise à disposition d’espaces de travail et de repos, de mobilier, d’une
connexion internet et d’une imprimante mutualisée. Communes du Cinisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Il est proposé d’appliquer les mêmes tarifs sur l’espace de coworking de Salornay-sur-Guye, et d’utiliser les
mêmes modalités de réservation et de paiement via les services communautaires.
Il est également proposé que la communication sur cet espace intègre la promotion des espaces de coworking
proposés par les communes.
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’ouverture d’un espace coworking à Salornay sur Guye,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - adopter les tarifs pour l’espace coworking comme suit :
* Pour l’utilisation des bureaux partagés :
- 130€/mois
- 18€/jour
- 10€/demi-journée.
* Pour l’utilisation de la salle de réunion :
- 30€ / demi-journée
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Pierre NUGUES : Est-ce que c’est déjà loué ?
Marie FAUVET : non, puisqu’il vient d’être livré et nous n’avions pas encore de tarifs. Des agents de la Communauté de Communes pourraient aussi télétravailler dans très peu de temps et le laboratoire sollicite déjà la salle de réunion.
Josette DESCHANEL : est-ce que ça peut être d’autres personnes que des entreprises ? Des associations etc ? Guy PONCET : il serait intéressant d’avoir un retour régulier sur le taux de remplissage. Alain DE JAVEL : à Massilly, nous avons 7 postes de télétravail et nous envisageons de créer 5 postes supplémentaires compte tenu de la demande, avec un fort besoin de lien social. Gilles BURTEAU : Il est nécessaire d’avoir du matériel de bureau sur place. Catherine BERTRAND : pourquoi les tarifs à Salornay sont-ils aussi élevés qu’à Cluny ? Jean-Luc DELPEUCH : l’idée était de ne pas se faire de la concurrence entre espaces de coworking
Il est demandé de faire un rapport régulier sur l’utilisation du site coworking de Salornay sur Guye.
RAPPORT N°21 : Convention entre la Communauté de Communes du Clunisois et l’UFC QUE CHOISIR Rapporteur : Marie FAUVET
La Communauté de Communes s’investit sans cesse dans des opérations visant à redéployer les services publics
sur son territoire rural afin d’offrir des services de qualité et de proximité à ses habitants. Ainsi elle a pu créer le
« Relais Services Publics » dès 2010, devenu « Maison de Services au Public » et labellisée « France Services » en
octobre 2020.
Dans le cadre de ses missions (accueil, accès aux droits, information, accompagnement et orientation du public),
la Maison « France Service » est emmenée à travailler avec différents partenaires (opérateurs publics,
institutions, associations, etc) et met en place avec eux des actions pour informer et sensibiliser ses usagers.
Afin d’apporter des réponses adaptées et innovantes, ces actions peuvent prendre la forme d’ateliers. Dans ce
contexte, il est proposé un renforcement du partenariat avec l’association UFC Que Choisir de Saône et Loire,
avec la création de trois ateliers participatifs dénommés « Rendez-vous conso ». Animés par des bénévoles de Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
l’association, les thématiques en lien avec la consommation et le public visé seront identifiés par la Maison de
Services.
A travers les modalités précisées dans la convention proposée ci-dessous, il s’agira donc d’expérimenter de
nouveaux modes de collaboration entre la Maison de Services du Clunisois et l’UFC Que Choisir 71, et d’envisager
de nouvelles pistes de développement.
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22-5,
Considérant la proposition de convention de l’UFC QUE CHOISIR 71,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec l’association U.F.C. Que Choisir, - autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision,
CONVENTION PROPOSÉE :
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
L’Association UFC QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, dont le siège social est situé 2 rue Jean Bouvet 71000
MACON, représentée par sa Présidente Régine HUMBERT, dûment habilitée à l’effet des présentes.
ci-après dénommée « UFC QC 71 »
d’une part,
et
La Communauté de Communes du Clunisois, dont le siège social est situé 5 Place du Marché, 71250 CLUNY,
représentée par son Président Jean-Luc DELPEUCH, dûment habilitée à l’effet des présentes,
ci-après dénommée « La C.C du Clunisois »
d’autre part,
ci-après dénommées chacune une « Partie » et ensemble les « Parties »
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
UFC QC 71, association loi 1901, est indépendante de tout intérêt autre que celui des consommateurs.
Elle a trois missions principales :
- L’information et l’éducation des consommateurs,
- La défense des droits des consommateurs,
- La promotion des intérêts des consommateurs.
A cet effet, elle propose, entre autres, des ateliers participatifs dénommés « Rendez-vous conso ». Ceux-ci
s’adressent aux consommateurs souhaitant acquérir les bons réflexes dans un domaine de la consommation. Ils
sont animés par des bénévoles de l’Association.
La C.C du Clunisois s’investit dans des opérations visant à redéployer les services publics sur son territoire. En
effet, du fait de l’éloignement des opérateurs et services sociaux, nos habitants sont de plus en plus exposés à Communauté de
Communes di Cinisoïs
FNN\N-
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
des difficultés d’accès aux droits et services sociaux. Pour compenser cette inégalité territoriale, elle a donc créé
dès 2010, un « Relais Services Publics » itinérant, devenu en 2014 « Maison de Services au Public », et labellisé
en octobre 2021 « Maison France Service ».
Au sein d’une même « Maison », basée au 5, place du marché à Cluny et sur différentes sites décentralisées,
l’équipe pluridisciplinaire à travers ses agents dédiés et ses partenaires assurant des permanences, assure
auprès des habitants de la communauté de communes, les principales missions suivantes :
- L’accueil, l’information et l’orientation du public ;
- L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en lignes des opérateurs partenaires (facilitation
numérique) ;
- L’accompagnement des usagers à leurs démarches administratives (facilitation administrative) ;
- La mise en relation des usagers avec les partenaires (opérateurs, services sociaux et municipaux, associations
et acteurs locaux) ;
- L’identification des situations individuelles qui nécessitent d’être portées à la connaissance des partenaires.
Dans le cadre de ses missions et dans un souci de proximité, la Maison France Services est emmenée à travailler
avec différents partenaires et met en place avec eux des ateliers ou actions collectives pour informer et
sensibiliser ses usagers.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de partenariat entre les Parties,
dans le cadre de la mise en place, par UFC QC 71, d’un projet de prestations d’informations à destination de
consommateurs du territoire de la C.C du Clunisois.
Dans le cadre de ce partenariat, les « Rendez-vous conso », développés par la Fédération UFC QUE CHOISIR, pourront être mis en place sur des thématiques liées à l’alimentation/santé, les pièges et arnaques et la consommation responsable. D’autres thématiques pourront éventuellement faire l’objet d’un développement par UFC QC 71 sur demande de la C.C du Clunisois.
Selon les besoins exprimés par la C.C du Clunisois, UFC QC 71 pourra, également, proposer d’autres types d’animations comme des débats et/ou conférences, ou bien la tenue de stands d’information lors de manifestations programmées.
Pour l’année 2021, il est convenu que soit expérimentée la mise en oeuvre de trois ateliers.
Si l’expérimentation s’avère positive, il est envisagé que la C.C du Clunisois et UFC QC 71 établissent conjointement un programme d’interventions pour l’année 2022. Celui-ci devra être finalisé au plus tard le 30 novembre 2021.
ARTICLE 2 : Engagements de la C.C du Clunisois
2.1 L’expérimentation 2021 ne donnera lieu à aucune contribution financière par la C.C du Clunisois. En revanche, la C.C du Clunisois prendra en charge les frais kilométriques des bénévoles qui assureront les prestations selon le barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations. omnynquie de
Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
2.2 Dans le cas où le partenariat se poursuit en 2022, il est envisagé que la C.C du Clunisois puisse verser une contribution financière, sous forme d’une subvention, à UFC QC 71. Dans ce cadre, une demande de subvention sera adressée à la C.C du Clunisois par l’UF QC 71 pour l’année 2022, par le biais de la rédaction du formulaire Cerfa N°12156*05 accompagné du bilan de l’expérimentation 2021 au plus tard avant le 15 décembre 2021. La demande sera ainsi étudiée par les élus de la C.C. du Clunisois et sera proposée dans le cadre de l’orientation budgétaire 2022 de la structure.
2.3 La C.C du Clunisois pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente Convention, et différentes actualités relatives au partenariat sur ses supports de communication interne et externe.
ARTICLE 3 : Engagements d’UFC QC 71
3.1 A l’issue de l’expérimentation 2021, ainsi qu’à chaque programme annuel, UFC QC 71 s’engage à fournir, à
la C.C du Clunisois, un bilan récapitulatif des actions menées (nombre d’ateliers réalisés, nombre de participants,
taux de satisfaction, documents de communication).
3.2 UFC QC 71 s’engage à faire état du partenariat avec la C.C du Clunisois dans toutes ses publications ou sur
tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le projet.
3.3 UFC QC 71 s’engage à apposer le logo de la C.C du Clunisois sur tous les documents matériels et immatériels
liés au projet, notamment sur le site internet de l’association.
ARTICLE 4 : Modalités de fonctionnement
Parmi les interventions collectives proposées par UFC QC 71, figurent les « Rendez-vous conso ».
Ceux-ci se dérouleront dans des locaux mis à disposition par la C.C du Clunisois.
D’une durée d’une heure trente à deux heures, ils comprendront un nombre de 12 à 20 participants maximum. Ils se dérouleront suivant les disponibilités des intervenants et des animateurs. UFC QC 71 fournira le matériel pédagogique.
Pour une organisation optimale, le calendrier de ces « Rendez-vous conso » sera défini d’un commun accord entre les Parties.
Les animateurs de part et d’autre indiqueront 7 jours à l’avance les éventuels changements de date en cas d’indisponibilité.
ARTICLE 5 : Communication
Toute communication sur le présent partenariat devra avoir obtenu l’autorisation préalable et écrit de chacune des Parties quant à sa forme et son contenu, notamment quant à l’utilisation des signes distinctifs, logos, et charte graphique de chacune des Parties, qui sont réputés demeurer respectivement la propriété exclusive de celles-ci.
ARTICLE 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’expérimentation. Elle sera étendue au programme 2022 en cas de validation de l’expérimentation. CEA
VIN7
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le projet n’aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 8.2
ARTICLE 7 : Evaluation du partenariat
Au terme de la Convention, UFC QC 71 transmettra à la C.C du Clunisois un rapport synthétisant le bilan des interventions menées sur la durée du partenariat et les perspectives que celles-ci auront ouvertes. Ce rapport fera également une analyse quantitative et qualitative des actions collectives menées.
La C.C du Clunisois fera à UFC QC 71 un bilan des actions de communication menées dans le cadre du partenariat.
ARTICLE 8 : Résiliation - Révision
8.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.
8.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
ARTICLE 9 : Litiges
La présente Convention est régie par le droit français.
Faute d’être résolus à l’amiable entre les deux parties, tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des clauses de cette convention sont soumis au Tribunal Administratif de Dijon.
La présente convention comporte 5 pages.
Fait en trois exemplaires originaux.
A Mâcon, le 24 mars 2021
Régine HUMBERT Jean-Luc DELPEUCH
Présidente de UFC QC 71 Président de la C.C du Clunisois
RESSOURCES HUMAINES Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
RAPPORT N°22 - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Vu en comité technique du 09/04/2021
Le quorum n’ayant pas été atteint lors du comité technique du 9 avril 2021, il est proposé de repousser l’inscription au tableau des effectifs des avancements de grade.
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Considérant la nécessité de s’adapter aux évolutions des besoins de la collectivité,
Il est proposé de faire évoluer le tableau des effectifs comme suit :
Au pôle économie :
- Création d’un poste chargé de mission « projet de territoire » (dispositif CIFRE) au grade d’attaché, pour 1 ETP.
Au pôle aménagement du territoire
- Création d’un poste de chargé de mission mobilité au grade d’ingénieur pour 1 ETP
Par ailleurs, lors d’une précédente modification du tableau des effectifs, la quotité horaire d’un poste avait été augmenté pour palier la diminution des heures d’un agent. Toutefois, cette diminution n’avait pas été inscrite au tableau des effectifs ; il convient alors de rectifier comme suit :
- Passage d’un poste d’adjoint territorial d’animation de 0.71 ETP à 0.46 ETP
Au pôle administratif
- Création d’un poste de référent informatique mutualisé au grade d’adjoint technique principal 1ere classe pour 0.8 ETP
Le rapporteur entendu,
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Considérant la nécessité de modifier les emplois cités ci-dessus,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - approuver les modifications du tableau des effectifs présentées ci-dessus, - inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget,
-autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
TABLEAU DES EFFECTIFS AVRIL 2021
Catég. Situation Grade Ouvert Affecté
Attaché Principal territo-
rial A TITULAIRE ATTACHE PRNCIPAL 1,00 0,00
DG A CDD DIRECTEUR GEN. DE 10000 A 20000 H 1,00 1,00
Chargé de mission déve-
loppement économique
et social
A CDI ATTACHE TERRITORIAL 1,00 1,00
Chargé de mission "pro-
jet de territoire" A ATTACHE TERRITORIAL 1,00 0,00
Coordinateur MSAP A CDD ATTACHE TERRITORIAL 0,50 0,50
Référent comptabilité -
transports scolaire C TITULAIRE ADJOINT ADM. TERRITORIAL 1,00 0,00 Coordinatrice Pôle Admi-
nistratif B CDD REDACTEUR 1,00 1,00
Référent RH B TITULAIRE REDACTEUR (suppression au 01/05/2021) 1,00 1,00
Référent RH B TITULAIRE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CL. (création au 01/05/2021) 1,00 0,00
Agent d'accueil Ecole de
musique danse théâtre B CDI REDACTEUR 0,75 0,75
Référent RH C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 0,80
Instructrice Urbanisme B TITULAIRE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1,00 1,00
Assistante Administrative C TITULAIRE ADJOINT ADM TERRITORIAL 0,50 0,50
Assistante de service ad-
ministratif C TITULAIRE ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ere CL 0,55 0,00 Agent MSAP, référent so-
cial solidarités C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 0,80
Accueil MSAP B TITULAIRE REDACTEUR 1,00 1,00
Agent d'accueil
MSAP/RSPv C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF (suppression au 28/10/2021) 1,00 1,00 Agent d'accueil
MSAP/RSP C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF (création au 01/05/2021) 1,00 0,00 Agent d'accueil
MSAP/RSP C
ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2ème CL (création au
28/10/2021) 1,00 0,00 Référent instances et af-
faires générales C TITULAIRE ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ere CL 1,00 1,00
Animation PIG Habitat A CDD Attaché Territorial 0,50 0,50
Animateur Enfance Jeu-
nesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. 1,00 1,00 Animateur Enfance Jeu-
nesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CL. 0,86 0,86
Directeur CLSH C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 0,00
Animatrice ETAP C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION (suppression au 10/07/2021) 1,00 1,00
Animatrice ETAP C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPA DE 2eme CL (création au 10/07/2021) 1,00 0,00
Animatrice Enfance/jeu-
nesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00 Coordinatrice Petite En-
fance / Enfance jeunesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CL. 1,00 1,00
Directeur CLSH C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Directeur adjoint CLSH et
référent communication C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00 Animateur Enfance Jeu-
nesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,70 0,70 Animateur Enfance Jeu-
nesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION (suppression au 01/05/2021) 1,00 1,00
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION . 0,93 0,93
Animatrice Petite enfance
/ Référent Ludothèque C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ère cl 0,93 0,93
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animatrice Petite en-
fance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,46 0,46
Animatrice Petite enfance C CDD ADJOINT D'ANIMATION 0,26 0,26
Animatrice Petite enfance
- Transport à la demande C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Animatrice Petite en-
fance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION (suppression au 01/05/2021) 0,67 0,67 Animatrice Petite en-
fance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION (création au 01/05/2021) 0,80 0,00
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,91 0,91
Directrice Multi-Accueil B TITULAIRE EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS 1,00 1,00
Directrice multi accueil A TITULAIRE Educateur de Jeunes Enfants 1,00 1,00
Responsable RAM A TITULAIRE Educateur de Jeunes Enfants Classe Exceptionnelle 0,89 0,89
Responsable RAM C TITULAIRE AUXI PUERICULTURE PRINCIPAL 1ere CL. 0,50 0,50
Professeur musique et
danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,66 0,66 Professeur musique et
danse B CDD ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,31 0,31 Professeur musique et
danse B STAGIAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,31 0,31 Professeur musique et
danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,25 0,25 Professeur musique et
danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,25 0,25 Professeur musique et
danse B STAGIAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,60 0,60 Professeur musique et
danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL 1,00 0,00 Professeur d'Enseigne-
ment Artistique chargé de
la Direction d'un établis-
sement d'enseignement
artistique
A STAGIAIRE PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE 1,00 1,00
Professeur musique et
danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL 0,55 0,55 Professeur musique et
danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,30 0,30 Professeur musique et
danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,13 0,13 Professeur musique et
danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,45 0,45 Professeur musique et
danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,29 0,29 Professeur musique et
danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 1,00 1,00 Professeur musique et
danse B CDD ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,20 0,18 Professeur musique et
danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,85 0,85 Professeur musique et
danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,42 0,42 Professeur musique et
danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL 0,50 0,50
Chef de Bassin B TITULAIRE EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S 1,00 0,80
Maitre nageur sauveteur B TITULAIRE ETAPS PRINCIPAL 1ère classe 1,00 0,80
Maitre nageur sauveteur B CDD EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S 1,00 1,00
Coordinateur Aménage-
ment Environnement
Equipements
A TITULAIRE INGENIEUR PRINCIPAL 1,00 1,00
Chargée de mission Cli-
mat Energie A CDD INGENIEUR 1,00 1,00 Chargé de mission anima-
tion mobilité durable A CDD ATTACHE 1,00 0,80 Chargé de mission ani-
mation mobilité durable A INGENIEUR 1,00 0,00 Chargé de mission Natura
2000 A CDD INGENIEUR 1,00 0,80 Chargé de mission Natura
2000 A CDD INGENIEUR 1,00 0,70 Chargé de mission Charte
Forestière A CDI INGENIEUR 1,00 1,00 Chargé de mission PIG
Habitat A CDD INGENIEUR 1,00 1,00 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2021
Chargé de mission PIG
Habitat A CDD ATTACHE 1,00 0,00
Chargé de mission RSI B CDD TECHNICIEN 1,00 1,00
Chargé de mission PAT A CDD INGENIEUR 1,00 0,00
Chargé de mission Plan
Paysage A CDD INGENIEUR 0,50 0,00
Référent Informatique C CDD ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. 1,00 0,80
Référent Informatique C CDD ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ere CL. 0,80 0,00
Infographiste C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. 0,50 0,50
Agent d'entretien C STAGIAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,79 0,79
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE (suppression au 15/11/2021) 1,00 1,00
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. (création au 15/11/2021) 1,00 0,00
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,97 0,97
Agent d'entretien C CDD ADJOINT TECHNIQUE 0,80 0,80
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,11 0,11
Référent Technique C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. 1,00 1,00
Agent de bibliothèque C TITULAIRE ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CLASSE 0,63 0,63
Agent de bibliothèque C TITULAIRE ADJOINT DU PATRIMOINE 0,57 0,57
Agent de bibliothèque C CDD ADJOINT DU PATRIMOINE 0,57 0,57
74,02 56,65
Précédent Total 64,68 56,34