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unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2021 04 12 DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - 2021 04 12 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Clunisois – 5 place du marché – 71250 CLUNY
secretariat.general@enclunisois.fr – 03 85 20 00 11
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
12 avril 2021
Délibérations n°026-2021 à 047-2021
N° de l’acte Objet
026-2021 Désignation du secrétaire de séance
027-2021 Approbation du procès-verbal du 1er mars 2021
028-2021 Modification des membres des commissions finances et mutualisation
029-2021 Budget principal : adoption du compte de gestion 2020
030-2021 Budget principal : adoption du compte administratif 2020
031-2021 Budget principal : affectation des résultats de clôture 2020
032-2021 Vote des taux d'imposition 2021
033-2021 Vote des taux TEOM 2021
034-2021 Budget principal : adoption du budget primitif 2021
035-2021 Attribution des subvention 2021
036-2021 Budget annexe Zone de la Courbe : adoption du compte de gestion 2020
037-2021 Budget annexe Zone de la Courbe : adoption du compte administratif 2020
038-2021 Budget annexe Zone de la Courbe : affectation du résultat de clôture 2020
039-2021 Budget annexe Zone de la Courbe : Adoption du budget primitif 2021
040-2021 Budget annexe Zone de la Gare: adoption du compte de gestion 2020
041-2021 Budget annexe Zone de la Gare : adoption du compte administratif 2020
042-2021 Budget annexe Zonde la Gare : affectation du résultat de clôture 2020
043-2021 Budget annexe Zone de la Gare : adoption du budget primitif 2021 Communauté de communes du Clunisois – 5 place du marché – 71250 CLUNY
secretariat.general@enclunisois.fr – 03 85 20 00 11
044-2021 Acquisition du rez de chaussée du local de l'ancienne gare
045-2021 Approbation des tarifs du local de l'espace coworking
046-2021 Convention entre la CC du Clunisois et UFC QUE CHOISIR
047-2021 Modification du tableau des effectifs DELIBERATION
No026-2021
tfft; * r::;:l;,,â.,,,.,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suflrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions
Date de convocation :
)6t04/202t
Date d'affichase :
ean-Luc DELPEUCI-l
Le douze avrildeux milvingt et un, le ConseilCommunautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean- Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Editlr LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Désignation secrétaire de séance
Conformément à I'article L 212-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il convient lors de la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Cette décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à l'unanimité.
Vu les articles L2121-15,L2121-21,L5211-1 et L 5211-10 du Code Généraldes Col lectivité Territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapport entendu, Communauié de
Comnunes du Clunisois
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance,
- désigner M. Alain MALDEREZ comme secrétaire de séance.
- autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jourso mois et ân que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Président,
Jean-Luc
de
du?uninis Cl;::::;.'..;,:r,.-,:tr:
Cr,';: rir';Lrl :t.i :,j ; t Ci :; ili:; i :
Date de convocation :
0610412021
Date d'affichage
Rapporteur :
lean-Luc DELPETJCFI
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes du clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyrre MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BolrlER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire
du le" m*s2021
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 1". mars2021.
vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du code Général des collectivités
Territoriales,
DELIBERATION
No027-2021
NOMBRE DE MEMBRBS
En exercice : 63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
Le rapporteur entendu îf:x:::*ttu,,,.,,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du lu" mars 2021,
autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Ainsi détibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Clunyo
Le Président,
Jean-Luc DELPEUCH
de
duOurisois DELIBERATION
No028-2021
ffi:::l ';=:ïË,,-,,,,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:6J
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants:3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage
RapDorteur :
Iean-Luc DELPEUCH
Le douze avrildeux milvingt et un, le Conseil Cornmunautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean- Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robeft PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU * Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoirà Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH - Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR- Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Modification des membres de la commission << X'inances et
mutualisation >>
Par délibération no 050-2020 en date du l0 juillet 2020,|e conseil communautaire
a validé le nombre des commissions internes de la Communauté de Communes du
Clunisois, soit 13 commissions.
Par délibérations n'089-2020 et n"005-021 les membres des différentes
commissions ont été désignés,
Depuis de nouvelles demandes ont été faites pour intégrer ces commissions, il convient donc de remettre à jour les listes des commissions,
Le rapporteur entendu,
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération noO89 -2020 portant désignation des membres des commissions internes, fiE::::::'ï,,tu,i*i,
Vu les délibérationsn"ll9-2020,005-2021 et0l7-2021portant mise à jour des membres des commissions internes,
Considérant la demande reçue,
Le conseil communautaireo après en avoir délibéré, à I'unanimité' décide de :
valider la mise à jour des membres de la commission << Finances
et mutualisation >> comme suit :
- ajout de M. Daniel GELIN
autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente
décision.
Ainsi délibéré les jourso mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Président,
Jean-Luc DELPEUCH
Ourusors
de DELIBERATION
No029-2021
& :,,: :,' :::' :Ë,,,,;,,,,,,,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants:3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suflrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage
Rapporteur :
Christophe PARAT
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle
des Iêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Coletre ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sLrp.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Adoption du compte de gestion 2020 z budget principal de la
Communauté de Communes du Clunisois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12,L.2121-31 et D. 2343-2,
Vu le décret n"2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu I'avis favorable de la commission finances du 1" avril2027,
Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le
compte de gestion du Trésorier principal pour l'année 2020,
Considérant que le compte de gestion est un document établi par le receveur qui
certifie l'exécution budgétaire se rapportant à l'exercice et qui présente la situation patrimoniale et financière de la collectivité,
I Camntunaute de
Connunes du Clunisois
Considérant la concordance du Compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité
administrative tenue par le Président de la Communauté du Communes du Clunisois,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- adopter les résultats d'exercice et de clôture à fin 2020 tant en
fonctionnement qu'en investissement ainsi que I'exécution budgétaire afférente pour le budget principal,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier
relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Présidento
Jean-Luc DELPEUCH
dunisois
de DELIBERATION
No030-2021
It :".,,-"-''. l'..,,,, .-
NOMBRE DE MEMBRES
En exelcice : 63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants:3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffi'ages
exprimés : 5l
Pour:51
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
06/04t2021
Date d'affichage
Rapporteur :
Christophe PARAT
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle
des Iêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient nrésents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyrre MOLLET * Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - JacqLreline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Adoption du compte administratif 2020: budget principal de la
Communauté de Communes du Clunisois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1 612-12, L.2121 -1 4 et L. 2121 -3 1,
Vu le décreT n"2012-1246 du 7 novembre 2012 rclatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 1"' avril202l,
Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer avant le 30 juin de
l'année N+l sur I'exécution de la comptabilité administrative tenue par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
Considérant que, pour ce faire, le Président doit quitter la séance et être remplacée
par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet, Connunat:té de
Ccnmunes i:; Cunisois
Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le Compte Administratif,
Le compte administratif dressé par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois fait le bilan au 3l décembre de l'exercice auquel il se rapporte, de la situation financière de la collectivité telle qu'elle résulte de l'exécution budgétaire.
Il tient compte des différents stades budgétaires (budget primitif, décisions
modificatives) élaborés à partir des orientations budgétaires débattues au préalable.
Comme le budget, le compte administratif se décompose en 2 sections (fonctionnement et investissement) qui présentent par chapitre et en détail I'exécution du budget.
Dépenses de Fonctionnement
Chao. Désignalion BP DM+VC Totol Budset RéaIise
0ll Charges à caractère pénéral I 565 004,60 0,00 I s65 004,60 I t95 290,23
012 Charges de personnel et frais assimi[és 2 463 s42,00 0,00 2 463 542,00 2256 890,40
014 Atténuations de nroduits 2 49r 960,00 0,00 2 491 960,00 2 491 901,00
65 Autres charges de qestion courante 3 016 081,23 0,00 3 016 081,23 3 005 625,01
66 Charges financières 32293.60 0.00 32293,60 30255,4r
67 Charges exceptionnelles 800,00 7 000,00 7 800,00 7 s84,94
022 Dépenses imprévues 63 864.00 7 000.00 56 864,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 199 998,00 0,00 199 998,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 724 083,00 0,00 724 083,00 505 715,1 r
Totel Général t0 557 626.43 0,00 t0 ss7 62643 9 493262,10
Recettes de Fonctionnement
Chapitrcs Dësignation BP DM+VC Total Budgel Réalise
013 Atténuations de charpes I l6 281,00 0,00 I l6 281,00 140 s81,30
70
Produits des services,
domaine et ventes
diverses
603 160,30 0,00 603 160,30 399 302,24
IJ Impôts et taxes 6 776 363,00 0,00 6 776363,00 6 818 334,49
74 Dotations, subventions et narticinations 2151 719,02 0,00 2 tsr 719,02 2 134 031,63
75
Autres produits de
sestion courante 3l 803,00 0,00 3 l 803,00 25 947,81
Produits exceptionnels r 000,00 0,00 I 000,00 31 185,55
002 Excédent de fonctionnement reporté 87't 300,11 0,00 877 300,1 I 877 300,1 I
Total Général t0 557 626,43 0,00 t0 5s7 626,43 10 426 683,13 ffi t ::,' :,': ::,":,Ji -,,o',
Dépenses d' Investissement
Recettes d' Investissement
Chapites Dësignation BP DM+VC Tolol Badget Réalise
10 Dotations, fonds divers et réserves 6l 000,00 0,00 6l 000,00 I I 780,00
l3 Subventions d'investissement reçues | 662 553,t6 0,00 t 662 553,t6 741 185,40
l6 Emprunts et dettes assimilés 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
001 Excédent d'investissement
reporté 118 604,s4 0,00 I I 8 604,54 I l8 604,54
021 Virement de Ia section de fonctionnement 199 998,00 0,00 199 998,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 724 083,00 0,00 724 083,00 505 7l5,ll
041 Opérations patrimoniales 180 78s,00 0,00 I 80 785,00 l9 069,10
Total Général 3 007 023,70 0,00 3 007 023,70 I 456 354,15
Le Conseil Communautaire sera invité à adopter les résultats d'exercice et de clôture au 3 I décembre 2020 du Budget Principal, qui sont en conformité avec le compte de gestion du Receveur, et peuvent se résumer comme suit :
I Recettes exercice N
2 Dépenses exercice N
I Résullat de l'exercice (I-2)
II Résultat antérieur
A Solde d'exécution (I + II)
3 Restes à réaliser Recettes N
4 Restes à réaliser Dépenses N
Solde des restes à réaliser
(3+4)
Résultat d'ensemble (A +
B)
B
1337 749,6t e
2 n7 583,37 C
- 779 833,76 €
l 18 604,s4 €
- 661229,22e
635 017,80 €
293 952,fi e
341 065,27 C
- 320 163.95 €
9 549383,02€.
9 493 262,t0 C
56 120,92 €
877 300,1 l €
933 421,03C
€
€
;
933 421,03€
10 887 132,63 €
I I 610 845,47 €
- 723 712,84 €
99s 904,65 C
272 tgt,8t c
635 017,80€
293 952,53 C
341 065,27 C
613 257,08 € :
Considérant la concordance du Compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité
administrative tenue par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
Chqp
itres Désignation BP DM+VC Total Budgd Réalise
l6 Emprunts et dettes assimilés 5 l0 138,80 3 120,00 5 l3 258,80 5 l3 258,15
20 Immobilisations incorporelles 86 237,12 0,00 86 237,12 67 409,64
204 Subventions d'équipement versées 6s0 321,00 0,00 650 321,00 446 7 r9.71
2t Immobil isations corporelles 271319,18 -3 120.00 268 199,18 119 702,80
23 Immobilisations en cours | 307 222,60 0,00 1307 222,60 951 423,97
26 Participations et créances ratt. à des particin. l 000,00 0,00 l 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 180 785,00 0,00 I 80 78s,00 l9 069,10
Total Général 3007 023,70 0,00 3 007 023.70 2 tt7 s83,37
Total Investissement Fonctionncment fif:x::::t,t,,*,
Le rapporteur entendu,
Le président se retire et ne prends pas part au vote.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- adopter le compte administratif du budget principal de I'exercice 2020 de la
Communauté de Communes du Clunisois arrêté comme suit,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier
relatif à la présente décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Président,
Jean-Luc DELPEUCH
de
0unisois du DBLIBERATION
No03l-2021
ffi *îïîil':lr Ét,,,,..,,
Rapporteur :
Christophe PARAT
Le douze avril deux milvingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabetlr LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT * Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR- Jean-Marc BERTRAND
Etai(enf) usé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Affectation du résultat de clôture 2020 z budget principal de la
Communauté de Communes du Clunisois
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment l'article L.23ll- 5
Vu I'avis favorable de la commission finances du l"' avril2021,
Considérant qu'en comptabilité M14, le résultat de l'exercice N-l doit faire I'objet
d'une affectation,
Considérant le vote du compte administratif 2020 de la Communauté de
Communes du Clunisois, il sera proposé à I'assemblée délibérante de procéder à
I'affectation des résultats de clôture 2020 sur le budget primitif 2021 comme suit :
Le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 56 120.92 €.
- Un excédent reporté de877 300.1 I €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 933 421.03 €
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
n
I îg:::::'r,t,,,*,,
- Un déficit d'investissement de 779 833.76 €
- Un excédent d'investissement reporté de I l8 604.54 €
- Un excédent des restes à réaliser de 341 065.27 C
Soit un besoin de financement de 320 163.95 €
Le rapport entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à I'unanimité' décide de :
- affecter le résultat d'exploitation de I'exercice 2020 comme suit :
Résultat d'exploitation au 3111212020: Excédent 933 421.8 e
Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 320 163.95 €.
Résultat de fonctionnement reporté (002) - Excédent 613 257.08 €
Résultat d'investissement reporté (001) - Déficit 661229.22 C
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision
Ainsi délibéré les jourso mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Président,
Jean-Luc DELPEUCH
de
duAuasois DELIBERATION
No032-2021
l&::lî;:r;Ë,i,,,.,:.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents :47
- Titulaires : 44
- Suppléants:3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suflrages
exprimés : 52
Pour : 48
Contre :
Abstentions : 4
Date de convocation :
)6/04t2021
Date draffichase:
stophe PARAT
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bemard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Vote des taux d'imposition 2021
Vu la loi n"2017-1837 du 30 décernbre 2011 de finances pour 2018,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1609 nonies C,1639 A BIS et 1636 B sexies,
Vu l'article L 5216-8 du Code Gérrérale des Collectivités Territoriales.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 1"'awil2021,
Suite à la réfonne fiscale, à compter de202l,les comrnunes et les EPCI cessent
de percevoir le produit de la THRP.
Le produit résultant des cotisations acquittées par les contribuables encore
redevables est perçu par l'Etat. En conséquence de cette suppression, un nouveau
panier de ressources fiscales est mis en place pour chaque catégorie de collectivités concentée. Les EPCI à fiscalité percevront une fraction du produit net de Ia TVA en compensation de la perte du produit de THRP. î*:::::''i,tun,*,,
D'après l'état 1259 le montant prévisionnel de la fraction de TVA national pour la Communauté de Communes du Clunisois serait de 2199218 € pour l'année 202r.
Le conseil communautaireo après en avoir délibéré, à I'unanimité (moins 4 abstentions)o décide de :
- conserver les taux de la fiscalité des ménages,
- conserver le taux de fiscalité professionnelle,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier
relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Président,
Jean-Luc DELPEUCH
?urlnis
de
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 4,44 4,44 t4 2t6 000 631 r90
28t 475 Taxe sur le FoncierNon Bâti (rFNB) 13,90 13,90 2 025 000
I 994 000 521 032 Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 26,13 26 ,73
TAXT]S
4 262 613 TOTAL
Produit
attendu
2021
Bases
prévisionne
lles 2021
T'AUX
202$
.I'AI]X
2$21 DELTBERATIONI
No033-2021
ffi :: :': :::: :â,',,,,.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nornbre de suffiages
exprimés : 52
Pour : 49
Contre :
Abstentions : 3
Date de convocation :
)6/04/2021
Date d'affichase
PARAT
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ * Alain DOUARD
- Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Btai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Vote des taux de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des ordures
Ménagères\2021
Il est envisagé maintenir le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères des ménages à 10,60 %.
Pour rappel, avec l'instauration de la RSI, le taux de la TEOM avait diminué les
dernières années : 10,60%o en 2020 ; I 1,10 Yo en 2019 ; 1 1,55 o en 2018 et 1 1,85
%o en 2017,soit une baisse du taux de 10,55 %o en 4 ans.
Vu l'avis favorable de la commission finances du l"' avril202l,
Base prévisionnelle
2021
Taux202l Produit 2021 attendu
t4 109 611 10,60yo I 495 619 îgx:::';,ti,ni,.,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à I'unanimité (moins 3 abstention), décide :
- maintenir le taux de la TEOM de la Communauté de Communes du
Clunisois à un taux de 10,60 7o,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier
relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Président,
Jean-Luc DELPEUCH
de
du1uninis
t- DELIBERATION
No034-2021
t* ::',', :' :::,' :â',,:.
NOMBRB DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants:3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 48
Contre :
Abstentions : 4
Date de convocation :
)610412021
Date d'affichage:
PARAT
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle
des Ëtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL * Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Clrristian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Vote du budget primitif 2021 : budget principal de la Communauté
de Communes du Clunisois
Vu les articles L.1612-1,L 1612-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article L2312-l du C.G.C.T,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 1"' avril2021,
Vu le projet de Budget Primitif principal 2021 proposé par le Président (et qui a été adressé aux élus communautaires avec les rapports),
Le Budget primitif du budget principal 2021 de la communauté de communes du Clunisois est présenté en équilibre. Conmunauté de
Connunçs Cu Cluniscis
FONCTIONNEMENT
DEPENSES OE LA StsCIION
OE FOT{CTIONNÉ,MEiIT
RtsçI I I IS Ut LA 5ÈU I IUN
DE FONCTIONNEMENT
o
T
E
CREDITS DE FONC'IONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESÊN1
sUDGET {1} 10 763 581.32 10150324,?4
R
E
P
o
R
T
s
RESTES A REA|_tSER (R.A.R.l OE
L'EXERCtCE PRECEOENT (2)
OO2 RESULTAT DE
FONCTIOT{NEMENT REPORTE (2I 613 257,08
TOTAL OE LA SECTION DE
FONCTTONNEMENT (31
10 763 581,32 10 763 5S1,32
INVESTISSEMENT
OEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECEITES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
o
T
E
{-Htuil 5 u]Nvtss r tsstsirÈNt lll
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BU0GET {y comprls le complê 1068} 1 392 587.87 1 712751,82
R
E
P
o
R
T
s
RESTES A REALISFR (R.A.R.} DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2I
2S3 952,53 635 017,80
OOl SOLDE D'EXECUTION OE LA
SECTION DlNVESTISSEMENT
REPORTE {2}
66'1229.22
ÏOTAL DE LA SECTION
DINVESTrSSEMENT (3) 2347 769.62 2347 769,62
TOTAL
TOTAL DU BUOGET (3} 13 111 350,91 13 111 350,91
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à I'unanimité (moins 4 abstentions), décide de :
- adopter le budget primitif principal202l de la Communauté de Communes
du Clunisois, tel que joint en annexe,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et
financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Clunyo
Le Présidento
Jean-Luc DELPEUCH
de DELIBERATION
N0035-2021
{*::r1:ï îi,.,,.;,
Date de convocation :
0610412021
PARAT
Le douze avril deux mil vingt et un, le conseilcommunautaire de la communauté
de communes du clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au rlombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE,
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pielre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BolrlER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH - Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR- Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secréfaire de séance : Alain MALDEREZ
Attribution des subvention s 2021
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L
s216-s,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 1" avril2021,
Considérant que les compétences des organismes listés concourent à l'exercice des compétences de la Communauté de Communes du Clunisois,
Considérant que les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au Budget Primitif Prin cipal 2021,
Dans le cadre du budget primitif 2021 est prévue à I'article 6574 une somme pour
les subventions attribuées aux associations qui se répartissent de la façon suivante
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents : 47
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffiages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
Le rapporteur entendu, ffi :::' ::::' ;, ti,,,i,,,,,
SUBVENTIONS 2O2I
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- attribuer aux organismes listés dans le tableau ci-dessous, le montant des
subventions accordées pour 2021,
- inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021'
- autoriser le Président à signer tout acte juridique' atlministratif et
financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jourso mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Président,
Jean-Luc DELPEU
ENT'A]ïCE JEUNf,SSE
I 800,00 € VIE ET LIBERTE
Part fixe : 2 300 €
Parl variable : 5 € parjour par enfant du tenitoire
CLSH ASSOCIATIFS DU CLUNISOIS
3 600,00 c FRGS
SECURITE
SIVIJ OUEST CLUNISOIS I 600,00 €
800,00 € CPI Blanot
800,00 € CPI Cortambert
CPI St ANdré IC DéSE( 800,00 €
I 400,00 € AJSP du Clunisois
I 000,00 € AJSP de Joncy
Souvenir Français 300,00 €
ECONOMIE. EMPLOI
2 700,00 € AILE - Plateforrne mobilité
Le Pont I 000,00 c
4 870,25 € CD 7I - FSL
I 900,00 € ASSOCIATION LA FORGE
SOCIAL - SENIORS. TAD
ETAP 6 700,00 €
500,00 € CLUB DE L'AMITIE DE BUFFIERES
500,00 € ENTRAIDE DES TROIS CANTONS
AT{VIRONNEMENT . ANIMAUX
600,00 c CHATS DU CGUR
TOTruSME
FEDERATION SITES CLUNISIENS 5 000,00 €
274 000,00 € OFFICE DU TOURISME
I 500,00 € Maison du temoir de Genouilly - ARAR
l\{onhnf ottribué pour 202I f)emandeuts
de DR,LIBERATION
No036-2021
It * i': ::::':î't',,,,,
Date de convocation :
J61041202t
'affi
Rapporteur :
Christophe PARAT
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au nornbre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Coletre ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Gry PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ - Alain DOUARD
- Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN - Thier'ry DEMAIZIERE
- Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - derge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélèrre BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH - Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY * Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Adoption du compte de gestion 2020 z budget annexe << Zone de la
Courbe >>
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12,L.2121-31 et D. 2343-2,
Vu le décret n"2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu I'avis favorable de la commission finances du 1"'avril2027,
Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du Trésorier principal pour I'année 2020,pour le budget annexe de la < Zone de la Courbe >,
Considérant la concordance du Compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité
administrative tenue par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants:3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de sufliages
exprimés : 52
Pour:52
Contre :
Abstentions : l*:::::"t,t,,*,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à lounanimité' décide de :
- adopter les résultats d'exercice et de clôture à fin 2020 tant en
fonctionnement qu'en investissement, ainsi que I'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe <
,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier
relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Président,
Jean-Luc DELPEUCH
de
du Ourinis
l
t DELIBERATION
No037-2021
ffi::::::rif,.:,.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants:3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffiages
exprimés : 5l
Pour:51
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
J6t04t202t
Date d'affichage
Rapporteur :
Christophe PARAT
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes du clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BolrlER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
U,tai(enf) Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie
LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bemard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL - Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Adoption du compte administratif 2020: budget annexe <
Courbe >>
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1 612-12, L.2121 -l 4 et L. 2121 -3 I,
Vu le décret no2012-1246 du I novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu I'avis favorable de la commission finances du 1.'avril2021,
Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer avant le 30 juin de
l'année N+l sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
Considérant que, pour ce faire, le Président doit quitter la séance et être remplacée
par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet, t :::'::: :::';,t,,,,,, Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le Compte Administratif,
Le Conseil Communautaire sera invité à adopter les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre 2020 du Budget annexe Zone Courbe, qui sont en conformité avec le compte de gestion du Receveur, et peuvent se résumer comme suit :
49 085,85 € 48 567,36C 97 653,21€,
: I Résultst de l'exercice (I-2)
Résultat antérieur
35 747,14 €
13 338r71 €
-55 732149 €'
-42 393,78 €,
49 884,85 €
- I 3!7y'e €
-50 677,91 C
-51 995,40 €
-€
-€
85 631,99
12 021,22
-106 410,40€
- 94 389,18 € A Solde d'exécution
3 Restes à réaliser Recettes N €
4 Restes à réaliser
Solde des restes à réaliser
(3+4) -c -€ -€
-42 393,78 € -51 995,40 C - 94 389,18 €
Résultat d'ensemble (A +
B)
Le rapporteur entendu,
Le président se retire et ne prends pas part au vote.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- adopter le compte administratif du budget annexe <
> de
I'exercice 2020 de la Communauté de Communes du Clunisois arrêté comme suit,
- autoriser le Président à signer tout acte juridiqueo administratif et financier
relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jourso mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifÏé conforme.
Fait à Cluny,
Le Président,
Jean-
de
duAunisois
-€
-€
lnvestissement Total Fonctionneme nt DELIBERATTON
1\0038-2021
f& :: i',? " :i: ï â'.,.,,,,,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents : 47
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
ù61041202t
Date d'affichage
hristophe PARAT
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réunià 18h 30 à la salle
des Ëtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Piere NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER * Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR- Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secréfaire de séance : Alain MALDEREZ
Affectation du résultat de clôture2O20: budget annexe <
Courbe >>
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311- 5,
Vu I'avis favorable de la commission finances du l"' avril2021,
Considérant qu'en comptabilité M14, le résultat de l'exercice N-1 doit faire l'objet
d'une affectation,
Le rapport entendu, Cantmunauré de
Connurres du Clunisais
Le conseil communautaireo après en avoir délibéré' à lounanimité' décide de :
- affecter le déficit de fonctionnement comme suit :
002 déficit antérieur reporté : -51 995,40 €
- affecter le déficit d'investissement comme suit :
001 : déficit antérieur reporté z -42 393,78 €,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier
relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Président,
Jean-Luc DELPEUCH
de DELIBERATION
No039-2021
ffi x,:,:' :: :,':;Ë,,,'.,,,,
Date de convocation :
06104/2021
Date d'affichase
hristophe PARAT
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean- Luc DELPEUCH, Président.
Etaient nrésents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Ernmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR- Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX * Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Adoption du budget primitif 2021 : budget annexe << Zone de la
Courbe >>
Vu les articles L.1612-1,L 1612-2 et suivants du Code Généraldes Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article L2312-1du C.G.C.T,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 1"' avril202l,
Vu le projet de Budget Primitif annexe << Zone de la Courbe >> 2021 proposé par le Président,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: l3
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
En ce qui concerne les dépenses et recettes sur ce budget il est proposé Camnunauié de
Canmunes du Cunisois
toilcnoill{EMEllT
utPtilSts t t LA stu ilON
DE fOIICTIONIIEMEI'IT
RECETTES DE LA SECÏON
DE FOIICTOI{NEiIENT
V
o
T
F
CREDITS DE FONCTPNIIETENT
VOTES AU T]TRE DU PRESENÏ
BUOGET {,I } 70 553,71 122 54S,11
+
l{
E
p
o
R
T
e
RESTES A REALISER TR.A.R.} DE
L'EXERCTCE PRÊCEDEilT {?}
51 SS5,40
OO2 RESULTAT DE
FOICTKINIiEHENT REPORïE (2)
TOTAL DE LA SECTIOH DE
foHcT|oililEuEltT l3l 122 549,1 1 122 54S,1 1
NVESTtSSEItEXT
DEPEHSES DE LÀ SECTIOH
D'rHVESTrSSEltElt]
RECETTES U[. IA sTCIK.,N
DIIIVESTISSEiIEHT
o
1
F
t-RLDil 5 D'lltvÈ5I55ÈrùrHr lrl
VOTES AU fiTRE OU PRÊSEIII
BUoGET {y compris le comple 1068} 55 732,49 98 126,27
R
E
p
o
R
T
s
RESIES A RÉALISER {RA.R.I DE
UÊXERCCE PRECEDEIIT I2I
OOI SOLDE D'EXECUTIOII DE tA
sEcrnil D'lllvE sllssEilEHT
RFPORTT I?I
42 393,78
TOTAL DE I-A SECIK'H
D'mvESIISSEItEllï {3} 98 126,27 g8 12ô,27
TOTAL
TOTAL DU BUI)GET {3) 220 675.38 220 675,1S
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaireo après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- adopter le budget primitif annexe <
> 2021 de la
Communauté de Communes du Clunisois, tel que présenté ci-dessus,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier
relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Président,
Jean-Luc D CH
de DELIBERATION
No040-2021
ffi ::.;-:.,; ï;,,,,,,,, ;,.
Date de convocation :
)6/04/2021
Date d'affichage
stophe PARAT
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DE,SCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Ayrnar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR- Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Adoption du compte de gestion 2020 z budget annexe << Zone de la
Gare >>
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12,L.2121-31 et D. 2343-2,
Vu le décret n"2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'avis favorable de la commission finances du l"' avril2021,
Considérant que le Conseil Communautaire doit entendre, débattre et arrêter le compte de gestion du Trésorier principal pour l'année 2020,pour le budget annexe de la < Zone de la Gare >,
Considérant la concordance du Compte de gestion retraçant la comptabilité tenue par le trésorier principal avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité
administrative tenue par le Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffiages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions : lf:x:::"tt,,,,.,,
Le rapporteur entendu.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à lounanimitéo décide de :
- adopter les résultats d'exercice et de clôture à fin 2020 ttnt en
fonctionnement qu'en investissement ainsi que I'exécution budgétaire afférente pour le budget annexe <
>,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Clunyo
Le Président,
Jean-Luc DELPEUCH
de
du Oumsots DELIBERATION
No04l -2021
ffi :: ",,,:,':.;,' ï,I,,.,,,,,,.
Date de convocation :
J6t04t2021
Date d'affichage
PARAT
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à 18h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pieme NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggai HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélèrre BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Adoption du compte administrati|2020: budget annexe <
Gare >>
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L I 612-12, L.2121 -1 4 et L. 2121 -3 1,
Vu le décret n"2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu I'avis favorable de la commission finances du 1"' avril202l,
Considérant que le Conseil Communautaire doit se prononcer avant le 30 juin N+1
sur I'exécution de la comptabilité administrative tenue par la Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
Considérant que, pour ce faire, le Président doit quitter la séance et être remplacée par un membre du Conseil Communautaire élu à cet effet,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 5l
Pour:51
Contre :
Abstentions : Cçn:nurcuie dç
C û inrit': n e -. rj u Clu i.i sc i s
Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le Compte Administratif,
Le Conseil Communautaire sera invité à adopter les résultats d'exercice et de clôture au 31 décembre2020 du Budget annexe Zone Gare, qui sont en conformité avec le compte de gestion du Receveur, et peuvent se résumer comme suit :
Recettes exercice N
Dépenses exercice N
Résultal de l'exercice (1-2)
Résultat antérieur
Solde d'exécution (I + If
Restes à réaliser Recettes N
Restes à réaliser Dépenses N
Solde des restes à réaliser (3 + 4)
Résultat d'ensemble (A + B)
t2€
50 626,68C
t6 031,44 €
-66 658,12€
-50 626!68 €
-€
-€
-€
-50 626,68 €
50 656?q8 €
68 881,00 €
-18 224,32 €
35 256?85 €
17 032,53 €
I l7 3 r4,80 €
I 19 507,68 €
- 2 192,88 €
- 3t 401,27 C
- 33 594,15€
-€
-€
-€
- 33 594,15€
Le rapporteur entendu.
Le président se retire et ne prends pas part au vote.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à l'unanimité' décide de :
- adopter le compte administratif du budget annexe <
> de I'exercice 2020 de la Communauté de Communes du Clunisois arrêté comme suit,
-autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatifà la présente décision.
Ainsi détibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Président,
Jean-Luc DELPEUCH
0umsors
032,53 t7
de
lnvestissement Fonctionnement Total DELIBERATION
No{J42-2021
frfr:::ï:il'.,..,,,,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice:63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
Date d'affichage
Rapporteur :
Christophe PARAT
Le douze avril deux rnil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Roberl PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Affectation du résultat de clôture 2020 z budget annexe <
Gare >>
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment I'article L.2311- 5
Vu l'avis favorable de la commission finances du 1"' avril202l,
Considérant qu'en comptabilité M 14, le résultat de l'exercice N- I doit faire l'objet
d'une affectation,
Le rapport entendu,
l îf:x:::u'r.tru,,*,,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
affecter I'excédent de fonctionnement comme suit :
002 excédent antérieur reporté : 17 032153 €,
- affecter le déficit d'investissement comme suit :
001 : déficit antérieur reporté : - 50 626'68 €
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le Président,
Jean-Luc DELPEUCH
I
de
duQunisois DBLIBERATION
No043-2021
ffi :x ), ii,', "râ,,,,,,,,
Date de convocation :
J6t04t2021
Date d'affichage
PARAT
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents: Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES * Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) * Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH - Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR- Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Adoption budget primitif 2021 : budget annexe <
>
Vu les articles L.1612-l,L 1612-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article L2312-1du C.G.C.T,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 1"' avril2021,
Vu le projet de Budget Primitif annexe << Zone de la Gare >> 2021 proposé par le Président,
NOMBRE DE MEMBRES
E,n exercice:63
Présents : 47
- Titulaires : 44
- Suppléants:3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de sutlrages
exprimés : 52
Pour: 52
Contre :
Abstentions :
En ce qui concerne les dépenses et recettes sur ce budget, il est proposé fi3:::::,ut'rdétuni*i,
f oltcTtoNilEltEltT
DEPTiISES UE LA 5Eç I KJI{
DE TOICTOHIIEUEI{T
RÊCETTES DE LA SECTIOH
DE FONCTIONIIEIIENT
o
T
F
çIIÈUII 5 UI }ONE I KJNNÈMTN I
VOTES AU TTRE OU PRESENT
BUDGET (1) 99 782,53 82 750,00
R
E
P
o
R
T
s
RESTES A REALISER (R,A"R,) DE
L'EXERCTCE pRECE0EI'|ï (2)
{XIz RESULTAT DE
FONCTIOHNEMTHl REPORTE (2} 17 032,53
TOTAL DE LA SECTION DE
FOfiCTtOI${EMENT (3} 99 702,53 99 782.53
rNvEsTtssEltEl{T
DEPEI{SES OE LA SECIION
D'NVESTtSSEItEI{T
RECETTES DE LA SECTIOH
D'tltvEsTts sEltEHT
v
o
ï E
cRED|TS DINVESilSStiltN r (11
VOTES AU ÏÏRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 10681 46 03'1.,14 s6 659,12
R
E
p
o
R
ï s
RCSTES A REALISER (Râ.R} OE
L'EXERCTCE PRECEDET{T (2}
OOt SOLOE D'EXECUTK}II DE I-A
SECT|OH D'nVESrSSËMËllT
REP.ORTE I2}
50 626,68
TOTAL DE LA SECTION
o'iltvEsnssEilEllT (31 9ù ù58.1? 96 658,12
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3} 196 440$5 196 440,65
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- adopter le budget primitif annexe <
2021 de la
Communauté de Communes du Clunisois, tel que présenté ci-dessus,
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier
relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à
UCH
de
duOunisois DELIBERATION
No044-2021
ffi3:::;ï.1',ï'â,,,.""
Date de convocation :
)610412021
Le douze avril deux mil vingt et un, le conseil communautaire de la communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE, - Pascal CRANGA - Bemard ROULON - Colene ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL - François BONNETAIN
- Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE
- Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS * Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Acquisition rez-de-chaussée ancien local de la gare de Cluny
La Communauté de Communes du Clunisois a sollicité le Département de Saône et Loire pour la mise à disposition de locaux lui appartenant, au rez-de-chaussée de la gare de Cluny, dans la perspective d'y installer son pôle vélo, consistant en un atelier de réparation de vélo, dont l'animation serait confiée à I'association < La Vie Cyclette en Clunisois > et de permettre la poursuite de l'activité de location des Vélos de Cluny dans de meilleures conditions. La localisation du bâtiment, à proximité immédiate de la Voie Verte et des locaux de la Communauté de communes (Quai de la Gare), est en effet très favorable au développement de ce projet.
La Vie cyclette en Clunisois est une association de bénévoles qui s'est constituée il y a un an pour faire la promotion des déplacements utilitaires à vélo sur notre territoire. C'est un partenaire précieux de la communauté de communes dans le cadre du projet < Vélo pour tous en Clunisois >.
Rapporteur r
Christian MORELLI
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants:3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffiages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions : Cansntunoule de
Ccnrnunes du Ciunisois
L'association mène des actions de sensibilisation à la pratique du vélo, y compris pour les scolaires, elle participe activement à la concertation dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur cyclable et elle lance actuellement un atelier d'auto-réparation de vélos, dont I'activité est itinérante dans differentes communes du Clunisois.
Pour développer la pratique du vélo dans le Clunisois, et donner de la visibilité au projet << Clunisois, territoire cyclable >, il est nécessaire de disposer d'un lieu ressource, où les habitants pourront trouver des conseils et du matériel pour réparer leurs vélos. Ce local sera aussi un lieu où la Vie cyclette pouffa stocker de vieux vélos qu'elle remettra ensuite en service. En plus de sa base fîxe, l'activité de l'atelier vélo continuera à être mobile et se déplacera à la demande des communes. Un local est néanmoins nécessaire, à la fois pour stocker le matériel et pour permettre une activité régulière. Au-delà de l'atelier vélo, l'association aurait ainsi un lieu où proposer des animations pour les enfants, des actions de sensibilisation à l'usage du vélo, des projections - débat etc.
La poursuite de I'activité de location des Vélos de Cluny, même si elle est
plutôt tournée vers un usage de loisirs, contribue également au développement des mobilités actives sur le territoire. Cette société a notamment développé un service de livraison à vélo à destination des restaurateurs pendant le confinement et travaille en partenariat avec la Vie cyclette pour mettre à disposition des vélos dans le cadre des évènements de sensibilisation organisés sur le territoire.
Dans un courrier du 8 mars dernier, le Département propose de céder l'entièreté
de sa propriété (c'est-à-dire I'ensemble des locaux en rez-de-chaussée de la gare,
le premier étage étant propriété de la commune de Cluny) à la CC du Clunisois au prix des Domaines, c'est-à-dire 65 000€.
Il est précisé, dans ce courrier, que << Ia commission permanente (du
département) examinera la cession de ce bien et sa mise à disposition anticipée dès qu'une détibération sera prise par le conseil communautaire pour confirmer I'acquisition des locaux départementaux au prix de 65 00rc et la réitération de la mise à disposition gratuite d'une partie des bureaux à I'association Résistance et déportation >.
Montase financier pour la création du pôle vélo du Clunisois :
Suite aux échanges avec la préfecture de Saône et Loire, il s'avère que la création
d'un pôle d'activités autour du vélo, par le biais de l'achat et de la rénovation de ces locaux, peut être subventionnée à hauteur de 50Yo via la DETRJDSIL. Un complément est disponible auprès de l'ADEME dans le cadre du projet en cours, < vélo pour tous en Clunisois >>. Enfin, une enveloppe de la région consacrée au développement du vélo sur le territoire de la région est ouverte avec un appel à projets se clôturant en septembre 2021.
budget achat rénovation gare de cluny
I Recettes Dépenses
L8 000,00 { I Lover sur 5 ans (vélo cl uny) 5s 000.00 € I achat
53 500,00 ( DETR/DSI L 60 000,00 €
mise aux normes minilale
(el ectricité/peinture )
13 500,00 € 125 000,00 € | lRorvr véto TOTAL
1s 000,00 € Région
TOTAL 100 000,00 € fr::x::::'tuttu,,,n,,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à I'unanimité, décide de :
- approuver I'acquisition par la Communauté de Communes du Clunisois
des locaux appartenant au département sur le site de la gare de Cluny,
- approuver l'opération et le plan de financement ci-dessus,
autoriser Ie Président à consulter, attribuer et notifier les marchés
nécessaires à Ia maîtrise d'æuvre et à la réalisation des travaux évoqués,
dans la mesure du budget présenté,
autoriser le Président à solliciter un emprunt, si nécessaire, pour la réalisation de cette opérationo
autoriser le Président à solliciter des subventions auprès des fïnanceurs,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Cluny,
Le
UCH
de
C,ommunesdu?uninis DELIBERATION
No045-2021
ffi ::' i,',,, i' 0,,;.,,.,,!,:..
Rapporteur :
Varie-FAtJVET
Le douze avril deux mil vingt et uu, le Conseil Cornmunautaire de la Cornmunauté
de communes du clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient rrrésents : Jean-Claude CARLES (sup.) * Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pieme NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Roberl PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BolrlER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH - Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Approbation tarif espace coworking
Les travaux de l'espace de coworking à Salornay-sur-Guye étant en cours de
finalisation et le matériel installé, il est désormais possible d'y envisager
l'accueil de télétravailleurs. cet accueil implique une prise de délibération du
conseilcommunautaire pour définir les tarifs.
Pour rappel, les tarifs proposés sur l'espace de Cluny sont les suivants :
Pour l'utilisation des bureaux partagés :
- 13O€/mois
- 18€/jour
- lO€/demi-journée.
Pour I'utilisation de la salle de réunion :
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants:3
Excusés: 13
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
I
30€ / demi-journée Communauié de
Ca nrn u r,ss d iL Clu ni so i s
Ces tarifs comprennent notamment la mise à disposition d'espaces de travail et de
repos, de mobilier, d'une connexion internet et d'une imprimante mutualisée.
Il est proposé d'appliquer les mêmes tarifs sur l'espace de coworking de Salornay-
sur-Guye, et d'utiliser les mêmes modalités de réservation et de paiement via les
services communautaires.
Il est également proposé que la communication sur cet espace intègre la promotion
des espaces de coworking proposés par les communes.
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'ouverture d'un espace coworking à Salornay sur Guye,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de :
- adopter les tarifs pour I'espace coworking comme suit :
* Pour I'utilisation des bureaux partagés :
- 130€/mois
- l8€/jour
- 10€/demi-journée.
* Pour I'utilisation de la salle de réunion :
3ffi / demi-journée
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier
relatif à la présente décision.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à
Le
Jean-
de DELIBTRATION
No046-2021
tfrg:,-'.: '=â..,,.,.
NOMBRE DE MBMBRES
En exercice : 63
Présents : 47
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés: 13
Absents : 6
Nornbre de pouvoirs : 5
Nombre de sufïrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
)6t0412021
Date d'affichage
Rarrporteur :
Marie-FAUVET
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle
des fêtes de La Guiche, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-
Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - JLrlien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Ernmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN
- Thierry DEMAIZIERE - Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH
- Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secréfeire de séance : Alain MALDEREZ
Convention entre la Communauté de Communes du Clunisois et
I'association UFC QUE CHOISIR
La Communauté de Communes s'investit sans cesse dans des opérations visant à
redéployer les services publics sur son territoire rural afin d'offrir des services de
qualité et de proximité à ses habitants. Ainsi elle a pu créer le < Relais Services
Publics > dès 2010, devenu < Maison de Services au Public > et labellisée < France
Services > en octobre 2020.
Dans le cadre de ses missions (accueil, accès aux droits, information, accompagnement et orientation du public), la Maison < France Service > est emmenée à travailler avec differents partenaires (opérateurs publics, institutions, associations, etc) et met en place avec eux des actions pour informer et sensibiliser ses usagers. Afin d'apporter des réponses adaptées et innovantes, ces actions peuvent prendre la forme d'ateliers. Dans ce contexte, il est proposé un renforcement du partenariat avec l'association UFC Que Choisir de Saône et Loire, avec la création de trois ateliers participatifs dénommés < Rendez-vous conso ). f €:x:::u'iut,,,u,,
Animés par des bénévoles de l'association, les thématiques en lien avec la
consommation et le public visé seront identifiés par la Maison de Services.
A travers les modalités précisées dans la convention proposée ci-dessous, il s'agira
donc d'expérimenter de nouveaux modes de collaboration entre la Maison de
Services du Clunisois et l'UFC Que Choisir 71, et d'envisager de nouvelles pistes
de développement.
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment l'article L.2122- ))-\
Considérant la proposition de convention de I'UFC QUE CHOISIR 71,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à I'unanimité' décide de :
- autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec
l'association U.F.C. Que Choisir,
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à C
Le
Jean-Luc
du fr::x:x"Juti,,,,,,,u
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
l'Association UFC QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, dont le siège social est situé 2 rue Jean Bouvet 71000
MACON, représentée par sa Présidente Régine HUMBERT, dûment habilitée à l'effet des présentes.
ci-après dénommée ( UFC QC 71 ))
d'une part,
et
La Communauté de Communes du Clunisois, dont le siège social est situé 5 Place du Marché,71250 CLUNY,
représentée par son Président Jean-Luc DELPEUCH, dûment habilitée à l'effet des présentes,
ci-après dénommée < La C.C du Clunisois >
d'autre part,
ci-après dénommées chacune une < Partie " et ensemble les " Parties >
It A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
UFC qC 71, association loi 1901, est indépendante de tout intérêt autre que celui des consommateurs.
Elle a trois missions principales :
- L'information et l'éducation des consommateurs,
- La défense des droits des consommateurs,
- La promotion des intérêts des consommateurs.
A cet effet, elle propose, entre autres, des ateliers participatifs dénommés < Rendez-vous conso >. Ceux-ci
s'adressent aux consommateurs souhaitant acquérir les bons réflexes dans un domaine de la consommation. lls
sont animés par des bénévoles de l'Association.
La C.C du Clunisois s'investit dans des opérations visant à redéployer les services publics sur son territoire. En
effet, du fait de l'éloignement des opérateurs et services sociaux, nos habitants sont de plus en plus exposés à
des difficultés d'accès aux droits et services sociaux. Pour compenser cette inégalité territoriale, elle a donc créé
dès 2010, un < Relais Services Publics r itinérant, devenu en2OL4 < Maison de Services au Public >, et labellisé
en octobre 2021<< Maison France Service >.
Au sein d'une même < Maison >, basée au 5, place du marché à Cluny et sur différentes sites décentralisées,
l'équipe pluridisciplinaire à travers ses agents dédiés et ses partenaires assurant des permanences, assure auprès
des habitants de la communauté de communes, les principales missions suivantes :
- L'accueil, l'information et l'orientation du public ;
- L'accompagnement des usagers à l'utilisation des services en lignes des opérateurs partenaires (facilitation
numérique);
- L'accompagnement des usagers à leurs démarches administratives (facilitation administrative) ;
- La mise en relation des usagers avec les partenaires (opérateurs, services sociaux et municipaux, associations
et acteurs locaux) ;
- L'identification des situations individuelles qui nécessitent d'être portées à la connaissance des partenaires. Contmunqutô Ce
Cs,tn ri r es d u Cl u ni sa I s
Dans le cadre de ses missions et dans un souci de proximité, la Maison France Services est emmenée à travailler
avec différents partenaires et met en place avec eux des ateliers ou actions collectives pour informer et
sensibiliser ses usagers.
CECI EXPOSE, It A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de partenariat entre les Parties,
dans le cadre de la mise en place, par UFC QC7L, d'un projet de prestations d'informations à destination de
consommateurs du territoire de la C.C du Clunisois.
Dans le cadre de ce partenariat, les < Rendez-vous conso >, développés par la Fédération UFC QUE CHOISIR,
pourront être mis en place sur des thématiques liées à l'alimentation/santé, les pièges et arnaques et la consommation responsable. D'autres thématiques pourront éventuellement faire l'objet d'un développement par UFC QC 71" sur demande de la C.C du Clunisois.
Selon les besoins exprimés par la C.C du Clunisois, UFC QC 71 pourra, également, proposer d'autres types
d'animations comme des débats et/ou conférences, ou bien la tenue de stands d'information lors de ma nifestations programmées.
Pour l'année 2O2I,ll est convenu que soit expérimentée la mise en oeuvre de trois ateliers.
Si l'expérimentation s'avère positive, il est envisagé que la C.C du Clunisois et UFC QC 71 établissent conjointement un programme d'interventions pour l'année 2022. Celui-ci devra être finalisé au plus tard le 30 novembre 202L.
ARTICLE 2 : Engagements de la C.C du Clunisois
2.1- L'expérimentation 2O2t ne donnera lieu à aucune contribution financière par la C.C du Clunisois.
En revanche, la C.C du Clunisois prendra en charge les frais kilométriques des bénévoles qui assureront les
prestations selon le barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.
2.2 Dans le cas oir le partenariat se poursuiten2O22, il est envisagé que la C.C du Clunisois puisse verser une
contribution financière, sous forme d'une subvention, à UFC QC 71. Dans ce cadre, une demande de subvention
sera adressée à la C.C du Clunisois par l'UF QC 71 pour l'année 2022, par le biais de la rédaction du formulaire
Cerfa N'1"2156*05 accompagné du bilan de l'expérimentation 2O2t au plus tard avant le 15 décembre 2O27. La
demande sera ainsi étudiée par les élus de la C.C. du Clunisois et sera proposée dans le cadre de l'orientation
budgétaire 2022 de la structure.
2.3 La C.C du Clunisois pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente Convention, et différentes actualités relatives au partenariat sur ses supports de communication interne et externe.
ARTICLE 3 : Ensasements d'UFC OC 71
3.1 A l'issue de l'expérimentation 2021-, ainsi qu'à chaque programme annuel, UFC QC 71 s'engage à fournir, à
la C.C du Clunisois, un bilan récapitulatif des actions menées (nombre d'ateliers réalisés, nombre de participants,
taux de satisfaction, documents de communication).
3.2 UFC QC 71 s'engage à faire état du partenariat avec la C.C du Clunisois dans toutes ses publications ou sur
tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le projet.
3.3 UFC QC 71 s'engage à apposer le logo de la C.C du Clunisois sur tous les documents matériels et immatériels
liés au projet, notamment sur le site internet de l'association. fixx:::'tut,,,,*,,
ARTICLE 4 : Modalités de fonctionnement
Parmi les interventions collectives proposées par UFC QC 71, figurent les < Rendez-vous conso D
ceux-ci se dérouleront dans des locaux mis à disposition par la c.c du clunisois.
D'une durée d'une heure trente à deux heures, ils comprendront un nombre de 12 à 20 participants maximum.
lls se dérouleront suivant les disponibilités des intervenants et des animateurs. UFC QC 71 fournira le matériel
pédagogique.
Pour une organisation optimale, le calendrier de ces < Rendez-vous conso )) sera défini d'un commun accord
entre les Parties.
Les animateurs de part et d'autre indiqueront 7 jours à l'avance les éventuels changements de date en cas
d'ind isponibilité.
ARTICLE 5 : Communication
Toute communication sur le présent partenariat devra avoir obtenu l'autorisation préalable et écrit de chacune
des Parties quant à sa forme et son contenu, notamment quant à l'utilisation des signes distinctifs, logos, et
charte graphique de chacune des Parties, qui sont réputés demeurer respectivement la propriété exclusive de
celles-ci.
ARTICLE 5 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour la durée de l'expérimentation. Elle sera étendue au programm e 2022
en cas de validation de l'expérimentation.
Toutefois, dans l'hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le projet n'aurait pu aboutir à cette
date, la présente Convention pourra, d'un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d'avenant,
dans les conditions ci-après définies à l'article 8.2
ARTICLE 7 : Evaluation du partenariat
Au terme de la Convention, UFC QC 7l- transmettra à la C.C du Clunisois un rapport synthétisant le bilan des interventions menées sur la durée du partenariat et les perspectives que celles-ci auront ouvertes. Ce rapport fera également une analyse quantitative et qualitative des actions collectives menées.
La C.C du Clunisois fera à UFC QC 71 un bilan des actions de communication menées dans le cadre du partenariat
ARTICLE 8 : Résiliation - Révision
8.1 En cas d'inexécution ou de violation, par l'une des Parties de l'une quelconque des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre Partie, 30 (trente) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse oùr, notamment par suite d'une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l'une ou l'autre des Parties de trouverait dans l'impossibilité de poursuivre la présente Convention.
8.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l'une des Parties î:::::::''tutu,,*,,
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
ARTICLE 9 : litises
La présente Convention est régie par le droit français.
Faute d'être résolus à l'amiable entre les deux parties, tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des
clauses de cette convention sont soumis au Tribunal Administratif de Dijon.
La présente convention comporte 5 pages.
Fait en trois exemplaires originaux.
A Mâcon, le24marsZ121
Régine HUMBERT Jean-Luc DELPEUCH
Présidente de UFC QC 71 Président de la C.C du Clunisois DELIBERATION
No047-2021
&::; ïâ,'',,.
NOMBRB DE MEMBRES
E,n exercice : 63
Présents:47
- Titulaires : 44
- Suppléants : 3
Excusés : l 3
Absents : 6
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
061041202t
Date d'affichage :
ean-Luc DELPEUCH
Le douze avril deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Cornmunauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s'est réuni à l8h 30 à la salle des fêtes de La Guiche, au nornbre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean- Luc DELPEUCH, Président.
Etaient nrésents : Jean-Claude CARLES (sup.) - Edith LEGRAND - Jean- François FARENC - Christophe PARAT - Michel LABARRE - Philippe BERTRAND - Pierre NUGUES - Julien PLASSIARD - Josette DESCHANEL - Sylvain CHOPIN - Marie FAUVET - Jean-Luc DELPEUCH - Catherine NEVE
- Elisabeth LEMONON - Haggaï HES - Marie-Hélène BOITIER - Jacques CHEVALIER
- Aline VUE - Pascal CRANGA - Bernard ROULON - Colette ROLLAND
- Jean-François DEMONGEOT - Paul GALLAND - Guy PONCET
- Aymar DE CAMAS - Robert PEROUSSET - Emmanuel KUENTZ (sup.) - Christian MORELLI - Jean-Pierre EMORINE - Jocelyne MOLLET - Gérard SCHALL
- François BONNETAIN - Laurent ENGEL - Alain DE JAVEL - Jacqueline LEONARD-LARIVE - Catherine BERTRAND - Gilles BURTEAU - Alain MALDEREZ
- Alain DOUARD - Christian BERRY (sup.) - Charles DECONFIN - Thierry DEMAIZIERE
- Pierre AVENAS - Gérard LEBAUT - Serge MARSOVIQUE
- Jean-Pierre RENAUD - Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) : Frédérique MARBACH donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER
- Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER - Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES - Daniel GELIN donne pouvoir à Jean- Luc DELPEUCH - Marie-Thérèse GERARD donne pouvoir à Gérard LEBAUT.
Etai(ent) absent(s) : Armand LAGROST - Claude GRILLET - Armand ROY - Jean-Pierre MAURICE - Marie-Blandine PRIEUR - Jean-Marc BERTRAND.
Etai(ent) excusé(s) : Jean-Marc CHEVALIER - Patrick GIVRY - Virginie LOGEROT - Christophe GUITTAT- Bernard FROUX - Frédérique MARBACH
- Jacques BORZYCKI - Régine GEOFFROY - Daniel GELIN - Michèle METRAL
- Marie-Thérèse GERARD - Philippe BORDET - Patrice GOBIN.
A été nommé comme secrétaire de séance : Alain MALDEREZ
Modification du tableau des effectifs
Vu la loino 84-53 du2610ll84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Considérant la nécessité de s'adapter aux évolutions des besoins de la
collectivité,
Il est proposé de faire évoluer le tableau des effectifs comme suit
Au pôle économie:
- Création d'un poste chargé de rnission < projet de territoire > (dispositif CIFRE) au grade d'attaché, pour I ETP. fif:::::::Tut,,*,,
Au pôle aménagement du territoire
- Création d'un poste de chargé de mission mobilité au grade d'ingénieur pour I
ETP
- Création d'un poste de chargé de mission habitat au grade d'ingénieur pour 1
ETP
Par ailleurs, lors d'une précédente modification du tableau des effectifs, la
quotité horaire d'un poste avait été augmenté pour palier la diminution des heures d'un agent. Toutefois, cette diminution n'avait pas été inscrite au tableau des effectifs ; il convient alors de rectifier comme suit :
Passage d'un poste d'adjoint territorial d'animation de 0.71 ETP à 0.46
ETP
Au pôle administratif
- Création d'un poste de référent informatique mutualisé au grade d'adjoint
technique principal lere classe pour 0.8 ETP
Le tableau des effectifs ainsi actualisé estjoint en annexe.
Le rapporteur entendu,
Vu la loi n' 84-53 du26101184 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Considérant la nécessité de modifier les emplois cités ci-dessus,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré' à I'unanimité' décide de
- approuver les modifications du tableau des effectifs annexé à Ia
présente délibérationo
- inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget,
-autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision
Ainsi détibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Clunyo
Le
J
du?uninis fr: :,-.,"=' - â,,,,,...
TABLEAU DES EFFECTIFS AVRIL 2021
Caté9. Situatlon Grade Ouvert Affecté
Attaché Principal
territorial A TITUTAIRE ATTACHE PRNCIPAL 1,00 0,00
DG A CDD DIRECTEUR GEN. DE 1OOOO A 2OOOO H 1,00 1,00
Chargé de mission
développement
économique et social
A cDt ATTACHE TERRITORIAL 1,00 1,00
Chargé de mission
"projet de territoire" A ATTACHE TERRITORIAT 1,00 0,00
Coordinateur MSAP A CDD ATTACHE TERRITORIAL 0,50 0,50
Référent comptabilité -
transports scolaire C TITU LAIRE ADIOINT ADM. TERRITORIAL 1,00 0,00
Coordinatrice Pôle
Administratif CDD REDACTEUR 1,00 1,00
Référent RH B TITU LAIRE REDACTEUR 1,00 1,00
Agent d'accueil Ecole de
musique danse théâtre B cDr REDACTEUR o,75 o,75
Référent RH c TITI,J LAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 0,80
lnstructrice Urbanisme B ÏITULAIRE REDACTEUR PRINCIPAL lERE CLASSE 1,00 1,00
Assistante Administrative c TITULAIRE ADJOINT ADM TERRITORIAL 0,50 0,50
Assistante de service
administratif c TITULAIRE ADJOINT ADM. PRINCIPAL lere CL 0,55 0,00
Agent MSAP, référent
social solidarités c TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 0,80
Accueil MSAP B TITULAIRE REDACTEUR 1,00 1,00
Agent d'accueil
MSAP/RSPv c TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 1,00
Référent instances et
affaires eénérales c TITULAIRE ADJOINT ADM. PRINCIPAL lere CL 1,00 1,00
Animation PIG Habitat A CDD Attaché Territorial 0,50 0,50
Animateur Enfance
leu nesse c TITULAIRE ADJOINT D.ANIMATION 2EME CL. 1,00 1,00
Animateur Enfance
Jeu nesse c TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CL. 0,86 0,86
Directeur CLSH c TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 0,00
Animatrice ETAP TITU LAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animatrice
Enfa nce/ieu nesse c TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Coordinatrice Petite
Enfance / Enfance
jeu nesse
c TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CL. 1,00 1,00
Directeur CLSH c TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Directeur adjoint CLSH et
référent communication c TITUTAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animateur Enfance
Jeu nesse c TITU LAIRE ADJOINT D'ANIMATION o,70 o,70
Animateur Enfance
Jeu nesse c TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animatrice Petite enfance c TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,93 0,93
Animatrice Petite enfance
/ Référent Ludothèque c TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ère cl 0,93 0,93 Animatrice Petite enfance c TITULAIRE ADJOINT D,ANIMATION 1,00 1,00 Animatrice Petite
enfance c TITUI.AIRE ADJOINT D'ANIMATION o,46 o,46
Animatrice Petite enfance c CDD ADJOINT D.ANIMATION 0,26 o,26
Animatrice Petite enfance
- Transport à la demande c TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animatrice Petite enfance c TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION o,67 o,67
Animatrice Petite enfance c TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animatrice Petite enfance c TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION o,9L 0,91
Directrice Mu lti-Accueil B TITULAIRE EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS 1,00 1,00
Directrice multi accueil A TITULAIRE Educateur de Jeunes Enfants 1,00 1,00
Responsable RAM A TITULAIRE Educateur de Jeunes Enfants CIasse Exceptionnelle 0,89 0,89
Responsable RAM C TITULAIRE AUXI PUERICULTURE PRINCIPAL lere CL. 0,50 0,50
Professeur musique et
danse B cDt ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,66 0,66 fif:::::::'i,t,n,*,,
Professeur musique et
danse
B CDD ASSISTANT D,ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,31 0,31
0,31 0,31 B STAGIAIRE ASSISTANT D,ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL Professeur musique et danse
0,25 o,25 B cDr ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL Professeur musique et danse
0,25 o,25 B TITULAIRE ASSISTANT D.ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL Professeur musique et danse
0,60 0,60 Professeur musique et
da nse
B STAGIAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL
0,00 1,00 Professeur musique et
danse
B TITULAIRE ASSISTANT D,ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC lERE CL
1,00 1,00 A STAGIAIRE PROFESSEU R TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIqUE DE CLASSE NORMALE
Professeur
d'Enseignement
Artistique chargé de la
Direction d'un
établissement
d'enseignement
artistiq ue
0,55 0,55 Professeur musique et
danse
B TITUTAIRE ASSISTANT D.ENSEIGNEMENT ARTISTIQU E PRINC lERE CL
0,30 0,30 Professeur musique et
danse
B cDt ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL
0,13 ASSISTANT D,ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,13 Professeur musique et da nse B TITULAIRE
0,45 o,45 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL Professeur musique et danse B
TITULAIRE
o,29 o,29 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL Professeur musique et danse B
cDt
1,00 1,00 ASSISTANT D.ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL Professeur musique et danse
B cDr
o,20 0,18 CDD ASSISTANT D.ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL Professeur musique et da nse B
0,85 0,85 cDr ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL Professeur musique et da nse
o,42 o,42 cDt ASSISTANT D.ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL Professeur musique et danse
0,50 0,50 B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC lERE CL Professeur musique et danse
1,00 0,80 TITULAIRE EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S Chef de Bassin B
1,00 0,80 TITULAIRE ETAPS PRINCIPAL 1ère classe Maitre nageur sauveteur B
1,00 1,00 CDD EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S Maitre nageur sauveteur B
1,00 INGENIEUR PRINCIPAL 1,00
Coordinateur
Aménagement
Environnement
Eouioements
A TITULAIRE
1,00 ING ENIEUR 1,00 Chargée de mission Climat Enersie
A CDD
0,80 1,00 A CDD ATTACHE
Chargé de mission
animation mobilité
durable
1,00 0,00 A INGENIEUR Chargé de mission
animation mobilité
durable
1,00 0,80 CDD INGENIEUR Chargé de mission Natura 2000
1,00 o,70 A CDD INGENIEUR Chargé de mission Natura 2000
1,00 1,00 A cDt INGENIEUR Chargé de mission Charte Forestière
1,00 1,00 A CDD INGENIEUR Chargé de mission PIG Ha bitat
1,00 0,00 A CDD INGENIEUR Chargé de mission PIG Habitat
1,00 1,00 B CDD TECHNICIEN Chargé de mission RSI
1,00 0,00 A CDD INGENIEUR Chargé de mission PAT
0,50 0,00 A CDD INGENIEUR Chargé de mission Plan Paysâge
1,00 0,80 c CDD ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL, Référent lnformatique
0,80 0,00 c CDD ADJOINT TECHNIqUE PRINCIPAt lere CL. Référent lnformatique
0,50 0,50 c TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL, I nfographiste
o,79 o,79 c STAGIAIRE ADIOINT TECHNIQUE Agent d'entretien
1,00 1,00 c TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE Agent d'entretien f ::x:xu'tu3,n,.,, Agent d'entretien c TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,97 o,97 Agent
d'entretien c CDD ADJOINÏ ÏECHNIQUE 0,80 0,80
Agent d'entretien c TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,11 0,11
Référent Technique c TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL, 1,00 1,00
Agent de bibliothèque c TITULAIRE ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CLASSE 0,63 0,63
Agent de bibliothèque c TITUI.AIRE ADJOINT DU PATRIMOINE o,57 o,57
Agent de bibliothèque c ADJOINT DU PATRIMOINE 0,57 o,57
E CDD Précédent Total