Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
12 Juillet 2021 – Salle des fêtes de Joncy – 18h30
Le douze juillet deux mil vingt et un, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois, régulièrement convoqué, s’est réuni à 18h 30 à la salle des fêtes de Joncy, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M Jean-Luc DELPEUCH, Président.
Etaient présents (42) : Edith LEGRAND-Christophe GUITTAT-Jean-François FARENC-Michel LABARRE-Philippe BERTRAND-Pierre NUGUES-Julien PLASSIARD-Josette DESCHANEL-Sylvain CHOPIN-Marie FAUVET-Jean-Luc DELPEUCH-Catherine NEVE-Elisabeth LEMONON-Haggaï HES-Marie-Hélène BOITIER-Aline VUE-Bernard ROULON-Colette ROLLAND-Pascale CHASSY (sup.)-Aymar DE CAMAS-Robert PERROUSSET-Patrice GOBIN- Daniel GELIN -Christian MORELLI-Jean-Pierre EMORINE-François BONNETAIN-Laurent ENGEL-Jacqueline LEONARD-LARIVE-Catherine BERTRAND-Alain MALDEREZ-Alain DOUARD-Michèle METRAL-Charles DESCONFIN-Thierry DEMAIZIERE (sauf rapports 5 à 15)-Jean-Christophe MONCHANON (sup.)-Gérard LEBAUT- Marie-Thérèse GERARD (sauf rapports 15 à 16)-Jean-Marc BERTRAND-Joël BERNARD (sup.)-Jean-Pierre RENAUD-Danièle MYARD (sup.)-Alain-Marie TROCHARD.
Procuration(s) (10) : Christophe PARAT donne pouvoir à François FARENC-Frédérique MARBACH donne pou- voir à Marie-Hélène BOITIER-Jacques BORZYCKI donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH-Jacques CHEVALIER donne pouvoir à Jean-Luc DELPEUCH-Pascal CRANGA donne pouvoir à Haggaï HES-Régine GEOFFROY donne pouvoir à Haggaï HES-Jean-François DEMONGEOT donne pouvoir à Bernard ROULON-Paul GALLAND donne pouvoir à Elisabeth LEMONON-Alain DE JAVEL donne pouvoir à Alain DOUARD-Gilles BURTEAU donne pouvoir à Catherine BERTRAND-Thierry DEMAIZIERE donne pouvoir à Marie-Hélène BOITIER (rapport 5 à 15).
Etai(ent) absent(s) (4) : Armand LAGROST-Jocelyne MOLLET-Jean-Pierre MAURICE-Patrick GIVRY.
Etai(ent) excusé(s) (21) : Virginie LOGEROT-Christophe PARAT-Bernard FROUX-Frédérique MARBACH-Jacques BORZYCKI-Jacques CHEVALIER-Pascal CRANGA-Régine GEOFFROY-Jean-François DEMONGEOT-Paul GALLAND- Guy PONCET-Armand ROY- Gérard SCHALL-Alain DE JAVEL-Jean-Marc CHEVALIER-Marie-Blandine PRIEUR- Gilles BURTEAU-Pierre AVENAS-Serge MARSOVIQUE-Philippe BORDET- Claude GRILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain MALDEREZ
PERSONNEL TECHNIQUE : Déborah CRETENET – Fanny LOREAUD – Carole TISSIER-Boris CHEVROT.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : Rapports 1 à 14 : 52 – Rapports 15 à 16 : 51
La séance est ouverte à : 18h30
La séance est levée à : 21h00 Chemins clunisiens
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Porte d'Avril
Chemin de la Loire, de la Normandie
et de l'Irlande
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
PREAMBULES
1) Information sur l’organisation du week-end des 11 et 12 septembre en Clunisois Communeorte da Cam QUE
Communes du Ciinsois
Porte Saint-Mayeul
Chemin de Paris, de l'Angleterre
et de l’Ecosse
Namèche, Prieuré Ste Marie de Bertrée
Prieuré St Mayeul (Cluny), Salornay-sur-Guye, Cherizet, Sailly, Passy, Sigy-le-Châtel, Saint Abbaye
Ythaire, St-Marcelin-de-Cray, St Huruge, St Martin la Patrouille, Burzy, St-Clément-sur-Guye, Notre-
Joncy, Mont St Vincent (71), St Martin de Mesvres (71), Autun, Prieuré St Christophe de Dame de
Château-Chinon (58), Prieuré St Révérien (58), Prieuré Nte-Dame de la Charité sur Loire (58), Paisley,
Prieuré Notre-Dame de Longpont sur Orge (91), Hôtel des Abbés de Cluny à Paris (75), Prieuré s de St Arnoult (76), Prieuré St Pancrace de Lewes (Angleterre), Abbaye Notre-Dame de Reading (Ecosse)
(Angleterre), Prieuré Ste Milburge de Wenlock (Angleterre), Prieuré Ste Marie Madeleine de 1709 km Monk Bretton (Angleterre), Prieuré St Jean de Pontefract (Angleterre), Prieuré Nte-Dame de 344 h de Crossraguel (Ecosse)
marche
Porte de la Chanaise
Chemin de la Bourgogne et des Flandres
| | Abbaye Doyenné et château de Lourdon (Lournand), Massilly, Flagy, Taizé, Doyenné de la Grange : x
Cercy (Ameugny), Cortevaix, Doyenné de St Hyppolite (Bonnay), Doyenné Nte Dame de Saint Pierre
Chazelle, Doyenné Nte Dame de Malay, Doyenné de St Gengoux, Eglise St Nicolas de De Saint Meursault, Seigneurie de St Germain de Monthelie, Prieuré St Hilaire de St Romain, Prieuré St Trond
Martin d'Arcenant, Moulin Chevalier de Messanges, Abbaye St Vivant de Vergy, Château et
seigneurie de Gevrey, Abbaye St Bénigne de Dijon, Prieuré St Georges de Vendeuvre, Prieuré (Belgique)
Ste Marie de Gaye, Prieuré Nte Dame du Thoult-Trosnay, Eglise St Lambert d'Hastière 800 km (Belgique), Eglise St Pierre d'Erpent, Eglise St Lambert de Mozet, Prieuré St Etienne de 200 h de
marche
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Communauté de
Communes du Cünisois
Porte des Prés
Chemin du Rhin et de la Baltique
Portail du Haras
Chemin de la Pologne
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Porterie de l'Abbaye
Chemin du Jura, de la Suisse et du Danube
Doyenné de Péronne, St Nizier-le-Bouchoux, Prieuré St Pierre de Montagna-le-Reconduit, St Pierre de Gigny, Prieuré Notre-Dame-de-Vaucluse, Notre-Dame de Bassins (Suisse), St Martin de Bursins, Domaine de Vincy, Prieuré St Nicolas de Rougemont, Abbaye de Marienberg/Vintschgau, Abbaye de Millstadt Frauenkloster
Prieuré Sankt
Paul im
Lavanttal
(Autriche)
1070 km
2hde
marche
Porte de la Levée
Chemin de Constantinople et de Jérusalem
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Porte de Mâcon
Chemin des Alpes et de Rome
Prieuré S.
Berzé-le-Châtel, Chapelle des Moines de Berzé-la-Ville, Doyenné de Chevignes, Doyenné St Saba et
Martin des Vignes, Prieuré St Jean de Mâcon, Doyenné St Jean Baptiste de Chaveyriat, Monastère
Abbaye de St Rambert, Eglise St Maurice d'Argis, Eglise St André de Tenay, Prieuré St Tre Fontane
Laurent de Chindrieux, Prieuré St Maurice de Bourget du Lac, Eglise St Pierre d'Apremont,
Prieuré St Martin de Moutiers, Prieuré St Pierre d'Allevard, Prieuré Nte Dame d'Aquilon de (Rome)
Guillestre, Prieuré S. Leo de Miradolo, Prieuré San Benedetto de Occimiano, Prieuré St 1300 km
Michel de Mugarone 287h de
marche
Porte de la Chaîne
. #”n ‘ . ‘
Chemin du Rhône et de la Méditerranée
Abbaye St
Prieuré St Jen Baptiste de St Mamert, Prieuré de St Nixiers l'Estre, Prieuré St Martin de Honorat de
Salles, Doyenne St Gilles de Limas, Doyenné St Jean des Vignes, Abbaye St Martin d'Ainay, Lérins
Prieuré St Symphorien d'Auron, Prieuré St Pierre — St Mayeul de Ternay, Prieuré St Martin
de Peaugres, Prieuré St Maurice d'Eclassan, Prieuré Nte Dame de Tain, Avignon, Fos sur 753 km
Mer, Prieuré St André de Lourmarin, Prieuré St Maxime de Valensole 155hde
marche
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Porte Saint Odile
Chemin de la Catalogne et de Cordoue
Prieuré
Se CICR, Dopenrié Je Muriie, Esles de Bal Salrte Mnrle. Dorsains d'auwende, Prieuré ES AIRE de St Fortunat de Charlieu (42), Prieuré St Martin d'Ambierle, Prieuré St julien de Pommiers, Bleda
Prieuré St Didier de Pouilly les Fleurs, Prieuré St André de Sail, Prieuré St Blaise de Rozier, (Espagne, Prieuré St Pierre de Grazac, Prieuré St Blaise de Jonzac (Gensac), Eglise St André de Catalogne)
Prades, Eglise St Jean (St Jean-Lachalm) ile
179h de
marche
Allée du Fouettin
Chemin de Compostelle et de Coïmbra
Doyenné de Jalogny, Bergesserin, Curtil sous Buffières, Prieuré St Pierre de Varenne lconce, Eglise St Point de Baugy, Domaine d'iguerande, Prieuré de la Ste Trinité de Marcigny. Château de Semur en Brionnais, Prieuré St Nicolas de Drofturier, Prieuré Nte Dame de Châtelmontagne, Eglise St Martial de Seulllet, Prieuré St Germain des Fossés, Prieuré St Léger d'Arronnes, Prieuré Notre-Dame de Ris, Prieuré de St Coust, Prieuré St Abbaye St Pierre-St Capray de Mozac, Prieuré Nte Dame de Marsat, Prieuré St Priest de Voivic, Juste de Prieuré St julien de Chauriat, Chapelle du prieur de Sanüllanges, Prieuré Nte Dame de Maïlhat, Eglise St Mary de Colamine, Prieuré St Pierre de Bournoncie, Abbaye St Pierre de Blesle, Prieuré Ste Croix Coïmbra de Lavoûte-Chilhac, Prieuré de St Flour, Prieuré St Pierre dé Bredons, Abbaye Saint-Pierre de Beaulieu 1978 km sur Dordogne, Prieuré St Martial de Taussac, Prieuré Ste Anne de Manhaval, Eglise St Julien de Varerac, Abbaye St Pierre de Moissac, Abbaye St Maurin, Prieuré St Marin de Layrac, Prieuré Nte Dame de Moirax, 400 h de Prieuré Ste Austrégésile de Mouchan, Abbaye San Juan de La Pena (Espagne), Prieuré St Martin de Fromista, marche Prieuré St Pierre de Villalcarar de Sirga, Prieuré San Zoilo de Carrion de los Condes, Prieuré de Nogal On, 2 £ CRAORT
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Communauté de
Communes du Cünisois
Porte du Merle
Chemin du Poitou et de l'Atlantique
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Le pré-dossier de la candidature UNESCO pour Cluny et les Sites Clunisiens est lancé.
En ce qui concerne l’organisation des journées des 11 et 12 septembre, le programme est le suivant :
- Samedi 11 : visites dans les villages
- Dimanche 12 : repas partagés dans les différentes portes de la ville
Les renseignements sont disponibles sur le site enclunisois.fr
2) Information sur les travaux du groupe de travail mutualisation des secrétaires de mairie
La réunion se tiendra le 23 septembre à 14h à la salle polyvalente de Salornay sur Guye
François BONNETAIN : nous avons embauché à temps complet notre secrétaire de mairie et pourrions la mutualiser à hauteur d’une journée par semaine.
Patrice GOBIN : A l’ avenir, il y aura de moins en moins de secrétaires de mairie. Pourquoi la Communauté de Communes ne pourrait pas embaucher une personne pour la mettre à disposition des communes le temps que ces dernières trouvent leur secrétaire de mairie
Edith LEGRAND : dans un premier temps, il s’agit avant tout de créer les conditions de leur montée en compé- tence. Cette question viendra dans un second temps seulement. Mais il s’agit d’abord de donner l’occasion de se rencontrer, de se connaître.
Jacqueline LEONARD-LARIVE : très bonne initiative de les réunir car elles pourront enfin se parler entre elles, discuter logiciels etc…
Elisabeth LEMONON : au moment de la création du service commun urbanisme, nous les avions regroupées et elles avaient apprécié ce moment. Cela avait créé une dynamique.
Michèle METRAL : au vu des difficultés pour trouver des secrétaires de mairie remplaçante, nous avons fait une demande auprès du CDG, à ce jour, nous n’avons pas de réponse. Communauté de
Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
3) Information sur l’avancée de la réflexion sur un groupement d’achat d’électricité
Les marchés d’électricité de la Communauté de Communes (CC) arrivent à échéance le 31.12.2022. A ce jour, nous faisons partis d’un groupement via le SYDESL et coordonné par le Syndicat de la Nièvre (SIEEN). Plusieurs communes ont des marchés d’électricité, qui sont soit avec le groupement d’achat du SYDESL, soit des marchés individuels (avec des prix garantis jusqu'au 31.12.2021). Lors des récentes discussions en mairie dans le cadre du diagnostic patrimonial et écologique (CRTE), plusieurs communes se sont d’ores et déjà montrées inté- ressées par l’idée d’un marché mutualisé de fourniture d’électricité géré par la Communauté de communes. Compte tenu de l’engagement de la collectivité dans une démarche de transition écologique avec l’ADEME, dans le cadre de laquelle il est stipulé en action touchant le patrimoine intercommunal d’«étudier le transfert vers un fournisseur d'électricité basé sur des productions de sources énergies renouvelables» ; compte tenu de l’engage- ment du projet de territoire de diviser par 5 l’empreinte carbone d’ici 2040, il est proposé de mettre en place un cadre stricte concernant le choix du fournisseur d’électricité pour ce marché public mutualisé. Sachant que l’objectif de l'Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique (ARENH) est de permettre aux fournis- seurs alternatifs (comme Total Direct Energie - désormais appelé TotalEnergies, Ekwateur, Engie, Planète Oui, etc.) de profiter d’un approvisionnement en électricité dans des conditions économiques similaires à celles du fournisseur historique EDF, ce concept permet de proposer une offre verte alimentée par du nucléaire. Il est pro- posé de poser comme premier critère que le fournisseur choisi ne passe pas par l’ARENH. Comme l’indique le Médiateur national de l’énergie sur son site : « une offre de fourniture d’électricité est dite verte si le fournisseur peut prouver qu’il a produit ou acheté de l’électricité d’origine renouvelable en quantité équivalente à la consommation des clients ayant souscrit à cette offre. Pour prouver l’origine de l’électricité pro- duite à partir de sources renouvelables, seules les garanties d’origine (GO) ont valeur de certification ». Il est donc proposé de poser comme autre critère que le fournisseur choisi achète aux mêmes producteurs d'électricité de sources renouvelables l’électricité et les garanties d'origine.
Pour aller plus loin, il est également possible pour la CC de s’engager à soutenir l’économie locale en établissant comme critère de sélection que le fournisseur n’achète pas seulement l’électricité et les garanties d’origine à des producteurs de sources renouvelables, mais qu’il soit lui-même producteur d’électricité de source renouvelable. Il est enfin possible de prévoir comme critère de sélection complémentaire la production et l'achat d'électricité sur le territoire métropolitain.
A noter que le coût d'une électricité traçable et conforme à nos engagements peut représenter un surcoût autour de 5 à 10%. Une garantie de stabilité des prix sera également exigée, la durée de cette dernière reste à étudier. Dans le cas d’un groupement d’achat porté par la Communauté de communes, cette dernière devra gérer ce marché mutualisé pour les communes ayant fait le choix d’y adhérer, des frais de gestion seront facturés aux communes. Ces frais seront fonction du temps réel agent passé sur le projet et refacturé via le PACTE. La communauté de communes va démarrer le travail sur ce groupement d’achat, en vue d’attribuer la fourniture en électricité des bâtiments intercommunaux à un fournisseur répondant aux critères énumérés à la fin du mar- ché actuel, soit le 1er janvier 2023. Toutes les communes souhaitant se joindre à ce marché sont priées de prendre contact avec les services de la communauté de communes (tepos@enclunois.fr). La liste définitive des points de livraison devrait être arrêtée à la fin de l’année 2021.
4) Point d’information sur le PLUi
Jean-François FARENC : il s’agira à l’automne que la commission aménagement puisse se saisir par ailleurs des questions posées dans le cadre de l’élaboration du PADD du ScoT
Jean-Pierre RENAUD : je souhaite que nous puissions nous retrouver à l’automne pour aborder, outre les ques- tions liées au PETR celles de ce qu’on attend, nous, d’un PLU à l’échelle de nos communes et vis-à-vis des com- munes voisines. Que l’on puisse dessiner nos ambitions, notre futur et avoir une vision partagée de nos terri- toires.
Jean-François FARENC : oui, et cela pourra prendre la forme de PLU mutualisés à l’échelle de plusieurs terri- toires. Mais quoi qu’il en soit, il conviendra qu’on articule tous ces travaux : PADD du SCoT, PLU des communes, mutualisé ou non, à l’image de ce qui peut se faire ailleurs, dans des territoires de la Nièvre. Résultat
vote
PLUI
2021
HJONCY
SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE
[BURZY(
LA
SAINT-MARTIN-LAPATROUILLE
SAINT-HURUGE
SAINT-MARCELIN-DE-CRAY!
SAINT-YTHAIRE
CHEVAGNY:-SUR-GUYE
PASSY
CORTEVALX SP AMEUGNY
SAINT.MA
DE
CEY,
SALORNAY:SUR:GUYE
CHERIZET;
LA'GUICHE
SAINT ANDRE:=LE-DESERT}
PRESSY:SOUS-DONDIN
SAINT:VINCENT:DES-PRES
LOURNAND
ILA\VINEUSE-SUR-FREGANDE
CORTAMBERT}
CHIDDES
CURTIL-SOUS-BUFFIERES IN RERGESSERIN
BERZE
LE CHATEL
+
SIAZILLE
ur
M
CHISSEY:LES-MACON
mise
à jour
le
12 juillet 2021 Population Favorable
10
492
/
72,78%
Opposition
3
925
/
27,22%
Communes Favorable
21
/
50,00%
Opposition
21
/
50,00%
Légende Communes_CCC EM
favorable
EM
opposition
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
INSTITUTIONNEL
RAPPORT N°1 - Désignation secrétaire de séance
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Conformément à l’article L 212-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il convient lors de la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Cette décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à l’unanimité.
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code Général des Collectivité Territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapport entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - Ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance, - Désigner M. Alain MALDEREZ comme secrétaire de séance.
- Autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°2 – Approbation du procès-verbal du 31 mai 2021
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 31 mai 2021.
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur entendu.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 31 mai 2021, - autoriser le président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
RAPPORT N°3 – Projet de territoire du PETR
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Le projet de territoire du PETR est transmissible sur demande.
Vu la délibération n°079-2017 en date du 15/05/2017 du Conseil Communautaire approuvant la transformation du SCOT en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural,
Vu la délibération n°114-2018 du 05/11/2018 approuvant les statuts du PETR,
Vu l’article 5-2 des statuts du PETR, approuvés par arrêté préfectoral des 16 juillet et 21 août 2017 et rédigé en application de l’article L 5741-2 du code général des collectivités territoriales.
Vu l’article L. 5741-2 du code general des collectivités territoriales (CGCT) dispose que “dans les 12 mois sui- vant la mise en place, le pôle d’équilibre territorial élabore un projet de territoire pour le compte et en parte- nariat avec les établissements publics de coopération intercommunale qui le composent.
Vu le projet de territoire du PETR présenté en séance,
Considérant que le projet de territoire définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR. Il précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites, soit par les EPCI membres, soit, en leur nom et pour le compte du PETR. Communes du Cinisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Considérant que, conformément à l’article L5741-2 du CGCT, le projet de territoire est soumis pour avis au conseil de développement et à la conférence des maires du PETR,
Considérant que le projet de territoire a été joint à l’envoi par mail du présent rapport, afin que les conseillers communautaires puissent en prendre connaissance ;
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - approuver le projet de territoire du PETR Maconnais Sud Bourgogne tel que présenté en séance, - autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Jean-Luc DELPEUCH : vous pourrez feuilleter ce document, qui reprend parfois des cadres synthétiques et qui nous permettent de voir au-delà de la situation du clunisois, ce qu’on représente. La situation du territoire du clunisois est quand même très particulière par rapport notamment à d’autres territoires du PETR. L’idée n’est pas d’homogénéiser tout cela mais de permettre à chaque territoire de jouer ses spécificités. Nous représentons à peine 10% de la population du PETR mais en surface, nous sommes les plus vastes, y compris en nombre de communes. Ce sont des différences significatives auxquelles nous sommes attachés. Nous avons bien fait remon- ter le souhait que nous gardions les compétences qui sont les nôtres. Cela a bien été traduit dans ce document. Aline VUE : Il est important que les élus des communes participent aux ateliers des territoires dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale. Ces spécificités du clunisois doivent être portées pour être inscrites dans les documents.
RAPPORT N°4 – Mise à jour des membres des commissions internes
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Par délibération n° 050-2020 en date du 10 juillet 2020, le conseil communautaire a validé le nombre des commissions internes de la Communauté de Communes du Clunisois, soit 13 commissions. Par délibérations n°089-2020 et n°005-021 les membres des différentes commissions ont été désignés, Depuis de nouvelles demandes ont été faites pour intégrer ces commissions, il convient donc de mettre à jour les listes des commissions,
Le rapporteur entendu,
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°089-2020 portant désignation des membres des commissions internes,
Vu les délibérations n°119-2020, 005-2021, 017-2021 et 028-2021 portant mise à jour des membres des commissions internes,
Considérant la délibération du 19/05/2021 portant modification de leurs représentants au sein des commissions internes de la Communauté de Communes du Clunisois,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de - valider la mise à jour des commissions internes comme indiquée ci-dessous, * Mme Claudie CREUTZ se retire de la commission FAMILLE ENFANCE JEUNESSE * Mme Claudie CREUTZ intègre la commission COMMUNICATION ET NUMERIQUE
- autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision. Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
ECONOMIE-EMPLOI-MSAP
RAPPORT N°5 : Candidature Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
Rapporteur : Marie FAUVET
Vu en commission économie-emploi-MSAP du 20/04/2021
Présentation Territoire Zéro Chômeurs de Longue durée par Boris CHEVROT
Le projet de territoire, validé par le 31 mai par le Conseil Communautaire, a mis en évidence l’importance de la
création d’emplois et de la lutte contre le chômage de longue durée pour notre territoire, à travers notamment
l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
Le 11 juin, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a publié l’arrêté relatif à l’approbation du cahier
des charges « appel à projet-expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Cette nouvelle étape
permet désormais aux nouveaux territoires volontaires de candidater pour participer à l’expérimentation
« territoire zéro chômeur de longue durée ».
La Communauté de Communes du Clunisois, ayant déjà candidaté en 2016, travaille depuis sur le projet
« Incluniso » dont l’objectif est de créer des emplois utiles au territoire, pour les personnes durablement privées
d’emploi, sans concurrencer les entreprises locales.
A travers ce projet, les demandeurs d’emploi du territoire ont été largement informés sur l’expérimentation, et
rencontrés pour présenter leurs compétences et aspirations professionnelles. Les entreprises ont également été
associées pour identifier leurs besoins et des modalités de coopération avec la future « entreprise à but
d’emploi ».
Pour rappel, cette entreprise embauchera en CDI et à temps choisi, durant la durée de l’expérimentation, des
personnes privées d’emploi habitant depuis plus de 6 mois sur notre territoire. Le label permettra d’obtenir une
subvention de 70% pour cofinancer chaque emploi créé, permettant d’équilibrer le budget de l’entreprise avec
ses produits d’activités et d’autres subventions potentielles.
Le projet est piloté par un comité local représentatif des acteurs du territoire, qui anime des commissions et des
groupes de travail sur les différents aspects du projet : besoins et compétences des personnes privées d’emploi,
activités utiles au territoire, modèle économique de l’entreprise, etc.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acter la candidature du territoire
à ce label.
La délibération de soutien de l’ensemble des communes du territoire est aussi requise pour la candidature et
un modèle sera transmis pour cela aux différentes mairies.
Jean-Luc DELPEUCH : je vous rappelle que dans le cadre du projet de territoire, pour la commission développe- ment économique, le 1er item était la création d’emplois pour tous. C’est un engagement de longue durée, mais aussi un des projets phare de notre projet de territoire.
Pierre NUGUES : où trouver les adresses des personnes au chômage sur pôle emploi ? Marie Fauvet : de tête, je ne la connais pas par cœur mais je l’ai fait et nous vous adresserons le mode d’emploi.
Départ de Thierry DEMAIZIERE – pouvoir à Marie-Hélène BOITIER Communauté de
Communes du Cünisois
INCLUNISo Candidature au label « territoire zéro chômeur de longue durée »
Conseil Communautaire du 12 juillet 2021
©
Quelques éléments de rappel
© Personne n'est inemplouable, ÿ
toutes celles et tous ceux qui sont durablement privés
d'emploi ont des savoir-faire et des compétences.
. Ce n'est pas le travail qui mandue, 2
cest l'emploi, puisque de nombreux
besoins de la société ne sont pas satisfaits
Ce n'est pas l'avgent qui manque, ÿ
: puisque chaque année le chômage de longue durée
E entraîne de nombreuses dépenses et manques
à gagner que la collectivité prend à
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Quelques éléments de rappel
- Le Clunisois, 1°' territoire volontaire de Bourgogne-Franche Comté (2016)
- Des activités déjà expérimentées dans InCluniso : broyage de végétaux, valorisation d'invendus alimentaires, revente de cartons d'occasions.
- Des investissements réalisés, dans le cadre de la mutualisation : local et équipements techniques.
Quelques chiffres (pôle emploi 2021)
- 918 Clunisois cherchent un emploi et parmi eux :
- 475 n'ont aucune activité
- 443 ont une activité partielle
- 494 cherchent un travail depuis plus d'un an
-_ 285 cherchent un emploi depuis plus de deux ans
> 102 foyers allocataires du RSA (CAF 2019)
Synthèse des 6 derniers mois
- 1 visite de terrain à Prémery dans la Nièvre
- 126 demandeurs d'emploi rencontrés
- 39 communes rencontrées,
- 43 entreprises et associations rencontrées
- 2 comité locaux, 6 commissions thématiques, 1
groupe de travail.
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Communauté de
Communes du Cunisois
Rencontre des demandeurs
d'emploi
- 380 personnes identifiées
- 341 personnes contactées
- 126 personnes rencontrées
- 77 volontaires pour participer
au projet
Analyse provisoire
- Origine des personnes rencontrées :
- Communes de la communauté, hors Cluny (64)
- Cluny (57) -_ Hors communauté de communes (5) nycsns roues) Apersaut "1 rives
- une majorité de personnes mobiles (19 sans permis, 1 sans vét Ê DR
- une variété de parcours, avec en majorité : cremece va 1) commerce, vente (44) ne
2) Hôtellerie, restauration, tourisme (37) danse cinpé es
3) Woustrie (55) men
- souhaitant travailler dans : u
1) le social/services à la personne (51) ee 2) éducation et artisanat (33) en
3) maintenance/entretien — sport et loisirs - audiovisuel, spectace,
cinéma (29)
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Communauté de
Communes du Cunisois
Où habitent les
demandeurs d’emploi
rencontrés ?
Communes de résidence des 112
personnes rencontrées
Légende :
Aucune
1àa4
5à9
Cluny : 57
5 dans des communes hors CC
HD
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Communcuié de
Communes du Cunisois
Nombre de chômeurs longue durée
à Pole Emploi {données fev 2021)
Comparaison des 2 cartes : uns? Fe ns
où pousser l'information ? Cortevaix : 0 pour 5
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Communauté de
Communes du Cunisois
Recensement des activités |
utiles et non concurrentielles
Dans les communes (39/42) services aux collectivités
36 réponses
ranfort de porsonnel (par ex
ontratien d'espaces verts (
petits travaux (par ex entre .
évènementiel (par ex accu
14 (38,9 %)
26 (72.2 %)
10 (27,8 %)
aide administrative (par ex : 124333 %) antratien d'espaces verts (p -15 (41,7 %)
Services aux habitants :
41 réponses
mobilité (par ex. transport 26 (63,4 %) LEE: aide au jardinage (par ex —23 (56,1 %) #5 soutien aux personnes (par. 17 (41,5 %) à médabon/accompagnemen
jeunesse (par ax : aide aux
exe au numérique (nstalat.
=
10 (39 %)
6 (146 %)
31 (756%)
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 CE ommunQuie de
Communes du Cunisois
Pour ces différents services, lorsqu'ils concernent votre commune, seriez vous prêts à en
financer une partie ?
43 réponses
où
@ Non
Dans les entreprises, associations et services publics
1. 552 organismes sollicités (associations, entreprises, organismes publics,
auto entrepreneurs, agriculteurs)
Mailing à 477 adresses courriel
Contacts directs avec 70 organismes
43 réponses dont 40 interviews directes
2. Domaines d'activités représentés
Domaines nombre réponses
SERVICES
AGRICULTURE
COMMERCE
INDUSTRIE
HEBERGEMENT RESTAURATION
Total Bluuwuoos
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Communcuié de
Communes du Cunisois
4. Nombre de réponses par commune
NBRE REPONSES PAR COMMUNE
NBRE
REPONSE
PAR
COMMUNE
&
O mm cm nn ce M mn mm
ES SE ES S EE À 4 ÿ S ES Rd # *; < 7
COMMUNES
7. Type de services en cas de recours à l'EBE
Synthèse
RECOURS AUX SERVICES EBE
18
16
14
12
10
8
6
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# s° # "à | ÿ #
SERVICES EBE
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Communouté de
Communes du Cunisois
8. Résultats de le rubrique des suggestions
Les suggestions de services utiles nombre collecte et valorisation des déchets lencombrants, cartons, végétaux, gravats, plastiques, 19 | Hiège, pneus, cheveux, alimentaire, incontinence / compost grande échelle)
| sendees de transports et fivraison 5 services à ls personne (aide à domicile, visite de courtoisie, garde d'animaux) 11
petits travaux (entrétien-nettoyage rangement destruction document papler-maçonnerie- | 6 peinture)
Rémasté almentaire-cuelllette et transformation
| Uravaux de jardinage-meraichage-plentation
balisage-entretien des sentiers et site de découverte
et gestions des matériels des 2530 et festivals
| lieu de réparation vélo et électroménager /reconditionnement des ordinateurs
séniors-étudients
Petits travaux (entretien-nettoyage-rangement-destruction de documents papier- LIRE
DER
AN IE
Entretien et rénovation du patrimoine
pension pour animaux
activités de nettoyage des textiles et verres
point numérique dans les communes
petit trajet en journée
Services type Régie de quartier au bailleur social
Total 2ieleimimlelnle
Une première synthèse
ESS
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Communauté de
Communes du Cunisois
Les prochaines étapes
- Délibérations en conseil communautaire et dans les communes, pour approuver la candidature.
- Communication, recueil de soutiens =
- Groupes de travail thématiques pour préparer la
création de l'entreprise
- Dépôt de la candidature dans le dernier trimestre 2021
CRÉER DES EMPLOIS POUR TOUS ?
INCLuniso Entreprise à but d'emplol
UNE ENTREPRISE À BUT D'EMPLOI C'EST QUOI ?
ce rassemmnie ch sun tluilla Tueur ele ent)
PARTICIPEZ AUX RENCONTRES THÉMATIQUES
PRÉPARANT LA CRÉATION DE L'ENTREPRISE
Cent potes voue menton meretsstanss à , #4 0% Dé © 11
eZ FAITES CRANDIR CE PROJET ! o
254 htipsdlwwwæenclunisols coen/inchunéso | 2
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
AMENAGEMENT ET HABITAT
RAPPORT N°6 : Convention tripartite « Petite Ville de demain » avec la villes de Cluny et l’Etat Rapporteur : Jean-François FARENC
Vu en commission Aménagement et Habitat du 28/06/2021
Le programme Petites Villes de Demain (PVD) vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, ainsi que de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme, ainsi que de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. Communauté de
Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes de Demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et décliné et adapté localement.
Le programme s’organise autour de trois piliers :
- le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (subvention poste de chef de projet à 75%, apport d’expertises) ;
- l’accès à un réseau, grâce au club « Petites Villes de Demain », afin de favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage des bonnes pratiques entre acteurs du programme ; - des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.
Il est par ailleurs proposé que, si le poste de chef de projet est, comme le souhaite l’Etat, porté par la Communauté de Communes, le reste à charge après versement des subventions, soit supporté par la ville de Cluny. En effet, la majorité des attendus du poste seront au bénéfice de la ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-10,
Considérant que la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a lancé officiellement le 1er octobre 2020 le programme « Petite Ville de Demain »,
Considérant que ce programme dispose d’un budget de 3 milliards d’euros (hors plan de relance) et s’adresse aux petite villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et qui connaissent un certain nombre de fragilités notamment en matière de vacances commerciales,
Considérant que les territoires retenus au titre de ce programme représentent 1 600 communes et 7 millions d’habitants,
Considérant que la ville de Cluny en tant que ville centre est concernée,
Considérant que la ville de Cluny a approuvé la signature de la convention d’adhésion de la ville au programme Petites Villes de Demain par délibération XXXXXX
Considérant la convention présentée en séance,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - autoriser le Président à signer la convention d’adhésion de la ville de Cluny au programme petite villes de demain, avec d’une part la ville de Cluny, représentée par son maire, Mme Marie FAUVET, et d’autre par l’Etat représenté par le Préfet du département de Saône et Loire,
- autoriser le Président à engager toute démarche utile dans le cadre de sa mise en œuvre Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Débats :
Marie-Thérèse GERARD : tous les projets ne seront que sur Cluny ?
Marie FAUVET: non, par exemple, la revitalisation commerciale concerne l’ensemble des bourgs du territoire. Jean-Luc DELPEUCH : et de même, quand on parle d’OPAH, il s’agit de la même chose que le PIG, pas uniquement sur le plan thermique, mais également de l’accessibilité et concerne donc l’ensemble des communes, avec des éligibilités plus larges et davantage de moyens.
Marie-Thérèse GERARD : l’objectif des 75 logements par an, c’est sur l’ensemble du territoire ? Jean-Luc DELPEUCH : oui. En plus cela fait écho au projet de territoire, tant sur la question du logement, que de celle des services, des commerces…
Jean-Pierre EMORINE : Ce projet me paraît plus réaliste que celui du PETR. On se sent plus concernés que ce qu’on a entendu l’autre jour en conseil communautaire, qui paraissait loin.
Marie Fauvet : mais on évoque aussi ce PADD dans la convention. L’enjeu est de doter nos communes de l’ingé- nierie nécessaire pour savoir ce que l’on souhaite faire dans l’avenir.
Jean-Luc DELPEUCH : et notre adhésion à l’EPF Doubs Bourgogne-Franche Comté, on a les outils opérationnels pour mettre en œuvre les projets qui seront dans l’ORT.
FINANCES
RAPPORT N°7 : Renouvellement de la ligne de trésorerie
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Dans le cadre de la gestion de trésorerie sur le budget principal, la Communauté de Communes du Clunisois souhaite renouveler sa ligne sa ligne de trésorerie de 1 000 000€ afin d’assurer le financement de ses besoins à court terme.
La Communauté de Communes du Clunisois a lancé une consultation pour le renouvellement de sa ligne de trésorerie de 1 000 000€.
Trois établissements ont été sollicités, la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et la Banque Postale :
Caisse d’Epargne
- Montant : 1 000 000 €
- Durée du contrat : 1 an
- Taux : Marge de 0,40 % sur €str (€str =-0.561% au 15/06/2021)
- Calcul des intérêts : base exact/360
- Paiement des intérêts : trimestriel
- Frais de dossier : Néant
- Commission d'engagement : 0,10 % soit 1 000€
- Commission de mouvement : Néant
- Commission de non-utilisation : Néant
Crédit Agricole
- Montant : 1 000 000 €
- Durée du contrat : 1 an
- Taux : 0.40%
- Calcul des intérêts : Base exact/360
- Paiement des intérêts : annuel, payables à terme échu
- Frais de dossier : 1 000 €
- Commission d'engagement : Néant
- Commission de mouvement : Néant
- Commission de non-utilisation : Néant Communauté de
Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
La Banque Postale
- Montant : 1 000 000 €
- Durée du contrat : 1 an
- Taux : 1.040%
- Calcul des intérêts : 30/360
- Paiement des intérêts : trimestriel
- Frais de dossier : Néant
- Commission d'engagement : 1 500€
- Commission de mouvement : Néant
- Commission de non-utilisation : 0.150% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant
Le rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - autoriser le Président à signer le contrat de prêt portant ouverture d’une Ligne de Crédit de Trésorerie avec la Caisse d’Epargne,
- autoriser le Président à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par le contrat de prêt portant ouverture d’une Ligne de Crédit de Trésorerie.
- autoriser le Président à signer tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.
Débat :
Patrice GOBIN : Dans les exercices budgétaires précédents, on avait aussi souscrit une ligne de trésorerie. Pour- riez-vous nous rappeler quelles en étaient les conditions ?
Fanny LOREAUD : l’année dernière, nous avions la même ligne d’1 million €, que l’on n’a pas tiré en totalité et nous avions des intérêts à hauteur de 4 000 €. Cette année, avec les conditions précisées ici, et qui sont plus avantageuses que celles de l’année dernière, nous aurons au maximum des intérêts à hauteur de 4 000 €, peut- être moins si nous ne tirons pas toute la ligne. C
Communes du Cunisois
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Communes forestières
METTRE NOEL
Motion de la Fédération nationale des Communes forestières
CONSIDERANT :
Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 ME par an en 2024-2025,
Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,
CONSIDERANT :
L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au
service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil
d‘'administration le 24 juin,
» exige :
Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,
La révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF.
* demande :
Une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,
Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
13, rue du général Bertrand 75007 Paris - Tél. 01 45 67 47 98 - federation@communesforestieres.org
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
AGRICULTURE-FORET ET BIODIVERSITE
RAPPORT N°8 : Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières Rapporteur : François BONNETAIN
Vu en bureau du 05/07/2021
Motion de la Fédération nationale des Communes forestières : Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de motion.
Débat :
Marie-Thérèse GERARD : vous nous envoyez un modèle de délibération ?
François BONNETAIN : oui. Normalement, toutes les communes forestières ont reçu un modèle de délibération. Cela pourrait avoir encore plus de poids si toutes les communes, y compris celles qui ne sont pas dans la fédéra- tion, délibéraient.
Les communes forestières sont celles qui ont des forêts ?
François BONNETAIN : non, ce sont celles qui adhèrent à la fédération des communes forestières. Le déficit des caisses de l’ONF est lié à la base au portage, par l’ONF des retraites des agents, qui étaient avant portées par l’Etat. Du coup, l’ONF présente un déficit que l’Etat demande aux communes de payer. Patrice GOBIN : il y a combien de communes qui adhèrent à la fédération ? François BONNETAIN : je ne sais pas, mais on peut faire un appel. Il y en a une 10aine. François BONNETAIN : A chaque vente de bois, les communes paient des frais de garderie. Ces frais passeront de 12,5% à 20 %. La DGF sera également impactée.
MOBILITE
RAPPORT N°9 : Lancement de la consultation sous forme d’une procédure adaptée pour le marché relatif à l’accompagnement de la Communauté de Communes du Clunisois dans l’élaboration de son plan de mobilité Rapporteur : Christian MORELLI
Vu en commission mobilité et voirie du 16/03/2021
Suite à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), la Communauté de Communes du Clunisois (CCC), en tant que
nouvelle autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale, souhaite se doter d’une stratégie volontariste en
matière d’organisation des mobilités.
Dans le cadre de son projet de territoire « Vivre en Clunisois … dans le monde d’après », la CCC s’est fixée comme
objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2040. Le Plan de mobilité simplifié a vocation à constituer l’axe
mobilité de ce Projet de territoire et de la Stratégie Climat Air Energie Territoriale actuellement en cours de
finalisation avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Par ailleurs, la CCC est lauréate de l’AMI TenMod. Pour l’élaboration de son plan de mobilité, elle bénéfice donc
d’un soutien financier de l’ADEME ainsi que d’un appui technique de la cellule France Mobilité. Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Consultation lancée dans le cadre d’une opération
globale
Elaboration du plan de mobilité simplifié, suite à la prise de
compétence mobilités
Nombre de lots 1
Estimatif globale du marché en € HT (y compris les
reconductions) 41 660 € HT
Critères de jugement des offres envisagés (avec
pondération)
Valeur technique (notée sur 20 points et pondérée à 60% de la note
finale) Le mémoire technique devra présenter notamment :
- Le CV du (ou des) intervenant(s) chargé(s)s de la
démarche (4 points),
- La méthodologie et le descriptif de la démarche
proposée pour répondre au cahier des clauses techniques
particulières (12 points),
- Les références du candidat concernant l’appui à
l’élaboration de plan de mobilité en zone rurale peu dense
(4 points).
Prix de l’offre (noté sur 20 points et pondérés à 40% de la note
finale)
Durée du marché (préciser les reconductions
éventuelles) 18 mois
Date prévisionnelle de lancement de la
consultation 13 juillet
Date prévisionnelle de début de la prestation 15 septembre
Aspect budgétaire (année, imputation, plan de
financement, recettes éventuelles)
Sur un budget total de 50 000 € (prévu au budget 2021) pour
l’élaboration du plan de mobilité, 50% du montant est pris en
charge par l’Ademe au titre du programme TenMod.
Vu la loi n°2019-1428 du 24/12/2019 d’orientation des mobilités et en particulier son article 16 relatif au plan de mobilité,
Vu la délibération n°47-2020 relative aux délégations du Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°007-2021 du 18/01/2021 portant prise de la compétence « Mobilité »,
Considérant le besoin de la Communauté de Commune du Clunisois d’élaborer son plan de mobilité,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - autoriser le lancement de la procédure adaptée d’appel d’offre pour le marché relatif à l’accompagnement de la communauté de communes du Clunisois dans l’élaboration de son plan de mobilité simplifié,
- autoriser le président à attribuer le marché au prestataire qui sera retenu à l’issu de l’analyse des candidatures et des offres.
Débat :
Jean-Luc DELPEUCH : tout le monde a en tête que c’est un sujet crucial pour notre territoire : comment répondre
aux besoins de mobilité de nos habitants pour que cela leur coute moins cher et que cela permette de réduire
notre empreinte carbone.
Christian MORELLI : nous avons eu une visio avec Unis Cité qui pourrait nous mettre à disposition des services
civiques pour faire des enquêtes de terrain pour recueillir les besoins, les souhaits des habitants en matière de
mobilité. Si vous avez, dans vos communes, connaissance de jeunes qui pourraient intégrer le dispositif et sont
intéressés par le sujet, nous reviendrons vers vous. Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Pierre NUGUES : ça se ferait en porte à porte ?
Christian MORELLI : on n’a pas encore de détail, nous avons eu la visio cet après-midi. On attend le contenu du
questionnaire de base, ni les retours d’expérience des territoires qui se sont lancés
Jean-Luc DELPEUCH : Il n’y aura aucun reste à charge pour la collectivité car c’est Unis Cité qui prend en charge
les indemnités des jeunes et le salaire du coordinateur de cette équipe, qui sera intégré dans les services de la
Communauté de Communes. Ces jeunes seront donc encadrés par une personne payée par l’organisation Unis
Cité et non par la CCC mais qui participera aux réunions de l’équipe mobilité. C’est JF Farenc qui a travaillé à ce
que notre territoire soit retenu par l’association des maires.
Marie-Thérèse GERARD : vous pouvez me rappeler l’âge ?
Christian MORELLI : c’est entre 18 et 25 ans. 30 ans pour des personnes en situation de handicap. Pour les services
civiques, n’hésitez pas à en parler autour de vous, de ce projet comme d’autres car par exemple, la commune de
Joncy en recherche pour l’EHPAD pour accompagner les personnes âgées.
RAPPORT N°10 – Marché transports scolaires : attribution du marché
Rapporteur : Christian MORELLI
CAO du 08/07/2021
Historiquement, le Département de Saône-et-Loire délègue l’organisation des transports scolaires du premier
degré à des communes, syndicats ou communautés de communes dénommées autorités organisatrices de
second rang (AO2).
Dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi «
NOTRe », la Région Bourgogne-Franche-Comté exerce depuis le 1er septembre 2017 la compétence des
transports scolaires.
La Communauté de Communes du Clunisois est titulaire d’une convention de délégation de compétence qui
arrivera à échéance le 15 août 2022. La CC du Clunisois est Autorité Organisatrice de 2nd rang pour le transport
scolaire.
Elle organise 16 circuits de transport scolaire :
- Le circuit de la Guiche (Chevagny sur Guye – La Guiche – Passy – St Martin de Salencey) est organisé en régie par la commune de La Guiche,
- Pour les 15 autres circuits la prestation de transport est confiée à une entreprise.
Les modalités financières de la convention liant la Région à la communauté de communes du Clunisois sont les
suivantes :
- les circuits respectant strictement le règlement régional des transports scolaires de Saône-et-Loire sont pris en
charge à 100% par la Région ;
- les circuits ne respectant pas strictement le règlement régional des transports scolaires de Saône-et-Loire sont
pris en charge à 100% par la communauté de communes.
Sur les 16 circuits organisés par la communauté de communes du Clunisois :
- 14 circuits sont pris en charge à 100% par la Région,
- 2 circuits sont pris en charge à 100% par la communauté de communes du Clunisois, il s’agit des 2 cir- cuits cantine des RPI La Vineuse sur Frégande – St André le Désert et Ste Cécile – Mazille – Bergesserin.
Le marché actuel de transport scolaire arrivant à échéance à la fin de l’année scolaire 2020 – 2021, afin d’assurer
la continuité du service à la prochaine rentrée scolaire, par par délibération n°056-2021 du 31/05/2021 une
procédure d’appel d’offres pour un marché de services, en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du
code de la commande publique. Communauté de
Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Le marché, d’une durée de 4 ans, est décomposé en 11 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Saint André le Désert – La Vineuse – Circuit 1 (10150), Circuit 2 (10151) et Circuit cantine (10170) Lot n° 2 : Lournand – Massilly (10154)
Lot n° 3 : Cluny - Jalogny – Chateau (10155)
Lot n° 4 : Saint Cécile – Mazille - Bergesserin (10156) et Circuit cantine (10 173) Lot n° 5 : Cluny - Blanot – Donzy le Pertuis (10152)
Lot n° 6 : Cluny - Cortambert (10172)
Lot n° 7 : Cluny - Berzé le Chatel (10171)
Lot n° 8 : Sigy le Châtel – Sailly- Salornay sur Guye (10158)
Lot n° 9 : Buffières – Sivignon (10157)
Lot n° 10 : Sivos Jean Tardieu – Circuit 1 (10 550) et Circuit 2 (10 551)
Lot n°11 : Joncy (10 553)
La consultation au titre des marchés publics a été publiée sur klekoon le 1er juin 2021 à 12h00 et au JOUE et au BOAMP le 1er juin 2021 à 12h31.
La date limite de dépôt des offres a été fixée au 1er juillet 2021 à 12h.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 1er juillet 2021 à 14h pour l’ouverture des plis. La CAO a retenu
l’ensemble des plis reçus, conformes dans les délais et aux spécifications de l’appel d’offres.
Sur chacun des 11 lots, il y eu une offre des Voyages Clunisois. Sur le lot n°10, il y a également eu une offre de
KEOLIS Val de Saône.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le jeudi 8 juillet à 14h pour l’analyse et le classement des offres.
Pour rappel, la section 3.3 du règlement de consultation précisait les critères de jugement des offres, qui étaient
pondérés comme suit :
1. Prix des prestations avec une pondération de 60 % ;
Le critère prix sera apprécié au vu du Devis Quantitatif Estimatif et noté par application de la formule suivante :
60 x offre moins-disante / offre étudiée
2. Valeur technique des prestations, avec une pondération de 40 % appréciée au regard des sous- critères suivants : qualité environnementale du parc proposé /30 (la notation sera constituée de la moyenne des note obtenues par chacun des véhicules affectés à la date de la remise des offres) ; moyens de contrôle de la prise de service /10.
Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 8 juillet 2021,
La Commission,
ENTERINE ET DESIGNE
Les entreprises suivantes, attributaires des prestations, pour une durée de 4 ans :
Lot n° 1 : Saint André le Désert – La Vineuse – Circuit 1 (10150), Circuit 2 (10151) et Circuit cantine : Entreprise
VOYAGES CLUNYSOIS pour un montant total de 83 074,99€ TTC sur 1 an, soit 565,14€ TTC / jour.
Lot n° 2 : Lournand – Massilly (10154) : Entreprise VOYAGES CLUNYSOIS pour un montant total de 43 943,79€
TTC sur 1 an, soit 237,53€ TTC/jour.
Lot n° 3 : Cluny - Jalogny – Chateau (10155) : Entreprise VOYAGES CLUNYSOIS pour un montant total de
22 492,86€ TTC sur 1 an, soit 121,58€ TTC/jour. Communouté de
Communes du Clnisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Lot n° 4 : Saint Cécile – Mazille - Bergesserin (10156) et Circuit cantine (10 173) : Entreprise VOYAGES
CLUNYSOIS pour un montant total de 50 882,14€ sur 1 an, soit 346,14€ TTC / jour.
Lot n° 5 : Cluny - Blanot – Donzy le Pertuis (10152) : Entreprise VOYAGES CLUNYSOIS pour un montant total de
28 134,18€ TTC sur 1 an, soit 191,39€ TTC / jour.
Lot n° 6 : Cluny - Cortambert (10172) : Entreprise VOYAGES CLUNYSOIS pour un montant total de 18 639,16€
TTC sur 1 an, soit 126,80€ TTC / jour.
Lot n° 7 : Cluny - Berzé le Chatel (10171) : Entreprise VOYAGES CLUNYSOIS pour un montant total de 12 981,74€
TTC sur 1 an, soit 88,31€ TTC / jour.
Lot n° 8 : Sigy le Chatel – Sailly- Salornay sur Guye (10158) : Entreprise VOYAGES CLUNYSOIS pour un montant
total de 16 607,80€ TTC sur 1 an, soit 112,98€ TTC / jour.
Lot n° 9 : Buffières – Sivignon (10157) : Entreprise VOYAGES CLUNYSOIS pour un montant total de 36 318,70€
TTC sur 1 an, soit 247,07€ TTC / jour.
Lot n° 10 : Sivos Jean Tardieu – Circuit 1 (10 550) et Circuit 2 (10 551) : Entreprise VOYAGES CLUNYSOIS pour un
montant total de 69 462,80€ TTC sur 1 an, soit 472,54€ TTC / jour.
Lot n°11 : Joncy (10 553) : Entreprise VOYAGES CLUNYSOIS pour un montant total de 33 935,74€ TTC sur 1 an,
soit 230.86€ TTC / jour.
Sur une année le coût global du marché s’élève donc à 416 473,90€ TTC, contre 507 712 € TTC en 2019.
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- attribuer les marchés de transports scolaires comme ci-dessus,
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ces marchés et à leur exécution.
Débat :
Patrice GOBIN : Quelle est la raison des circuits non pris en charge par la Région ?
Christian MORELLI : Parce que la Région ne prend en charge que les transports d’élèves entre l’établissement et
leur domicile ?
RAPPORT N°11 – Convention entre le Conseil Départemental pour la mise à disposition de l’ancienne gare et la mise à disposition aux associations
Rapporteur : Christian MORELLI
CAO du 08/07/2021
Considérant la délibération n°044-2021, du 12 avril 2021, par laquelle le conseil communautaire approuve
l’acquisition par la communauté de communes du Clunisois des locaux appartenant au département, situés aux
rez-de-chaussée de l’ancienne gare de Cluny,
Le département de Saône et Loire propose une convention de mise à disposition des locaux susvisés, à la
communauté de communes du Clunisois, à titre gratuit, pour une durée d’un an, dans l’attente de la vente de
ces locaux.
Dans la perspective de développer la pratique du vélo et donner de la visibilité au projet « vélo pour tous en
Clunisois », il est nécessaire de disposer d’un lieu ressource autour du vélo. Conformément à la convention
proposée par le département, la communauté de communes souhaite mettre à disposition ces locaux, à titre
gratuit, à certains acteurs locaux de la façon suivante : Communauté de
Communes du Cunisois
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GARE DE CLUNY
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Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Les locaux n°1, 2 et 3 vont être mis à disposition de la SARL Cluny Cycles pour son activité de location de vélos
(les vélos de Cluny occupent déjà ces locaux actuellement),
- Le local 4 va être mis à disposition de l’association la Vie Cyclette en Clunisois pour son activité de pro-
motion des déplacements à vélo et notamment pour la mise en place d’un atelier d’auto-réparations de
vélos,
- Les locaux n°5, 6 et 7 vont être mis à disposition du centre de documentation pour la résistance et la
déportation en Saône et Loire (l’association occupe déjà ces locaux, le département avait posé comme
condition sine qua non à la mise à disposition des locaux à la CC du Clunisois que cette association puisse
continuer à occuper leurs locaux).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : -autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition proposée par le Département de Saône et Loire,
- autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des locaux à la SARL Cluny Cycles, à la Vie Cyclette en clunisois et au Centre de Documentation pour la Résistance et la Déportation.
Plan : Communauté de
Communes du Cunisois
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Pace 14
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES MOYENS GENERAUX
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX
A TITRE GRATUIT
ENTRE LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Entre
Le Département de Saône-et-Loire, ayant son siège en l'Hôtel du Département, Rue de Lingendes,
CS 70 126. 71 026 Mâcon Cedex 9, représenté par son Président en exercice, dûment habilité par délibération de la commission permanente en date du 4 juin 2021,
La Communauté de Communes du Clunisois, domicliée 5, place du marché à Cluny 71250,
représentée par son Président, M. Jean-Luc Delpeuch, dûment habilité par décision du 12 avril 2021,
l'occupant,
Considérant la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Clunisois
en date du 12 avril 2021 adoptant, à l'unanimité, l'acquisition du lot n°3 de la gare de Cluny,
Considérant que la vente des locaux susvisés doit intervenir dans l'année suivant la signature de la
présente convention de mise à disposition de locaux, consentie à titre gratuit pour une durée d'un an.
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition temporaire de
locaux à titre gratuit par le Département de Saône-et-Loire à la Communauté de Communes du Clunisois.
Article 2 : description des biens mis à disposition
Le Département met à disposition de la Communauté de Communes du Clunisois des locaux, d'une
superficie de 185,80 m°, situés place des martyrs de la déportation à Cluny 71250, au sein de l'ancienne gare et situés sur la parcelle de terrain cadastrée Section AK n°150, d'une contenance de
3 a 91 ca, dénommé lot 3, composés au rez de chaussée :
- D'un hall d'exposition
- Trois pièces au Nord de ce hall,
- Trois pièces, un WC, une salle de bains et un couloir au Sud de ce même hall.
RENE TE PM EL ET IE RE LR OUR LR TI I I LE LR LL AL ALL A der ar onda
Département dé Saône-at-Loira - “Ôtel du Département : ré 50 Lingonces ! CS 70 126/ 71 026 Macon Cedex 9 Tél. 0185 306600. contach@saoneetionre?1 fr: www saoneetlons 71. fr
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Communouté de
Communes du Cunisois
VOOR 0 LP ere rte evene stone bs à
Article 3 : conditions de mise à disposition
La mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit, eu égard aux missions de service public
exercées par la Communauté de Communes, sous réserve de leur acquisition par la Communauté de
Communes dans le délai d'un an à compter de la signature de la présente convention. Au-delà, la
convention sera renouvelée à titre onéreux, conformément à l'estimation des Domaines.
La mise à disposition est consentie à la condition du relogement de l'association résistance et
déportation en saône-et-Loire qui occupe actuellement une partie des locaux par convention avec le
Département et ce jusqu'au 30 septembre 2027.
Le chauffage, l'électricité, l'eau, le téléphone, les impôts et taxes, ainsi que les frais de gestion
afférents sont directement pris en charge par la Communauté de Communes du Clunisois qui
reprendra à son compte les différents abonnements et assumera le règlement de sa consommation
directement auprès des fournisseurs.
Article 4 : usage des locaux
La Communauté de Communes du Clunisois prend les locaux dans leur état actuel, déclarant avoir
entière connaissance des avantages et défauts du bâtiment.
Un état des lieux contradictoire, à la demande du Département, est réalisé à l'entrée de la
Communauté de Communes du Clunisois dans les lieux, avec remise des clés ou badges, ou codes
d'accès.
La Communauté de Communes du Clunisois s'engage à utiliser les lieux raisonnablement sans rien
faire qui puisse nuire à la tranquillité des autres preneurs et à la bonne tenue des locaux, dans le
respect de l'ordre public, de l'hygiène et en conformité avec les lois et règlements encadrant son
activité.
Article 5 : affectation des locaux
La Communauté de Communes du Clunisois doit utiliser les biens qui lui sont remis aux seules fins
de l'accomplissement de son activité.
La Communauté de Communes du Clunisois s'engage à mettre les lieux en conformité avec les lois
et règlements encadrant son activité.
Le Département se réserve le droit de modifier l'affectation des lieux mis à disposition si la nécessité
du service public s'en fait sentir, sans aucun droit à indemnisation pour la Communauté de Communes
du Clunisois.
Article 6 : caractère personnel de la mise à disposition
La présente convention étant conclue personnellement, la Communauté de Communes du Clunisois
ne peut en céder à qui que ce soit les droits en résultant. Elle ne peut pas sous-louer tout ou partie
des locaux mis à disposition, même de façon temporaire, sans l'autorisation préalable et formelle du
Département.
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Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Page Va
Communauté de
Communes du Cunisois
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES MOYENS GENERAUX
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Article 7 : responsabilités
La Communauté de Communes du Clunisois s'engage à prendre soin des locaux mis à disposition par le Département et à les maintenir dans un parfait état d'entretien, de fonctionnement et de
proprelé.
Toute détérioration des locaux provenant d'une négligence grave de la part de la Communauté de
Communes du Clunisois ou d'un défaut d'entretien, doit faire l'objet d'une remise en état à ses frais.
Article 8 : travaux et transformations
La Communauté de Communes du Clunisois ne peut procéder à des travauxoù à des transformations
dans les locaux mis à disposition par le Département. Si des travaux s'avèrent nécessaires, la
Communauté de Communes du Clunisois en sollicite la réalisation par le Département qui en détermine l'opportunité et l'ampleur.
Les aménagements, améliorations et/ou embellissements réalisés par la Communauté de Communes
du Clunisois dans les locaux mis à disposition, restent au bénéfice du Département sans aucune
contrepartie.
Article 9 : assurance
Les risques courus par la Communauté de Communes du Clunisois du fait de son activité et de
l'utilisation des locaux sont convenablement assurés par elle pour ce qui concerne l'assurance du
locataire et la responsabilité civile. Elle s'engage à justifier sans délai de la conformité de sa situation
au regard des dispositions du présent article à toute demande du Département.
Article 10 : durée de la convention
La convention prend effet à compter de la date de signature, pour une durée de 1 an.
Elle peut être résiliée pour des motifs d'intérêt général par les deux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 1 mois.
Elle peut être résiliée par le Département, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas
d'inexécution par la Communauté de Communes du Clunisois de l'une des obligations, sans délai.
Chacune des parties peut également y mettre fin, par lettre recommandée avec accusé de réception, en date anniversaire de la signature de la convention, en respectant un préavis de 3 mois.
Article 11 : fin de la convention
La mise à disposition prend fin à l'expiration de la convention ou à la date de signature de l'acte de
cession par le Département à la Communauté de Communes du Clunisois.
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Dovartement de Saône-et-Loire Hôtel du Département rue de Lrgencdes CS 70 126 / 71 026 Micon Cedex 9 Tél. 03185 196600 contachffsaoneetore?1 : www saoneetore71.1
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Communouté de
Communes du Cunisois
vise mes tu st
Article 12 : élection de domicile - attribution de juridiction
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent élire domicile à leur adresse respective en tête
des présentes.
Toute contestation ou litige pouvant survenir entre les parties font l'objet, au préalable, d'une tentative
de règlement amiable. En cas d'échec de la conciliation, toute contestation ou litige pouvant survenir
sera soumis à la juridiction compétente selon les régles applicables en la matière, qui peut être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www teterecours fr,
Fait à Mécon, le
En double exemplaire original
Pour le Département de Saône-et-Loire, Pour la
Le Président Le Président/Directeur
.sdré ACCARY
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ANCIENNE GARE
DE CLUNY
Contexte
Les locaux du rez de chaussée de l’ancienne gare de Cluny, actuellement propriété du département de Saône et Loire, sont mis à disposition de la communauté de communes du Clunisois jusqu’au 25 juin 2022, dans l’attente de l’acquisition de ces locaux par la CC du Clunisois.
Entre les soussignés
La Communauté de Communes du Clunisois, 5 Place du Marché 71250 CLUNY
Ci-après désigné Monsieur Jean-Luc DELPEUCH, Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
Et
L’association Centre de Documentation – Résistance et Déportation de Saône et Loire, parc de l’abbatiale, 71250 CLUNY,
Ci-après désignée Mme Simone Mariotte, présidente de l’association,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des locaux n°5, n°6 et n°7 de l’ancienne gare de Cluny (cf plan en annexe), à l’association Centre de documentation – Résistance et déportation en Saône et Loire.
Article 2 : Usage du local
Le bénéficiaire occupera le local dans le cadre de son activité associative de valorisation des archives, concernant la résistance et la déportation pendant la seconde guerre mondiale, en Saône et Loire. Le bénéficiaire reconnait que ce local convient pour son activité.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée d’un an, à partir du 1er juillet 2021. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Elle peut être résiliée, pour des motifs d’intérêt général, par les deux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 1 mois.
Cette convention est conclue « intuitae personae », elle ne peut être transmise à aucune autre personne morale ou association.
Article 4 : Fin de la convention
La présente convention est liée à la convention de mise à disposition de ces locaux par le département de Saône et Loire à la communauté de communes du Clunisois. Par conséquent, elle prend fin à la date de signature de l’acte de cession par le département à la communauté de communes.
La communauté de communes pourra alors établir de nouvelles conventions de mise à disposition en tant que propriétaire des locaux.
Article 5 : conditions de la mise à disposition :
La mise à disposition du « local 4 – hall d’exposition » est consentie à titre gracieux. Le bénéficiaire devra toutefois prendre en charge les frais occasionnés par les fluides (électricité). Ces frais lui seront facturés par la communauté de communes du Clunisois en fin d’année civile. Communauté de
Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Article 6 : Obligations de la communauté de communes du Clunisois
La communauté de communes du Clunisois est tenue de mettre le local à la disposition du bénéficiaire à la date convenue et de permettre au bénéficiaire de profiter paisiblement dudit local. Une clé est remise au bénéficiaire contre récépissé. En cas de perte ou vol, la nouvelle clé sera facturée au bénéficiaire.
Article 7 : Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à :
- Payer le montant des fluides qui lui sera facturé par la CC du Clunisois ;
- Fournir à la CC du Clunisois, en amont de la mise à disposition, une attestation d’assurance responsabilité civile permettant de couvrir ses activités, dans le local, pendant la période de mise à disposition ; - Appliquer et faire respecter les consignes générales de sécurité ; en cas d’accident la communauté de communes ne pourra être tenue responsable ;
- S’abstenir d’effectuer une quelconque transformation du local sans accord écrit du propriétaire, - Maintenir le local propre et en bon état et s’assurer, quand le local n’est pas occupé, du verrouillage dudit local et de l’extinction des sources d’éclairage,
- Restituer les clés du local dès le lendemain de la fin de la mise à disposition à l’accueil de la Communauté de Communes du Clunisois, au siège, 5 place du marché à Cluny.
Le local devra être rendu dans l’état de propreté dans lequel il a été trouvé. Un état des lieux sera réalisé le 1er jour de la mise à disposition du local, toute dégradation du matériel présent dans les locaux devra être signalée par le bénéficiaire et lui sera refacturée à hauteur des sommes engagées pour leur remplacement ou leur remise en l’état.
Article 8 : Contentieux
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire.
Fait à Cluny en 2 exemplaires
Le
Pour le Centre de Documentation – Résistance
et Déportation en Saône et Loire
Pour la Communauté de Communes du
Clunisois
Simone MARIOTTE, Présidente Jean-Luc DELPEUCH, Président Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ANCIENNE GARE
DE CLUNY
Contexte
Les locaux du rez de chaussée de l’ancienne gare de Cluny, actuellement propriété du département de Saône et Loire, sont mis à disposition de la communauté de communes du Clunisois jusqu’au 25 juin 2022, dans l’attente de l’acquisition de ces locaux par la CC du Clunisois.
Afin de constituer un pôle d’activités autour du vélo et de promouvoir les mobilités actives, la communauté de communes du Clunisois souhaitent mettre à disposition une partie de ces locaux à des acteurs du territoire proposant des services vélo à la population.
Entre les soussignés
La Communauté de Communes du Clunisois, 5 Place du Marché 71250 CLUNY
Ci-après désigné Monsieur Jean-Luc DELPEUCH, Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
Et
SARL Cluny Cycles, 14 avenue Charles de Gaulle, 71250 CLUNY,
Ci-après désignés M. Yannick REBET, Co-gérant, représentant de la SARL Cluny Cycles.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des locaux n°1, n°2 et n°3, à la SARL Cluny Cycles.
Article 2 : Usage du local
Le bénéficiaire occupera les locaux dans le cadre de son activité de location de vélos. Le bénéficiaire reconnait que ces locaux conviennent pour son activité.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée d’un an, à partir du 1er juillet 2021. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Elle peut être résiliée, pour des motifs d’intérêt général, par les deux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 1 mois.
Cette convention est conclue « intuitae personae », elle ne peut être transmise à aucune autre personne morale ou association.
Article 4 : Fin de la convention
La présente convention est liée à la convention de mise à disposition de ces locaux par le département de Saône et Loire à la communauté de communes du Clunisois. Par conséquent, elle prend fin à la date de signature de l’acte de cession par le département à la communauté de communes.
La communauté de communes pourra alors établir de nouvelles conventions de mise à disposition en tant que propriétaire des locaux. Communauté de
Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Article 5 : conditions de la mise à disposition :
La mise à disposition du « local 4 – hall d’exposition » est consentie à titre gracieux. Le bénéficiaire devra toutefois prendre en charge les frais occasionnés par les fluides (électricité). Ces frais lui seront facturés par la communauté de communes du Clunisois en fin d’année civile.
Article 6 : Obligations de la communauté de communes du Clunisois
La communauté de communes du Clunisois est tenue de mettre le local à la disposition du bénéficiaire à la date convenue et de permettre au bénéficiaire de profiter paisiblement dudit local. Une clé est remise au bénéficiaire contre récépissé. En cas de perte ou vol, la nouvelle clé sera facturée au bénéficiaire.
Article 7 : Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à :
- Payer le montant des fluides qui lui sera facturé par la CC du Clunisois ;
- Fournir à la CC du Clunisois, en amont de la mise à disposition, une attestation d’assurance responsabilité civile permettant de couvrir ses activités, dans le local, pendant la période de mise à disposition ; - Appliquer et faire respecter les consignes générales de sécurité ; en cas d’accident la communauté de communes ne pourra être tenue responsable ;
- S’abstenir d’effectuer une quelconque transformation du local sans accord écrit du propriétaire, - Maintenir le local propre et en bon état et s’assurer, quand le local n’est pas occupé, du verrouillage dudit local et de l’extinction des sources d’éclairage,
- Restituer les clés du local dès le lendemain de la fin de la mise à disposition à l’accueil de la Communauté de Communes du Clunisois, au siège, 5 place du marché à Cluny.
Le local devra être rendu dans l’état de propreté dans lequel il a été trouvé. Un état des lieux sera réalisé le 1er jour de la mise à disposition du local, toute dégradation du matériel présent dans les locaux devra être signalée par le bénéficiaire et lui sera refacturée à hauteur des sommes engagées pour leur remplacement ou leur remise en l’état.
Article 8 : Contentieux
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire.
Fait à Cluny en 2 exemplaires
Le
Pour la SARL Cluny Cycles Pour la Communauté de Communes du
Clunisois
Yannick REBET Jean-Luc DELPEUCH Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ANCIENNE GARE
DE CLUNY
Contexte
Les locaux du rez de chaussée de l’ancienne gare de Cluny, actuellement propriété du département de Saône et Loire, sont mis à disposition de la communauté de communes du Clunisois jusqu’au 25 juin 2022, dans l’attente de l’acquisition de ces locaux par la CC du Clunisois.
Afin de constituer un pôle d’activités autour du vélo et de promouvoir les mobilités actives, la communauté de communes du Clunisois souhaitent mettre à disposition une partie de ces locaux à des acteurs du territoire proposant des services vélo à la population.
Entre les soussignés
La Communauté de Communes du Clunisois, 5 Place du Marché 71250 CLUNY
Ci-après désigné Monsieur Jean-Luc DELPEUCH, Président de la Communauté de Communes du Clunisois,
Et
L’association la Vie Cyclette en Clunisois, 17 rue de la Chanaise, 71250 CLUNY,
Ci-après désignés Madame Marie BONNOT et Denis DE BOISSIEU, représentants du collège de la Vie Cyclette en Clunisois.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du local de l’ancienne gare de Cluny désigné dans le plan annexe comme « local 4 – hall d’exposition », à l’association la vie cyclette en Clunisois.
Article 2 : Usage du local
Le bénéficiaire occupera le local dans le cadre de son activité associative de promotion de l’usage du vélo et notamment pour la mise en place d’un atelier d’auto-réparation de vélos. Le bénéficiaire reconnait que ce local convient pour son activité.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée d’un an, à partir du 1er juillet 2021. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Elle peut être résiliée, pour des motifs d’intérêt général, par les deux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 1 mois.
Cette convention est conclue « intuitae personae », elle ne peut être transmise à aucune autre personne morale ou association.
Article 4 : Fin de la convention
La présente convention est liée à la convention de mise à disposition de ces locaux par le département de Saône et Loire à la communauté de communes du Clunisois. Par conséquent, elle prend fin à la date de signature de l’acte de cession par le département à la communauté de communes.
La communauté de communes pourra alors établir de nouvelles conventions de mise à disposition en tant que propriétaire des locaux. Communauté de
Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Article 5 : conditions de la mise à disposition :
La mise à disposition du « local 4 – hall d’exposition » est consentie à titre gracieux. Le bénéficiaire devra toutefois prendre en charge les frais occasionnés par les fluides (électricité). Ces frais lui seront facturés par la communauté de communes du Clunisois en fin d’année civile.
Article 6 : Obligations de la communauté de communes du Clunisois
La communauté de communes du Clunisois est tenue de mettre le local à la disposition du bénéficiaire à la date convenue et de permettre au bénéficiaire de profiter paisiblement dudit local. Une clé est remise au bénéficiaire contre récépissé. En cas de perte ou vol, la nouvelle clé sera facturée au bénéficiaire.
Article 7 : Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à :
- Payer le montant des fluides qui lui sera facturé par la CC du Clunisois ;
- Fournir à la CC du Clunisois, en amont de la mise à disposition, une attestation d’assurance responsabilité civile permettant de couvrir ses activités, dans le local, pendant la période de mise à disposition ; - Appliquer et faire respecter les consignes générales de sécurité ; en cas d’accident la communauté de communes ne pourra être tenue responsable ;
- S’abstenir d’effectuer une quelconque transformation du local sans accord écrit du propriétaire, - Maintenir le local propre et en bon état et s’assurer, quand le local n’est pas occupé, du verrouillage dudit local et de l’extinction des sources d’éclairage,
- Restituer les clés du local dès le lendemain de la fin de la mise à disposition à l’accueil de la Communauté de Communes du Clunisois, au siège, 5 place du marché à Cluny.
Le local devra être rendu dans l’état de propreté dans lequel il a été trouvé. Un état des lieux sera réalisé le 1er jour de la mise à disposition du local, toute dégradation du matériel présent dans les locaux devra être signalée par le bénéficiaire et lui sera refacturée à hauteur des sommes engagées pour leur remplacement ou leur remise en l’état.
Article 8 : Contentieux
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire.
Fait à Cluny en 2 exemplaires
Le
Pour la Vie Cyclette en Clunisois Pour la Communauté de Communes du
Clunisois
Marie BONNOT Denis DE BOISSIEU Jean-Luc DELPEUCH Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
CLIMAT-ENERGIES
RAPPORT N°12 : Signature du protocole d’engagement de la convention d’initialisation du Contrat de Relance et Transition Ecologique (CRTE)
Rapporteur : Aline VUE
Vu en bureau du 05/07/2021
Annexe n°3 : protocole CRTE
Le protocole d’engagement, en amont de la signature du contrat de relance et de transition écologique qui liera
la Communauté de Communes du Clunisois et l’Etat, sera signé par le Président de la Communauté de
Communes du Clunisois, le Préfet de Saône-et-Loire et la Présidente de Région. Ce protocole d’engagement a
permis de s’accorder sur des premières actions concrètes de relance sur le territoire du clunisois, mais également
sur la méthode de travail et les besoins d’ingénierie pour la préparation et la mise en œuvre du contrat de relance
et de transition écologique pour toute la durée du mandat.
Pour rappel, conclu d’ici le 31 décembre 2021 et pour la durée restante des mandats municipaux et intercom- munaux, le contrat de relance et de transition écologique doit permettre aux maîtres d’ouvrage et porteurs de projets concernés de disposer d’une visibilité sur les aides qui pourront être apportées par l’État, et le cas échéant, d’autres partenaires, pour mettre en œuvre leur projet de territoire. Ce contrat « intégrateur », conclu entre des cofinanceurs et maîtres d’ouvrage à l’échelle du bassin de vie de la Communauté de communes du Clunisois, aura vocation à associer de nombreuses parties prenantes à sa préparation et à son suivi. Une atten- tion particulière pourra être portée à l’association de représentants de la société civile.
Le CRTE restera un outil souple. Il sera régulièrement enrichi ou amendé, a minima annuellement, afin de de- meurer évolutif. Il constituera le cadre permanent de travail entre les exécutifs locaux, les services déconcentrés de l’État et les représentants des opérateurs nationaux (agences nationales, Banque des territoires, Action lo- gement, caisses de protection sociale dont la Caisse d’allocations familiales…), ainsi que la Région et le Départe- ment, s’ils souhaitent s’y associer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de protocole présenté en séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- d’autoriser le président à signer le protocole d’engagement de la convention d’initialisation du Contrat de Relance et de Transition écologique
Débat :
Jean-Luc DELPEUCH : sur le poste de chef de projet, nous avons bien entendu le besoin des communes d’ingénierie
de projet, et cet agent sera à la disposition des communes pour les accompagner dans leurs montages de projet,
les mettre en cohérence et assurer auprès d’elles l’animation nécessaire.
Alain Marie TROCHARD : Quel est le reste à charge de ce poste ?
Aline VUE : 50%
Jean-Luc DELPEUCH : j’ai été surpris de la qualité des discussions que nous avons eues avec l’Etat, notamment
quand on a présenté notre projet de territoire. PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Likerté
Égalite h Fraternité
RECION | |
BOURGOGNE Communauté de
FRANCHE Communes du Clunisois
COMTE
PROTOCOLE D’ENGAGEMENT
CONVENTION D'INITIALISATION
DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ENTRE
L'ÉTAT,
LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
ET
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLUNISOIS
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Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Communauté de
Communes du Cunisois
PRÉAMBULE
La relance économique de notre pays est une priorité partagée par l'ensemble des acteurs publics. Tandis que des moyens exceptionnels sont mobilisés tant au niveau européen qu’à l'échelle nationale, la réussite de la relance passe également par une forte mobilisation des collectivités territoriales.
Le Gouvernement propose aux collectivités du « bloc communal » une nouvelle méthode de contractualisation
avec les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Ces nouveaux contrats engagent les
cosignataires sur la durée des mandats exécutifs locaux. Ils sont ouverts à l'ensemble des territoires intéressés, à l'échelle d'une ou plusieurs intercommunalités.
Le présent protocole d'engagement précise la méthode de travail définie par les signataires, en identifiant les
besoins d'ingénierie ou d'assistance technique que nécessitera la préparation du CRTE et sa mise en œuvre.
Le protocole d'engagement permet aussi aux cosignataires de s'accorder sur une première série d'actions concrètes de relance, en amont de la signature du CRTE, afin de soutenir sans attendre les actions prêtes à démarrer.
Les cosignataires s'accordent pour que ce futur CRTE du territoire du Clunisois prenne également en compte, en
complément du projet de territoire du Clunisois 2021-2026, les objectifs du projet du territoire du Mâconnais-
Sud-Bourgogne approuvé en décembre 2019 et qui sera revu d'ici juillet 2021? ainsi que les orientations des documents de planification et de programmation suivants : SCOT/PLU et PLUI, PADD, PIG Habitat, TÉPOS/TEPCV, Schéma de mobilité simplifié du Clunisois, Plan Paysage du Clunisois, Projet alimentaire territorial, GEMAPI, SPEE, contrat de ruralité..
Dans la perspective de la signature du CRTE, les cosignataires s'engagent à travers ce protocole à partager
l'information nécessaire à une vision commune des enjeux du territoire, en termes de développement économique, d'environnement, de cohésion sociale et territoriale.
Les quatre grandes transitions (écologique, démographique, économique et numérique) seront développées
dans le cadre de ce contrat, en y intégrant une approche transversale et cohérente des politiques publiques
concemées, notamment en matière de développement durable, d'éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilités, d'économie, d'emploi, d'agriculture et d'aménagement numérique, avec une double approche transversale de transition écologique et de cohésion territoriale.
A ce titre, les actions engagées dans le cadre de ce contrat sont respectueuses de l'environnement, en limitant
notamment fortement le recours au foncier et en respectant les équilibres en ressources et en biodiversité.
Conclu d'ici le 31 décembre 2021 et pour la durée restante des mandats municipaux et intercommunaux, le
contrat de relance et de transition écologique doit permettre aux maîtres d'ouvrage et porteurs de projets concernés de disposer d'une visibilité sur les aides qui pourront être apportées par l'État, et le cas échéant, d'autres partenaires, pour mettre en œuvre leur projet de territoire.
Ce contrat « intégrateur », conclu entre des co-financeurs et maîtres d'ouvrage à l'échelle du bassin de vie de la
Communauté de communes du Clunisois, aura vocation à associer de nombreuses parties prenantes à sa
préparation et à son suivi. Une attention particulière pourra être portée à l'association de représentants de la
société civile.
Le CRTE restera un outil souple. I! sera régulièrement enrichi ou amendé, a minima annuellement, afin de demeurer évolutif. I! constituera le cadre permanent de travail entre les exécutifs locaux, les services déconcentrés de l'État et les représentants des opérateurs nationaux (agences nationales, Banque des territoires, Action logement, caisses de protection sociale dont la Caisse d'allocations familiales...), ainsi que la région et le département, s'ils souhaitent s'y associer.
1 Le projet de territoire du PETR Mäconnais Sud Bourgogne dans lequel la Communauté de communes du Clunisois s'inscrit est construit sur les thèmes prioritaires du renforcement de l'attractivité du territoire et du bien-être de ses babltants :
- en agissant sur les déterminants de santé et de bien-être dans l'élaboration du SCoT et en portant des actions de prévention et de sensibilisation,
- en accompagnant la rénovation énergétique de l'habitat,
- en développant les usages du numérique pour répondre aux besoins des acteurs économiques comme des habitants. 2/14
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ARTICLE 1 : L'ENGAGEMENT DES PARTENAIRES AU DÉPLOIEMENT DES MESURES DE LA
RELANCE
Pour les services de l'État
Après un plan d'urgence de 470 milliards d'euros déployé dès mars 2020, l'État a décidé d'engager en
septembre 2020 un plan de relance d’une ampleur historique. Doté de 100 milliards d'euros, il s'articule autour de trois leviers d'action structurants :
- 30 Milliards d'euros dédiés à la transition écologique avec notamment un investissement massif dans la rénovation énergétique, dans les infrastructures de transport et les mobilités douces, dans les actions en faveur de la protection de la biodiversité ;
- 35 Milliards d'euros en faveur de la compétitivité et le dynamisme de nos industries avec pour ambition la relocalisation et l'investissement dans les filières stratégiques ;
- et 35 Milliards d'euros pour la cohésion sociale et territoriale, avec pour objectif de soutenir ceux qui sont les plus touchés par la crise, en particulier les jeunes et les personnes démunies.
La vision de long-terme du plan de relance repose sur la capacité de développer la résilience des territoires face aux crises, qu’elles soient sanitaires, économiques, sociales ou climatiques et de conforter l'évolution vers une économie plus écologique, plus compétitive et plus solidaire.
A ce jour, le département de la Saône-et-Loire bénéficie déjà de 50,7 millions d'euros pour 172 projets financés au titre du plan de relance.
Sans attendre la finalisation du CRTE, l'État, avec le cas échéant les autres financeurs, a en effet apporté, dans le cadre du Plan de relance, son soutien financier au territoire de la Communauté de Communes du Clunisois.
Par ailleurs, dans la limite des crédits disponibles et sous réserve de validation des projets et des taux de
financement dans le respect des différents fonds alloués, l'État pourra apporter son concours financier à la Communauté de communes du Clunisois, dans la phase préparatoire du CRTE, aux actions prêtes à démarrer au FOCTTNNNT TT RU ee ne mms
La liste détaillée des opérations financées et finançables figure à l'article 2.
En parallèle, les services de l'État s'engagent à accompagner et à informer la Communauté de communes du Clunisois des appels à projets auxquels elle pourrait candidater, au fur et à mesure de leur publication.
Pour le Conseil régional
L'intervention de la Région s'inscrit :
+ dans le cadre de son action pour la relance, et plus particulièrement de son Plan d'accélération de l'investissement régional (PAIR) qui mobilise 435 M€ pour 102 mesures phares, plan complémentaire au Plan
de relance de l'État et aux actions mises en œuvre au plan européen (React-Eu),
+ et dans le cadre de l'accord stratégique CPER 2021-2027 dont le volet territorial prévoit un engagement commun de 225 M€ dont 120 ME pour la région.
Dans ce protocole, la Région s'engage, dès aujourd’hui, auprès des territoires qui souhaitent s'inscrire dans un CRTE avec l'État, à identifier les opérations soutenues via son plan d'accélération (PAIR) ou pas, étant conformes aux objectifs de la relance, notamment économique, et s'inscrivant dans les défis des transitions écologiques et énergétiques.
La transition écologique et énergétique est au cœur de l'action régionale ; ces enjeux de transition sont encore plus prégnants depuis le début de la crise sanitaire et c'est donc à travers l'ensemble de ses domaines de
compétences que la Région se mobilise pour contribuer à accélérer les mesures protectrices de l'environnement et des ressources, les démarches visant à économiser notre énergie, à développer les énergies vertes et à relocaliser une part de notre économie.
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Le soutien régional restera mobilisé, pour les opérations sans subventions encore allouées, sous réserve :
e de l'instruction technique et de la conformité aux règlements régionaux et aux réglementations nationales ou
européennes applicables,
e et du vote par la Commission Permanente ou l'Assemblée Plénière.
Son engagement dans les futurs CRTE sera néanmoins défini par la nouvelle assemblée issue du scrutin de juin 2021, en fonction des orientations qu’elle retiendra.
Pour la Communauté de communes du Clunisois
En tant que structure porteuse de la contractualisation, la Communauté de communes du Clunisoïs s'engage à
coordonner et orienter, dans la mesure du possible, les projets du territoire vers les disposiufs de l'accord de relance, s'inscrivant dans les défis des transitions écologiques et énergétiques.
La signature de ce protocole d'engagement n'obère pas la candidature du territoire à un appel à projet ou à manifestation d'intérêt en cours dans le cadre de France relance.
Ce volet relance aura vocation à être intégré pour rappel au sein du CRTE.
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ARTICLE 2 : LES PROJETS DE RELANCE EN AMONT DE LA SIGNATURE DU CRTE
Dans le cadre du Plan de relance, le territoire de la Communauté de communes du Clunisois a bénéficié, en 2020, de 7 560 000 euros pour 2 projets :
- Économie : Fonds d'investissement industriels dans les territoires : Massilly France à Massilly : 800 000 €;
- Transition énergétique: Enseignement supérieur-Immobilier: ENSAM — résidence interne (logement étudiant): renforcement de l'autonomie énergétique des bâtiments, rénovation installation CVC / remplacements équipements, isolation enveloppe (parois opaques, toiture, façade), isolation menuiserie (portes, fenêtres, brise-soleil) : 6 760 000 €.
en 2021, de 355 802 € pour les deux opérations suivantes :
- Direction régionale des Affaires culturelles : restauration du Palais Jacques d'Amboise à Cluny : 333 372€;
- Économie : Fonds d'insertion IAE - Agence du Patrimoine : ACI Valorisation numérique en Clunisois : 22 430 €
Et souhaite obtenir, au titre de l’année 2021, des financements pour les projets listés ci-après.
Travaux de rénovation énergétique sur des bâtiments publics
Estimation du
Retro Po : Date Début nt de ls Nature du financement
pération Porteu des travaux _ envisagé dépense
installation d'une chaudière à
gaz condensation pour le Bonnay 2021 8447 € DETR 2021
bâtiment mairie-école
Rénovation d’un bâtiment ccamenel Bray 2021 22729€ DETR 2021
Rénovation et mise en
conformité Bâtiment mairie- Passy 2021 219 065 € DETR 2021
salle communale
DSIL Relance 2021
Rénovation énergétique de là | C4 bert 2021 174 900 € mairie et de la salle communale Région Effilogis (Etude)
Rénovation énergétique de la DSIL Relance 2021
salle des fêtes et d’un bâtiment Château 2021 619 566 €
communal Région Effilogis (Etude)
Communauté Boulodrome de Cluny Agence Nationale du
Rénovation thermique de communes |! Études à lancer! Env. 600 000 € SPort
du Clunisois
Rénovation du bâtiment La Vineuse-
communal de Donzy sur-Frégande 2081 600000 € vs
Achat et rénovation d'un
bâtiment pour en faire du
logement à destination de 8onnay 2021 1 500 000,00 € DETR familles monoparentales
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Commune de
Cluny, Office
Réaménagement du site du Tourisme, Étudesen | Estimation initiale a ce Malgouverne, Extension de l'OT une cours 225M€ Banque des territoires e communes
du Clunisois
Programmatio
net chiffrage Environ DETR /Fonds friches Manège multimodal Ville de Cluny détaillé 3 500 000 € Fonds Éperon
disponibles
Réhabilitation d'une friche
immobilière avec terrain
2400m?, Aménagement MAM,
Maison de santé, location de
bureaux, et construction de
logements sociaux pour Salornay sur | Études à lancer! , 000,00€ | DETR/Fonds friches personnes à mobilité réduite. Guye en 2021
Bâtiment logement à énergie
positive pour personnes âgées.
Chauffage innovant par micro
datacenter.
A préciser en
Études de réhabilitation et | Communauté | liaison avec
reconversion d’une friche | de communes | l'Établissement À préciser Fonds Friche hospitalière du Clunisois | public foncier
Doubs-BFC
Transition écologique — Mobilité — Voirie
Dét Estimation du Nat f
Nature de l'opération Porteur de Montant de la re du > travaux dépense envisagé
Aménagement du bourg et des | De 2021 33918 € DETR 2021 entrées
Communauté Développer l’autopartage dans À définir en fonction du
les secteurs du territoire de communes | 2021/2022 100 000€ dossier du Clunisois
Études
préalables en
Achat de l'ancienne gare pour y | Communauté cours DETR développer des activités en lien | de communes 125 000 €
avec le vélo du Clunisois Travaux novembre
2021
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Transition écologique - Grand et Petit cycle de l'Eau
Estimation du
Née 4 ronde P : Date Début Montant de La Nature du financement des travaux envisagé dépense
Bassin de la Grosne :
- création d'un EPAGE au Communauté
01/07/2021 . de 2021 À définir Agence de l'Eau Rhône
- études sur la ressource en eau communes Méditerranée-Corse
du Clunisois
- récupération des eaux
pluviales
Séc DSIL
nager ceeneau | jogny 2021 12744€ | Agence de l'Eau Rhône- Méditerranée-Corse
Création d'une réserve d'eau à
l'hippodrome afin de limiter le À définir en fonction du recours à la Grosne en saison Vie de Cuny 20e 200000 € dossier estivale
Mi l de l'unité de | Salorna DSL se aux normes de l'u y-Sur-
traitement des eaux usées Guye ARE 1073455€ | Agence de l'Eau Rhône- Méditerranée-Corse
Transition écologique — Bois/Forêts
Date Dé Estimation du Nature du
Nature de l'opération Porteur ie Montant de la financement = dépense envisagé
La Vineuse-sur- À définir en Acquisition d'une forêt Frégande 2021 700 000 € fonction du dossier
Ingénierie Transition écologique — Climat énergie
o Estimation du
Nature de l'opération Porteur Début Montant de la DRE des travaux envisagé dépense
Communauté 210 000 €
Création d'un poste de chef de | de communes | 1 juillet 2021 FNADT ou ANCT pro) du Clunisois (pour 5 ans)
Végétalisation du centre-ville | ville de Cluny | 2021/2022 s00000€ | À définir ponton »
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Patrimoine local - Tourisme
Estimation du
Neie de Posérail Port Date Début Der D Nature du financement des travaux envisagé dépense
Mise en valeur des lavoirs — DETR 2022
ère tranche :réfecton et | Gin vihaire | 2021 95 011 € remise en eau des 4 lavoirs et Région aménagement de leurs abords
Réfection de murs communaux
en pierre sèche Mazille À définir 43 000 € DETR
{dossier incomplet à ce jour)
Autres catégories
Date Dé Estimation du h
Nature de l'opération Porteur Montant de la nee ; des travaux envisagé dépense
Travaux d'entretien sur l'église Sailly 2021 38 500 € DETR 2021
Travaux de réfection de la toiture de l’église Sigy-le-Châtel 2021 15 707 € DETR 2021
Modification de l'atelier des Salornay-sur-
services techniques municipaux Guye 2021 83.000€ DETR 2021
Création d'une salle de classe par transformation d'un préeu Sivignon 2021 102 136 € DETR 2021
Extension, réaménagement et
mise aux normes des locaux SIVOS de
scolaires et annexes de l'école Joncy 2021 10048€ none des Arcades
Centre de conservation et
d'étude pour l'archéologique et | Ville de Cluny | Dossier 2021 900 000 € DRAC / OSIL
le patrimoine
, Entreprise . Développement d'une nouvelle oXXO Dossier Relance - Territoire
gamme de fenêtres et portes- Evolution de déposé en 6455588€ d'industrie fenêtres en alu 2021 Cluny
Communauté ction
PAT + école de maraïîchage de communes ne A définir À définis en on ou nir dossier du Clunisois
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Autres projets à venir durant le mandat
Date Début Estimation du Nature du
Nature de l'opération Porteur ee Montant de la financement
ris dépense envisagé
Développer la production Communauté de fonctic
d'énergie renouvelable sur le | communes / SEM A définir A définir À ser _ territoire SAMESEC
Communauté de Centre logistique de la filière nn À définir À définir À définir en fonction
bois à Sigy | du dossier Clunisois
Communauté de
communes du
ti Clunisois
De n bé . … et A définir A définir Le du nn Commune de
Cluny
Autres
À définir en fonction
Équipement sportif pour tous | Ville de Cluny 2024 3 000 000 € popanas
Réhabilitation gendarmerie | À définir en fonction pour en faire des logements Vie de Cu sa 200 000€ du dossier
Travaux de sécurisation de
voirie
Dossier onnoncé en déc.2020 ou Ameugny A définir A définir DETR
début 21 mais non déposé à ce
jour
Création d'une station
d'épuration d'eaux usées au en emens sur A définir A définir À sen jen encor
hameau de Corcelles uye -
Maison des Tanneurs à Cluny et
maison des associations ae de À définir 840 000 € DSIL Relance
Rénovation énergétique
Communauté de
es communes du | A définir À définir DSIL Relance Qunisois
Hôtel Dieu de Cluny—
Acquisition et réhabilitation de
l'hôtel Dieu pour y regrouper les c éd
activités de l’école de musique, | “oMmmunauté de | À définir en fonction danse et théâtre, développer Communes et A définir 1 500 000 € du dossier
une offre de salles de Ville de Cluny
séminaires et d'hébergements
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Communes du Cünisois
Développement d'un projet de
logement adapté aux personnes | À définir en fonction âgées dans le secteur ouest du À défeir A den A définis du dossier territoire
‘sati , Communauté de
ns 5 ie raires de communes du A définir A définir DETR Clunisois
nee rit euh A définir A définir À définir A défairen fonction
ttiné Communauté de . t
en ane on communes du A définir A définir À sen n ï . pu Clunisois
Création s un pôle petite Cortevaix À définir À définir À net fonction
Développer des transports Communauté de
collectifs internes et externes à |! Communes du A définir A définir À se e on la Communauté de communes Clunisois
Créaton/reprise de cernmerces | À définir À définir À définir | À définir en foncrion
Communauté de
Pérenniser l'activité du centre communes et séfi
de loisirs sur l'année et créer commune de A définir A définir À rang une maison des associations Salornay-sur-
Guye
DSIL 2020 :
Réno 77 865 vation de l'éclairage des Blanot Mars 2022 200 000 € Grottes DSIL 2021 :
32 000
Création d'un pôle sportif pour
les jeunes à proximité de la A définir À définir A définir À défie L _— piscine de La Guiche
Développement de séfi foncti
permanences de médecins A définir À définir A définir À n \ . LÀ _ spécialistes en Clunisois
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ARTICLE 3: LE RECENSEMENT DES DISPOSITIFS CONTRACTUELS OU PROGRAMMES EN
COURS
Les signataires conviennent de poursuivre et d'accentuer, dans le cadre du CRTE, la mise en œuvre des contrats
et des programmes en cours. L'exécution des contrats en cours ou la poursuite des programmes déjà engagés ne sont nullement remis en cause.
Les signataires s'entendent pour effectuer un recensement exhaustif des co-financements de politiques
publiques et d’investissements publics au sein du territoire afin d'en assurer un suivi dans la durée et d'accroître
les synergies inter-programmes.
Sont notamment recensés par les signataires :
e Le programme Petites Villes de demain engagé sur la commune de Cluny pour la durée du mandat (2026)
e La convention territoriale globale signée avec la CAF
e Le programme Territoire à Énergie Positive (fin 30 juin 2022) signé avec l'ADEME
e Le projet « Vélo pour tous en Clunisois » signé avec l'ADEME (fin 31 décembre 2022)
e Le Projet Alimentaire Territorial signé avec la DRAAF et l'ADEME (fin 31 mai 2023)
° Le Plan Paysage signé avec l'ADEME et le Ministère de la Transition Écologique (fin 2023)
* Les contrats signés dans le cadre de la programmation des fonds européens : animation du site Natura 2009 et Charte forestière du Clunisois
° La convention Programme d'intérêt général (PIG) « Habiter Mieux en Clunisois »
e La convention Départementale France services
e Territoire d'engagement
e A venir la labellisation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
Dispositifs signés par le PETR au profit des 4 EPCI qui le composent :
e Le contrat local de santé, signé en juillet 2019 pour 5 ans, avec l'Agence régionale de santé,
e Le service public de l'efficacité énergétique (SPEE) Effilogis-maison individuelle, qui doit faire l'objet d'une convention avec le Conseil Régional, en cours de validation,
e Le contrat de territoire 2018-2020, prolongé en 2021, avec le Conseil Régional,
« La convention LEADER 2018-2021, et qui doit être renouvelée au cours de l'année 2021,
« Le contrat de ruralité 2017-2020, venu à échéance au 31/12/2020 et qui sera remplacé par le futur CRTE de la Communauté de communes du Clunisois.
ARTICLE 4 : L'APPUI EN INGÉNIERIE POUR ÉLABORER ET SUIVRE LE CRTE
Les signataires conviennent d'examiner la nécessité de renforcer les capacités d'ingénierie internes du territoire
et les assistances à maîtrise d'ouvrage dont les collectivités auront besoin pour mettre en œuvre leur projet de territoire et construire puis animer le CRTE.
Le cas échéant, le préfet, délégué territorial de l'Agence nationale de cohésion des territoires, facilitera la mobilisation des ressources proposées pour l'appui en ingénierie (recrutement de chefs de projets pour la durée du mandat, assistance à maîtrise d'ouvrage, aide au montage de projet, assistance technique, mécénat de compétences, échanges d'expériences et formation notamment au travers de l'Agence nationale de cohésion des territoires, du CEREMA ou de tout autre opérateur), au bénéfice de l'intercommunalité et/ou de ses membres.
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ARTICLE 5 : CONSTRUCTION DU FUTUR CRTE
Les signataires s'accordent pour élaborer un futur contrat de relance et de transition écologique qui sera
constitué :
- D'une première partie explicitant les objectifs partagés de politiques publiques ;
- D'une deuxième partie consacrée aux programmes d'action opérationnels envisagés sur la durée du
contrat ;
- D'une troisième partie (ou annexes financières) détaillant les financements attribués et engagés.
L'État s'engage à :
- actualiser annuellement ses interventions sous forme de maquette financière, intégrant pour chaque projet
soutenu les contreparties et cofinancements attribués par les autres intervenants publics ou privés locaux.
Cette actualisation permettra les ajustements périodiques nécessaires à l'adaptation de la programmation des actions aux évolutions des objectifs de la transition écologique et du développement durable.
-fadiliter l'accès à l'ensemble des programmes de financement disponibles dans une logique intégratrice. Les
soutiens financiers octroyés proviendront en premier lieu des mesures du Plan de relance mais également des
crédits de droit commun (notamment après 2022) et des crédits contractualisés au sein du contrat État-Région ou inscrits dans des programmations exceptionnelles.
L'État recensera dans le contrat, les sources de financement des actions qu'il pourra mobiliser, soit directement,
soit au travers de ses différents opérateurs et programmes. Il précisera les conditions d'accès à ces différentes
sources de financement des projets. Il mobilisera de manière adaptée les dotations spécifiques de soutien aux
projets territoriaux des communes composant l'intercommunalité ou de l'intercommunalité elle-même (FNADT, DETR, DSIL, DSIL « relance », DSIL « rénovation thermique »).
Le Conseil régional s'engage à
- accompagner les territoires de projets (à l'échelle des territoires avec qui elle a contractualisé à ce jour un
contrat Cap Territoires ou un Contrat métropolitain) à l'actualisation ou la redéfinition d'un projet de territoire,
par l'appui à la relecture de leurs orientations au regard du SRADDET, par un appui ciblé à l'ingénierie (selon les modalités de son règlement d'intervention dédié sur le soutien à l'ingénierie territoriale), ou la mobilisation d'outils d'aide à la réflexion de type Ici 2050.
Conformément à la délibération de l’Assemblée plénière du 9 avril 2021, la Région à déterminé deux éléments essentiels qui pourraient constituer ses points d'appui de sa future intervention et qui devraient se retrouver
dans les CRTE 2022-2027 :
- les projets de territoires déclinant des orientations stratégiques et opérationnelles et les priorités régionales issues du Sraddet (transitions, centralités et coopérations),
- une échelle de contractualisation s'appuyant sur des territoires de projets correspondants notamment à ceux porteurs de démarches de SCOT.
Son engagement dans les futurs CRTE sera néanmoins défini par la nouvelle assemblée issue du scrutin de juin 2021, en fonction des orientations qu'elle retiendra.
Un accès sera facilité aux dispositifs intégrés au sein des programmes opérationnels européens {en lien avec les Régions autorités de gestion des PO Feder-Fse) et des programmes spécifiques confiés à des opérateurs
nationaux ou au secrétariat général à l'investissement.
Le volet financier du CRTE assure la complémentarité de l'action des acteurs publics et privés impliqués sur le
territoire, en respectant les règles de répartition des compétences et de participation minimale des maîtres d'ouvrage, dans une logique de subsidiarité.
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ARTICLE 6 : RÔLE ET COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE
Un comité de pilotage est mis en place, sous la coprésidence du Préfet et du Président de la Communauté de
communes du lunisois.
Des comités techniques chargés de préparer les différents axes et programmes opérationnels du CRTE pourront être réunis en amont.
Le comité de pilotage évalue l'avancement du contrat et de son exécution. Il procède à l'ensemble des
modifications ou compléments à apporter au contrat durant sa phase de mise en œuvre.
Le préfet de département, délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, sera
responsable, au nom de l’État, de la préparation et du suivi du CRTE. A cet effet, il missionne le sous-préfet de l'arrondissement de Mâcon, appuyé des services de la Délégation territoriale de l'ANCT de Saône-et-Loire au sein de la DOT de Saône-et-Loire.
ll en facilitera la bonne exécution et assurera la relation avec le préfet de région et les services régionaux de l'État compétents. Il facilitera également l'intervention complémentaire des opérateurs nationaux et organismes financeurs.
l'évaluation des actions, de leur mise en œuvre et de leurs effets, constituera un élément clé du pilotage du
contrat.
l'avancement des actions et leurs impacts pourront être évalués à partir d'indicateurs définis en commun par
les signataires. Ces indicateurs pourront permettre d'apprécier la contribution du contrat aux stratégies locales
et nationales de développement économique, transition écologique et de cohésion territoriale.
Le comité de pilotage sera chargé de définir les critères de suivi et d'évaluation au fur et à mesure de la validation des nouvelles actions intégrées au CRTE.
La participation du PETR du Mäconnais Sud Bourgogne doit permettre de porter des enjeux communs à
l'échelle du bassin d'emplois de Mâcon et de mutualiser certaines actions dans un souci de cohérence, d'équilibre territorial et d'économie de moyens.
La participation du Conseil Départemental et du Conseil Régional est de nature à favoriser l'élaboration du CRTE et le déploiement territorialisé du plan de relance.
Le Comité de pilotage se réunira au minimum une fois par année. Les comités techniques se réuniront en fonction des besoins identifiés.
ARTICLE 7 : CRÉATION D'UN COMITÉ DES PARTENAIRES OU D’UNE INSTANCE EN TENANT
LIEU
Dans la phase de préparation du CRTE puis lors de son exécution, les signataires s'engagent à associer à leurs
travaux, au titre de leurs compétences et de leurs engagements sur les projets qui seront définis dans le cadre du CRIE, les représentants des institutions suivantes, notamment :
- le SIRTOM
- l'Office du Tourisme
- les associations partenaires
- les entreprises du territoire
- le Pôle Territorial de Coopération Économique
- les organismes consulaires : Chambre d'Agriculture 71, Chambre des Métiers et de l'Artisanat 71, Chambre de Commerce et d'Industrie 71
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Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Communcuté de
Communes du Cunisois
D'autres structures pourront utilement être associées si besoin (ADEME, Banque des Territoires...).
Les signataires s'accordent sur l'importance de la concertation avec les acteurs du territoire.
L'élaboration et le suivi du contrat de relance et de transition écologique pourront faire l'objet d'une association des membres du comité des partenaires.
Un bilan de l'état d'avancement du contrat de relance et de transition écologique pourra être présenté et débattu au sein du comité des partenaires, chaque année.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
Chaque projet ayant suscité le concours financier de l'État donnera lieu à la mention « France Relance » respectant la charte graphique nationale.
Tous les supports de communication ou d’information autour des mesures et projets financés par le contrat de
relance seront siglés via le logo ainsi que l'ensemble des panneaux de chantier. Les bâtiments qui bénéficieront
des crédits France Relance et notamment de la DSIL exceptionnelle devront mettre une pancarte en 80 x 120 cm à la vue du public.
Fait à ke
Le préfet Le président de la Communauté de La présidente dif Conseil Régional
de Saône-et-Loire, communes du Clunisois, de BourgognefFranche-Comté,
TS,
nn
Julien CHARLES Jean-Luc DELPEUCH Mare-Guñe
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Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021 Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
FAMILLES-ENFANCE ET JEUNESSE
RAPPORT N°13 : Modifications des tarifs du Club jeunes
Rapporteur : Frédérique MARBACH
La Communauté de Communes du Clunisois a une politique jeunesse qui s'attache à répondre aux besoins des
usagers.
Elle s'appuie sur un maillage de services communautaires (centres de loisirs Le Mistigri et La Marelle, Espace
de Vie Sociale 1001 Familles, bibliothèques, ludothèque) et sur le réseau d'acteurs pour la jeunesse du
territoire (collège, lycée, réseau social et solidaire...)
Ainsi, le club jeunes est ouvert :
-A Cluny : Accueil libre tous les mercredis et les samedis après-midi. Programme d’activités payantes et
gratuites pendant les vacances scolaires.
- A La Guiche : Programme d’activités payantes et gratuites pendant les vacances scolaires (sauf Noël)
Les tarifs actuels :
- Adhésion annuelle pour fréquenter club jeunes les mercredis et les vacances scolaires d’hiver, prin- temps, été, octobre et décembre soit 12 semaines environ : 5€/an.
Depuis 2014, aucune valorisation des tarifs du club Jeunes n’a été proposée.
Le rapporteur entendu,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - Droit d’inscription : 5€ par période (pour les mercredis et à chaque vacances scolaires)
Débats :
RAS
Michèle METRAL : Auparavant, il y avait une adhésion de 5€ par an et chaque enfant fréquentait tous les jours quand il voulait ? et maintenant il paye 5€ + 5€ à chaque vacance ?
Elisabeth LEMONON : non, il paie 5€ par période de vacances. Par exemple, il veut venir pendant les vacances de toussaint et de printemps, il paiera 5 € + 5€… S’il souhaite en plus participer à l’année aux activités des mercredis et samedis, il paiera 5 €… Pour lui, cela reviendra donc à 15 €.
RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT N°14 – Contrat d’apprentissage – Multi-accueil
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Communauté de
Communes du Cunisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à
participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au
travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre
national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par
les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage,
outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour
partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L.
6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur,
pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans
le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu du diplôme préparé par le postulant et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d’apprentissage ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- décide de recourir au contrat d’apprentissage
- décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement
d’un apprenti conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de
l’apprenti
Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé
par l’apprenti Durée de la formation
Pôle Petite Enfance
Adjoint d’animation
CAP AEPE (Accompagnant
Educatif Petite Enfance)
9 mois (du 1er septembre
2021 au 30 mai 2022)
- préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
- autoriser Le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis. Communes du Cinisois
Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
RAPPORT N°15 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Jean-Luc DELPEUCH
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Considérant la nécessité de s’adapter aux évolutions des besoins de la collectivité,
Il est proposé de faire évoluer le tableau des effectifs comme suit :
Multi-accueil :
-Suppression d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants 1ETP, agent en retraite anticipée depuis le 27/05/2021.
Personnel d’entretien :
- Création d’un poste d’adjoint technique, 1 ETP au 01/08/2021
- Suppression d’un poste d’adjoint technique, 0.97 ETP au 01/08/2021
Développement territorial :
- Création d’un poste de chef de projet « Petites villes de demain », 1 ETP - Création d’un poste de chef de projet Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), 1 ETP
Le tableau des effectifs ainsi actualisé est joint en annexe.
Le rapporteur entendu,
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Considérant la nécessité de modifier les emplois cités ci-dessus,
Le rapporteur entendu,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- approuver les modifications du tableau des effectifs présentées ci-dessus, - inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget,
-autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Ca-
tég. Situation Grade Ou-
vert
Af-
fecté
Attaché Principal territorial A TITULAIRE ATTACHE PRNCIPAL 1,00 0,00
DG A CDD DIRECTEUR GEN. DE 10000 A 20000 H 1,00 1,00
Chargé de mission développe-
ment économique et social A CDI ATTACHE TERRITORIAL 1,00 1,00 Chargé de mission "projet de
territoire" A CDD ATTACHE TERRITORIAL 1,00 0,00
Coordinateur MSAP A CDD ATTACHE TERRITORIAL 0,50 0,50
Référent comptabilité C TITULAIRE ADJOINT ADM. TERRITORIAL 1,00 1,00
Coordinatrice Pôle Administratif B CDD REDACTEUR 1,00 1,00
Référent RH B TITULAIRE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CL. 1,00 1,00
Agent d'accueil Ecole de mu-
sique danse théâtre B CDI REDACTEUR 0,75 0,75
Référent RH C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 0,80
Instructrice Urbanisme B TITULAIRE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1,00 1,00
Assistante Administrative C TITULAIRE ADJOINT ADM TERRITORIAL 1,00 1,00
Agent MSAP, référent social so-
lidarités C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 0,80
Accueil MSAP B TITULAIRE REDACTEUR 1,00 1,00
Agent d'accueil MSAP/RSP C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF (suppression au 28/10/2021) 1,00 1,00
Agent d'accueil MSAP/RSP C TITULAIRE ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 1,00
Agent d'accueil MSAP/RSP C TITULAIRE ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2ème CL (création au 28/10/2021) 1,00 0,00
Référent instances et affaires
générales C TITULAIRE ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ere CL 1,00 1,00
Animation PIG Habitat A CDD ATTACHE TERRITORIAL 0,50 0,50
Animateur Enfance Jeunesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. 1,00 1,00
Animateur Enfance Jeunesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CL. 0,86 0,86
Directeur CLSH C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 0,00
Animatrice ETAP C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION (suppression au 10/07/2021) 1,00 0,00
Animatrice ETAP C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2eme CL (création au 10/07/2021) 1,00 1,00
Animatrice Enfance/jeunesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Coordinatrice Petite Enfance /
Enfance jeunesse C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CL. 1,00 1,00
Directeur CLSH C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Directeur adjoint CLSH et réfé-
rent communication C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animateur Enfance Jeunesse C STAGIAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,70 0,70
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION . 0,93 0,93
Animatrice Petite enfance / Ré-
férent Ludothèque C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ère cl 0,93 0,93
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,46 0,46
Animatrice Petite enfance C CDD ADJOINT D'ANIMATION 0,26 0,26 Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Animatrice Petite enfance -
Transport à la demande C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,80 0,80
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 1,00 1,00
Animatrice Petite enfance C TITULAIRE ADJOINT D'ANIMATION 0,91 0,91
Directrice Multi-Accueil B TITULAIRE EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS 0,00 0,00
Directrice multi accueil A TITULAIRE Educateur de Jeunes Enfants 1,00 1,00
Responsable RAM A TITULAIRE Educateur de Jeunes Enfants Classe Exception- nelle 0,89 0,89
Responsable RAM C TITULAIRE AUXI PUERICULTURE PRINCIPAL 1ere CL. 0,50 0,50
Professeur musique et danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,66 0,66
Professeur musique et danse B CDD ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,31 0,31
Professeur musique et danse B STAGIAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,31 0,31
Professeur musique et danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,25 0,25
Professeur musique et danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,25 0,25
Professeur musique et danse B STAGIAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,60 0,60
Professeur musique et danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL 1,00 0,00
Professeur d'Enseignement Ar-
tistique chargé de la Direction
d'un établissement d'enseigne-
ment artistique
A TITULAIRE PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE 1,00 1,00
Professeur musique et danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL 0,55 0,55
Professeur musique et danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,30 0,30
Professeur musique et danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,13 0,13
Professeur musique et danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,45 0,45
Professeur musique et danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,29 0,29
Professeur musique et danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 1,00 1,00
Professeur musique et danse B CDD ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,20 0,18
Professeur musique et danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,85 0,85
Professeur musique et danse B CDI ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 2EME CL 0,42 0,42
Professeur musique et danse B TITULAIRE ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL 0,50 0,50
Chef de Bassin B TITULAIRE EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S 1,00 0,80
Maitre nageur sauveteur B TITULAIRE ETAPS PRINCIPAL 1ère classe 1,00 0,80
Maitre nageur sauveteur B CDD EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S 1,00 1,00
Coordinateur Aménagement
Environnement Equipements A TITULAIRE INGENIEUR PRINCIPAL 1,00 1,00 Chargée de mission Climat
Energie A CDD ATTACHE 1,00 1,00 Procès-verbal conseil communautaire du 12 juillet 2021
Chargé de mission animation
mobilité durable A CDD ATTACHE 1,00 0,80 Chargé de mission animation
mobilité durable A CDD INGENIEUR 1,00 0,00
Chargé de mission Natura 2000 A CDD INGENIEUR 1,00 0,80
Chargé de mission Natura 2000 A CDD INGENIEUR 1,00 0,70
Chargé de mission Charte Fo-
restière A CDI INGENIEUR 1,00 1,00
Chargé de mission PIG Habitat A CDD INGENIEUR 1,00 1,00
Chargé de mission PIG Habitat A CDD INGENIEUR 1,00 1,00
Chargé de mission RSI B CDD TECHNICIEN 1,00 1,00
Chargé de mission PAT A CDD INGENIEUR 1,00 1,00
Chargé de mission Plan Paysage A CDD INGENIEUR 0,50 0,00
Chef de projet petites villes de
demain A CDD INGENIEUR 1,00 0,00
Chef de projet CRTE A CDD ATTACHE 1,00 0,00
Référent Informatique C CDD ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. 1,00 0,80
Référent Informatique C CDD ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ere CL. 0,80 0,00
Infographiste C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. 0,50 0,50
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,79 0,79
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE (suppression au 15/11/2021) 1,00 1,00
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. (création au 15/11/2021) 1,00 0,00
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE (suppression au 01/08/2021) 0,97 0,97
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE (création au 01/08/2021) 1,00 0,00
Agent d'entretien C STAGIAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,80 0,80
Agent d'entretien C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE 0,11 0,11
Référent Technique C TITULAIRE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. 1,00 1,00
Agent de bibliothèque C TITULAIRE ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CLASSE 0,63 0,63
Agent de bibliothèque C TITULAIRE ADJOINT DU PATRIMOINE 0,57 0,57
Agent de bibliothèque C CDD ADJOINT DU PATRIMOINE 0,57 0,57
73,30 59,28
Précédent Total 74,02 56,65
Débat
Michèle METRAL : il se passe quoi pour la personne qui part en retraite ? Elle est remplacée ? Elisabeth LEMONON : en fait, son remplacement est effectif depuis assez longtemps car la personne était en longue malade.