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Déliberation - 24 081 DCM MOBILITES Experimentation autopartage 2 voitures avec le CASGBS et GetAround
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 081 DCM MOBILITES Experimentation autopartage 2 voitures avec le CASGBS et GetAround)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/081
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
MOBILITES - Expérimentation autopartage
(2 voitures) avec le CASGBS et Get’Around
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 24 septembre 2024 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 18 septembre 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M7 SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, MT COLLET
Marina, M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, MT OROSCO Claire,
Me CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, MM HERREBRECHT Christine,
MMe LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M" GOUAR Saara,
M8 RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD
Christophe, M. BERTRAND Romain, M® PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory,
M. CADIOU Patrick, MT DUPLA Marie-Chantal, MTS BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. CHAMBERT Julien par MM PRIM Céline
- MM DUBOIS-LOYA Catherine par M. BORDES Joël
- MMS OROSCO Claire par MTS LABUS Ewa
M€ DUFOUR Florence par M. HAUDRECHY Christophe
- MMSLE LANN CONSTANS Isabelle par MT MARTINHO Sandrine
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
M. FONTANA Alexandre par M. BATTISTINI Clément
- MMCOLLET Jennifer par M. CADIOU Patrick
M. GOUT Christophe par M. BERTRAND Romain
- MMEMICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory
- M. BBOIVIN Claude par M BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : /
DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENCES :
- MT BROUTIN Gaëlle
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240927-DCM24-081-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/081
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
MOBILITES
Objet : Signature d’une convention autorisant l'occupation du domaine public pour un service d’autopartage de véhicules
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°DEL24-34 du Conseil communautaire de la CASGBS du 23 mai 2024 retenant la
société GETAROUND au titre de l’expérimentation sur son territoire d’un service d’autopartage en
boucle qui se définit comme un service de location mettant des véhicules à disposition d’utilisateurs
ou d'abonnés et ou chacun des véhicules doit retourner sur son emplacement d'origine,
Vu la délibération n°DEL24-35 du Conseil communautaire de la CASGBS du 23 mai 2024 approuvant et
autorisation M. le Président de la CASGBS a signé la convention-type d'autorisation d'occupation du
domaine public pour un service d'autopartage de véhicules,
Vu le projet de convention,
Considérant que la CASGBS souhaite inscrire les mobilités innovantes comme action prioritaire de la
politique publique en matière de mobilités et déplacements,
Considérant que la CASGBS ne disposant pas de voirie intercommunale et afin de pouvoir mettre en
place l'expérimentation, l'opérateur, retenu dans le cadre de l’expérimentation, doit obtenir une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée par chacune des communes
souhaitant participer à l’'expérimentation,
Considérant que cette autorisation est soumise à l’acquittement d’une redevance d'occupation du
domaine public,
Considérant que la Ville de Houilles a accordé deux emplacements respectivement situés 6 rue
du 4 septembre et au 26 place Victor Schoelcher.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240927-DCM24-081-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITE,
Article 1° : D'APPROUVER la convention d'autorisation d'occupation du domaine public pour un ser-
vice d’autopartage de véhicule.
Article 2 : D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention susmentionnée et tout document y aftérent.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 27/09/2024
Publication effectuée le : 27/09/2024
Exécutoire ce jour : 27/09/2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240927-DCM24-081-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024