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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 340.52 BP 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°340.52/2020
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE SOUS PREFECTURE
DE DOUAI COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M NICIPALl 3 JUIL, 2020
Séance ordinaire du 07 juillet 2020 ARRIVEE
L'an deux mille vingt, le 07 juillet, à 18 heures, le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Henri Martel sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 1% juillet 2020, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE,
M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoïnts ; M. Jean-Michel! CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE,
M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Mme Marie-Bernadette SOMBE, Mme Emeline HOURNON, M. Rémi KRZYKALA, M. Jean-Bernard FENET, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT __ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. Didier CARREZ (procuration à
Mme Marie-Josée DELATTRE du 07 juillet 2020), Mme Johanne MASCLET {procuration à M. Jean-Michel CHOTIN du 07 juillet 2020), M. Freddy DELVAL (€ procuration à
M. Jean-Claude DESMENEZ du 07 juillet 2020), Mme Isabelle TAILLEZ (procuration à M. Henri JARUGA du 07 juillet 2020), Adjoints: M. Jean-Pierre BERLINET ( procuration à M. Jean-Michel CHOTIN du 02 juillet 2020), Mme Joselyne GEMZA (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 30 juin 2020), M. Patrick ALLARD ( procuration à M. Pascal DAMBRIN du 07 juillet 2020), Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 07 juillet 2020), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 03 juillet 2020), M. Robin POPOWSKI ( procuration à M, Patrick DUBREUCQ du 02 juillet 2020), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Marcel LOUREL, Conseiller municipal.
ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : -
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le
13 juillet 2020,
IV/ AFFAIRES FINANCIÈRES
BUDGET PRIMITIF 2020
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2312-3 et L.2224-11-1,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n° 339.51/2020 du Conseil municipal du 07 juillet 2020, prenant acte de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire pour l'exercice à venir,
Vu le projet du budget primitif 2020 présenté par Monsieur Christophe Dumont, Maire de la Commune de Sin-le-Noble,
Page 1 sur 3 Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques, commerce et artisanat,
Considérant que l'assemblée délibérante a été amenée à débattre sur les orientations budgétaires de la Commune pour l'exercice 2020, lors de sa séance du 07 juillet 2020 ;
Considérant qu'il lui revient, dans un délai de deux mois d'adopter le budget primitif pour l'exercice concerné ;
Considérant que le budget est soumis au vote par nature et par chapitre ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Jean-Bernard FENET n'ayant pas pris part au vote,
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif 2020 dont le vote s'est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :
ren Fonctionnement Dépenses. potes ee Abstentions e favorables
favorables
011 | Charges à caractère général 31 1
012 | Charges de personnel et frais assimilés 31 1
023 | Virement à la section d'investissement 31 1
65 | Autres charges de gestion courante 31 1
66 | Charges financières 31 1
67 | Charges exceptionnelles 31 1
68 | Dotations aux provisions 31 1
: naree , Votes TER Fonctionnement Recettes nes __ non Abstentions favorables.
013 | Atténuation des charges 31 1
70 | Produits des services, du domaine et 31 1
| ventes
73 | Impôts et taxes 31 1
74] Dotations et participations 31 1
75 | Autres produits de gestion courante 31 1
76 | Produits financiers 31 1
77 | Produits exceptionnels 31 C1 Ro Votes
RE INVESTISSEMENT Recettes . ess non | Abstentions favorabies
10 | Dotations, fonds divers et réserves 31 1
13 | Subvention d'investissement 31 1
16 | Emprunts et dettes assimilées 31 1
__ O021|Virement de la section de 31 1 | fonctionnement
| 024 | Cessions d'immobilisations 31 1 | | 040 | Opérations d'ordre 31 1
041 | Opérations patrimoniales 31
Page 2 sur 3 CARRE, INVESTISSEMENT Dépenses DMBEeS non | Abstentions e g - favorables A à favorables
16 | Emprunts et dettes 31
23 | Immobilisations en cours 31
041 | Opérations patrimoniales 31 | 1
ARTICLE 2 : RAPPELLE que le présent budget est voté après adoption du compte administratif de l'exercice 2019.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens-telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territorlales)
SIN-LE-NOBLE, le 07.jui
Certifié exécutoire, compte tenu de lelà transmission,
En sous-préfecture de DOUAI le. : )
Et de la publication le
S S PREFECTURE
DE DOUAI
19 JUIL. 2020
SOU
ARRIVEE
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