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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 30 Subventions politique de la ville 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 30 Subventions politique de la ville 2020)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 30/2020/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 05 MARS 2020 A 09H00
À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
PORTANT APPROBATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2020 DES CONTRATS DE VILLE
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :
Nombre de Procuration : Pour: 16 Contre:0 Abstention : O
Date de convocation : Vendredi 21 février 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi cinq mars à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Gilles ADELSON, 2ème Vice-Président - Raphaël RABORD, 4% Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice- Président- Jean GANTY, 1% Membre du Bureau Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau- Monique AZER, 3% Membre du Bureau - Corine DIMANCHE, Conseillère communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - MORTIN, Conseiller Communautaire - Claude PLENET, Conseiller communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire - Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : David RICHE 3è"e Vice-Président - Georgina CHIN-TEN- FUNG, Conseillère communautaire Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Thierry LEMKI, Conseiller communautaire Jocelyne PRUDENT, Conseillère communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ETAIENT _ABSENTS : Patrick LECANTE, 1° Vice-Président - Roger ARON, 5" Vice- Président- Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire — Guerline LOUIS, Conseillère communautaire —- Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Jean-Pierre THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nestor GOVINDIN
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 05 MARS 2020 — DELIBERATION N° 30/2020/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-30-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale et de la CACL adoptée en juillet 2015 :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Entendu l'avis favorable de la Commission « Cohésion sociale réunie en séance le lundi
17 février 2020 :
Entendu l'avis favorable de la Commission « Finances » le mardi 03 mars 2020 ;
Entendu le Rapport N° 30/2020/CACL relatif à l'attribution de subventions au titre de la programmation 2020 des contrats de ville.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 30/2020/CACL relatif à l'attribution de subventions au titre de la programmation 2020 des contrats de ville.
APPROUVE l'attribution de subventions aux bénéficiaires présentés dans le tableau ci- annexé pour un montant total de 308 100 euros (TROIS CENT HUIT MILLE CENT EUROS):
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-30-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 ADIE
Accompagnement et financement des porteurs de projet de création et
de développement d'entreprise dans les quartiers prioritaires de
Matoury (4 communes)
Les 1ères de Guyane Accompagnement personnalisé des créatrices d'entreprises au travers d'actions de Conseil de Formation (4 communes)
ICEG
FREQ Matoury 2020
FREQ Cayenne 2020
FREQ Macouria 2020
FREQ RM 2020
Ma boutique, mon quartier Matoury 2020
Soutenir les entreprises existantes et les initiatives entrepreneuriales
Matoury
Soutenir les entreprises existantes et les initiatives entrepreneuriales
Cayenne
Soutenir les entreprises existantes et les initiatives entrepreneuriales
RM
Soutenir les entreprises existantes et les initiatives entrepreneuriales
Macouria
TANGRAM Espace famille itinérant (Matoury) L'atelier (Cayenne et Rémire-Montjoly)
Centre de Ressources Politique de
la ville
Expérimentation nationale de médiation sociale en milieu scolaire (4
communes)
AKATI Médiation sociale intercommunale Matoury (zénith et Concorde) et Cayenne
Maison Familiale Rurale Agir pour l'éducation des jeunes menacés par une sortie précoce du système scolaire (Maoury)
Médecins du monde Prévention, accès aux droits et accès aux soins sur le territoire littoral / centre (Cayenne)
Médiation sociale en santé 2020 (Cayenne, Rémire-Montjoly et DAAC Guyane
Matoury)
AFDG Accompagnement des familles et réussite éducative (Cayenne)
AGAPE Maison des familles (Cayenne)
L'arbre fromager Accompagenement en parentalité pour les jeunes mères ou futurs mères (Cayenne)
Guyane accompagnements
développement jalonnes
Vie affective et sexuelle et développement des compétences
psychosociales chez les adolescents (Cayenne)
Mairie de Cayenne Ma boutique à l'essai 2020
Association sportive et culturelle
Ara de Macouria Baby hand athle et parentalité (Macouria)
Régie de Territoire Auto-école sociale et solidaire (Macouria)
49,500 €
A10R0 [0/03
10 000 €
HONoES
10 000 €
LAON 0 [0 0R 3
LLON O0 [0ES
24 100 €
2 000€
20000 €
35 000 €
20000 €
5 000 €
SA 00023
12000 €
5 000€
5 000 €
4 000.€
2 000€
3 500€
1000 €
25000 €
308 100 €
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à la fonction 520, chapitre 65, article 6574 du budget 2020 de la CACL.
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 05 MARS 2020 — DELIBERATION N° 30/2020/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-30-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 AUTORISE la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 05 mars 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
A COMMUNAUTE
CENTRE LITTORAL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-30-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020