Compte-Rendu - CR reunion CM 2021 08 26

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Compte-Rendu - CR reunion CM 2021 08 26 Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2021 08 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Grandes et moyennes entreprises, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/08/2021-Page 1 sur 5

AFFICHÉE LE : 02/09/2021 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2021 —

COMPTE-RENDU HR HD HD

Convocations du Conseil Municipal, en date du 18 août 2021, pour le jeudi 26 août 2021

à 19 heures 30, en session ordinaire, à la salle polyvalente.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du 10 juin 2021

Décisions modificatives

Déclarations d’Intention d’Aliéner

Achat photocopieur

Conseiller numérique partagé

Organisation des Journées Européennes du Patrimoine

Achat d’un camion pour les services techniques

Achat de tailles-haies

Remplacement de l'ordinateur de la directrice de l’école Léo Ferré

Remplacement du poste téléphonique du bureau du RDC de la mairie

Curage des fossés

Informations diverses YVNNYNYNYNNNNNN

NY

ARR IE

L'an deux mille vingt et un le vingt-six août à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean Yves COLLEAUX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 août 2021

PRESENTS: M. Jean Yves COLLEAUX, Mme Andrée LE ROUX, Mme Agnès ELINE, M. Christian COUPARD, Mme Marie DONAGHY, Mme Anne-Sophie MOREL, M. Bertrand ROUINSARD, Mme Maryvonne GAUVIN, M. Philippe GERARD, M. Gilles COUANAULT

ABSENT EXCUSE : M. Jean-Marie MEILLERAY (pouvoir donné à Mme Andrée LE ROUX), M.

Patrick ROUTURIER, M. Bertrand CHAUVET, Mme Véronique DROUET (pouvoir donné à M. Jean Yves COLLEAUX), M. Julien COLIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Andrée LE ROUX

ARR REINE

Monsieur le Maire propose d'ajouter cinq points à l’ordre du jour :

Achat d’un camion pour les services techniques

Achat de tailles-haies

Remplacement de l’ordinateur de la directrice de l’école Léo Ferré

Remplacement du poste téléphonique du bureau du RDC

Curage des fossés YVYVYNYY

Monsieur le Maire propose de traiter ces points à la fin de la séance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ajout de ces points.

M. le Maire soumet le compte-rendu de la réunion du 10 juin 2021 à l’approbation du Conseil Municipal. Aucune autre observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/08/2021-Page 2 sur 5

IN°2021-052

M. le Maire demande au Conseil Municipal de modifier les autorisations budgétaires votées au budget global 2021 :

Section investissement dépenses : augmentation de crédits au compte 2184-0074 + 5000 € immobilisations incorporelles

Section investissement dépenses : diminution de crédits au compte 2158-0072 - 5000 € immobilisations incorporelles

M. Couanault demande le motif de cette DM. M. le Maire précise qu’il s’agit d’un achat de mobilier effectué fin 2020, suite à l’ouverture d’une cinquième classe à l’école Léo Ferré.

M. le Maire ajoute que pour le géoréférencement ETUDIS les crédits étaient bien présents en 2021 mais qu’une mauvaise imputation est à l’origine du retard de paiement.

L'absence de budget sur l’exercice 2020 n’avait pas permis le paiement de ces factures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Valide cette décision modificative

° Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N°2021-053

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des déclarations d'intention d’aliéner suivantes :

-Dossier présenté par Me CAROFF, notaire à REDON (35) :

Vente d’un terrain à bâtir avec garage sis rue de la Grémairie, cadastré AB n°132, 133 et 232, d’une superficie totale de 8a 39ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Décide de ne pas préempter

e Donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision

-Dossier présenté par Me PICHEVIN, notaire à PLELAN LE GRAND (35) : Vente d’une habitation sise 6 rue de Renac, cadastrée ZS n°113, d’une superficie totale de 15a 20ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Décide de ne pas préempter

e Donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision

IN°2021-054

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le photocopieur couleur de l’accueil est à changer car il présente

de nombreuses défaillances.

La société TBI a proposé la meilleure offre pour un montant de 2975,10 € HT soit 3570,12 € TTC auquel il faut ajouter 1 pack annuel noir et blanc de 30 000 copies et 1 pack annuel couleur de 5000 copies pour un montant de 312,00 € HT soit 374,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° Valide l'achat du photocopieur

° Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaireCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/08/2021-Page 3 sur 5

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du plan de relance, PIPRIAC a obtenu l’accord pour recruter un conseiller numérique pris en charge par l'Etat à hauteur de 50 000 € sur 2 ans. Une mutualisation de ce conseiller numérique est envisagée entre plusieurs communes voisines. Une convention de partenariat est en cours d’élaboration.

Une offre numérique serait proposée sous forme d’ateliers, d’initiations, d’accompagnements.… quel que soit le niveau des personnes, néophytes ou avertis. L'objectif est de réduire la fracture numérique pour donner à chacune et chacun l'accessibilité à tous les services publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° Donne un accord de principe à une mutualisation du conseiller numérique

N°2021-056

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les 18 et 19 septembre prochains se tiendront les JEP. La Région Bretagne a déclaré « Coup de Cœur » l’animation « Et si on vous racontait LANGON ». Les précédents « Coups de Cœur » concernaient la chapelle en 2016 et l’église en 2019.

M. Couanault, M. Gérard et M. Colléaux ne pourront pas être présents à ces journées des 18 et 19 septembre.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

N°2021-057

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de changer le véhicule actuel âgé de plus de 14 ans. La commission BUVE propose de retenir l’offre de la société NISSAN pour un montant de 28392,00 € HT soit 34070,00 € TTC avec une reprise de 5000,00 € TTC.

M. Couanault demande si une commission, même symbolique, est envisagée pour le garagiste langonnais qui sera chargé de l'entretien. M. le Maire va contacter le fournisseur pour étudier cette éventualité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Valide l’achat du camion pour les services techniques

+ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N°2021-058

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il est souhaitable de procéder à l’acquisition de tailles-haies plus performants. La commission BUVE propose de retenir les offres de la société ADURITZ de GUEMENE- PENFAO:

- un taille haie STIHL à 475,00 € HT

- un taille haie sur perche à 538,00 € HT

Le coût de l’opération représente un total de 1013,00 € HT soit 1215,60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Valide l’achat des tailles-haies

e Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaireCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/08/2021-Page 4 sur 5

N°2021-059

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une requête de Mme Ravary qui demande un matériel compatible avec les logiciels et applications de l’éducation nationale. La société TBI propose le remplacement de l'ordinateur pour un montant de 1498,48 € HT soit 1798,18 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Valide l’acquisition du nouvel ordinateur

+ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N°2021-060

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est souhaitable de changer le poste téléphonique du bureau du RDC pour optimiser la gestion des appels. Le poste actuel ne permet pas le transfert des communications vers l'accueil, la DGS, le maire... La société TBI propose un nouveau poste avec supervision des lignes pour un montant de 349,85 € HT soit 419,82 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Valide l’acquisition du nouveau poste téléphonique

° Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N°2021-061

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à un curage des fossés. La commission BUVE propose de retenir l’offre de la SARL DELAMARRE TP de GUEMENE-PENFAO pour

10 000 mètres à 9585,00 € HT soit 11502,00 € TTC.

M. Couanault demande quel secteur géographique sera concerné. M. le Maire précise que ce sujet sera étudié par la commission selon les besoins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Valide l’opération de curage des fossés

e Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Succession RICAUD : M. Sauzède, attaché d'administration à la direction régionale des finances publiques d’Ille- et-Vilaine, a une offre d’achat à hauteur de 930 € de la parcelle YD 213 occupée par M. Ricaud au 1 La Poterie à LANGON.

M. Gerard demande l'identité des acquéreurs. M. le Maire apporte la précision en séance. M. Couanault demande si le CCAS a été saisi du sujet. M. le Maire répond que M. Ricaud souhaite intégrer un EPHAD.

Mme Eline précise que l’avis d’appel d’offres est valide jusqu’au 30.09.2021.

Bien vacant et sans maître : la DGFIP de REDON propose une double procédure de bien vacant et sans maître sur les parcelles YD 211,214, 215, 218 et 236 au 3 La Poterie, d’une contenance totale de 3ha 59a 55ca. Ces parcelles appartiennent à Mme Decan, veuve Hoedt, décédée le 07.10.1979.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 26/08/2021-Page 5 sur 5

Assemblée Générale du comité des fêtes de LANGON : elle se tiendra le samedi 28 août 2021 à la salle des menhirs à 10h00.

Jean Yves COLLEAUX Andrée LE ROUX

Christian COUPARD Marie DONAGHY

TA Bertrand ROUINSARD Maryvonne GAUVIN

1 .

27.

Gilles COUANAULT

——

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2

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Fait en mairie, le 2 septembre 2021

La 1° adjointe,

Par délégation du maire,

Andrée LE ROUX

Agnès ELINE

Anne-Sophie MOREL

Philippe GERARD