Compte-Rendu - 4 aout 2021

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Compte-Rendu - 4 aout 2021 Document publié le Mercredi 4 août 2021 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 aout 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, Folio n° 2021/

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COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04/08/2021

PRESENTS : MARTIN / SOULAGE / CEGLARSKI / OOSTEROM / BONTEMPS / PORTELLO

REPRESENTE : GRELLETY par MARTIN

ABSENTS : MERCADAL / HAMCHART / DELBOS

SECRETAIRE : Philippe SOULAGE

Convocation du 12/07/2021

Début de la séance à 20 heures

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02/06/2021 ;

- Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps non complet et autorisant le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 1 000 habitants (Art 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) ;

- Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps non complet dont la création ou la suspension dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité et autorisant le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 2 000 habitants (Art 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) ;

- Recensement population : désignation du coordonnateur communal ;

- Fermeture de poste (démission) ;

- Information cimetière ;

- Motion de la Fédération nationale des Communes forestières ;

- Questions diverses

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lecture du dernier compte rendu du conseil municipal du 02/06/2021.

Il est validé à l’unanimité.

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Délibération 2021-08/22

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET ET AUTORISANT LE CAS ECHEANT, LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 1 000 HABITANTSFolio n° 2021/

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(Art 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée)

Le conseil municipal ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-3,3°) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;

Considérant que la commune employeuse compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement ;

Considérant le rapport de Monsieur le Maire, après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

- la création à compter du 01/01/2022 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet, pour 24 heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

PRECISE

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984 pour appel à candidature resté infructueux ; - que l’agent recruté par contrat devra justifier d’une expérience professionnelle dans ce domaine ;

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelle 1 échelon 1 ;

- que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

DIT

- que les crédits correspondants seront prévus au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération 2021-08/23

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET DONT LA CREATION OU LA SUSPENSION DEPEND DE LA DECISION D’UNE AUTORITE QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE ETFolio n° 2021/

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AUTORISANT LE CAS ECHEANT, LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 2 000 HABITANTS (Art 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée)

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-3 5° ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;

Considérant que la commune employeuse compte moins de 2 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement ;

Considérant que la création ou la suppression de l’emploi considéré dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ;

Considérant le rapport de Monsieur le Maire, après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

- la création à compter du 01/09/2021 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet pour 18 h 08 hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

PRECISE

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 2 ans dans les conditions de l’article 3/6è alinéa de la loi du 26 janvier 1984 pour cause d’incertitude quant à la permanence de l’emploi dans le temps ;

- que l’agent recruté par contrat devra justifier d’une expérience professionnelle dans ce domaine ;

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelle 1 échelon 1 ; - que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

DIT

- que les crédits correspondants seront prévus au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.Folio n° 2021/

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Délibération 2021-08/24

RECENSEMENT POPULATION : DESIGNATION COORDONNATEUR COMMUNAL Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la population de Varennes sera recensée en 2022.

Il convient donc de désigner un coordonnateur d'enquête afin de coordonner les opérations du recensement qui seront réalisées par un recenseur communal ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de désigner Mme Stéphanie LASCAUX, secrétaire de mairie, comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Délibération 2021-08/25

MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin,

▪ exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

▪ demande :

- Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,Folio n° 2021/

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- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide et accepte la motion.

PROJET DE DELIBERATION

(à soumettre au Comité technique)

FERMETURE DE POSTE (démission)

Vu l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non complet),

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de supprimer l’emploi suivant d’adjoint technique territorial, animatrice d’accompagnement périscolaire, actuellement à 7 heures hebdomadaires,

Au motif : de la démission de l’agent titulaire en disposition pour convenances personnelles depuis septembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial, animatrice d’accompagnement périscolaire à 7 heures hebdomadaires,

Qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du 01/01/2022.

De soumettre les modifications ainsi proposées au Comité technique,

D’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire. De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.

INFORMATION CIMETIERE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la commission cimetière a fait faire un devis pour estimer le coût de la reprise des concessions réputées à l’abandon. Monsieur le Maire ajoute qu’une vingtaine de concessions seraient concernées et qu’il sera nécessaire de créer un ossuaire.

Pour conclure Monsieur le Maire indique qu’il sera également nécessaire de rédiger un règlement intérieur du cimetière.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que dans le cadre de la crise sanitaire, pour se conformer aux règles, nous avons la nécessité d’avoir un ambassadeur référent Covid 19 issu des élus du conseil municipal.

Fin de la séance à 22 heures.