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Déliberation - 36 2020
Déliberation - 42 2020
Déliberation - 22 2020
Déliberation - 45 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2020)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
le
<Æ
=
ID
: 059-215905878-20201210-45 _2020-D
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
WORMHOUT
DELIBERATIONS
Commune
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TERDEGHEM
DE
TERDEGHEM
Nombre
.
N°
45/2020
de
conseillers
en
Du
10
décembre
2020
exercice
15
|
de
présents
14
de
votants
15
Objet
:
L’an
deux
mil
vingt,
le
dix
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
-
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
Délibération
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
en
vue
de
la
faite
trois
jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
signature
la
Mairie,
conformément
à la
loi.
d’une convention
Etaient
présents:
Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
Territoriale
.
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Globale
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
François
(CTG)
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Jean-Paul
. GIRAUDET,
Laurent
CAILLIAU
Absent
: Dorothée
MALESYS
donne
pouvoir
à Bernard
BEUN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
Le
contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
a été
la
démarche
majeure,
portée par
les
CAF,
afin d’encourager
le développement
des
services
aux
familles
en matière
de petite
enfance
et dejJEuueSse.
ï..
Ce
Contrat
a été
remis en
question,
du
fait notamment
de
sa complexité
qui
le
rend
peu
lisible mais
aussi
de sa lourdeur
de
gestion.
La
CAF
du Nord
propose
de
développer
un
nouveau
cadre
d’intervention
par
l'élaboration d’un projet social de territoire partagé
: la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
Convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la collectivité
et la CAF
du Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
dans
la
plupart
des
cas,
les
domaines
d’interventions
suivant
:
-enfance, -jeunesse, -parentalité,
Re
E Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
le
7
ID
: 059-215905878-20201210-45
2020-DE
CT
-Accès
aux
droits,
-inclusion
numérique,
-animation
de
la vie
sociale,
-logement,
.
handicap. Cet engagement
vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche
de diagnostic
partagé
et
à
favoriser
l’émergence
d’une
démarche
projet
à
l’échelle
intercommunale. La CTG
matérialise
également
l’engagement
conjoint
de la CAF
du Nord
et de
la
collectivité
à poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le maintien
des
financements
du
Contrat
:
Enfance
Jeunesse
arrivé
à échéance
le 31/12/2019.
Suite
à
la
présentation
des
nouvelles
modalités
de
contractualisation
remplaçant
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
CAF
du
Nord
(Convention
Territoriale
Globale,
bonus
territoires,
impacts
sur
les
modalités
de
financement).
Le
Conseil
Municipal
dispose
des
informations
nécessaires
à la
délibération
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire,
à signer
les
conventions
d’objectifs
et
de
financement,
avant
le
31/03/2021,
afin
de
garantir
le
paiement
des
prestations
de service pour
les équipements
concernés
par l’arrivée
à échéance
du
CEJ
au
31/12/2019
et géré
par
la collectivité.
‘ Le
Conseil
Municipal
s’engage
à élaborer
et signer
une
Convention
Territoriale
Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Sous Préfecture
de
DUNKERQUE le 14/12/2020
et
publication
le
Globale
avant
le
30/09/2021.
Le
diagnostic
et
le
plan
d’actions
seront
formalisés
par
la
collectivité
avec
l’aide
des
services
de
la
CAF du
Nord
et
un
comité
de
pilotage
sera
mis
en
place. Ainsi, par la présente délibération,
il vous
est demandé
d’autoriser le lancement
de
la procédure
d’élaboration
de
la convention
Territoriale
Globale,
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
et les avenants
à celle-ci.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,