Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 19 approbation plan de mise en accessibilit d
Déliberation - 2019 27 plan de mise en accessibilit de la voirie
unknown - 20190926 D13 Annexe 2 PAVE plan de mise en accessi
Déliberation - 2022 21 avenant n 3 amenagement entretien et mise
Conseil Municipal - MA DEL 2025 61 Approbation du Plan de mise en Acce
Déliberation - 2022 184 Avenant n 4 Amenagement entretien et mise
Déliberation - 2019 99 avenant 1 convention mise accessibilit arr
Déliberation - MA DEL 2024 78 Elaboration d un plan de mise en ac
unknown - 201214201233 Accessibilite des bâtiments et espace
unknown - 201214201233 Accessibilite des bâtiments et espace
Déliberation - 2018 21 plan de mise en accessibilit de la voirie et des espaces publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 21 plan de mise en accessibilit de la voirie et des espaces publics)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180213-2018_21ACVOIRIE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
FEVRIER
2018
Délibération 2018 -
21
PLAN
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
PUBLICS
LANCEMENT
DE
L'ETUDE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Dominique
ARNAUD
à Marcel
GINOUX,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Philippe
MACHON.
Absente
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Céline
VIOLLET
Date
de
la convocation
: 07
février
2018
Date
d'affichage:
{) 6 MARS
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
L.2121-29
et
L.2143-3,
Vu
la loi
n° 2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
de
personnes
handicapées,
et
notamment
son
article
45,
Vu
le décret
n°
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics,
Vu
le décret
n° 2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l’accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics,
Considérant
la nécessité
de
lancer
l'étude
d'élaboration
du
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
(PAVE),
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à l’étude
sont
inscrits
en
section
investissement
— ligne
budgétaire
20822
-2031,
pour
un
montant
de
28
290
€ T.T.C.,
sur
le budget
principal
2018,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
1°
février
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
: Le Conseil Municipal, Après en avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l’adoption
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180213-2018_21ACVOIRIE-DE
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
d'engager
la démarche
EP
d'élaboration
d’un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
Saintes
signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rattachant
Abstentions
: 4
(Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
mr,
Jean-Philippe
M
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
13 février
2018
- 21
Plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
lancement
de
l'étude
2/2