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Déliberation - 15.2025 Delib representants SMEPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 15.2025 Delib representants SMEPE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20250328-152025-DE]
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Accusé
certifié exécutoire
HERAULT
Réception
par
le
préfet : 28/03/2025)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Affichage
: 28/03/2025
DER
E
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
15/2025
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Munièr-z.#
27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
28
MARS
2025
Présents
: 17
Votants
:19
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 21
mars
2025
DATE
D'AFFICHAGE
CONVOCATION
: 21
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-huit
mars
à dix-sept
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M,
BOLUDA
-— Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DE
OLIVEIRA
-— Mme
FROIDURE
—
Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
PELLET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
DOZ
-—
M.
CANNAT
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-—
M.
BILLET
-
M.
CARNUS
-
M.
GRANDGONNET
-—
M.
CHAZALLET REPREÉSENTES : Mme
SALGUES
est
représentée
par
Mme
MARIN
CHARPENTIER
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
-—
M.
RICOME
-
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
RAYNAL
- Mme
REMESY
-
M.
GOUASMI
—
M,
TINEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: ÉLECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
ENTRE
PIC
ET
ETANG
(SMEPE)
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
63/2020
en
date
du
11
septembre
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
avait
désigné
Monsieur
Eric
Billet
membre
titulaire
au
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Étang,
et
monsieur
Patrice
Grandgonnet
en
qualité
de
membre
suppléant
à
ce
même
syndicat. Suite
à la démission
de
Monsieur
Eric Billet en
date
du
20
mars
2025
de
ses
fonctions
de
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
Entre
Pic et Étang,
accepté
par
le préfet
le 25
mars
2025
et à la démission
de
Monsieur
Patrice
Grandgonnet
en
date
du
20
mars
2025
de
ses
fonctions
de délégué
suppléant
notifié
au
Président
du
Syndicat
le 21
mars
2025,
il convient
de
procéder
à
leur
remplacement
et à
une
nouvelle
élection
pour
désigner
les
nouveaux
délégué(e)
titulaire
et
délégué(e)
suppléant(e),
issu(e)s
du
conseil
municipal
afin
de
représenter
la commune
au
sein
de
ce
syndicat,
conformément
aux
statuts
du
syndicat
mixte
Entre
Pic
et
Etang
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
du
9 décembre
2005.
Monsieur
Fenoy
explique
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
L.2121-33
du
CGCT,
/
fixation
de
la
durée
des
fonctions
assignées
aux
délégués
ne
fait pas
obstacle
à
ce
qu'il puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
Au
regard
de
l'article
L.
2121-33
du
CGCT, il
revient
donc
au
conseil
municipal
de
décider
par
délibération
de
la
désignation
des
nouveaux
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang.
Il précise
qu'en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
ces délégués
doivent
être
élus
au
scrutin
uninominal
secret
à la majorité
absolue.
Chaque
délégué
est élu
à
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
1er et 2e
tour,
et à la majorité
relative
si un
3ème
tour
est
nécessaire.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
(articles
L5211-7
et
L.2122-7
CGCT).
Il est
précisé
que
tout
conseiller
municipal
peut
se
porter
candidat
afin
de
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs.
En
conséquence,
les
candidatures
seront
enregistrées
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de‘ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
du
syndicat
mixte
conformément
à
l'article
L5711:1
du
Code
Général
des
collectivités Territoriales. Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
déléqué
suppléant. Monsieur
Éric
Billet se
porte
candidat
délégué
titulaire.
Monsieur
Patrice
Grandgonnet
se
porte
candidat
délégué
suppléant.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
le scrutin
à main
levé.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L 2121-33
; L5211-7
; L5711-
Î Vu
les
statuts
du
syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
du
9
décembre
2005,
Vu
les
démissions
enregistrées,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
sein
du
syndicat
Considérant
que
les délégués
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret
à la majorité
absolue,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
représentants
du
conseil
municipal
au
SMEPE,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
procéder
à
l'élection
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
entre
Pic
et
Etang, Nombre
de
poste
à
pouvoir
: un
déléqué
titulaire
et
un
déléqué
suppléant
Est
candidat
pour
le
siège
de
titulaire :
Monsieur
Eric
Billet
A
main
levée,
a
obtenu
:
- Monsieur
Eric
Billet
: 18
voix
/
1 abstention
Monsieur
Eric
Billet
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est déclaré
élu
délégué
titulaire. Est
candidat
pour
le
siège
de
suppléant :
Monsieur
Patrice
Grandgonnet
À
main
levée,
a
obtenu
:
- Monsieur
Patrice
Grandgonnet
: 18
voix/
1 abstention
Monsieur
Patrice
Grandgonnet
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
déclaré
élu
délégué
suppléant.
A
l'unanimité,
le Maire
est autorisé
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Fabrice
FENOY
Le Maire Fabrice Fenoy
Le secrétaire de Séance Gille Cannat