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Déliberation - Delib 382026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 382026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
38/2026
Nombre
de
membres
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Afférents
au
Consell
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
accusé
certifié exécutoire
Qui
ont
pris
part à
la délibération
: 27
RER
TE
lAffichage : 30/04/2026
Pour
: 27
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 21
avril
2026
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
;
11 2026
Abstention
: O
£
L'an
deux
mille
vingt-six
et
vingt-et-un
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régullèrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lol,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
:
M.
FENOY
-
Mme
PELLET-LAPORTE
—-
Mme
DOZ
-
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M,
GRANDGONNET
—
M.
MUSEMAQUE
-—
Mme
MOUSSU
-
M.
BILLET
-
Mme
AMSELEM
—
Mme
CURIE
-
M.
DOMERGUE
—
M,
HUMBERT-LABEAUMAZ
-
M.
LACROIX
—
M,
MARTIN
—
Mme
VERJUX
—
Mme
SALGUES
—
Mme
MOHAD
—
M.
NAUDOT
—
Mme
FOREST
—
Mme
ZAGAROZA
—
M,
KAMINSKI
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
Mme
MOUSSU
M.
CHADOURNE
est
représenté
par
M.
MUSEMAQUE
M.
PELLET
est
représenté
par
Mme
MOHAD
Mme
MERY
est
représentée
par
M,
GOUASMI
est
représenté
par
M.
TINEL
est
représenté
par
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mme
VERJUX
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID):
ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
DES
CONTRIBUABLES
EN
VUE
DE
LA
DESIGNATION
PAR
LES
SERVICES
FISCAUX
DES
COMMISSAIRES
SIEGEANT
À
LA
CCID
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
Fenoy
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le Maire,
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8 commissaires
titulaires
et
de
8 commissaires
suppléants
en
sus
du
maire
ou
de
l'adjoint délégué
(président
de
droit).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
consell
municipal.
Les
commissaires
dolvent
remplir
les conditions
suivantes
:
-être de
nationalité
françalse,
-être
âgés
de
18 ans
révolus,
-jouir
de
leurs
drolts
civils,
-être
Inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
-être
famillarisés
avec
les circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Le
mandat
des
commissaires
ainsi
désignés
prend
fin
avec
celui
des
commissaires
choisis
lors
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
Par ailleurs,
monsieur
Fenoy
précise que
la présence
éventuelle au sein de la commission
d'agents de la commune
sans
voix
délibérative
est autorisée.
Il convient
de
préciser
que
la
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le directeur
des
services
fiscaux
parmi
la liste
proposée
(8 titulaires
/ 8 suppléants).
Le Conseil
Municipal
propose
et adopte
à l'unanimité
la liste des
32
noms
de contribuables
qui
pourraient
être
désignés
commissaires
titulaires ou
suppléants,
qui
est annexée
à la présente
délibération
adressée
aux
services
fiscaux.
Pour
extralt
conforme.
La
secrétaire
de
séa
Le
Maire,
Mireille VERJUX
Fabrice
FE LISTE
DES
32
CONTRIBUABLES
PROPOSÉS
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
(PERSONNES
REMPLISSANT
LES
CONDITIONS
ET
INSCRITES
AUX
ROLES
DIRECTS
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
HA
K
RH30-382026-DE
Accusé
certifié
exécutaire
Numéro
NOM
/ PRENON
cage
2004020]
|
1
PELISSIER
C)
2
MUSEMAQUE
Arnaud
|
3
LACROIX-ORIO
Éric
4
DAUMAS
Guy
5
CANNAT
Gilles
6
GRANDGONNET
Patrice
7
CHASSEFIERE
Philippe
8
GRASLAND
Loïc
9
BRONSO
Pierre
10
NAUDOT
Guillaume
11
SAUCLIERE
Henri
12
HUMBERT-LABEAUMAZ
Alain
13
ZARAGOZA
Angélique
14
HOUEIX
Michèle
(CHATEAU)
15
PELLET
Marie
(LAPORTE)
16
VADELL
Christine
(PINQUIER)
17
ROUX
Marie-Cécile
(ARPIN)
18
TEDESCHI
Florent
19
BRUCKMANN
Ludivine
20
CLAVEL
Colette
21
MARIN-CHARPENTIER
Élisabeth
22
GAVALDA
Julie
23
GARCIA
Bienvenu
24
GUVYOT
Élisabeth
25
GRAVIL
Renée
26
GIRARD
Jean-Louis
27
BASTIDE
Magali
28
RICART
Jean-Claude
29
MANSE
Yves
30
MANSE
Brigitte
31
PONSONNET
Bernard
32
DE
OLIVEIRA
Marie